Dépenses de santé des malades âgés en France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dépenses de santé des malades âgés en France"

Transcription

1 Dépenses de santé des malades âgés en France Olivier Saint Jean HEGP Université Paris Descartes Janvier 213 Les éléments structurants des dépenses de santé L état de santé de la population L état de l offre La qualité des soins Le coût unitaire des soins L organisation des soins La demande des malades Les représentations sociales de la maladie La part de la solidarité nationale allouée à la santé La structure de la population (âge et sexe) Le reste à charge Etc.. Courbes de survie, morbidité, incapacité et mortalité Données générales sur les dépenses de santé en France Malades s incapacité Malades avec incapacité 1

2 Quelques définitions Les grandes masses en France Consommation médicale totale (CMT) valeur des biens et services médicaux acquis pour la satisfaction directe des besoins individuels. composée de deux éléments : la consommation de soins et biens médicaux (soins hospitaliers et en sections médicalisées, soins ambulatoires, trports sanitaires, biens médicaux) la consommation de services de médecine préventive Dépense courante de santé (DCS) effort consacré par l'ensemble des financeurs du système au titre de la santé intègre les indemnités journalières, la prévention collective, les subventions reçues par le système de santé, le fonctionnement de la recherche, de l'enseignement et de l'administration sanitaire Santé et PIB Part des dépenses de santé d le PIB OCDE 27 2

3 Dépense courante de santé : une évolution différentielle de ses composants Consommations de soins et biens médicaux en France Consommation de soins et 98, 1,4 12,2 15,9 19,8 115,1 121,7 129,5 137,9 144,9 151,2 157,3 164, 17,1 175,7 de biens médicaux Soins aux personnes âgées 2,3 2,4 2,5 2,6 2,7 2,9 3,1 3,4 3,7 4,1 4,7 5,2 5,7 6,4 7,4 en établissements Indemnités journalières 6,7 6,7 6,6 7,1 7,5 8,2 8,8 9,6 1,4 1,5 1,3 1,4 1,8 11,4 11,9 Prévention 3,5 3,6 3,7 3,8 3,9 4,1 4,2 4,7 5, 4,9 4,9 5,1 5,3 5,5 6,2 Subvention au système de 1,5 1,4 1,5 1,5 1,6 1,6 1,6 1,7 1,8 2, 2,1 2,1 1,9 1,9 2, soins Recherche 4,1 4,1 4,1 4,2 5, 5,4 5,8 6,3 6,5 6,6 6,6 7, 7,2 7,4 7,5 Formation,7,7,7,8,8,8,8,9,9 1, 1, 1,1 1,2 1,2 1,3 Coût de gestion du système 9,6 9,9 1,2 1,4 1,9 11,4 11,7 12,1 12,6 12,9 13,7 14,2 14,6 14,8 15,3 de santé Double compte -2, -2, -2, -2,1-2,5-2,6-2,8-3,1-3,3-3,3-3,4-3,8-4, -4,1-4,3 Dépense courante de 124,3 127,2 129,5 134,3 139,8 146,9 155, 165,2 175,5 183,5 191,3 198,6 26,6 214,5 223,1 santé Soins hospitaliers 47,6 52,7 67,6 68,5 76,2 79,1 81,2 Soins ambulatoires ou de ville 26,8 31,2 4,9 37,4 42,1 43,2 44 Médecins 13 15,2 19,1 16,5 18,2 18,5 18,4 Auxiliaires médicaux 5,2 6,3 8,9 8,1 9,9 1,4 11 Dentistes 6 6,7 8,7 8,7 9,6 9,7 9,9 Analyses 2,4 2,8 4 3,8 4,1 4,2 4,3 Cures thermales,3,3,3,3,3,3,3 Trports de malades 1,5 1,9 2,8 2,8 3,4 3,6 3,8 Médicaments 18,5 23,6 31,5 3,7 33,4 34,1 34,4 Autres biens médicaux 3,7 5,7 8,4 8,8 1, ,6 Consommation de soins et de biens médicaux ,1 151,2 148,1 165, En Mrds, source INSEE En Mrds Source INSEE Composition de la CMT par poste/personne en 21 Financement de la dépense médicale courante * Sécurité sociale de base 77, ,8 75,7 75,8 75,8 État et CMU-C 1,2 1,3 1,2 1,2 1,2 1,2 Organismes complémentaires 12,8 13, ,3 13,4 13,5 Dont Mutuelles 7,7 7,7 7,6 7,6 7,6 7,5 Dont Sociétés d assurance 2,7 3,1 3 3,3 3,4 3,6 Dont Institutions de prévoyance 2,4 2,5 2,3,4 2,4 2,5 Ménages 9 8,4 9 9,7 9,6 9,4 Ensemble En %, source INSEE 3

4 Facteurs et taux de croissance de la dépense médicale Volume Prix 26 3,3,5 27 3,4,9 28 3,,3 29 2,8,3 21 2,,3 Evolution de l offre de soin en France Offre hospitalière Offre de médecins Offre de paramédicaux En %, source INSEE Evolution de l offre hospitalière Evolution de l offre selon le type de lits TCAM : taux de croissance annuel moyen 4

5 Evolution selon le type d hospitalisation Des évolutions divergentes public/privé Catégorie d'établissements Établissements Établissements Total des lits Total des lits ou entités ou entités et places et places juridiques juridiques Centre hospitalier régional (CHR/CHU) Centre hospitalier Centre hospitalier spécialisé en psychiatrie Hôpital local Autres établissements Total public Établissement de soins de courte durée Centre de Lutte Contre le Cancer (CLCC) Établissement de lutte contre les maladies mentales Établissement de moyen et long séjour Établissement de soins de suite et de réadaptation Établissement de soins de longue durée Autres établissements Total privé Total public et privé Source INSEE Evolution du nombre de médecins libéraux Typologie des médecins en France au 1/212 Nombre de médecins Nombre de médecins libéraux ou mixtes Ensemble des médecins Omnipraticiens Spécialistes Spécialités médicales Spécialités chirurgicales Biologie médicale Psychiatrie Médecine du travail Santé publique Source INSEE 5

6 Part des médecins de plus de 55 parmi les professionnels en exercice Etudiants et diplômés Autres professions de santé Spécificités des malades âgés Un niveau élevé de dépenses Un reste à charge élevé Une consommation hospitalière forte et spécifique Un consommation médicamenteuse forte 6

7 Croissance des dépenses de santé avec l âge Mais le groupe sujet âgé n est pas le plus gros consommateur au total Source : CNAM Les malades âgés contribuent plus à leur dépenses de santé que les jeunes Reste à charge selon l âge Moins de 25 De 25 à 44 De 45 à et plus Ensemble Produits alimentaires et boissons non 9,8 13,7 15,6 19,6 15,5 alcoolisées Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants 3,3 2,5 2,7 2,3 2,6 Articles d'habillement et chaussures 7,5 9,2 7,9 5, 7,8 Logement, eau, gaz, électricité et autres 27, 16,5 14, 18,6 16,2 combustibles RAC après AMO en soins de ville et soins hospitaliers, par habitant, en 28 RAC brut moyen : 469 Ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison 5,7 7, 7,3 8,1 7,3 5 4 Services médicaux et de santé 1,9 2,9 3,6 5,2 3,6 Trports 16, 16,8 17, 1,7 15,7 Communications 4,8 3,8 3,7 3, 3,6 Loisirs et culture 7,9 8,7 9,5 8,9 9, Enseignement 1,6,6 1,,,7 Hôtels, restaurants, cafés 5,8 6,4 5,7 3,5 5,6 Autres biens et services (1) 8,6 11,9 12, 15, 12,4 Dépense totale (2) 1, 1, 1, 1, 1, En %, INSEE et + SdV Hôpital HCAAM Avril 21 7

8 Répartition des ALD selon l âge Reste à charge selon ALD Source CNAM Source HCAAM 212 Structure des dépenses selon l âge Même graphique, avec décomposition entre les soins de ville (+ cliniques) et les soins hospitaliers (MCO, SSR, Psy) Hôpital Soins de Ville et + HCAAM Avril 21 8

9 Taux d hospitalisation selon l âge Evolution séjours hospitalisation complète selon âge Evolution des journées d hospitalisation complète par tranche d âge Evolution hospitalisations de jour par tranche d âge 9

10 Fort recours aux Urgences Les Urgences : voie privilégiée d accès à l hôpital HCAAM Avril 21 Des hospitalisations répétées Un taux élevé de ré-hospitalisation rapide 1

11 Des modes de réhospitalisations précoces spécifiques Des durées de séjours longues Durée moyenne de séjour en MCO (28) hors CMD 28, 14 et 15 Tous régimes 9, Classe d'age Dont Nombre de Nombre de réhospitalisations Nombre Taux bruts de réhospitalisations avec mode % d'entrées via les d'hospitalisations réhospitalisation à moins de 3 d'entrée 8/5 (via le urgences (2) (3)=(1)/(2) jours (1) domicile et les urgences) 8, 7, 6, 5, De 65 à ,7% ,1% De 75 à ,5% ,9% 85 et plus ,9% ,3% 4, 3, 2, 1,, Source ATIH, année 21 HCAAM Avril 21 Les sujets âgés représentent l essentiel des usagers de l hôpital et de ses sources de financement Une rentabilité incertaine Montants des recettes en Montants des recettes des établissements de santé liées à l'activité et nombre de journées d'hospitalisation en MCO (28) Tous régimes Montant des recettes liées à l'activité par journée d'hospitalisation et durée moyenne de séjour MCO 28 Montant des recettes Tous régimes par jour en DMS en jours , 3 5 8, , 6, 5, et plus 1 5 4, 3, 2, 1, Montants des recettes Nombre de journées d'hospitalisation et plus, HCAAM Avril 21 Recettes par jour DMS HCAAM Avril 21 11

12 Consommation de séances de médecins Les soins de médecin aux personnes âgées < Visites Généralistes Consultations Généralistes Spécialistes et plus Taux de consommateurs en un mois Généralistes Spécialistes Ensemble médecins 6 à 69 33,4% 2,3% 44,6% 7 à 79 44,% 17,3% 51,7% 8 et plus 53,6% 14,9% 6,5% 65 et plus 12,9% 44,% 52,1% Nombre de séances par personne et par an Généralistes Spécialistes Ensemble médecins 6 à 69 5,2 3,8 9, 7 à 79 6,4 3,7 1,1 8 et plus 7,9 2,8 1,7 65 et plus 6,6 3,6 1,1 Irdes ESPS 22 Source IRDES Taux de consommateurs de soins de dentistes selon l âge Taux de consommateur de pharmacie en un jour selon l âge Taux d'hospitalisé en 3 mois (%) ,6 8 6,6 6,8 7,9 3,3 3,2 < et plus Taux de consommateurs en un jour moins de 2 et plus Ensemble 39,1 16, ,8 34,5 42,7 59,5 73,3 87,1 9,3 Prescrite 34,8 14,1 16,1 29,5 3,7 38,3 56,5 71, Non prescrite 5,3 3,1 3,4 5,4 5,6 5,9 5,1 3,5 2,6 2 Source IRDES Source IRDES 12

13 Évolution de la consommation Nombre de boites par personnes et par an Consommation de pharmacie selon l'âge en nombre de boites par personnes et par an <2 1 18,1 23,8 33, , ,8 9,1 13, ,5 12,8 16, ,6 17,2 2, ,3 22,3 24, ,1 31,4 41, ,3 47,6 64, , ,1 8 et + 3,7 64,5 93, < et Cohorte PAQUID A domicile : en moyenne 4,5 médicaments par jour 43 % prennent entre 5 et 1 médicaments 2,3 % en prennent plus de 1 par jour En institution : en moyenne 5,2 médicaments par jour plus de 5 % prennent entre 5 et 1 médicaments 4 % en prennent plus de 1 par jour 49 Source Insee Caractéristique de la consommation pharmaceutique des personnes âgées Taux de consommateurs de médicaments en un jour par classe thérapeutique en un jour < 65 > 65 Total Nb de boites / ordonnance Nb de conditionnement / ligne Nb de lignes / ordonnance Coût / ordonnance % séances suivi d 1 ordonnance Coût / conditionnement Durée du traitement 5 2 2, % 8 29 J 8 2,4 3, % 9 41J 6 2,1 2, % 8 32J Taux de consommateurs 35% 67% 39% Dépense pharmaceutique / an Sources : Enquête Permanente sur la prescription médicale - ESPS - Appariement EPAS-ESPS Source Irdes ESPS 26 Anti-infectieux voie générale 1,1 Dermatologie 1,5 Divers 1,7 Antinéoplasiques, immunomodulateurs 1,8 Organes des sens 3,3 Appareil respiratoire 7,2 Hormones 7,3 Antidiabétique 8,4 Appareil génito-urinaire 9,4 Vitamines, minéraux, métabolisme 1,3 Appareil digestif métabolisme 16,3 Appareil Locomoteur 16,9 Psycholeptiques 18,5 Système nerveux central 21,5 Sang Organes hématopoïétique 39,3 Appareil cardiovasculaire 58, et plus 13

14 Données 211 EGB France Bénéficiaires protégés par au moins un des trois régimes (RG, MSA, RSI) en 211 N= Bénéficiaires avec suivi sur un an N= Bénéficiaires perdus de vue et décédés N= 573 Bénéficiaires perdus de vue (affiliation en cours d année à un autre régime) N= 939 Bénéficiaires décédés en 211 N= Population Caractéristiques 5.6% de femmes Régimes: Régime général: 91% MSA: 5% RSI: 4% Effectifs chez les 8 et plus: : : et plus: 541 Effectif (%) Age Proportiondes bénéficiaires ayant consommé des médicaments au moins une fois d le moisen 211 Proportiondes bénéficiaires ayant consommé des médicaments au moins une fois d le trimestreen 211 Proportion (%) Mois et + Proportion (%) Trimestre et + 14

15 Nombre de médicaments achetés par mois* Nombre de médicaments achetés par trimestre* -9 Nb de médicaments Mois et + Nb de médicaments Jan-Mar Avr-Jun Jui-Sep Oct-Dec Trimestre et + * Parmi les bénéficiaires ayant consommé au moins une fois d le mois * Parmi les bénéficiaires ayant consommé au moins une fois d le trimestre 9 8 Nombre de médicaments moyen /Trimestre achetés sur l année* Nb de médicaments Impact du vieillissement sur les dépenses de santé et + Age N= * Parmi les bénéficiaires ayant consommé au moins une fois en 211 -Calculé sur les trimestres 15

16 Dépense de santé et accroissement de population Dépense de santé annuelle par tranche d âge, Part des 65 et plus ,5% ,1% Dormont B Cepremap Dépenses de santé, fin de vie et âge Un effet modéré de l âge Cet effet, même s il augmente, reste malgré tout modéré.5% par an entre % par an entre 2-22 Soit 1.5 point de PIB en 2 et 3 points à l horizon 25 Une pression qui s accentue, mais ne représente qu une fraction de la croissance effective 198 à 2 : croissance de 3,9% en volume B Dormont CEPREMAP 16

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6

Plus en détail

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale

PARTIE I - Données de cadrage. Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Indicateur n 9 : Consommation de soins par habitant Sous-indicateur n 9-1 : Nombre de consultations de médecins par habitant, perspective internationale Le nombre moyen de consultations médicales par habitant

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2011 Environnement de la protection sociale Le déficit du régime général En milliards d euros 2009 2010 Prévisions 2011-0,7-0,7 0-1,8-2,7-2,6-7,2-6,1-8,9-10,6-9,9-11,6-20,3-23,9-18,6

Plus en détail

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la

Plus en détail

La DEMARCHE de TABLEAU de BORD du HCAAM. APPLICATION à la QUESTION de. l ACCESSIBILITE FINANCIERE des SOINS

La DEMARCHE de TABLEAU de BORD du HCAAM. APPLICATION à la QUESTION de. l ACCESSIBILITE FINANCIERE des SOINS 1 La DEMARCHE de TABLEAU de BORD du HCAAM APPLICATION à la QUESTION de l ACCESSIBILITE FINANCIERE des SOINS 2 SOMMAIRE CHAPITRE I : Les indicateurs traditionnellement commentés par le HCAAM p. 5 CHAPITRE

Plus en détail

LES ETUDES DE LA. MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000

LES ETUDES DE LA. MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000 LES ETUDES DE LA MUTUALITE FRANÇAISE La prise en charge des dépenses de santé : les évolutions du poids des différents acteurs depuis 2000 -Analyse réalisée à partir des comptes nationaux de la santé 2011-

Plus en détail

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans

Ordelys santé. senior. Ordelys. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion à partir de 55 ans Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente san Ordelys santé Complémentaire santé senior Ordelys santé senior Adhésion à partir de 55 ans Vos garanties /// ORDELYS SANTE

Plus en détail

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ...

Glossaire. de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner. Frais d accompagnement. CMU Tiers payant ... Glossaire de l assurance complémentaire santé(1) pour vous accompagner Frais d accompagnement CMU Tiers payant... «Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire» A...P.3 B...P.4 C...P.4 D...P.7

Plus en détail

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie Note adoptée le 22 avril 2010. «Vieillissement, longévité et assurance maladie»

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie Note adoptée le 22 avril 2010. «Vieillissement, longévité et assurance maladie» 1 Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie Note adoptée le 22 avril 2010 «Vieillissement, longévité et assurance maladie» 2 SOMMAIRE Introduction p.4 Partie I : Constats sur les dépenses en fonction

Plus en détail

livret d accueil Frais de santé

livret d accueil Frais de santé www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour

Plus en détail

Plus d un bénéficiaire sur quatre réside à Toulouse

Plus d un bénéficiaire sur quatre réside à Toulouse Caractéristiques et recours aux soins des populations bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU_C) : plus jeunes, plutôt féminines et en moins bonne santé En Midi-Pyrénées,

Plus en détail

L accessibilité financière des soins : comment la mesurer? Avis.

L accessibilité financière des soins : comment la mesurer? Avis. L accessibilité financière des soins : comment la mesurer? Avis. I. La démarche et sa première application. Le HCAAM entend proposer un ensemble d indicateurs d évaluation de l assurance maladie, sous

Plus en détail

Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé

Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé Guide pratique Aide à la Complémentaire Santé Les avantages de l Aide à la Complémentaire Santé Vous pouvez obtenir une aide au financement de votre mutuelle. Avec l Aide à la Complémentaire Santé (ACS),

Plus en détail

Assurance Maladie Obligatoire /Assurance Maladie Complémentaire : guichet unique et reste à charge

Assurance Maladie Obligatoire /Assurance Maladie Complémentaire : guichet unique et reste à charge Assurance Maladie Obligatoire /Assurance Maladie Complémentaire : guichet unique et reste à charge Colloque de Lyon du 5, 6 et 7 janvier 2012 1 Plan de l intervention 1. Présentation MFP Services : Union

Plus en détail

Comment bien soigner votre budget santé? 14 astuces pour soigner vos dépenses santé

Comment bien soigner votre budget santé? 14 astuces pour soigner vos dépenses santé Comment bien soigner votre budget santé? 14 astuces pour soigner vos dépenses santé 89% des Français pensent que se soigner devient trop cher.* Alors qu est-ce que l on fait? Sogarep a décidé de réagir

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER Pour en savoir plus, rendez-vous sur : MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER www.cmu.fr www.ameli.fr www.securite-sociale.fr + 3646 ACS CMU Caisse Primaire d Assurance Maladie 657 boulevard

Plus en détail

SAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans

SAntium sa. Santium santé. senior. Santium. santé senior. Demande d adhesion immédiate, Adhésion de 50 à 89 ans Demande d adhesion immédiate, Sans questionnaire de santé, ni délai d attente SAntium sa Santium santé Complémentaire santé senior Santium santé senior Adhésion de 50 à 89 ans Vos garanties /// SANTIUM

Plus en détail

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER

MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER Pour en savoir plus, rendez-vous sur : www.cmu.fr www.ameli.fr www.securite-sociale.fr + 3646 MIEUX COMPRENDRE LE SYSTÈME DE SANTÉ POUR SE SOIGNER ACS CMU Caisse Primaire d Assurance Maladie 5, avenue

Plus en détail

Vos garanties. 100 % FR 100% 100% 100 % FR 100% 50 par jour. 2 par jour 20 par jour 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100 % FR 100% 100% 100%

Vos garanties. 100 % FR 100% 100% 100 % FR 100% 50 par jour. 2 par jour 20 par jour 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100 % FR 100% 100% 100% Vos garanties Nom du produit : Actis Assureur : UMC Date : 22/07/2014 Version : V1.4 Adhésion immédiate et sans questionnaire de santé Frais Hospitalisation médicale & Chirurgicale Forfait journalier Hospitalier

Plus en détail

e.nov SANTE Assurance Complémentaire Santé

e.nov SANTE Assurance Complémentaire Santé Des niveaux de garanties totalement modulables pour offrir une complémentaire santé sur mesure 54 formules de souscriptions possibles! 1- CIBLE CLIENTS Les familles (couples avec ou sans enfants, les familles

Plus en détail

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure

SPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure SPVIE SANTé TNS Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI Brochure L offre MUTUELLE SANTé des PROFESSIONNELS 1 Vos avantages SPVIE SANTé TNS. Aucune sélection

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport annuel

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport annuel Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel 2 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel.... 5 Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité

Plus en détail

Startup Santé. Les avantages pour vous :

Startup Santé. Les avantages pour vous : Startup Santé. - Documentation commerciale MUTUALP est une Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, de l économie sociale et solidaire. C est une mutuelle régionale à taille humaine, solide et performante.

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

PARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure

PARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure SPVIE SANTE T.N.S. Brochure Valable à compter du 1 er Janvier 2015 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ TNS 1. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans délai de carence..

Plus en détail

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!

SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile! Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre

Plus en détail

Professeur Patrice FRANCOIS

Professeur Patrice FRANCOIS UE7 - Santé Société Humanité Médecine et Société Chapitre 4 : Protection sociale Partie 2 : L assurance maladie Professeur Patrice FRANCOIS Année universitaire 2011/2012 Université Joseph Fourier de Grenoble

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques _ Sous-direction observation de la santé et de l assurance maladie _ Bureau établissements

Plus en détail

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA. Edition 01. 10

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA. Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance Sommaire ::I. Généralités 3 Art. 1. Bases

Plus en détail

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

Description des formats de fichiers SSR applicables à compter de la semaine 10 de 2014

Description des formats de fichiers SSR applicables à compter de la semaine 10 de 2014 Pôle LETS Service Architecture et Production Informatique 117, Bd Marius Vivier Merle 69482 LYON Cedex 3 E-Mail : mailing-pmsi@atih.sante.fr Tél. : +33 (04 37 91 33 10) Description des formats de fichiers

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre

Plus en détail

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens

Admission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous

Plus en détail

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer Carnet de bord www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La Mutuelle de la mer INFOS PRATIQUES Comment vous faire indemniser? Vos frais de santé sont directement transmis par l ENIM et les CPAM conventionnées.

Plus en détail

Complémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir

Complémentaire Santé. Mieux la comprendre pour bien la choisir Complémentaire Santé Mieux la comprendre pour bien la choisir Ce document est destiné à vous aider à mieux comprendre ce qu est une complémentaire santé, ses garanties, ses mécanismes de remboursement

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

GHUPC Projet de transformation du site Hôtel Dieu. Pr S CHAUSSADE, Dr I. FERRAND

GHUPC Projet de transformation du site Hôtel Dieu. Pr S CHAUSSADE, Dr I. FERRAND GHUPC Projet de transformation du site Hôtel Dieu Pr S CHAUSSADE, Dr I. FERRAND PREAMBULE - Déçisions du directoire de l APHP : 1) le site de l HTD ne serait pas fermé 2) le site de l HTD ne serait pas

Plus en détail

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,

Plus en détail

Le SNIIRAM et les bases de données de l Assurance Maladie en 2011. Dominique POLTON, Philippe Ricordeau CNAMTS 30 mars 2011

Le SNIIRAM et les bases de données de l Assurance Maladie en 2011. Dominique POLTON, Philippe Ricordeau CNAMTS 30 mars 2011 Le SNIIRAM et les bases de données de l Assurance l Maladie en 2011 Dominique POLTON, Philippe Ricordeau CNAMTS 30 mars 2011 Plan de l interventionl 1. Qu est-ce que le SNIIRAM? 2. Des exemples d utilisation

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Santé senior. À portée de tous. Partenaire

Santé senior. À portée de tous. Partenaire Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE Accord Paritaire National instituant un Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) 1 SERVICE COLLECTIF Veille sociale, juridique et

Plus en détail

ARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants

ARÉLIA Santé, Prévoyance et Retraite des travailleurs indépendants Un spécialiste de l assurance des travailleurs non salariés à vos côtés Aréas Assurances est un groupe indépendant issu de sociétés d assurance mutuelles dont la plus ancienne a été fondée en 1825. Aujourd

Plus en détail

COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI

COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI AG 26-5-2014 2014 COMPLEMENTAIRES SANTE DES RETRAITES CAPGEMINI Henri STURTZ, Pascal SUBRENAT V2 07/05/2014 1 SOMMAIRE RAPPEL AG CGret 2013 BILAN DES ADHESIONS A LA MFTGS L APPEL D OFFRES SYNTEC NUMERIQUE

Plus en détail

Organisation du Système de Santé en France

Organisation du Système de Santé en France Organisation du Système de Santé en France Dr Marion ALBOUY-LLATY Staff de santé publique 5 janvier 2011 Organisation du Système de Soins en France Plan 1. Introduction et Définitions 2. La Demande de

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée

La prise en charge de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p

Plus en détail

L aide complémentaire santé en 2007

L aide complémentaire santé en 2007 L aide complémentaire santé en 2007 Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l aide complémentaire santé en 2007 (en application de l

Plus en détail

2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise

2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise 2.8. État des lieux de la protection sociale complémentaire d entreprise La généralisation de la complémentaire santé d entreprise prévue par l accord national interprofessionnel (ANI) à compter du 1 er

Plus en détail

Les coûts des prises en charge à l hôpital en médecine, chirurgie et obstétrique

Les coûts des prises en charge à l hôpital en médecine, chirurgie et obstétrique Les coûts des prises en charge à l hôpital en médecine, chirurgie et obstétrique 2012 Sommaire Introduction 3 Notes de lecture 4 1. L ENC : objectifs et modalités de l étude 6 1.1. Qu est-ce que l Etude

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT

LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE. Prof. G. DURANT LE FINANCEMENT DES HOPITAUX EN BELGIQUE Prof. G. DURANT La Belgique (11 millions d habitants) est un pays fédéral. Le financement est organisé au niveau national sauf le financement des infrastructures

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

Ce guide est pour vous!

Ce guide est pour vous! Guide pratique g de la r COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Vous êtes un professionnel? Ce guide est pour vous! Édito Le savez-vous? er Au plus tard au 1 janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 fait obligation

Plus en détail

LA SANTÉ DANS L'ÉCONOMIE NATIONALE

LA SANTÉ DANS L'ÉCONOMIE NATIONALE A. GRAND et S. KOPEL LA SANTÉ DANS L'ÉCONOMIE NATIONALE L économie de la santé est une discipline récente marquée encore très fortement par l idée de maîtriser des dépenses en constante augmentation. Il

Plus en détail

Comment payer votre mutuelle moins cher. Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé

Comment payer votre mutuelle moins cher. Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé Comment payer votre mutuelle moins cher Guide pratique Aide à la Complémentaire Santé Les avantages de l Aide à la Complémentaire Santé Vous pouvez obtenir une aide au financement de votre mutuelle. Avec

Plus en détail

Enquête sur la santé des résidents des foyers Adoma de Saint-Quentin-en-Yvelines

Enquête sur la santé des résidents des foyers Adoma de Saint-Quentin-en-Yvelines Direction de l action sociale, de l habitat et de la santé publique 12 ème congrès national des ORS Territoires et Santé des populations 9 et 10 novembre 2010 Enquête sur la santé des résidents des foyers

Plus en détail

Vous et votre traitement anticoagulant par AVK (antivitamine K)

Vous et votre traitement anticoagulant par AVK (antivitamine K) Ce carnet a été réalisé sous la coordination de l Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Vous et votre traitement anticoagulant par AVK (antivitamine K) Carte à découper

Plus en détail

Le système de santé français

Le système de santé français Le système de santé français Ecole IADE 2 ème année Dr Alain Fuch (RSI Côte d Azur) 12 décembre 2013 1 Plan Introduction et définitions La demande de soins L offre de soins Le financement Le pilotage La

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

[RÈGLEMENT MUTUALISTE]

[RÈGLEMENT MUTUALISTE] moduli [RÈGLEMENT MUTUALISTE] PRÉAMBULE La «Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé» (MIS Santé) est établie à Marseille (13008) au 452-456 avenue du Prado. Elle est régie par le Code de la Mutualité

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOMMAIRE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 05 DES GARANTIES MINIMALES... 06... ET DES RÈGLES

Plus en détail

Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé

Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé Programme SIMPHONIE Projet ROC Réunion de lancement des groupes de travail Présentation du projet aux établissements de santé Lundi 2 Février 2015 Version 0 Sommaire A. Contexte, objectif, enjeux B. Déclinaison

Plus en détail

S@nténior. Réservée aux 60 ans et + Ma mutuelle d'assurance santé. L'assurance pour l'avenir

S@nténior. Réservée aux 60 ans et + Ma mutuelle d'assurance santé. L'assurance pour l'avenir S@nténior L'assurance pour l'avenir Ma mutuelle d'assurance santé Document non contractuel / Mod. 3357 / 03/2013 / Imprimerie B.F.I - 03.28.52.69.42 - Crédit photos Fotolia Réservée aux 60 ans et + S@nténior,

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

Publicité Une nouvelle vision de la complémentaire santé

Publicité Une nouvelle vision de la complémentaire santé Publicité Une nouvelle vision de la complémentaire santé Swiss santé, Ma formule Édito Swiss santé, Ma formule Créez votre complémentaire santé personnalisée Rester en bonne santé est ce qu il y a de plus

Plus en détail

GENERALI MUTUELLE SANTE

GENERALI MUTUELLE SANTE GENERALI MUTUELLE SANTE AVANTAGES DU CONTRAT MUTUELLE SANTE GENERALI Notice d'information Generali : Notice 1 cliquez ici - - - Notice 2 cliquez ici Demandez nous un devis : Cliquez ici Des garanties adaptées

Plus en détail

Sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux. Au Centre hospitalier de Valenciennes

Sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux. Au Centre hospitalier de Valenciennes Sécurisation du circuit des médicaments et des dispositifs médicaux Au Centre hospitalier de Valenciennes 1 Le centre hospitalier de Valenciennes MCO Psychiatrie SSR Soins de longue durée Maison de retraite

Plus en détail

Prémi Santé. assurer l essentiel

Prémi Santé. assurer l essentiel M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus

Plus en détail

Swiss santé, les formules principales

Swiss santé, les formules principales LES POINTS FORTS Swiss santé, les formules principales CONDITIONS DE SOUSCRIPTION : - une garantie vie entière immédiate - une souscription sans questionnaire de santé pour les 5 premières formules auprès

Plus en détail

Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo

Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Secrétariat Général PROGRAMME NATIONAL DES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE «PNCNS» Résultats des Comptes de la Santé 2012 en RD Congo Pr ELOKO

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages

Plus en détail

soins va changer et quelle est la place des TIC?

soins va changer et quelle est la place des TIC? Pourquoi l organisation des soins va changer et quelle est la place des TIC? Docteur Pierre Simon Président de l Association Nationale de Télémédecine (ANTEL) Luxembourg 15 avril 2010 UN RAPPORT «La place

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

Un outil pour l étude des dépenses de santé et des «restes à charge» des ménages : le modèle Omar

Un outil pour l étude des dépenses de santé et des «restes à charge» des ménages : le modèle Omar SANTÉ Un outil pour l étude des dépenses de santé et des «restes à charge» des ménages : le modèle Omar Rémi Lardellier, Renaud Legal, Denis Raynaud et Guillaume Vidal* Les «restes à charge» des ménages

Plus en détail

La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services

La santé. Les établissements de l entité Mutualité Santé Services 1 solidaire Apporter une réponse concrète aux besoins de la population en matière de santé, selon des principes fondamentaux de solidarité et d entraide. Développer un important réseau d œuvres sanitaires

Plus en détail

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ; MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 28 janvier 2009 Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat Le groupe Malakoff Médéric et la Caisse

Plus en détail

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun

Plus en détail

Ainsi plusieurs dispositions ont été prises pour enrichir les informations disponibles sur les médicaments et dispositifs médicaux :

Ainsi plusieurs dispositions ont été prises pour enrichir les informations disponibles sur les médicaments et dispositifs médicaux : des produits et prestations en sus des tarifs d hospitalisation renforcent la nécessité d une information partagée sur l utilisation de ces produits au sein des établissements de santé. Ainsi plusieurs

Plus en détail

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La

Plus en détail

Note du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013

Note du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013 Note du Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie adoptée à l unanimité lors de sa séance du 24 janvier 2013 Les principes de solidarité de l assurance maladie Le HCAAM a engagé dès 2004 une réflexion

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Résidents au Maroc Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 Résidents au Maroc PRESTATIONS AGE LIMITE A

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

ASSOCIATION APRES FREESCALE

ASSOCIATION APRES FREESCALE ASSOCIATION APRES FREESCALE Contrat Collectif à adhésion facultative N 097 E 0265001 Votre mutuelle en ligne : www.mutuelle-umc.fr 23 Place d Alger 72013 LE MANS Cedex 2 02-43-14-10-00 Notice d information

Plus en détail

Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional

Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional Gestion du traitement personnel des patients : Enquête et audit régional Marion Alpy Jean-Marie Kinowski Journée OMEDIT 3 avril 2014 Contexte La prise en charge du traitement personnel du patient peut

Plus en détail

REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE

REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE REFERENTIEL D AUTO-EVALUATION DES PRATIQUES EN ODONTOLOGIE Janvier 2006 I. PROMOTEURS Association dentaire française (ADF). Haute Autorité de santé (HAS). II. SOURCE Agence nationale d accréditation et

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail