APTITUDE INAPTITUDE Dr Dorothée Claude Médecin du Travail

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1 APTITUDE INAPTITUDE Dr Dorothée Claude Médecin du Travail 24 octobre 2013

2 I. Définition de l'aptitude médicale du salarié II. Aptitude et examens médicaux III. Avis médicaux et recommandations du MT IV. Avis d'inaptitude médicale V. L AISMT13 en chiffres VI. Conclusions

3 I -DEFINITION DE L'APTITUDE MEDICALE DU SALARIE

4 DEFINITION DE L'APTITUDE MEDICALE DU SALARIE Définitions Code du travail : Pas de définition On peut la définir comme : la capacité du salarié à exercer les activités prévues par son contrat de travail,sans danger pour sa santé ou la collectivité.

5 DEFINITION DE L'APTITUDE MEDICALE DU SALARIE Définitions Aptitude à un poste de travail Pour établir une aptitude : Aptitude au travail Fiche de Poste : communication obligatoire par l employeur avec détermination des risques Visite des lieux de travail Dossier médical

6 DEFINITION DE L'APTITUDE MEDICALE DU SALARIE Définitions Intérim : Aptitude à trois emplois maximum Aptitude à un poste de travail Aptitude au travail Fiche métier Avis du médecin du travail sur chaque changement de poste Si SMR à faire par l entreprise utilisatrice

7 DEFINITION DE L'APTITUDE MEDICALE DU SALARIE Définitions Travail : Activité professionnelle régulière et rémunérée Profession : Activité rémunérée régulière exercée pour gagner sa vie Métier : Profession caractérisée par une spécificité exigeant un apprentissage, de l expérience, etc., et entrant dans un cadre légal Emploi : Contrats dans le cadre d une profession Poste de travail : Lieu dans lequel un employé dispose des ressources matérielles lui permettant d effectuer son travail

8 DEFINITION DE L'APTITUDE MEDICALE DU SALARIE Définitions Question au carrefour de multiples préoccupations et enjeux Médicaux Organisationnels Juridiques Nécessite d'appréhender les situations de travail dans leur globalité Amène à une approche pluridisciplinaire

9 II -APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX

10 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Finalité de l examen médica A l embauche : 1 De s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ; 2 De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ; 3 De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ; 4 D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ; 5 De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

11 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les différentes visites Visite d'embauche Organisée par l'employeur Avant l'embauche (obligatoire si SMR) Au plus tard avant expiration de la période d'essai.

12 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les différentes visites Visites périodiques Tous les 24 mois Si SMR : à l'appréciation du médecin du travail au moins un examen de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois

13 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les différentes visites Visite de pré-reprise A la demande du salarié médecin traitant médecin de sécurité sociale Organisée par le SST But : préparer une reprise du travail Objet : maintien dans l'emploi Recommandations adressées à l'employeur sauf demande contraire de la part du salarié

14 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les différentes visites Visite de pré-reprise Peut être considérée comme première visite dans le cadre d une inaptitude si : Arrêt de travail de plus de trois mois Dans les 30 jours précédent la reprise

15 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les différentes visites Visites de reprise Pour une absence d'au moins 30 jours (Accident de travail ou Arrêt maladie) Après un congé maternité (+/- parental) Quelque soit la durée de l'absence dans le cadre d'une maladie professionnelle

16 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les différentes visites Visites de reprise Objet : 1 De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ; 2 De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; 3 D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.

17 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les différentes visites Visites de reprise C'est l'employeur qui organise la visite de reprise Demande de visite de reprise au SST Dès connaissance de la fin de l arrêt Doit être faite dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail

18 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les différentes visites Visites à la demande Du salarié N'est pas tenu de prévenir l'employeur Dans ce cas, en dehors des heures de travail (simple consultation) De l'employeur Prévenir le salarié de l'objet de cette visite Prévenir le médecin du travail Donner au salarié un courrier pour le médecin du travail expliquant le motif de la visite

19 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Visites médicales Une fiche médicale d'aptitude est délivrée à l'issue de chaque visite Sauf pré-reprise et à la demande du salarié (simple consultation hors du temps de travail)

20 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les moyens Examens complémentaires A chaque visite, le médecin du travail peut prescrire tout examen qu'il juge utile pour établir sa décision d'aptitude. Etudes de poste Avis spécialisés.

21 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les moyens Le médecin du travail n est plus seul : Il anime et coordonne une équipe pluridisciplinaire comprenant : Infirmier(ère) en Santé au Travail Assistant(e) en Santé au Travail Assistante médicale IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels)

22 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les moyens L'infirmier(ère) Les entretiens infirmiers Ne concerne que les visites périodiques Selon protocole établi entre le médecin et l'infirmière Au maximum une visite sur deux En entreprise Participation aux CHSCT, études de poste Information sur thèmes tels que alimentation, sommeil

23 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les moyens L'assistant(e) en SST Formé(e) au repérage des dangers en entreprise Premier contact entre l équipe pluridisciplinaire et l entreprise Ebauche de la fiche d'entreprise Concerne essentiellement les PME

24 APTITUDE ET EXAMENS MEDICAUX Les moyens Les IPRP Peuvent aider le médecin du travail dans toutes ses obligations. Exemples dans le cadre de la visite médicale : Etude de poste Psychologue Aménagement de poste

25 III -AVIS MEDICAUX ET RECOMMANDATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL

26 AVIS MEDICAL ET RECOMMANDATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL Généralités Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l'aptitude médicale au poste du salarié Après un entretien infirmier, il est délivré une attestation de suivi infirmier

27 AVIS MEDICAL ET RECOMMANDATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL Aptitude Aptitude médicale Au poste de travail occupé Peut nécessiter : Restrictions Aménagements Transformations Préconisations faites par écrit

28 AVIS MEDICAL ET RECOMMANDATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL Généralités L'aptitude assortie de réserves, même nombreuses, n'équivaut pas à une inaptitude.

29 AVIS MEDICAL ET RECOMMANDATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL Inaptitude Inaptitude à un poste de travail Le médecin du travail donne, par écrit, son avis sur : proposition de reclassement du salarié à un autre poste

30 AVIS MEDICAL ET RECOMMANDATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL Certificat de non contre indication à l exposition aux CMR Pas de CI médicale aux travaux indiqués dans la fiche de prévention des expositions du (date) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter l'exposition de façon collective et individuelle Cet avis ne garantissant pas de l'absence de tout risque à l'exposition aux CMR L'exposition à certains travaux est interdit aux intérimaires et CDD

31 AVIS MEDICAL ET RECOMMANDATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL Conclusions L'avis d'aptitude est un acte juridique, encadré étroitement par des textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. Il engage la responsabilité morale, civile et pénale du médecin du travail

32 AVIS MEDICAL ET RECOMMANDATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL Conclusions Double responsabilité du médecin : Vis-à-vis du salarié : respect de l'équilibre santé / sécurité / maintien de l'emploi Vis-à-vis de l'employeur : assuré que le salarié peut travailler dans les conditions établies par la fiche de poste

33 IV-AVIS D'INAPTITUDE MEDICALE

34 AVIS D'INAPTITUDE MEDICALE Quand? Lorsque les capacités physiques ou psychiques d'un salarié ne lui permettent plus d'exécuter l'ensemble des tâches découlant du poste de travail Lorsque le maintien de l'état de santé du salarié ne peut plus être assuré compte tenu des risques inhérents au poste de travail

35 AVIS D'INAPTITUDE MEDICALE Comment? En deux temps Nécessite deux visites médicales espacées de au moins 2 semaines (14 jours calendaires) Une étude de poste doit être réalisée par le médecin pendant cette période

36 AVIS D'INAPTITUDE MEDICALE Comment? En un temps Procédure dérogatoire en un seul examen si notion de danger immédiat pour le salarié ou des tiers, si une visite de pré-reprise a été effectuée il y a moins de 30 jours.

37 AVIS D'INAPTITUDE MEDICALE Comment? L inaptitude temporaire Peut être prononcée, pour une durée déterminée, par le médecin du travail en cas de pathologie ou troubles de santé qui empêchent le salarié de travailler momentanément, sans obérer sa capacité à reprendre à terme le même poste de travail. Dans l'attente d'un reclassement.

38 AVIS D'INAPTITUDE MEDICALE Comment? L'avis d'inaptitude médicale au poste doit préciser (selon le cas) : Les inaptitudes Les capacités restantes

39 AVIS D'INAPTITUDE MEDICALE Situation du salarié La situation du salarié entre les deux avis d'inaptitude médicale dépend de sa capacité à fournir une prestation de travail durant cette période

40 V-L AISMT13 EN CHIFFRES

41 L AISMT13 EN CHIFFRES Les visites médicales Visites Embauches Pré-reprises Reprises Périodiques Occasionnelles TOTAL Apte Apte avec restriction ou aménagement Inapte temporaire Inapte au poste (définitif) TOTAL

42 L AISMT13 EN CHIFFRES Les entretiens infirmiers 1073 entretiens infirmiers en 2012 Entrée officielle en vigueur au 1 er juillet 2012 Mise en place antérieure à titre expérimental

43 L AISMT13 EN CHIFFRES Les inaptitudes en 2013 En deux temps Inapte au poste de travail : 397 Inapte à tous poste dans l entreprise : 137 En un temps Danger immédiat : 2 (RAT et SDS) Avec pré-reprise dans les 30 jours : Inapte au poste de travail : 22 Inapte à tous postes dans l entreprise : 2

44 VI -CONCLUSIONS En matière d'aptitude et d'inaptitude, la responsabilité professionnelle, morale et juridique, pénale et civile du médecin du travail est considérable. Les décisions sont difficiles en raison de la situation économique, et des intérêts parfois contradictoires des travailleurs et des employeurs.

45 REMERCIEMENTS Dr Alain Giordano Collaborateur médecin Mme Carole Duval Coordinatrice des IRPP Mme Michèle Allemand Responsable informatique Merci de votre attention