Comité Central d Entreprise. jeudi 2 avril Procès-Verbal

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1 Comité Central d Entreprise jeudi 2 avril 2014 Procès-Verbal Direction : Marine de BOUCAUD, Bruno CAVACIUTI, Françoise CURNIER, Sibylle QUÉRÉ-BECKER Intervenants : Jérôme CONSIGNY, Catherine HELAIEM-DESLANDES, Didier AUJOUX, Philippe BAYLAC, Lucie TALEYSON, Patricia DELAUX, Philippe GIOVANNONI, Eric FUCHS Membres du CCE présents, titulaires ou remplaçants : Philippe ANDRE, Lila BEYK, Alain BOGAERT, Bernard BOSC, Jean BOUSSEL, Francisco CANETE Y MUNOZ (remplace André-Pierre SUGIER), Daniel CRUSBERG (remplace Christophe TAUDIN), Éric DAVID, Gérard de WINTER, Véronique FONTAINE, Elisabeth GABIN, François GARCINI, Philippe GENSSE, Alain GESCHWINDERMANN(remplace Geneviève LEFEBVRE) Catherine GOIN, Alain JOLLY, Philippe LABBE (remplace Yves CHEVANDIER), Yann LE BELLER, Marc LIESENBORGHS, Martine LOURME, Xavier MATHIEU (remplace Sébastien ISENBRANDT, Frédéric NEUPERT (remplace Frédéric POTTIER), Christophe NOGRE, Corinne ODORICO, Yolain OLIVATE (remplace Nadia LAUBE), Monique PREVOST (remplace Philippe LEGRAND), Sabrina ROCHE, Laurence ROSA, Giulia SCHUMACHER, Frédéric SOUHARD (remplace Catherine MONTLEON), Philippe SURBLED, Daniel VIGNAUD,. Représentants syndicaux au CCE : Eddy VANOVERSCHELDE (CFDT), Joël MOTTIER (CFE-CGC), Abdallah TAARABIT (CGT), Catherine LUTECETTE-BLANC (FO), Xavier BOULLY (UDPA-UNSA), 1

2 ORDRE DU JOUR Comité Central d Entreprise... 1 jeudi 2 avril Projet de Procès-Verbal... 1 Ordre du jour... 2 I. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 janvier II. Point sur la Sécurité Informatique Les faiblesses Les dépenses de sécurité Le programme de transformation... 4 III. Politique de protection des données personnelles d AXA France Présentation de la politique de protection des données à caractère personnel Information en vue de consultation concernant les Règles Internes d Entreprise sur la protection des données à caractère personnel IV. Compte rendu de la Commission Egalité Diversité du Comité Central d Entreprise - réunion du 24 janvier V. Compte rendu du Conseil d Administration des sociétés AXA France IARD et AXA France Vie VI. Délibération validant la mission de l expert-comptable du Comité Central d Entreprise (réunion du 19 mars 2014 de la Commission Economique) VII. Information / consultation sur le projet d accord AXA France concernant la Transition Activité Retraite (2) VII. Présentation des résultats de l actionnariat salarié en IX. Point sur l évolution de l offre commerciale Santé / Prévoyance au regard de l ANI du 14 janvier X. Point sur le dispositif Agence sans Papier (ASP) et impacts de la Gestion Electronique des Documents (GED) X. Questions diverses

3 La séance est ouverte à 9 heures 40. I. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 janvier 2014 Le procès-verbal de la séance du 8 janvier 2014 est approuvé à l unanimité. II. Point sur la Sécurité Informatique Marine de BOUCAUD Jérôme Consigny, responsable sécurité des systèmes d'information d AXA France Services, interviendra ce jour. Il est également correspondant informatique et libertés d AXA France. Il dressera un bilan de la sécurité informatique, avant de vous présenter le projet concernant la protection des données personnelles. Jérôme CONSIGNY Je commencerai par évoquer le programme de transformation que le Groupe a développé. Le contexte commence progressivement à changer : le Groupe a décidé de mettre en place une stratégie commerciale largement fondée sur le digital, c est-à-dire sur une exposition accrue à Internet et sur l utilisation d Internet comme canal de distribution. Il en découle une exposition croissante à des menaces et des dangers. Internet n est en effet pas forcément un endroit sûr et sécurisé, peuplé de personnes honnêtes. Il est apparu nécessaire de hausser notre niveau de sécurité, pour préserver les données de nos distributeurs, de nos salariés, de nos clients et de toutes les personnes sur qui nous détenons des données parfois sensibles. Dans cette optique, le Groupe a engagé divers tests, qui ont mis en lumière des fragilités de nos défenses. Le Groupe présentant un caractère hétérogène, ses moyens de défense vis-à-vis des attaques Internet sont variables. AXA France est pour sa part plutôt bien positionnée, mais le Groupe a décidé qu il était nécessaire de lancer un programme assez considérable de renforcement de la sécurité informatique. Les cybermenaces ont fortement augmenté ces dernières années. Environ 40 % des principales compagnies d assurance ont connu au moins une attaque ciblée et réussie au cours des douze derniers mois. Le Groupe AXA a de son côté subi incidents réseaux pendant le troisième trimestre 2013, dont 372 attaques ciblées avec 16 tentatives de déni de service, c est-à-dire une tentative de faire tomber ses serveurs. Toutes ces attaques ont été contrées, sauf celles que nous n aurions pas décelées, bien entendu. Le nombre de types de terminaux utilisés dans et autour de l Entreprise a par ailleurs fortement crû, notamment avec les smartphones ou les tablettes, afin d élargir la palette des outils à disposition des collaborateurs et de nos canaux de distribution. Nous considérons en outre que la sécurité des données devient un critère d achat pour nos clients. Il est à ce titre assez édifiant d apprendre qu il existe environ 1,5 million de variations de logiciels malveillants, à savoir des virus. De surcroît, plus de 80 % des messages entrants chez AXA sont refusés de manière automatique, les faux positifs restant extrêmement rares. De manière générale, entre 4 % et 10 % des dépenses informatiques dans le secteur de l assurance sont consacrées à la sécurité. En ce qui la concerne, AXA France a toujours engagé des investissements élevés, avec notamment la mise en place d un SSO, c est-à-dire un mot de passe unique pour la plupart de ses applications. 1. Les faiblesses Le Groupe fait face à diverses faiblesses. Il ne connaît pas précisément tous ses sites Internet. De plus, certaines personnes malveillantes construisent des sites qu ils mettent à l image d AXA, ce qui présente un risque de sécurité. Ces répliques des sites AXA servent de base à des opérations de phishing. Comme ils sont hébergés à l étranger, il est difficile de les faire fermer. 3

4 4 PVA N 30/04-14 AXA doit encore progresser, notamment en renforçant ses mots de passe. Il est estimé que deux tiers de ces mots de passe sont fragiles. Des outils seront fournis pour permettre de trouver des mots de passe plus résistants. 2. Les dépenses de sécurité La sécurité des données apparaît aujourd hui comme une priorité et AXA dépense environ autant d argent dans ce domaine que ses concurrents du marché de l assurance. Comme il s agit par principe d être plus résistant que les autres compagnies d assurance, AXA devra continuer ses investissements, afin de rester plus difficile à attaquer que les autres. 3. Le programme de transformation AXA a décidé de lancer un programme de transformation dédié. La sécurité des données n est aujourd hui plus considérée comme une simple question d informatique. Elle est désormais inscrite à l ordre du jour des organes dirigeants d AXA. La sécurisation constitue à présent un pilier de la stratégie informatique du Groupe, au même titre que l efficacité des dépenses ou le digital. Dans ce contexte, les budgets prévus vont fortement augmenter. La Direction du Groupe a d ores et déjà lancé un programme de transformation de la sécurité des des système d information. Une équipe internationale a été chargée de piloter ce programme. Un premier accent sera mis sur les corrections des vulnérabilités de base, avant réorganisation complète de la sécurité des systèmes d'information dans le Groupe. Le Groupe considère que ce programme apportera diverses améliorations : la réduction des risques dans l ensemble des entités du Groupe ; la garantie de protection de nos clients et de la marque ; la progression de la gestion de la conformité ; l engagement d investissements durables ; l attrait d une véritable communauté de la sécurité des données. Le programme repose sur trois axes : la correction des vulnérabilités de base (d abord une première cible a été fixée pour 2014, une seconde pour 2015); un travail sur les capacités fondamentales autour de divers projets phares d investissements, pour la réorganisation des procédures et le développement de nouveaux services ; la mise en place d un modèle opérationnel cible, autour d une organisation unique de la sécurité en janvier Enfin, l ensemble des personnels affectés à des tâches de sécurité des systèmes d'information devrait basculer dans une organisation dédiée de niveau Groupe. Ceci n est pas décidé aujourd hui, il s agit d une piste de réflexion. Catherine GOIN (CGT) Le CE des Fonctions Centrales a lui aussi reçu présentation de cet exposé. De notre côté, ce sont surtout les conséquences sur la sécurité informatique des données personnelles des clients et des salariés qui nous importent. Je vous prie en premier lieu de détailler les huit projets phares que vous avez mentionnés. Des renforts en effectifs sont-ils également prévus? De plus, comment se mettra en place ce changement organisationnel? Dans quelle société les contrats de travail des collaborateurs de la sécurité informatique seront-ils hébergés, sachant que le fonctionnement reste très hétérogène et que le modèle de la petite équipe d AXA France demeure très apprécié?

5 Daniel CRUSBERG (FO) PVA N 30/04-14 Nous sommes sensibles aux problématiques de sécurité des systèmes d'information et nous restons vigilants quant à leur usage, mais aussi quant à leurs conséquences sur les conditions de travail. Votre document de présentation m interpelle à plusieurs égards. Pourriez-vous détailler le changement de comportement que vous évoquez? En outre, pouvez-vous détailler la phrase suivante, qui porte sur l attrait d une véritable communauté de la sécurité des données, qui apportera des pratiques de travail plus professionnelles et collaboratives, de meilleures opportunités de développement et un environnement de travail plus collégial. Je m interroge d autre part sur les coûts d investissements et les engagements en ressources humaines prévus dans le cadre du projet. Enfin, quels sont les volets de la sécurité qui seront concernés par le projet? Les corrections de vulnérabilité de base en feront-elles partie? Alain JOLLY (CFE-CGC) Ce sujet présente une importance grandissante, vous l avez souligné. Néanmoins, votre discours laisse entendre que le Groupe redécouvre la problématique de la sécurisation des données. Vous avez fait état de vulnérabilités suffisamment lourdes pour qu un budget conséquent soit débloqué. C est satisfaisant, car il apparaît manifestement un problème d affectation de ces budgets dans le Groupe, qui se concentre avant tout sur les strictes problématiques opérationnelles. Vous dites que 4 % à 10 % des dépenses informatiques sont consacrées à la sécurité, mais cet écart reste large. Quelle est la position de l ensemble du Groupe dans ce domaine? Par ailleurs, comment le Groupe peut-il savoir que la concurrence est plus vulnérable? Des échanges s ouvriront-ils ou vérifierez-vous vous-mêmes cette situation, par des tentatives d attaque similaires aux exercices qui sont conduits en interne? D autre part, le Groupe dans son ensemble pâtirait de tout problème sérieux de sécurité dans une filiale étrangère. Dès lors, nous nous réjouissons de l importance nouvelle qui est accordée à la sécurité informatique au niveau global, en particulier vis-à-vis de la sécurisation des données. Les clients y sont d ailleurs de plus en plus sensibles. Il est étonnant au demeurant que la sécurité informatique soit regroupée chez AXA Tech ou AXA Group Solutions, au détriment des équipes locales et notamment de l équipe dédiée d AXA France. Cette équipe reste en effet une équipe très compétente. Une fois la nouvelle politique déployée et le bon niveau de sécurité atteint, pourquoi ne pas en confier la gestion aux équipes locales? Ces équipes d AXA France Services s inquiètent. Christophe NOGRE (CFDT) Le CE des Fonctions Centrales a débattu de ce sujet il y a quinze jours et vous avait interrogé à cette occasion. Je vous remercie pour votre présentation. La CFDT se réjouit tout d abord des importants investissements consacrés au digital. La sécurité informatique est en effet liée à notre nouvelle manière d entrer en contact avec nos clients. D autre part, il est appréciable que l ensemble des aspects de la sécurité informatique soit couvert. Il demeure que l architecture de sécurité informatique qui est en cours de construction impactera les organisations. Il faut donc veiller à lever les inquiétudes des collaborateurs en explicitant les échéances prévues. 5

6 Jérôme CONSIGNY 6 PVA N 30/04-14 J évoquerai les conséquences sur la sécurité des données des clients et des salariés dans un second temps. Je vous présenterai tout d abord les huit projets phares relatifs à la sécurité. Ces projets portent sur les sujets suivants : l assurance sécurité (pour mesurer le niveau réel de sécurité et de résistance aux risques des entités) ; les risques et la conformité (pour traiter correctement les risques, en conformité avec les textes et la législation) ; la sécurité des fournisseurs ; la stratégie de protection des données ; l insécurité dans les projets ; la sécurité des applications existantes ; la sécurité des infrastructures ; la stratégie de cyberdéfense. Je précise que le modèle opérationnel cible n est pas encore arrêté. L organisation devrait compter environ 250 personnes, pour un budget d une centaine de millions d euros par an. Elle reposerait sur quatre grandes sous-organisations. La première serait dédiée à la rédaction des standards de sécurité et les règles de dérogation. La seconde, l assurance sécurité, mesurera le niveau de sécurité des entités du Groupe. La troisième sous-unité, sans doute la plus importante, livrerait des processus et des projets réutilisables par certaines entités, sélectionnées en fonction de leur métier ou de leur taille. Enfin, la quatrième, qui est sans doute la plus complexe, a trait au lien avec les entités opérationnelles. Nous sommes parvenus chez AXA France à créer un climat de confiance. Nous n apparaissons plus comme des contrôleurs, mais comme des intervenants apportant une certaine valeur ajoutée, y compris avec le marketing. Nous sommes parvenus à construire notre politique, même si nos interlocuteurs ne se montraient pas toujours enthousiastes au départ. Il y a donc un risque de disparition de ce climat de confiance. Il est absolument fondamental que cette nouvelle entité ne soit pas simplement perçue comme un contrôleur. Cela dit, je répète qu à ce stade rien n est décidé. Toute cette description d organisation possible est à prendre au conditionnel. Le Groupe peut encore parfaitement de revenir à une organisation proche de ce que nous connaissons actuellement. Certains départements resteraient chez AXA France. Il s agira des départements en charge des problématiques suivantes : les dispositions de la CNIL ; les prérogatives du plan de continuité d activité ; les risques opérationnels ; la gestion opérationnelle des habilitations. Par ailleurs, les membres de mon équipe me font régulièrement part de leurs attentes et de leurs inquiétudes. C est pour les éclairer au mieux que je leur fais suivre toute information que je reçois. Pour l heure, les avancées du projet sont au point mort, du fait du départ des deux responsables du projet. Quoi qu il en soit, et si le projet d organisation que j ai esquissé était retenu, nous prévoyons qu environ huit personnes resteraient chez AXA France et que quatorze partiraient. Je reste bien évidemment à l écoute des desiderata des salariés, en particulier s agissant de leurs rattachements et de leurs souhaits d évolution. Il est probable que l anglais sera la langue de

7 7 PVA N 30/04-14 travail de la nouvelle structure. En conséquence, les formations en anglais ont fortement crû dans mon département. De surcroît, il faudra placer à proximité les équipes de support. J évoquerai ensuite la Tiger Team. Cette équipe Groupe conduit une sorte d audit et apporte des solutions pour corriger les difficultés. Elle a étudié le fonctionnement de mon équipe en décembre et a émis des commentaires plutôt positifs. Pour information, la structure de sécurité informatique d AXA France a été créée en 1998, c est-à-dire il y a maintenant un certain temps. Vous avez indiqué que le Groupe redécouvrait les problématiques de sécurité. Il est vrai qu il s est montré assez inquiet vis-à-vis de certaines vulnérabilités. Sa réaction a été assez puissante. Au demeurant, il ne faut pas confondre vulnérabilité et risque. Une fois ce programme lancé, je pense que nous retournerons à une analyse de risques plus raisonnable, dans quelque temps. Les investissements engagés chez AXA France ont en tout cas été nombreux. Ils ont été prévus dans une échelle de temps longue. Ainsi, la mise en place de mots de passe uniques a pris huit ans. Vous m avez interrogé sur le niveau d investissement dans la sécurité. Le Groupe nous demande de prévoir au moins 4 % d investissements au titre des années 2014 et Sans doute le taux définitif sera-t-il plus élevé durant ces deux années, afin de parvenir à traiter tous les sujets. Je précise en outre que nous n attaquons pas nos concurrents. Une telle pratique serait illégale. Nous entretenons en revanche des relations avec eux, ce qui nous permet de connaître les tendances auxquelles ils font face. Jusqu à présent, AXA France occupe une place plutôt appréciable, même si l Entreprise doit continuer à s améliorer en permanence. Christophe NOGRE (CFDT) Merci pour ces informations, que vous nous apportez très tôt. Nous attendons maintenant qu un dossier d information-consultation s ouvre. Catherine GOIN (CGT) Nous étudierons nous aussi les conséquences organisationnelles dans le dossier d informationconsultation. Au-delà des attaques possibles via Internet, je m interroge sur la sécurité en interne. Des applications sont notamment mises à disposition des salariés pour qu ils utilisent leurs propres outils. La thématique de la sécurité ne se montre-t-elle pas intrusive à ce niveau? Il apparaît par ailleurs divers manques dans la procédure de sécurité. Elle peut alors placer les collaborateurs en situation d accusation, d autant qu il existe un traçage extrêmement précis de l utilisation des appareils personnels par les salariés. La responsabilité de cette dérive incombe à l employeur, précisément du fait de l existence de ces manques. Je déplore en outre la disparition du sentiment de confiance à ce niveau. Enfin, la circulation des informations dans l Entreprise peut entraîner des dysfonctionnements assez dommageables, par exemple quand la photographie d un collègue apparaît quand il est mentionné sur l Intranet. Alain BOGAERT (CGT) Est-il prévu de faire appel à des prestataires extérieurs? Si oui, lesquels et dans quelle mesure? Abdallah TAARABIT (CGT) Je m interroge pour ma part sur la généralisation de l utilisation d applications AXA par les salariés, qui choisissent de les utiliser par souci de confort. Cette généralisation ne constitue-t-elle pas une faille de sécurité, dans la mesure où elle passe par du matériel extérieur à l Entreprise?

8 D autre part, la signature unique apporte certes un confort, mais cette unicité est-elle un gage de sécurité? Jérôme CONSIGNY Nous n engageons jamais de surveillance a priori des salariés AXA. Je reste extrêmement vigilant sur ce point. De plus, ce principe a été établi dès le départ. En cas de soupçon, en revanche, une enquête peut être lancée. Je reconnais par ailleurs que le processus d habilitation reste assez compliqué et que des manques peuvent apparaître. Nous y travaillons quotidiennement. La multiplicité des systèmes historiques rend cette tâche très complexe. Nous n avons pas mis en place d utilisation d ordinateurs personnels. Les salariés peuvent en revanche utiliser leurs tablettes ou smartphones pour accéder à certaines applications, s ils le souhaitent, à savoir l agenda et la messagerie. Aucun projet d élargissement à d autres matériels personnels n est prévu. Ce genre de disposition peut effectivement s avérer assez intrusif. Je demeure convaincu en tout cas que l unicité du mot de passe constitue un gage de sécurité. En effet, la multiplication des mots de passe pose toujours des problèmes de sécurité, d autant qu ils concernent aussi le Mainframe et doivent rester assez peu complexes. D autre part, la révocation du compte après trois tentatives infructueuses apporte une autre garantie de sécurité. J évoquerai ensuite Link. Ce système est arrivé tardivement et n est pas tout à fait conforme à nos standards de sécurité. Quoi qu il en soit, l utilisation de la photographie personnelle n est possible qu après autorisation des personnes. En outre, il n apparaît aucune raison d ouvrir largement l accès aux données du système d'information. Le recours aux habilitations est donc une nécessité. Nous travaillons à l améliorer, mais ces règles reposent sur les principes du besoin à reconnaître. Vous avez évoqué les partenaires externes. Nous en comptons dans mon département, mais dans des proportions limitées, pour des forfaits ou des expertises pointues. Nous estimons que la sécurité relève avant tout des collaborateurs internes au Groupe AXA. Enfin, le Groupe s appuie sur deux sociétés externes dans son programme de transformation, Deloitte pour sa stratégie et Kudelski pour les aspects technologiques du projet. En définitive, nous avons sans doute moins besoin d être protégés de notre personnel que des attaques externes. Jean BOUSSEL (CFDT) Vous avez évoqué un mot de passe unique, mais nous continuons à en utiliser une multitude. Il nous faut de plus les saisir à de nombreuses reprises pour accéder à ADP Online ou ADATA. Il arrive même que tous les salariés utilisent le même mot de passe. Je citerai ensuite l exemple des applications relatives à la qualité de portefeuille (QP). Ces applications passent par des serveurs dédiés. Il ne devrait donc pas être nécessaire de saisir de mot de passe. Seuls les collaborateurs habilités peuvent en effet s y connecter. Jérôme CONSIGNY Il s agit de dysfonctionnements pour ADP Online et ADATA. Nous les corrigerons. Quant aux serveurs QP, ils n appartiennent pas au cycle de production des projets. 8

9 Marine de BOUCAUD PVA N 30/04-14 Comme l a indiqué Jérôme Consigny, la sécurité revêt une importance capitale. Nous reviendrons vers vous dès l organisation cible définie. Un travail de sensibilisation des utilisateurs vis-à-vis des pratiques de sécurité est également nécessaire. Il nous faut intégrer ces pratiques dans nos pratiques professionnelles, au jour le jour. Des formations dédiées seront prochainement proposées. La marque AXA gagnera en reconnaissance autour de ces problématiques. III. Politique de protection des données personnelles d AXA France 3.1. Présentation de la politique de protection des données à caractère personnel Jérôme CONSIGNY Je précise que ces règles internes sont des règles internes au Groupe. Comme elles sont assez contraignantes, elles doivent pouvoir être expliquées et rendues opposables aux personnes qui les transgresseraient. La politique de protection des données à caractère personnel vise à établir les exigences minimales pour l ensemble des sociétés du Groupe et leurs filiales. Au-delà de la loi, il s agit de faire preuve de respect vis-à-vis de ces données. Les standards et exigences minimums ont été repris de la réglementation européenne et de sa déclinaison en France. Ils sont particulièrement stricts. Chaque entité du Groupe doit par ailleurs nommer un responsable de la protection des données. J exerce cette responsabilité chez AXA France. Chez AXA France, les informations collectées le sont de manière loyale, licite et pour des objectifs déterminés. Je rappelle que nous n avons pas le droit de collecter des données sur les opinions, les origines, la religion ou les préférences sexuelles des clients ou des salariés, par exemple. D autre part, l usage des données doit être pertinent pour la finalité déclarée. Des mesures de sécurité doivent être prévues, pour protéger ces données. De plus, elles sont conservées pour des durées limitées. Il est également interdit d utiliser les données ayant servi à une qualification précédente pour une nouvelle qualification, par exemple dans le cas d un refus d assurance dans le cadre d un emprunt. Un nouveau cycle complet de qualification est alors nécessaire. La procédure prévoit que nous apportions une réponse rapide aux personnes qui nous interrogent sur l utilisation de leurs données. AXA France s est fixé un délai de réponse d un mois à ces requêtes. Par ailleurs, il faut s interdire de rédiger des annotations peu avisées dans la zone de saisie libre. De son côté, le Groupe a prévu trois lignes de défense : le Comité de management, le chargé de la protection des données et l audit interne. Les sociétés du Groupe AXA doivent s assurer que les salariés, tiers et prestataires ainsi que les consultants sont bien informés et formés. Au niveau national, dix-sept animateurs sont chargés de veiller à la conformité pour l ensemble d AXA France, tant pour les projets informatiques que pour les projets business (marketing, communication, etc.). Quinze animateurs se consacrent en outre à toutes les entités d AXA en France. Enfin, dans mon équipe, quatre personnes sont chargées d apporter leur expertise sur ces sujets dans l ensemble de l entreprise, et nous travaillons en étroite collaboration avec la Direction Juridique. Nous avons aussi noué des relations avec la CNIL, qui nous valent j espère - une présomption de bonne foi. Cette présomption facilite nos contacts avec la CNIL qui, désormais, peut même intervenir à distance pour vérifier les applications Internet. 9

10 De surcroît, AXA s est récemment doté d une organisation dédiée à la protection des données personnelles au niveau du Groupe. Jusqu à présent, cette problématique était gérée par entité. La nouvelle organisation repose sur un chargé de la protection des données Groupe (CPDG), un Comité de pilotage AXA BCR, un réseau de chargés de la protection des données coordonné par le CPDG et une politique au niveau du Groupe. Le Groupe AXA a décidé d adopter un ensemble de règles internes d entreprise (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR). Elles prennent la forme d un contrat qui lie toutes les entités AXA signataires de l accord. Il est nécessaire de recueillir l accord d une personne s il est prévu d utiliser ses données personnelles pour d autres raisons que celles pour lesquelles elles ont été collectées. Jean BOUSSEL (CFDT) Seule AXA respecte ces dispositions en France. Les coordonnées des consommateurs sont par exemple fréquemment revendues. Jérôme CONSIGNY Je précise que je n ai pour seule ambition que de m assurer du respect de la loi dans le périmètre d AXA France. Abdallah TAARABIT (CGT) AXA utilise aussi les données de ses clients de différentes manières. Jérôme CONSIGNY Des projets sont effectivement en discussion pour des utilisations particulières, mais ces projets ne sont pas encore achevés. Ils ne seront pas mis en œuvre s ils n étaient pas conformes aux dispositions légales. D autre part, nous ne pouvons transférer les données personnelles vers une entité d AXA située dans un pays où le niveau de garantie de respect des données personnelles n est pas suffisant. Il faut auparavant que cette entité ait signé les BCR Information en vue de consultation concernant les Règles Internes d Entreprise sur la protection des données à caractère personnel Jérôme CONSIGNY Nous entamons à présent l information en vue de consultation sur les Règles Internes d Entreprise sur la protection des données à caractère personnel L accord est soumis aux réglementations locales. Il ne pourra être mis en œuvre avant le recueil de l avis et le lancement d un dispositif de formation et de sensibilisation qui permettra de le respecter. La CNIL a par exemple accepté qu AXA Groupe Solutions prenne en charge l obligation de la maintenance de Copernic, mais la CNIL n a pas admis qu AXA France se soumette aux autres entités dans le domaine métier. En conséquence, trente conventions ont dû être signées. Pour AXA France, les BCR présentent plusieurs avantages : une implication renforcée du Groupe et d AXA France dans la protection des données ; un niveau de protection des données élevé et plus homogène entre entités ; une meilleure connaissance des règles par les collaborateurs, les distributeurs, les clients et les prospects ; des formalités contractuelles allégées. 10

11 11 PVA N 30/04-14 Pour information, l exportation de données dans des pays dont le niveau d exigence est insuffisant est soumise à autorisation de la CNIL. Il faut également informer les personnes quand leurs données sont traitées hors de l Union Européenne, notamment au Maroc. Dans leurs grandes lignes, les BCR reprennent les obligations de la réglementation française informatique et liberté. Elles ont été validées et amendées par la CNIL, ainsi que par l autorité espagnole et l autorité irlandaise. Quinze autres autorités nationales les ont reconnues, suite à la validation des trois autorités citées. Deux les ont refusées (le Portugal et la Pologne qui n usent pas de reconnaissance automatique). Ces pays ne peuvent donc pas se prévaloir des BCR. En définitive, le dispositif reste contraignant. Il peut même déboucher sur un usage disciplinaire. Ces règles doivent donc être annexées au règlement intérieur d AXA France. Enfin, des sessions de sensibilisation aux règles de protection des données à caractère personnel seront lancées en e-learning et en présentiel, selon le type de public et la sensibilité des données manipulées. De plus, une version simplifiée sera placée sur le site Internet institutionnel, pour informer la clientèle et les prospects. Marine de BOUCAUD Je précise que le document vous sera remis en version papier avant la fin de la journée. Jean BOUSSEL (CFDT) Je note tout d abord que le document nous a été adressé tardivement, le 31 mars après 20 heures. Il est indiqué dans ce document que le Groupe AXA a décidé d adopter un certain nombre de règles. Il ne s agit donc plus d un projet. Tout pouvoir d amender ce texte a disparu, ce qui constitue une violation des prérogatives du CCE. Les règles ayant été validées par la CNIL, elles présentent désormais un caractère contraignant et opposable. Nous ne pouvons donc pas les rejeter. Il est même demandé de les annexer au règlement intérieur. Il n en a pourtant pas été fait mention à l ordre du jour. Une informationconsultation distincte aurait dû être engagée. En outre, le règlement intérieur n a pas pour finalité de recevoir en annexe l ensemble des règles qui s appliquent au Groupe. Seule la réglementation en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail et les règles générales et permanentes propres à la discipline relèvent du règlement intérieur. Les dispositions que vous nous avez présentées n y ont pas leur place, d autant que les interdictions doivent demeurer précises et limitées. D autre part, les explications que vous nous avez apportées sont certes intéressantes, mais elles ne pourront être appliquées qu après formation du personnel. Si une consultation relative au règlement intérieur devait être conduite, elle ne pourrait avoir lieu que dans un second temps, une fois les formations achevées. A ce jour, cette consultation m apparaît non valable. Françoise CURNIER Les règles qui ont été présentées sont essentielles à l exercice de notre profession. Le Groupe a saisi les enjeux afférents qui se présentaient. Les instructions liées à ce document méritent d être connues et les enjeux disciplinaires ont lieu de figurer en bonne place dans le corpus des règles à respecter, d autant qu elles peuvent donner lieu à des procédures disciplinaires. Il nous faut les intégrer clairement. Enfin, les dispositions évoquées depuis l ouverture de la séance ont précisément pour finalité d aboutir à la consultation prévue au point 3.2 de l ordre du jour. Christophe NOGRE (CFDT) Je rejoins la demande de Jean Boussel s agissant de la procédure de consultation de l instance.

12 Je souhaite par ailleurs évoquer le cas de l Irlande, qui est un pays plutôt laxiste vis-à-vis de la protection des données personnelles. Il se trouve qu un projet de gestion RH relatif aux augmentations individuelles a récemment été présenté et que les données liées à ce projet doivent être localisées en Irlande. Pour l heure, nous ignorons tout de cet outil. Pouvez-vous nous rassurer sur le respect de la confidentialité de ces données particulièrement sensibles si elles devaient être traitées en Irlande? La CFDT souhaite que l entreprise qui gère ces données relève du droit français. Yann LE BELLER (UDPA-UNSA) Comment pourrez-vous contrôler la protection des données à caractère personnel, alors que l Entreprise multiplie les externalisations, par exemple à la paie ou via des délégations d activités? Quels engagements prennent nos prestataires et comment pouvez-vous les contrôler? En outre, le non-respect des règles internes peut entraîner des sanctions disciplinaires. Comment seront-elles graduées et sur quelle base? Certaines données propres aux salariés restent difficilement accessibles, notamment les données traitées en Comité de Développement Personnel, où les entretiens d appréciation sont évalués. Enfin, comment la Direction placera-t-elle en conformité les nombreux contrats des ressources humaines qui contreviennent à la réglementation? Frédéric NEUPERT (CFE-CGC) Pourriez-vous nous citer un exemple de procédure disciplinaire relative à la transmission d informations personnelles? D autre part, les échanges sur les forums internes ne constituent-ils pas une source de dissémination d informations? Catherine GOIN (CGT) Je demande pour ma part que la Direction précise à nouveau l objet de la consultation. Philippe GENSSE (FO) La CNIL a-t-elle déjà sanctionné AXA? A-t-elle déjà engagé des audits? Quelles ont été ses éventuelles conclusions? Combien de fichiers le Groupe AXA a-t-il déclarés à la CNIL? Je rappelle que des préconisations ont été édictées s agissant des transferts de données personnelles à l international, avec en particulier une information due aux personnes. Quelles sont les informations qu AXA ne peut transmettre? Enfin, comment avez-vous informé le personnel? Alain JOLLY (CFE-CGC) Vous avez annoncé que certaines entités du Groupe n avaient pas signé les BCR. Dans ce cas, ces entités ont-elles liberté de diffuser des informations personnelles? Le Groupe leur impose-t-il le même respect des règles relatives à la protection de ces données qu aux autres entités? Comment le Groupe ou les représentants du personnel peuvent-ils vérifier le respect de ces règles? Abdallah TAARABIT (CGT) Je m interroge de mon côté sur la protection des données dans le cadre de la gestion externe de la paie. Il faudrait aussi inclure des dispositions propres au respect des données des clients dans le cadre du partenariat avec Sales Force. 12

13 Jérôme CONSIGNY PVA N 30/04-14 La législation irlandaise est certes laxiste, mais nous avons tout de même vérifié la protection des flux et notamment le chiffrement des données les plus sensibles. De plus, une annexe de sécurité assez complète a été ajoutée au contrat du prestataire. Elle prévoit notamment la possibilité d auditer ce prestataire. Par ailleurs, Sales Force n inclut aucune donnée sensible de nos clients. Nous nous sommes opposés à l hébergement sur place de ces données. Quand le dossier d un client est demandé via Sales Force, la demande est récupérée par notre gestionnaire documentaire, avant transmission à la personne qui consulte ce dossier, sans transit par les Etats-Unis. Vous m avez interrogé au sujet des externalisations. Toutes les externalisations font l objet d un diagnostic de sécurité, d une qualification et d une étude par mes équipes. Les audits et contrôles restent insuffisants et je le regrette. Passons à l échelle des sanctions. Nous n avons pas demandé l annexion de ces sanctions à la charte d utilisation du système d'information. En effet, nous estimons que les utilisateurs sont de bonne foi et que le non-respect des dispositions reste involontaire. En outre, il n est pas nécessaire de s appuyer sur la charte de bonne utilisation des moyens informatiques en cas d utilisation délictuelle. C est d ailleurs plutôt dans le document propre au Groupe, qui compte une vingtaine de pages, plutôt que dans mon document, que vous trouverez une liste détaillée de sanctions. Je ne suis pas le créateur de l échelle des sanctions. De toute manière, je doute que des sanctions soient régulièrement prononcées, hormis peut-être pour une sortie de données corporelles graves. Il s agirait d un cas délictueux. Frédéric NEUPERT (CFE-CGC) Des envois de données effectués sans chercher à nuire pourraient-ils être sanctionnés? Jérôme CONSIGNY J ai toujours distingué les incidents volontaires des incidents involontaires que j ai traités en tant que responsable de la sécurité des systèmes d'information. Nous reconnaissons le droit à l erreur. Vous avez soulevé le cas de la multiplication des forums. Nous suivons ce sujet de près, après avoir pris un peu de retard. Un forum non modéré peut générer des excès. Il demeure que les informations n y restent que peu de temps. Il s agit d une source d entraide immédiate qui est très utile aux collaborateurs, sans conservation d informations sensibles sur la durée. De son côté, la CNIL n a jamais sanctionné AXA France. Elle nous a contrôlé sur place voici quelques années dans le domaine de la sélection médicale emprunteur. Je sais qu elle a contrôlé les Cours Legendre et d autres filiales d AXA Assistance, suite à un scandale chez Acadomia. Des informations inacceptables étaient saisies au sujet des élèves, des élèves et même des parents. Nous en avons profité pour vérifier les systèmes d'information du Groupe Legendre, ce qui a occasionné quelques remises en ordre. Depuis ma nomination au poste de correspondant informatique et liberté, en mai 2007, nous ne soumettons plus de déclarations à la CNIL, mais nous avons gardé la procédure et le formalisme de la CNIL. Les déclarations me sont adressées et nous fournissons ensuite un récépissé si les dispositions prises apparaissent conformes. Quoi qu il en soit, j ignore le nombre total des dossiers traités. Vous êtes habilités à me demander la liste des traitements. Toutes les entités n ont pas été signataires des dispositions propres au respect des données personnelles, mais j ignore de quelles entités il s agit. Il s agit généralement d entités dont la maturité sur ces sujets n a pas semblé suffisante, et qui doivent donc s améliorer avant d y adhérer. Même si l important reste de disposer d un cadre contractuel commun, les standards AXA 13

14 14 PVA N 30/04-14 s appliquent à tous. L un de ces standards porte sur la sécurité des données et un autre sur les données personnelles. En cas de non-respect de ces dispositions, c est le dirigeant des filiales qui encourt des sanctions. La vérification du respect des règles s effectue à plusieurs niveaux. Des audits sont diligentés par le Groupe ou par AXA France. Nous procédons de plus à des missions de contrôle et de conseil. Vous m avez interrogé en outre sur l accès des salariés à leurs dossiers. Ces accès sont strictement encadrés par les textes. Sur demande, l ensemble des données des ressources humaines et de l administration du personnel sont regroupées. Les informations présentées sous forme de code sont également explicitées. Une salariée ayant quelques années d ancienneté a récemment reçu ces informations, sous forme de plus de trois kilos de documentation. Un exsalarié peut aussi demander à supprimer ses données. Elles sont alors détruites, hormis son historique de cotisation ou son historique de paie, conformément à la réglementation. Je n ai reçu aucune réclamation relative à une transmission d informations de notre part qui serait considérée comme incomplète. Lila BEYK (CFDT) Vous avez indiqué que le processus RH était sécurisé, mais nous n avons pas été informés en ce qui concerne les délocalisations. Quels processus s appliquent en cas de recours à des prestataires externes? Il faudrait y revenir en instance. Gérard de WINTER (CGT) Des notifications de comportement sont produites dans le cadre d AXA Way 2.0. Nous en avons la preuve, car un courrier évoquant le caractère d un collaborateur a été retrouvé dans une photocopieuse. Changerez-vous ces pratiques? Il faut en effet évaluer le travail des collaborateurs et pas leur comportement, leur religion ou leurs orientations sexuelles. Marine de BOUCAUD Je prends note de votre remarque. Jean BOUSSEL (CFDT) L article du Code du travail prévoit certes que chaque membre du personnel respecte les instructions de sa hiérarchie, mais l ensemble des instructions ne figure pas dans le règlement intérieur. S agit-il d une volonté de sanctionner abusivement les salariés, comme ce fut le cas récemment dans certains établissements? Marine de BOUCAUD Vu l étendue de nos débats, je vous propose de reprendre le traitement de ce point de l ordre du jour lors d une prochaine séance. Nous vous communiquerons également le document d information qui a été présenté. Abdallah TAARABIT (CGT) Je vous prie également de clarifier l objet de la consultation. Philippe GENSSE (FO) Il faudra en outre nous indiquer si la CNIL a conduit des audits pour contrôler les opérations que vous avez menées dans l Entreprise. En outre, un délai s applique-t-il pour transmettre les informations personnelles demandées dans le cadre du droit d accès aux données? Etes-vous en capacité d y accéder immédiatement? Frédéric NEUPERT (CFE-CGC) Je souhaiterais pour ma part recevoir des éclaircissements sur le module e-learning prévu.

15 Jérôme CONSIGNY Merci pour votre écoute. Jérôme Consigny quitte la séance. La séance est suspendue de 11 heures 55 à 12 heures 05. Catherine Hélaiem-Deslandes et Sylvie Seraline la rejoignent. IV. Compte rendu de la Commission Egalité Diversité du Comité Central d Entreprise - réunion du 24 janvier 2014 Marine de BOUCAUD Je précise que Sylvie Seraline est Présidente de la commission égalité-diversité. Catherine Hélaiem-Deslandes interviendra également ce jour. Elle est responsable égalitédiversité au sein de la DRH. Sylvie SERALINE (Présidente de la Commission) Je remercie Catherine Hélaiem-Deslandes et ses équipes pour la transmission des documents à la commission. Axa France a reçu le renouvellement du label pour quatre ans. Catherine Helaiem-Deslandes pourra y revenir. S agissant des actions relatives à la thématique emploi diversité, nous avons insisté sur les pilotes lancés à Val de Fontenay et Nanterre pour recevoir des collégiens de troisième. Ces pilotes sont l occasion de présenter la diversité des métiers d AXA. Ces stages se passent bien. Nous demandons en fin de session à rencontrer certains de ces jeunes pour recueillir leur perception. Des recrutements ont par ailleurs eu lieu sur le 1er semestre 2013 (dont 38 passages en CDI pour le PA et 25 passages en CDI sur le PC). Une action de sensibilisation a également eu lieu au COMEX et auprès des managers de proximité. En ce qui concerne les diagnostics, nous avons été interpellés sur la perception de la politique égalité-diversité. Nous avons tiré plusieurs enseignements de cette enquête. Le dispositif de rattrapage salarial est considéré comme emblématique. Les rattrapages vis-à-vis des femmes PC sont insuffisants. Enfin, une formation des managers administratifs est apparue nécessaire. Nous attendons des retours sur le cas des femmes PC. Les changements dans le domaine de l égalité professionnelle sont restés limités par rapport à Nous avons pu recevoir un tableau des écarts entre les hommes et les femmes, par classe, depuis 5 ans. Nous nous désolons à ce sujet que seuls 6 des 120 salariés IMC soient des femmes. La GMP est par ailleurs de plus en plus détaillée. Le personnel PA et PC à temps plein regroupe 551 femmes cotisant à la GMP pour 422 hommes. Le personnel administratif et commercial à temps partiel concerné par la GMP est constitué de 401 femmes et 27 hommes. La durée du congé de paternité est toujours en moyenne de dix jours et pour le 1 er semestre 2013, 46% des pères concernés par une naissance ont pris un congé de paternité. Des collaboratrices ont bénéficié de régularisation et nous nous sommes interrogés sur les personnes concernées pour la cinquième, la sixième ou la septième fois. Ces personnes ont globalement changé de classe vers 50 ans. Leurs régularisations répétées sont dues à la fois à 15

16 une sous-rémunération et à une bonne performance sur des postes d un niveau supérieur. Les régularisations ont été comprises entre 5 % et 6 % par an. Cette option a sûrement été privilégiée à des régularisations de 10 % tous les deux ans. Enfin, 5 de ces 7 collaboratrices sont des inspectrices. Passons au label égalité. Un dossier d évaluation a été présenté. La commission a préconisé d engager certains efforts et de définir des priorités. Pour atteindre l égalité salariale, elle souhaite que 1 point de plus d augmentations individuelles soit versé aux femmes, en dissociant la période d augmentations individuelles de celle des mesures d ajustement salarial. Elle suggère ainsi de passer les augmentations individuelles en juillet et les mesures d ajustement salarial en août. Les salariées continuent en effet à rencontrer des difficultés pour déterminer si les augmentations sont individuelles ou renvoient à des ajustements. Les dernières demandes de la commission sont les suivantes : revaloriser l enveloppe dédiée à l ajustement salarial ; poursuivre les actions en faveur de la féminisation du personnel administratif des instances de direction et de l encadrement du personnel commercial ; tenir compte de la parentalité pour donner accès au télétravail. Sibylle QUÉRÉ-BECKER Nous avons effectivement obtenu le label diversité suite aux audits conduits en octobre La soutenance a eu lieu le 17 mars. Nous sommes à nouveau labellisés pour quatre ans. L annonce a eu lieu la semaine dernière, après l envoi d un mail à tous les contributeurs. Pour sa part, le processus de labélisation sur le label égalité est en cours. Enfin, les formations des managers administratifs sont prévues entre 2014 et Daniel CRUSBERG (FO) Je constate que les évolutions dans l Entreprise restent assez lentes. A la fin juillet 2013, l écart salarial entre les hommes et les femmes s élevait encore à 9,4 millions d euros. A ce rythme, il faudra encore 25 ans pour que l écart disparaisse. Je me demande par ailleurs si les ajustements visent effectivement à gommer ces inégalités ou s ils ne sont pas tout simplement liés aux départs des femmes dont l ancienneté est élevée. En effet, 78 % des femmes concernées affichent une ancienneté de 15 ans dans l Entreprise et 69 % une ancienneté de plus de 25 ans. Au fond, il faut clarifier la manière dont les personnes concernées sont identifiées et sur quels critères repose le constat des écarts. Enfin, je rappelle que le Code du travail impose de ne pas différencier les hommes et les femmes sur le plan salarial. Nous demandons donc l application pure et simple du Code. Marine de BOUCAUD Comment avez-vous calculé le total de 9,4 millions d euros? Daniel CRUSBERG (FO) J ai additionné les écarts en les multipliant par le nombre de femmes concernées. Lila BEYK (CFDT) AXA avait été à l origine du CV anonyme, qui permettait de gommer les informations relatives à la diversité. A ce jour, ce projet semble malheureusement avoir été écarté. 16

17 17 PVA N 30/04-14 Nous avions par ailleurs noté qu une étude était menée sur l origine des recrutés avec l origine géographique des parents et des grands-parents. Qu en est-il de cette étude? Notre organisation syndicale est signataire de l accord relatif aux revalorisations salariales. Nous demandons que le budget alloué à ces ajustements croisse sensiblement, car il est aujourd hui nettement insuffisant. Enfin, je rappelle que vous obtenez le label grâce au soutien systématique des organisations syndicales. Je vous invite donc à engager des actions plus soutenues si vous souhaitez que nous maintenions notre appui. Christophe NOGRE (CFDT) Les budgets que la Direction accorde à ces actions restent en effet tout à fait insuffisants pour atteindre des résultats solides. En premier lieu, les écarts salariaux entre les hommes et les femmes sont constants, notamment parmi les cadres dans le périmètre des fonctions centrales, avec près de euros de différence, parfois. D autre part, il ne faut pas négliger dans le domaine de la diversité la question des origines ou des orientations sexuelles. Ce sujet est aujourd hui insuffisamment traité. Il faudrait qu AXA affiche une vision de l intégration et du recrutement de ses salariés, en fonction des origines sociales, ethniques ou raciales, par exemple pour des jeunes provenant de départements comme la Seine- Saint-Denis. Des analyses sont-elles conduites à ce sujet, au regard du recrutement, mais aussi de leur évolution professionnelle? Enfin, des femmes s interdisent encore de postuler à certains postes, estimant qu ils ne leur sont pas destinés. C est tout à fait scandaleux. Abdallah TAARABIT (CGT) Je remercie la Présidente de la commission égalité-diversité. Les actions engagées me rendent fier d appartenir à AXA, mais il faudrait tout de même que le pilote de stage de 3 ème soit généralisé. Je citerai à ce sujet mon cas personnel. Je suis membre d une association régionale et nous rencontrons chaque année des difficultés pour trouver un stage à des jeunes issus des minorités dites visibles. Par ailleurs, les écarts de rémunération entre hommes et femmes restent trop élevés au-delà du problème de la GMP. Enfin, nous nous désolons de la suspension de la négociation sur le temps partiel des commerciaux en lien avec la parentalité. Marine de BOUCAUD Je crois qu il s agit d un problème d agenda davantage qu un problème de suspension des négociations. Sabrina ROCHE (CFE-CGC) De mon côté, je tiens à souligner l importance de la formation dans le domaine de la diversité. Il existe plus de vingt critères discriminatoires à ce sujet et nous devrions tous les connaître. Nous avons en outre fortement apprécié la possibilité offerte à des jeunes de troisième issus de quartiers défavorisés de réaliser leur stage dans l Entreprise. J évoquerai ensuite diverses pistes de travail envisageables. Les budgets de rattrapage qui ont été débloqués sont satisfaisants, mais demeurent insuffisants. Il faut les faire progresser. Je me

18 demande notamment combien de femmes restent encore aujourd hui éligibles à ce dispositif de rattrapage. Je propose par ailleurs que nous œuvrions pour éviter que certaines femmes soient dissuadées de postuler, pour des raisons de classification. Enfin, nous avons obtenu dans ma région que les femmes bénéficiant d une réévaluation salariale reçoivent 1 point d augmentation supplémentaire. Ce genre de pratique est important pour éviter que les écarts entre hommes et femmes ne perdurent. Giulia SCHUMACHER (UDPA-UNSA) Nous nous félicitons nous aussi de l accueil de jeunes de classe de troisième et nous demandons la généralisation de cette disposition à d autres sites, en incluant des jeunes issus des minorités visibles ou des collèges de zones sensibles. Quoi qu il en soit, le fait d appliquer des augmentations en pourcentage ne fait que maintenir les écarts salariaux. Dans ce contexte, nous demanderons lors des négociations que les budgets alloués progressent. Gérard de WINTER (CGT) Il a été annoncé en séance du Conseil d administration du 1 er avril que cinq administrateurs allaient quitter leur poste et qu ils allaient être remplacés par des hommes. Nous l avons déploré. Philippe GENSSE (FO) Les comptes rendus des Comités centraux ou des Comités d Etablissement se ressemblent. Il y est rapporté que les objectifs en termes d égalité professionnelle ne sont pas atteints, faute d allocations budgétaires suffisantes. Il est de la responsabilité des organisations syndicales de prendre acte du manque d efficacité du dispositif. De plus, les organisations syndicales doivent accroître la pression qu elles exercent à l encontre de la Direction, qui ne résorbe pas assez vite les écarts salariaux. En outre, vous affichez une réelle volonté de réduire les inégalités, tout en multipliant les contreexemples. Ainsi, un récent accord sur la prévoyance a mis en avant une diversité de conditions d accès, selon les populations concernées. Des variations s observent aussi entre le PA et le PC. Les organisations syndicales ont fait confiance à la Direction, mais formulent aujourd hui un constat amer. Peut-être faut-il accroître les exigences à son encontre. Catherine GOIN (CGT) Les indicateurs de la commission égalité-diversité ne portent que sur la rémunération ou le changement de classe. Il faudrait également tenir compte d autres critères, en particulier le travail à temps partiel. Il est anormal de reprocher aux femmes travaillant à temps partiel une efficacité inférieure. Elles visent en effet les mêmes objectifs que le reste des salariés. Catherine HELAIEM-DESLANDES La méthodologie d ajustement salarial est annexée à l accord. Une analyse détaillée est conduite chaque année en balayant l ensemble du périmètre, en fonction de l ancienneté, de la fonction, de la classification et de l âge. Une renégociation du plan d action triennal interviendra en fin d année. J évoquerai ensuite le CV anonyme. Mise en place en 2005, cette action visait à envoyer un message d égalité des chances aux candidats, sachant qu elle était principalement destinée aux personnes de nationalité étrangère ou provenant de quartiers sensibles. A ce jour, cette action ne correspond plus aux pratiques des candidats. Ils utilisent plutôt des réseaux professionnels comme Viadeo ou LinkedIn, qui reposent sur une importante mise en avant personnelle, à l opposé des 18

19 principes du CV anonyme. Un indicateur sur la diversité des origines révèle d autre part que seulement 12 % des recrutés ont eu recours à un CV anonyme, alors qu un tiers des nouveaux entrants en avait connaissance. De ce fait, le CV anonyme a été abandonné à la fin de l année 2013, ce qui ne remet pas en cause les différentes actions engagées en région, comme la participation à des forums. Le baromètre que nous bâtissons avec l IFOP nous permet par ailleurs de savoir que 25 % des nouveaux entrants sont issus de la diversité sur le critère de l origine. Ce baromètre sera maintenu. Précisons qu il n est autorisé de recueillir des informations que sur les origines, le lieu d habitation et le niveau d étude des personnes, et uniquement en version papier, sans conservation des données. AXA est le seul acteur français à utiliser un tel baromètre. Ces informations sont partagées en commission. Sylvie SERALINE (Présidente de la commission) Le baromètre sur l origine des candidats n a pas fait l objet d une présentation en commission. Catherine HELAIEM-DESLANDES Nous en avons effectivement décidé ainsi conjointement pour la dernière commission. Nous pourrions partager ces informations lors de la prochaine réunion. Nous avons pris note de vos remarques sur la GMP et le temps partiel. Des explications seront apportées en commission. Je suis par ailleurs disposée à entendre toute suggestion pour des critères relatifs à l orientation sexuelle. Henri de Castries a d ailleurs retenu cette thématique pour qu un travail particulier soit engagé cette année. Des ateliers de sensibilisation organisés par le Groupe démarreront prochainement et la signature d une charte sur cette thématique est actuellement à l étude. Marine de BOUCAUD Je précise que ce travail nécessite de conserver une grande vigilance dans l ensemble de nos actions. Il ne s agit pas de signer une charte de plus. Sans doute un travail spécifique de sensibilisation des dirigeants devra-t-il être conduit. La charte constitue en tout cas une option intéressante. Nous réunirons également des groupes de travail pour qu ils l étudient. Christophe NOGRE (CFDT) Autant l homosexualité masculine est exprimée relativement facilement, autant l homosexualité féminine reste un tabou dans le monde de l Entreprise. Il faut en tenir compte. Catherine HELAIEM-DESLANDES Nous pourrons engager un travail ensemble. Passons au cas des femmes qui se retiennent de soumettre leur candidature. Il s agit souvent de dispositions impalpables et de postures personnelles. Le réseau de promotion de la mixité, Mix'iN, permet d avancer dans ce domaine, en incitant les femmes à se positionner, notamment dans le domaine du leadership. Les événements Mix'iN sont partagés lors des commissions. Quant aux stages des classes de troisième, ils ont organisés à l initiative du Conseil diversité France. Ce dispositif a pour objectif, d une part de faciliter l accès aux stages de jeunes de quartiers défavorisés, qui rencontrent bien souvent d importantes difficultés pour trouver une entreprise d accueil et d autre part de faire la promotion des métiers de l assurance. Un pilote a été lancé pour l année scolaire Les dates retenues ont été imposées par les établissements. Ce travail a concerné les sites de Nanterre et Val de Fontenay, en lien avec les 19

20 20 PVA N 30/04-14 associations Télémaque et Proxité pour la mise en relation avec les établissements. Ces associations proposent de leur côté des listes de jeunes n ayant pas trouvé de stage. Un bilan de ce pilote sera dressé, en vue de sa reconduction éventuelle, voire de sa généralisation. Je reste par ailleurs à votre disposition en ce qui concerne les formations des instances représentatives du personnel. Il faudrait que ces formations réunissent au moins une dizaine de personnes. J ai également pris note de la nécessité de revoir la description des fonctions, qui pourrait dissuader les femmes de postuler. Quant au fait de renforcer les augmentations salariales de 1 point dans le Sud-Est, il faudra en mesurer les effets réels. Sibylle QUÉRÉ-BECKER Je reviendrai sur la négociation qui porte notamment sur la parentalité. Ces négociations sont toujours en cours. Elles ont été interrompues, mais doivent reprendre le 7 mai. Ces sujets nous tiennent à cœur. Nous nous sommes appuyés en avant-première sur l enquête conduite au sein du réseau AEP, et notamment sur les interviews des inspecteurs ou des femmes de ce réseau. J estime au demeurant que les femmes sont concernées, mais les hommes tout autant. L accord mérite d être remis en perspective, car il a beaucoup vieilli. Marine de BOUCAUD Je précise que les sujets comme l augmentation du budget seront traités dans le cadre de la renégociation de l accord triennal prévue. Ce cadre me tient tout particulièrement à cœur. Mix'iN inclut notamment une action propre à la levée des différents freins. Je vous rejoins en outre sur la nécessité de bien distinguer les augmentations individuelles du budget de rattrapage. Sibylle QUÉRÉ-BECKER Rappelons que nombre de femmes dans l Entreprise ont opté pour le temps partiel, ce qui ne les a pas freinées dans leur carrière professionnelle. En effet, beaucoup de femmes ont pu rejoindre la classe 6, la classe 7, un poste d attachée de direction ou de directeur tout en travaillant à temps partiel. Il ne faut pas faire d un cas particulier une généralité. Philippe GENSSE (FO) Espérons que les budgets rejoindront ces engagements et déclarations d intérêt. Marine de BOUCAUD Je vous prie également de nous aider à promouvoir les femmes au sein du réseau salarié. Philippe GENSSE (FO) Vous dites que les labels ne sont pas recherchés en soi. Nous savons pourtant que l Entreprise vise à obtenir des labels au bénéfice de son image. Marine de BOUCAUD Je ne cherche aucunement à communiquer sur les labels. La communication est demeurée strictement interne. Philippe GENSSE (FO) J ai pourtant entendu le 27 mars que des inspecteurs de l Education nationale avaient pris une position défavorable vis-à-vis de l intervention d AXA dans les écoles, qui présente selon eux un caractère hautement mercantile.

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