SÉCURITÉ FINANCIÈRE

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1 SÉCURITÉ FINANCIÈRE Le magazine des professionnels membres de la Chambre de la sécurité financière Novembre-décembre vol. 32 n 5 LA CRÉDIBILITÉ : UNE BATAILLE DE TOUS LES JOURS P. 5 ÉLECTIONS AU CONSEIL D ADMINSTRATION AVIS GÉNÉRAL DE SCRUTIN P. 12 INDEMNISATION : LA MINISTRE DES FINANCES RÉPOND P. 8 L ASSURANCE MALADIES GRAVES : UN MARCHÉ À DÉVELOPPER P. 18 PP Chambre de la sécurité financière 300, rue Léo-Pariseau, 26 e étage Montréal (Québec) H2X 4B8 M. Normand Caty, président de la Chambre de la sécurité financière, de passage à la section Sud-Ouest du Québec lors de la tournée du président le 23 octobre 2007.

2 CARACTÉRISTIQUES UNIQUES 3 régimes de couv erture 3 options de paiements 4 maladies 24 maladies 25 maladies Primes payables à vie Primes payables en 20 ans Primes payables jusqu à 65 ans Remboursement progressif des primes 50 % après 10 ans et croissant jusqu à 100 % après 20 ans Optez pour l assurance qui peut regrouper maladies graves et assurance vie Pour information : Nicole Beaulieu / [email protected] / (514) , poste 285 /

3 NOVEMBRE DÉCEMBRE 2007 VOL. 32 N 5 Conseil d administration Président Normand Caty, Pl. fin. Vice-président aux valeurs mobilières Gérard Chagnon, Pl. fin. Vice-président aux assurances Stéphane Prévost, A.V.C. Administrateurs Marie-Claire M. Bergeron, A.V.C. Clément Blais Diane Cinq-Mars, A.V.C. Lyne Gagné, MBA Benoit Lizée François Moïse Représentants du public Richard Pelletier Marie Vallée Chef de la direction Luc Labelle, M.Sc. Vice-président exécutif Rédaction et révision Benoit Gagné, B.A. Vincent Pâquet, B.A.A. Graphisme Komunikintramedia Traduction Luisa Perini, C. Tr. Publicité Brigitte Cloutier LA RÉGIE PUBLICITAIRE [email protected] téléphone : Lucie Beaudry [email protected] Dépôt légal Bibliothèque Nationale du Québec Bibliothèque Nationale du Canada ISSN Convention de poste-publication PP Service aux abonnés 300, rue Léo-Pariseau, 26 e étage Montréal (Québec) H2X 4B [email protected] Important Le magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l intention de ses quelque membres qui oeuvrent dans les six disciplines suivantes : le courtage en épargne collective; la planification financière; l assurance de personnes; l assurance collective de personnes; le courtage en plans de bourses d études; le courtage en contrats d investissement. La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l'intérêt de leur client. La mission de la Chambre s'actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l'amélioration continue des connaissances de ces professionnels. Les articles publiés sont conçus dans un but d information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à condition d en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les hommes que les femmes. 5 MESSAGE DE LA DIRECTION La crédibilité : une bataille de tous les jours Normand Caty et Luc Labelle 6 MESSAGE FROM MANAGEMENT Credibility: A daily battle Normand Caty and Luc Labelle 8 ACTUALITÉS Gestion et cotisation du Fonds d indemnisation des services financiers 12 ÉLECTION 2007 Avis général de scrutin 17 FISCALITÉ Conseiller un client qui émigre à l étranger Lynn Déry, B.A.A., Pl. fin. 18 ANALYSE L assurance maladies graves : un marché à développer Stéphane Rochon 20 Le paradoxe du régime de retraite simplifié (RRS) Michèle Frenette, B.A.A. 22 SOLUTION L importance d offrir l assurance invalidité Daniel Poirier CHRONIQUES 8 ACTUALITÉS 23 VIE RÉGIONALE 29 FORMATION CONTINUE 32 PROTECTION DU PUBLIC 34 AVIS DISCIPLINAIRES SOMMAIRE

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5 La crédibilité : une bataille de tous les jours La publication d une enquête d Option consommateurs dans le magazine Protégez-Vous nous rappelle encore une fois à quel point la crédibilité de notre profession est une bataille quotidienne. Plusieurs personnes, dont la ministre des Finances, ont déploré la méthodologie de l enquête, notamment en termes de la représentativité de l échantil - lonnage. Mais ces mises en garde n ont pas eu le poids d une manchette qui disait que 50 % des conseillers étaient incompétents. Ce malheureux exemple doit nous faire réfléchir sur l importance à accorder à la sauvegarde de notre réputation. Nous savons qu il suffit d écarts de conduite déplorables et minoritaires pour entacher la répu tation de tous les praticiens. Injuste? Oui, mais cela doit nous inciter à favoriser et à développer la compé tence, sans relâche et sans compromis, d une part pour protéger le public, mais aussi pour protéger la réputation de ceux qui pratiquent selon les règles de l art. Nous n insisterons jamais trop pour le développement de la compétence, notamment par le biais de la formation continue; comme il n est jamais inutile de rappeler les règles qui régissent la profession, aussi bien en courtage en épargne collective, en planification financière, en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en courtage en plans de bourses d études et en courtage en contrats d investissement. Tous les membres de la Chambre doivent y voir un véritable engagement à l endroit de la profession au plan de sa crédibilité et de sa réputation, qui sont les véritables outils du développement de nos activités professionnelles. Tous les membres de la Chambre, tant en institution financière qu en cabinet ou en exercice autonome, sont responsables de la qualité de leur pratique et aussi du respect des règles qui nous régissent. La formation continue NOTRE CRÉDIBILITÉ EST VÉRITABLEMENT UN OUTIL DE TRAVAIL. C EST POUR CELA QUE LES PUBLICITÉS DE LA CHAMBRE INSISTENT TANT SUR LA COMPÉTENCE. obligatoire, qui prévoit l obtention d UFC en matière de conformité aux normes et éthiques professionnelles, s inscrit dans cette démarche. Avons-nous d autres options que la compétence? Non. Le contraire est trop lourd de conséquences pour les épargnants et aussi pour l image de chacun des membres. Or, notre crédibilité est véritablement un outil de travail, il ne faut pas sous-estimer sa portée. C est pour cela que les publicités de la Chambre insistent tant sur la compétence. D une part, pour l affirmer auprès des consommateurs, et d autre part, pour la stimuler auprès de ceux et celles qui exercent dans les diverses disciplines encadrées par la Chambre. Nous ne surprendrons personne en soulignant que chacun des membres de la Chambre engage sa responsabilité personnelle quand il agit auprès des consommateurs. Il est responsable de l acte qu il pose. Cet engagement personnel est le fondement même du professionnalisme. Les plus vieux parmi nous se souviennent des luttes épiques qu il a fallu livrer pour gagner le respect et la reconnaissance de notre statut. Cette lutte doit se poursuivre en justifiant tous les jours, par la qualité de nos prestations, la valeur et la compétence de nos interventions. La tournée du président auprès des différentes sections régionales confirme le désir des membres de protéger la réputation et la crédibilité. Nous travaillons d ailleurs dans ce sens, car la crédibilité est une bataille de tous les jours, et que nous livrons tous. Joyeuses Fêtes à tous! Normand Caty, Pl. fin. Président Normand Caty, Pl. fin. Luc Labelle, M.Sc. Luc Labelle, M.Sc. Vice-président exécutif MESSAGE DE LA DIRECTION Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 5

6 MESSAGE FROM MANAGEMENT Credibility: A daily battle The publication of the Option consommateurs survey in the magazine Protégez-Vous reminds us once again that the credibility of our profession is a daily battle. A number of people, including the Minister of Finance, deplored the methodology of the survey, namely as regards the sample coverage. But these warnings did not carry the same weight as did a headline that said that 50% of advisors were incompetent. This unfortunate example must make us reflect upon the importance that must be given to protecting our reputation. The mention of the very few breaches of conduct is all it takes to tarnish the reputation of all practitioners. Unfair? Yes, but this must encourage us to continuously promote and develop competence and expertise to protect the public on the one hand, and protect the reputation of those who practise properly. We cannot overemphasize the need for developing competence, namely through continuing education; just like it is never useless to point up the rules governing the profession, be it group savings plan brokerage, financial planning, insurance of persons, group insurance of persons or scholarship plan brokerage and investment contract brokerage. All of the Chamber s members must be truly committed to the profession as regards its credibility and its reputation, which are the true tools to develop our professional activities. All of the Chamber s members, whether working in a financial institution, a firm or independently, are responsible for the quality of their practice and ensuring it complies with the rules governing us. Compulsory professional development, which provides for the accumulation of PDUs OUR CREDIBILITY IS A REAL WORK TOOL. FOR THIS REASON, THE CHAMBER S ADS STRESS COMPETENCE. in compliance with ethical standards, is in line with this approach. Do we have other options instead of competence? No. The reverse could lead to serious consequences for investors and for the image of each member. Our credibility is a real work tool whose scope must never be underestimated. For this reason, the Chamber s ads stress competence. First, to assert it to consumers and second, to promote it among those who conduct business in the various sectors overseen by the Chamber. No one would be surprised if we were to point out that each member of the Chamber is personally responsible when transacting with consumers. He or she is responsible for his or her actions. This personal commitment is the very foundation of professionalism. The older ones among us will remem - ber the arduous struggle we had to fight to win the respect and the recognition of our status. This struggle must continue by justifying every day, through the quality of our services, the value and the competence of our interventions. The president s tour in the different regional sections confirms the members desire to protect the reputation and credibility. We are working in this direction since credibility is a daily battle we all fight. Happy Holidays! Normand Caty, Fin. Pl. President Normand Caty, Pl. fin. Luc Labelle, M.Sc. Luc Labelle, M.Sc. Executive Vice-President 6 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

7 Nous n insisterons jamais trop sur le développement de la compétence, notamment par le biais de la formation continue; comme il n est jamais inutile de rappeler les règles déontologiques qui régissent la profession, aussi bien en épargne collective, en planification financière, en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en plans de bourses d études qu en contrats d investissement. Tous les membres de la Chambre de la sécurité financière doivent y voir un véritable engagement à l endroit de la profession, sur le plan de sa crédibilité et de sa réputation, lesquelles sont les véritables outils du développement de la carrière. La compétence : une condition essentielle de la réputation et de la crédibilité des conseillers en finances personnelles Tous les membres de la Chambre de la sécurité financière sont responsables de la qualité de leur pratique et aussi du respect des règles qui nous régissent. La formation obligatoire en matière de conformité aux normes et à l éthique professionnelle s inscrit dans cette démarche. Avons-nous d autres options que la compétence? Non. Le contraire est trop lourd de conséquences pour vos clients et pour l image de chacun des membres. Notre réputation et notre crédibilité sont véritablement nos outils de travail. C est pour cela que les publicités de la Chambre insistent tant sur votre compétence. D une part, pour l affirmer auprès des consommateurs, et d autre part, pour la rappeler aux professionnels qui exercent dans les diverses disciplines encadrées par la Chambre. Parce que la compétence, c est votre meilleure protection

8 ACTUALITÉS Gestion et cotisation au Fonds d indemnisation des services financiers L a Chambre a rencontré la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, le 24 septembre dernier pour lui demander de revoir les paramètres de gestion et de cotisation du Fonds d indemnisation des services financiers (FISF), entre autres pour éviter que seuls les représentants assument les coûts d indemnisation, comme la loi le prévoit actuellement, d une fraude ayant lieu principalement au niveau d une société de gestion, Norbourg. La réponse négative est venue le lendemain de notre rencontre dans une entrevue que la ministre a accordé au journaliste Ronald McKenzie pour le compte de Conseiller.ca. Nous reproduisons ici intégralement cette entrevue. M me Monique Jérôme-Forget, Ministre des Finances du Québec LES CONSEILLERS DEVRONT VIVRE AVEC LA HAUSSE DES COTISATIONS AU FISF, DIT LA MINISTRE MONIQUE JÉRÔME-FORGET En entrevue exclusive à Conseiller.ca, la ministre Monique Jérôme-Forget a clairement indiqué que les conseillers devraient assumer la hausse des cotisations au Fonds d indemnisation des services financiers (FISF). «On ne peut pas s assurer contre la fraude. Il faut donc que quelqu un paie», a-t-elle affirmé, ajoutant que ce ne seront ni les contribuables ni le gouvernement qui écoperont de la facture. Cela dit, elle laisse une porte entrouverte. En effet, les conseillers pourront exprimer leurs doléances et formuler des recommandations au cours des audiences de la Commission des finances publiques, où la question de la gestion et du financement du FISF sera débattue. Monique Jérôme-Forget est le numéro deux de l actuel gouvernement québécois. Députée libérale de Marguerite-Bourgeoys, elle est ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de l Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor. C est d elle que relève l Autorité des marchés financiers (AMF). Malgré un horaire très chargé, Monique Jérôme-Forget a accepté de répondre à nos questions. Conseiller.ca : L AMF veut augmenter substantiellement le montant des cotisations que les représentants en épargne collective et les conseillers en sécurité financière versent au FISF. Êtes-vous favorable à ces hausses? Monique Jérôme-Forget : La loi est claire : le FISF doit être renfloué sur une période de cinq ans par ses cotisants. Mais il est vrai que les augmentations sont importantes. Conseiller.ca : Pour justifier ces hausses, l AMF dit : «Compte tenu de l historique de risque de chaque discipline, et étant donné que le cas Norbourg est relié à la discipline du courtage en épargne collective, le projet de règlement propose de faire assumer à cette discipline la quasi-totalité du coût de ce cas exceptionnel.» Or, le scandale Norbourg ne relève pas d un problème de courtage, mais de gestion... Monique Jérôme-Forget : Les représentants voyaient bien que Norbourg offrait des rendements beaucoup plus élevés que les autres. Pourtant, ils doivent être davantage au fait de l environnement financier dans lequel on vit. Si les représentants ne sont pas sensibles aux risques additionnels de travailler avec quelqu un qui promet des rendements de 20 % ou 22 %, je pense qu ils ont une mauvaise approche. 8 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

9 Conseiller.ca : Mais ce ne sont pas tous les représentants qui ont vendu des produits de Norbourg. Monique Jérôme-Forget : Écoutez, je ne peux pas prendre position tout de suite à cet égard-là. J ai demandé à la Commission des finances publiques de se pencher sur cette question [la hausse des cotisations au FISF]. Les groupes qui expriment leur désaccord sur le projet de règlement proposé par l AMF vont pouvoir sensibiliser les parlementaires. La Commission des finances publiques devrait être en mesure de formuler des recommandations qui vont obtenir l assentiment des trois partis politiques. Conseiller.ca : Quand la Commission des finances publiques doit-elle reprendre ses travaux? Monique Jérôme-Forget : Très prochainement, au début d octobre. Conseiller.ca : En août dernier, la Chambre de la sécurité financière (CSF) recommandait la mise sur pied d un groupe de travail pour déterminer et proposer des paramètres de gestion et de cotisation plus viables en ce qui concerne le FISF. Qu en pensez-vous? Monique Jérôme-Forget : Je ne suis pas complètement fermée à créer un groupe de travail. Mais il est clair que cela relève davantage du mandat de la Commission des finances publiques. Déjà, beaucoup de personnes et d organismes ont exprimé leur opinion concernant le FISF : l ACCOVAM, l ACCAP, l AMF, la CDPQ, le CFIQ, Option consommateurs, Jean-François Guimond, Stephen Jarislowsky, Michel Marcoux et bien d autres. Je ne vois pas ce qu on pourrait faire de plus! ACTUALITÉS Conseiller.ca : La CSF voulait vous rencontrer pour vous présenter son projet de former ce groupe de travail... Monique Jérôme-Forget : Oui, je dois les rencontrer lundi [24 septembre 2007]. Conseiller.ca : Que répondez-vous à la CSF lorsqu elle dit que l AMF ne devrait peut-être pas gérer le FISF, parce que l indemnisation ne répond pas à la même dynamique que les autres fonctions de l AMF? Monique Jérôme-Forget : Que la loi prévoit que c est l AMF qui doit s occuper de ça. Le FISF est un fonds complètement autonome. Certains disent que l AMF se trouve en conflit d intérêts parce qu il gère le FISF. Je ne vois pas où est le conflit d intérêts. Conseiller.ca : Le FISF est dirigé sans un conseil d administration. Pourquoi? Monique Jérôme-Forget : Parce que ce fonds n est pas une personne morale. Conseiller.ca : Pourtant, l article 2 du Règlement sur l administration du FISF dit que les sommes d argent constituant le Fonds «sont placées par son conseil d administration»... Monique Jérôme-Forget : Cet article s appliquait au fonds qui existait avant la mise en place de l AMF. Il sera remplacé à la prochaine modification législative. Conseiller.ca : Que répondez-vous à la CSF lorsqu elle dit qu il est inéquitable que seuls les représentants paient pour le scandale Norbourg? Monique Jérôme-Forget : J ai répondu à cette question précédemment. Quand arrive le moment d imposer un groupe en particulier pour financer les indemnisations à la suite d un désastre comme celui de Norbourg, il y aura toujours des gens qui vont se soulever, car on touche à leur porte-monnaie. Par ailleurs, ce sont ces mêmes personnes qui protestaient parce qu on n indemnisait pas suffisamment de monde. Vous vous en rappelez, n est-ce pas? Elles sont venues témoigner pour dire que leurs clients devraient être indemnisés. Quand on a dédommagé partiellement les investisseurs lésés dans l affaire Norbourg, les gens étaient heureux. Maintenant qu il faut payer, on rouspète. Je crois qu il y a une grande ambivalence là-dedans. Vous savez, le FISF est très innovateur. Il donne une sécurité aux investisseurs. Il a un aspect extrêmement positif à l endroit de la vente de produits d épargne collective en particulier. Aucune autre juridiction au pays ne dispose d un tel fonds. Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 9

10 Conseiller.ca : Mais seuls les conseillers provisionnent un fonds qui protège l ensemble des investisseurs. S il arrive un autre scandale à la Norbourg, on mettra le FISF à sec encore une fois. Ce mode de financement est-il viable à terme? Monique Jérôme-Forget : Vous avez raison, on a un problème. Si le FISF existe, c est qu on ne peut pas s assurer contre la fraude. Il faut donc que quelqu un paie, et ce ne seront ni les consommateurs ni le gouvernement qui vont passer à la caisse. Il est certain que je ne demanderai pas à une personne qui gagne $ par année et qui n a pas les moyens de mettre de l argent de côté de payer pour ça. Par ailleurs, devant la hausse importante des cotisations au FISF, j ai vérifié quels montants devaient débourser les professionnels qui pratiquent dans d autres domaines, comme les comptables, les psychologues et les ingénieurs, par exemple. Je vous assure que les représentants du secteur des services financiers ne sont pas les plus mal en train à cet égard-là. Conseiller.ca : Les conseillers indépendants devront absorber directement la hausse des cotisations, alors que ceux qui travaillent pour les grandes institutions financières verront leur employeur acquitter la note. Cette situation n est-elle pas inéquitable? Monique Jérôme-Forget : Je ne peux pas vous répondre. Je vais attendre les recommandations de la Commission des finances publiques. Mais je vais vous dire ceci : il faudra que les conseillers soient bien au fait de se surveiller entre eux, d informer le public des dangers de faire affaires avec des cow-boys qui promettent trop de rendement. Conseiller.ca : Jusqu en 2001, les investisseurs versaient une cotisation de 0,50 $ sur chaque transaction boursière qu ils réalisaient. Cet argent allait dans le fonds consolidé de la CVMQ afin de financer ses activités. Les autorités ont aboli cette cotisation dans un souci d harmonisation avec les autres provinces. Serait-ce une bonne idée de réintroduire une telle cotisation afin de financer le FISF? Monique Jérôme-Forget : Je ne suis ni pour ni contre pour le moment. Si on me propose cette avenue, je vais l examiner. Conseiller.ca : Avant que l AMF n entreprenne une deuxième consultation relative à l encadrement du secteur de l épargne collective, elle proposait que le Mutual Fund Dealers Association (MFDA) puisse devenir éventuellement l organisme d autoréglementation de cette industrie au Québec. Comment avez-vous accueilli cette proposition? Monique Jérôme-Forget : Ça fait longtemps que le MFDA veut venir au Québec. Mais nous avons déjà une loi avant-gardiste qui offre plus que ce que propose le MFDA comme encadrement. Par conséquent, je ne souhaite pas qu on lui permette de prendre la relève. Cet article a été publié avec l autorisation de Rogers Médias Inc. 10 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

11 Et si leur retraite durait plus longtemps que leurs revenus? Un jour, vos clients prendront leur retraite. Mais êtes-vous sûr qu ils disposeront d un revenu suffisant pour toute la durée de leur vie? C est ici que nous intervenons. La Rente Performance de la Standard Life vous permet de leur offrir à la fois la sécurité d un revenu pendant toute leur retraite et la possibilité de profiter de la croissance du marché. Pour en savoir davantage sur la Rente Performance de la Standard Life et pour voir de quelle façon vos clients peuvent en tirer profit pleinement, composez le ou visitez notre site au Pour les réalités financières de la vie. Retraite Investissements Assurance Compagnie d assurance Standard Life du Canada

12 ÉLECTION AVIS GÉNÉRAL DE SCRUTIN Soyez avisé par le président du scrutin qu il y aura élection pour trois postes d administrateurs au conseil d administration de la Chambre de la sécurité financière (la Chambre), le 10 décembre 2007, et que l heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures. POSTES EN ÉLECTION La Loi sur la distribution de produits et services financiers «LDPSF» prévoit que le conseil d administration de la Chambre est composé de onze administrateurs. De ce nombre, neuf administrateurs occupent des postes électifs et deux administrateurs sont nommés par le ministre responsable de l application de la LDPSF pour représenter le public. La durée du mandat pour les administrateurs élus est de deux ans. Le conseil de la Chambre compte trois administrateurs pour représenter la discipline de l assurance de personnes, trois administrateurs pour représenter celle du courtage en épargne collective, un administrateur pour l assurance collective de personnes, un administrateur pour le courtage en contrats d investissement et le courtage en plans de bourses d études, et un administrateur pour la planification financière. Tel que la LDPSF l exige, l élection se tient par régions pour les élections dans les disciplines de l assurance de personnes et du courtage en épargne collective. Le règlement intérieur de la Chambre délimite le territoire du Québec en trois régions (A- B-C). La région à laquelle appartient un représentant est déterminée par son adresse de résidence. Pour les disciplines de l assurance collective de personnes, du courtage en contrats d investissement*, du courtage en plans de bourses d études* et de la planification financière, les élections se déroulent sur l ensemble du territoire de la province. *La LDPSF prévoit que les représentants des disciplines du courtage en contrats d investissement et en plans de bourses d études élisent un seul administrateur. Cette année, les postes en élection seront les suivants : ÉLECTION 10 décembre 2007 DISCIPLINES assurance de personnes courtage en épargne collective assurance collective de personnes RÉGIONS C* C* Tout le Québec *Région électorale «C» régions administratives 01, 02, 03, 04, 09, 11, 12, Sécurité financière Vol. 32, n o 5

13 DISCIPLINES ET RÉGIONS ÉLECTORALES VISÉES PAR L ÉLECTION 2007 Assurance collective de personnes : TOUT LE QUÉBEC Assurance de personnes et épargne collective : RÉGION ÉLECTORALE «C», c est-à-dire les régions administratives du Québec 01, 02, 03, 04, 09, 11, 12 et 17. RÉGIONS ADMINISTRATIVES DU QUÉBEC ET LEUR NUMÉRO RESPECTIF DE RÉFÉRENCE 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 12 Chaudière-Appalaches 13 Laval 14 Lanaudière 15 Laurentides 16 Montérégie 17 Centre-du-Québec Calendrier des principales étapes de l élection 2007 À COMPTER DU 8 OCTOBRE : réception de l avis de scrutin personnalisé à chaque membre visé par l élection. Chaque membre récipiendaire de cet avis de scrutin peut apporter toutes les corrections nécessaires aux renseignements y figurant. Cette étape est importante pour avoir le droit de voter. LE 31 OCTOBRE,17 H : date limite pour la réception des fiches de mise en candidature par le président du scrutin et date limite pour les demandes de correction au registre. À COMPTER DU 13 NOVEMBRE : envoi des bulletins de vote aux représentants concernés par l élection. LE 10 DÉCEMBRE,17 H : date limite pour la réception des bulletins de vote par le président du scrutin. LE 11 DÉCEMBRE : déclaration des résultats de l élection. Pour toute information générale sur la tenue des élections 2007 au conseil d administration de la Chambre de la sécurité financière, veuillez communiquer avec la Chambre au ou sans frais le Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 13

14 ELECTION GENERAL NOTICE OF ELECTIONS Notice is hereby given by the election chairperson that elections will be held for three offices of directors on the Board of Directors of the Chambre de la sécurité financière (the Chamber) on December10, 2007, and that the polls will close at 5:00 p.m. OFFICES TO BE FILLED Under the Act respecting the distribution of financial products and services the Board of Directors of the Chamber consists of eleven directors. Of this number nine directors are elected and the two who represent the public are appointed by the minister responsible for the application of the Act. The term of office of the elected members is two years. Three members of the Chamber s Board of Directors are in charge of representing the insurance of persons sector while three other Board members are responsible for representing the group savings plan brokerage sector, one for the group insurance of persons sector, one for the investment contract brokerage and scholarship plan brokerage sectors, and one for financial planning. As prescribed by the Act, the election will be held by region, for elections in the insurance of persons and group savings plan brokerage sectors. In accordance with the Chamber s By laws, the Quebec territory is divided into three regions (A B C). The region to which a representative belongs is determined by his home address. For the group insurance of persons, the investment contract brokerage,* scholarship plan brokerage* and financial planning sectors, elections will be held province-wide. In accordance with the Act, representatives in the investment contract brokerage and scholarship plan broke-rage sectors elect one director. This year, the following seats are vacant: ELECTION December 10, 2007 SECTORS Insurance of persons Group savings plan brokerage Group insurance of persons REGIONS C* C* Province-wide *Electoral region C administrative regions 01, 02, 03, 04, 09, 11, 12 and Sécurité financière Vol. 32, n o 5

15 SECTORS AND ELECTORAL REGIONS FOR WHICH 2007 ELECTIONS ARE HELD Group insurance of persons: PROVINCE-WIDE Insurance of persons and group savings plan brokerage: ELECTORAL REGION C - Administrative regions 01, 02, 03, 04, 09, 11, 12 and 17 ADMINISTRATIVE REGIONS OF QUEBEC 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 12 Chaudière-Appalaches 13 Laval 14 Lanaudière 15 Laurentides 16 Montérégie 17 Centre-du-Québec 2007 Elections Schedule STARTING FROM OCTOBER 8: receiving a personalized notice of elections to each member who is eligible to vote; if the information on the notice is incorrect,the member must correct it. This step is important in order to be able to cast a vote. OCTOBER 31,5:00 P.M.: Deadline for submitting the nomination form to the election chairperson and for correcting the register. STARTING FROM NOVEMBER 14: Sending ballots to representatives for the purposes of the elections. DECEMBER 10,5:00 P.M.: Deadline for receiving the vote by the chairperson. DECEMBER 11: Reporting election results. For further information on the conduct of the 2007 elections to the Board of Directors of the Chambre de la sécurité financière, call the Chamber at or toll free Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 15

16 Publireportage

17 Lynn Déry, B.A.A., Pl. fin. Conseiller un client qui émigre à l étranger FISCALITÉ Durant leur carrière, vos clients sont parfois appelés à prendre d importantes décisions sur le plan professionnel. Par exemple, il se peut qu ils acceptent un travail à l étranger. Pour le conseiller en sécurité financière, cette situation représente souvent la fin d une relation avec le client. Toutefois, s il est bien conseillé, le client sera peut-être intéressé à conserver le lien d affaires. Voici donc quelques éléments à considérer lors du départ de votre client pour l étranger. Prenez note que les éléments suivants sont généraux et ne peuvent à eux seuls représenter l ensemble des situations. L impact fiscal pour votre client qui quitte le Canada se traduit selon les types de revenus qu il conservera après son départ. IMPACT FISCAL SUR LES REVENUS DE PLACEMENT Les régimes d épargne retraite peuvent être conservés. Cependant, ils seront soumis à un impôt à la source de 25 % dès qu un montant sera versé ou crédité au bénéfice du client. Les revenus d intérêts de placement, les revenus de dividendes et les revenus de location seront tous soumis à la règle de rétention de 25 %. En fait, il s agit de l impôt de la partie XIII de la Loi de l impôt sur le revenu (L.I.R.) pour les non-résidents. Le payeur est tenu de retenir l impôt et de le faire parvenir au gouvernement. Veuillez noter qu une règle différente peut s appliquer en fonction de la convention fiscale signée entre le Canada et le pays qui accueille le client. Si le client décide de conserver sa résidence afin de la louer, par exemple, il pourrait demander que la retenue d impôt soit basée seulement sur le montant net de revenu de l immeuble plutôt que sur le revenu brut, en vertu de l article 216 de la L.I.R. concernant le revenu de location. Il est aussi intéressant de constater que certaines catégories de placements sont exemptes de la retenue de 25 %. Il s agit des obligations émises par le gouvernement canadien et des bons du Trésor. De plus, les certificats de placement garanti et certaines obligations qui remplissent toutes les conditions contenues dans la Loi de l impôt et émises pour une période d au moins cinq ans peuvent être exemptés de la retenue de 25 %. Les fonds communs de placement conservés seront soumis à un impôt à la source de 15 % dès qu un montant sera versé ou crédité au compte du client. Ce montant retenu peut aussi varier en fonction d une convention fiscale existante. Un relevé détaillé NR4 provenant de l émetteur sera envoyé au client, mais il n est pas nécessaire de produire une déclaration fiscale annuelle si un montant d impôt est retenu à la source. VENTE OU DISPOSITION D UN BIEN CANADIEN Lorsque votre client dispose d un bien canadien imposable, comme ses actions, il doit produire une déclaration pour l impôt annuel concernant la partie I, comme il le faisait avant son départ. AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES AVANT LE GRAND DÉPART Le client doit produire une dernière déclaration qui couvre une partie de l année, jusqu à la date du départ. Si un solde provenant du Régime d accession à la propriété (RAP) ou du Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP) est non remboursé, il fera l objet d un ajout sur la dernière déclaration fiscale. Lors du départ du Canada et du Québec, le client ne sera plus couvert par le système de santé. Un bilan de santé avant le départ est donc conseillé. Il peut s avérer plus facile aussi de se procurer un permis de conduire international avant le départ. Enfin, si votre client n a pas le mal du pays et ne revient pas avant de prendre sa retraite, le montant versé au régime des rentes du Québec pourra être versé à l étranger, pourvu qu il y ait une année de cotisation au régime. Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 17

18 ANALYSE Stéphane Rochon Vice-président, Marketing et ventes, Assurance individuelle La Survivance L assurance maladies graves : un marché à développer EN 2006, CHAQUE CONSEILLER EN SÉCURITÉ FINANCIÈRE A VENDU MOINS DE DEUX POLICES D ASSURANCE MALADIE GRAVE EN MOYENNE ET EN A MAINTENU EN VIGUEUR MOINS DE HUIT. Sachant qu environ personnes ont le droit de pratique en assurance de personnes et que le volume de ventes annuelles en 2006 pour l assurance maladies graves était d environ 78 M 1 $, soit approximativement 21 M $ pour le Québec; chaque conseiller a une moyenne de vente de $ de primes. Par le fait même, le Québec compte environ polices en vigueur, soit moins de huit par certificat. Les ventes de ce produit révolutionnaire ayant débuté officiellement dans les années 1990, la moyenne de huit polices par représentant est nettement insuffisante dans un marché qui recherche ce type de couverture. Depuis 24 mois, il ne se passe pas une semaine sans que nos quotidiens ne mentionnent les divers ratés de notre système de santé : manque de médecin et d infirmière, interminables listes d attente et mêmes certains patients qui se font traiter outre-mer à travers notre service public. Le graphique ci-bas démontre clairement qu avant l âge de 65 ans, une personne de 35 ans a 30 % de chances d être atteinte d une maladie grave, comparativement à 18 % pour le décès et à 23 % pour une incapacité de travail. Cette situation est pour le moins surprenante : malgré un potentiel commercial extraordinaire et le fait que ce soit un produit désiré par la clientèle, les distributeurs ne semblent guère s en soucier! En contrepartie, il est vrai que ce type de produit demande une expertise supplémentaire, que les primes sont élevées et que le taux de refus est plus haut qu en assurance vie. Afin d augmenter son taux de succès et la percée commerciale du produit, un représentant devra cibler à même sa clientèle les prospects avec le meilleur potentiel. Selon notre expérience, le marché des enfants est pratiquement inexploité et offre des opportunités de grande envergure. La prime pour une assurance maladies graves combinée avec une assurance vie, payable au premier des deux événements, est pratiquement semblable au coût d une assurance vie seulement. PROBABILITÉS POUR UN HOMME, AVANT D ATTEINDRE 65 ANS, DE SOUFFRIR D UNE MALADIE CRITIQUE, D ÊTRE INVALIDE PENDANT 90 JOURS OU PLUS (AU MOINS UNE FOIS), OU DE DÉCÉDER. 35% 30% 25% 20% 15% Maladie grave Invalidité Décès 10% 5% 0% 25 ans 35 ans 45 ans 55 ans Source : commissioners Individual Disability Table (CIDA 85). Données sur les hommes fumeurs et non fumeurs, classes 3A et 4A et Munich Re Group. 18 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

19 PROTECTION LIBÉRÉE APRÈS 20 ANS : $ DE COUVERTURE Âge Police combinée : maladie grave et vie Assurance vie seulement (Homme) Payable au 1 er événement Nombre de Prime Remb. des Prime Valeur de conditions couvertes mensuelle primes : 20 ans mensuelle rachat : 20 ans 4 maladies 21, an 25 maladies 28, , maladies 23, ans 25 maladies 28, , maladies 29, ans 25 maladies 35, , *Taux extrait de Lifeguide au 3 octobre 2007 ANALYSE Le tableau ci-haut démontre le coût pour une protection de $ (libération des primes après 20 ans). Nous voyons que la couverture de base (4 conditions et assurance vie, payable au premier événement) pour un enfant de 5 ans et moins demande sensiblement le même déboursé qu une assurance vie seulement, tout en offrant une couverture pour la maladie grave et un remboursement des primes nettement plus élevé que les valeurs de rachat offertes. Les jeunes de moins de 19 ans représentent près de 23 % de la population québécoise, soit un marché potentiel de 1,7 M d individus. De plus, on dénombre aussi plus de nouvelles naissances chaque année. Plus de cinq assureurs offrent maintenant des protections juvéniles. Souscrire à un jeune âge une couverture en cas de maladie grave offre une tarification extrêmement abordable. De plus, nous dénotons très peu de refus dans ce segment. Les produits pour enfants couvriront aussi un éventail plus large de maladie, incluant l autisme, la fibrose kystique ou même la sclérose en plaques. En conclusion, il est grand temps que les représentants assument leurs responsabilités envers leur clientèle en procédant à l analyse des besoins financiers de leurs prospects et clients en cas de décès, d invalidité, ET DE MALADIE GRAVE. 1. LIMRA Découvrez pourquoi nous nous DÉMARQUONS des autres. C OPOLOFF Depuis 1964 LES AGENCES D ASSURANCE INC. Cabinet de services financiers w w w. c o p o l o f f. c o m COPOLOFF ~ Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 19

20 ANALYSE Michèle Frenette, B.A.A. Présidente fondatrice de GRMF inc. Le paradoxe du régime de retraite simplifié (RRS) Le RRS est le régime de retraite simplifié qu a créé la Régie des rentes du Québec pour encourager les PME à offrir des régimes de retraite à leurs employés. En 2004, le RRS a été modifié en profondeur pour offrir, de l avis de plusieurs, le «meilleur des trois mondes» entre le REER collectif, le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) et le régime complémentaire de retraite (RCR) à cotisation déterminée conventionnel. UN MARCHÉ POTENTIEL À EXPLOITER Les PME constituent un marché potentiel très intéressant. Elles emploient près de la moitié des travailleurs de la province 1. Selon Statistique Canada 2, le Québec compte plus de entreprises de moins de 500 travailleurs. Près de de celles-ci emploient de 20 à 199 travailleurs. Si on exclut les entreprises liées aux services publics, à l enseignement, à l hébergement et à la restauration, PME du Québec peuvent être qualifiées d employeurs «prospects» pour le RRS. Or, au 31 décembre 2005, seulement 828 employeurs offraient un RRS à participants 3, ce qui représente 0,4 % des entreprises de moins de 500 travailleurs et environ 5 % des «prospects». POURQUOI LE RRS EST-IL SI PEU EXPLOITÉ? Plusieurs raisons peuvent expliquer la situation. Cependant, l Étude sur la perception du RRS 4 publiée en juin 2007 par la Régie des rentes du Québec révèle un paradoxe qui fait réfléchir : «les conseillers perçoivent le RRS comme un bon produit de retraite pour les PME», mais «peu de conseillers présentent le RRS à leurs clients» ou encore ils le présen - tent «seulement si le client le demande». Malgré sa souplesse et sa flexibilité, le RRS est perçu comme «difficile à vendre» et irritant sous certains aspects tels que la cotisation minimale de l employeur (1 %), la restriction aux employés du Québec, l acquisition immédiate et l immobilisation des cotisations de l employeur MARCHÉ POTENTIEL RRS - QUÉBEC } MARCHÉ À DÉVELOPPER PME de 20 à 200 employés PME ayant un RRS Sources : Statistique Canada et Régie des rentes du Québec 20 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

21 Pourtant, tous les produits comportent des «irritants». Pour n en nommer que quelques-uns, le REER collectif ne permet pas d économie de taxes salariales sur la cotisation de l employeur alors que le RPDB ne permet pas l adhésion des personnes rattachées et doit être administré par une fiducie. Ni le REER, ni le RPDB n immobilisent les cotisations de l employeur en vue de la retraite. De plus, le RRS permet à l employeur de ne pas porter seul la responsabilité en vertu des Lignes directrices sur les régimes de capitalisation 5 puisque l établissement financier est l administrateur du régime au sens de la loi. Dans le domaine des régimes collectifs de retraite comme ailleurs, le meilleur produit est celui qui répond le mieux, et au coût le plus juste, aux besoins du client. Le conseiller a l obligation de fournir à son client tous les renseignements qui pourraient être nécessaires ou utiles à la prise de décision. Il ne peut omettre de considérer une avenue parce qu il ne la connaît pas ou parce qu il la perçoit comme plus difficile à maîtriser. Par ailleurs, parmi toutes les pistes d action qui ont été suggérées par les conseillers interrogés par la Régie lors de son étude, aucune ne vise la correction des «irritants». Toutes convergent plutôt vers une demande de soutien dans la promotion et la vente du produit. Est-ce à dire qu avec un peu d effort de promotion et de soutien, le RRS pourra prendre la place qui lui revient? Il peut s avérer un outil extraordinaire pour la PME et il serait dommage de l en priver. ANALYSE 1- Fédération canadienne de l entreprise indépendante, Québec regard sur la PME, Janvier Statistique Canada Traitement par l Institut de la statistique du Québec, Registre des entreprises, Juin Régie des rentes du Québec, Rapport annuel de gestion , p Régie des rentes du Québec, Étude sur la perception du RRS par les représentants en marketing des établissements financiers et les conseillers en assurance et rentes collectives, Juin Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, Lignes directrices pour les régimes de capitalisation, Mai pour cabinets et sociétés autonomes en assurances de personnes Confiez la protection de votre pratique à un expert Pour toute information additionnelle, communiquez avec notre service de souscription en assurance responsabilité professionnelle. Couvre les erreurs et omissions dans l exercice de vos activités professionnelles dans votre champ de compétence reconnu par l AMF. Limite de couverture de $1,000, jusqu à $5,000, par événement et par année d assurance. Limite excédentaire de $5,000, disponible selon les conditions et normes de l assureur. Couverture pour frais de défense devant votre organisme de réglementation. La couverture s applique à tous les employés du cabinet. Groupe Assurance ELCO Inc. 4405, boul. Lapinière Brossard (Québec) J4Z 3T5 Tél. : (450) , poste 234 Sans frais : Télécopieur : (450) Courriel : [email protected] Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 21

22 SOLUTION Daniel Poirier Directeur, Assurance invalidité Les Agences d assurance Copoloff inc. L importance d offrir l assurance invalidité Qu adviendrait-il si un de vos clients vous annonçait qu il vient de se blesser et qu il doit s absenter du travail pendant plusieurs mois, malgré le fait qu il ne dispose d aucune assurance invalidité pour lui garantir un certain revenu? D où viendrait l argent lui permettant de continuer à payer ses dépenses? Ne doit-il pas continuer à «vivre» malgré tout et à faire face à ses obligations, y compris au paiement de l assurance-vie que vous lui avez fait souscrire? Pour y parvenir, il pourrait : Utiliser ses économies Emprunter de sa banque (si la banque consent à lui prêter sans revenu) Compter sur le revenu du conjoint/famille Liquider ses actifs Ces quatre solutions semblent être des façons logiques pour faire face à ses dépenses, mais si le conseiller avait fait un tour complet du «jardin financier» du client, il serait vite apparu que la seule solution logique était de souscrire une assurance invalidité. Le revenu éventuel de celle-ci est une ressource bien plus précieuse que sa voiture et sa maison. S il ne peut travailler à la suite d une blessure ou d une maladie, l assurance invalidité assurera une partie du revenu de votre client. Il est donc essentiel de prendre le temps nécessaire pour mettre en place la protection appropriée, que ce soit pour de l assurance individuelle ou collective. Lorsqu une personne contracte un prêt hypothécaire pour l achat d une maison ou un prêt personnel pour l acquisition d un véhicule automobile, elle assure ce bien de façon instinctive contre l incendie et le vol, mais oublie d assurer son actif le plus précieux : elle-même! La majorité des Québécois ne sont pas informés de la probabilité de devenir invalide avant l âge de 65 ans. Les statistiques démontrent qu ils courent huit fois plus de risques de subir une invalidité d au moins 90 jours que de mourir, et ce, jusqu à l âge de 37 ans. Au Canada, seulement 56 % 1 de la population active est couverte par une assurance invalidité. Or saviez-vous que, dans la mesure où elle vise à garantir la subsistance des assurés devenus invalides, elle est obligatoire dans certains pays? Alors pourquoi moins de 20 % 2 des conseillers offrent-ils cette protection à leur clientèle? Peut-être est-il difficile pour eux d atteindre un niveau de confort adéquat relativement aux différentes facettes de ce produit? Si c est le cas, il existe des gens spécialisés dans ce domaine pour vous guider et vous assister dans le processus de vente. Chose certaine, votre client vous sera éternellement reconnaissant d avoir pensé à lui. 1. Association Canadienne des compagnies d assurance de personnes inc. 2. D après le nombre de demandes pour les assurances invalidité individuelles souscrites au 31 décembre 2006 auprès de trois assureurs Canadien. 22 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

23 Bas-St-Laurent- Gaspésie-les-Îles J espère que la période de chasse a été bonne pour tous, qu elle ait été une chasse au gibier ou une «chasse» à la prime! Le 20 septembre dernier, notre section a tenu une rencontre du Bureau de direction à Rimouski avec nos deux viceprésidents à la formation, soit M me Guylaine Brisson et M. Réjean Bernatchez, qui ont fait un beau travail afin de trouver des formations intéressantes et instructives pour boucler le calendrier de formation printemps CALENDRIER DES ACTIVITÉS DE FORMATION PRINTEMPS 2008 Formation en assurance collective - niveau 2 Animée par Martine Berthelet 26 mars 2008 à Rimouski 27 mars 2008 à Gaspé Formation en épargne collective 17 avril 2008 à Gaspé 18 avril 2008 à Rimouski Formation en assurance collective de personnes Animée par Danielle Caouette et Michel Paquet 14 mai 2008 à Rimouski 15 mai 2008 à Gaspé Les invitations vous parviendront par l entremise de la Chambre de la sécurité financière selon le procédé habituel. Notre section vous donne donc rendez-vous à Gaspé et Rimouski pour une formation florissante dès mars prochain. Au plaisir de vous y rencontrer! Sandra Giasson Vice-présidente aux communications Beauce-Amiante Duplessis TOURNÉE DU PRÉSIDENT Le 2 octobre 2007, la section accueillait le président de la Chambre de la sécurité financière, M. Normand Caty, et le vice-président exécutif, M. Luc Labelle. Nos membres ont écouté avec grande attention leurs propos tandis que plusieurs sujets sur l avancement de notre profession étaient abordés. BINGO, MOIS DE LA FIBROSE KYSTIQUE Le 15 octobre dernier avait lieu notre bingo pour l Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK). Le montant recueilli vous sera dévoilé dans la prochaine édition, mais nous pouvons vous dire que l activité a été une réussite! FORMATION Le 13 novembre, nous avons accueilli M. Guy Mineault, économiste, qui nous a présenté une conférence permettant de mieux comprendre les activités économiques, le marché boursier et les placements. Cette activité de formation permettait d obtenir 7 UFC en épargne collective. Rappel : notez bien que la date limite pour cumuler vos UFC est le 30 novembre AVIS DE DÉCÈS M. Émile Lanteigne est décédé le 15 septembre 2007 à l âge de 72 ans. M. Lanteigne a été le premier président de l Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec (AIAPQ). Plusieurs membres de la section Duplessis ont rendu hommage à son épouse, M me Jeannette Poirier, et à sa famille. VIE RÉGIONALE La section Beauce-Amiante est fière de vous présenter, pour une deuxième année consécutive, une conférence de M. Luc Doyon. Après le succès de la conférence de l an dernier «Prenez le contrôle de votre cerveau», M. Doyon nous offre cette année «Influencer avec intégrité». Les sujets de discussion prévus pour cette conférence sont : Découvrez les secrets du langage non verbal. Fidélisez votre clientèle. Augmentez significativement vos ventes. Créez un sentiment d appartenance chez vos clients. Suscitez les nouvelles références. Distinguez-vous davantage par votre charisme et un sentiment de compétence. Déjouez les résistances du client. De plus, cette formation vous offrira 6 UFC. Réservez votre jeudi 31 janvier 2008 et surveillez la prochaine invitation postale de votre section de la Chambre de la sécurité financière pour connaître les autres formations à venir en Merci de votre participation. Elle est essentielle pour la planification de formations de qualité. Pascale Leblond Vice-présidente aux communications M. Émile Lanteigne Nadine Boudreau Vice-présidente aux communications Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 23

24 VIE RÉGIONALE Estrie $ À LA FIBROSE KYSTIQUE M. James McMahon, président de Force financière Excel, était le président d honneur de la 16 e édition du tournoi de golf de la section Estrie de la Chambre de la sécurité financière au profit de la fibrose kystique qui s est tenu le 14 septembre dernier au Club de Golf Venise à Magog. Il a profité de l occasion pour remercier le comité organisateur composé de Messieurs Jean-Paul Allard, Daniel Bégin, Denis Fortin, André Marois, Alain C.Roy, Bruno Therrien et Marcel Toulouse. M. McMahon tient également à remercier sincèrement tous les bénévoles, les participants et les commanditaires qui ont permis de dépasser largement l objectif qui était fixé à $. Rentes dos à dos et Utilisation d une fiducie familiale Conférencier : M. Jean-Yves Lepage SFL partenaire de DSF Le développement de votre clientèle : ne le laissez pas à la chance. Faites votre c.h.a.n.c.e. Conférencier et auteur : M. Alain Samson Formatout Inc. *** Procurez-vous à rabais le livre de M. Samson *** M. Alain Latulippe, de la firme Sentiel Inc., lors de la formation du 4 octobre dernier. Rentes dos à dos et Utilisation d une fiducie familiale Bruno Therrien, responsable du tournoi, en compagnie de James McMahon, président d honneur. Lise Potvin, une bénévole de la première heure, a remporté le trophée Ginette-Fortin remis pour une deuxième année qui s adresse à une personne ayant consacré plusieurs années à la réussite de ce tournoi. Elle a été présente chaque année, sauf en 2007, où elle était absente pour des raisons de maladie. On lui souhaite un prompt rétablissement! Le comité organisateur tient à remercier tous les commanditaires qui ont favorisé la réussite du tournoi : TransAmerica, Force financière Excel, La Capitale, Service Financier S.F.L., Banque de Montréal, AXA Protection Financière, Le Marquis de Montcalm, Groupe Cloutier, Groupe Contact, Groupe financier 2000, l Excellence, Portamédic, Q.U.S. Qualité, Ferme Vanasse, Financière Sun Life, Copoloff, Fidelity, Empire, Multi-prêts, Union-Vie et Services Financiers Groupe Investors Inc. La présidence d honneur de la prochaine édition du tournoi, qui aura lieu le 12 septembre 2008, a été acceptée par M. Jocelyn Marcoux, directeur de Financière Sun Life. Nous pouvons déjà parier sur le succès de cette 17 e édition, toujours au profit de la fibrose kystique! PROCHAINES ACTIVITÉS DE FORMATION EN SECTION 29 novembre UFC (RAPPEL : dernière formation offerte pour le cycle de formation ) CALENDRIER 2008 Retenez les dates suivantes un début d année exceptionnel! 30 janvier UFC Prenez les commandes de votre cerveau Devenez maître de ce que les autres perçoivent Conférencier : M. Luc Doyon 2 avril UFC Assemblée générale annuelle (AGA) L analyse des besoins, sa raison d être Le remplacement, formulaire, procédure, sa raison d être Dossier client, contenu, conservation, propriété La conformité, ça veut dire quoi? Conférencier : M. Denys A. Cyr Chambre de la sécurité financière (CSF) 7 Mai UFC Mise à jour en fiscalité et planification de la retraite Rapport d impôt Une mine d or de renseignements Conférencier : M. Paul Rioux Formafisc Pour obtenir plus d information, vous pouvez consulter le site Internet au : sections/estrie.pdf ou encore communiquer avec M. Stéphane Corbeil, vice-président à la formation à [email protected]. Au plaisir de vous compter parmi nous lors de nos prochaines formations. Bruno Therrien, MBA, Pl. fin., Adm.A. Vice-président aux communications 24 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

25 Grande-Mauricie CHANGEMENT DE DATE POUR LA FORMATION DU 29 NOVEMBRE 2007 La formation prévue le 29 novembre prochain est devancée au 22 novembre compte tenu de la date limite pour obtenir les UFC (30 novembre). Cette formation permet d obtenir 5 UFC en épargne collective. Elle commence par un déjeuner de 8 h à 9 h et se termine à 15 h, avec une pause pour le dîner de 12 h à 13 h. Le coût est de 100 $, incluant le repas et les taxes. André Lavergne, Pl. fin. Vice-président aux communications Haute-Yamaska RENCONTRE DES MEMBRES DU BUREAU DE DIRECTION DE VOTRE SECTION Au cours du mois de septembre dernier, les membres du Bureau de direction de votre section se sont donné un moment de réflexion lors d une rencontre, de type Lac-àl épaule, dans la région de Bécancour. Le but de cette rencontre était de réfléchir sur la mission de la section, tout en considérant le développement professionnel en services financiers à planifier pour la prochaine année. Quelques idées ont été retenues et elles seront mises en place en LE DERNIER TOURNOI DE GOLF TENU À ACTON VALE REMPORTE UN FRANC SUCCÈS Le 23 août denier, les sections Haute-Yamaska et Richelieu- Longueuil tenaient la 4 e édition du tournoi de golf sous la présidence d honneur de M. Normand Caty, président de la Chambre de la sécurité financière. Les profits de ce tournoi de golf ont permis d amasser $ qui seront remis à l Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK). Cette année, l événement a rassemblé 115 personnes pour le tournoi de golf et le souper. COLLOQUE AVEC LES EX-PRÉSIDENTS Le colloque prévu avec les ex-présidents de notre section s est tenu le 25 octobre. Le principal objectif de cette rencontre était de renouer avec les personnes qui se sont impliquées au fil des années au sein de la section. Nous profitons toujours de cette occasion pour discuter, entre autres, d un sujet d actualité touchant notre profession. Gilles Sénéchal, A.V.C., Pl. fin.,adm.a. Vice-président aux communications Lanaudière CALENDRIER DES FORMATIONS Nos formations pour l année 2007 sont terminées. Lorsque vous lirez ces lignes, votre Bureau de direction sera déjà au travail pour trouver les formations nécessaires pour vous permettre de satisfaire aux exigences en formation continue du cycle Votre vice-président à la formation, M. Jacques Fortier, sera prêt pour janvier 2008 afin de vous présenter l horaire couvrant toute l année. Saviez-vous que nous sommes la seule section qui, dès janvier, offre l horaire complet pour l année avec plus de 40 UFC dans différentes disciplines pour atteindre les objectifs individuels prescrits par la Chambre? Léguer le savoir Chaque année, grâce à vos dons, La Fondation attribue quelque 3 M $ dans des projets de développement à l'université de Sherbrooke. VIE RÉGIONALE Soutenir l Université de Sherbrooke, c est : contribuer à la recherche et à de grandes découvertes assurer un avenir meilleur pour les générations futures participer à l'essor d'une université qui se distingue par son leadership. M. Pierre Daviau, responsable de la fibrose kystique, M. Maxime Lamoureux, président de la section Haute-Yamaska et M. Normand Caty, président de la Chambre de la sécurité financière. Renseignez-vous sur notre programme de dons planifiés. Tél. : Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 25

26 VIE RÉGIONALE Si vous souhaitez obtenir de l information sur nos formations, laissez-nous votre adresse courriel et nous vous enverrons le sujet, la catégorie et le nombre d UFC deux semaines avant chacune d elles. ENGAGEMENT SOCIAL Votre Bureau de direction a pris la décision de commanditer l une de ses administratrices, M me France Lajoie, qui a descendu en rappel à partir du haut d un édifice au bénéfice de l association Timbre de Pâques et la Société pour les enfants handicapés du Québec. Nous lui avons remis 1000 $. Laurentides Tous n ont pas la même chance dans la vie. Certains enfants ont été comblés dès la naissance, d autres non. C est pourquoi la section s implique, depuis quelques années déjà, auprès d écoles défavorisées de la région. Lors de notre formation de septembre dernier, nous avons remis un chèque de 500 $ à l École Marie-Boisée et un autre de 500 $ à l École Saint-Joseph, toutes deux classées parmi les plus démunies de la commission scolaire. À la suite des commentaires de la Direction de ces écoles relativement à la détresse de ces petits durant la période des Fêtes, nous avons recueilli, lors de nos formations d octobre et de novembre, des denrées non périssables, des livres, des jouets Merci aux généreux donateurs! Sachez que votre geste aura permis à un enfant, tout près de vous, de recevoir quelque chose de spécial en cette période particulière de l année. C est pourquoi nous recommencerons cette activité caritative l an prochain. M. Éric G. Morissette, directeur de l École Saint-Joseph et de l École de la Durantaye; M me Ginette Boivin, présidente de la section; M. Pierre Locas, trésorier de la section; M me Danièle Carbone, directrice adjointe de l École Saint-Joseph et M me Michèle Cloutier, directrice de l École Marie-Boisée M me Lajoie durant sa descente de l édifice et à son arrivée en bas. Quel courage! J aimerais mentionner que M e Nicolas St-Vincent, qui a donné la formation d octobre sur la planification successorale des propriétaires d entreprise et l impôt au décès, a choisi de donner le montant de ses honoraires au Centre du Florès, un organisme de réadaptation pour les enfants. Ce centre est situé à Mirabel et s occupe particulièrement des enfants de la naissance jusqu à 5 ans. Les membres de votre Bureau de direction vous souhaitent de passer de belles Fêtes remplies d amour et de plaisir! Nous serons de retour dès janvier en pleine forme! Sylvie Larouche, A.V.C., Pl. fin. Vice-présidente aux communications FORMATION CONTINUE Vous devriez recevoir, d ici les Fêtes, le formulaire d inscription pour les formations de janvier, février et mars Le signet détaillant les formations de 2008 sera inclus avec l envoi. Gardez-le précieusement! Il vous servira tout au long de l année. Entre-temps, je vous souhaite de Joyeuses Fêtes! Rendezvous en janvier 2008 avec notre nouveau calendrier de formation! Diane Bertrand, Pl. fin. Vice-présidente aux communication 26 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

27 Rivière-du-Loup Le 5 octobre 2007, nous avons tenu un Lac-à-l épaule à Kamouraska, l un des joyaux du territoire couvert par la section Rivière-du-Loup. Sous la direction de M me Linda Castonguay, présidente de la section, et de M. Michel Lavoie, secrétaire-trésorier de la section et organisateur de l événement, trois sujets stratégiques ont été portés à l attention des membres du Bureau de direction et des délégués alors présents : Promouvoir des activités au niveau de la section pour se démarquer auprès des membres et du public en général. Cerner les défis qui seront à relever pour l exercice de la section. S impliquer activement à l endroit de la l Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK). 1- Activités pour se démarquer : la section aura recours à différents moyens de communication tels l affichage et la promotion, etc. afin d informer adéquatement ses membres et le public en général au sujet de ses activités et contribuer ainsi au rayonnement de la Chambre de la sécurité financière dans la région. 2- Défis à relever : à la suite des événements récents dans les domaines sous juridiction de la Chambre, nous sommes conscients que la formation de nos membres sera le nerf de la guerre. M. Gilles Pellerin, vice-président à la formation, et M. Ghislain Côté, adjoint au vice-président à la formation, poursuivront leur excellent travail en s assurant de retenir les services de formateurs aguerris. Tout cela dans le but évident de garantir au grand public la compétence de nos membres. 3- Fibrose kystique : la section comprend qu elle a aussi des obligations sociales envers la communauté dans laquelle elle évolue. Elle l assume en appuyant la l Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK). À cet égard, elle aura recours à des tirages, à l organisation d événements spéciaux, etc. Les attentes formulées sont grandes, mais grâce à l implication du Bureau de direction, de ses délégués et de ses membres, la section entend bien les atteindre d ici la fin du présent mandat. Denis Courbron, B.A.A., Pl. fin. Vice-président aux communications Rouyn-Noranda Le comité de formation de la section, composé de Monica Bergeron (vice-présidente aux communications), Claude Marchand (vice-président à la formation) et de Luc Bilodeau (invité du Bureau de direction), répétait avec succès l organisation d un séminaire de formation. La rencontre a eu lieu les 20 et 21 septembre dernier et s adressait à tous les membres de l Abitibi-Témiscamingue. La section y a aussi accueilli M. Normand Caty, président de la Chambre de la sécurité financière, et M. Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre, dans le cadre de la tournée du président. Les participants ont apprécié les formations proposées. M. Normand Caty, président de la Chambre, M. Gaétan Tremblay, président de la section et M. Luc Labelle, vice-président exécutif de la Chambre. Monica Bergeron, Pl. fin. Vice-présidente aux communications Saguenay Lac Saint-Jean UN AUTRE CYCLE COMPLÉTÉ Il ne reste que quelques jours avant la fin du cycle de formation continue. Vous aurez donc atteint votre objectif d avoir complété le nombre d unités de formation requises pour vous permettre de poursuivre vos activités professionnelles dans vos différentes disciplines. En personne prévoyante, vous pensez déjà au prochain cycle de 24 mois qui commence le 1 er décembre (et qui devra contenir 10 UFC en conformité). VIE RÉGIONALE Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 27

28 VIE RÉGIONALE Évidemment, vous avez droit à un moment de répit et novembre ainsi que décembre sont les meilleurs mois pour relâcher. Mais il n en tient qu à vous de profiter de ces périodes peut-être moins productives sur le plan des affaires pour entreprendre un petit cours à distance. Sachez que votre Bureau de direction a déjà prévu toute une série de formations auxquelles nous souhaiterions voir participer le plus grand nombre d entre vous. Ainsi, vous n avez pas à vous préoccuper de l obtention de vos UFC elles seront toutes acquises au 30 novembre 2009 si vous suivez l ensemble des activités de formation régionales. Quant à nos dernières activités, elles se sont sûrement bien déroulées si je me fie à celle de la fin septembre. Les délais de production de la revue ne me permettent pas de vous en dire davantage sur les deux activités qui ont suivi. Donc, en septembre, M. Pierre Dastous a vraiment captivé son auditoire, composé d une vingtaine de conseillers venus se former sur les règles de coordination et d intégration en assurance invalidité individuelle. Je retiens ceci : il faut s ouvrir les yeux et ne pas fonctionner en vases clos lorsqu il s agit de planifier la protection en cas d invalidité. Considérer les protections individuelles, collectives et de créances (protections reliées aux prêts personnels, de véhicule, hypothécaire ) et tenir compte de ce qui est couvert par les régimes gouvernementaux. «Tu paies peut-être trop de primes qui ne te donneront pas toutes les prestations auxquelles tu penses avoir droit!». Si vous désirez en savoir plus, contactez M me Martine Mercier, vice-présidente à la formation, qui, en plus de faire un excellent travail, nous prépare tout un programme de formation pour le prochain cycle. Notez le numéro de téléphone sans frais vous permettant d entrer en contact directement avec un agent à la formation continue de la Chambre qui répondra à vos questions concernant votre dossier UFC : Au nom de votre Bureau de direction et de vos délégués, Joyeux Noël et heureux temps des Fêtes! Pierre Forest, A.V.A., B.Th. Délégué ([email protected]) Sud-Ouest-du- Québec Les membres du Bureau de direction de votre section travaillent déjà à préparer la nouvelle année. Ainsi, d ici la fin 2007, nous serons en mesure de vous fournir le calendrier des formations offertes en 2008, qui inclura, pour chacune d entre elles, le nombre d UFC admissibles auprès de la Chambre et de l IQPF. Cette approche devrait vous permettre de mieux planifier votre emploi du temps et vos besoins en formation. (Devant) Stéphane Goyette, vice-président aux communications; Jacques Lapierre, administrateur; Marie-Ève Robidoux, secrétaire; Jean-Pierre Sylvestre, vice-président à la formation; (derrière) Marc-André Legault, administrateur; Pascal Ségla, administrateur; Gaétan Meloche, président de la section; Michel Gendron, trésorier. (N apparaît pas sur la photo) Chantal Dupont, responsable de la fibrose kystique. Stéphane Goyette Vice-président aux communications 28 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

29 La période de qualification en formation continue se termine le 30 novembre 2007 IL N Y A PLUS DE DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE La fin de période de deux ans pour compléter les UFC nécessaires arrive à grands pas. À défaut de vous y con - former, vous recevrez au début du mois de décembre un avis de «non-conformité». L Autorité des marchés financiers (AMF) sera informée de ce défaut. Elle ne pourra procéder au renouvellement de votre certificat lors de la date d échéance de celui-ci, ou encore, si elle en obtient le pouvoir, elle suspendra votre certificat avant la date d échéance de celui-ci. Nous vous invitons à consulter le site Internet de la Chambre ( à partir des liens suivants afin de : Consulter votre dossier. Inscrire vous-même vos UFC - c'est simple et rapide. Trouver une activité de formation disponible dans votre section. Trouver une activité de formation à distance. Rechercher une autre activité de formation reconnue par la Chambre. La plupart des réponses à vos questions sont rapidement accessibles sur le site Internet de la Chambre. Sinon, n hésitez pas à composer le numéro de téléphone ou le pour communiquer directement avec un agent à la formation continue. La formation continue vous permet de maintenir vos connaissances à jour et permet à la Chambre de renforcer la confiance du public en misant sur la compétence de leurs représentants en services financiers. The professional development qualification period ends November 30, THERE NO LONGER IS A GRACE PERIOD. The end of the two-year period in which to accumulate the requisite number of PDUs is fast approaching. If you fail to comply, you will receive a notice of non-compliance at the beginning of December. The Autorité des marchés financiers (AMF) will be informed of this failure. It will not renew your certificate when it expires or, if it has the power, it will suspend your certificate before it expires. We invite you to go to the Chamber's website at and click on the following links to: Consult your record. Enter your own PDUs, it's fast and simple. Find a training activity available in your section. Find a training activity available remotely. Look for another training activity recognized by the Chamber. You can readily find answers to your questions at the Chamber's site. If not, call the professional development department directly at or Professional development enables you to keep your knowledge current and allows the Chamber to bolster the public's trust by aiming on the competence of financial service representatives. FORMATION CONTINUE Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 29

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31 ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE EN SECTION CES ACTIVITÉS SONT OFFERTES EN SALLE D ICI LA FIN DE PÉRIODE DE LA QUALIFICATION EN FORMATION CONTINUE, LE 30 NOVEMBRE DATES 2007 SECTIONS ACTIVITÉS 21 novembre Outaouais Les régimes enregistrés d épargne-études REEE 3 UFC - CSF Matière : épargne collective Endroit : Gatineau (secteur Hull) 21 novembre Québec Le financement de la convention d achat-vente 4 UFC CSF Matière : assurance de personnes Endroit : Sainte-Foy 21 novembre Rivière-du-Loup Tournée du Président 2007, M. Normand Caty, Pl. fin. 1 UFC CSF Matière : conformité Endroit :Rivière-du-Loup Les obligations : un choix «intérêt»ssant 3 UFC CSF Matière : épargne collective 22 novembre Beauce-Amiante Endroit : Saint-Georges 22 novembre Grande-Mauricie Endroit : Trois-Rivières 26 novembre Drummond-Arthabaska Endroit : Drummondville 27 novembre Richelieu-Longueuil Endroit : Longueuil 29 novembre Estrie Endroit : Sherbrooke L analyse de besoins en assurance-vie un «bien» nécessaire 3 UFC CSF Matière : assurance de personnes Un bon fonds ou un «bouffonds» 3 UFC CSF Matière : courtage en épargne collective Tournée du Président 2007, M. Normand Caty, Pl. fin. 1 UFC CSF Matière : conformité Stratégie de placement et profil d investisseur (Jour 1) 5 UFC CSF Matière : épargne collective Régime de retraite simplifié (RRS) : Pourquoi et Comment 3 UFC CSF Matière : assurance collective 1 UFC CSF Matière : conformité Mise à jour en fiscalité 2007 pour les planificateurs financiers et les conseillers en placement 4 UFC CSF Matière : matières générales Incluant 4 UFC Niveau 2 - IQPF Rentes dos-à-dos 2 UFC CSF Matière : assurance de personnes Utilisation d une fiducie familiale 2 UFC CSF Matière : Assurance de personnes Le développement de votre clientèle : ne le laissez pas à la chance! Faites votre chance. 3 UFC CSF Matière : matières générales Pour obtenir plus d information sur ces activités ou pour vous inscrire, consultez le site Internet de la Chambre au D autres activités offertes en section sont à venir d ici le 30 novembre Ce tableau sera mis à jour régulièrement et affiché sur le site Internet de la Chambre. Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 31

32 PROTECTION DU PUBLIC Léna Thibault Syndic Gestion des conflits d intérêts L obligation de prioriser les intérêts du client en tout temps est au cœur de la pratique du représentant. Les recommandations du représentant doivent tenir compte des objectifs du client, de sa situation financière et personnelle tant en matière de placement qu en assurance. Aussi, le client doit pouvoir compter sur des recommandations objectives et impartiales de la part du professionnel préalablement à toute acquisition de produit ou de placement. Le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière prévoit que le représentant doit, dans l exercice de ses activités, sauvegarder en tout temps son indépen - dance et éviter toute situation où il serait en conflit. Le représentant doit être objectif dans ses conseils au client actuel ou potentiel et lui faire ses recommandations en toute indépendance, sans égard à son gain personnel. Il doit également ignorer toute pression d un tiers qui pourrait l obliger à agir différemment. Par ailleurs, le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières prévoit l obligation pour le représentant de prioriser les intérêts du client. De plus, en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, le représentant en valeurs mobilières a l obligation de divulguer au client ses liens d affaires avec le cabinet pour lequel il agit. EXEMPLES DE JURISPRUDENCE CD De 2001 à 2003, le représentant a incité ses clients à investir dans de «soi-disant» CPG (certificats de placements garantis) émis par la compagnie «Digital World Financial» en leur faisant miroiter qu il s agissait de placements sécuritaires bien qu à rendement plus élevé que ce qui était alors généralement obtenu sur le marché. Or, ladite compagnie au sein de laquelle le représentant occupait à l insu de ses clients le poste de vice-président «corporate affairs» n avait aucune autorité pour émettre et distribuer dans le public ce type de véhicule de placement. Le représentant savait cela ou aurait dû le savoir. Décision : radiation permanente. CD La représentante s est placée en conflit d intérêts en déposant dans son compte bancaire un chèque de 491,36 $ destiné à son client, émis par l Industrielle Alliance. La représentante a par la suite remis la somme en question au client, soit $ en argent comptant. Décision : amende de $. CD Le représentant a profité d une rencontre professionnelle avec une cliente pour lui emprunter la somme totale de $. La cliente désirait rembourser un prêt REER. Le représentant lui a plutôt demandé de lui faire un prêt de 2000 $ et un deuxième prêt de 8000 $. En agissant ainsi, le représentant n a pas sauvegardé son indépendance et s est placé dans une situation de conflit d intérêts. Décision : radiation de 1 an. CD Le représentant a fait défaut de subordonner ses intérêts personnels à ceux de son client. Le représentant a sollicité son client afin d obtenir un prêt de $ pour Les produits financiers Marco Thériault Inc. et l a obtenu. Décision : radiation permanente. CD Le représentant s est placé en situation de conflit d intérêts en offrant de payer ou en payant ultérieurement lui-même les primes dues aux termes de la police d assurance-vie entière de son client pour ensuite être remboursé en recevant $ au décès dudit client. Décision : radiation de 3 mois. CD Le représentant a emprunté de sa cliente une somme de $ provenant de fonds distincts qu il lui avait fait souscrire et a refusé ou négligé de lui rembourser cette 32 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

33 somme. Le représentant n a pas agi avec honnêteté et intégrité, s est placé dans une situation de conflit d intérêts et s est approprié ladite somme à des fins personnelles. Décision : radiations temporaires totalisant 3 ans. CD Le représentant a procédé à de multiples transactions dans le portefeuille de ses clients alors que ces transactions généraient des frais aux clients tout en lui procurant des commissions substantielles alors que lesdites transactions n étaient pas dans l intérêt de ses clients, priorisant ainsi ses intérêts personnels plutôt que ceux de ses clients. Décision : radiation de 6 mois et amende de $. Les décisions intégrales peuvent être consultées sur le site internet de la Chambre de la sécurité financière : ou en s adressant au comité de discipline. RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES : Loi sur la distribution de produits et services financiers Art.16 Un représentant est tenu d agir avec honnêteté et loyauté dans ses relations avec ses clients. Art.53 Un représentant en épargne collective qui place des actions ou des parts d un organisme de placement collectif ayant des liens d affaires avec le cabinet pour lequel il agit doit les divulguer à la personne avec laquelle il transige. Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières Art.2 Le représentant doit faire preuve de loyauté; l intérêt du client doit être au centre de ses préoccupations lorsqu il effectue une opération pour le compte de celui-ci. Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière Art.18 Le représentant doit, dans l exercice de ses activités, sauvegarder en tout temps son indépendance et éviter toute situation où il serait en conflit d intérêts. Art.19 Le représentant doit subordonner son intérêt personnel à celui de son client et de tout client éventuel. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le représentant : 1 o ne peut conseiller à un client de faire des placements dans une personne morale, une société ou des biens dans lesquels il a, directement ou indirectement, un intérêt significatif; 2 o ne peut accomplir quelque transaction, entente ou contrat que ce soit avec un client qui, de façon manifeste, n est pas en mesure de gérer ses affaires à moins que les décisions prises pour accomplir ces transactions, ententes ou contrats le soient par des personnes qui peuvent légalement décider en lieu et place de ce client; 3 o ne peut accomplir quelque transaction, entente ou contrat que ce soit à titre de représentant avec un client dont il est le tuteur datif, le curateur ou le conseiller au sens du Code civil. Art.20 Le représentant doit faire preuve d objectivité lorsque son client ou tout client éventuel lui demande des renseignements. Il doit porter des jugements et formuler des recommandations de façon objective et indépendante, sans égard à son gain personnel. À tous les représentants en : PROTECTION DU PUBLIC courtage en épargne collective planification financière assurance de personnes Saviez-vous que même si votre permis est émis par l Autorité des marchés financiers (AMF), que vous payez votre cotisation et changez votre adresse auprès d elle, vous êtes membre de la Chambre de la sécurité financière? assurance collective de personnes courtage en plans de bourses d études courtage en contrats d investissement Vous êtes membre de la Chambre de la sécurité financière! Effectivement, l AMF émet les permis et encadre les cabinets, tandis que la Chambre de la sécurité financière encadre les représentants au niveau de leur formation et de leur déontologie. La Chambre de la sécurité financière est fière de valoriser la compétence de ses membres! Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 33

34 AVIS DISCIPLINAIRES M e Marie Elaine Farley Directrice des affaires juridiques et réglementaires Secrétaire du comité de discipline DOSSIER : CD Syndic c. Denis Asselin Numéro de certificat : Région : Québec PLAINTE La plainte comporte 2 chefs d accusation. Il est reproché au représentant d avoir fait défaut de maintenir en vigueur une police d assurance alors que le remplacement était injustifié dans l intérêt du preneur et de l assurée (1 chef) et d avoir fait défaut de procéder à une analyse des besoins financiers (1 chef). DÉCISION Le 13 avril 2007, le comité de discipline a pris acte et a autorisé la demande de retrait par la plaignante du chef d accusation concernant le défaut de maintenir en vigueur une police d assurance alors que le remplacement était injustifié, et a rejeté l autre chef d accusation. Le représentant a donc été acquitté des deux chefs d accusation portés contre lui. DOSSIER : CD Cosyndic c. Denis Bergeron Numéro de certificat : Région : Québec PLAINTE La plainte comporte 4 chefs d accusation. Il est reproché au représentant d avoir fait défaut de compléter le profil d investisseur de façon adéquate et complète (1 chef); d avoir fait défaut d agir avec honnêteté et loyauté auprès de sa cliente en lui représentant faussement qu en investissant $ par son entremise, elle récolterait une somme additionnelle de $ (1 chef); d avoir omis de s assurer que les produits offerts à sa cliente ainsi que leur répartition correspondaient à sa situation financière et à ses objectifs d investissement (2 chefs). DÉCISION Le 25 avril 2005, le comité de discipline rejetait les deux premiers chefs d accusation ayant trait au défaut de compléter le profil d investisseur de façon adéquate et complète, ainsi que d avoir fait de fausses représentations à sa cliente. Le comité de discipline a reconnu le représentant coupable des deux autres chefs d accusation. APPEL Le 25 mai 2005, le représentant a porté la décision du comité de discipline en appel devant la Cour du Québec. DÉCISION SUR L APPEL Le 23 juillet 2007, la Cour du Québec a accueilli l appel, a infirmé la décision sur culpabilité rendue le 25 avril 2005 par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière quant aux infractions reprochées et contenues aux chefs 3 et 4 de la plainte, pour rendre un verdict de non-culpabilité, le tout avec dépens. DOSSIER : CD Syndic c. Alain Boileau Numéro de certificat : Région : Richelieu-Longueuil PLAINTE La plainte comporte 8 chefs d accusation. Il est reproché au représentant de s être approprié à des fins personnelles des sommes d argent appartenant à sa cliente et d avoir contrefait ou permis à un tiers de contrefaire la signature de cette dernière (7 chefs), de ne pas avoir agi avec intégrité et d avoir manqué à son obligation d assurer la confidentialité des renseignements personnels concernant sa cliente (1 chef). DÉCISION Le 24 janvier 2007, le représentant a plaidé coupable à tous les chefs d accusation mentionnés dans la plainte disciplinaire. Le 30 mai 2007, le comité de discipline le déclarait coupable sur tous les chefs d accusation. SANCTION Le 30 mai 2007, le comité de discipline a imposé au représentant la radiation permanente à titre de membre de la Chambre de la sécurité financière à compter de la date de la demande de réadmission de son certificat auprès de l Autorité des marchés financiers. De plus, le comité de discipline a ordonné au secrétaire de faire publier, aux frais du représentant, un avis de la décision dans un journal circulant dans le lieu où celui-ci a ou avait son domicile professionnel. Le tout avec les frais et débours de la cause. 34 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

35 DOSSIER : CD Syndic c. Gary Dickson Numéro de certificat : Région : Québec PLAINTE La plainte comporte 3 chefs d accusation. Il est reproché au représentant de s être approprié des sommes d argent à des fins personnelles (1 chef), d avoir fait défaut de procéder à une analyse des besoins financiers de sa cliente (1 chef) et d avoir donné des informations trompeuses et mensongères en laissant faussement ou erronément croire à sa cliente que ladite police était entièrement payée par la remise d une somme de $. DÉCISION Le 2 mai 2005, le comité de discipline a trouvé le représentant coupable sur deux chefs d accusation et a rejeté celui relativement aux informations trompeuses et mensongères. SANCTION Le 16 juin 2005, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a imposé au représentant une radiation temporaire de son certificat émis par l Autorité des marchés financiers pour une période de dix ans et une amende de $. Le comité de discipline a ordonné la publication, aux frais du représentant, d un avis de la décision. APPEL Le 25 juillet 2005, le représentant a porté en appel les décisions du comité de discipline. Une décision de la Cour du Québec a été rendue le 6 juin Celle-ci annule la décision du 16 juin 2005 rendue par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière quant à la sanction relative aux chefs 1 et 2 et renvoie le dossier devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière pour qu il se prononce à nouveau sur la sanction relative à ces chefs. SANCTION Le 5 juin 2007, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a imposé au représentant une radiation temporaire de son certificat émis par l Autorité des marchés financiers pour une période de trois ans ainsi qu une amende de $. Le comité de discipline a ordonné la publication, aux frais du représentant, d un avis de la décision. Le tout avec les frais et débours de la cause. DOSSIER : CD Syndic c. Garry Dominique Numéro de certificat : Région : Montréal PLAINTE La plainte comporte 2 chefs d accusation. Il est reproché au représentant de s être placé en situation de conflits d intérêts en empruntant un montant de $ de sa cliente et d avoir fait défaut de collaborer et de répondre sans délai à l enquêteur au dossier. DÉCISION Le 8 mai 2007, suite au dépôt d un plaidoyer de culpabilité par le représentant, le comité de discipline l a déclaré coupable à l égard de tous les chefs contenus à la plainte disciplinaire. SANCTION Le 8 mai 2007, le comité de discipline a ordonné, quant au premier chef, la radiation temporaire du certificat du représentant pour une période de 1 an à compter de la date de sa demande de renouvellement de son certificat auprès de l Autorité des marchés financiers et a condamné celui-ci au paiement d une amende de $ quant au deuxième chef. Le comité de discipline a ordonné la publication d un avis de la décision dans un journal circulant dans le lieu où le représentant a ou avait son domicile professionnel. Le tout avec les frais et débours de la cause. DOSSIER : CD Syndic c. René Doyon Numéro de certificat : Région : Grande-Mauricie PLAINTE La plainte comporte 1 chef d accusation. Il est reproché au représentant d avoir contrefait la signature de sa cliente. DÉCISION Le 23 février 2007, le comité de discipline a déclaré le représentant coupable suite à son plaidoyer de culpabilité. SANCTION Le 4 juin 2007, le comité de discipline a imposé au représentant une amende de $. Le tout avec les frais et débours de la cause. AVIS DISCIPLINAIRES Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 35

36 AVIS DISCIPLINAIRES DOSSIER : CD Syndic adjoint c. Pierre Duguay Numéro de certificat : Région : Montérégie PLAINTE La plainte comporte 20 chefs d accusation. Sous les chefs 1 à 9 de la plainte, il est reproché au représentant d avoir fait défaut d agir avec honnêteté, intégrité et compétence en complétant avec ses clients un formulaire d adhésion à un plan de bourses d études et en le faisant signer par un autre représentant. Sous les chefs 10 à 20 de la plainte, il est reproché au représentant d avoir signé des formulaires de souscription tout en ayant prétendu faussement avoir agi comme représentant de ses clients alors que ceux-ci avaient, de fait, été sollicités par une personne non autorisée à le faire selon la Loi. DÉCISION Le 29 janvier 2007, le représentant a présenté un plaidoyer de culpabilité sur l ensemble des chefs d accusation contenus à la plainte disciplinaire. Le 27 juin 2007, le comité de discipline l a déclaré coupable à l égard de tous les chefs contenus à la plainte disciplinaire. SANCTION Le 27 juin 2007, le comité de discipline a imposé au représentant des amendes totalisant $, avec un délai de 120 jours pour le paiement de celles-ci, et une radiation temporaire de 11 mois, celle-ci devant courir à compter d une demande de remise en vigueur de son certificat. Le comité ordonna qu il soit interdit d ajouter au certificat du représentant pendant l exécution de la radiation temporaire toute discipline à l égard de laquelle la Chambre de la sécurité financière a pour mission d assurer la protection du public. Le comité a ensuite émis une ordonnance interdisant la publication ou la diffusion de tout renseignement permettant d identifier les clients visés. Finalement, le comité a ordonné la publication d un avis de radiation temporaire du représentant, à ses frais. Le tout avec les frais et débours de la cause. DOSSIER : CD Syndic c. Jean-Pierre Giroux Numéro de certificat : Région : Montréal PLAINTE La plainte comporte 6 chefs d accusation. Il est reproché au représentant les infractions suivantes : ne pas avoir fait les démarches raisonnables pour bien conseiller son client, ne pas avoir cherché à avoir une connaissance complète des faits entourant l investissement et ne pas avoir expliqué à son client les risques présentés par l investissement (3 chefs); avoir fait défaut de respecter le mandat confié par son client, soit de placer des sommes d argent dans des contrats à terme sur devises, ces sommes ayant plutôt été déposées et/ou prêtées à des entités juridiques autres, et de s être approprié ainsi dans un cas une somme d argent pour ses fins personnelles (3 chefs). DÉCISION Le 7 juin 2006, le comité de discipline a déclaré le représentant coupable de tous les chefs contenus à la plainte disciplinaire. SANCTION Le 29 janvier 2007, le comité a ordonné la radiation temporaire du droit de pratique du représentant pour une durée totale de 3 ans. Le comité a de plus recommandé au Fonds d indemnisation des services financiers d analyser le dossier et d indemniser, le cas échéant, les victimes des fautes du représentant. Le comité a ordonné au secrétaire de faire publier un avis de la décision dans un journal circulant dans le lieu où le représentant a ou avait son domicile professionnel et a condamné celui-ci au paiement des frais et débours de la cause. APPEL Le 14 mars 2007, le représentant a porté en appel devant la Cour du Québec les décisions du comité de discipline et s en est désisté le 6 septembre DOSSIER : CD Syndic c. Michel Jourdain Numéro de certificat : Région : Outaouais PLAINTE La plainte comporte 43 chefs d accusation. Il est reproché au représentant d avoir fait défaut de fournir les explications nécessaires à son client (18 chefs), d avoir fourni des informations ou explications inexactes, trompeuses ou mensongères (15 chefs) et d avoir fait défaut d exécuter son mandat (9 chefs) le tout dans le cadre de placements de type d un prêt levier assujetti à une police d assurance-vie, de demandes de prêts d investissement et de contrats de placement. Il lui est de plus reproché de s être placé en situation de conflits d intérêts (1 chef) en conseillant à son client d effectuer un retrait de ses placements enregistrés à titre de REER dans le but de lui prêter le montant ainsi retiré. 36 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

37 DÉCISION INTERLOCUTOIRE Le 14 juin 2006, la radiation provisoire du représentant était prononcée par le comité de discipline, suivant un consentement du représentant fait sans préjudice, ni admission, et ce, dans le seul but de faciliter l administration de la justice. DÉCISION Lors de l audition du 6 décembre 2006, le représentant, par le biais de son procureur, a enregistré un plaidoyer de culpabilité quant à l ensemble des chefs de la plainte et a été déclaré coupable. SANCTION Le 18 juin 2007, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente du certificat du représentant. Le comité a condamné le représentant à payer des amendes totalisant $. Le tout avec les frais et débours de la cause. DOSSIER : CD Syndic c. Lowen Rosenthal Numéro de certificat : Région : Montréal PLAINTE La plainte disciplinaire amendée comporte 6 chefs d accusation. Il est reproché au représentant d avoir fait défaut de procéder à une analyse des besoins financiers (2 chefs), d avoir fait défaut de suggérer un produit d assurance correspondant aux besoins de sa cliente (1 chef), d avoir fourni à sa cliente des informations incomplètes, entre autres, en lui conseillant de prendre un congé de primes sur une police d assurance sans l informer complètement des risques de déchéance de la police et du temps que pouvait durer le congé de primes (2 chefs) et d avoir fourni de faux renseignements à l assureur (1 chef). DÉCISION Le 7 février 2007, le représentant a plaidé coupable aux six chefs d accusation mentionnés dans la plainte disciplinaire. Le 24 mai 2007, le comité de discipline déclarait le représentant coupable sur ces six chefs d accusation. SANCTION Le 24 mai 2007, le comité de discipline a imposé au représentant des amendes totalisant la somme de $ et lui a accordé un délai de 60 jours pour en effectuer le paiement. Le tout avec les frais et débours de la cause. DOSSIER : CD Syndic c. François Saumure Numéro de certificat : Région : Outaouais PLAINTE La plainte comporte 3 chefs d accusation. Il est reproché au représentant d avoir fait défaut de divulguer, lors de la souscription d une police d assurance-vie, l existence d une protection et d un contrat d assurance collective en vigueur auprès de l employeur du client, et d avoir fait défaut d indiquer dans la proposition l intention de remplacer le contrat alors en vigueur (1 chef); d avoir fait défaut de procéder à une analyse de besoins financiers adéquate et préalable à la souscription de la proposition (1 chef) et d avoir fait défaut de compléter le préavis de remplacement, et d en remettre copie à qui de droit (1 chef). DÉCISION Lors de l audition de la plainte, le représentant a plaidé coupable sur deux des trois chefs d accusation. Le 7 novembre 2006, le comité de discipline a reconnu le représentant coupable des trois chefs d accusation portés contre lui. SANCTION Le 4 septembre 2007, le comité de discipline a imposé au représentant des amendes totalisant la somme de $, ainsi qu une réprimande. Le tout avec les frais et débours de la cause. DOSSIER : CD Syndic c. Pierre Ste-Marie Numéro de certificat : Région : Québec PLAINTE La plainte comporte 4 chefs d accusation. Il est reproché au représentant d avoir fait défaut d agir en conseiller consciencieux en faisant souscrire à ses clients, à leur insu, une proposition ayant donné lieu à l émission d une police d assurance vie temporaire, alors que ceux-ci croyaient autoriser une réduction de prime de la police initiale (1 chef), d avoir fait défaut d exécuter le mandat confié par ses clients avec diligence et en conseiller consciencieux en ne procédant pas à la modification demandée (1 chef) et d avoir fait défaut de compléter un préavis de remplacement (2 chefs). DÉCISION Le 23 mai 2007, le comité de discipline a acquitté le représentant de tous les chefs d accusation portés contre lui. AVIS DISCIPLINAIRES Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 37

38 AVIS DISCIPLINAIRES DOSSIER : CD Syndic adjoint c. Benoit Tremblay Numéro de certificat : Région : Sud-Ouest du Québec PLAINTE La plainte comporte 17 chefs d accusation. Il est reproché au représentant d avoir fait défaut de chercher à connaître son client ou même de le rencontrer pour établir son profil d investisseur et d avoir fait défaut de s assurer que le produit correspondait à la situation financière et à aux objectifs d investissements de son client (1 chef), d avoir fait investir son client dans des placements sans s assurer que ceux-ci correspondaient à sa situation financière et à ses objectifs d investissement (5 chefs), d avoir fait défaut d agir avec compétence et professionnalisme ainsi que d avoir manqué à son devoir d information envers son client en apposant sa signature à titre de représentant sur une demande d ouverture de compte sans jamais avoir rencontré ce client (2 chefs), d avoir apposé sa signature à titre de témoin sur un document alors qu il n avait jamais rencontré le client (3 chefs), d avoir procédé à l ouverture d un compte sans établir et connaître la situation financière et personnelle ainsi que les objectifs de placement de son client (3 chefs), d avoir fait défaut de respecter le mandat reçu de son client en omettant de fournir les informations nécessaires (1 chef), d avoir fait défaut de chercher à connaître son client ou même de le rencontrer pour établir son profil d investisseur (1 chef), d avoir fait défaut d agir avec compétence et professionnalisme ainsi que d avoir manqué à son devoir d information en omettant de fournir à son client des informations (1 chef). DÉCISION Le 25 janvier 2007, le représentant a plaidé coupable aux dix-sept chefs d accusation mentionnés dans la plainte disciplinaire. Le 8 mai 2007, le comité de discipline déclarait le représentant coupable de tous les chefs d accusation portés contre lui. SANCTION Le 8 mai 2007, le comité de discipline a imposé au représentant des amendes totalisant la somme de $ et a accordé un délai de 30 mois pour le paiement des amendes, lequel devra être effectué au moyen de versements mensuels égaux et consécutifs débutant le 30 e jour de la signification de la décision sous peine de déchéance du terme et sous peine de non-renouvellement de son certificat émis par l Autorité des marchés financiers dans toutes les disciplines où il lui est permis d agir. Le tout avec les frais et débours de la cause. DOSSIER : CD Syndic c. Raymond Turcot Numéro de certificat : Région : Laurentides PLAINTE La plainte comporte 3 chefs d accusation, à la suite du retrait de deux chefs, autorisé par le comité de discipline. Il est reproché au représentant d avoir fait signer son client un document en blanc (1 chef), d avoir fait défaut de compléter un avis de remplacement (1 chef) et d avoir fait défaut de favoriser le maintien d une police d assurance en vigueur (1 chef). DÉCISION Lors de l audition du 16 avril 2007, le représentant a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur les 3 chefs et le comité de discipline l a déclaré coupable sur tous ces chefs. SANCTION Le 3 juillet 2007, le comité de discipline a imposé au représentant des amendes totalisant $, lui accordant un délai jusqu au 15 octobre 2007 pour effectuer le paiement de celles-ci. Le tout avec les frais et débours de la cause. CONSULTER LES DÉCISIONS DISCIPLINAIRES GRATUITEMENT Vous pouvez accéder gratuitement à toutes les décisions disciplinaires rendues par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière depuis Pour en savoir plus, visitez notre site Internet à / Protection du public / Comité de discipline / Décisions du comité de discipline. 38 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

39 Assurance-vie Assurance invalidité Vous avez un client célibataire myope de 45 ans qui s est fracturé la cheville pendant une leçon de danse sociale. Nous avons une réponse. Des besoins de placements à ceux d assurance-vie et de protection du vivant, il n y a pas deux clients pareils. Mais vous pouvez compter sur le personnel accessible, les outils novateurs et les produits concurrentiels de la Canada-Vie pour faciliter votre travail et le rendre beaucoup plus valorisant. Alors, quand vous cherchez des réponses, consultez ou communiquez avec votre agence générale déléguée. Assurance contre les maladies graves Canada-Vie et le symbole social sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie. Placements Vol. 32, n o 5 Sécurité financière

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