Engagement à terme précis pour le remplacement d'un salarié provisoirement absent

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1 Contrat à durée déterminée Remplacement 1 Engagement à terme précis pour le remplacement d'un salarié provisoirement absent Cette lettre d'engagement à terme précis doit être utilisée lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue à l'avance ou dans le cas où l'employeur souhaite limiter la durée du remplacement pour faire face à un éventuel retour prématuré du remplacé. Cette lettre peut être complétée par des clauses relatives au logement, au déplacement, à la non-concurrence, etc. Si le contrat est à temps partiel, ajouter les clauses sur la répartition des horaires, les heures complémentaires, etc. Sur papier à en-tête de l'entreprise... (dénomination sociale)... (forme),... (capital),... (RCS),... (numéro SIREN)... (siège social/adresse)... (lieu), le... (date)... (prénom)... (nom)... (adresse) M....(à compléter), S'il s'agit d'un remplacement total : Nous avons le plaisir de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement dans notre société en vue d'assurer le remplacement temporaire de... (prénom)... (nom) que nous employons habituellement comme... (qualification du salarié remplacé) pendant son absence pour... (raison de l'absence par exemple, congés payés, congé formation). S'il s'agit d'un remplacement en cascade, ajouter : Vous serez affecté au poste de... (prénom)... (nom) lui-même appelé à remplacer temporairement... (prénom)... (nom) pendant l'absence de ce dernier. S'il s'agit d'un remplacement partiel, remplacer par :

2 Nous avons le plaisir de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement dans notre société en vue d'assurer le remplacement temporaire et partiel de... (prénom)... (nom) que nous employons habituellement comme... (qualification du salarié remplacé) pendant son absence pour... (raison de l'absence par exemple, congés payés, congé formation). Ce remplacement portera sur une partie des fonctions de... (prénom)... (nom) qui concerne... (qualification du salarié remplacé). cette variante concerne l'hypothèse où le remplaçant n'effectue qu'une partie des fonctions du remplacé. Si le CDD est conclu pour remplacer un salarié passé temporairement à temps partiel, remplacer par : Nous avons le plaisir de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement dans notre société en vue d'assurer le remplacement temporaire de... (prénom)... (nom) que nous employons habituellement comme... (qualification du salarié remplacé) pendant son passage temporaire à temps partiel pour... (raison du passage temporaire à temps partiel). passage temporaire à temps partiel dans le cadre par exemple : d'un congé pour création d'entreprise ; d'un congé parental d'éducation ; d'un congé de solidarité familiale ; d'un congé de présence parentale pour enfant accidenté, malade ou handicapé. Si le CDD est conclu pour remplacer le dirigeant ou son conjoint, remplacer par : Vous êtes engagé par la société pour assurer le remplacement temporaire... (du dirigeant ou du conjoint du dirigeant) :... (prénom)... (nom) pendant son absence pour... (raison de l'absence par exemple, maladie, maternité). Cet engagement est fait pour une durée déterminée de... (durée). indiquer cette durée de manière précise (en jours, semaine(s), mois), dans la limite de l'absence du remplacé sous réserve que celle-ci ne dépasse pas 18 mois. Ce plafond de 18 mois est relevé à 24 mois pour les engagements exécutés à l'étranger. Attention : cette précision du terme est très contraignante car en cas de retour prématuré du remplacé, elle oblige à rémunérer le remplaçant jusqu'à la date fixée. L'engagement sans terme précis paraît donc préférable si la date du retour du remplacé n'est pas connue avec certitude. Si l'arrivée anticipée du remplaçant pour mise au courant n'est pas prévue, indiquer : Il prend effet le... (date), à...(à compléter) heures et il se terminera le... (date). Si l'arrivée anticipée du remplaçant pour mise au courant est prévue, remplacer par : Il prend effet le... (date) pour permettre une mise au courant avant le début de l'absence de... (prénom)... (nom). Il se terminera le... (date). La première période de... (nombre) de cet engagement constituera une période d'essai pendant laquelle chacun de

3 nous pourra rompre le présent engagement. à défaut de dispositions de convention collective prévoyant une durée moindre : 1 mois maximum si le contrat a une durée initiale de plus de 6 mois ; 1 jour par semaine (avec maxi 2 semaines) si le contrat a une durée initiale de 6 mois ou moins. Toute suspension qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, fermeture pour congés payés) prolongerait d'autant la durée de cette période qui doit correspondre à un travail effectif. Si la durée de la période d'essai stipulée dans le contrat est inférieure à 1 semaine, indiquer : Durant cette période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin au contrat à tout moment, sans indemnité d'aucune sorte. Si la durée de la période d'essai stipulée est d'une semaine ou plus, indiquer : Durant cette période d'essai, l'entreprise pourra mettre fin au contrat sans indemnité, en respectant un délai de prévenance : de 24 heures si la durée de présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours ; de 48 heures de 8 jours à 1 mois de présence dans l'entreprise ; de 2 semaines après 1 mois de présence dans l'entreprise ; d'un mois après 3 mois de présence dans l'entreprise. il s'agit d'un délai minimum légal. Le contrat de travail ou, le cas échéant, la convention collective peuvent prévoir un délai de prévenance plus long. Comme la durée de la période d'essai d'un CDD ne peut pas dépasser un mois, le délai de prévenance prévu par le code du travail après un mois de présence (2 semaines de 1 à 3 mois de présence, 1 mois au-delà) trouvera à s'appliquer de façon exceptionnelle (prolongation de la période d'essai pour suspension de la période d'essai pour maladie par exemple). L'employeur doit notifier la rupture suffisamment tôt avant la date d'expiration de la période d'essai de façon à permettre au salarié d'effectuer «son préavis» pendant celle-ci. Vous serez employé en qualité de... (préciser) coefficient hiérarchique... (coefficient). la qualification professionnelle doit être la même (effets d'ancienneté exclus) que celle du salarié remplacé, sauf si le remplacement est indiqué ci-dessus comme étant partiel. Si l'emploi tenu figure sur la liste des postes à risques (à fixer par chaque établissement), le préciser. Si le contrat est exécuté en France, indiquer : Vous exercerez vos fonctions... (préciser). Si le contrat est exécuté à l'étranger, remplacer par :

4 Votre contrat de travail sera exécuté à l'étranger... (adresse). Option 1 : En rémunération de vos services, vous percevrez un salaire brut mensuel de... (montant) correspondant à l'horaire habituel de l'entreprise (... (nombre) heures par semaine). Option 2, remplacer par : Votre salaire horaire sera de... (montant), soit un salaire mensuel brut de... (montant), pour l'horaire moyen de... (nombre) heures par semaine pratiqué dans l'entreprise. Le cas échéant, ajouter : Vous bénéficierez en outre des primes et indemnités que notre société assure au personnel de votre catégorie professionnelle et qui sont les suivantes :... (préciser). Vous serez soumis au règlement intérieur et aux horaires de l'établissement et vous bénéficierez de la convention collective de... (intitulé de la convention collective) qui est applicable à cet établissement. En outre vous serez affilié à la caisse de retraite complémentaire... (nom)...(adresse). Le cas échéant, ajouter : Vous bénéficierez également de l'affiliation à l'organisme de prévoyance suivant qui assure des garanties complémentaires :... (nom),...(adresse). Si le salarié est de nationalité française, indiquer : Nous avons noté que vous êtes de nationalité française, immatriculé à la Sécurité sociale sous le n o... (numéro), que vous êtes né le... (date), à... (lieu) et que vous demeurez à... (adresse). Si le salarié est de nationalité étrangère, remplacer par : Nous avons noté que vous êtes de nationalité...(à compléter), titulaire de la carte de travail n o...(à compléter), immatriculé à la Sécurité sociale sous le n o...(à compléter), que vous êtes né le... (date), à... (lieu). La déclaration préalable à votre embauche sera effectuée à l'urssaf de... (lieu), auprès de laquelle la société... (dénomination sociale) est immatriculée sous le n o... (préciser). Vous pourrez exercer auprès de cet organisme votre droit d'accès et de rectification que vous confère la loi informatique et libertés. Étant conclu pour une durée déterminée, votre engagement prendra fin automatiquement et sans formalités à la date indiquée ci-dessus pour son terme. mais, si le salarié (ayant acquis l'ancienneté d'un an nécessaire) était devenu représentant du personnel, une procédure spéciale s'imposerait. Si l'on souhaite prévoir une clause de renouvellement dans le contrat, ajouter : Votre contrat pourra cependant, si... (dénomination sociale) le juge opportun pour mieux adapter la durée du

5 remplacement au besoin, être renouvelé une fois par accord entre les parties. un seul renouvellement est possible mais sa durée peut être supérieure à celle fixée ci-dessus au contrat, à condition que le plafond de durée (18 ou 24 mois) indiqué ci-dessus ne soit pas, au total, dépassé. Si nous désirons le renouvellement, nous vous proposerons un avenant pour en fixer les conditions dans le... (préciser) précédant le terme du présent contrat. le renvoi à un accord ultérieur : donne plus de souplesse, notamment pour la fixation de la durée du renouvellement (dans la limite du plafond global de durée) ; laisse le salarié libre de refuser le renouvellement ; s'il le fait, l'employeur peut conclure immédiatement (sans délai de carence) un autre contrat à durée déterminée pour la durée du contrat non renouvelé ; ne dispense cependant pas, si le salarié «non renouvelé» est représentant du personnel, d'observer la procédure spéciale de licenciement. Il vous sera alors versé une indemnité de précarité d'emploi, aux conditions et montant prévus par le code du travail. alinéa à omettre s'il s'agit d'un remplacement effectué par un étudiant pendant ses vacances scolaires ou universitaires. Vérifier qu'un accord collectif ne prévoit pas une réduction du montant de l'indemnité de précarité en contrepartie de mesures facilitant l'accès à la formation professionnelle de salariés en CDD. Vous voudrez bien : soit nous retourner avant votre entrée en fonction un exemplaire de la présente lettre avec mention écrite de votre main «lu et approuvé», daté et signé ; soit nous remettre cet exemplaire le jour où vous vous présenterez dans l'entreprise. Votre accord implique formellement que vous n'êtes lié actuellement à aucune autre entreprise et que vous avez quitté votre précédent employeur libre de tout engagement. Veuillez agréer, M....(à compléter), l'assurance de nos salutations distinguées. L'employeur Signature

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