SÉCURITÉ FINANCIÈRE

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1 SÉCURITÉ FINANCIÈRE Le magazine des professionnels membres de la Chambre de la sécurité financière Novembre-décembre vol. 32 n 5 LA CRÉDIBILITÉ : UNE BATAILLE DE TOUS LES JOURS P. 5 ÉLECTIONS AU CONSEIL D ADMINSTRATION AVIS GÉNÉRAL DE SCRUTIN P. 12 INDEMNISATION : LA MINISTRE DES FINANCES RÉPOND P. 8 L ASSURANCE MALADIES GRAVES : UN MARCHÉ À DÉVELOPPER P. 18 PP Chambre de la sécurité financière 300, rue Léo-Pariseau, 26 e étage Montréal (Québec) H2X 4B8 M. Normand Caty, président de la Chambre de la sécurité financière, de passage à la section Sud-Ouest du Québec lors de la tournée du président le 23 octobre 2007.

2 CARACTÉRISTIQUES UNIQUES 3 régimes de couv erture 3 options de paiements 4 maladies 24 maladies 25 maladies Primes payables à vie Primes payables en 20 ans Primes payables jusqu à 65 ans Remboursement progressif des primes 50 % après 10 ans et croissant jusqu à 100 % après 20 ans Optez pour l assurance qui peut regrouper maladies graves et assurance vie Pour information : Nicole Beaulieu / nicolebeaulieu@lasurvivance.com / (514) , poste 285 /

3 NOVEMBRE DÉCEMBRE 2007 VOL. 32 N 5 Conseil d administration Président Normand Caty, Pl. fin. Vice-président aux valeurs mobilières Gérard Chagnon, Pl. fin. Vice-président aux assurances Stéphane Prévost, A.V.C. Administrateurs Marie-Claire M. Bergeron, A.V.C. Clément Blais Diane Cinq-Mars, A.V.C. Lyne Gagné, MBA Benoit Lizée François Moïse Représentants du public Richard Pelletier Marie Vallée Chef de la direction Luc Labelle, M.Sc. Vice-président exécutif Rédaction et révision Benoit Gagné, B.A. Vincent Pâquet, B.A.A. Graphisme Komunikintramedia Traduction Luisa Perini, C. Tr. Publicité Brigitte Cloutier LA RÉGIE PUBLICITAIRE regiepub@sympatico.ca téléphone : Lucie Beaudry beaudrylucie@videotron.ca Dépôt légal Bibliothèque Nationale du Québec Bibliothèque Nationale du Canada ISSN Convention de poste-publication PP Service aux abonnés 300, rue Léo-Pariseau, 26 e étage Montréal (Québec) H2X 4B renseignements@chambresf.com Important Le magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l intention de ses quelque membres qui oeuvrent dans les six disciplines suivantes : le courtage en épargne collective; la planification financière; l assurance de personnes; l assurance collective de personnes; le courtage en plans de bourses d études; le courtage en contrats d investissement. La Chambre de la sécurité financière a pour mission d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l'intérêt de leur client. La mission de la Chambre s'actualise par un encadrement vigilant des pratiques et par l'amélioration continue des connaissances de ces professionnels. Les articles publiés sont conçus dans un but d information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à condition d en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les hommes que les femmes. 5 MESSAGE DE LA DIRECTION La crédibilité : une bataille de tous les jours Normand Caty et Luc Labelle 6 MESSAGE FROM MANAGEMENT Credibility: A daily battle Normand Caty and Luc Labelle 8 ACTUALITÉS Gestion et cotisation du Fonds d indemnisation des services financiers 12 ÉLECTION 2007 Avis général de scrutin 17 FISCALITÉ Conseiller un client qui émigre à l étranger Lynn Déry, B.A.A., Pl. fin. 18 ANALYSE L assurance maladies graves : un marché à développer Stéphane Rochon 20 Le paradoxe du régime de retraite simplifié (RRS) Michèle Frenette, B.A.A. 22 SOLUTION L importance d offrir l assurance invalidité Daniel Poirier CHRONIQUES 8 ACTUALITÉS 23 VIE RÉGIONALE 29 FORMATION CONTINUE 32 PROTECTION DU PUBLIC 34 AVIS DISCIPLINAIRES SOMMAIRE

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5 La crédibilité : une bataille de tous les jours La publication d une enquête d Option consommateurs dans le magazine Protégez-Vous nous rappelle encore une fois à quel point la crédibilité de notre profession est une bataille quotidienne. Plusieurs personnes, dont la ministre des Finances, ont déploré la méthodologie de l enquête, notamment en termes de la représentativité de l échantil - lonnage. Mais ces mises en garde n ont pas eu le poids d une manchette qui disait que 50 % des conseillers étaient incompétents. Ce malheureux exemple doit nous faire réfléchir sur l importance à accorder à la sauvegarde de notre réputation. Nous savons qu il suffit d écarts de conduite déplorables et minoritaires pour entacher la répu tation de tous les praticiens. Injuste? Oui, mais cela doit nous inciter à favoriser et à développer la compé tence, sans relâche et sans compromis, d une part pour protéger le public, mais aussi pour protéger la réputation de ceux qui pratiquent selon les règles de l art. Nous n insisterons jamais trop pour le développement de la compétence, notamment par le biais de la formation continue; comme il n est jamais inutile de rappeler les règles qui régissent la profession, aussi bien en courtage en épargne collective, en planification financière, en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en courtage en plans de bourses d études et en courtage en contrats d investissement. Tous les membres de la Chambre doivent y voir un véritable engagement à l endroit de la profession au plan de sa crédibilité et de sa réputation, qui sont les véritables outils du développement de nos activités professionnelles. Tous les membres de la Chambre, tant en institution financière qu en cabinet ou en exercice autonome, sont responsables de la qualité de leur pratique et aussi du respect des règles qui nous régissent. La formation continue NOTRE CRÉDIBILITÉ EST VÉRITABLEMENT UN OUTIL DE TRAVAIL. C EST POUR CELA QUE LES PUBLICITÉS DE LA CHAMBRE INSISTENT TANT SUR LA COMPÉTENCE. obligatoire, qui prévoit l obtention d UFC en matière de conformité aux normes et éthiques professionnelles, s inscrit dans cette démarche. Avons-nous d autres options que la compétence? Non. Le contraire est trop lourd de conséquences pour les épargnants et aussi pour l image de chacun des membres. Or, notre crédibilité est véritablement un outil de travail, il ne faut pas sous-estimer sa portée. C est pour cela que les publicités de la Chambre insistent tant sur la compétence. D une part, pour l affirmer auprès des consommateurs, et d autre part, pour la stimuler auprès de ceux et celles qui exercent dans les diverses disciplines encadrées par la Chambre. Nous ne surprendrons personne en soulignant que chacun des membres de la Chambre engage sa responsabilité personnelle quand il agit auprès des consommateurs. Il est responsable de l acte qu il pose. Cet engagement personnel est le fondement même du professionnalisme. Les plus vieux parmi nous se souviennent des luttes épiques qu il a fallu livrer pour gagner le respect et la reconnaissance de notre statut. Cette lutte doit se poursuivre en justifiant tous les jours, par la qualité de nos prestations, la valeur et la compétence de nos interventions. La tournée du président auprès des différentes sections régionales confirme le désir des membres de protéger la réputation et la crédibilité. Nous travaillons d ailleurs dans ce sens, car la crédibilité est une bataille de tous les jours, et que nous livrons tous. Joyeuses Fêtes à tous! Normand Caty, Pl. fin. Président Normand Caty, Pl. fin. Luc Labelle, M.Sc. Luc Labelle, M.Sc. Vice-président exécutif MESSAGE DE LA DIRECTION Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 5

6 MESSAGE FROM MANAGEMENT Credibility: A daily battle The publication of the Option consommateurs survey in the magazine Protégez-Vous reminds us once again that the credibility of our profession is a daily battle. A number of people, including the Minister of Finance, deplored the methodology of the survey, namely as regards the sample coverage. But these warnings did not carry the same weight as did a headline that said that 50% of advisors were incompetent. This unfortunate example must make us reflect upon the importance that must be given to protecting our reputation. The mention of the very few breaches of conduct is all it takes to tarnish the reputation of all practitioners. Unfair? Yes, but this must encourage us to continuously promote and develop competence and expertise to protect the public on the one hand, and protect the reputation of those who practise properly. We cannot overemphasize the need for developing competence, namely through continuing education; just like it is never useless to point up the rules governing the profession, be it group savings plan brokerage, financial planning, insurance of persons, group insurance of persons or scholarship plan brokerage and investment contract brokerage. All of the Chamber s members must be truly committed to the profession as regards its credibility and its reputation, which are the true tools to develop our professional activities. All of the Chamber s members, whether working in a financial institution, a firm or independently, are responsible for the quality of their practice and ensuring it complies with the rules governing us. Compulsory professional development, which provides for the accumulation of PDUs OUR CREDIBILITY IS A REAL WORK TOOL. FOR THIS REASON, THE CHAMBER S ADS STRESS COMPETENCE. in compliance with ethical standards, is in line with this approach. Do we have other options instead of competence? No. The reverse could lead to serious consequences for investors and for the image of each member. Our credibility is a real work tool whose scope must never be underestimated. For this reason, the Chamber s ads stress competence. First, to assert it to consumers and second, to promote it among those who conduct business in the various sectors overseen by the Chamber. No one would be surprised if we were to point out that each member of the Chamber is personally responsible when transacting with consumers. He or she is responsible for his or her actions. This personal commitment is the very foundation of professionalism. The older ones among us will remem - ber the arduous struggle we had to fight to win the respect and the recognition of our status. This struggle must continue by justifying every day, through the quality of our services, the value and the competence of our interventions. The president s tour in the different regional sections confirms the members desire to protect the reputation and credibility. We are working in this direction since credibility is a daily battle we all fight. Happy Holidays! Normand Caty, Fin. Pl. President Normand Caty, Pl. fin. Luc Labelle, M.Sc. Luc Labelle, M.Sc. Executive Vice-President 6 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

7 Nous n insisterons jamais trop sur le développement de la compétence, notamment par le biais de la formation continue; comme il n est jamais inutile de rappeler les règles déontologiques qui régissent la profession, aussi bien en épargne collective, en planification financière, en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en plans de bourses d études qu en contrats d investissement. Tous les membres de la Chambre de la sécurité financière doivent y voir un véritable engagement à l endroit de la profession, sur le plan de sa crédibilité et de sa réputation, lesquelles sont les véritables outils du développement de la carrière. La compétence : une condition essentielle de la réputation et de la crédibilité des conseillers en finances personnelles Tous les membres de la Chambre de la sécurité financière sont responsables de la qualité de leur pratique et aussi du respect des règles qui nous régissent. La formation obligatoire en matière de conformité aux normes et à l éthique professionnelle s inscrit dans cette démarche. Avons-nous d autres options que la compétence? Non. Le contraire est trop lourd de conséquences pour vos clients et pour l image de chacun des membres. Notre réputation et notre crédibilité sont véritablement nos outils de travail. C est pour cela que les publicités de la Chambre insistent tant sur votre compétence. D une part, pour l affirmer auprès des consommateurs, et d autre part, pour la rappeler aux professionnels qui exercent dans les diverses disciplines encadrées par la Chambre. Parce que la compétence, c est votre meilleure protection

8 ACTUALITÉS Gestion et cotisation au Fonds d indemnisation des services financiers L a Chambre a rencontré la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, le 24 septembre dernier pour lui demander de revoir les paramètres de gestion et de cotisation du Fonds d indemnisation des services financiers (FISF), entre autres pour éviter que seuls les représentants assument les coûts d indemnisation, comme la loi le prévoit actuellement, d une fraude ayant lieu principalement au niveau d une société de gestion, Norbourg. La réponse négative est venue le lendemain de notre rencontre dans une entrevue que la ministre a accordé au journaliste Ronald McKenzie pour le compte de Conseiller.ca. Nous reproduisons ici intégralement cette entrevue. M me Monique Jérôme-Forget, Ministre des Finances du Québec LES CONSEILLERS DEVRONT VIVRE AVEC LA HAUSSE DES COTISATIONS AU FISF, DIT LA MINISTRE MONIQUE JÉRÔME-FORGET En entrevue exclusive à Conseiller.ca, la ministre Monique Jérôme-Forget a clairement indiqué que les conseillers devraient assumer la hausse des cotisations au Fonds d indemnisation des services financiers (FISF). «On ne peut pas s assurer contre la fraude. Il faut donc que quelqu un paie», a-t-elle affirmé, ajoutant que ce ne seront ni les contribuables ni le gouvernement qui écoperont de la facture. Cela dit, elle laisse une porte entrouverte. En effet, les conseillers pourront exprimer leurs doléances et formuler des recommandations au cours des audiences de la Commission des finances publiques, où la question de la gestion et du financement du FISF sera débattue. Monique Jérôme-Forget est le numéro deux de l actuel gouvernement québécois. Députée libérale de Marguerite-Bourgeoys, elle est ministre des Finances, ministre des Services gouvernementaux, ministre responsable de l Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor. C est d elle que relève l Autorité des marchés financiers (AMF). Malgré un horaire très chargé, Monique Jérôme-Forget a accepté de répondre à nos questions. Conseiller.ca : L AMF veut augmenter substantiellement le montant des cotisations que les représentants en épargne collective et les conseillers en sécurité financière versent au FISF. Êtes-vous favorable à ces hausses? Monique Jérôme-Forget : La loi est claire : le FISF doit être renfloué sur une période de cinq ans par ses cotisants. Mais il est vrai que les augmentations sont importantes. Conseiller.ca : Pour justifier ces hausses, l AMF dit : «Compte tenu de l historique de risque de chaque discipline, et étant donné que le cas Norbourg est relié à la discipline du courtage en épargne collective, le projet de règlement propose de faire assumer à cette discipline la quasi-totalité du coût de ce cas exceptionnel.» Or, le scandale Norbourg ne relève pas d un problème de courtage, mais de gestion... Monique Jérôme-Forget : Les représentants voyaient bien que Norbourg offrait des rendements beaucoup plus élevés que les autres. Pourtant, ils doivent être davantage au fait de l environnement financier dans lequel on vit. Si les représentants ne sont pas sensibles aux risques additionnels de travailler avec quelqu un qui promet des rendements de 20 % ou 22 %, je pense qu ils ont une mauvaise approche. 8 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

9 Conseiller.ca : Mais ce ne sont pas tous les représentants qui ont vendu des produits de Norbourg. Monique Jérôme-Forget : Écoutez, je ne peux pas prendre position tout de suite à cet égard-là. J ai demandé à la Commission des finances publiques de se pencher sur cette question [la hausse des cotisations au FISF]. Les groupes qui expriment leur désaccord sur le projet de règlement proposé par l AMF vont pouvoir sensibiliser les parlementaires. La Commission des finances publiques devrait être en mesure de formuler des recommandations qui vont obtenir l assentiment des trois partis politiques. Conseiller.ca : Quand la Commission des finances publiques doit-elle reprendre ses travaux? Monique Jérôme-Forget : Très prochainement, au début d octobre. Conseiller.ca : En août dernier, la Chambre de la sécurité financière (CSF) recommandait la mise sur pied d un groupe de travail pour déterminer et proposer des paramètres de gestion et de cotisation plus viables en ce qui concerne le FISF. Qu en pensez-vous? Monique Jérôme-Forget : Je ne suis pas complètement fermée à créer un groupe de travail. Mais il est clair que cela relève davantage du mandat de la Commission des finances publiques. Déjà, beaucoup de personnes et d organismes ont exprimé leur opinion concernant le FISF : l ACCOVAM, l ACCAP, l AMF, la CDPQ, le CFIQ, Option consommateurs, Jean-François Guimond, Stephen Jarislowsky, Michel Marcoux et bien d autres. Je ne vois pas ce qu on pourrait faire de plus! ACTUALITÉS Conseiller.ca : La CSF voulait vous rencontrer pour vous présenter son projet de former ce groupe de travail... Monique Jérôme-Forget : Oui, je dois les rencontrer lundi [24 septembre 2007]. Conseiller.ca : Que répondez-vous à la CSF lorsqu elle dit que l AMF ne devrait peut-être pas gérer le FISF, parce que l indemnisation ne répond pas à la même dynamique que les autres fonctions de l AMF? Monique Jérôme-Forget : Que la loi prévoit que c est l AMF qui doit s occuper de ça. Le FISF est un fonds complètement autonome. Certains disent que l AMF se trouve en conflit d intérêts parce qu il gère le FISF. Je ne vois pas où est le conflit d intérêts. Conseiller.ca : Le FISF est dirigé sans un conseil d administration. Pourquoi? Monique Jérôme-Forget : Parce que ce fonds n est pas une personne morale. Conseiller.ca : Pourtant, l article 2 du Règlement sur l administration du FISF dit que les sommes d argent constituant le Fonds «sont placées par son conseil d administration»... Monique Jérôme-Forget : Cet article s appliquait au fonds qui existait avant la mise en place de l AMF. Il sera remplacé à la prochaine modification législative. Conseiller.ca : Que répondez-vous à la CSF lorsqu elle dit qu il est inéquitable que seuls les représentants paient pour le scandale Norbourg? Monique Jérôme-Forget : J ai répondu à cette question précédemment. Quand arrive le moment d imposer un groupe en particulier pour financer les indemnisations à la suite d un désastre comme celui de Norbourg, il y aura toujours des gens qui vont se soulever, car on touche à leur porte-monnaie. Par ailleurs, ce sont ces mêmes personnes qui protestaient parce qu on n indemnisait pas suffisamment de monde. Vous vous en rappelez, n est-ce pas? Elles sont venues témoigner pour dire que leurs clients devraient être indemnisés. Quand on a dédommagé partiellement les investisseurs lésés dans l affaire Norbourg, les gens étaient heureux. Maintenant qu il faut payer, on rouspète. Je crois qu il y a une grande ambivalence là-dedans. Vous savez, le FISF est très innovateur. Il donne une sécurité aux investisseurs. Il a un aspect extrêmement positif à l endroit de la vente de produits d épargne collective en particulier. Aucune autre juridiction au pays ne dispose d un tel fonds. Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 9

10 Conseiller.ca : Mais seuls les conseillers provisionnent un fonds qui protège l ensemble des investisseurs. S il arrive un autre scandale à la Norbourg, on mettra le FISF à sec encore une fois. Ce mode de financement est-il viable à terme? Monique Jérôme-Forget : Vous avez raison, on a un problème. Si le FISF existe, c est qu on ne peut pas s assurer contre la fraude. Il faut donc que quelqu un paie, et ce ne seront ni les consommateurs ni le gouvernement qui vont passer à la caisse. Il est certain que je ne demanderai pas à une personne qui gagne $ par année et qui n a pas les moyens de mettre de l argent de côté de payer pour ça. Par ailleurs, devant la hausse importante des cotisations au FISF, j ai vérifié quels montants devaient débourser les professionnels qui pratiquent dans d autres domaines, comme les comptables, les psychologues et les ingénieurs, par exemple. Je vous assure que les représentants du secteur des services financiers ne sont pas les plus mal en train à cet égard-là. Conseiller.ca : Les conseillers indépendants devront absorber directement la hausse des cotisations, alors que ceux qui travaillent pour les grandes institutions financières verront leur employeur acquitter la note. Cette situation n est-elle pas inéquitable? Monique Jérôme-Forget : Je ne peux pas vous répondre. Je vais attendre les recommandations de la Commission des finances publiques. Mais je vais vous dire ceci : il faudra que les conseillers soient bien au fait de se surveiller entre eux, d informer le public des dangers de faire affaires avec des cow-boys qui promettent trop de rendement. Conseiller.ca : Jusqu en 2001, les investisseurs versaient une cotisation de 0,50 $ sur chaque transaction boursière qu ils réalisaient. Cet argent allait dans le fonds consolidé de la CVMQ afin de financer ses activités. Les autorités ont aboli cette cotisation dans un souci d harmonisation avec les autres provinces. Serait-ce une bonne idée de réintroduire une telle cotisation afin de financer le FISF? Monique Jérôme-Forget : Je ne suis ni pour ni contre pour le moment. Si on me propose cette avenue, je vais l examiner. Conseiller.ca : Avant que l AMF n entreprenne une deuxième consultation relative à l encadrement du secteur de l épargne collective, elle proposait que le Mutual Fund Dealers Association (MFDA) puisse devenir éventuellement l organisme d autoréglementation de cette industrie au Québec. Comment avez-vous accueilli cette proposition? Monique Jérôme-Forget : Ça fait longtemps que le MFDA veut venir au Québec. Mais nous avons déjà une loi avant-gardiste qui offre plus que ce que propose le MFDA comme encadrement. Par conséquent, je ne souhaite pas qu on lui permette de prendre la relève. Cet article a été publié avec l autorisation de Rogers Médias Inc. 10 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

11 Et si leur retraite durait plus longtemps que leurs revenus? Un jour, vos clients prendront leur retraite. Mais êtes-vous sûr qu ils disposeront d un revenu suffisant pour toute la durée de leur vie? C est ici que nous intervenons. La Rente Performance de la Standard Life vous permet de leur offrir à la fois la sécurité d un revenu pendant toute leur retraite et la possibilité de profiter de la croissance du marché. Pour en savoir davantage sur la Rente Performance de la Standard Life et pour voir de quelle façon vos clients peuvent en tirer profit pleinement, composez le ou visitez notre site au Pour les réalités financières de la vie. Retraite Investissements Assurance Compagnie d assurance Standard Life du Canada

12 ÉLECTION AVIS GÉNÉRAL DE SCRUTIN Soyez avisé par le président du scrutin qu il y aura élection pour trois postes d administrateurs au conseil d administration de la Chambre de la sécurité financière (la Chambre), le 10 décembre 2007, et que l heure de clôture du scrutin est fixée à 17 heures. POSTES EN ÉLECTION La Loi sur la distribution de produits et services financiers «LDPSF» prévoit que le conseil d administration de la Chambre est composé de onze administrateurs. De ce nombre, neuf administrateurs occupent des postes électifs et deux administrateurs sont nommés par le ministre responsable de l application de la LDPSF pour représenter le public. La durée du mandat pour les administrateurs élus est de deux ans. Le conseil de la Chambre compte trois administrateurs pour représenter la discipline de l assurance de personnes, trois administrateurs pour représenter celle du courtage en épargne collective, un administrateur pour l assurance collective de personnes, un administrateur pour le courtage en contrats d investissement et le courtage en plans de bourses d études, et un administrateur pour la planification financière. Tel que la LDPSF l exige, l élection se tient par régions pour les élections dans les disciplines de l assurance de personnes et du courtage en épargne collective. Le règlement intérieur de la Chambre délimite le territoire du Québec en trois régions (A- B-C). La région à laquelle appartient un représentant est déterminée par son adresse de résidence. Pour les disciplines de l assurance collective de personnes, du courtage en contrats d investissement*, du courtage en plans de bourses d études* et de la planification financière, les élections se déroulent sur l ensemble du territoire de la province. *La LDPSF prévoit que les représentants des disciplines du courtage en contrats d investissement et en plans de bourses d études élisent un seul administrateur. Cette année, les postes en élection seront les suivants : ÉLECTION 10 décembre 2007 DISCIPLINES assurance de personnes courtage en épargne collective assurance collective de personnes RÉGIONS C* C* Tout le Québec *Région électorale «C» régions administratives 01, 02, 03, 04, 09, 11, 12, Sécurité financière Vol. 32, n o 5

13 DISCIPLINES ET RÉGIONS ÉLECTORALES VISÉES PAR L ÉLECTION 2007 Assurance collective de personnes : TOUT LE QUÉBEC Assurance de personnes et épargne collective : RÉGION ÉLECTORALE «C», c est-à-dire les régions administratives du Québec 01, 02, 03, 04, 09, 11, 12 et 17. RÉGIONS ADMINISTRATIVES DU QUÉBEC ET LEUR NUMÉRO RESPECTIF DE RÉFÉRENCE 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 12 Chaudière-Appalaches 13 Laval 14 Lanaudière 15 Laurentides 16 Montérégie 17 Centre-du-Québec Calendrier des principales étapes de l élection 2007 À COMPTER DU 8 OCTOBRE : réception de l avis de scrutin personnalisé à chaque membre visé par l élection. Chaque membre récipiendaire de cet avis de scrutin peut apporter toutes les corrections nécessaires aux renseignements y figurant. Cette étape est importante pour avoir le droit de voter. LE 31 OCTOBRE,17 H : date limite pour la réception des fiches de mise en candidature par le président du scrutin et date limite pour les demandes de correction au registre. À COMPTER DU 13 NOVEMBRE : envoi des bulletins de vote aux représentants concernés par l élection. LE 10 DÉCEMBRE,17 H : date limite pour la réception des bulletins de vote par le président du scrutin. LE 11 DÉCEMBRE : déclaration des résultats de l élection. Pour toute information générale sur la tenue des élections 2007 au conseil d administration de la Chambre de la sécurité financière, veuillez communiquer avec la Chambre au ou sans frais le Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 13

14 ELECTION GENERAL NOTICE OF ELECTIONS Notice is hereby given by the election chairperson that elections will be held for three offices of directors on the Board of Directors of the Chambre de la sécurité financière (the Chamber) on December10, 2007, and that the polls will close at 5:00 p.m. OFFICES TO BE FILLED Under the Act respecting the distribution of financial products and services the Board of Directors of the Chamber consists of eleven directors. Of this number nine directors are elected and the two who represent the public are appointed by the minister responsible for the application of the Act. The term of office of the elected members is two years. Three members of the Chamber s Board of Directors are in charge of representing the insurance of persons sector while three other Board members are responsible for representing the group savings plan brokerage sector, one for the group insurance of persons sector, one for the investment contract brokerage and scholarship plan brokerage sectors, and one for financial planning. As prescribed by the Act, the election will be held by region, for elections in the insurance of persons and group savings plan brokerage sectors. In accordance with the Chamber s By laws, the Quebec territory is divided into three regions (A B C). The region to which a representative belongs is determined by his home address. For the group insurance of persons, the investment contract brokerage,* scholarship plan brokerage* and financial planning sectors, elections will be held province-wide. In accordance with the Act, representatives in the investment contract brokerage and scholarship plan broke-rage sectors elect one director. This year, the following seats are vacant: ELECTION December 10, 2007 SECTORS Insurance of persons Group savings plan brokerage Group insurance of persons REGIONS C* C* Province-wide *Electoral region C administrative regions 01, 02, 03, 04, 09, 11, 12 and Sécurité financière Vol. 32, n o 5

15 SECTORS AND ELECTORAL REGIONS FOR WHICH 2007 ELECTIONS ARE HELD Group insurance of persons: PROVINCE-WIDE Insurance of persons and group savings plan brokerage: ELECTORAL REGION C - Administrative regions 01, 02, 03, 04, 09, 11, 12 and 17 ADMINISTRATIVE REGIONS OF QUEBEC 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 12 Chaudière-Appalaches 13 Laval 14 Lanaudière 15 Laurentides 16 Montérégie 17 Centre-du-Québec 2007 Elections Schedule STARTING FROM OCTOBER 8: receiving a personalized notice of elections to each member who is eligible to vote; if the information on the notice is incorrect,the member must correct it. This step is important in order to be able to cast a vote. OCTOBER 31,5:00 P.M.: Deadline for submitting the nomination form to the election chairperson and for correcting the register. STARTING FROM NOVEMBER 14: Sending ballots to representatives for the purposes of the elections. DECEMBER 10,5:00 P.M.: Deadline for receiving the vote by the chairperson. DECEMBER 11: Reporting election results. For further information on the conduct of the 2007 elections to the Board of Directors of the Chambre de la sécurité financière, call the Chamber at or toll free Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 15

16 Publireportage

17 Lynn Déry, B.A.A., Pl. fin. Conseiller un client qui émigre à l étranger FISCALITÉ Durant leur carrière, vos clients sont parfois appelés à prendre d importantes décisions sur le plan professionnel. Par exemple, il se peut qu ils acceptent un travail à l étranger. Pour le conseiller en sécurité financière, cette situation représente souvent la fin d une relation avec le client. Toutefois, s il est bien conseillé, le client sera peut-être intéressé à conserver le lien d affaires. Voici donc quelques éléments à considérer lors du départ de votre client pour l étranger. Prenez note que les éléments suivants sont généraux et ne peuvent à eux seuls représenter l ensemble des situations. L impact fiscal pour votre client qui quitte le Canada se traduit selon les types de revenus qu il conservera après son départ. IMPACT FISCAL SUR LES REVENUS DE PLACEMENT Les régimes d épargne retraite peuvent être conservés. Cependant, ils seront soumis à un impôt à la source de 25 % dès qu un montant sera versé ou crédité au bénéfice du client. Les revenus d intérêts de placement, les revenus de dividendes et les revenus de location seront tous soumis à la règle de rétention de 25 %. En fait, il s agit de l impôt de la partie XIII de la Loi de l impôt sur le revenu (L.I.R.) pour les non-résidents. Le payeur est tenu de retenir l impôt et de le faire parvenir au gouvernement. Veuillez noter qu une règle différente peut s appliquer en fonction de la convention fiscale signée entre le Canada et le pays qui accueille le client. Si le client décide de conserver sa résidence afin de la louer, par exemple, il pourrait demander que la retenue d impôt soit basée seulement sur le montant net de revenu de l immeuble plutôt que sur le revenu brut, en vertu de l article 216 de la L.I.R. concernant le revenu de location. Il est aussi intéressant de constater que certaines catégories de placements sont exemptes de la retenue de 25 %. Il s agit des obligations émises par le gouvernement canadien et des bons du Trésor. De plus, les certificats de placement garanti et certaines obligations qui remplissent toutes les conditions contenues dans la Loi de l impôt et émises pour une période d au moins cinq ans peuvent être exemptés de la retenue de 25 %. Les fonds communs de placement conservés seront soumis à un impôt à la source de 15 % dès qu un montant sera versé ou crédité au compte du client. Ce montant retenu peut aussi varier en fonction d une convention fiscale existante. Un relevé détaillé NR4 provenant de l émetteur sera envoyé au client, mais il n est pas nécessaire de produire une déclaration fiscale annuelle si un montant d impôt est retenu à la source. VENTE OU DISPOSITION D UN BIEN CANADIEN Lorsque votre client dispose d un bien canadien imposable, comme ses actions, il doit produire une déclaration pour l impôt annuel concernant la partie I, comme il le faisait avant son départ. AUTRES INFORMATIONS PERTINENTES AVANT LE GRAND DÉPART Le client doit produire une dernière déclaration qui couvre une partie de l année, jusqu à la date du départ. Si un solde provenant du Régime d accession à la propriété (RAP) ou du Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP) est non remboursé, il fera l objet d un ajout sur la dernière déclaration fiscale. Lors du départ du Canada et du Québec, le client ne sera plus couvert par le système de santé. Un bilan de santé avant le départ est donc conseillé. Il peut s avérer plus facile aussi de se procurer un permis de conduire international avant le départ. Enfin, si votre client n a pas le mal du pays et ne revient pas avant de prendre sa retraite, le montant versé au régime des rentes du Québec pourra être versé à l étranger, pourvu qu il y ait une année de cotisation au régime. Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 17

18 ANALYSE Stéphane Rochon Vice-président, Marketing et ventes, Assurance individuelle La Survivance L assurance maladies graves : un marché à développer EN 2006, CHAQUE CONSEILLER EN SÉCURITÉ FINANCIÈRE A VENDU MOINS DE DEUX POLICES D ASSURANCE MALADIE GRAVE EN MOYENNE ET EN A MAINTENU EN VIGUEUR MOINS DE HUIT. Sachant qu environ personnes ont le droit de pratique en assurance de personnes et que le volume de ventes annuelles en 2006 pour l assurance maladies graves était d environ 78 M 1 $, soit approximativement 21 M $ pour le Québec; chaque conseiller a une moyenne de vente de $ de primes. Par le fait même, le Québec compte environ polices en vigueur, soit moins de huit par certificat. Les ventes de ce produit révolutionnaire ayant débuté officiellement dans les années 1990, la moyenne de huit polices par représentant est nettement insuffisante dans un marché qui recherche ce type de couverture. Depuis 24 mois, il ne se passe pas une semaine sans que nos quotidiens ne mentionnent les divers ratés de notre système de santé : manque de médecin et d infirmière, interminables listes d attente et mêmes certains patients qui se font traiter outre-mer à travers notre service public. Le graphique ci-bas démontre clairement qu avant l âge de 65 ans, une personne de 35 ans a 30 % de chances d être atteinte d une maladie grave, comparativement à 18 % pour le décès et à 23 % pour une incapacité de travail. Cette situation est pour le moins surprenante : malgré un potentiel commercial extraordinaire et le fait que ce soit un produit désiré par la clientèle, les distributeurs ne semblent guère s en soucier! En contrepartie, il est vrai que ce type de produit demande une expertise supplémentaire, que les primes sont élevées et que le taux de refus est plus haut qu en assurance vie. Afin d augmenter son taux de succès et la percée commerciale du produit, un représentant devra cibler à même sa clientèle les prospects avec le meilleur potentiel. Selon notre expérience, le marché des enfants est pratiquement inexploité et offre des opportunités de grande envergure. La prime pour une assurance maladies graves combinée avec une assurance vie, payable au premier des deux événements, est pratiquement semblable au coût d une assurance vie seulement. PROBABILITÉS POUR UN HOMME, AVANT D ATTEINDRE 65 ANS, DE SOUFFRIR D UNE MALADIE CRITIQUE, D ÊTRE INVALIDE PENDANT 90 JOURS OU PLUS (AU MOINS UNE FOIS), OU DE DÉCÉDER. 35% 30% 25% 20% 15% Maladie grave Invalidité Décès 10% 5% 0% 25 ans 35 ans 45 ans 55 ans Source : commissioners Individual Disability Table (CIDA 85). Données sur les hommes fumeurs et non fumeurs, classes 3A et 4A et Munich Re Group. 18 Sécurité financière Vol. 32, n o 5

19 PROTECTION LIBÉRÉE APRÈS 20 ANS : $ DE COUVERTURE Âge Police combinée : maladie grave et vie Assurance vie seulement (Homme) Payable au 1 er événement Nombre de Prime Remb. des Prime Valeur de conditions couvertes mensuelle primes : 20 ans mensuelle rachat : 20 ans 4 maladies 21, an 25 maladies 28, , maladies 23, ans 25 maladies 28, , maladies 29, ans 25 maladies 35, , *Taux extrait de Lifeguide au 3 octobre 2007 ANALYSE Le tableau ci-haut démontre le coût pour une protection de $ (libération des primes après 20 ans). Nous voyons que la couverture de base (4 conditions et assurance vie, payable au premier événement) pour un enfant de 5 ans et moins demande sensiblement le même déboursé qu une assurance vie seulement, tout en offrant une couverture pour la maladie grave et un remboursement des primes nettement plus élevé que les valeurs de rachat offertes. Les jeunes de moins de 19 ans représentent près de 23 % de la population québécoise, soit un marché potentiel de 1,7 M d individus. De plus, on dénombre aussi plus de nouvelles naissances chaque année. Plus de cinq assureurs offrent maintenant des protections juvéniles. Souscrire à un jeune âge une couverture en cas de maladie grave offre une tarification extrêmement abordable. De plus, nous dénotons très peu de refus dans ce segment. Les produits pour enfants couvriront aussi un éventail plus large de maladie, incluant l autisme, la fibrose kystique ou même la sclérose en plaques. En conclusion, il est grand temps que les représentants assument leurs responsabilités envers leur clientèle en procédant à l analyse des besoins financiers de leurs prospects et clients en cas de décès, d invalidité, ET DE MALADIE GRAVE. 1. LIMRA Découvrez pourquoi nous nous DÉMARQUONS des autres. C OPOLOFF Depuis 1964 LES AGENCES D ASSURANCE INC. Cabinet de services financiers w w w. c o p o l o f f. c o m COPOLOFF ~ Vol. 32, n o 5 Sécurité financière 19

20 ANALYSE Michèle Frenette, B.A.A. Présidente fondatrice de GRMF inc. Le paradoxe du régime de retraite simplifié (RRS) Le RRS est le régime de retraite simplifié qu a créé la Régie des rentes du Québec pour encourager les PME à offrir des régimes de retraite à leurs employés. En 2004, le RRS a été modifié en profondeur pour offrir, de l avis de plusieurs, le «meilleur des trois mondes» entre le REER collectif, le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) et le régime complémentaire de retraite (RCR) à cotisation déterminée conventionnel. UN MARCHÉ POTENTIEL À EXPLOITER Les PME constituent un marché potentiel très intéressant. Elles emploient près de la moitié des travailleurs de la province 1. Selon Statistique Canada 2, le Québec compte plus de entreprises de moins de 500 travailleurs. Près de de celles-ci emploient de 20 à 199 travailleurs. Si on exclut les entreprises liées aux services publics, à l enseignement, à l hébergement et à la restauration, PME du Québec peuvent être qualifiées d employeurs «prospects» pour le RRS. Or, au 31 décembre 2005, seulement 828 employeurs offraient un RRS à participants 3, ce qui représente 0,4 % des entreprises de moins de 500 travailleurs et environ 5 % des «prospects». POURQUOI LE RRS EST-IL SI PEU EXPLOITÉ? Plusieurs raisons peuvent expliquer la situation. Cependant, l Étude sur la perception du RRS 4 publiée en juin 2007 par la Régie des rentes du Québec révèle un paradoxe qui fait réfléchir : «les conseillers perçoivent le RRS comme un bon produit de retraite pour les PME», mais «peu de conseillers présentent le RRS à leurs clients» ou encore ils le présen - tent «seulement si le client le demande». Malgré sa souplesse et sa flexibilité, le RRS est perçu comme «difficile à vendre» et irritant sous certains aspects tels que la cotisation minimale de l employeur (1 %), la restriction aux employés du Québec, l acquisition immédiate et l immobilisation des cotisations de l employeur MARCHÉ POTENTIEL RRS - QUÉBEC } MARCHÉ À DÉVELOPPER PME de 20 à 200 employés PME ayant un RRS Sources : Statistique Canada et Régie des rentes du Québec 20 Sécurité financière Vol. 32, n o 5