Politique de thématique Certification V2014. Groupe de travail régional 24 mars 2016

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1 Politique de thématique Certification V2014 Groupe de travail régional 24 mars 2016

2 OBJECTIFS Programme de travail 2016 RéQua Développer des outils pour aider les établissements à élaborer une trame de politique, déclinable selon les thématiques, en lien avec les politiques existantes.

3 POURQUOI? La définition d une politique est la première étape de l approche processus / PDCA.

4 POURQUOI? Attente forte de la HAS exprimée dans les guides 2 clics dans la grille d investigation générique des processus dans les attentes des EV en visite dans les compte-rendus de certification

5 QUEL EXISTANT? Quelles politiques thématiques avezvous formalisées? Comment? Avec qui?

6 QUEL CONTENU? Selon vous, quels sont les notions indispensables à formaliser dans une politique thématique? Brainstorming

7 REFERENCES DOCUMENTAIRES

8 HAS -GRILLE GÉNÉRIQUE D INVESTIGATION I.Politique. S assurer du caractère effectif de la définition de la politique et analyser : - la forme, le contenu et le statut du document de référence ; - son niveau d inscription dans les orientations stratégiques de l établissement ; - sa capacité à refléter la vision qu à le top management des enjeux relatifs au processus ; - en quoi la politique structure le registre des actions ; - son élaboration concertée (notamment avec les professionnels et la commission des relations avec les usagers) ; - son mode et sa fréquence de révision ; - ses modalités de diffusion et de communication à l ensemble des professionnels de l établissement.

9 ANAES - PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE D UNE DÉMARCHE QUALITÉ La politique se définit [ ] comme «la conception et l exécution de toutes les opérations permettant, grâce aux moyens dont on dispose, d atteindre un but déterminé quelles que soient la nature ou la dimension de ce but». [ ] La définition d'une politique qualité va permettre : - d établir la finalité de la démarche qualité en définissant, audelà d objectifs communs à toute démarche qualité, l intérêt de celle-ci pour l établissement de santé concerné. [ ] Cette définition a pour but de donner du sens à la démarche ; - d'affirmer l engagement du management de l établissement dans cette démarche ; - d identifier les modalités et les responsabilités pour la mise en œuvre.

10 ANAES - PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE D UNE DÉMARCHE QUALITÉ [ ] Au-delà de ces principes, la forme prise par la politique qualité ainsi que son contenu peuvent être variables en fonction des établissements. Les éléments suivants sont généralement présents dans une politique qualité formalisée : - l'expression de la finalité de la démarche pour l établissement ; - l'affirmation de l importance donnée à la qualité dans l établissement ; - l'identification des axes stratégiques permettant le déploiement de cette politique ; - la description de l organisation mise en place et du mandat donné à des responsables afin que la politique arrêtée soit mise en œuvre ; - les modalités de suivi et éléments d évaluation retenus.

11 ISO 9001extrait 5.3 La direction doit assurer que la politique qualité : - est adaptée à la finalité de l'organisme ; - comprend l'engagement à satisfaire aux exigences et à améliorer en permanence l'efficacité du SMQ ; - fournit un cadre pour établir et revoir les objectifs qualité; - est communiquée et comprise au sein de l'organisme ; - est revue quant à son adéquation permanente.

12 ISO 9001extrait 5.3 La politique qualité générale de l'entreprise est à énoncer par le chef d'entreprise en personne. Car elle exprime la volonté de la Direction, son positionnement ainsi que les spécificités de l'établissement autour de la problématique client. Elle est en lien direct avec la stratégie client développée qu'elle focalise sur des points d'attention qui sont expressément communiqués à tout le personnel. En cela, son annonce doit être précise et claire afin d'en assurer une compréhension optimale. En cela, elle dispose d'objectifs hiérarchisés et mesurables assujettie à la mise en place d'indicateurs. Les objectifs précisent le niveau recherché par rapport à chaque axe.

13 QUELLE TRAME? Outil préparatoire formalisé par les chargés de mission Explication Confrontation avec les idées du groupe Discussion Ajustement

14 QUELLES SUITES AU GROUPE? Envoi de la trame modifiée aux participants Test de faisabilité et de pertinence par les établissements sur 1 ou 2 thématique(s) avec répartition au sein des participants pour couvrir le maximum de thématiques Retour et partage en groupe de travail le 11 mai 14h 16h30

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