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1 Faire de bonnes affaires Multinationales et travail décent o N 62, avril 2008 Egalement dans ce numéro Le Programme mondial Travailler Mieux Contrats dans l industrie du nettoyage Travail des enfants : partager l expérience Sud-Sud Travail des enfants : Partenariats de l OIT avec l industrie S engager dans l économie formelle Le défi mondial de l emploi Reportage photos : Au-dessous de zéro - Travailler dans l Arctique

2 L OIT DANS L HISTOIRE La Déclaration sur les entreprises multinationales Le magazine Travail est publié trois fois par an par le Département de la communication et de l information publique du BIT, à Genève. Aussi publié en anglais, arabe, chinois, danois, espagnol, finnois, hindi, japonais, norvégien, suédois et tchèque. M. Crozet/BIT RÉDACTEUR: May Hofman Öjermark EDITION ESPAGNOLE: Réalisée avec le concours du Bureau de l OIT à Madrid RESPONSABLE DE LA PRODUCTION: Kiran Mehra-Kerpelman ASSISTANTE DE PRODUCTION: Corine Luchini RECHERCHE PHOTO: Marcel Crozet GRAPHISME: MDP, OIT Turin COUVERTURE: Gill Button COMITÉ DE RÉDACTION: Thomas Netter (Président), Charlotte Beauchamp, Lauren Elsaesser, May Hofman Öjermark, Kiran Mehra-Kerpelman, Corinne Perthuis, Hans von Rohland L histoire de la Déclaration de l OIT sur les entreprises multinationales remonte bien plus loin que les trois décennies qui nous séparent de 1977, date de son adoption formelle; c est à la fin des années 1960 que les activités des multinationales ont pour la première fois commencé à attirer l attention et chez certains de sérieuses critiques. A ce moment-là, le terme de RSE responsabilité sociale des entreprises n avait pas encore été inventé. «La Déclaration était en avance sur son temps», a récemment déclaré le Directeur général du BIT, Juan Somavia, lors du Multiforum qui marquait le 30 e anniversaire de la Déclaration (voir article «en couverture»). «Elle appartient à l histoire de l OIT: nous devons maintenant nous assurer qu elle appartiendra aussi à son avenir.» Si l on regarde en arrière du point de vue d aujourd hui, on peut tout simplement s interroger sur la manière dont l OIT a réussi l exploit de produire cette Déclaration. Comme l a dit M. Somavia, c était une époque très divisée: «Une époque où il semblait hautement improbable que les partenaires sociaux établissent un consensus sur une question aussi sensible que celle des entreprises multinationales». Mais, grâce au travail acharné des différentes parties pendant plusieurs années, le consensus s est révélé possible. Le Conseil d administration du BIT s est d abord mis d accord en 1971 pour octroyer des fonds afin d organiser une première réunion sur la relation entre les multinationales et la politique sociale, une décision endossée par la Conférence de l OIT un an plus tard. La réunion tripartite initiale sur la question s est tenue en octobre et novembre 1972, elle fut suivie par une réunion similaire en 1976, quand la proposition de rédiger un recueil de directives fut agréée. C est alors que le travail le plus difficile a débuté: les trois premiers mois de 1977 ont vu un petit groupe de travail tripartite travailler sur le projet détaillé de ce qui allait devenir la Déclaration sur les EMN. Leurs travaux ont débouché sur un texte d accord qui a été soumis puis adopté au Conseil d administration du BIT en novembre La Déclaration a été régulièrement mise à jour, le plus récemment en Elle est plus que jamais d actualité aujourd hui, comme le démontrent les articles de ce numéro de Travail. Vous pouvez la consulter en 16 langues sur Ce magazine ne constitue pas un document officiel de l Organisation internationale du Travail. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement les vues du BIT. Les désignations utilisées n impliquent de la part du BIT aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n implique de la part du BIT aucune appréciation favorable ou défavorable. Les textes et les photos du BIT peuvent être librement reproduits, à condition d en mentionner la source. L envoi d un justificatif serait apprécié. Toute correspondance doit être adressée au Département de la communication et de l information publique du BIT, CH-1211, Genève 22 (Suisse). Tél / Fax +4122/ Imprimé par: OIT Turin ISSN

3 Multinationales et travail décent Dotées d un rayon d action mondial et de capitaux énormes, capables de créer ou de supprimer des millions d emplois, les entreprises multinationales jouent un rôle de plus en plus important dans l économie mondiale. Dans ce numéro, Travail se penche sur l emploi mondial et les actions entreprises par l OIT en coopération avec les gouvernements, les partenaires sociaux et la société civile pour améliorer les pratiques professionnelles socialement responsables. Page 4 M. Crozet/BIT EN COUVERTURE Faire de meilleures affaires, c est bon pour les affaires Comprendre le passé pour préparer l avenir 4 LECTURE Le défi mondial de l emploi 30 ARTICLES GÉNÉRAUX RUBRIQUES Nous faisons des affaires! De Better Factories à Better Work Combler le vide Faire le ménage dans les contrats de nettoyage Partager les expériences Nouvelle initiative globale Sud-Sud contre le travail des enfants Travail des enfants Les partenariats de l OIT avec l industrie S engager dans l économie formelle L Association des femmes entrepreneurs d Amhara Reportage photos Au-dessous de zéro: Travailler dans l Arctique Planète Travail Les multinationales s emparent des questions sociales et environnementales Les nouvelles Micro-assurance: L OIT et la Fondation Gates joignent leurs forces pour développer une série de produits d assurance dans les pays en développement Tendances mondiales de l emploi 2008 Journée internationale de la femme 2008 Convention du travail maritime: La ratification des Bahamas donne un nouvel élan à la campagne Clôture de la 301 e session du Conseil d administration du BIT Champs d action Médiathèque 46 L Organisation internationale du Travail (OIT), créée en 1919, groupe les gouvernements, les employeurs et les travailleurs de ses 181 Etats Membres dans une action commune pour l avancement de la protection sociale et l amélioration des conditions de vie et de travail partout dans le monde. Le Bureau international du Travail (BIT), à Genève, est le secrétariat permanent de l Organisation. 3

4 EN COUVERTURE MULTINATIONALES ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES SOCIALEMENT RESPONSABLES Faire de meilleures affaires, c est bon pour les affaires Comprendre le passé pour préparer l avenir M. Crozet/BIT * Travail fait part de sa gratitude à l égard de Yukiko Arai, spécialiste technique, Programme du BIT sur les entreprises multinationales, pour sa contribution à cet article. Un grand forum international a marqué, à Genève, le 30 e anniversaire de l une des premières initiatives prises par la communauté internationale pour donner une dimension sociale à la mondialisation. Reportage d Andrew Bibby sur un outil essentiel pour encourager les entreprises multinationales à adopter des pratiques professionnelles socialement responsables*. GENÈVE La Déclaration de principes tripartite de l OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale ou plus simplement la Déclaration sur les entreprises multinationales (EMN) était un document avant-gardiste lors de son adoption en Depuis cette date, elle s est révélée un outil précieux pour établir un cadre dans lequel les sociétés mondiales peuvent agir comme de bons citoyens du monde et pour l action de l OIT de promotion de pratiques professionnelles socialement responsables. De nos jours, parler de responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenu monnaie courante et aussi bien les entreprises que leurs clients sont de plus en plus enclins à montrer de l intérêt pour l éthique dans le monde des affaires. Les sociétés qui ont des politiques sérieuses en matière de RSE mesurent l importance de prendre en compte à la fois les facteurs environnementaux et les conditions d emploi qu elles offrent à leurs employés, et c est dans ce domaine que la Déclaration de l OIT sur les entreprises multinationales inspire de bonnes pratiques. La mondialisation s est rapidement développée depuis la fin des années 70 quand cette expression 4

5 était employée pour la première fois, et les entreprises multinationales ont pris encore plus de place en tant qu employeurs mondiaux. Aujourd hui, environ multinationales emploient à elles seules plus de 90 millions de personnes, soit un vingtième de la population active mondiale avec les cent premières sociétés directement responsables de l emploi d environ 15 millions de personnes. Mais elles sont indirectement responsables de nombreux autres millions d emplois: elles jouent un rôle potentiellement majeur dans la vie de millions de travailleurs en contribuant à façonner les conditions d emploi et les possibilités de dialogue social dans les pays où elles opèrent. Il est réconfortant de voir que certaines de ces entreprises sont prêtes à souscrire publiquement aux principes qu abrite la Déclaration. Participaient au forum du 30 e anniversaire à Genève en novembre 2007 les grands dirigeants des principales firmes mondiales, parmi lesquelles des noms familiers tels que Nestlé, Panasonic, Telefónica et Manpower. Représentant la tradition tripartite de l OIT, ils ont été rejoints par les secrétaires généraux d un certain nombre de fédérations syndicales mondiales, y compris l UNI et la Fédération internationale des travailleurs de la métallurgie. Selon le Directeur général du BIT Juan Somavia, la Déclaration sur les EMN conserve toute sa pertinence aujourd hui comme dans les années 70 quand les gouvernements, les entreprises et les leaders syndicaux ont débattu et discuté pour la première fois de son contenu. Inaugurant le Forum, M. Somavia a décrit la Déclaration comme reflétant la reconnaissance mutuelle que les besoins des entreprises et le bien-être des travailleurs vont de pair. «La Déclaration était en avance sur son temps, a-t-il affirmé. Elle appartient à l histoire de l OIT: nous devons maintenant nous assurer qu elle appartiendra aussi à son avenir.» Un autre intervenant s est fait l écho de ces paroles lors de la cérémonie: le PDG de Nestlé, Peter Brabeck- Letmathe. «La Déclaration sur les entreprises multinationales a été et sera pour de nombreuses années encore un document solide qui souligne une dimension essentielle de l entreprise: pour que la réussite dure, vous devez vous préoccuper des hommes et créer de la valeur pour eux. C est la seule raison d être d une société», a-t-il dit à son public de grands entrepreneurs et de dirigeants syndicaux. >> LA DÉCLARATION DE L OIT SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES: QUE DIT-ELLE? La Déclaration commence par établir quelques principes généraux dont le but est de promouvoir les bonnes pratiques pour tous. Il est demandé aux multinationales de soutenir l appel de l OIT pour adhérer aux principes et droits fondamentaux au travail et de travailler en harmonie avec les priorités et les objectifs de développement des pays où elles opèrent. Suit une section sur la promotion de l emploi, la sécurité de l emploi et les questions d égalité des chances et de traitement. Une deuxième section de la Déclaration est axée sur la nécessité d encourager la formation professionnelle: les multinationales «doivent assurer qu une formation appropriée est délivrée à toutes les catégories d employés dans le pays d accueil», pour aider les travailleurs à améliorer, à titre individuel, leurs compétences et leur déroulement de carrière et pour soutenir les politiques de développement des pays où elles sont installées. Une troisième section, intitulée «Conditions de vie et de travail», couvre les questions de salaires, prestations et conditions d emploi, ainsi que les exigences d âge minimum. Les clauses additionnelles promeuvent une action appropriée pour assurer des normes élevées de sécurité et de santé au travail. Pour finir, la Déclaration inclut une section encourageant des relations professionnelles saines. Les multinationales «doivent respecter des normes de relations professionnelles qui ne soient pas moins favorables que celles observées par des entreprises comparables dans le pays concerné», stipule le texte. Le droit des travailleurs à la liberté d association est énoncé, comme les droits des travailleurs à s organiser et à négocier leurs contrats et leurs conditions de travail par la négociation collective. Il existe des clauses sur la consultation, les procédures de réclamation et la résolution des conflits. Le thème général qui est au cœur de la Déclaration est aussi clairement formulé. Il s agit «d encourager la contribution positive que les entreprises multinationales peuvent apporter au progrès économique et social et de minimiser et résoudre les difficultés auxquelles peuvent donner lieu les diverses opérations qu elles mènent». La Déclaration de l OIT sur les EMN a été depuis complétée par d autres instruments internationaux, y compris les Directives de l OCDE pour les EMN et le Pacte global des Nations Unies introduit en 1999, ainsi que par d autres initiatives internationales. Il est encourageant de voir qu aujourd hui l importance de la responsabilité sociale des entreprises est beaucoup mieux reconnue dans le monde des affaires qu en Néanmoins, la Déclaration de l OIT demeure unique parce qu elle est le produit du processus de dialogue social tripartite de l OIT un accord mondial négocié par les représentants des employeurs et des travailleurs, porteur en son sein d un message positif. C est un outil de grande valeur dans la progression mondiale vers des pratiques professionnelles socialement responsables. 5

6 EN COUVERTURE MULTINATIONALES ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES SOCIALEMENT RESPONSABLES G. Cabrera/BIT Débat au Multiforum : le Directeur général du BIT Juan Somavia ; Peter Brabeck- Letmathe, PDG de Nestlé ; Ebrahim Patel, Congrès des syndicats d Afrique du Sud ; Danny Kalman, Panasonic ; Oscar Maravar Sánchez- Valdepeñas, Telefónica ; Philip Jennings, Union Network International Faire du bien et bien faire Selon Juan Somavia, les entreprises subissent une pression de plus en plus forte de la part des consommateurs qui choisissent d acheter auprès des entreprises ayant de bonnes pratiques sociales. «La nécessité d une mondialisation juste est de mieux en mieux connue, parce que le cours actuel des choses est généralement considéré comme moralement inacceptable et politiquement intenable», a-t-il confié à son auditoire à Genève. «Pour être viables, les entreprises doivent être socialement compétitives.» «Faire du bien et bien faire se renforcent mutuellement», a déclaré M. J.-M. Salazar-Xirinachs, directeur exécutif du Secteur de l emploi du BIT. Bien qu il s agisse d un guide pratique volontaire à l usage des entreprises, la Déclaration a une influence qui va au-delà des propres déclarations de responsabilité sociale prononcées à titre individuel par les entreprises, c est une déclaration internationale de bonnes pratiques, rédigée par les structures tripartites officielles de l OIT; en d autres termes, par des employeurs, des représentants de travailleurs et des gouvernements travaillant ensemble. C est une donnée qui a été relevée par un autre orateur lors du forum, Ebrahim Patel, membre exécutif du Congrès des syndicats d Afrique du Sud (COSATU). «Les codes élaborés par les entreprises pour orienter leur propre conduite aussi utiles qu ils puissent être pour l entreprise ne peuvent clairement pas être une alternative aux accords élaborés par consensus», dit-il. «En politique, l unilatéralisme a clairement montré ses limites. Dans les relations professionnelles, de la même manière, l unilatéralisme représenté par les accords mis au point par les entreprises de leur propre chef et imposés comme pratique, ne peut pas remplacer la valeur des instruments développés en commun.» Comme pour Nestlé, les cadres dirigeants de Panasonic, Manpower et Telefónica ont fait part de leur engagement à l égard des principes qui sous-tendent la Déclaration. Par exemple, l implication de Panasonic dans ce que nous appellerions aujourd hui la responsabilité sociale des entreprises remonte directement au fondateur de la société Konosuke Matsushita, a précisé le DRH de Panasonic Danny Kalman. Dès 1929, M. Matsushita a appelé les industriels à prendre leurs responsabilités pour la croissance et le développement de la société et pour le bien-être des individus dans la société, a expliqué M. Kalman, se référant au célèbre ouvrage du fondateur de Panasonic People before products. Le directeur des ressources humaines de Telefónica, Oscar Maravar Sánchez-Valdepeñas, a raconté au forum comment sa firme était passée d une entreprise seulement présente en Espagne, avec employés en 1984, à sa position actuelle où elle gère des affaires dans 23 pays et emploie plus de personnes. Dans ce processus de changement radical, le modèle de relations professionnelles et de négociation collective de Telefónica a également été transformé, selon M. Maravar. Il décrit comment, dans les années 80, Telefónica a pris la décision stratégique d abandonner l ancien modèle de relations conflictuelles, mis sur pied lorsque l entreprise détenait le monopole de fourniture de services téléphoniques, au profit d un modèle basé sur le partenariat et le dialogue avec les syndicats. «Le nouveau modèle de relations exigeait une confiance mutuelle totale des deux côtés. Cela a été très compliqué, mais nous y sommes parvenus. Le modèle repose sur quatre objectifs: le dialogue social, une transparence totale en matière d information, l équilibre entre les deux parties et la recherche de solutions gagnant-gagnant», a-t-il précisé. Il a rappelé que, dans les pays où les conflits du travail avaient été endémiques par le passé, les conflits avaient été évités ces dernières années. «Nous avons appris à dialoguer. Les syndicats ont joué un rôle stratégique», a-t-il dit. Assis à ses côtés pendant le forum se trouvait Philip Jennings, secrétaire général de l UNI, le syndicat mondial du secteur des services avec lequel Telefónica a signé un accord cadre mondial en M. Jennings a tenu un discours tout aussi optimiste quant aux béné- Fondation Gates 6

7 fices du dialogue social au niveau mondial entre multinationales et syndicats, soulignant l intérêt d avoir en place un mécanisme de haut niveau pour résoudre les problèmes et les questions à mesure qu ils surgissent. Il s est prononcé avec force en faveur des accords cadres mondiaux, argumentant ainsi: «Je dis à toutes les entreprises présentes dans cette salle, et aux centaines de milliers d autres qui ne sont pas ici, que si vous êtes attachés à votre marque et à votre réputation, et à l idée que le public se fait de vous en tant qu entreprise, un accord cadre mondial basé sur la Déclaration de l OIT et les conventions devrait être primordial». Philip Jennings était cependant préoccupé par les difficultés que la sous-traitance des firmes mondiales pourrait provoquer concernant les travaux de la Déclaration sur les entreprises multinationales. C est un point également soulevé par Ebrahim Patel du COSATU, qui évoque en particulier les conditions prévalant dans les pays en développement. «L un des changements intervenus depuis 1977 a été l essor de la sous-traitance de la part des EMN», a-t-il constaté. «Les multinationales ont souvent bâti des chaînes de production mondiales complexes qui s étendent à des millions d entrepreneurs et de fournisseurs. Dans certains secteurs clés, les relations entre les sociétés, plutôt que d être hiérarchiques, sont basées sur des transactions. Cela a transformé la relation employeuremployé, puisque les EMN affirment aujourd hui qu elles ne sont pas responsables des travailleurs qui se trouvent en bout de chaîne.» Il est nécessaire, a-t-il suggéré, de garantir que la Déclaration de l OIT reste pertinente dans de telles circonstances. Un second orateur d Afrique du Sud, ayant plutôt un profil d homme d affaires que de syndicaliste, avait un autre point de vue à faire valoir. Bobby Godsell, qui avait été jusqu à sa récente retraite PDG d Anglo- Gold Ashanti, et auparavant directeur d une entreprise anglo-américaine, a axé son intervention sur le rôle que les entreprises mondiales doivent jouer dans les pays «d accueil» où elles agissent. Cela ne devrait pas «se passer derrière les portes closes de réunions privées avec des présidents et des ministres, mais plutôt dans les salles ouvertes des institutions de dialogue social», a-t-il dit. «Le bon sens nous dit qu une authentique démocratie, des syndicats vraiment indépendants et une complète égalité entre les sexes et les races n existent pas dans les 181 pays du monde. La conclusion que j en tire, c est que les firmes mondiales qui souhaitent se conformer aux valeurs de la Déclaration sur les EMN devront souvent faire bien plus que seulement respecter le droit de leur pays d origine», poursuivit-il. METTRE LES PRINCIPES EN PRATIQUE «De nombreuses entreprises multinationales mettent en pratique les principes de la Déclaration sur les EMN», déclare M. J.-M. Salazar-Xirinachs, directeur exécutif du Secteur de l emploi du BIT. «Elles font des choses intéressantes et importantes pour promouvoir l emploi et le développement des compétences, protéger les droits des travailleurs et forger des relations professionnelles saines». AngloGold a joué un rôle dominant en Afrique du Sud en remettant en cause le refus de donner l intégralité des droits syndicaux aux mineurs noirs pendant l apartheid. Nestlé s efforce de soutenir les fermiers locaux en opérant des transferts de technologie, en distribuant du microcrédit et en soutenant le développement des infrastructures. Panasonic a soutenu le dialogue transfrontalier entre représentants de la direction et des travailleurs, y compris le Congrès européen de Panasonic. Manpower s engage dans un partenariat avec le gouvernement, les syndicats, les ONG et les organisations internationales pour combattre les pires formes d exploitation. Telefónica a pleinement utilisé l accord cadre mondial avec l UNI pour établir des relations de confiance et transformer les relations professionnelles dans les pays où le dialogue social n est pas totalement développé. Le monde du travail évolue Le monde du travail a bien changé depuis 1977, en particulier avec le développement des nouveaux modèles d emploi basés sur le travail temporaire, le travail en agence, la délocalisation et la flexibilité. Pour certains, la flexibilité du travail peut sembler impliquer davantage de vulnérabilité au travail. David Arkless, vice-président senior de Manpower Inc., soutient cependant que la flexibilité doit être considérée comme une bonne chose. Il existe un cercle vertueux, a-t-il dit au forum de l OIT, dans lequel la flexibilité améliore la productivité, qui améliore la compétitivité de l entreprise qui, à son tour, renforce les économies nationales et contribue à créer plus d emplois. Son secteur a, dit-il, un «immense rôle» à jouer à l avenir. «Manpower place déjà près de 4,5 millions de personnes dans des emplois permanents, temporaires ou contractuels chaque année, ajoute-t-il, ce qui en fait le plus gros employeur en dehors du secteur public.» G. Cabrera/BIT Bobby Godsell, ancien PDG d AngloGold ; David Arkless, Manpower ; Alke Boessiger, Union Network International ; Marcello Malentacchi, Fédération internationale des travailleurs de la métallurgie ; Dan Rees, Ethical Trading Initiative ; Susan Hayter, BIT 7

8 EN COUVERTURE MULTINATIONALES ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES SOCIALEMENT RESPONSABLES >> Mais il soutient catégoriquement que la flexibilité du travail ne devrait pas être synonyme de recul des conditions d emploi pour les travailleurs. «Nous sommes absolument à vos côtés, partenaires, pour améliorer les normes de travail», a-t-il déclaré au forum. Il a poursuivi en reconnaissant le rôle des syndicats, ainsi que celui des ONG, dans ce partenariat: «Je pense que vous avez un grand rôle, croissant, à jouer. Ensemble, nous pouvons faire quelque chose». Il a fait remarquer que les multinationales avaient souvent accès à des usines desquelles les syndicats étaient pour l heure exclus et il a appelé les sociétés mondiales à user de leur influence et de leur pouvoir de façon positive dans des situations telles que celleslà pour promouvoir la Déclaration de l OIT et les conventions et recommandations de l OIT. Il a également décrit ses efforts pour recruter des entreprises internationales dans le combat contre le trafic d êtres humains, une campagne dans laquelle il a été particulièrement actif et engagé à travers le mouvement End Human trafficking now! (Mettons fin à la traite!). Manpower travaille en étroite collaboration avec le secteur des services du syndicat mondial UNI et Alke Boessiger de l UNI s est réjoui de ce partenariat. «Nous voulons travailler avec Manpower, Adecco et Randstat, qui se sont engagés à traiter leur personnel de manière décente», dit-elle, soulignant qu il était de l intérêt de chacun de garantir que le secteur du travail temporaire est une industrie «propre», où tout le monde joue le jeu. Mais elle a exprimé des préoccupations quant à la convention n o 181 de l OIT qui couvre les agences d emploi privées et n a été ratifiée que par 20 pays au cours des dix ans écoulés depuis son adoption en En d autres termes, trente ans plus tard, ce serait une erreur d être complaisant. Marcello Malentacchi, secrétaire général de la Fédération internationale des travailleurs de la métallurgie, a décrit la Déclaration de l OIT comme «une bonne initiative» mais s est plaint qu il manquait des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle pour assurer qu elle soit bien appliquée. Philip Jennings était porteur d un message similaire, affirmant que la Déclaration en elle-même n était pas nécessairement la méthode adéquate pour progresser. «Je voudrais trouver une manière de rendre l OIT plus pertinente», a-t-il déclaré. Il a ajouté que la communauté financière qui prend une importance croissante devrait être intégrée aux discussions. David Arkless a partagé cette préoccupation et a appelé l OIT à adopter des procédures plus drastiques pour garantir à la fois que les conventions de l OIT et la Déclaration sur les EMN sont mises en œuvre. «Disposer d une déclaration ne présente aucun intérêt sauf s il existe un vrai contrôle», dit-il. Il décrit la Déclaration sur les EMN comme un «cadre fantastique», mais qui doit faire la démonstration de son efficacité en pratique. Il a terminé sa contribution au forum d anniversaire avec un vibrant appel à agir : «Mettons à profit cet anniversaire de la Déclaration sur les entreprises multinationales pour donner plus de force à notre action», ajoute-t-il. «Nous pouvons le faire ensemble.» T. Falise/BIT M. Crozet/BIT 8

9 L OIT APPUIE LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES SOCIALEMENT RESPONSABLES DANS LES MULTINATIONALES: BREFS ÉCLAIRAGES B. Marquet/BIT «De tout cela, il ressort clairement que l OIT a encore beaucoup de travail à faire», a résumé M. Salazar-Xirinachs. Il a identifié quatre éléments en particulier: Faire mieux comprendre aux multinationales et aux autres entreprises en quoi la Déclaration sur les EMN peut les aider à apporter une contribution réelle au développement socio-économique. Aider les gouvernements à mieux comprendre et mettre en œuvre les recommandations de la Déclaration sur les EMN afin de les aider à attirer des investissements qui contribueront au travail décent dans leur pays. Encourager les organisations d employeurs et de travailleurs à s engager plus fortement aux côtés des multinationales pour obtenir de la productivité et de la croissance à travers des relations professionnelles socialement responsables. Atteindre des groupes avec lesquels l OIT n avait pas encore travaillé. Par exemple, l OIT pourrait avoir un rôle à jouer en aidant les marchés financiers à comprendre les objectifs de la Déclaration sur les EMN. «Bien que nous ne puissions sans doute pas persuader les marchés financiers d investir à un horizon de 250 ans, suivant la philosophie qui fonde Panasonic, nous devrions être capables d obtenir de certains d entre eux au moins de se projeter dans les 25 prochaines années», conclut-il. Pour le Directeur général Juan Somavia, l un des défis pour l avenir est de savoir comment promouvoir l importance du dialogue social comme pierre angulaire de la responsabilité sociale dans l entreprise. «Être socialement responsable ne signifie pas faire des choses pour les travailleurs. Cela veut dire s asseoir autour d une table pour discuter d une série de thèmes avec les syndicats et les représentants des travailleurs. Cela veut dire dialoguer», dit-il. Le dialogue peut être difficile et compliqué, reconnaît-il, mais il soutient que les résultats qui découlent du processus sont plus durables. La mission, ajoute-t-il, consiste à œuvrer pour une mondialisation équitable où les affaires sont rentables et viables, et où l équité sociale est promue et les ressources naturelles préservées. Veuillez consulter ou contacter pour de plus amples informations. Depuis 2004, Volkswagen, en collaboration avec l OIT et la GTZ (Agence allemande de coopération technique), a mis en application un projet de pacte global et de sécurité et santé afin d améliorer les conditions de travail dans leur chaîne de production. L OIT gère ce projet. A travers un partenariat avec ses fournisseurs, Volkswagen a renforcé l inspection du travail pour garantir la conformité juridique. Le projet s étend aux petites et moyennes entreprises, les aide à augmenter leur productivité en améliorant la sécurité sur le lieu de travail dans les pays d activité Afrique du Sud, Brésil et Mexique. «En cinq jours seulement, nous avons déjà mis en place de nombreuses recommandations sans engager de coûts importants», a déclaré l un des directeurs sud-africains. Magyar Telekom, la plus grande compagnie de télécommunications hongroise, qui mène des opérations en Bulgarie, Macédoine, Monténégro et Roumanie, est une filiale à 100 pour cent de Deutsche Telekom. Bien que la culture d entreprise de Magyar Telekom englobe des activités de RSE, elle a participé à une formation de l OIT en 2006 sur les politiques d égalité des chances et de diversité «pour trouver un appui en repensant d une manière plus systématique les divers programmes et initiatives déjà en place dans la société». En 2007, Magyar Telekom a gagné le Prix de la diversité parmi les compagnies membres du Groupe Deutsche Telekom. En Hongrie toujours, en 2007, le programme STEP du BIT a lancé un appel d offres aux entreprises pour partager de bonnes pratiques sur l égalité des chances et la gestion de la diversité sur le lieu de travail. Neuf firmes ont répondu, y compris des filiales de multinationales étrangères, tout comme les grandes entreprises publiques et une petite entreprise. Elles ont décrit 32 initiatives aujourd hui publiées par le Bureau régional de l OIT à Budapest. L OIT a récemment mené une recherche sur les chaînes de valeur dans deux secteurs, l agroalimentaire et l électronique. L étude sur l électronique a été lancée à l occasion de la Réunion tripartite sur la production de composants électroniques pour les industries des technologies de l information en mai Un nouveau centre d assistance du BIT doit être lancé en 2008 pour apporter un avis d expert sur la façon dont les entreprises peuvent appliquer les normes internationales du travail et les principes de la Déclaration tripartite de l OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale. Cela répond à un intérêt toujours grandissant des sociétés à se référer aux normes internationales du travail et à les intégrer dans leurs opérations, y compris dans les chaînes de valeur mondiales. G. Cabrera/BIT M. J.-M. Salazar- Xirinachs, directeur exécutif du Secteur de l emploi du BIT 9

10 ARTICLES GÉNÉRAUX PROGRAMME MONDIAL TRAVAILLER MIEUX Nous faisons des affaires! De Better Factories à Better Work IFC Travailler avec le secteur privé n est pas une nouveauté pour l OIT. Mais ces dernières années, le soutien apporté par l OIT aux activités de RSE menées dans les entreprises a connu une évolution intéressante. Travail se penche sur un projet par pays développé dans le cadre du Programme mondial Travailler Mieux et réalise une interview de Ros Harvey, directrice de ce programme mondial majeur. GENÈVE C est à travers des chaînes d approvisionnement mondiales que se font les affaires aujourd hui. Elles sont à la fois porteuses de gains et de défis. Consommateurs, investisseurs, travailleurs, employeurs, militants et médias commencent à prêter plus d attention à l impact de ces processus de production sur les travailleurs et leur entourage. On observe une demande mondiale croissante pour: la protection des travailleurs par des normes du travail, des produits plus sûrs et de meilleure qualité, et des activités durables sur le plan environnemental. Le Projet Better Factories au Cambodge en est maintenant à sa huitième année. Avec pour objectif d améliorer les conditions de travail dans les secteurs du textile et de l habillement, ce programme unique de l OIT combine suivi, réhabilitation et formation dans un cycle vertueux de progrès. En travaillant avec le gouvernement du Cambodge, l Association des fabricants textile du Cambodge (GMAC) et les syndicats, le projet étend ses bienfaits aux travailleurs, aux employeurs et à leurs organisations, ainsi qu aux consommateurs des pays occidentaux. Cela contribue à réduire la pauvreté dans l un des pays les plus pauvres du monde. Les investisseurs internationaux qui représentent 70 pour cent des exportations cambodgiennes de vêtements contribuent activement au projet. Le gouvernement a décidé que la participation à ce programme serait une condition à l exportation, et le pays a créé avec succès la «marque Cambodge» qui, à son tour, a accéléré la compétitivité de l industrie du pays. Les exportations ont grimpé de 10 pour cent en volume et de 20 pour cent en valeur. Le dialogue entre les acteurs clés gouvernement, employeurs, travailleurs, ainsi que bailleurs de fonds internationaux a été la clé du succès: création de emplois, taux de syndicalisation de 43 pour cent et recul du travail des enfants au-dessous de 1 pour cent. Le succès du projet Better Factories a inspiré la création d un nouveau programme mondial de premier plan: Travailler Mieux, qui est un partenariat entre l OIT et la Société financière internationale (SFI), l institution en charge du secteur privé dans le Groupe de la Banque mondiale. Travail s est entretenu avec Ros Harvey, directrice du Programme mondial Travailler Mieux de l OIT et de la SFI. Travail: De quoi traite ce nouveau programme intitulé Travailler Mieux? Ros Harvey: Le programme Travailler Mieux a trait à une mondialisation équitable et à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Il est conçu pour améliorer les conditions de travail dans les processus de production mondiaux tout en faisant progresser la compétitivité et la situation des entreprises. Les investisseurs internationaux ont un rôle vital à jouer dans ce processus en soutenant les progrès dans leurs propres chaînes d approvisionnement. 10

11 IMAGINEZ des investisseurs internationaux utilisant Internet pour voir comment les entreprises de leurs fournisseurs traitent leurs employés dans les pays en développement. les dirigeants des usines locales obtenant de l information et de la formation pour les aider à améliorer leur respect des normes du travail et à augmenter leur productivité. la vie de millions de travailleurs et de leurs familles améliorée par l élévation des normes du travail. Travailler Mieux a élaboré des projets pilotes dans trois pays, en Jordanie, au Lesotho et au Viet Nam, qui devront être mis en place en Le projet combine des évaluations indépendantes de l application des normes du travail au niveau de l entreprise avec une formation et un renforcement des capacités. A eux seuls, ces projets pilotes bénéficieront directement à travailleurs. Le projet jordanien a été lancé en février Pour la prochaine étape, nous nous concentrons sur l agriculture en Afrique. Travail: Quels sont les avantages et les défis soulevés par l application des principes du travail dans les chaînes d approvisionnement? Ros Harvey: Alors que la compétition mondiale s accroît, les pays ont besoin de trouver des moyens de conserver et développer leurs marchés. Ils doivent adopter une stratégie holistique qui améliore les conditions de travail et le respect des normes du travail, accroît la productivité et promeut le dialogue. Le Cambodge a réussi à attirer les investisseurs internationaux et à remplir ses carnets de commande; il a ainsi montré combien le respect des normes du travail était bon pour les affaires. Améliorer les normes du travail dans les chaînes d approvisionnement est non seulement bon pour les affaires, mais aussi pour les travailleurs et leur entourage. Il partage les bénéfices du commerce avec certaines des populations les plus pauvres dans le monde en s assurant qu elles sont correctement rémunérées, qu elles disposent de conditions de travail décentes et que leurs droits sont respectés. Travail: Quel appui l OIT et la SFI peuvent-elles donner aux entreprises et aux travailleurs? Ros Harvey: La Déclaration de l OIT sur les principes et les droits fondamentaux contient les «quatre libertés du travail»: des lieux de travail sans travail des enfants, sans travail forcé ni discriminations, qui favorisent la liberté d association et de négociation collective. Parmi les autres outils de l OIT pour aider à promouvoir des lieux de travail décents figurent la Déclaration tripartite de l OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale qui a célébré son 30 e anniversaire en novembre dernier, l accord tripartite adopté lors de la Conférence internationale du Travail de juin 2007 sur les entreprises durables et leur promotion, et une série de programmes d action organisés par secteur où les employeurs, les syndicats et les gouvernements travaillent ensemble, dans des secteurs tels que le tourisme ou le textile. La SFI dispose d indicateurs de performance qui fixent des normes de respect social et environnemental pour ses investissements. L indicateur de performance 2 fixe des recommandations en matière de questions sociales pour les clients de la SFI. Cela inclut les normes fondamentales du travail de l OIT, ainsi que toute une série d autres normes du travail. La SFI, le plus souvent en partenariat avec des organisations telles que l OIT, a également développé des outils, des projets, des notes de bonnes pratiques et d autres guides pour le secteur privé afin d aller plus loin dans le respect des normes sociales de performance. Travailleur Mieux est l un de ces outils. Travail: Il existe de nombreuses initiatives dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le monde. Quel est l avantage comparatif d un programme tel que Travailler Mieux? Ros Harvey: La grande variété des acteurs confère à ce programme un haut degré de crédibilité. Les outils et les programmes spécifiques aux pays de Travailler Mieux vont nous permettre de travailler avec les gou- Ros Harvey, directrice du Programme mondial Travailler Mieux >> MESURER L IMPACT ET AMÉLIORER LA PERFORMANCE Travailler Mieux mesure son impact sur les travailleurs, les entreprises, les secteurs d activité et les économies. Un cadre global de suivi et d évaluation mesure: L impact sur les travailleurs. Les travailleurs et leurs familles s en sortent-ils mieux? Leur vie professionnelle, leur santé et l accès à l éducation de leurs enfants ont-ils progressé? L impact sur les entreprises. Les entreprises ont-elles amélioré leur productivité et la qualité de leur production? Font-elles des économies en fidélisant les travailleurs les plus qualifiés? Ont-elles accédé à de nouveaux marchés? L impact sur les secteurs d activité et les économies. Le secteur se développet-il? Y a-t-il davantage d employés? La quantité et la valeur des exportations ont-elles augmenté? R. Harvey/BIT 11

12 ARTICLES GÉNÉRAUX PROGRAMME MONDIAL TRAVAILLER MIEUX Comment la relation entre monde des affaires et principes du travail a-t-elle été évoquée? M. Crozet/BIT Ros Harvey: Les participants ont pu entendre des PDG et des représentants des travailleurs, des employeurs et de la société civile discuter de la relation entre monde des affaires et principes du travail. Animant un débat qui associait des représentants du secteur privé et des principales organisations internationales de syndicats et d employeurs, le Directeur général du BIT Juan Somavia a mis l accent sur le rôle des principes du travail dans les affaires. Selon M. Somavia, le respect des droits fondamentaux au travail, les relations professionnelles saines et la négociation collective font tous parties intégrantes de la réussite d une entreprise durable. >> vernements, les investisseurs internationaux, les organisations syndicales et patronales, sur des modèles communs qui favorisent l impact durable au niveau national. Travailler Mieux combine une évaluation indépendante des normes du travail avec le renforcement des capacités et la formation. Cerner le problème n est pas suffisant. Nous devons aussi travailler ensemble pour identifier des solutions. L avenir repose sur une coopération des partenaires au niveau national avec les bailleurs de fonds internationaux. Seul l engagement le plus large nous permettra de trouver des outils et des solutions pratiques, fondés sur une expérience réelle. Nous devons évaluer ce que nous faisons, identifier ce qui marche et ce qui ne marche pas. A travers ce processus, nous pourrons construire les bases du changement. Travail : Quels sont les points forts qu apportent la SFI et l OIT dans leur partenariat au sein de Travailler Mieux? Ros Harvey: La SFI et l OIT apportent leur expertise dans la corbeille. Travailler Mieux se construit sur les atouts respectifs de la SFI et de l OIT. La SFI est l instrument financier de la Banque mondiale pour le secteur privé. Elle dispose de normes de performance pour ses clients investisseurs. L OIT est l agence des Nations Unies spécialiste du travail. Travailler Mieux allie l expertise de l OIT en matière de dialogue social, de normes du travail et de leur application à celle de la SFI dans le développement du secteur privé. En tant qu organisations internationales, elles apportent une crédibilité et une expérience solides à ce programme. Travail: Pendant le Sommet des dirigeants du Pacte mondial 2007, une session a été consacrée au travail. Pour plus d informations, merci de consulter OUTILS GLOBAUX SOLUTIONS LOCALES Travailler Mieux a construit une base de ressources mondiale, consultable par langue, secteur d activités ou pays. Parmi ces ressources, on trouve: Un cadre pour évaluer le respect des principales normes internationales du travail et de la législation nationale du travail, permettant aux entreprises de suivre l impact sur la qualité et la productivité. STAR un système d information qui capture les données sur le respect des normes (voir encadré page 13). Des communautés virtuelles pour partager les connaissances entre tous les acteurs des chaînes d approvisionnement. Des ressources en matière de formation sur la coopération au travail, l assurance qualité, la sécurité et la santé, la productivité, les conditions de travail, la gestion des ressources humaines et d autres priorités locales. Des techniques médiatiques éprouvées pour sensibiliser les travailleurs à leurs droits et responsabilités, telles que des bandes dessinées ou des feuilletons diffusés par la radio et la télévision. Des manuels pour résoudre les problèmes dans les petites et moyennes entreprises. Des politiques modèles et des codes de bonnes pratiques pour relever les défis communs aux entreprises. 12

13 MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL, MEILLEURES AFFAIRES EN LIGNE STAR (Système de classification des évaluations sur les chaînes d approvisionnement) est un système multilingue, hébergé par le site Internet de Travailler Mieux, pour stocker des données, comparer les performances, documenter les progrès, analyser les facteurs et publier les résultats. STAR permet aux entreprises de partager avec des investisseurs des rapports sur le respect des normes et sur ce qu elles font pour progresser. C est une technologie efficace qui permet aux deux parties de réduire les coûts d audit et de réorienter ces fonds vers la recherche de solutions et la résolution des problèmes. Ce système offre aux sociétés un accompagnement en ligne pour planifier leurs progrès; il est également utilisé pour suivre l impact de meilleures normes de travail sur la qualité et la productivité et démontrer ainsi l intérêt des entreprises à les respecter. STAR peut être utilisé partout dans le monde pour réaliser une évaluation et une amélioration autoguidées. Evaluations et sessions de formation sont couvertes par des droits d entrée. TRAVAILLER MIEUX, CE QU ILS EN DISENT «Travailler Mieux offre un appui à l autonomisation des travailleurs dans quelques-uns des pays les plus pauvres du monde. En parvenant à une véritable liberté d organisation, la vie des travailleurs et de leurs familles en sera améliorée.» Sharan Burrow, président de la Confédération syndicale internationale «Le respect des législations nationales du travail se trouve au cœur du progrès social et économique dans ce monde globalisé. Travailler Mieux offre de l aide aux employeurs sur le terrain pour s y conformer Grâce à cela, les employeurs réussissent à améliorer leurs performances économiques et leur accès au marché mondial.» Brent Wilton, vice-secrétaire général, Organisation internationale des employeurs «Travailler Mieux représente une avancée significative pour élever les normes sociales C est un programme d une valeur inestimable qui s efforce d améliorer les conditions de travail des personnes qui fabriquent nos produits.» Michael Kobori, vice-président, chargé des bonnes pratiques en matière sociale et environnementale dans la chaîne d approvisionnement, Levi Strauss & Co. «Ici au Lesotho, Travailler Mieux a mis en évidence le fait que tous les partenaires sociaux Bassem Khalil Al-Salem, ministre du Travail, Royaume hachémite de Jordanie; Ingrid Schullstrom, H&M; Sharan Burrow, CSI; Neil Kearney, FITTHC sont interdépendants et que leurs buts se rejoignent. Cela nous aide à avancer vers une vision commune.» Thabo Tshabalala, secrétaire régional africain, Association internationale des travailleurs du textile, de l habillement et du cuir «Travailler Mieux Jordanie a fondé un partenariat sur le principe selon lequel des conditions de travail décentes et la production de produits de qualité à des prix compétitifs peuvent aller de pair.» Bassem Khalil Al-Salem, ministre du travail, Royaume hachémite de Jordanie «Travailler Mieux est une excellente occasion pour les entreprises Nous voulons lancer le programme dans le prêt-à-porter puis l étendre à tous les autres secteurs» Farham A. Ifram, président de l Association jordanienne des exportateurs d accessoires de mode et de textiles «Travailler Mieux est un instrument utile et efficace qui nous aide à développer les capacités des travailleurs et des gestionnaires dans les usines de nos fournisseurs.» Ingrid Schullstrom, responsable RSE, H&M «Travailler Mieux est une approche globale qui couvre l administration du travail, le renforcement des capacités au sens le plus large et le dialogue social, et s efforce de faire du respect des normes sociales un élément clé de la compétitivité mondiale.» Neil Kearney, secrétaire général, Fédération internationale des travailleurs du textile, de l habillement et du cuir 13

14 ARTICLES GÉNÉRAUX CONTRATS DE NETTOYAGE Combler le vide Faire le ménage dans les contrats de nettoyage M. Crozet/BIT Chaque jour, une armée de travailleurs de l ombre est au travail pour nettoyer les immeubles de bureaux du monde entier. Une grande partie du personnel de bureau n a jamais rencontré ceux qui vident leurs corbeilles à papier, enlèvent la poussière de leurs bureaux, parce que les contrats d entretien stipulent souvent que le travail doit être effectué en dehors des horaires normaux de travail, tôt le matin ou tard le soir. Pourtant le personnel d entretien est une part essentielle de la vie moderne de bureau. Reportage d Andrew Bibby. GENÈVE Des millions de personnes travaillent dans le secteur du nettoyage. Dans la seule Union européenne, on estime qu environ trois millions de travailleurs sont des agents d entretien, dans un secteur qui contribue pour 44 milliards d euros à l économie de l UE. Ces personnels sont majoritairement des femmes, travaillant à temps partiel et s efforçant souvent de concilier plusieurs emplois de ménage pour gagner leur vie. Dans de nombreux pays (y compris la plupart des Etats membres de l UE et les Etats-Unis), les agents d entretien ont de fortes chances d être immigrés ou d appartenir à des minorités ethniques. Les services de nettoyage sont généralement soustraités à des fournisseurs spécialisés, si bien que ni l entreprise dont les locaux sont nettoyés ni, lorsque les locaux sont loués, la société propriétaire de l immeuble ne sont directement responsables des salaires versés et des contrats de travail en vigueur. Le nettoyage étant classé comme un poste de dépenses plutôt qu une source de recettes pour les entreprises, lorsqu il s agit de choisir un prestataire, la maîtrise des coûts prime. Comme la Fédération européenne du nettoyage industriel (FENI) et l Union Network International (UNI réseau mondial de syndicats) l ont souligné dans un communiqué commun, il 14

15 existe «une tendance générale chez la clientèle (publique comme privée) à sélectionner les prestataires de service de nettoyage sur le seul critère du prix, sans considération aucune pour la qualité du service, les conditions de travail, la formation du personnel, ou encore le professionnalisme des sociétés en concurrence pour remporter le marché». Il en résulte bien trop souvent que les nettoyeurs ont de bas salaires et un statut précaire. Une femme de ménage de Nouvelle-Zélande, Rosa Faleniko, témoigne: «Je m inquiète du fait que mon entreprise veut maintenant que je travaille plus dur et plus vite en me supprimant des heures. Je ne crois pas qu ils comprennent ce que je fais, ils ne nous estiment pas.» Elle poursuit en réclamant «un salaire décent», «pour que je puisse éviter à ma famille de dépendre des allocations sociales». Ce qui est encourageant, c est qu il semble que, dans certaines régions du monde au moins, on commence à répondre à son appel. Les syndicats, notamment en Australie, en Allemagne, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, ont lancé des campagnes axées sur les difficultés des nettoyeurs sous-traitants. Au sein du monde des affaires aussi, des entreprises ont récemment choisi de revoir les dispositions de leurs contrats. Ils sont les pionniers exemplaires d un partenariat social entre grands entrepreneurs et syndicats, à l instar de l accord-cadre mondial entre l UNI et la société multinationale ISS Facility Services. Le problème de la course effrénée au moins-disant pour les contrats d entretien est déjà reconnu par certains acteurs du secteur. Le magazine professionnel australien Inclean a récemment cité un cadre qui décrivait ce secteur comme «se dévorant de l intérieur en raison d une tarification absurde». Du côté syndical, Tom Balanoff, président du secteur des services d entretien et de surveillance de l UNI, décrit ses réunions avec les sociétés d entretien: en privé, elles sont d accord avec lui sur la nécessité d améliorer les conditions de travail, mais elles soulignent aussi l impératif de demeurer compétitives pour les loyers qu elles facturent à leurs clients. La solution préférée du propre syndicat de M. Balanoff, le SEIU (Syndicat international des employés des services d entretien, actif au Canada, à Porto Rico et aux Etats-Unis) est de chercher à établir des accords relatifs aux salaires et aux conditions offertes aux entreprises de nettoyage qui s appliqueraient à tous les immeubles de bureaux à l échelle d une municipalité. Ces contrats-cadres ont été introduits avec succès dans près de 30 villes américaines, y compris New York, Chicago, Washington et Los Angeles. Parce que les employeurs sont des sous-traitants dont les contrats avec les bailleurs peuvent être rompus avec un préavis de 30 jours, ces contrats-cadres disposent d un «seuil de déclenchement» garantissant que de meilleurs salaires et conditions ne sont mis en place que lorsque suffisamment d entreprises présentes sur le marché ont signé. L objectif, explique le SEIU, est de s assurer qu aucun fournisseur ne soit victime de concurrence déloyale. La dernière ville ciblée avec succès par le SEIU est Houston, où il a fallu que 5000 employés du nettoyage se mettent en grève à la fin de l année dernière pour que le nouvel accord à l échelle de la ville soit introduit. La grève a reçu le soutien actif de ce que le SEIU a décrit comme une «forte coalition de dirigeants religieux, politiques et communautaires» qui se sont prononcés en faveur des agents de nettoyage. Grâce à l accord, les salaires des agents d entretien ont augmenté de 21 pour cent cette année et les travailleurs ont eu accès à une mutuelle santé abordable et à des congés payés. Tom Balanoff affirme que le SEIU s est délibérément consacré aux entreprises qui possèdent et louent des immeubles de bureaux, plutôt qu aux prestataires indépendants. Le syndicat a également pu bénéficier d un effet de levier grâce à d importants fonds de pension publics, tel que le fonds d épargne retraite californien CalPERS qui a investi des sommes considérables dans l immobilier à vocation commerciale. Les actionnaires de fonds de pension privés ont été eux plus difficiles à convaincre. Mais M. Balanoff se fait l avocat des contrats-cadres, à l échelle d une munici- >> M. Crozet/BIT 15

16 ARTICLES GÉNÉRAUX CONTRATS DE NETTOYAGE >> M. Crozet/BIT palité, qui sont un bien pour tous: «Au final, c est à l avantage des propriétaires comme des sous-traitants. Ils ne veulent pas de trop fortes rotations de personnel et je ne pense pas qu ils assument vraiment de payer de bas salaires», précise-t-il. Les syndicats LHMU et SFWU, implantés respectivement en Australie et Nouvelle-Zélande, ont adopté une approche similaire dans une campagne concertée «Clean Start des conditions équitables pour les nettoyeurs», lancée l année dernière pour améliorer les conditions de travail des personnels d entretien. La campagne, qui a nécessité l embauche de cinquante personnes, a pour but d établir ce que les syndicats désignent comme une relation de coopération avec les propriétaires fonciers et les entrepreneurs. Les coûts de nettoyage ne représentent, argumentent-ils, qu une très faible part des coûts de gestion de la propriété; ainsi, une augmentation sensible des salaires pourrait être octroyée sans beaucoup affecter la rentabilité des loyers. «Notre but est que le secteur immobilier reconnaisse son intérêt à investir dans l adoption de normes élevées de nettoyage et de sécurité grâce à des soustraitants garantissant un travail de haute qualité», disent-ils. La campagne a établi une liste de dix recommandations pour ce que les syndicats considèrent comme une politique contractuelle responsable. Lorsque les propriétaires immobiliers sont réfractaires à ce message cependant, le LHMU et le SFWU sont disposés à faire honte aux compagnies en cause. L une des tactiques a consisté à décerner «un balai de toilettes en or» aux employeurs qui n avaient pas accepté d améliorer les normes des contrats de nettoyage. Une approche similaire a été adoptée par le syndicat Unite (ex-tgwu) au Royaume-Uni: il a mené ces dernières années une campagne pour essayer d améliorer les rémunérations des employés de nettoyage dans les quartiers d affaires de la City et des Docks. La tactique de Unite s est focalisée sur les entreprises qui occupent réellement les immeubles de bureaux, essayant d embarrasser quelques-unes des plus importantes institutions financières de Londres avec le risque d entacher leur image de marque. Plusieurs grandes entreprises se sont vu remettre un «aspirateur d or», donné selon le syndicat «pour aspirer leurs nettoyeurs». La campagne de Unite en faveur d un meilleur traitement des agents de nettoyage commence à trouver un écho. La Banque Barclays par exemple a récemment prévu une forte augmentation des salaires de son personnel d entretien pour atteindre 7,50 (15 ) de l heure, au-dessus du taux horaire minimum que recommande le syndicat. Unite a également signé des accords collectifs avec les trois plus grands fournisseurs de la City. «Ces entreprises ont à leur crédit de savoir que le futur devra reposer sur une compétition en matière de qualité et d innovation, pas sur une course au moinsdisant salarial», déclare le vice-secrétaire général de Unite, Jack Dromey. Au niveau de l Union européenne, les structures de dialogue entre les partenaires sociaux sont parfaitement opérationnelles pour l industrie du nettoyage depuis 1999, réunissant dans un comité sectoriel la Fédération européenne du nettoyage industriel (FENI) et UNI Europa Property services sector. Le travail réalisé comprend le communiqué conjoint mentionné plus haut : il appelle notamment à accroître le professionnalisme dans le secteur, à mettre un terme au «cercle vicieux» des réductions de coûts, et il met l accent sur la fidélisation des personnels et la promotion du travail à plein temps. La FENI et l UNI se sont aussi particulièrement intéressés à la nécessité d encourager le nettoyage pendant les horaires de travail classiques. Le nettoyage en journée permet aux employés, disent-ils, de travailler davantage et de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et privée. Il peut aussi, selon eux, aider les clients autant que les sous-traitants, en réduisant les coûts et en augmentant le volant de travailleurs disponibles. Ils affirment enfin que le nettoyage en journée est plus sûr. 16

17 L UNI a aussi été partenaire d un protocole d accord signé en 2003 avec le fournisseur multinational de services ISS. Cet accord (voir encadré) met en place un cadre de relations professionnelles pour l ensemble des opérations du groupe dans le monde, profondément ancré sur les normes fondamentales du travail de l OIT. L accord inclut entre autres un engagement de la société de ne recourir ni au travail forcé, ni au travail des enfants, de reconnaître les droits des travailleurs à la liberté d association et à la négociation collective, et la garantie d indispensables conditions de travail décentes. L ISS a signé un accord de prestataire de services responsable avec le LHMU en Australie et s achemine vers un accord similaire avec le SFWU en Nouvelle-Zélande. Il a aussi récemment signé un accord aux Pays-Bas en donnant des droits d organisation au syndicat FNV Bondgenoten. ISS UN SIÈCLE DE NETTOYAGE ISS Fondé au Danemark en 1901, ISS Facility Services est l un des leaders mondiaux des prestations de services d entretien et de surveillance. L ISS opère dans 50 pays et emploie environ personnes dans le monde; travailleurs ont rejoint les effectifs pendant la seule année 2006, grâce à plus d une centaine d acquisitions réalisées par l entreprise. L ISS a récemment étendu ses opérations dans des pays tels que l Australie, la Bosnie, Israël, le Mexique, les Philippines et la Turquie. Le protocole d accord entre l ISS et l UNI, signé en 2003, établit une série d objectifs partagés par les deux partenaires sociaux: établir une concurrence saine et les normes les plus élevées dans le secteur des services, soutenir la croissance financière et le renforcement de la prestation de services de l ISS, réussir à équilibrer le succès financier d une part et des emplois justement rémunérés d autre part. Dans l accord de prestataire de services responsable en Australie, l ISS et le syndicat australien LMHU se sont conjointement engagés dans une relation de travail positive. L accord comprend les dispositions suivantes: «L ISS s honore d être un employeur de premier plan dans l industrie du nettoyage. Le LHMU est fier de syndiquer et de représenter les agents de nettoyage australiens. Ensemble, nous nous engageons à travailler en direction d une industrie du nettoyage fondée sur la qualité, dans laquelle: les clients reçoivent et paient pour un service de qualité, des prestataires réputés répondent et remportent un appel d offre basé sur des clauses contractuelles justes et sur une rémunération raisonnable, les employés de nettoyage ont de bons emplois avec des horaires suffisants, une juste rémunération, des rythmes de travail raisonnables et des conditions de sécurité réelles.» De telles initiatives montrent une voie d avenir pour le secteur. Néanmoins, dans de nombreux endroits du monde, les agents de nettoyage demeurent au bas de l échelle des salaires. A Hong-kong par exemple, nettoyeurs touchent toujours de très bas salaires après que la Cour suprême a rejeté, en mai de l année dernière, une plainte qui visait à obliger le gouvernement à établir un salaire minimum pour les agents d entretien. La Cour a estimé qu il n y était pas tenu. 17

18 ARTICLES GÉNÉRAUX TRAVAIL DES ENFANTS Partager les expériences Nouvelle initiative globale Sud-Sud contre le travail des enfants M. Crozet/BIT Dans la campagne mondiale contre le travail des enfants, la réussite du Brésil se distingue de par sa capacité unique à identifier les enfants qui travaillent et à les sortir de l exploitation pour les emmener vers l éducation. Dorénavant, une nouvelle initiative Sud-Sud, impliquant une collaboration entre le Brésil et l OIT, va aider à partager avec d autres pays en développement cette expérience de passage de la politique et de l engagement à l action concrète. GENÈVE Dans la campagne contre le travail des enfants qui connaît un succès grandissant, de nouvelles lignes d action sont esquissées dans un contexte Sud-Sud. Le Brésil, l un des pays dont le programme contre le travail des enfants marche le mieux, a élaboré une nouvelle charte Sud-Sud en collaboration avec l OIT qui va permettre un partage d expériences avec d autres pays sur des objectifs similaires. «La diplomatie du 21 e siècle ne doit pas seulement reposer sur des intérêts mais aussi sur une solidarité active, en cela qu elle touche les populations d autres pays par des actions concrètes qui s inscrivent dans la durée», déclare le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim. Il ajoute qu un nouvel accord signé avec l OIT sera indispensable pour garantir la viabilité des projets de coopération technique pour l élimination du travail des enfants. En décembre dernier, le Brésil et l OIT ont lancé une nouvelle initiative mondiale pour promouvoir des projets et des activités de coopération Sud-Sud spécifiques qui contribuent effectivement à la prévention et à l éradication du travail des enfants, particulièrement dans ses pires formes. Le «Protocole d entente entre l Organisation internationale du Travail et le gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue d établir une initiative de coopération Sud-Sud pour combattre le travail des enfants» place le Brésil et l OIT à l avantgarde de la coopération Sud-Sud, selon M. Amorim. 18

19 Le Brésil a déjà promu la coopération Sud-Sud sur d autres questions, mais c est la première fois que cette approche s applique à la lutte contre le travail des enfants. La nouvelle initiative est conçue pour aider les autres pays à améliorer la structure et la coordination de leurs programmes contre le travail des enfants. Parmi ces pays se trouvent deux pays lusophones en Afrique, l Angola et le Mozambique, et Haïti dans les Caraïbes. L initiative de coopération Sud-Sud lancée par le Brésil n est pas seulement l occasion pour ces pays de bénéficier de l expérience brésilienne de lutte contre le travail des enfants, c est aussi pour le Brésil la possibilité d apprendre des autres pays dans un esprit de coopération horizontale. Pour cette raison, le Protocole inclut non seulement des pays qui «auraient besoin» de l assistance du Brésil, mais aussi des pays tels que l Inde et l Afrique du Sud, où un partenariat réel et un échange de bonnes pratiques concernant les méthodologies de lutte contre le travail des enfants peuvent être entrepris. Parmi les pays en développement ou à revenu intermédiaire, le Brésil est devenu une référence dans le combat contre le travail des enfants pour deux raisons. D abord, le Brésil dispose de 15 ans d expérience dans la création et la mise en œuvre de la technologie nécessaire pour identifier les enfants qui travaillent, les sortir de leur exploitation et les scolariser, tout en apportant à leur famille un certain revenu dans le cadre de ce que l on appelle des «programmes de transfert de fonds conditionnés». Ensuite, le Brésil a renforcé ses structures de dialogue social basées sur une bonne coordination de la société civile afin d améliorer le contrôle social sur les politiques publiques et alimenter ainsi la recherche du consensus parmi les employeurs, les travailleurs et le gouvernement. Le nouvel accord conclu avec l OIT fixe clairement les responsabilités de l Agence de coopération brésilienne (ABC) et du ministère des Affaires étrangères en poursuivant les efforts entrepris pour soutenir les pays en développement dans leur combat contre le travail des enfants. Parallèlement, il définit précisément le rôle du Programme international de l OIT pour l abolition du travail des enfants (IPEC) et du Bureau de l OIT au Brésil. «C est essentiel, parce que cela stimule la coopération horizontale et le partage de bonnes pratiques et permet une plus forte émancipation des pays en développement qui s emparent des commandes», déclare Michele Jankanish, directrice du programme IPEC du BIT. «Cela correspond à l esprit de la convention n 182 sur les pires formes de travail des enfants pour ce qui concerne la coopération entre les nations.» Elle a ajouté que cet accord «allait aussi resserrer les liens entre collègues de tous les pays, qui espèrent davantage de coopération horizontale». Pour Lais Abramo, directrice du Bureau de l OIT au Brésil, une telle coopération horizontale est vitale pour promouvoir la coopération et le dialogue social qui sont indispensables pour prévenir et éradiquer le travail des enfants. «Avec le Protocole, nous inaugurons une nouvelle phase de dialogue pour construire des repères qui sans aucun doute viendront renforcer la mission de coopération internationale de l OIT», poursuit-elle. Cela se traduit par des projets plus efficaces sur le terrain. Maria Beatriz Cunha, chargée de programme au Bureau de l OIT du Brésil (et ancienne conseillère technique en chef d IPEC au Brésil) indique que le Protocole «réaffirme l engagement et les politiques en faveur de l application de la convention n 138 de l OIT sur l âge minimum et la convention n 182» et soutient les efforts du Brésil et de ses partenaires de la société civile à partager leurs expériences avec d autres pays. Le projet devrait aussi s étendre à l Inde, à l Afrique du Sud et à d autres membres du Mercosur afin de promouvoir un dialogue sur une possible coopération basée sur les bonnes pratiques existantes. L initiative OIT-Brésil est aussi censée créer un forum de coopération Sud-Sud dans la lutte contre le travail des enfants parmi les groupes régionaux tels que le Pacte Andin, le Mercosur, la CPLP et la Trilatérale Inde- Brésil-Afrique du Sud (IBSA) pour forger une coopération horizontale entre pays partageant des expériences réussies dans la lutte contre le travail des enfants. «Le Protocole a pour but d entériner l interchangeabilité des experts et de la recherche au-delà de l exécution de projets de coopération technique», déclare le directeur de l ABC, Son Excellence Luis >> B. Murray/BIT 19

20 ARTICLES GÉNÉRAUX TRAVAIL DES ENFANTS R. Lord/BIT >> Henrique Pereira da Fonseca. Il ajoute que l ABC est prête à travailler avec l OIT pour coordonner la consolidation et la systématisation des bonnes pratiques brésiliennes pour qu elles puissent s adapter à la situation d autres pays en développement. L Angola et le Mozambique ont déjà entrepris des projets qui anticipaient ces nouveaux contrats Sud- Sud et un nouveau projet, financé par l ABC, sur l élimination et la prévention des pires formes de travail des enfants en Haïti, a été annoncé. Structuré comme un projet pilote, le projet haïtien a pour but de soustraire 200 enfants aux pires formes de travail et de leur offrir une éducation primaire. Il devrait aussi permettre d éviter l exploitation de quelque 600 autres enfants menacés, filles et garçons. En outre, la Guinée-Bissau a également fait part de son intérêt pour héberger un projet de cette nature. Selon les experts du BIT, une telle coopération est vitale pour consolider les efforts dans certains pays de langue portugaise où le nombre d enfants qui travaillent n a pas décru aussi vite qu en Amérique latine. «Le Protocole d entente est un portrait de l expérience conduite par l OIT», explique Pedro Oliveira, d IPEC Brésil. «Il symbolise la philosophie de l OIT de partage continuel d expériences, dans le contexte des Nations Unies et du monde du travail.» LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT P. Delorme/BIT La plupart des enfants des pays en développement travaillent dans l agriculture, mais il existe d importantes différences quant au degré de leur implication et de leur exposition au danger sur leur lieu de travail. Au niveau mondial, deux enfants sur trois travaillent dans l agriculture. Dans certains pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne, les taux peuvent approcher les 100 pour cent. Ces schémas de répartition ne sont pas nécessairement conformes à la répartition de la population active adulte par secteur et à la structure générale de l économie. 20

Conseil d administration Genève, mars 2006 MNE POUR DISCUSSION ET ORIENTATION. Initiative focale sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE)

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