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1 Synthèse pays Brésil Date : 07/ 09/ rue du Faubourg Saint Denis Paris France

2 Synthèse pays Brésil Présentation générale du pays 3 La population locale 5 Positionnement de l Etat, environnement juridique et réglementaire 5 Environnement financier traditionnel et bailleurs de fonds 9 Les institutions de microfinance 11 Technologies de l information/ communication et infrastructures 1133 Perspectives rue du Faubourg Saint Denis Paris France 2

3 Section I Présentation générale du pays INFORMATIONS GENERALES Capitale Brasilia Superficie (km²) : 8,511,965 km2 Caractéristiques climatiques tropical, mais tempéré au sud Caractéristiques géographiques Terrain: en majorité plat jusqu aux basses-terres dans le nord; quelques plaines, collines, montagnes, et ceintures côtières étroites. Elévations extrêmes: le plus bas point: L'Océan Atlantique 0 m le plus haut point: Pico Da Neblina m Note géographique: c est le plus grand pays d Amérique du Sud. Il a des frontières communes avec tous les pays sud-américains exceptés le Chili et l'equateur Pays limitrophes Argentina 1,224 km, Bolivia 3,400 km, Colombia 1,643 km, Guyane Française 673 km, Guyana 1,119 km, Paraguay 1,290 km, Peru 1,560 km, Suriname 597 km, Uruguay 985 km, Venezuela 2,200 km Les ressources naturelles bauxite, or, fer, minerai de fer, manganèse, nickel, phosphates, platine, étain, uranium, pétrole, énergie hydraulique, bois. Usage de la terre: terre arable: 5% culture permanente: 1% pâture permanente: 22% exploitation forestière: 58% autres: 14% (1993 est.) Terre irriguée: 28,000 km2 (1993 est.) POPULATION Population totale 174, 4 millions Population active 79 Millions (Banque Mondiale 1999) Taux de chômage 7.5% (est. de 1999) 2 Groupes ethniques (% de la 55% de blancs, 38% de métisses, 6% de noirs,autres : population) 1%. Religions (%) Catholique 80% 1, 2, Sources: et CNAME=Brazil&PTYPE=CP 3

4 PIB : Dont : - Agriculture (%) - Industrie (%) - Services (%) PIB par tête Monnaie locale Taux de change ( 3 dernières années) Rappeler le dernier changement de parité (si moins de 10 ans et si le taux de change est administré) Vue d'ensemble STRUCTURE ECONOMIQUE milliards (2000est.) 7,4 % 28,6 %% 64 % (2000) $6,500 (2000 est.) POSITION EXTERIEURE Real Reals (R$ pour US$1, 2000 est.), (1999), (1998), (1997), (1996), (1995) Depuis octobre 1994 jusqu au 14 janvier 1999, le taux de fluctuation officiel a été déterminé par un flottement administré. Depuis le 15 janvier 1999, le taux officiel flotte indépendamment du US$. Le Brésil est une démocratie avec des secteurs bien développés, au niveau de l'agriculture, de l'extraction minérale, de la fabrication et des services. L'économie du Brésil est plus forte que celle de tous les autres pays d Amérique du Sud et le Brésil ne cesse d'accroître sa présence sur les marchés mondiaux. Vers la fin des années '80 et au début des années '90, l'inflation élevée a gêné l'activité économique et l'investissement. Le Plan du Real, institué au printemps 1994, était destiné à combattre l inflation en accrochant le Real au dollar américain. L'inflation annuelle a été réduite à un seul chiffre, mais pas assez vite pour éviter l appréciation substantielle du Real pendant la phase de transition du Plan. Cette appréciation a eu pour conséquence de rendre les biens brésiliens relativement plus chers que ceux des autres pays, ce qui a contribué au grand déficit de la balance des paiements. Cependant, aucune pénurie de devise étrangère ne s'en est suivie en raison du renouvellement de l'intérêt de la communauté financière pour les marchés brésiliens pendant que les taux d'inflation se stabilisaient et la crise de la dette des années '80 s'effaçait des mémoires. La poursuite de grands déficits dans la balance des paiements, par l'intermédiaire de la balance des capitaux, est devenue problématique au fur et à mesure que les investisseurs se méfiaient des risques présents dans les marchés émergeants, suite à la crise financière asiatique en 1997 et la crise bancaire Russe en août Après avoir lancé un programme d'adaptation budgétaire et avoir plaidé les efforts de la réforme structurelle, le Brésil a reçu un soutien de $41,5 milliards du FMI en novembre En janvier 1999, la Banque Centrale Brésilienne a annoncé que le Real ne serait plus rattaché au dollar américain. Cette dévaluation a aidé à modérer la diminution de la croissance économique de 1999 sur lequel les investisseurs avaient exprimé leur préoccupation pendant l'été de Le niveau de la dette du Brésil, 48% du PIB pour 1999, a respecté la cible fixée par le FMI et a aidé à rassurer les investisseurs sur le fait que le Brésil maintiendra des politiques budgétaires et monétaires serrées même avec une devise flottante. 4

5 Section II La population locale Huitième puissance économique mondiale, le Brésil est aussi le pays des inégalités par excellence, avec près de 49% de la richesse nationale possédée par les 10% de la population la plus riche, tandis que les 10% les plus pauvres en possèdent moins d 1%. 24 millions de Brésiliens, soit plus de 17% de la population, vivent sous le seuil de pauvreté, avec d énormes disparités puisque si ce taux n est que de 7% environ à Sao Paulo, il s élève à plus de 33% dans le Nord Est du pays. Le secteur informel est important et dynamique ; le nombre de micro entreprises est estimé à 9,5 millions. Plus de la moitié de ces micro entreprises sont situées dans le Nord Est.. Celles-ci opèrent essentiellement dans les services et le commerce (à plus de 90%). La pauvreté au Brésil a une dimension rurale et régionale forte. Environ 48% des pauvres au Brésil (16,5 millions de personnes) vivent dans des zones rurales, et le taux de pauvreté rurale, est deux fois plus important que celui des grandes villes et des autres zones urbaines. La région du nord-est, couvrant presque dix Etats, représente environ 20% du territoire brésilien et 30% de sa population (1999). Cependant, plus de 60% des pauvres au Brésil, et environ 69% des pauvres ruraux du pays, vivent dans cette région, où 5 faits majeurs ont contribué à perpétuer la pauvreté rurale : une dotation initiale relativement faible en ressources naturelles, des sécheresses périodiques dues à des variations de conditions climatiques, une mauvaise distribution de la terre le faible fonctionnement des marchés financiers ruraux,. Dans le Sud et Sud-Est, bien que la qualité de la terre soit généralement meilleure et que d'autres ressources naturelles existent, la pauvreté est concentrée de façon similaire dans des zones rurales. Section III Positionnement de l Etat, environnement juridique et réglementaire Positionnement de l Etat Le Brésil est relativement en retard en matière de microfinance. Pour cette raison, le gouvernement crée actuellement de nouvelles formes institutionnelles et entreprend de nombreuses reformes légales qui touchent ce secteur. Dans les deux sous parties qui suivent on nommera d abord les mesures qui ont été prises pour combler ce retard, puis ensuite les conditions restrictives qui persistent et continuent à rendre difficile l activité des IMF. Ainsi, bien que la Banque Centrale a dû juger le secteur bancaire saturé et impose maintenant certaines restrictions à l entrée de nouvelles institutions étrangères, toutefois elle suit sa volonté de promouvoir le secteur de la microfinance et n exclut donc pas d agréer de nouvelles formes institutionnelles pour les marchés que le secteur bancaire traditionnel ne couvre pas pour l instant. Pour ce qui est la détermination de ces nouvelles formes 5

6 institutionnelles, elle préférerait laisser l initiative au terrain afin justement que ces nouvelles structures émergent réellement de la demande et des besoins. D un autre côté la question de l environnement réglementaire est aussi devenu une préoccupation réelle pour le Gouvernement, et ce dès 1997, lors de l examen des lois et réglementations potentiellement nuisibles au développement de la microfinance par une instance rattachée au Cabinet du Président, le Conseil de Solidarité Communautaire. Ce fut notamment l occasion d affirmer une volonté d inscrire les ONG impliquées dans la microfinance en dehors du seul cadre que leur fixe, au même titre que toutes les entités financières non régulées par la Banque Centrale, la très restrictive loi sur l usure qui empêchait les IMF non régulées de charger plus de 1% par mois et 12% par an. Ainsi, depuis 1999, 3 textes sont venus préciser le statut de ces ONG : Celle de mars 1999, ou loi n 9790 définit les droits et obligations des «Organisations Civiles». En leur conférant le droit de mobiliser des fonds externes pour des activités qui incluent le microcrédit, elle crée un espace pour des activités de microfinance. La résolution de juillet 1999 de la Banque Centrale, ou résolution n , la complète en définissant le statut des «sociétés de crédit aux microentreprises». Enfin la loi de juillet 1999 ou loi n , attribue un cadre spécifique aux activités de microfinance avec la nouvelle loi sur l usure. Environnement Juridique et Réglementaire Dans le passé, quelques lois ont empêché l'exécution de programmes de microcrédit. Cependant, la Banque Centrale a, récemment, favorisé plusieurs évolution au niveau de l'encadrement afin de stimuler la croissance de la microfinance et la placer dans la catégorie des activités "permises". Cette section trace brièvement les grandes lignes des règlements brésiliens qui sont les plus liés à la microfinance et sont d actualité par les changements entrepris. Les lois restrictives sur l'usure sont probablement le domaine où les règlements ont le plus compromis les IMF brésiliennes. La loi sur l'usure interdit aux établissements nonréglementés de charger des intérêts au-dessus de 1% par mois, loin au-dessous des niveaux nécessaires pour assurer la rentabilité d'un programme de crédit (au Brésil, les IMF rentables chargent normalement entre 4-7% d intérêt nominal mensuel). Bien que la loi ne soit pas systématiquement appliquée, elle crée un climat d'incertitude pour les organismes de microfinance ainsi que pour les investisseurs. Même si les changements récents dans la réglementation ont exempté certains types d'établissements de la loi d'usure (voir ci-dessous la discussion sur les initiatives récentes), beaucoup d'ongs qui mettent en place des programmes de microfinance sont aujourd'hui techniquement à la lisière de la légalité. Suite à cela plusieurs initiatives récentes de politiques, récapitulées ci-dessous, ont excessivement augmenté les possibilités en termes de formes institutionnelles, à travers lesquelles les programmes de microfinance peuvent fonctionner Un Comité comprenant le BNDES, la Banque Centrale et le Conseil de la Solidarité Communautaire a été créé. IL lui a été confié la tâche de passer en revue toutes les lois affectant des établissements microfinanciers. Mars 1999 la loi numéro 9790 a établi un nouveau type d'établissement non gouvernemental, appelé l'oscip (Organização da Sociedade Civil de Interesse Público, or Civil Society Organization in the Public Interest). On permet clairement 6

7 à l OSCIP de mobiliser des fonds externes pour diverses activités dont la microfinance. Juillet la loi d'usure a été reformée pour exempter tous les OSCIP et quelques IMF supplémentaires selon un examen au cas-par-cas. Août la résolution numéro de la Banque Centrale a établi un permis pour une nouvelle entité spécialisée appelée la "Sociedade de Crédito ao Microempreendedor", SCM ou Société de Crédit aux Microenterprises. Ce nouveau type d'institution financière réglémentée et spécialisée dans la microfinance, permet la distribution des bénéfices aux investisseurs dans des établissements de microfinance et interdit la participation du gouvernement. Les SCM's sont soumises à des directives prudentielles strictes et les ressources sont restreintes, tenant compte de l'épargne interdite. Les SCMs sont exemptées de la loi sur l'usure parce qu'elles sont des institutions financières réglementées. Les nouvelles entités legales font partie d'une approche à plusieurs niveaux où les IMF peuvent fournir des services supplémentaires (bien que toujours limités) en satisfaisant le besoin minimum de capitaux facilement atteignable (approximativement US$50,000). Actuellement - la Banque Centrale a promis publiquement d'être flexible, c est à dired ajuster et d adapter les règlements comme nécessaire. Cependant les conditions à l'entrée restent toujours élevées. Le capital minimum nécessaire pour devenir une SCM est approximativement de US$50,000. De plus, une barrière significative existe pour les IMF qui veulent établir des banques ou des sociétés financières. Or si les IMF n'acquièrent pas le statut de banques ou de sociétés financières, elles sont confrontées à des interdictions dans beaucoup d'activités importantes. Aussi faut il noter qu au Bresil, le capital minimum nécessaire pour devenir une banque est de US$9.2 millions, et pour devenir sociétés financières, de US$3.7 millions. En plus, ce capital minimum, autant pour les banques que pour les sociétés financières, augmente de un pour cent pour chaque branche supplémentaire et de deux pour cent dans São Paulo et Rio de Janeiro. Ainsi les IMF au Brésil, du fait qu elles n ont pas le statut de banques ni de sociétés financières, doivent faire face à un certain nombre d activités légalement interdites. Par exemple, un des effets les plus importants de la réglementation bancaire au Brésil qui s'applique à la microfinance, est que le nombre et la variété de produits que ces établissements peuvent offrir est très limité. On interdit aux IMF sous leur forme légale courante de mobiliser des dépôts. D in autre côté, bien que le manque de fonds de prêts n ait pas été un des obstacles principaux auxquels les IMF brésiliennes ont dû faire face jusqu'ici, cette restriction peut s avérer plus importante dans l'avenir. L importante pression bancaire continuera donc à être un des obstacles les plus difficiles que les IMF devront surmonter avant qu'elles puissent avoir le droit de recevoir des dépôts. En plus, les IMF n ont pas le droit, non plus, de faire des prêts non-commerciaux. En conséquence, les IMF ne peuvent pas offrir de produits aussi demandés que le crédit à la consommation, les services de gage et les prêts de logement. Elles sont également interdites d'offrir desservices d'assurance directs ou d'endosser des chèques contre espèce. A cela, il faut ajouter le fait que les banques et les sociétés financières sont tenues à des ratios de fonds propre de 1/10. Or, du fait que les actifs des SCM's représentent un risque potentiel plus élevé, on leur exige de maintenir un taux de 1/5. Parmi ces difficultés qui persistent, il faut aussi noter qu actuellement, les directives de déclassement pour les IMF ne sont pas appropriées, puisque les déclassements sont 7

8 recommandés pour des prêts qui dépassent les 180 jours dans tous les types d'établissements, alors que les microprêts ont souvent des limites de six mois ou de moins. De plus, les Banques sont tenues de fournir à la Banque Centrale une documentation de prêt très détaillée. Du fait que la législation de la SCM est récente, des directives précises n'ont pas encore été établies pour les exigences de documentation. Les SCM's doivent fournir mensuellement à la Banque Centrale des relevés des comptes financiers et doivent utiliser un diagramme des comptes standardisé. Mais il n'y a pas d'exigence d'audits externes des comptes financiers annuels pour les SCM's. Dans la pratique, du fait que des prêteurs comme le BNDES ont toujours besoin d audits externes, peu d'établissements sont susceptibles de rester sans audit. Finalement, des restrictions opérationnelles demeurent. Les banques n ont pas le droit d'opérer plus de cinq jours par semaine et plus de cinq heures par jour. Bien que cette loi ne s applique pas aux prêteurs sans but lucratif, elle pourrait affecter la capacité des banques à atteindre les micro entrepreneurs, qui sont généralement plus disponibles en dehors des heures traditionnelles d'opérations bancaires. On peut donc synthétiser en disant que les changements à propos de la microfinance que le gouvernement a mis en place au Brésil, doivent être poursuivis et complétés. Le suivi des évolutions et avancées sur le terrain par la Banque Centrale et autres acteurs publics est donc un enjeu d importance. Intéressons nous maintenant à ces institutions de l Etat. Etat et Acteurs publics La BNDES (Banque Nationale Brésilienne de Développement : constitue une source majeure de financement à long terme pour l économie brésilienne. Ses domaines principaux d'intervention sont: Appuyer le commerce extérieur Restructurer l industrie Etendre l infrastructure (particulièrement l énergie et les télécommunications) Améliorer l'accès au crédit pour les micro, petites et moyennes entreprises Mettre en valeur les marchés financiers Développement régional (réduire les inégalités régionales) Gérer le programme brésilien de privatisation Conservation environnementale Améliorer la compétitivité des services agricoles En 1998, les actifs financiers de BNDES représentaient un total de US$66.8 millions, ce qui est égale à 24% de tous les capitaux de la banque Inter-Américaine de développement (IDB). Cependant les déboursements étaient de US$16 millions, presque trois fois le niveau des déboursements de l IDB. Quand la BNDES a commencé à appuyer la microfinance, l'effort de cette banque était la seule initiative de la sorte au Brésil. Aujourd'hui, plusieurs grands établissements souhaitent appuyer la microfinance et sollicitent la BNDES pour les aider à définir leurs rôles. La Banque Centrale a également demandé à la BNDES de participer à un groupe de travail dans lequel sera discuté un nouveau cadre juridique pour permettre aux établissements de microfinance de devenir des institutions à but lucratif et mobiliser des investissements du secteur privé. En 1995, la BNDES a déclaré une nouvelle volonté d insister sur des programmes de développement social et a commencé à investir dans plusieurs nouvelles disciplines: 8

9 Emploi et production de revenus; Développement urbain, Santé; Education; Aide intégrée pour les enfants et la jeunesse; Développement régional Renforcement des capacités pour les gouvernements municipaux Prix et reconnaissance pour les modèles des meilleures pratiques. Le Programme Populaire pour le Crédit Productif (PCPP) est un projet qui fait partie de ce groupe de nouvelles initiatives. Le PCPP offre une ligne de crédit disponible pour les établissements brésiliens de microfinance. Les prêts sont limités à huit ans et le taux d'intérêt chargé est le TJLP, connu sous le nom de taux d'intérêt à long terme ; celui ci a varié entre 11 et 14% annuel dans les dernières années, en fonction des taux d'intérêt nationaux et des conditions économiques. Depuis sa création, le PCPP a accordé des prêts à 24 établissements de microfinance, et dix autres sont en passe de recevoir des fonds bientôt. Jusqu'ici, le programme a déboursé un total approximatif de R$39 millions. - Le Programme de Développement Institutionnel (PDI) de la BNDES vise à renforcer l'industrie de la microfinance au Brésil. Le PDI est financé par la Banque Inter-Américaine de Développement (IDB). La BNDES a sollicité les services de Développement Alternatives, Inc (DAI) pour qu ils servent de conseillers techniques au programme. A travers ce programme, la BNDES offre un appui institutionnel aux organismes de microfinance et fait également des investissements directs dans le développement de l infrastructure du marché, c est à dire du système d information et de gestion pour la microfinance, méthodologies d audit et d évaluation, ainsi que recherche et diffusion d informations telles que le Séminaire International sur la Microfinance qui s est déroulé au siège de BNDES le 2 et 3 mai On peut espérer que par le PDI, la BNDES pourra utiliser ses ressources et sa position influente dans l'économie du pays comme levier pour devenir un pivot industriel, un centre qui fournit des informations sur les meilleures pratiques et l accès aux nouvelles méthodologies, fixant de ce fait un niveau technique élevé pour la microfinance au Brésil. Section IV Environnement financier traditionnel et bailleurs de fonds Si on le compare aux autres pays d Amérique Latine, le Brésil est relativement bien bancarisé, avec environ 220 banques et 1900 institutions financières autorisées par la Banque Centrale, et un peu moins de habitants par succursale. Mais les infrastructures bancaires sont loin d être réparties de manière harmonieuse sur le territoire. C est l intensité de l activité économique, plus que la densité de la population, qui détermine leur présence. Le Nord et le Nord-Est sont donc relativement moins dotés en banques. Le nombre de branches a toutefois diminué avec le processus de restructuration bancaire : cela dit, elle ne s est pas faite uniformément sur tout le territoire, puisque les régions les plus touchées par la disparition d infrastructures bancaires ont été le Nord et le Nord Est. Ce phénomène est donc venu renforcer les disparités initiales. 9

10 En dépit des restructurations et privatisations, les banques publiques continuent à jouer un rôle important au sein de la sphère financière brésilienne : elles représentent en effet près de la moitié des succursales. Celles ci fournissent souvent des prêts bonifiés. Mais, alors que les banques privées fournissent une gamme relativement étendue de produits financiers, elles ont une offre plus restreinte. Malgré la récente stabilisation économique qu a connue le pays, les taux interbancaires réels sont compris entre 16 et 24% et par conséquent le coût du crédit privé classique est élevé. Pour lever cette contrainte majeure, la Banque Centrale a pris au courant de l automne 1999 plusieurs mesures visant à réduire le coût du crédit, dont la réduction du montant de la taxe sur les transactions financières. Néanmoins, les effets de ce type de mesures sont longs à se faire ressentir, et en tout état de cause, dépendent beaucoup d une épargne encore insuffisante. Malgré une bancarisation relativement extensive de l économie brésilienne et l offre de prêts bonifiés par le biais des banques publiques, la majorité des microentrepreneurs n ont donc pas accès au crédit : on estime à 70% la part de la population totalement exclue du système bancaire traditionnel. Et, si on inclut également les populations négligées par le système bancaire traditionnel, on arrive à 85% de la population. Et 98.% des microentrepreneurs n auraient aucun accès au crédit et ont donc comme seule solution le recours aux taux usuraires des prêteurs informels. Les bailleurs : GTZ : supporte au Brésil le programme PRORENDA. Ce programme favorise des initiatives d entraide parmi de petits fermiers, des micro-entrepreneurs, et des habitants à faible revenu des zones des franges urbaines. PRORENDA a déjà produit des résultats dans quelques projets, comme ceux des franges urbaines (favelas) de Belo, Horizonte et Fortaleza, et prend des nouvelles initiatives par exemple en impliquant des ONGs et en employant des fonds propres pour financer des d'infrastructure et favoriser des activités de création d'emplois et de croissance du revenu. ACCION : est une organisation sans but lucratif qui lutte contre la pauvreté à travers le microcrédit. Elle offre des services financiers aux petits entrepreneurs, comme par exemple les vendeurs ambulants, des couturiers ou des fabricants de sandales. Au Brésil, elle donne son appui au programme de CENAPE qui a pour mission de créer des emplois dans le secteur informel grâce à l offre de crédit aux petits entrepreneurs à des taux équitables. Le CENAPE envisage actuellement de restructurer son organisation en deux branches : une entité sans but lucratif qui offre des services non financiers (conseil et capacitation) et une entité financière à disposition des institutions de microfinance. IFC considère qu un des principal obstacleà la croissance du secteur privé au Brésil est le difficile accès au financement pour les moyennes et petites sociétés. Ainsi un des objectifs du groupe de la Banque Mondiale au Brésil est l'accomplissement d un secteur privé à croissance viable et largement partagée. Les priorités pour l'accomplissement d'une telle croissance incluent l élargissement à l accès financier pour le système commercial, autant pour ceux qui démarrent une activité (c est.-à-dire. crédit bancaire, crédit-bail, microfinance), que pour ceux qui souhaitent acquérir une participation dans le capital (c est.-à-dire. des parts plus larges de propriété). 10

11 AMCHAM - Câmara Americana de Comércio de Brasil : La chambre de commerce américaine est une organisation sans but lucratif. Elle est une des plus grandes entités d'affaires au Brésil. La chambre entretient des liens avec des organes du gouvernement et des associations d'affaires privées. La chambre favorise également l'expansion des relations d'affaires entre le Brésil et les Etats- Unis, aussi bien que dans les autres pays de l'hémisphère. Elle compte plus de 500 compagnies de capital brésilien et étranger ainsi que deux mille individus parmi ses membres. Ils représentent les intérêts d'une grande variété de secteurs économiques: 50% des services, 30% de l'industrie et 20% du segment commercial. En termes d'origine du capital, 60% d'entre eux sont des entreprises brésiliennes, 30% sont des entreprises américaines et 10% appartiennent à d'autres pays. Banque Mondiale, BIRD - Banco International pour la Reconstruction et le développement : La BM a approuvé un prêt de US$ millions (Programmatic Financial Sector Adjustment Loan). ce qui peut constituer le premier prêt d une série de prêts pour aider le programme de réforme du secteur financier du Brésil. Les objectifs et résultats du programme incluent entre autre un accès élargi aux services financiers, particulièrement pour les pauvres. Le financement de la Banque Mondiale assure des ressources fiables au programme de microfinance t alors qu'on assiste à une volatilité financière au Brésil. De plus, la Banque conseille et appui le gouvernement dans le développement de programme de microfinance comme par exemple le programme CredAmigo qui a montré d excellents résultats et qui contribue à la réduction de la pauvreté et à une meilleure viabilité commerciale. UNICEF : depuis 1987, l organisation offre son appui au réseau FENAPE/CENAPE. L Unicef est donc un des premiers bailleurs de fonds qui soutient le secteur de la microfinance au Brésil. La BID Banque Interaméricaine de Développement : sa présence sur le secteur est ancienne. Pour un montant global de 13 R$ millions, elle fournit essentiellement deux types d aide ; l aide directe aux IMF via le programme de «Small Grants Facility», et l aide au secteur dans sa globalité, avec la création d une instance de supervision qui prête à des ONGs déjà en place et qui soutient des initiatives, notamment au niveau municipal, via le programme de «Global Multisector Financing Program». Section V Les institutions de microfinance Bien qu étant avec ses 172 millions d habitants, le pays le plus peuplé d Amérique Latine, et possédant un secteur informel important et dynamique, le Bresil est relativement en retard en matière de microfinance. Retard d autant plus étonnant que le Brésil fut dans les années 70, le premier pays d Amérique Latine à abriter sur son territoire une IMF aussi moderne que l était Projeto Uno, créé en 1971, et prédécesseur des actuels programmes CENAPE. Les raisons les plus fréquemment citées pour expliquer ce retard sont l instabilité macroéconomique qu a connue le pays jusqu à présent, l effet d éviction généré par les 11

12 lignes de crédits subventionnées fournies par le Gouvernement, mais surtout les freins légaux et réglementaires à l exercice du microcrédit. Au vu de l insuffisante pénétration du secteur financier formel, et de l importance du secteur microentrepreneurial, la demande de services de microfinance est importante au Brésil. Le secteur semble bouger rapidement, de nouveaux programmes apparaissent. Les programmes de microfinance sont majoritairement récents au Brésil, l âge moyen de ces initiatives étant de moins de 3 ans. On peut distinguer 2 catégories de programmes : ceux qui sont essentiellement tournés vers le marché local (Porto Sol et VivaCredi), et ceux qui visent un marché régional ou national, comme FENAPE ou CrediAmigo. Le soutien des bailleurs au secteur de la microfinance est lui aussi récent et date pour l essentiel de moins de 2 ans. Le réseau FENAPE constitue une exception puisqu il a dès 1987 bénéficié de l appui de l Unicef. Les 8 plus grosses IMF (au dessus de 2000 clients) sont : Credi Amigo/Banco de Nordeste( clients), Portosol ( 2400 clients) et les cinq CEAPE (entre 2000 et 9000 clients). Si l on raisonne en termes de réseaux, le réseau CEAPE, abondamment financé par la BID et la BNDES, créé sous l affiliation de ACCION, représente le 2è plus gros acteur après CrédiAmigo. Puis vient le réseau des Banco da Mulher (BM), associés de WWB, qui à eux 7 représentent environ 2000 clients. Puis PortoSol, initié entre autres par la GTZ, et ses 12 répliques. Enfin, VIVACRED, créé en 1997, représente environ 1000 clients. Leurs taux d intérêt mensuels nominaux tournent entre 4,5 et 6,5%, sauf pour Banco de Povo de Sao Paulo, qui ne charge qu 1%. Estimation du volume d'activité de la Microfinance au Brésil Institutions Clients emprunteurs Portefeuille de Prêts # d IMFs actifs (en milliers) (R$ millions) IMF financés par la 29, BNDES CEAPE MA 2, Banco do Nordeste 36, Banco do Povo 2, Autres IMFs* 6, Total d IMFs au Brazil 76, *Le nombre précis d'imf n'est pas connu avec certitude, mais on l'estime à 50. Ces IMF sont pour la plupart assez petites et issues d une initiative gouvernementale. Le tableau ci-dessus induit une moyenne de 300 clients par institution et un volume de prêt de R$500 par client. 12

13 Section VI Technologies de l information/ communication et infrastructures En 1998, la production électrique au Brésil a un volume de billions kwh (alors que pour une superficie de Km2 la production de l Australie est de Milliards kwh et pour Km2 au Canada la production est de milliards kwh, mais pour une superficie de Km2 la production des Etats-Unis est de 3,62 trillions kwh) ; il serait intéressant de connaître les informations sur l étendue du réseau électrique pour savoir comment cette ressource est distribuée parmi la population et quelles régions restent très mal desservies voire exclues. Ce qui poserait des problèmes à certain type de services comme par exemple l'utilisation des ordinateurs pour l automatisation des procédures et des systèmes d'information. Dans la même optique et pour déterminer les possibilités de communication, d'accès aux services distants, il est important de noter que le Brésil compte actuellement 19 millions de lignes téléphoniques (soit une ligne pour 9 personnes), 4 millions de téléphones portables, soit un portable pour 43 personnes alors qu à la même époque la relation aux Etats-Unis était approximativement d un portable pour 4 personnes. Le réseau intérieur dispose d'un système de relais étendu de radio en micro-ondes et un système satellite avec 64 stations terrestres. Le réseau international a 3 câbles sous-marins coaxiaux : des satellites de stations terrestres - 3 INTELSAT (Océan Atlantique), 1 INMARSAT(région Est de l'océan Atlantique ), connecté au satellite de la station terrestre du MERCOSUR Brazilsat B3 par un système de relais micro-ondes. En plus de cela ce pays dispose de 50 fournisseurs d accès à Internet (2000 pour utilisateurs En ce qui concerne les possibilités de promotion par la publicité, il faut signaler que le Brésil compte des stations de radio, en AM, 296 en FM, et 161 en onde courte (dont 91 sont reliées à des stations de AM) en Et pour l'année 1997 on estimait qu'il y avait 71 millions d'utilisateurs de radio. Section VII Perspectives Freins L environnement réglementaire a longtemps joué contre les IMF, puisqu elles ont souvent opéré en marge de la loi. La loi sur l usure représentait un obstacle majeur dans la mesure où elle interdisait aux IMF non réglementées de charger plus d 1% d'intérêt par mois. Mais depuis 1997, et plus récemment depuis 1999, les IMF ont désormais le choix : soit, elles se font enregistrées comme organisations à but non lucratif, auquel cas, elles obtiennent le droit de mobiliser des fonds externes pour mener des activités de microcrédit, soit elles demandent une licence à la Banque Centrale et deviennent des sociétés de microcrédit à but lucratif, les «Sociétés de Crédit aux Microentrepreneurs», ou SCM. Les conditions portant sur les branches (la loi augmente d 1% pour chaque succursale supplémentaire) freinent la création de nouvelles succursales. Ce qui ne va pas dans le sens de la réduction des déséquilibres en termes d accès au crédit. 13

14 De plus, le montant élevé du capital minimum requis rend assez difficile la transformation d'ong en banque et contribue ainsi à maintenir la dépendance vis à vis des bailleurs. Il y aurait trop de lignes de crédit subventionnées par le Gouvernement, ce qui provoquerait un effet d éviction qui jouerait contre les IMF. Les services d épargne sont largement sous-développés : les initiatives dans ce sens sont rares et il est à noter que la législation actuelle n autorise toujours pas les IMF à mobiliser les dépôts, ce qui pose à terme un problème de ressources. Aucune institution ou programme n a encore réussi à obtenir des résultats assez éloquents pour attirer des banquiers ou des investisseurs privés qui restent pour l instant dans l expectative, comme l a fait, par exemple, BancoSol en Bolivie. De manière générale, l impact est modeste et surtout la couverture ne progresse pas vite. Les 50 IMF approximative financent environ entrepreneurs, pour un montant global de 43 millions de R$, ce qui est encore très modeste. Sur la quinzaine d ONG actives en Microfinance, seules 6 ont dépassé les 2000 membres ; la plus grosse, CEAPE-Pernambuco, ne dépasse pourtant pas les 9000 clients. Seul le programme Banco de Nordeste/CrediAmigo, dont il est actuellement question d un cofinancement par la Banque Mondiale dans le cadre du Brazil Northeast Microfinance Development Project, atteint clients. Mais il a bénéficié des infrastructures préexistantes couvrant déja bien son marché et très centralisées, et donc sa couverture importante, déja acquise, n est pas significative même si elle prouve qu il y bien un marché pour des services de Microfinance dans le Nordeste. Le taux de défaillance, que l on estime entre 5à10 %, est plus élevé que la moyenne latinoaméricaine. Les coûts opérationnels sont élevés, entre 30 et 50% en général. La productivité est en général insuffisante. Atouts Les ONG sont un acteur déterminant en matière de microfinance, aussi leur statut légal a t il un impact important. Or le Brésil exige un examen au cas par cas avant d autoriser une ONG à accepter des fonds d origine étrangère, ce qui peut donner l impression de retarder les bailleurs mais qui au fond implique un meilleur contrôle et donc plus de transparence. Il faut aussi reconnaître que les indicateurs financiers des IMF brésiliennes sont relativement corrects pour leur taille modeste, et que les problèmes précédents de coûts sont essentiellement imputables à cette dernière. Certains obstacles réglementaires ont été levés. Le succès important qu est celui du réseau FENAPE et de CrediAmigo montre qu il y de la place pour des services de microfinance visant l autonomie financière. Perspectives Le secteur est jeune, tant au niveau des initiatives que des bailleurs. La prise de conscience par le législateur de la nécessité de lever certains obstacles est récente, et inachevée sur certains points. Les mesures récemment prises semblent refléter la volonté d un secteur de la Microfinance pour l instant essentiellement structuré autour des ONG et des bailleurs. Ce qui est assez caractéristique d un secteur encore récent. Il y a d ailleurs de manière générale peu d information et de littérature disponibles sur la microfinance au Brésil. 14

15 Annexes Bibliographie PlaNet Finance, La Microfinance au Brésil IM/ /PL/norm.dot CIA The World Factbook 2001: Fernanda Lopes de Carvalho, FIGHTING EXTREME POVERTY IN BRAZIL: THE INFLUENCE OF CITIZENS ACTION ON GOVERNMENT POLICIES, OECD DEVELOPMENT CENTRE, November 1998, PlaNet Finance, Préparation de la synthèse Pays VG/ /DS/prépa_synth.doc PlaNet Finance, Poverty Profile, Newplanet/PlaNet Library/Etudes/Pays/Synthèse pays/ok/brésil/documents de travail 15