Vincent Péters. Président du GT TICS du SNITEM. Directeur Affaires Réglementaires de BIOTRONIK France

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1 Vincent Péters Directeur Affaires Réglementaires de BIOTRONIK France Président du GT TICS du SNITEM 5 juillet 2013 Colloque industries du numérique et Santé+ Autonomie

2 Contexte Plus de 60 ans Cardiologues (Le ¼ ont entre 75 et 84 ans) 16 M 5900? 10 M Source INSEE

3 Suivi des porteurs de prothèses cardiaques ( en France) Classique Télésurveillance calendaire Télésurveillance événementielle Source: Dr A Lazarus

4 Le flux d informations Patient Transmetteur Réseau téléphonique fixe ou GPRS Plateforme de réception Equipe médicale

5 Des transmetteurs adaptés aux usages

6 Pourquoi suivre les patients par télécardiologie? pour une meilleure prise en charge du patient pour un meilleur suivi du patient (respect des recommandations cliniques actuelles de la SFC) pour une meilleure gestion des consultations

7 Historique du remboursement Novembre 2009: 1 er stimulateur communicant pris en charge Février 2010 : 1 ers défibrillateurs communicants pris en charge sur la LPP La télécardiologie est financée via un «bonus» ajouté au prix initial du défibrillateur (base : 1200 TTC) Prix différents selon les modèles et liés à des accords prix/volume/activation

8 Historique du remboursement Mars 2011 : intégration des défibrillateurs dans les GHS et création d une ligne LPP spécifique (titre III) permettant la prise en charge de la télésurveillance des défibrillateurs => Baisse tarifaire de 10% du «forfait» télésurveillance => 960 TTC 864 TTC (modèles simple et double) => 1080 TTC 972 TTC (modèle triple)

9 Situation actuelle au regard de la prise en charge LPP : devient une solution peu satisfaisante car transitoire et pas adaptée à la télésurveillance en mode ambulatoire (titre III correspondant aux implants) difficultés pratiques et organisationnelles pour les pharmaciens hospitaliers Remise en cause par les pouvoirs publics du mode de prise en charge 2013, on a évité l intégration de la télésurveillance des défibrillateurs dans les GHS CONSEQUENCE Incertitude du financement pour les industriels risque de désengagement des PS Risque de freinage voire d arrêt de la télécardiologie en France

10 Analyse économique - ECOST Objectif: comparer les coûts hospitaliers et ambulatoires des 2 stratégies de suivi sur 27 mois. Pour cette analyse, les coûts ont été extraits directement des bases de données de l assurance maladie (SNIIR-AM : Système National d'informations Inter-Régimes de l'assurance Maladie) L analyse des coûts a inclus: 1) Les coûts associés aux hospitalisations cardiovasculaires 2) Les coûts ambulatoires associés au suivi technique du DAI (consultations et transports) et les autres coûts ambulatoires incluant les procédures cardiovasculaires, les consultations toutes causes et les traitements cardiovasculaires 3) Une évaluation du coût du DAI et du système Home Monitoring, basée sur la longévité résiduelle à 27 mois de suivi

11 Coût remboursé (euros) Évaluation économique - ECOST Bilan global des coûts sur les 2 postes budgétaires impactés par la télécardiologie: coûts ambulatoires + coûts du DAI Coûts par patient/an: -10% P= Réduction significative de 10% Economie de 494 par patient/an ,287 ± 1,455 4,781 ± 1,594 OU Réduction de 7% en incluant le coût du système télécardiologie Economie de 315 par patient/an 0 Groupe Active Catégorie Group actif 1 Groupe Control Catégorie contrôle Group 2 Données publiées sous forme de poster au congrès de l ACC mars 2013

12 Propositions /solutions Industriels : Dossier commun de prestation (titre I) pour un autre modèle de prise en charge en cours d évaluation par la HAS destiné à financer de manière pérenne la solution technique PS : soumission auprès de la HAS et de l UNCAM d une demande d inscription de l acte par le Collège des cardiologues (CNPC) actuellement la télécardiologie est faite bénévolement par les praticiens

13 Conclusion Alors que la télésurveillance des défibrillateurs a été la première application de télémédecine pris en charge avec un usage de plus en plus répandu, pour le bien être des patients et pour assurer une prise en charge optimale il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure en généralisant la pratique en mettant en place : => un forfait clinique pour les PS qui suivent ces patients => une prestation technique pour les industriels

14 Merci pour votre attention!

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