Contrat & Garanties. Dossier client

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1 Contrat & Garanties Dossier client

2 Présentation de Dubus SA Société de Bourse SA au capital de e Année de création 1983 Capitaux propres comptable au Dubus SA e - Capitaux Propres Consolidés Groupe Dubus SA / Dubus Management : e Actionnaire principal Le fondateur, Claude DUBUS à travers le holding DUBUS MANAGEMENT SA Autres actionnaires Partenaires d origine industrielle du Nord de la France Aucun organisme bancaire Président Directeur général Claude Dubus, Agent de change, Docteur en droit, Lauréat de la Faculté de Droit de Paris Directeur Général César Dubus Directeur Général Adjoint Benoît Smagghe Fondés de Pouvoir Janny Druon, Michel Anceaux Qui est Dubus SA? La Société de Bourse Dubus est une Entreprise d Investissement Européenne (telle que définie par la Directive sur les Services d Investissement) elle est dotée du "Passeport Européen" depuis Cela lui permet d offrir un panel de prestations européennes : Achat et vente de titres en bourse pour compte de tiers Gestion de portefeuilles pour compte de tiers Réception et administration de dépôts de titres et capitaux Participation aux compensations de place : règlements en Banque de France Elle possède le statut de Négociateur - Compensateur Individuel (NCI), et de Dépositaire agréé. Elle est «Intermédiaire Qualifié» auprès du Trésor USA. Elle est membre d EURONEXT et de XETRA, Dubus SA est habilitée à intervenir directement sur ces marchés financiers sans avoir à faire appel à un autre intermédiaire. Dubus SA est agréée pour réaliser dans l espace européen toutes opérations de bourse pour tout type de clientèle et pour recevoir et gérer des dépôts, titres et espèces et pour assurer l administration technique, juridique et fiscale des instruments financiers dont elle est dépositaire. Dubus SA offre des «Services d Investissement» non seulement à une clientèle de particuliers (activité «B to C»), mais aussi à une clientèle de professionnels (activité «B to B»), notamment des banques ou des brokers étrangers. En effet, le groupe Dubus SA a développé en interne un savoir-faire en matière de Services Boursiers en réseau sur les 3 segments intégrés de son métier (courtier, compensateur, dépositaire). Cela lui permet de proposer des services de bourse sur plus de 12 places boursières dans le monde tant aux plus grands professionnels du monde financier qu aux particuliers. Cette dimension est très importante : elle permet à Dubus SA de défendre au mieux les intérêts de ses clients par sa capacité de plein exercice du métier de bourse. Elle lui permet aussi de mettre à la disposition des particuliers la plus haute technologie développée pour les besoins des professionnels. Cela se traduit notamment par la sûreté et la rapidité des transactions, ainsi que par la capacité de mettre à la disposition du grand public des systèmes experts du plus haut niveau (services «Tradexpert» appuyés très largement sur les plus hautes technologies d intelligence artificielle). Tous les utilisateurs bénéficient de : de la plus grande rapidité d intervention de services interactifs avec les marchés boursiers de la meilleure acuité et du plus grand professionnalisme dans l art d acheter et de vendre sur les marchés boursiers français, européens et nord américains Pour les valeurs demandées par le client (*), Dubus SA donne actuellement accès à plus de 12 marchés boursiers dans le monde et met à disposition un système d information ainsi que des outils d aide à la décision et d expertise. Société de Bourse indépendante, prestataire international de haute technologie, Dubus SA offre sur Internet avec un accès individuel sécurisé et transparent permettant la passation d ordres en direct sur la Bourse de Paris et sur la quasi totalité des Marchés Boursiers occidentaux. Depuis la réforme de la Bourse française en 1988, les investissements de Dubus SA dans les nouvelles technologies en font un pionnier de la Bourse contemporaine. Garanties et Sécurisation GARANTIE DES DEPOTS La garantie des dépôts est quadruple : - garantie intrinsèque, - garantie de Place, - garantie de l assurance responsabilité, - garantie structurelle GARANTIE INTRINSEQUE a - les soldes créditeurs des comptes de la clientèle sont représentés par des actifs liquides déposés en tant que "dépôt clientèle " auprès d une banque indépendante de Dubus SA et de dimension internationale. b - pour les portefeuilles titres des clients : Dubus SA a ouvert auprès de Euroclear France (organisme agréé pour la conservation des titres) un compte spécifique (sous dossier adhérent 389) destiné à la sécurisation des titres appartenant à la clientèle. GARANTIE DE PLACE Elle est obtenue par un fonds de garantie qui assure les actifs financiers sous dossier. En cas de défaillance de l Etablissement l indemnisation des déposants n est plus limitée à e (200MF) par sinistre. Depuis l entrée en vigueur de la Loi du 25/06/1999 la garantie n est plus plafonnée. La garantie couvre la créance des déposants. La garantie couvre plus précisément l indisponibilité nette (et non pas brute) des instruments financiers et des espèces déposés auprès de l Etablissement. En cas de sinistre tous les avoirs disponibles sont restitués intégralement aux titulaires. Les avoirs qui pourraient s avérer indisponibles ou manquants sont reconstitués par déposant jusqu à e pour les titres et e pour les espèces. Seuls les clients "non professionnels" bénéficient de cette garantie de place. En cas de pluralité de comptes la garantie ne s applique qu une seule fois par titulaire. Pour un compte joint il y a lieu de considérer qu il y a autant de titulaires que de personnes co-titulaires, si le compte joint est ouvert au nom de deux personnes, il y a, pour la garantie de place, deux «titulaires». 2

3 GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Dubus SA dispose d une Garantie Responsabilité Civile Professionnelle de e auprès de grande compagnie d assurance : ACE EUROPE GARANTIE STRUCTURELLE Dubus SA est depuis son origine (1983) ancrée au cœur du métier de la bourse. Elle ne s est jamais écartée de son métier, elle a toujours renforcé, notamment par une veille technologique et réglementaire, son savoir-faire boursier. - C est ainsi que, tout naturellement, Dubus SA est devenue pionnière de la Bourse en Ligne (1996), pionnière du «flat fee» (l ordre au forfait 1997), pionnière des systèmes d information (Syntact 1996), pionnière des systèmes experts (Tradexpert 2001), pionnière du «full automatic» international (1999), pionnière des services de «concentration de marchés» (offre aux professionnels internationaux 1999 «B to B» garante du plus haut niveau de savoir-faire). - C est ainsi que, tout naturellement, Dubus SA a développé, en interne, des ressources de matière grise et de savoir-faire d une exceptionnelle qualité qui ont été «forgées» au fil des réformes, des bouleversements européens, des révolutions technologiques Dubus SA considère que sa surface financière est bien entendu une garantie pour sa clientèle, mais que celle-ci est secondaire par rapport au professionnalisme qui demeure la «reine des garanties». SECURISATION DES TRANSACTIONS La sécurisation des transactions résulte du professionnalisme et du savoir faire de Dubus SA Dubus SA a intégré un système de sécurisation très performant pour les transactions électroniques. Ce système est évolutif dans le cadre d une veille technologique permanente. Actuellement, la liaison internet est intégralement sécurisée au Niveau «SSL3», elle est en outre filtrée par un «Firewall» qui assure l étanchéité du site. La clientèle peut ainsi en toute sécurité utiliser toute la gamme des services INTERNET de Dubus SA. LA QUALITE ET L INNOVATION DANS LA DEMARCHE BOURSIERE Opérateur en ligne depuis septembre 1996 Dubus SA est en France le pionnier de la bourse en ligne. Le Wall Street Journal a signalé dès octobre 1998 que Dubus était, en France, le premier broker en ligne a avoir proposé une tarification au Forfait. Dubus SA a été finaliste de Knowledge Trading Award 1998 de Information Strategy (publication du groupe " The Economist "). Dubus SA s est vu attribuer en 1997 le prix du meilleur site internet d entreprise par la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie du Nord Pas de Calais. Dès 1995, Dubus SA avait obtenu le label Polyconomics "meilleure base de données financières sur site web " en France, parmi les 10 premiers en Europe. Le concept et le label Geotrade Network Dubus SA fournit à ses clients, pour les valeurs qu ils demandent, l accès direct à une plate-forme de passation d ordres sur de nombreux marchés boursiers dans le monde. Cependant, soucieux de donner à ses clients les moyens nécessaires pour agir en connaissance de cause, Dubus SA a développé, autour de l expertise d un réseau de Brokers agréés en Europe et dans le monde, un concept Geotrade Network. Son objectif est de donner accès à une information transparente et de garantir un service de haute qualité adapté aux recommandations des Autorités de Tutelle dans le contexte de la Bourse en Ligne et de l internationalisation. Geotrade Network fournit à l opérateur des moyens pour apprécier objectivement les risques. Une charte de qualité Geotrade Network, apporte notamment la garantie des Dossiers de Référence Permanents qui repose sur la diffusion d informations «objectives» en provenance de l émetteur et des informations officielles des marchés. Dubus SA a complété ce système d information par l accompagnement d un service hot-line d informations et d assistance aux opérateurs. Le service Geotrade Network permet, en effet, d associer l accès au marché à un Dossier de Référence Permanent (DRP) sur les valeurs pour lesquelles le geobroker autorise la passation d un ordre, par lui même ou par le réseau des geobrokers ; ces dossiers de synthèse sont normalisés, téléchargeables et imprimables. Grâce à Geotrade Network, le concours, direct ou indirect, de multiples expertises de professionnels des marchés renforce la qualité des services à l international. (*) Remarque importante :nous rappelons que les titres des émetteurs qui ne sont pas habilités à faire publiquement appel à l épargne en France, ou dans tel pays, ne sont pas proposés au public. L accès au marché et l information de référence ne sont fournis que sur la demande expresse d un titre précis exprimée préalablement par le client. 13 marchés boursiers dans le monde accessibles en temps réel Euronext Paris Bruxelles Amsterdam Xetra Francfort - MTA Blue chip segment de Milan - BM Madrid Stockholmsborsen - SWX (Zurich) - LSE Londres NASDAQ USA - NYSE USA - AMEX USA PLUS DE OPCVM (Français et Etrangers) NEGOCIABLES PAR INTERNET Vous pouvez, par Internet, acheter, vendre ou arbitrer, des SICAV et des Fonds Communs de Placement, français ou étrangers. Nous disposons de plus de références. Pour acheter et vendre il vous suffit de procéder préalablement à un test de référencement : Cliquez sur l option «référencement» dans la rubrique OPCVM Si la ligne recherchée est déjà référencée (oui), vous pouvez passer votre ordre immédiatement Si la ligne recherchée n est pas encore activée sur le site Dubus, saisir le code ISIN de l OPCVM recherché sur la grille appropriée (option «demande de référencement» de la rubrique «OPCVM») vous recevrez par retour un message de référencement (oui non) Dés l émission du message «oui» vous pourrez négocier l OPCVM désormais référencé. 3

4 Systèmes d Aide au Trading Nous avons notamment développé les systèmes suivants : - la passerelle «saisie unique pour comptes groupés» - Le carnet d ordre «multi-comptes» (pour les gérants de portefeuille) - Les applicatifs «Foxtrade ordres liés» paramétrables permettant d automatiser des stratégies complexes. Le Carnet d ordre Multi-Comptes Si vous êtes gérant de portefeuilles, le carnet Multi-Compte vous permet de regrouper des ordres globaux qui seront répartis sur vos différents comptes. Des clés de répartition paramétrables déterminent une ventilation proposée que vous pouvez «ajuster» avant validation. Les applicatifs Foxtrade (Ordres Liés, Ordres Intelligents) Foxtrade est un logiciel d'assistance au trading offrant à l'investisseur en ligne confirmé l'opportunité de créer des scenarii de trading. II est souvent difficile de faire face à un retournement brutal de marché. L'exigence de concentration intense et prolongée s'arrête aux limites des facteurs humains. II apparaît donc indispensable de s'appuyer sur des logiciels d'assistance au trading permettant la détermination préalable d'un scénario géré par logiciel. C'est ainsi que Foxtrade permet de systématiser le déclenchement instantané de régles simples de trading quelque soit le marché ou votre état de fatigue ou de votre stress. Trop souvent des régles simples sont oubliées ou mal appliquées dans certaines conditions de stress ou de marché. En déterminant un scénario de trading l'investisseur évitera de rester esclave de son écran et de perdre une précieuse faculté de concentration, Le temps et la serenité retrouvés permettront de mieux se pencher sur le suivi de la stratégie, l'optimisation des exécutions et la recherche de nouvelles opportunités. Les opportunités ou les coupures automatiques se déclencheront d'elles mêmes (algoritmes de stops-suiveurs) permettant de suivre plus de positions avec moins de danger et de stress. Les ordres en «retenue» dans ces scénarii n'iront effectivement sur le marché que quand ils seront pertinents. La mise en place de scénarii réduit le nombres d'ordres envoyés au marché ainsi que la consommation de couverture. Par exemple un Stop Loss et un Stop Profit indus dans un scénario ne réduiront pas d'un centime la couverture! Un assistant appelé «Wizard» aide â créer des scénarii simples qui répondent aux besoins les plus fréquents. Mode de fonctionnement de Foxtrade - vous téléchargez l applicatif disponible depuis la home page Dubus.FR - vous paramétrez dans Foxtrade votre scénario de trading, (scénario type du Wizard ou votre propre scénario) - Foxtrade va générer des ordres pro-forma «en retenue» (non transmis sur le marché et non validés par la centrale de risque) - vous pouvez prendre connaissance des ordres «pro-forma» générés par Foxtrade, vérifier le résultat obtenu et revoir au besoin votre paramétrage (attention certains paramétrages sont susceptibles de modifier des ordres pro-forma ) - lorsque les «événements» attendus surviennent (heure cours carnet personnel...etc ) l ordre pro-forma est «libéré», il est alors aiguillé vers la centrale de risques, soumis aux contrôles de couverture, de cohérence, d habitude, et d anomalies, et ensuite envoyé instantanément sur le marché - dès cet instant un message SMS est émis à destination de votre GSM (obligatoire coût 0,18e TTC) de façon que vous puissiez intervenir sans délai si l ordre transmis ou rejeté demande votre intervention, directe ou via notre hotline. Convention Foxtrade Je sollicite l autorisation d utiliser le logiciel «Foxtrade» destiné à automatiser la génération de certains ordres à partir de critères à paramétrer par mes soins. J ai bien noté qu il m appartient de vérifier les ordres «pro - forma» générés par ses applicatifs en leurs différents états et de contrôler notamment, le cours, le sens, la quantité et la nature de l ordre effectivement placé sur le marché. Je m engage à indiquer et mettre à jour (confidentiellement) un numéro de GSM valide destiné à sécuriser le fonctionnement du dispositif Foxtrade. Via ce numéro GSM je pourrai recevoir les messages de mise en carnet, de rejet, d exécution ou d alerte. Ces messages SMS me seront facturés 0,18e TTC par SMS. J ai bien noté qu il m appartient d appeler immédiatement la hotline dés lors que, pour un motif quelconque, je souhaiterais modifier ou interrompre le processus de génération d ordre programmé par l assistance de FOXTRADE. Lu et approuvé Le concept et les outils TRADEXPERT signature TRADEXPERT est une plate-forme d exploitation en ligne d outils d aide à la décision. Tradexpert fournit des outils élaborés d analyse des marchés ainsi qu un système d information de référence. La base de données fondamentales,la base " Syntact ", fournit une information de référence et de systèmes d alertes mis gratuitement à la disposition des utilisateurs. La solution «Tradexpert Gateway» permet d accéder instantanément aux marchés à partir des outils «Tradexpert» et de revenir instantanément sur les plates-formes «Tradexpert». La solution «Tradexpert» est une solution «ouverte» qui peut être interfacée à vos propres applications, notamment des tableurs (exemple excel). Nos systèmes experts propres, développés en interne, sont gratuits. Nous proposons, en outre, une sélection des meilleurs systèmes experts d analyse de marchés. Nous avons adapté notre plate-forme de négociation pour la rendre compatible avec l utilisation instantanée des meilleurs systèmes experts du marché. Pour certains d entre eux (voir 26) vous pouvez obtenir le remboursement du prix de leur abonnement par l octroi (calcul mensuel) d un crédit de 1e par ordre (par ordre facturé au moins 15eht). Lors de l utilisation d un système expert (pack ou en réseau) une touche fonction " ALT+D " permet d accéder directement et instantanément à notre plate-forme de négociation sans rupture avec le système expert utilisé. Nous assurons également une veille technologique pour compléter le portail «Tradexpert» en l enrichissant de nouvelles fonctions «innovantes» et de systèmes d aide au Trading. Vous trouverez en ligne un PDF «Aide Tradexpert» présentant les principales fonctionnalités des applicatifs TRADEXPERT. 4

5 Le concept et les outils AGORA Dubus SA s efforce d organiser et de mettre à disposition de la clientèle diverses prestations d accompagnement complétant les services offerts. Sont ainsi proposées dans le cadre de la formule agora moyennant une tarification à la carte des prestations sur mesure : en nos locaux (Rue de la Barre à Lille) : journées de formation sur demande en sessions de proximité journées de formation spécifiques pour des groupes dans les principales régions, journées par thèmes (day trading, swing trading, analyse technique, techniques boursières, analyse des comptes...) par téléphone des «consultations spot» facturation négociée au coup par coup sur appel téléphonique au ( ) : vacations temps réel aide au trading, aide au diagnostic fondamental aide au diagnostic marché aide au diagnostic conjoncture aide à la détermination de stratégies ( architecture de portefeuilles, méthode de trading, arbitrages sectoriels) en ligne les rubriques «base syntact», «news», «opportunités» permettent le suivi des valeurs et des marchés par les dossiers de référence permanents Syntact (DRP), des communiqués, des dossiers d opportunité... en partenariat avec la Fédération Européenne de la Bourse en Ligne : des formations sont organisées dans le cadre de l UNIVERSITE DE LA BOURSE EN LIGNE qui forme et délivre des validations de compétence en matière boursière. L offre de services aux professionnels Des services spécifiques sont proposés aux professionnels : Sociétés de Gestion de Portefeuille des outils «multi-comptes» ont été développés spécialement pour les sociétés de gestion de portefeuille la génération d «ordres liés» paramétrables sous Algorithmes «FOXTRADE» permet aux gérants d automatiser des stratégies complexes des applicatifs «tradexepert gateway» sur mesure sont proposés aux sociétés de gestion de portefeuille lles services proposés comprennent l intégralité des fonctions «négociation» «compensation» «conservation» les sociétés de gestion peuvent choisir le service global ou l un de ces trois services les meilleures conditions sont proposées pour un service global («broker-clearer-custodian» ) à bonne volumétrie suivi des valeurs et des marchés par des news, des dossiers de référence permanents Syntact (DRP), des dossiers d opportunité... Brokers Dubus SA assure un service global complètement intégré sur tous les métiers de la Bourse. Ce n est pas tout de passer un ordre en temps réel sur 14 marchés boursiers dans le monde, il faut encore organiser les filières de «clearing» et de «netting» garantir le «DVP», assurer le Back Office :avec les opérations sur titres, le règlement des dividendes, la maintenance des diligences fiscales multiples à l image des Etats et des Conventions fiscales internationales. Pour les brokers qui le souhaitent, Dubus SA assure un service boursier intégré de A à Z. Pour les autres, chaque broker peut choisir à la carte un tronçon de filière à sa convenance : négociation simple, négociation «nettée - livrée», négociation nettée-custodiée, custody sans négociation etc... Nous consulter. de multiples services «B to B» sont proposés aux brokers en vue de leur assurer : des accés «full automatic» vers les marchés non couverts dans leur périmètre habituel des interfaces «sur mesure» d intégration à leurs sites informatiques des systèmes d information ( news, dossiers de référence, dossiers d opportunité..) des systèmes experts sur mesure le réseau «Geotrade Network» développé par Dubus SA permet à la fois de choisir la meilleure filière pour offrir les «marchés manquants» et d assurer un service complet, totalement intégré et automatisé de «broker-clearer-custodian» les meilleures conditions sont proposées pour un service global «brokerage clearing netting -custody» à bonne volumétrie Banque à Réseau nous assurons, sur 13 marchés dans le monde, des services adaptés aux opérations pour compte propre ou pour la gestion de portefeuille (cf précedemment Sociétés de Gestion de Portefeuille ) nous proposons également un service de comptes «omnibus» pour la clientèle traditionnelle et la clientèle en ligne avec des interfaces adaptées fournies par nos soins (notamment le GAPI), Les comptes «Omnibus» sont ouverts par regroupements «fiscaux» ( nous sommes «établissement payeur» au sens fiscal, et nous sommes «QI» au regard du fisc USA) les banques peuvent à leur convenance, choisir le service global ou l un de ces trois services (Broker-Clearer-Custodian) les meilleures conditions sont proposées pour un service global à bonne volumétrie Conseils en Gestion de Patrimoine Convention de «visualisation» de comptes et d actifs Convention de tarification sur négociations d OPCVM Si vous souhaitez donner à votre «Conseil en Gestion de Patrimoine» un accès à la lecture (lecture exclusivement) de votre compte : portefeuille, opérations, situation fiscale etc.. il vous suffit de le solliciter en signant la requête suivante : Je demande qu un accès visualisation de comptes et d actifs soit ouvert au profit de M...CGP agréé par les autorités de tutelle. Je vous remercie de bien vouloir me transmettre le code confidentiel à lui remettre étant précisé que ce code ne permet en aucun cas de passer un ordre ou une instruction sur mon compte. J ai bien noté que je suis le gardien du code et il m appartient d en demander la modification ou la suppression éventuelle lorsque je souhaite mettre fin à la présente autorisation de visualisation. 5 Lu et approuvé Signature

6 Vous souhaitez ouvrir un compte chez Dubus SA Bourse de Paris et Bourses Etrangères : pas de minimum exigé Euronext Paris Euronext Bruxelles - Bourses Etrangères OPCVM Européens ( pas de minimum exigé ) Pour ouvrir un compte Veuillez retourner ce livret dans son intégralité en joignant les documents correspondant à votre situation personnelle, au siège social de la société : Dubus SA - 37, rue de la Barre - BP Lille Cedex - France. Si vous ouvrez plusieurs comptes (ex un compte ordinaire et un compte PEA) veuillez remplir un livret distinct pour chaque compte. Piéces et renseignements à fournir Personne physique la convention d'ouverture de compte dûment complétée et signée. la fiche d'identité client la photocopie recto verso des titres d'identité en cours de validité du (ou des) titulaire(s). relevé d identité bancaire original, ou chèque annulé avec RIB complet. un justificatif de domicile (relevé EDF-GDF, quittance de loyer, avertissement de taxe d habitation...). - en cas de procuration, le pouvoir doit être dûment complété, daté et signé, par le mandataire et le mandant - en cas de compte-joint, les paragraphes relatifs au compte joint doivent êtr complétés, datés et signés, par les co-titulaires - pour les non-résidents joindre la photocopie de la carte de non-résident ou un justificatif de domicile à l'étranger. En outre le titulaire qui se déclare non-résident doit fournir une attestation fiscale d imposition ou de non imposition sur le revenu, dans le pays dont il est résident. Pour les ordres en lignes ( internet, minitel, téléphone-internet ), fournir : - relevé d identité bancaire original, ou chèque annulé - justificatif de domicile (relevé EDF-GDF ; quittance de loyer ; avertissement de taxe d habitation)... - ne pas oublier de renseigner et de signer le questionnaire sur vos aptitudes inclus dans ce dossier client Pour les Comptes «PEA» : - outre la convention d'ouverture de compte, la fiche d'identité,la photocopie du titre d'identité, le RIB, et le justificatif de domicile - l'avertissement relatif au PEA doit être daté et signé - s'il s'agit d'un transfert de PEA, ne pas oublier d'indiquer clairement les coordonnées de votre intermédiaire actuel - N oubliez pas que le délai de 5 ans court à compter du 1er versement Gestion de portefeuilles Si vous souhaitez confier la gestion de votre portefeuille à Dubus SA : - le mandat doit être dûment complété, daté et signé, par le (ou les) titulaire(s) - pour préciser le type de gestion, utiliser l'une des annexes (apposer votre signature) Personne morale la convention d'ouverture de compte dûment complétée et signée. la fiche d'identité client. un extrait K-bis à jour. les statuts certifiés à jour. les pouvoirs et signatures des personnes habilitées à faire fonctionner le compte. la copie des cartes d identité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte. en cas de procuration le pouvoir dûment complété, daté et signé, par le mandant et le mandataire. un relevé d identité bancaire original, ou un chèque annulé. pour les personnes morales étrangères, fournir des documents en français. Pour alimenter votre compte En capitaux - opérations au guichet de la société. - chèque libellé à l'ordre de Dubus SA. - virement (dès confirmation de l'ouverture de votre compte). - prélèvement automatique Remarque : pour des raisons réglementaires imposées, les chèques remis ne sont validés en compte qu après leur encaissement effectif. En titres - utiliser le modèle de lettre détachable page 18 (modèle d instruction à donner à l établissement qui détient les titres et/ou espèces à transférer chez Dubus SA - compléter les mentions en italique - nous transmettre ce formulaire à l'ouverture du compte 6

7 La Charte Dubus SA Convention d ouverture de compte Entre les soussigné(e)s : 1 - M ci-dessous appelé le client ou le titulaire demeurant 2 - Dubus SA Société de Bourse ci-dessous appelée la Société de Bourse ou l établissement Il a été convenu ce qui suit : Article 1er Dubus SA est une Société de Bourse qui assure la négociation, la compensation, la conservation et éventuellement la gestion, d instruments financiers notamment : les actions obligations convertibles warrants bons de souscription matières métalliques Pour assurer la prestation de ces services d investissement, un compte de dépôt «titres et espèces» est ouvert dans les livres de la Société de Bourse Dubus SA au nom du client. La Société de Bourse Dubus SA. ouvre un compte «titres et espèces» destiné à la négociation et à la conservation d'instruments financiers traités sur les marchés boursiers de valeur mobilières qui sera régi par les dispositions suivantes ; (cocher la case correspondante, un livret par compte) Compte ordinaire PEA loi du 16 juillet 1992 préciser Ouverture ou Transfert Le compte «titres - espèces» ouvert dans les livres de Dubus SA est exclusivement destiné à la négociation, la gestion, l'administration et la conservation d'instruments financiers. Les actifs portés en compte, titres et espèces, garantissent la bonne fin des ordres exécutés, au comptant ou en règlement différé, pour le compte du titulaire ainsi que toutes opérations sur titres. La ligne «espèces»du compte ouvert au nom du titulaire, est affectée aux opérations sur instruments financiers, elle ne constitue un solde liquide et disponible que dans la limite et sous condition suspensive de l'imputation sous 48 heures des engagements en cours liés au fonctionnement du compte. Article 2 a - Dans les cas où le titulaire est une personne morale En vertu des délégations de pouvoir annexées à la présente convention, les personnes ci-après désignées sont les seules autorisées à transmettre les ordres à la Société de Bourse : Le client a pris connaissance de la présentation de la Société Dubus SA en page 2 et 3 de ce dossier client. Il s'engage à informer immédiatement la Société de Bourse de tout événement susceptible d'affecter les délégations de pouvoir susvisées. b - Dans tous les cas Les ordres sont transmis par tous moyens à la convenance du titulaire, courrier, téléphone, fax, minitel, internet. La Société de Bourse a la faculté d'exiger à tout moment la transmission d'ordres par écrit. L'ordre doit indiquer : le sens de l'opération (achat ou vente), la désignation ou les caractéristiques de la valeur sur laquelle porte la négociation, leur nombre, et d'une manière générale toutes les précisions nécessaires à la bonne exécution de l'ordre. Le titulaire fixe la durée de validité de son ordre dans les conditions prévues par le règlement du marché sur lequel il intervient. A défaut d'indication de validité, l'ordre est réputé à révocation. Consulter Instruction Euronext n 4-01 Manuel de négociation sur les marchés de titres Euronext. Instruction téléchargeable sur le site dubus.fr Pris connaissance à le Signature EXÉCUTION DES ORDRES Article 3 L'ordre transmis par le titulaire ou pour le compte du titulaire est aussitôt horodaté par la Société de Bourse et produit dans les meilleurs délais sur le marché pour y être exécuté aux conditions du dit marché. Les ordres passés par téléphone sont systématiquement enregistrés et historisés. " Ordres Télématiques Directs " Les ordres passés par un moyen télématique sans intervention de la société de bourse (appelés " télématiques-directs) : internet, minitel, ou, téléphone-internet, sont historisés dans des fichiers-trace. L historique des fichiers- trace est le mode de preuve opposable aux parties pour tous les ordres télématiques directs. Chaque ordre " télématique-direct " est enregistré par Dubus SA : fait l objet d une confirmation électronique de prise en compte avec mention de l impact de l ordre sur le total autorisé le client est invité à confirmer son propre accord sur tous les éléments de son ordre En cas de contestation il sera procédé au rapprochement entre les contestations du client et les enregistrements de l établissement, ces derniers, chronologiques horodatés et historisés, font foi en cas de litige. Article 4 La Société de Bourse peut se porter contrepartie pour tout ou partie de l'ordre qui lui est confié par le titulaire. La nature de l'intervention de la Société de Bourse est portée à la connaissance du Client. Article 5 A chaque opération affectant la situation du compte, l établissement adresse au titulaire un avis d opéré. Celui-ci est adressé, soit par courrier, soit par voie électronique, au plus tard dans les vingt-quatre heures de la réalisation de l opération. Les titulaires ayant opté pour les tarifs " tout internet " reçoivent leurs avis d opérés uniquement par voie électronique. Sur l'avis d'opéré relatif aux opérations exécutées sur valeurs mobilières figurent les mentions suivantes : dénomination du marché, valeur sur laquelle porte la négociation, nature de la négociation, sens de l'opération (achat ou vente), date d'exécution et cours d'exécution, montant brut de l'opération, frais prélevés par la Société de Bourse, montant net de l'opération, commission éventuellement partagée. marque distinctive portant à la connaissance du client une opération répondue en contrepartie, Ces mentions sont destinées à informer le titulaire aussi complètement que possible. A défaut de contestation dans un délai franc de 4 jours ouvrables, le titulaire est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions d exécution de chacun des ordres venant à affecter son compte. 7

8 COUVERTURES ORDRES A REGLEMENT DIFFERE (ORD), VENTES A DECOUVERT Article 6 - ORDRES A REGLEMENT DIFFERE (ORD) Les opérations sont réglées au comptant et doivent à l'achat faire l'objet d'une provision préalable. Toutefois le titulaire peut être autorisé à passer des Ordres à Règlement Différé avec effet de levier. S agissant des instruments financiers comptabilisés en suite d un Ordre à Règlement Différé et dans le respect des règles édictées par EURO- NEXT concernant les OST (Opérations Sur Titres), Dubus SA peut en vertu du droit de propriété : - disposer à sa convenance des instruments financiers, notamment en les vendant ou en les prêtant, à charge pour Dubus SA d en transférer de nouveau la propriété au client à la date prévue par les règles de EURONEXT, - disposer des espèces, à charge pour Dubus SA de payer au client, à la liquidation, la somme résultant de la vente. Dubus SA autorise les OSRD dans les conditions suivantes : - le titulaire doit avoir répondu au questionnaire "aptitudes" ci joint et avoir accepté formellement les conditions générales - Dubus SA se réserve le droit de refuser l'osrd à tout titulaire ne présentant pas les aptitudes suffisantes - même en cas d'autorisation, Dubus SA se réserve le droit de mettre fin au service des OSRD dès lors que l'etablissement estimera que le titulaire ne maîtrise pas suffisamment les risques de L'OSRD ou prend des risques excessifs eu égard à sa capacité financière - le titulaire doit garantir ses opérations par une couverture - Dubus SA se réserve le droit de définir et de modifier unilatéralement le taux et la nature des couvertures à fournir en garantie des opérations OSRD - Le versement et le maintien à niveau des couvertures «minimales»* sur le marché RD (Règlement Différé) sont régis par des dispositions prévues par le règlement général du Conseil des Marchés Financiers. (*) Ces règles de couverture minimale sont fixées à 20% pour les espèces (effet de levier 5) et 40% pour les titres (effet de levier 2.5). La Société de Bourse est en droit de procéder à la liquidation des positions insuffisamment couvertes. La société de Bourse se réserve le droit de "liquider d'office" les positions du client et de vendre les instruments financiers remis en couverture, au terme de 1 jour d ouverture de marché après un appel de marge par tous moyens non suivi d'exécution intégrale par le titulaire. Lorsque Dubus SA réduit la position RD et réalise d office Tout ou Partie de la couverture, elle adresse au titulaire les arrêtés de compte correspondants. L'établissement se réserve le droit de décider unilatéralement le coefficient du levier autorisé, de le réduire, voire le supprimer, en considération du risque du marché et du risque du client. L'établissement n'a pas à justifier sa décision. En cas de réduction du coefficient l'établissement peut être amené à réclamer un "appel de marge" (si la position en cours du client dépasse les nouveaux montants autorisés). Dans ce cas, le client appelé en complément de marge peut soit, faire un apport de titres ou de capitaux complémentaire, soit "réduire" ses positions. L'établissement fait connaître sa décision par courrier, ou par tout autre moyen. Notamment pour les clients "tout internet" ou "tout minitel" la notification se fait valablement par affichage sur l'écran d'accueil sous mot de passe. NB - Le cours du différé est basé sur le taux journalier de l EURIBOR pour la période restant à courir jusqu à la fin du mois boursier en cours, il s agit du cours de l EURIBOR ajusté de l offre et de la demande des titres traités en RD - Une commission mensuelle de 0.4% est perçue prorata temporis sur le montant des opérations OSRD, elle est appliquée aux montants des positions constatées en fin de journée ordres OSRD sollicités oui non (merci de cocher la case choisie) VENTES A DECOUVERT (ventes de titres non détenus en portefeuille) Pour assurer le service des ventes à découvert Dubus SA utilise le marché centralisé du prêt-emprunt. La Société de Bourse étant habilitée à intervenir sur le marché centralisé du prêt-emprunt elle emprunte sur ce marché la quantité de titres nécessaires pour faire face à la livraison des titres vendus. Elle trouve ainsi les titres qu elle doit livrer à J+3 pour assurer la bonne fin des cessions des vendeurs à découvert (vendeurs sans titres). La Société de Bourse n autorise les "ventes à découvert" que dans les conditions suivantes : - le titulaire doit avoir répondu au questionnaire "aptitudes" ci-joint et avoir accepté formellement les conditions générales indiquées - la Société de Bourse se réserve le droit de refuser l autorisation de vendre à découvert à tout titulaire ne présentant pas, au vu des réponses au questionnaire, les aptitudes suffisantes, - même en cas d autorisation, la Société de Bourse se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance dès lors qu elle estimera que le titulaire maîtrise insuffisamment les risques de la vente à découvert ou prend des risques excessifs eu égard à son compte ou à la situation financière déclarée - la Société de Bourse n accepte les ventes à découvert que pour autant qu elle trouve des titres à emprunter en quantité suffisante pour assurer la livraison à J+1 sur les marchés. A défaut elle se réserve le droit de liquider tout ou partie de la «position à découvert». Dans ce cas la fraction ou la totalité de la position liquidée est «rachetée» à J+1 au cours du jour franco de courtage. - La Société de Bourse peut exclure des ventes à découvert certains titres éligibles au marché centralisé du prêt-emprunt (notamment lorsque le marché du prêt-emprunt manque de titres) - le titulaire ne peut être autorisé à réaliser des opérations de vente à découvert, dans les limites et conditions indiquées, que s il certifie expressément ci-après qu il estime avoir les connaissances suffisantes pour vendre à découvert. La Société de Bourse refusera d une manière systématique toute vente de titres sans provision dès lors que les compétences du titulaire lui seraient inconnues ou lui apparaîtraient insuffisantes au vu du présent dos sier ou au vu de la conduite effective des opérations réalisées par le titulaire. - le titulaire s engage à constituer une couverture sous forme d espèces ou de Titres et à répondre aux appels de marge en cas d insuffisance, notamment par suite de baisse du cours des titres en couvertures, - soit par des apports complémentaires - soit par des ajustements appropriés de ses position (appel à la hot line en tant que de besoin). 8

9 MODIFICATION UNILATERALE DES AUTORISATIONS DE VENTE A DECOUVERT L établissement se réserve le droit de décider unilatéralement de réduire le coefficient de l effet de levier des ventes à découvert, voire supprimer l autorisation de vendre à découvert en considération du risque du marché et du risque du client. L établissement n a pas à justifier sa décision. En cas de réduction du coefficient, ou de retrait de l autorisation de vente à découvert, l établissement peut être amené à réclamer un "appel de marge". Dans ce cas, le client appelé en complément de marge peut soit, faire un apport de titres ou de capitaux complémentaires, soit "réduire" ses positions. Si le titulaire sollicite une autorisation de vente à découvert, il doit apposer la mention manuscrite ci-après, suivie de sa signature. vente à découvert sollicitée : oui non affectation d un collatéral en Emploi de Fonds en Report oui non (cf. convention de gestion de trésorerie P. ) (J estime avoir les connaissances suffisantes pour pratiquer la vente à découvert, j ai pris connaissance de l avertissement ci-dessus et j accepte toutes les conditions indiquées précédemment) Lu et approuvé INFORMATIONS Article 7 La Société de Bourse adresse au titulaire, par courrier ou par voie électronique, à chaque fin de mois : - un relevé de ses comptes titres et espèces, - un relevé des engagements en règlement différé Signature Les titulaires ayant opté pour les tarifs " tout internet " reçoivent leurs relevés mensuels (téléchargeables) uniquement par voie électronique. La Société de Bourse tient à la disposition du client un état de gestion quotidien accessible par Minitel et par Internet (téléchargeable). Article 8 La Société de Bourse informe le titulaire des opérations sur titres dont elle est dépositaire et pour lesquelles le titulaire est susceptible d'exercer un droit selon les modalités suivantes : envoi d'un avis d'opération sur titre comprenant la date d'effet et le délai d'exercice du droit, la description de l'opération, le nombre de titres détenus par le titulaire, les droits correspondants, le bulletin réponse à retourner à la Société de Bourse ainsi que la décision prise par la Société de Bourse en l'absence d'instructions du titulaire dans les délais requis. RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE BOURSE Article 9 Les services fournis par la Société de Bourse au titulaire seront facturés selon le barème en vigueur. En cas de modification du barème appliqué, celle-ci devra être portée à la connaissance du titulaire par tous moyens 30 jours avant qu'elle ne prenne effet. Article 10 Tout nouveau compte ouvert par le titulaire après la signature de la présente convention ne donnera lieu à l'établissement d'un avenant ou d'une nouvelle convention que si les conditions fixées par la présente convention ne lui sont pas applicables. EXISTENCE D'UN MANDAT DE GESTION Article 11 Les articles 4 et 8 de la présente convention ne trouvent pas application lorsque le titulaire confie un mandat de gestion à la Société de Bourse, et l'article 6 s'applique au seul mandataire. Un compte rendu de gestion, établi quotidiennement, est mis à disposition du titulaire sur minitel et sur le site dubus.fr. Il est téléchargeable par internet. RÉSILIATION DE LA CONVENTION Article 12 La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation entraîne la fermeture des comptes qu'elle régit dans les conditions de droit commun à moins que les dits comptes ne donnent lieu à l'établissement immédiat d'une nouvelle convention. Article 13 Dès que la Société de Bourse a été avisée par un document officiel du décès du titulaire, et sauf application légale des dispositions relatives aux comptes joints, elle ne procède plus à aucun mouvement, exception faite des frais courants à passer au débit du compte. AUTRES DISPOSITIONS Article 14 Les informations recueillies à l'occasion de la présente convention ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion interne et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès aux fichiers dans les conditions de la loi n du 6 janvier L établissement est tenu au secret professionnel, il ne peut révéler aucune information relative à l identité du titulaire ou aux opérations réalisées par lui, en dehors des cas prévus par la Loi : droit de communication du fisc, des douanes et autres administrations, déclarations fiscales obligatoires, déclarations en Banque de France, déclarations de soupçon, etc Il est ici précisé que la Société de Bourse se trouve dans l obligation de participer activement à la recherche des opérations de blanchiment du produit de tout crime ou délit, notamment par la tenue d un registre répertoriant des opérations réputées douteuses, des investigations sur la vraisemblance de l origine des fonds, des déclarations systématiques, ou par le dépôt d une déclaration dite de " soupçon " lorsque l établissement pourrait avoir identifié une opération qui pourrait participer à un processus de blanchiment. Article 15 Le titulaire a été rendu attentif au fait qu'il lui appartient dans le fonctionnement de son ou de ses comptes de satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur qui lui incombent (en particulier du chef de son domicile ou de sa nationalité, en matière de fiscalité, douane, réglementation financière à l'étranger). Le titulaire qui se déclare " non-résident " doit fournir une attestation fiscale d imposition ou de non imposition, sur le revenu dans le pays dont il est résident. «A défaut, l'établissement se réserve le droit de refuser l'ouverture de compte. 9

10 La Société de Bourse est tenue de procéder à diverses déclarations fiscales concernant les non-résidents et à prélever une retenue à la source (25% actuellementsur les revenus du portefeuille. Le titulaire peut obtenir une restitution d impôt définie par les conventions fiscales internationales. Celle ci est obtenue dans le pays d imposition à la diligence du titulaire. Article 16 Le client est averti que la présente charte prend effet à l agrément définitif du client par la Société de Bourse, à la réception du questionnaire évaluation des aptitudes dûment rempli tel que précisé à l annexe 1. S il vient à constater que le titulaire ne dispose pas des compétences suffisantes, l établissement se réserve le droit de retirer son agrément ou de le suspendre jusqu à présentation d un justificatif ou d une décharge. Article 17 Le présent dossier est un document contractuel. Il engage la Société de Bourse par la seule signature du titulaire en bonne et due forme. Il prend effet sous la condition suspensive de l agrément du titulaire. Article 18 Pour le règlement de toute contestation ou de tout litige qui pourrait se présenter au sujet du bon fonctionnement des comptes ouverts par le titulaire et de toute créance qui en résulterait, il est fait exclusivement attribution de compétence aux tribunaux du lieu où est tenu le compte, c'est-à-dire à Lille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. La signature du titulaire doit être précédée de la mention manuscrite suivante Je déclare avoir pris connaissance des règles relatives à la couverture des positions que je suis susceptible de prendre sur les différents marchés. (mention écrite de la main du client) Fait en double exemplaire, l'un à conserver par le titulaire, l autre par la Société de Bourse. Fait à le Signature Cadre réservé à la société Dubus N de compte... créé le.../.../... Annexes EVALUATION DES APTITUDES CONNAISSANCES MINIMALES - SYSTEME D INFORMATION (facultatif pour les comptes gérés sous Mandat) Annexe 1 - EVALUATION DES APTITUDES En application des règlements en vigueur, le client, conformément aux articles 16 à 8 de la charte, accepte de donner précisément les éléments d information suivants, caractérisant ses compétences : Renseignements sur les compétences (Consulter l annexe 2 ci-après «connaissances minimales» et la rubrique "EVALUEZ VOS APTITUDES" sur dubus.fr ou sur 3616 DUBUS) - êtes vous : un particulier un professionnel ou un investisseur qualifié votre expérience en matière d investissement est elle suffisante insuffisante connaissance des instruments financiers votre connaissance des actions est elle suffisante insuffisante votre connaissance des obligations est elle suffisante insuffisante votre connaissance des warrants est elle suffisante insuffisante votre connaissance des reports est elle suffisante insuffisante voulez vous décider vos investissements vous même sur conseil votre situation financière demande-t -elle une vigilance particulière, si oui précisez vos objectifs prioritaires : 1/ Constituer un portefeuille classique 2/ Constituer un capital sur le long terme : pour un investissement immobilier pour un capital retraite 3/ Générer un revenu : pour une période difficile, limitée dans le temps (emploi etc ) pour compenser une réduction de ressources durable (fin d activité professionnelle) pour compenser une insuffisance de ressources durable (retraite insuffisante) 4/ Réaliser des opérations de day trading swing trading 5/ Autres : (préciser) Nos recommandations. Si votre connaissance des investissements et des instruments financiers est insuffisante lisez attentivement les explications données ci-après (Risques et Techniques de Marché...) en outre, vous pouvez : 1) Consulter la rubrique "EVALUEZ VOS APTITUDES" sur dubus.fr ou sur 3616 DUBUS 2) Vous inscrire gratuitement à nos séances AGORA-BOURSE 3) Vous inscrire (de l ordre de 100 E) à l Ecole de la Bourse organisée par la SBF (renseignements Michel Anceaux) 4) Nous donner un mandat de gestion (formules de mandat jointes) Votre choix autre (préciser)

11 ORDRES EN LIGNE Si vous passez vos ordres en direct par Minitel ou par Internet, si vous utilisez les portables : teléphones-internet, merci de nous certifier ci-après votre aptitude d utilisateur par une mention manuscrite telle que définie à la fin de ce chapitre. La Société de Bourse n est tenue que d une obligation de moyens, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des interruptions de serveur. En cas d encombrement ou d interruption pour quelle que cause que ce soit, le titulaire dispose d un service " hotline " qu il lui appartient d utiliser pour tranmettre ses ordres par tous moyens. Notamment, Tél : , Fax : , Minitel : 3616 Dubus rubrique PF. Le titulaire est réputé être le " Gardien " du code d accès (minitel ou internet) qui lui a été délivré par la Société de Bourse. En cas de perte ou de vol le titulaire fait opposition par téléphone sur les numéros réservés à la passation d ordre par téléphone (enregistrés sous contrôle) avec confirmation par LRAR dans les meilleurs délais. Un nouveau code d accès lui est alors délivré selon la même procédure que la délivrance initiale. En cas de solde débiteur ou en cas d insuffisance de couverture la Société de Bourse se réserve le droit de suspendre automatiquement sans préavis et jusqu à régularisation le service en ligne sans que le titulaire puisse se prévaloir d un préjudice de ce fait à l encontre de la Société de Bourse. Pris connaissance à le Signature Lu et approuvé et mention manuscrite : je certifie avoir les connaissances suffisantes, boursières et techniques pour passer des ordres en direct, avec ou sans fil, sur les marchés boursiers " Annexe 2 CONNAISSANCES MINIMALES Vos connaissances sont elles suffisantes? (à défaut, ou dans l attente d une formation adaptée, vous pouvez nous confier un mandat de gestion au moyen de la convention jointe au présent dossier) VOICI CE QUE VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT CONNAITRE : RISQUES, SYSTEME D INFORMATION, OUTILS D AIDE A LA DECISION L investissement en bourse ne peut être performant que s il est fondé sur une réelle connaissance des instruments financiers utilisés. Notre Etablissement offre des services d investissement sur les marchés boursiers qui se limitent aux Actions aux Obligations et aux Warrants et exclut les placements conditionnels tels les contrats MATIF ou FUTURES ou OPTIONS du MONEP. Les placements conditionnels (lorsque l on est vendeur à découvert d une option d achat ou de vente) sont des engagements contractuels d un montant aléatoire illimité. Les Warrants ne comportent pas ce risque d engagement illimité, ils sont cependant très " spéculatifs " et tombent systématiquement en non valeur lors de leur échéance. Les Warrants ont une durée de vie courte, ils doivent être utilisés avec de grandes précautions. Si vous souhaitez travailler les Warrants assurez vous d avoir les connaissance suffisantes en la matière. Pour plus d information consultez la rubrique documentaire sur 3616 DUBUS ou DUBUS.FR rubrique " WARRANTS ". Vous pouvez aussi participer à une AGORA-BOURSE " Warrants ", ou vous inscrire à une session de l ECOLE de LA BOURSE. Les Obligations demandent quelques précautions, sous une apparente simplicité elles regroupent des instruments d une gamme très large de produits parfois très complexes. Les Actions représentent une parcelle de propriété d entreprise. Les entreprises ont la vocation économique de faire du profit. Nombreuses sont celles qui y parviennent et tout particulièrement sur le long terme. Certaines échouent notamment dans la catégorie des «start-up». Pour réussir un placement en actions il faut donc s assurer que l on fait le bon choix et s inquiéter de savoir si par la suite ce choix reste profitable. L exercice n est pas facile mais il s apprend, par la Presse, l Ecole de la Bourse, des ouvrages de base. Dubus SA met à votre disposition un outil d information " sur mesure " : la Banque de Données SYNTACT En effet SYNTACT fournit sur 3616 DUBUS ou sur dubus.fr des milliers de pages normalisées qui diffusent une Information de Référence Permanente. Il s agit d une «INFORMATION DE REFERENCE» parce que ces pages sont élaborées, à partir des sources officielles, d une méthodologie rigoureuse de traitement, dans la continuité et l instantanéité des mises à jour. La note méthodologique de la banque de données SYNTACT est à votre disposition en ligne. Des séances AGORA-BOURSE SYNTACT sont organisées pour en commenter les clés de lecture. Des applicatifs " BROWSER DIGEST " permettent de capturer (imprimer et télécharger) des " DOSSIERS de REFERENCE PERMANENTS " sur la plupart des actions cotées sur Euronext. Les informations Syntact sont elles mêmes des instruments d alerte reliés en direct à votre propre portefeuille, réel ou fictif. Les informations traitées en continu et au fil de l eau sont traitées en mode «news» dés leur saisie. Les actions cotées à l étranger peuvent également être négociées par nos soins, ou en direct par internet ou ligne spécialisée. L information objective les concernant est également mise à la disposition de la clientèle selon une même méthode SYNTACT. Cependant, la réglementation de l appel public à l épargne interdit d exposer à la vente en France les Actions de sociétés étrangères qui n ont pas fait appel au Public en France. Aussi nous ne fournissons ces informations que lorsqu elles nous sont formellement demandées, il en est de même des ordres d achat et de vente des actions cotées à l étranger non admise à faire appel au public en France. Annexe 3 TECHNIQUES DE MARCHE Nomenclature Technique des ordres acceptés par Euronext La typologie technique des ordres acceptés par les entreprises de marché n est pas la même sur tous les marchés. Sur un même marché elle peut évoluer plus ou moins souvent. Il convient de consulter régulièrement le journal des messages de notre site. Pour plus ample information vous pouvez consulter notamment l instruction 4-01 Euronext (téléchargeable sur dubus.fr) Pris connaissance à Date Signature 11

12 Note sur le Service de Règlement Différé (SRD) Qu'est ce que le SRD? «La réforme du marché RM intervenue en septembre 2000 établit un principe général de marché au comptant appliqué à la Bourse de Paris. Cependant deux mécanismes de substitution permettent de maintenir pour environ 150 valeurs classées "éligibles" au Règlement Différé, l'essentiel des avantages du système d'effet de levier de l'ancien RM : l'ord (Ordre à Règlement Différé) le Marché Centralisé de Prêt-Emprunt Lorsqu un client est autorisé à passer un «OSRD», Dubus SA indique et affiche en ligne pour chaque ordre le cours du différé. Le client opérateur en ligne doit confirmer l ordre après affichage du cours différé. Le cours du différé est basé sur le taux journalier de l EURIBOR pour la période restant à courir jusqu à la fin du mois boursier en cours, il s agit du cours de l EURIBOR ajusté de l offre et de la demande. Une commission «prorata temporis» de 0,40% par mois est prélevée sur l»encours des positions admises en règlement différé. Comme sous l ancien régime du RM, l opérateur en «RD» peut à la fin du mois «reporter» ou «faire reporter» ses positions RD sur le mois boursier suivant. En cas d insuffisance de solde espèces, les positions non réglées sont automatiquement reportées sur le mois boursier suivant.» Le SRD remplace le RM Le SRD donne les mêmes possibilités que le RM : effet de levier jusqu'à 5 (espèces) et 2.5 (titres), vente à découvert (sur demande et après autorisation) Mécanismes de fonctionnement Lors de la passation d'un ordre, l'opérateur déclare au préalable qu'il achète ou vend en "RD" (par un clic sur l'icône "RD" de la grille de saisie des Ordres sur la Bourse de Paris, pour les ordres par Internet). EN COURS DE JOURNEE Les exécutions "RD" sont répondues exactement comme dans l'ancien système "RM": mêmes courtages et impôts, l opération elle-même ne supporte aucun coût supplémentaire Lors de la passation de chacun des ordres pour chaque opération traitée en «RD» le taux du jour est affiché et l ordre ne sera validé que si l opérateur le confirme après affichage. EN FIN DE JOURNEE Les quantités de titres exécutées au cours d'une journée de Bourse forment, valeur, par valeur, un solde net (*) quotidien des achats et ventes traitées par un opérateur en "RD" dans la journée de bourse. Ce "solde net" fait l'objet d'un règlement différé jusqu'à la fin du mois le coût tel qu affiché sera appliqué en fin de journée boursière aux montants des positions nettes différées. Une commission de négociation sur le marché du "Prêt-Emprunt" est perçue, prorata temporis, au taux de 0.4% par mois). Cette commission est calculée sur le montant journalier des positions RD (minimum1 E) le règlement et la livraison des lignes RD sont "différés" jusqu'à la fin du mois A LA FIN DU MOIS A la fin du mois civil, l'opérateur est débité du solde net cumulé de ses opérations RD et des titres éventuellement vendus à découvert. Cependant, au lieu de «lever» ou «livrer», l opérateur peut, à la fin du mois boursier (4 jours de bourse avant la fin du mois civil) demander la «Prorogation» de ses positions, en donnant instruction de reporter" ou "faire reporter" ses positions RD. L opération se déroule pratiquement dans les mêmes conditions que sous le régime ancien du RM. L opérateur peut ainsi différer jusqu à la fin du mois suivant le règlement ou la livraison de ses positions. Dubus SA procède à la prorogation automatique des positions lorsque, à la fin du mois boursier, un opérateur en RD n a pas donné d instruction de «prorogation» alors qu il n a pas provisionné suffisamment son compte pour tenir ses engagements «différés». en fin de mois En cas de «prorogation» la commission de report et l impôt de bourse sont liquidés comme sous l ancien régime du RM (voir Tarifs) Ces tarifications sont appliquées à des soldes nets journaliers par valeur et non pas à toutes les opérations déclarées RD des effets de leviers plus importants en faveur du day trading, le day trading entraînant la clôture quotidienne des positions et comportant ainsi moins de risques, nous pouvons accorder des effets de leviers plus importants aux opérations de day-trading. En définitive les situations «mixtes» par exemple en cas d allers-retours fréquents de «swing trading» pour des durées moyennes inférieures à une dizaine de jours, il faut analyser soigneusement la stratégie et le coût «RD». Dans ce cas vous pouvez nous consulter. Information sur le bon usage et le coût du SRD A la différence de l ancien régime du RM, le SRD a un coût non négligeable. Le «règlement différé» est conçu pour reporter le règlement (ou la livraison) jusqu à la fin du mois avec une «liquidation mensuelle». Aussi le coût réel du règlement différé (euribor ajusté de l offre et de la demande avec liquidation mensuelle) est raisonnable lorsque l on maintient ses positions plus d une dizaine de jours en moyenne ou jusqu à la fin du mois boursier. En revanche pour des aller-retour de très courte durée, le Règlement Différé est moins judicieux. Dans ce cas, la pratique de «l intraday» qui ne supporte aucune facturation de règlement différé est nettement préférable. La méthode de l intraday s avère mieux adaptée au trading très actif. A cet effet, pour faciliter les opérations de day-trading nous proposons : Notre plateforme TRADEXPERT GATEWAY, celle ci offre des outils adaptés au day-trading ou des applicatifs permettant de relier des systèmes experts (les nôtres tel Foxtrade, les vôtres ou ceux du marché) à nos carnets d ordre. 12

13 Important : Valeurs éligibles au RD Certaines valeurs peu liquides sont pénalisées sur le marché centralisé du prêt-emprunt. La liste évolutive de ces valeurs est indiquée sur et une mention apparaît lorsqu un ordre est donné en ligne sur l une de ces valeurs (déconseillé en mode RD). Par ailleurs certaines valeurs peuvent cesser d être éligibles au RD (volumes insuffisants) à tout moment, à l'initiative de l'établissement ou d'euronext. Dans ce cas il est impératif de prendre toutes dispositions pour mettre fin aux positions différées sur de telles valeurs (régler les achats ou livrer les ventes en fin de mois). Euronext publie la liste des valeurs concernées, Dubus SA les affiche sur site et tient sa hotline à la disposition des opérateurs concernés. Couverture des engagements RD Appel de marge La couverture des engagements «RD» peut être constituée en espèces et/ou en titres. Les warrants ne sont pas admis en couverture. Ne sont pas admis en couverture les titres objets des engagements de règlement différé Les Fonds placés en Report «Emplois de Fonds en Report» (voir EFR p. ) sont admis en couverture comme «valeurs titres» Un appel marge résulte de la constatation d une insuffisance de couverture (contractuelle ou réglementaire ). Cette insuffisance résulte en principe d une évolution défavorable de la bourse par rapport à la position. Dans ce cas le titulaire du compte doit, soit réduire sa position (ses engagements RD), soit compléter ses avoirs titres et/ou espèces, pour replacer ses engagements RD dans les limites du coefficient de levier autorisé. Procédure expresse CCP : La procédure expresse CCP permet d effectuer des versements en comblement d appel de marge : si vous disposez d un compte aux CCP il suffit d utiliser une formule de virement de votre compte CCP pour procéder à un virement sur le compte DUBUS Etablissement Guichet N de compte Clé RIP M si vous n avez pas de compte aux CCP vous pouvez procéder à un versement espèces dans n importe quel bureau de poste en utilisant les références du RIP suivant (Relevé d Identité Postal). RIP identifiant national Domiciliation LA POSTE centre financier de Lille Lille cheques France BIC Bank Identifier Code : PSSTFRPPLIL Etablissement Guichet N de compte Clé RIP J IBAN International Bank Account Number identifiant international de compte FR J Titulaire du compte Account owner Dubus SA 37 rue de la Barre LILLE Effet de Levier du Règlement Différé (RD), Report Acheteur, Report Vendeur Le marché du RD permet à l investisseur de "mettre en compte" ses opérations et de ne les "liquider" qu à la fin du mois. Il faut cependant un dépôt de garantie "la couverture" sous forme de "cash" pour au moins 20% des engagements (effet de levier 5) ou sous forme de titres pour au moins 40% (effet de levier 2,5). Ces limites minimales peuvent être relevées à notre initiative en fonction de notre appréciation souveraine des risques. (voir charte). A la fin du mois boursier (5 jours de bourse avant le dernier jour du mois) l investisseur : peut proroger le Règlement Différé de ses positions, dans ce cas il "fait reporter" ses achats ou "reporte" ses ventes ainsi il peut différer jusqu à la fin du mois suivant la " liquidation " de ses engagements : - règlement des achats qu il a "fait reporter", - livraisons des titres vendus qu il a "reportés" Le "jour des reports" (prorogation du RD), intervient le lendemain de la liquidation, soit 4 jours de bourse avant le dernier jour de bourse du mois. Les instructions de report de la clientèle doivent nous parvenir le jour de la liquidation à la clôture d Euronext.. A défaut d instruction de report dans les délais, l établissement lève ou livre automatiquement les positions couvertes à 100% et procède au report automatique sur le mois suivant des positions qui auraient pour effet d engendrer ou d aggraver un solde espèces débiteur. Pour les ventes à découvert : à défaut d instruction du client les positions vendues à découvert sont systématiquement «reportées». Les titres éventuellement détenus au comptant ne seront affectés à la liquidation de la position vendeuse à découvert que sur instruction expresse du client. 13

14 Vente à découvert Lorsque l investisseur s attend à la baisse des cours d une action, il peut essayer de profiter de cette baisse escomptée en vendant des titres qu il ne possède pas dans l espoir de les acheter ultérieurement à un cours plus bas. Il peut attendre un certain temps " en reportant " la livraison des titres vendus (et l encaissement effectif du prix), jusqu à ce que le cours lui permette de les acheter moins cher que le cours de vente. Mais tôt ou tard il devra "acheter" sur le marché les titres vendus à découvert (titres qu il a vendus alors qu il ne les avait pas). Il peut différer la livraison des titres vendus mais il doit bien "livrer" tôt ou tard. Si le cours monte, l opérateur peut être amené à acheter (pour livrer et mettre fin à son engagement) à un cours de plus en plus élevé. Dans ce cas le montant du risque est illimité : - si j achète 100e le titre d une société qui fait faillite, je peux perdre au maximum 100e, mon risque est limité à 100e, je peux perdre au maximum une somme égale à ma ligne = x titres x 100e - si je vends à découvert 100e un titre que je ne possède pas, et si ce titre ne cesse de " monter " en bourse et cote 200 puis 300 puis 500e je finis par devoir acheter 500e ce que j ai vendu 100e, je peux donc être obligé de payer, 2 fois, 3 fois, 5 fois, le prix que j ai reçu (100e) lors de la vente à découvert, je peux donc perdre une somme illimitée : = x ( ) ; x ( ) ; x ( ) etc. Cet exemple, même s il est rare, montre que la vente à découvert doit être maniée avec précaution. Nous ne pouvons autoriser la vente à découvert que si nous sommes assurés que l opérateur est suffisamment averti : - nous demandons aux vendeurs à découvert de certifier qu ils estiment avoir les connaissances suffisantes pour vendre à découvert et l établissement ne donne son autorisation de vente à Découvert qu après examen du dossier. - nous n autorisons la vente à découvert qu à la condition de constituer préalablement une couverture sous forme de Cash (au moins 20%) ou de Titres (au moins 40%) L établissement se réserve le droit de décider unilatéralement de modifier la liste des valeurs admises au règlement différé, réduire, voire supprimer, l effet de levier en considération du risque du marché et du risque du client. L établissement n a pas à justifier sa décision. En cas de réduction du coefficient l établissement peut être amené à réclamer un "appel de marge" (si la position en cours du client dépasse les nouveaux montants autorisés). Dans ce cas, le client appelé en complément de marge peut soit, faire un apport de titres ou de capitaux complémentaire, soit "réduire" ses positions. L établissement fait connaître sa décision par courrier, ou pour les clients "tout internet" ou "tout minitel" par affichage sur l écran d accueil sous mot de passe. Dans ce cas, si le client choisit de "réduire" sa position, il lui est recommandé de le faire sans tarder, mais avec discernement et sans précipitation. Notre hotline ( ) est à sa disposition. L établissement se réserve le droit de décider unilatéralement de réduire le coefficient de l effet de levier des ventes à découvert, voire supprimer l autorisation de vendre à découvert en considération du risque du marché et du risque du client. La société de bourse n a pas à justifier sa décision. Lu et approuvé et mention manuscrite : (Pris connaissance de l ensemble de la présente charte et des annexes 1, 2 et 3 s y rapportant) Fait à... le... Signatures PEA AVERTISSEMENT RELATIF AU PEA 1. Chaque personne physique peut ouvrir un PEA. Mais une même personne ne peut être titulaire que d un seul PEA. Lors de l ouverture d un PEA, le titulaire certifie qu il n est pas déjà titulaire d un autre compte PEA dans un autre établissement. 2. Le titulaire peut alimenter son compte à concurrence de versements cumulés jusqu à e. 3. Tout retrait avant le 5ème anniversaire de la date d ouverture du PEA entraîne la clôture automatique du compte PEA et la réintégration fiscale de toutes les exonérations obtenues. 4. Au delà de la huitième année, les retraits partiels de sommes aux titres n entraînent pas la clôture du paiement. Toutefois aucun versement n est possible après le premier retrait. 5. Le plan est réputé ouvert à la date du premier versement ou du premier dépôt de titres. 6. Le PEA peut faire l objet d un transfert dans un autre établissement. Dans ce cas, la Société de Bourse transmet, lors du transfert, le bordereau d information nécessaire à la bonne continuation du plan. 7. Le PEA ne peut jamais être débiteur, et les investissements titres doivent être strictement limités à des actions de l'union Européenne déclarées éligibles au PEA. 8. Les ordres SRD et le report ne sont pas autorisés pour les PEA. 9. Seules certaines valeurs sont éligibles au PEA Sont éligibles au PEA principalement les actions ou parts de sociétés ayant leur siège en France ou dans un autre Etat de la CEE. Lors de la passation d un ordre un message signale, à la validation, les valeurs non éligibles au PEA. En cas de doute appeler la Hot Line. 10. Le texte de la loi du 16 juillet 1992 peut être fourni sur demande. Pris connaissance le Signature 14

15 Compte Joint CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE COMPTE JOINT Si la solidarité active qui caractérise le compte joint permet en principe au survivant, en cas de décès de l un des co-titulaires, d appréhender l actif qui figure au compte, il convient de ne pas perdre de vue : a - que le survivant doit rendre des comptes aux héritiers du défunt. b - qu en vertu de l article 763 du Code des Impôts les biens qui figureront au compte sont considérés, pour la perception des droits de mutation par décès, comme appartenant à chacun des déposants pour une part virile et que, par conséquent les héritiers du défunt supporteront l impôt sur cette base minimum, sauf preuve contraire réservée tant à l administration qu aux redevables, mais en observant que : I pour l administration, la preuve peut être faite par tous moyens, I pour les redevables, elle ne peut être faite que par acte authentique ou par acte sous seing privé ayant acquis date certaine avant l ouverture de la succession. Pris connaissance le Signature CONVENTION DE COMPTE JOINT Nous soussigné(e)s, Prions Dubus SA, Société de Bourse, de nous ouvrir sur les livres un compte joint avec solidarité entre nous. Toutes opérations notamment celle de dépôts et retraits, virements de fonds ou de titres, souscriptions, échanges et remboursements de titres, ordres de bourse, pourront être effectuées sur l instruction de l un ou de l autre et, nous nous engageons solidairement. Une saisie-arrêt, pratiquée par un créancier de l un de nous, bloquera la totalité du compte. L un quelconque d entre nous peut, à tout moment et sans préavis, mettre fin au fonctionnement du compte dont les fonds et valeurs resteront alors bloqués jusqu au partage amiable ou judiciaire, notifié à la Société. Pour le cas où le compte deviendrait débiteur à quelque titre que ce soit, nous serions solidairement tenus à l égard de Dubus SA, Société de Bourse. En cas de décès de l un des soussignés, le survivant ou l un d entre eux pourra retirer tout ou partie des titres ou fonds en dépôt et continuer à faire fonctionner le compte. Les héritiers du prédécédé ne pourront utiliser le compte qu après avoir produit un acte de notoriété justifiant de leurs droits et par instructions unanimes de leur part. Tout courrier relatif au fonctionnement du compte devra être adressé à : Fait à le Signatures précédées chacune des mots " Lu et approuvé " Pouvoir Si vous souhaitez donner à une autre personne un pouvoir sur votre compte, complétez et signez la formule de pouvoir ci-dessous (cocher la case correspondante en fonction du type de mandat que vous souhaitez donner) : Pouvoir de disposition (vous donnez la possibilité au mandataire de faire tous les actes que vous pourriez faire vous-mêmes sur votre compte). Pouvoir d'administration (vous donnez la possibilité au mandataire de faire tout acte de gestion et d'administration que vous pourriez faire vous-même sur votre compte). Mandat de gestion de portefeuille (actes de gestion des actifs financiers réalisés par votre mandataire). Je soussigné(e), demeurant à Autorise (cocher et parapher la rubrique choisie) M , en sa qualité de , dont la signature est apposée ci-dessous, à, pour moi et en mon nom, POUVOIR DE DISPOSITION disposer de mon compte : verser au crédit de mon compte n.chez Dubus SA, Société de Bourse, toute somme, à déposer tout titre, à donner tout chèque et mandat, à faire tout emploi de fonds, à exiger et remettre tout récépissé, à arrêter tout compte, en donner décharge, enfin, à user pour mon compte de tous les services de Dubus SA, comme je pourrais le faire moi-même, lui donnant, à cet effet mes pleins et entiers pouvoirs, même celui de substituer. Le présent pouvoir est valable jusqu'à révocation expresse signifiée à Dubus SA. POUVOIR D'ADMINISTRATION administrer mon compte : verser au crédit de mon compte n.. chez Dubus SA, Société de Bourse, toute somme, à déposer tout titre, à donner tout chèque et mandat comme je pourrais le faire moi-même, lui donnant, à cet effet mes pleins et entiers pouvoirs à l'exclusion de tout pouvoir de disposer. Le présent pouvoir est valable jusqu'à révocation expresse signifiée à la Société Dubus SA. MANDAT DE GESTION DE PORTEFEUILLE Je donne mandat de gérer l'ensemble des actifs reposant sur le compte n... J'atteste avoir donné mandat de gérer M...par une convention en date du... (en cas de modification ou de fin du mandat, merci de nous faire parvenir en tant que de besoin une nouvelle attestation ou signification de fin de mandat) (cocher et parapher la case correspondante) signature signature Fait à le Bon pour pouvoir Le mandant Bon pour acceptation Le mandataire 15 Carte d identité du mandataire jointe

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17 Ordres Gratuits Parrainage Ordres Gratuits «Parrainage» Si vous «parrainez» une ouverture de compte, vous pouvez bénéficier de 10 ordres gratuits pour vous-même et faire bénéficier votre «filleul» de 10 ordres gratuits également. Il suffit que le nouveau compte soit ouvert et approvisionné d au moins e et que le titulaire du nouveau compte mentionne vos, nom, prénom, adresse dans la case ci-dessous. Les ordres gratuits sont activés dès que le nouveau compte intervient sur les marchés. Compte «parrainé» par (client Dubus Sa) : Nom Certifié sincère et véritable (signature) : Prénom Adresse Comptes Gérés (pas de minimum exigé Tarif PROFESSIONNELS nous consulter 17

18 NOUVELLE PAGE 18 AU 19/06/2006 (annule et remplace la version de Nov. 2004) Demande de transfert Document détachable à nous remettre, nous nous chargeons de l'envoyer à votre établissement d'origine pour le transfert Client : Nom :... Prénom :... Adresse : Tel:... Coordonnées de l'établissement d'origine : Nom :... Numéro de compte :... Adresse : Référence Agence :... Tel :... Fax :... Nom du contact :... Messieurs, Je vous prie de bien vouloir transférer chez Dubus SA Société de Bourse les avoirs suivants détenus sous mon compte en vos livres selon les instructions suivantes : I/ VIREMENT DE TITRES (merci de m'indiquer ou de faire indiquer le prix de revient) la totalité de mes titres les titres listés sur le recto et le verso de cette page 2/ VIREMENT D'ESPECES (important, indiquer soigneusement mes nom et prénom sur chaque instruction de virement) la totalité de mes liquidités la somme de :. en lettres (...) Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations les meilleures. Fait à... Le... Signature Coordonnées de Dubus SA - Société de Bourse BP rue de la Barre Lille Cedex SWIFT Code BIC : DUBUFR2L Pour les virements espèces BANQUE FORTIS (Telex BAPCO F) Titulaire du compte : STE DE BOURSE DUBUS SA Domiciliation : FORTIS BANQUE LILLE (00111) RIB : Banque Guichet Numéro de Compte Clé IBAN FR BIC BPARFRPP Pour les Titres à Transférer (*) EUROCLEAR France adhérent 589 (titres négociés à Paris) CIK adhérent (titres négociés à Bruxelles) EUROCLEAR BANK adhérent (titres internationaux) Code Interbancaire (*) Contacter préalablement le service Back Office Au (titres négociés à Paris) Au (titres négociés sur autres places) BANQUE POSTALE Titulaire du compte : DUBUS SA RIB: Banque Guichet Numéro de Compte Clé M IBAN FR M BIC PSSTFRPPLIL Veillez à indiquer toutes les mentions nécessaires à votre identification, précisez : Vos Nom et Prénom (sur 15 à 17 caractères) Vos références bancaires (sur 25 à 27 caractères) Votre numéro de compte chez DUBUS SA (appeler le )

19 TITRES A TRANSFERER LISTE DE VALEURS CODE ISIN Ou ticker symbol LIBELLE QUANTITE PRIX DE REVIENT (CMUP*) * CMUP : Coût Moyen Unitaire Pondéré

20 Vous souhaitez confier la gestion de vos ordres ou de votre portefeuille à Dubus SA Dubus SA se chargera de choisir les valeurs à placer dans votre portefeuille et décidera des ventes, des achats et des arbitrages à réaliser en fonction de l'évolution des marchés et des perspectives des valeurs et des secteurs économiques ou financiers. La gestion assurée par Dubus SA est adaptée au mode de gestion choisi par vous dans le mandat de gestion. Article 1 : OBJET Le mandant, titulaire du compte sous référence ouvert dans les livres du Dubus SA, donne pouvoir discrétionnaire à Dubus SA, mandataire, afin de, en son nom et pour son compte, gérer les actifs, espèces et instruments financiers dudit compte. Il rappelé préalablement que l investissement en actions et autres instruments financiers cotés sur un marché est susceptible de subir de fortes variations de valeur, ce dont le mandant déclare être averti. Article 2 : TYPE DE GESTION Le service de gestion assuré par le mandataire consiste à appliquer, compte tenu des aléas et des possibilités des marchés, une stratégie de placement aussi conforme que possible à l un des objectifs suivants recherché par le mandant. Objectif de gestion choisi : Axée sur le rendement. La gestion axée sur le rendement recherche les meilleurs revenus (dividendes ou intérêts). Axée sur les plus values. La gestion axée sur les plus values recherche la valorisation du capital par des plus values plutôt que par des revenus. Rendement ou plus-values. La gestion rendement ou plus-value recherche indifféremment la performance par les deux moyens, rendement ou plus-value, selon les opportunités Programme Type Fonds de Pension Individuel (formule TFPI en annexe «A»). La Convention de gestion "Type Fonds de Pension Individuel" (TFPI) a pour objectif de constituer progressivement un capital à partir d'une épargne régulière accumulée sur le long terme. Ce capital est destiné à générer un revenu pour la période de la retraite tout en préservant la possibilité de transmettre un capital aux héritiers. Gestion déléguée de Trésorerie (formule EFR en annexe «B» La convention de gestion déléguée de trésorerie est basée sur la technique dite de "l'emploi de Fonds en Report" (E.F.R.) liée au marché centralisé du prêt emprunt de titres et des prorogations mensuelles des engagements de règlement différé. Son mécanisme est décrit dans les conditions générales figurant en annexe B que nous vous recommandons de lire attentivement. La gestion déléguée de trésorerie est une alternative aux placements de trésorerie en SICAV. En souscrivant à cette convention, vous autorisez DUBUS S.A. à acquérir et vendre les valeurs mobilières de son choix sur les marchés spécialisés dans le transfert temporaire de titres. Vous vous engagez également à vendre à Dubus SA les titres que celle-ci a acquis sur votre compte à hauteur de votre placement, majoré du taux de report. Dubus SA s'engage corrélativement à vous racheter ces titres au même prix. Il vous appartient de fixer le montant des sommes que vous souhaitez placer en gestion déléguée. Ce montant ne peut jamais être inférieur à la somme de 100 e Dans votre compte "Titres", cet investissement, effectué en votre nom et pour votre compte est représenté par une ligne "unité de compte", sous le code E.F.R représentant la valeur quotidienne des titres de votre investissement de trésorerie. Lorsque vous souhaitez reprendre le contrôle de votre trésorerie, vous devez en informer Dubus SA en respectant un préavis de 48 heures. La gestion déléguée de trésorerie est un placement sans risque. Vous connaissez par avance la valeur de rachat de votre "portefeuilletitres", lequel est totalement indépendant du cours instantané des instruments financiers qui le compose. Corrélativement, la gestion déléguée de trésorerie n'est pas non plus un placement spéculatif puisque la garantie d'un prix de rachat vous préserve de tout risque de marché comme elle vous interdit de vous prévaloir d'un cours des actions constituant le portefeuille supérieur à la valeur de rachat. En rémunération des services de gestion déléguée de trésorerie, DUBUS S.A. perçoit une commission mensuelle de 0,002% calculée prorata temporis sur le montant de votre ligne E.F.R Ce placement est régi par les dispositions des articles 124 a et a-III-6 du Code Général des Impôts (exonération des plus-values, taxation dans la catégorie des revenus de créance). Gestion liée à des supports «Assurance Vie» (annexe «C»). La gestion liée à des supports d Assurance Vie est destinée à gérer le porte feuille de manière à équilibrer les allocations d actifs à répartir entre les portefeuilles traditionnels et les supports d Assurance Vie en tenant compte de l âge, de la situation, fiscale, familiale, professionnelle, patrimoniale du titulaire et de son évolution. (cocher la case correspondante) La gestion du portefeuille est assurée en lien avec un contrat d'assurance Vie ou de Capitalisation souscrit auprès de notre partenaire SAS AGLIA, Société de Courtage en Assurances détenue à 50% par le groupe Dubus AGLIA est spécialement dédiée aux opérations d'épargne et de placement des personnes physiques elle permet à Dubus SA d offrir un service nouveau d assurance vie en partenariat avec la CNP Assurances. Autre (Préciser la nature de l objectif et/ou l instrument financier recherchés)... 20