GDR Efficience des EHPAD

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1 GDR Efficience des EHPAD REUNION DEPARTEMENTALE MEURTHE ET MOSELLE 15 OCTOBRE 2014

2 THEMATIQUE INITIEE PAR LA DIRECTIVE DU 19 JUILLET 2010 Analyse de l efficience du fonctionnement des EHPAD en s appuyant sur l analyse des dépenses de soins. Objectifs: guider les ARS et l assurance Maladie dans leurs décisions Les premières données disponibles ont été les données budgétaires des comptes administratifs (et comptes d emploi) des EHPAD ainsi que les données d activité et de fonctionnement associées (encadrement, activité, GMPS) Les remboursements des soins de ville de l assurance maladie pour les résidents des EHPAD sont maintenant disponibles après déploiement de resid EHPAD (pour régime général)

3 UN DEPLOIEMENT EN PLUSIEURS PHASES : 2012 : 3 ratios sur CA de 30 EHPAD : 4 ratios sur forfaits soins (données des C.A.2011) sur tous les EHPAD 54 Taux d utilisation de la dotation soins (charges financées sur le forfait soins / dotation soins AM hors reprises de résultats) Structure de la dépense financée dans la dotation soins ( répartition de la dépense entre charges en personnel/médicaments et dispositifs médicaux / matériel médical). Taux d occupation nb de journées réalisées en HP sections soins / nb de journées HP théoriques ETP médecin coordonnateur 9

4 En 2014 : 8 ratios, sur les EHPAD 54 Ratio 1 : le taux d utilisation de la dotation de soins (CA 2012) Ratio 2 : la structure de la dépense financée par la dotation de soins Ratio 3 : la structure de la dépense de personnel par catégorie Ratios 4 : le coût des soins de ville par place installée sous deux angles périmètre «tout assurance maladie» périmètre «tarif global avec PUI» (hors dépenses tjrs en soins de ville) Ratios 5 : le coût complet des soins en EHPAD sous deux angles périmètre «tout assurance maladie» périmètre «tarif global avec PUI» (hors dépenses tjrs en soins de ville) Ratio 6 : le taux d occupation Ratio 7 : le taux d hospitalisation des résidents en EHPAD Ratio 8 : le taux d encadrement médical et paramédical

5 GDR «Efficience des EHPAD» Restitution aux ARS, le 11 juillet 2014

6 Les caractéristiques des EHPAD 54 sont différentes de l échantillon national Nb EHPAD 54 EHPAD moins de 60 places 11 EHPAD entre 60 et 99 places 26 EHPAD entre 100 et 199 places 17 EHPAD >200 places 3 Total 57 % 19,30% 45,61% 29,82% 5,26% 100,00% Nb EHPAD NATIONAL % ,22% ,02% ,97% 106 4,80% ,00% Statuts Nb EHPAD 54 % Nb EHPAD NATIONAL Public hospitalier 6 10,53% ,03% Public territorial 3 5,26% 168 7,61% Public autonome 9 15,79% ,96% Privé à but non lucratif 30 52,63% ,10% Privé à but lucratif 9 15,79% ,32% Total ,00% ,00% % Option tarifaire Nb EHPAD 54 % Nb EHPAD NATIONAL Tarif Global avec PUI 9 15,79% ,07% Tarif Global sans PUI 2 3,51% ,78% Tarif Partiel avec PUI 3 5,26% 116 5,25% Tarif Partiel sans PUI 43 75,44% ,90% Total ,00% ,00% % aussi faut-il interpréter avec prudence les données, non différenciées par groupes homogènes

7 Indicateur 1 : Taux d utilisation de la dotation soins par région (échantillon) En Meurthe et Moselle, le taux global de consommation est de 100,55% contre 99% l an passé Cependant, le taux par établissement varie de 81,41% pour le plus faible à 123,39% pour le plus élevé.

8 Indicateur 2 : Structure de la dépense financée dans la dotation soins par région (échantillon) En Meurthe et Moselle, les dépenses de personnel représentent 90.32% des dépenses des EHPAD (92,5% l an passé) 1 7

9 Indicateur 3 : Structure de la dépense de personnel par région (échantillon) nouveauté GDR 2013 Fortes disparités régionales : Les régions : Ile-de-France (29%), Lorraine (29%), Pays-de-la-Loire (26%) e PACA (26%) ont une part de dépense en personnel infirmier salarié dans la masse salariale plus faible que la moyenne de l échantillon (31%) au profit du personnel salarié AS/AMP pour PACA (67%) Pays de la Loire (69%) et au profit du personnel médical salarié pour l Ile-De-France (8%). 2 3

10 Indicateur 4.1 : Coût des soins de ville par place par région (LPP et radiologie non retraité) Fortes disparités régionales au regard de l échantillon : Ce coût s établit à en Meurthe et Moselle vs sur l échantillon national En Meurthe et Moselle, les dépenses en visites de généralistes sont particulièrement atypiques : (476 vs/280) Soins de ville : source CNAMTS - RESIDEHPAD

11 Indicateur 4.2 : Coût des soins de ville par place par région (périmètre TG avec PUI) - (LPP & radiologie non retraité) Fortes disparités régionales pour l échantillon : Cet indicateur n inclut que les dépenses de soins de ville prises en charge sur le budget des EHPAD en tarif global avec PUI Ce coût s établit à en Meurthe et Moselle vs sur l échantillon national. Soins de ville : source CNAMTS RESIDEHPAD Extrapolation CNSA sur l ensemble des résidents 2 7

12 Indicateur 5.1 : Coût complet des soins en EHPAD (périmètre global assurance maladie) par région Fortes disparités régionales de l échantillon : Ce coût s établit à en Meurthe et Moselle vs sur l échantillon national 3 0

13 Indicateur 5.2 : Coût complet des soins en EHPAD par région (périmètre «TG avec PUI» ) : Fortes disparités régionales de l échantillon : Ce coût s établit à en Meurthe et Moselle vs sur l échantillon national

14 Indicateur 6 : Taux d occupation par région (échantillon) Le taux d occupation ne devrait porter que sur l hébergement permanent; cependant, un quart des EHPAD 54 n ont pas fourni de données différenciées pour les accueils de jour et temporaire, ce qui baisse le taux d occupation L analyse de l an passé reste valable : les EHPAD vétustes ont des difficultés à faire le plein (chambres à plusieurs lits, sanitaires communs ) 4 8

15 Indicateur 7 : Taux d hospitalisation par région (échantillon) Le taux d hospitalisation est de 1,27% en Meurthe et Moselle contre 1,24% au niveau National Le constat est fait d un relative homogénéité ; les EHPAD en milieu rural et en TP sans PUI ont un taux légèrement plus élevé Les autres facteurs associés ne semblent pas impacter cet indicateur 4 8

16 Indicateur 8 : Encadrement médical et paramédical Le taux d encadrement global est le même qu au niveau national : 0,23 ETP/résident On retrouve le «sous-encadrement» en IDE : 0,057 ETP VS 0,060 au niveau national A contrario, le taux d encadrement en médecin coordonnateur est légèrement supérieur : 0,005 vs 0,004 (l an passé, 77% des EHPAD 54 n étaient pas en conformité avec les dispositions de l article D du CASF, contre 82% au niveau national) 4 8

17 Indicateur 8 : Encadrement médical et paramédical Les taux d encadrement (exprimé ici en %) sont fortement corrélés aux options tarifaires, mais l échantillon des EHPAD 54 est très réduit pour certaines options nb d'ehpad par option tarifaire médical dont médecin coordonateur infirmiers AS/AMP section soins autre personnel paramédical total TARIF GLOBAL AVEC PUI 9 1,09% 0,93% 7,28% 19,59% 1,29% 29,25% TARIF GLOBAL SANS PUI 2 0,50% 0,50% 6,57% 18,03% 2,21% 27,31% TARIF PARTIEL AVEC PUI 3 0,53% 0,43% 6,15% 16,71% 0,93% 24,32% TARIF PARTIEL SANS PUI 43 0,42% 0,42% 5,24% 15,30% 0,29% 21,25% 4 8

18 Indicateur 9 hors GDR :Couts moyens des personnels personnels médical salarié : en 54 vs au niveau national personnel infirmier salarier : vs personnel AS/AMP salarié : vs Personnels paramédicaux ( kinés, ergos..) salariés : vs De multiples raisons peuvent expliquer ces écarts (ancienneté, statuts et conventions collectives ) 4 8

19 Pour aller plus loin dans l analyse Déterminer des groupes homogènes d établissements pour concentrer l information et identifier les variables utiles et nécessaires pour la compréhension des différences entre les établissements (minimum d axes tout en conservant le maximum d information) ; pour regrouper les EHPAD en un nombre restreint de classes homogènes : identifier l information optimale et nécessaire permettant de caractériser un EHPAD. Fiches régionales et par option tarifaire Accompagner les ARS dans l analyse 4 8

20 Pour aller plus loin... Dans le recueil et le traitement Intégrer cette démarche GDR dans un système d information pour la généraliser Cadre normalisé de présentation des CA pour les EHPAD (dernier trimestre 2014) Dépôt des CA 2014 par les ESMS Calcul automatique des ratios sur CA 2014 À moyen terme, engagement d une démarche de travail avec l ATIH pour permettre dans l avenir la remontée des Comptes de Résultats PA des Etablissements Publics Sanitaires