LA PROPRETÉ PUBLIQUE : BIEN PLUS QUE DU NETTOYAGE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA PROPRETÉ PUBLIQUE : BIEN PLUS QUE DU NETTOYAGE"

Transcription

1 LA PROPRETÉ PUBLIQUE : BIEN PLUS QUE DU NETTOYAGE Hadelin de Beer, chercheur-associé à Etopia et conseiller politique à Ecolo Décembre 2010

2 Page 1 sur 22 Résumé Si la propreté publique ne fait pas partie des grands enjeux planétaires, elle est par contre un enjeu quotidien proches des citoyens. Les besoins de propreté publique sont d ordre hygiénique, esthétique, d image de marque ou écologique. Pour répondre à ces besoins, les autorités publiques apportent souvent une réponse gestionnaire consistant à mettre plus de poubelles, à plus nettoyer, à plus sensibiliser et à plus sanctionner. Tous ces «plus» n amènent pas à plus de satisfaction ni moins de déchets. Partant d une analyse des comportements, on constate que la mal-propreté s explique par deux facteurs principaux : elle se déroule dans des lieux socialement vides et elle se disperse à cause des emballages d une consommation nomade. Une approche systémique permet d agir adéquatement sur les différents facteurs. Les autorités publiques doivent d abord faire un très bon état des lieux des mal-propretés d un territoire, en distinguant bien les types de comportements présidant à leur origine : dépose minute, consommation nomade, expression. En fonction du comportement, une stratégie doit être adoptée : trouver d autres lieux d expression, donner aux lieux de dépôts habituels un caractère socialement plein, supprimer l accès aux lieux de dépose minute lorsque ces lieux ne peuvent être réappropriés, retirer toute poubelle permettant la dépose-minute, et également mettre en place une politique de surveillance. Lorsqu un méfait est constaté, user de peine de travaux d intérêt général dans le domaine de la propreté. La sensibilisation à la propreté doit rompre avec l amateurisme et utiliser des théories efficaces telles la théorie de l engagement ou celle de «Community-Based Social Marketing». Concernant les emballages de consommation nomade, il faut leur donner une valeur (consigne) telle que le jeter revient à perdre de l argent. En dernier lieu intervient la politique de nettoyage, pour lequel il faut revaloriser le statut de l agent.

3 Page 2 sur 22 Introduction La propreté publique, matière régionale ou communale, n est pas considérée comme un sujet essentiel à la transition écologique : la propreté publique apparait comme un enjeu mineur face aux grandes problématiques planétaires. Par contre, la propreté publique est abordée comme une composante importante du bien-être «de tous les jours». Dans ce cadre, le sujet est souvent abordé sous l angle des déchets, des déjections, de l éclairage et de la répression. S agissant d un problème «quotidien», il n est pas étonnant que ce sujet soit régulièrement évoqué dans l actualité politique. En Wallonie par exemple Le décret relatif à la répression des délits et des incivilités environnementales1 été adopté le 5 juin 2008 et est d application entière depuis le 6 février Nécessitant une modification des règlements généraux de police dans chaque commune, le sujet refera surface au sein des pouvoirs locaux. L Arrêté «coût vérité»2 instaure un service minimum qui couvre la collecte en porte à porte, la livraison d un nombre de sacs minimums, la collecte sélective d au moins 16 fractions et le traitement des déchets3. le ministre Lutgen précisait que "les communes qui auront mis en œuvre l'ensemble des dispositions en bénéficieront prioritairement d'incitants régionaux en matière d'environnement et de propreté". La livraison d un nombre déterminé de sacs poubelle est justifiée par le fait que ceux-ci n iront pas sur la voie publique selon l idée que «Vous avez des sacs prépayés donc plus de raison de jeter ses déchets sur la voie publique». Fost Plus rétrocède 0,5 /hab/an pour de la sensibilisation dans laquelle entre notamment «la lutte contre les déchets sauvages et de leur gestion non adaptée». Les régions peuvent faire des propositions. Chaque année ce sujet reviendra, notamment au niveau wallon. Chaque année se tient les assises provinciales de la propreté dans le Luxembourg. Le but de ce travail est d apporter un autre regard sur la mal-propreté publique, et donc d envisager d autres solutions. Pour ce faire, on va d abord redéfinir le concept de propreté ou mal-propreté publique. Puis on réfléchira aux causes de mal-propreté ou de propreté. Enfin, on proposera quelques options politiques et pragmatiques pour que les territoires soient propres. 1 Voir annexe 2 le type d amende en regard du type d infraction. 2 Régime organisé par l A.G.W , relatif. à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, M.B (dit "arrêté coût-vérité"), modifié par A.G.W Notons cependant que, s'agissant de l'exercice 2009, les communes sont dispensées à titre exceptionnel, par une circulaire ministérielle du 17 octobre 2008, de l'obligation d'inclure la fourniture d'un nombre déterminé de sacs dans leur service minimum. Il en va de même en ce qui concerne la fourniture de récipients destinés à la collecte des ordures ménagères brutes alors assortie d'une nombre déterminé de vidanges et/ou d'une quantité de déchets déterminées et du traitement des déchets collectés dans le cadre du service minimum.

4 Page 3 sur 22 1 Réflexion sur la définition de la propreté publique : Peu d études existent pour définir et approcher correctement ce qu est la propreté publique. Il est de fait fort difficile de définir la propreté publique et d en fournir une approche opérationnelle, au même titre qu il est difficile de définir ce qu est la santé, mais bien plus facile de définir la maladie. Nous ne tenterons pas de définir ce qu est la propreté publique. Par contre, nous pouvons définir ce qui est à la base de la demande de propreté. Mike Derom 5 a montré que la demande de propreté est issue de quatre besoins différents : 1) La vision traditionnelle correspond à un besoin hygiéniste qui sous-entend que la mal-propreté va entrainer la propagation de la maladie. Pour combattre la malpropreté, il faut réaliser des efforts : celui qui ne le fait pas est «fainéant» et mérite d être redressé par l éducateur via le contrôle social. 2) La vision hédoniste correspond à un besoin de gestion. Cela consiste à gérer la propreté par la mise à disposition de poubelles et à l engagement de travailleurs assurant la propreté (l enlèvement des déchets). La mal-propreté résulte d un manque de moyens. 3) La vision esthétisante répond à un besoin de bonne image de marque du territoire. Un territoire sale fera fuir investisseurs et touristes. 4) La vision écologiste correspond à un besoin de respect de la nature qui a une valeur en soi et qui ne peut être souillée sans attenter au patrimoine commun. On fera ici appel à la conscience individuelle pour responsabiliser l individu. La mal-propreté couvre à la fois le concept de matières «abandonnées» 6, ou «larguées» mais aussi tout type de salissures naturelles ou d origine humaine. Ci-dessous une liste exemplative 7 : Déchets «abandonnés» de petite taille (papier ; mégots ; cannettes ; emballage de la consommation nomade) ou de plus grosse taille (dépôt sauvage type matelas ) Salissure naturelle (plutôt sensible en milieu urbain) : mousses, poussières ; herbes Salissure d origine humaine : tags, affiches sur les murs ou le long des voiries, crottes canines ; chewing-gum ; poubelles sorties le mauvais jour 2 Réflexion sur les facteurs de non-propreté publique Trop souvent, les actions publiques en matière de propretés sont conçues comme une réponse technique, organisationnelle, de sensibilisation ou de répression par rapport au diagnostic factuel des endroits peu propres. Il n y a en général pas de réflexion ni d actions sur les causes de la mal-propreté. De même, il y a très peu d évaluation de l efficience et de l efficacité des mesures prises. 5 Derom M, Larguer ses déchets dans la nature, UCL, mars 2010,, page 81 à 104,. Le mémoire est disponible sur 6 Un déchet qui ne sera pas enlevé par un collecteur mandaté par le producteur. 7 Source : Etude SONECOM (non disponible mais renseignée sur le site du Ministre Lutgen, voir annexe 1)

5 Page 4 sur 22 L exemple de l action gouvernementale wallonne entre 2004 et 2009 est assez symptomatique. On constate que les bords de routes sont sales : on engage des nettoyeurs ; on constate que les abribus sont sales : on y place des poubelles. On verra ci-dessous que, ne répondant en rien aux causes de mal-propreté, ces actions sont grandement inefficaces, voire contre-productives. En effet, il existe certains facteurs influençant l apparition de déchets abandonnés ou de tags. Le premier facteur à trait au lien entre l individu et le territoire. La plupart des déchets sont jetés dans des endroits socialement vides 8 (considérés comme n appartenant à personne) : des accotements, des lieux d attentes de type abribus, les bulles à verre, des terrains vagues, des bois non jardinés En milieu urbain, les endroits qui semblent abandonnés ou qui sont communs vont accueillir des déchets de consommation nomades. Même si les pouvoirs publics y mettent des poubelles, leurs usagers ne se déplacent pas nécessairement pour y mettre leurs déchets, sauf s ils sont sous le regard d autrui. De plus, les poubelles placées en ce type de lieux qui sont aussi le long de voiries vont accueillir des déchets ménagers en déposeminutes, ce qui rend la politique d enlèvement régulier des poubelles assez inefficace et contre-productive. En milieu rural, les endroits qui semblent abandonnés vont accueillir des déchets type encombrants, malgré la présence de parcs à conteneurs proches. Les endroits ruraux n appartenant à personnes (bords de routes) sont la cible des déchets de consommation nomades. 8 GOUHIER Jean : Rudologie, science de la poubelle, cahier du GEDEG, Université du Mans, 1988, 50 pages.

6 Page 5 sur 22 Un second facteur a trait au développement de la consommation alimentaire nomade. En peu de temps, on est passé d une consommation alimentaire très majoritairement «à table» à une consommation hors table, que ce soit en voiture ou en marchant. On peut parler d une consommation mobile ou nomade. Aujourd hui, on achète en cours de trajet un aliment forcément emballé, on le consomme instantanément et on se débarrasse tout aussi instantanément de l emballage. C est tellement instantané qu une poubelle placée à quelques mètres ne va pas provoquer un déplacement vers celle-ci 9. 9 Voir étude SONECOM, annexe 1

7 Page 6 sur 22 3 Réflexion sur les solutions politiques pour plus de propreté 3.1 Les solutions classiques Comme on l a dit, à chaque type de saleté est proposé un type de solutions Déchets o Papier o Mégots o Cannettes o Dépôt sauvage type matelas Salissure naturelle o Mousses o Poussières o herbes Réponse technique Plus de poubelles Réponse organisationnelle Plus de nettoyage Réponse se sensibilisation Plus de sensibilisation (des écoles, des automobilistes) Affiche cloturage d interdiction Camion-balais Plus de passage?? / Réponse répressive Amendes administratives Salissure d origine humaine o Tags o Affiches Sur les murs Le long des voiries Crottes canines Éclairage Obligation de nettoyage Enlèvement des affiches Sensibilisation des organisateurs Amendes administratives canisites Sacs disponibles L analyse qui peut être faite est la suivante :globalement, les solutions s avèrent peu efficaces. Chaque année, on récolte toujours autant de déchets 10, il n y a pas d amélioration notable du sentiment de propreté 11, il n y a pas de changement de comportement ni d attitude. Certaines solutions s avèrent même être contre-productives : installer plus de poubelles amène à devoir gérer plus de déchets, sans avoir plus de propreté. Plus les poubelles sont vidées, plus la déculpabilisation d y mettre des déchets non autorisés est grande, plus les poubelles récoltes des déchets. 10 Voir l annexe 4 : Analyse des actions du MET Luxembourg à la 2 campagne «propreté» 11 Voir à l annexe 3, le graphique 6 issu d une étude effectuée au Luxembourg après une campagne de sensibilisation intensive.

8 Page 7 sur Des solutions écologistes Nous proposons ci-dessous une approche plus systémique. Nous proposons d abord de faire un très bon état des lieux des mal-propretés d un territoire, en distinguant bien les types de comportements présidant à leur origine : dépose minute, consommation nomade, expression? En fonction du comportement, une stratégie doit être adoptée : peut-on trouver d autres lieux d expression? Peut-on supprimer l accès au lieu? Si non, peut-on donner au lieu un caractère socialement plein? Peut-on supprimer d autres tentations de dépôt? Peut-on donner à l emballage une valeur telle que le jeter revient à perdre de l argent? Faut-il surveiller le lieu? Nous proposons ensuite d essayer de gérer les comportements. Quelle serait le type de peine efficace pour décourager le largage du déchet? Comment sensibiliser efficacement la population? Et enfin, en bout de course, nous proposons de fixer une stratégie de nettoyage, en tenant compte des nettoyeurs. Examinons ces points en détail. a) inventorisation et cartographie des points noirs en matière de mal-propreté Il y a beaucoup d endroits sans mal-propreté : les endroits surveillés, dont le «propriétaire» est identifiable Il y a donc peu d endroits avec mal-propreté, et parmi ceux-ci, ils ont des caractéristiques précises attirant des mal-propreté spécifiques. Il faut distinguer les lieux d expression, les lieux où l on opère une dépose minute, soit de sacs poubelles ménagers, soit de matériaux lourds de type construction ou gros blanc. Il est donc possible de réaliser une carte à l échelon communal identifiant les points noirs occasionnels ou fréquents ainsi que le type de déchets ou mal-propreté qu on y rencontre. A partir de cet inventaire cartographié, il sera possible de mener une stratégie appropriée de fermeture, surveillance, appropriation ou modification de l endroit. Mais la première chose à faire est peut-être d abord d identifier des lieux où l expression est possible! b) Création de lieux d expression où les tags peuvent s épanouir et gestion des endroits où l on ne veut pas de tags Pour répondre à une mal-propreté due aux tags, plusieurs options combinables sont possibles : Faire en sorte que les tagueurs puissent avoir des lieux d expressions et gérer ces lieux en tant que tels, à savoir établir un cadre délimité, assurer un renouvellement et considérer le tag comme un art urbain. A contrario, certains lieux doivent être sans tags. Pour ceci, il faut rendre les surfaces anti-tags, faire nettoyer les tags dans un délai très rapide et aux frais du propriétaire (avec éventuellement une aide sociale pour les propriétaires disposant de peu de revenus). Eventuellement assurer une surveillance des lieux les plus tagués et assurer des peines de réparation par remise en état lorsque les tagueurs ont pu être identifiés.

9 Page 8 sur 22 c) Appropriation des territoires par les quartiers Lutter contre les causes de mal-propreté passera par un sentiment d appartenance ou d appropriation des territoires. Les stratégies sont différentes en milieu urbanisé ou rural. En milieu urbanisé, il faut éliminer les lieux sans appartenance faire adopter ces lieux par les quartiers et soutenir les quartiers avec des budgets pour qu ils investissent ces lieux. Inciter les propriétaires de terrains vagues à rendre un caractère urbain au lieu, ceci positivement par exemple avec un mécanisme de prise en gestion type AIS, ou coercitivement via une redevance/taxe. En milieu rural, il faut limiter la perception que des endroits sont abandonnés, surtout ceux accessibles en voiture et permettant une dépose clandestine. Il ne faut pas pour autant jardiner tout le territoire. Les terrains qui paraissent plus «vagues» peuvent donner une impression d appartenance par divers signes : entretien des abords, panneaux explicatifs sur la gestion du lieu et son intérêt écologique Le nettoyage des lieux (voir ci-dessous) doit se réaliser après qu une stratégie d appropriation ait été mise en place. L appropriation la plus délicate concerne les accotements des routes. En effet, le fauchage tardif donne l impression d abandon, et les bords de routes sont peu appropriables par des quartiers ou des gens. Si la stratégie par panneaux explicatifs est nécessaire, elle est loin d être suffisante. Il faut la compléter d amendes (voir ci-dessous), de rétention des objets jetables (voir ci-dessous) et de techniques efficaces de changements de comportements (voir ci-dessous). Dans ce cas, le nettoyage risque de devoir être moins fréquent, moins fastidieux et moins démoralisant pour les agents nettoyeurs. d) Suppression les endroits non surveillés gérés par les pouvoirs publics et donnant une impression de n appartenir à personne En province de Luxembourg, il a été remarqué qu une série de parkings isolés et peu visibles, situés le long de voiries, étaient régulièrement approvisionnés de gravats, d objets encombrants Ces parkings ont été fermés et le problème a disparu12. A chaque point noir en matière de déchets sur une propriété publique (voir ci-dessous), l autorité doit se poser la question de la pertinence de conserver ce lieux. e) Suppression des poubelles sur des aires permettant la dépose-minute Plusieurs expériences ont été menées à ce propos, dont à Vielsalm. Le fait d avoir retiré toutes les poubelles publiques a eu pour résultat que la collecte des déchets de ses poubelles a été réduite par un facteur 30 sans dépôt clandestin. Tout a été retiré, y compris le poteau qui aurait pu faire penser qu une poubelle y était associée. En effet, les «déposants» se savent coupables de mettre des déchets dans une poubelle publique alors qu ils auraient dû payer l évacuation des déchets via leurs sacs payants, mais sont 12 Source : SPW Luxembourg (Annexe 4)

10 Page 9 sur 22 déculpabilisés par rapport à la pollution créée puisqu un camion va venir emmener leurs déchets. Sans traces de poubelles publiques, même anciennes, les fraudeurs ne déposent pas de déchets. f) Consignation des emballages de consommation nomade et responsabilisation des producteurs. La plupart des déchets le long des accotements sont issus de la consommation nomade : canettes, bouteilles en plastique, papier ou plastique d emballage. Telle qu elle a été organisée en province de Luxembourg, la distribution de «car-bags»,ou poubelle de voiture, n a pas d effet significatif et est non généralisable. Si les contenants avaient une consigne, ce problème disparaîtrait. Il se fait que les déchets les plus nombreux lors du ramassage de long des routes sont les cannettes et les bouteilles en plastique. La consigne permettrait donc de résoudre une bonne partie du problème. La consigne des cannettes est prévue dans la DPR wallonne, et se réalise dans d autres pays. Responsabiliser au niveau local les entreprises qui mettent sur le marché des produits que l'on retrouve dans la nature est une piste complémentaire. Certaines actions menées à l'étranger ont consisté à rendre responsable les firmes de Fast Food des déchets d'emballages du Fast Food que l'on retrouvait dans un certain périmètre autour du Fast Food. Plus largement, les producteurs devraient, dans la mesure où ils n ont pas d obligation de consignes, payer le tri sélectif en rue. g) Surveillance et peines alternatives de réparation Lorsque personne ne surveille un endroit, cela renforce l impression qu il n est à personne. Le salir n est donc pas perçu comme grave. Si on est pris où que la possibilité d être pris est importante, alors l endroit ré appartient à quelqu un. Les points noirs les plus importants pour les jets de déchets de consommation nomade auraient tout intérêt à être «régulièrement» surveillés13, soit par caméra, soit par surveillance directe par les agents constatateurs. En Région wallonne, une fois verbalisé, le contrevenant est soumis au décret relatif à la répression des délits et des incivilités environnementales. Pour les délits dont on parle dans cette note, ils sont classés en 2 catégorie (Voir annexe 2 l ensemble des catégories). Deux types de poursuites sont alors possibles avec les sanctions à la clé : Exemple de délits de 2 catégorie poursuites Sanctions financières emprisonnement Incivilités environnementales (jet d une canette, d un mégot en rue, non respect de l autocollant Stop Pub, ) Abandon ou incinération de déchets Défaut de permis d environnement, Poursuites administratives ou Poursuites judiciaires : Comparution devant le tribunal correctionnel ou amende Sanction immédiate ou amende administrative de 50 à Amende pénale de 100 à Non Emprisonnement de 8 jours à 3 ans 13 A l étranger, des expériences efficaces ont eu lieu. L'installation de caméras aux endroits sensibles; ces caméras sont parfois reliées à une centrale où des personnes observent en permanence et interviennent jusque sur le lieu grâce à un micro "vous là la dame avec le manteau rouge, pouvez-vous ramasser le papier que vous venez de jeter par terre...". Il ne faut pas nécessairement aller aussi loin dans la démarche de surveillance.

11 Page 10 sur 22 Il faut remarquer que les poursuites administratives au niveau communal ne sont possibles que si un règlement communal le prévoit. Il a été montré 14 que lorsque le contrevenant devait nettoyer les crasses des autres, il change sa perception et comprend la nuisance d un comportement de saleté. Il en va de même pour les tags : le nettoyeur comprend la nuisance qu il provoque. La non-perception des conséquences de gestes de mal-propreté est confirmée dans l enquête faite par l Université de Liège (annexe 3, graphique 5). Au décret relatif à la répression des délits et des incivilités environnementales, il manque un aspect très important : des peines alternatives de réparation. Il faudrait dès lors compléter ce décret 15. h) Utilisation de techniques éprouvées de changement de comportement La mal-propreté est forcément le fait de comportements indésirables. Une partie des comportements peuvent être gérés par des politiques publiques tels les consignes, les sanctions, la mise à disposition de lieux pour trier les déchets mais il reste des comportements à modifier par la conviction. Jusqu à présent, les pouvoirs publics communaux, provinciaux voire régionaux utilisent la sensibilisation via les écoles et mouvements de jeunesse, principalement pour faire du nettoyage et des panneaux rappelant qu il ne faut pas jeter, qu il faut trier et que la nature doit rester propre. A ceci s ajoutent des campagnes média véhiculant à peu près les mêmes messages. Des changements d attitude et de comportement ne sont pas observés. Pire, les scientifiques experts en changement d attitude et de comportement savent que c est inefficace et inefficient. Plusieurs études décrivant les conditions nécessaires pour observer un changement de comportement ont réalisées. Bien sûr, une cohérence dans les discours et des changements structurels 16 soutenant le changement de comportement sont des premières conditions. La connaissance et l information ne sont pas suffisantes :«Même si une grande partie du public est maintenant bien consciente des risques environnementaux entraînés par la consommation d énergie et est convaincue qu il importe d agir dans ce domaine, c est une proportion nettement moindre qui approuve les politiques mises en œuvre et une proportion encore inférieure qui adopte effectivement les pratiques et les comportements en conformité avec cette conviction. C est ce qu illustre avec éclat une des expériences les plus anciennes et les plus convaincantes à propos de gestion des déchets1 : sur 500 personnes interrogées, 94% déclaraient se sentir responsables en matière de propreté publique mais seulement 2% ramassaient en passant le sac d ordures stratégiquement placé par les expérimentateurs sur leur chemin, au retour de l interview 17 (Cf. Bickman, L. (1972) Environmental attitudes and actions. Journal of Social Psychology, 87, s.) Si ce n est pas informer et «sensibiliser» qu il faut faire, que faire alors? 14 Derom M, Larguer ses déchets dans la nature, PTC 78, page 78, et aussi PTC 90, page 119, PTC 232 page Voir l annexe 5 pour les aspects plus juridiques. 16 Par exemple, il est impossible de trier les déchets sans infrastructure ad hoc même pour les consommateurs motivés à le faire, il est difficile aussi d'acheter des produits respectueux de l'environnement quand l'offre n'est pas suffisante ou clairement mise en évidence. 17 Boulanger Paul-Marie, La psychologie sociale au service du Développement durable, in «Après le pétrole», Etopia, page 193

12 Page 11 sur 22 Plusieurs approches sont possibles, suivre : changeant les gens eux-mêmes, c est-à-dire en modifiant leurs croyances, et par la suite, leurs intentions, en passant par l attitude, la norme subjective, la perception du contrôle 18 19, la théorie de «l engagement» qui cherche à modifier les comportements des gens en passant par d autres actes, qui finissent par modifier les idées pour résoudre la dissonance cognitive. «l homme agit et pense en fonction de ses actes antérieurs. Pour amener une personne à agir comme on le souhaite, il convient donc, avant toute chose, d obtenir d elle un acte, l acte le plus à même de la prédisposer à faire ce qu on attend d elle(r-v Joule et J.-L. Beauvois (2001). La soumission librement consentie. Comment amener les gens à faire librement ce qu ils doivent faire? Paris, Presses Universitaires de France., p.9. Cf. également R.V.Joule et J.-L Beauvois (1987) Petit traité de manipulation à l usage des honnêtes gens. Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble.).» 20 Une fois que nous avons pris une décision, et d autant plus que nous l avons prise publiquement, nous avons tendance à nous y tenir, et cela, à la limite, que la décision soit bonne ou non, que ses conséquences soient favorables ou non. Cette tendance est à la base du phénomène dit de «l escalade d engagement» 21. Des techniques sont alors à utiliser : le pied-dans-la-porte, la porteau-nez, l amorçage. Une combinaison de ces deux approches : «Community-Based Social Marketing» Ces différentes approches sont efficaces. Elles nécessitent de suivre rigoureusement certaines étapes et d appliquer rigoureusement certaines techniques. Il faut à la fois développer un centre d expertise dans les administrations régionales sur la conception de campagne amenant au changement de comportement et d attitude, et l obligation d avoir une campagne approuvée par ce centre si elle est subsidiée par la Région. i) Nettoyage et mise à disposition de poubelle Le nettoyage rendu nécessaire par des salissures naturelles du type poussière et mousse doit être assuré par les pouvoirs publics sur les trottoirs, bâtiments publics, mobiliers urbains Le nettoyage des tags doit être assuré par les pouvoirs publics pour les bâtiments et le mobilier urbain dont il est propriétaire. Pour le reste, le nettoyage est assuré par le propriétaire, sous peine d amendes. 18 Idem, page La théorie de l action raisonnée pourrait par exemple partiellement être mise en œuvre par des campagnes d information sur l action des pouvoirs publics en matière de propreté : les gens ne se rendent pas compte du travail qui est fait et pensent que les voiries publiques restent propres toutes seules. La ville de Berlin par exemple a développé une campagne «humoristique» pour valoriser le service public de propreté avec pour message «on travaille pour vous». Les résultats ont été très positifs 20 Idem, page Idem, 199

13 Page 12 sur 22 Le nettoyage des abri-bus, parterre et bords de routes proches de riverains devrait de préférence être assuré par des riverains avec le soutien des autorités (Voir mémoire de Mike Deron, opcit, chapitre 6.4, pages 113 à 115). Le placement de poubelle dans ces endroits doit être bien réfléchi, pour éviter l appel (voir ci-dessus) et leur ouverture doit être étroite. Le nettoyage de points noirs pour les déchets encombrants et gravats doit se réaliser après avoir fait un plan de gestion du lieu. Le nettoyage des accotements de route devrait être assuré en (bonne) partie par des personnes en peines alternatives et en (petite) partie par des groupements de citoyens/jeunes, surtout si c est lié à une forme d engagement (voir ci-dessus). Les agents nettoyeurs auront donc aussi un rôle de supervision. A propos des agents de propreté, il n est pas inutile de prendre connaissance de ce qu ils vivent actuellement. Ce sont d abord des personnes en grande insécurité d emploi (dans le privé surtout). Il s agit d un emploi très peu valorisant («ramasser la merde des autres»), pénible. Plus encore, ils ont l impression de faire un travail inutile, et sont impuissant face aux comportements de largueurs. Enfin, ils ont un sentiment d invisibilité, le sentiment de ne pas exister, être dominé par des possédants hyper-mobiles.

14 Page 13 sur 22 Annexe 1 : politique du Ministre Lutgen en matière de propreté publique, entre 2004 et février 2009 La propreté de l espace public est un élément structurant du cadre de vie des personnes. Elle constitue l un des atouts en matière touristique mais aussi un des facteurs d attractivité des investisseurs. La propreté est une question de respect et d éducation. [ ] La société SONECOM a réalisé une étude comparative de la propreté dans les 262 communes wallonnes. Les enquêteurs s étant rendus dans les communes dans un lieu donné à un moment donné, elle constitue un instantané de la situation. [ ] I. Les résultats d une étude comparative : un monitoring de la propreté Une enquête a été menée dans les 262 communes wallonnes entre le 7 août et le 12 octobre 2008 par le bureau d études SONECOM. Huit endroits stratégiques ont été analysés : les axes de pénétration dans la commune, les zones résidentielles, les abords de gares et d arrêts de bus, les abords d écoles, les cœurs de ville/village, les rues commerçantes, les abords d attractions et enfin les itinéraires balisés. Pour chaque lieu, une grille d évaluation standardisée a été remplie par un enquêteur (entre 30 et 50 observations par lieu étudié). L évaluation correspond donc à une photographie d un échantillon de lieux d une commune à un moment donné observations ont ainsi été effectuées. Elles correspondent à autant de clichés. Les critères d analyse concernent par exemple la propreté et l état général des trottoirs, la propreté et l entretien des parkings, la présence ou non de graffitis, l existence d anciennes affiches, la présence ou non de poubelles, Pour chaque critère et sous-critère, une appréciation de type binaire (oui non) a été accordée pour mesurer l état général de propreté et d entretien du lieu visité. De manière générale, il ressort de cette enquête que les abords des arrêts des transports en commun sont les plus problématiques. En moyenne, 19% sont considérés comme sales. Les routes et trottoirs sont également des lieux où les déchets «sauvages» sont fréquents (13%), ainsi que les parkings (12%). Par contre, au niveau des espaces verts, 9% sont considérés comme sales. En ce qui concerne les quartiers résidentiels et les itinéraires balisés, il s agit de 6 %. Cette enquête établit également des liens entre le degré de propreté des communes et ses caractéristiques. Les communes rurales et les communes les plus touristiques sont en moyennes plus propres. Les déchets d emballage représentent 60% des déchets constatés. Selon les lieux observés, le type de déchets diffèrent. Sur les axes de pénétration, il s agit surtout de bouteilles et de sacs poubelles. Les plus petits déchets (mégots, chewing-gum) sont plus souvent observés dans les centres ville, les rues commerçantes et aux abords des écoles. La majorité des déchets observés sont en papier/carton ou en plastique, les déchets textiles et en verre sont beaucoup plus rarement rencontrés. En ce qui concerne les poubelles, 74% des lieux visités sont équipés d au moins une poubelle. En centre-ville ce ratio s élève à 85% et descend à 61% le long des itinéraires balisés. 5 groupes types de communes ont été constitués en fonction d une valeur de référence et de comparaison sur base des observations réalisées.

15 Page 14 sur 22 II. Des actions : prévention - éducation répression [ ]. 1. Actions de sensibilisation La sensibilisation et l éducation à l environnement et à la propreté constitue une réponse aux incivilités et aux délits environnementaux. Pour rappel, divers instruments ont été mis en place. L objectif est de faire évoluer les comportements dès le plus jeune âge. [ ] 2. Opération Wallo Net Le programme Wallo Net initié par le Ministre Benoît LUTGEN, c est un investissement de 4 millions qui a permis l engagement de 435 agents au service de la propreté de la Région wallonne. 1. Wallo Net I [ ], le Ministre l a reconduite pour 2 ans fin personnes, engagées à temps plein dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (PTP), ont été mises à disposition de 100 communes. L intervention financière de la Région wallonne s élève à Wallo Net II En mai 2007, le Ministre a décidé d amplifier le projet et a lancé le programme Wallo Net II. Ce deuxième volet est entièrement consacré à l entretien et à la propreté des itinéraires touristiques balisés. 90 travailleurs PTP supplémentaires ont été engagés par les Maisons du Tourisme grâce à une intervention régionale de Wallo Net III Prochainement, une vingtaine de travailleurs PTP seront engagés dans le cadre des Contrats de rivière. Ces agents auront pour mission d entretenir les berges, les fossés enherbés, L intervention financière de la Région wallonne s élèvera à pour cette nouvelle opération. 3. Incivilités : engagement d agents constatateurs Le décret relatif à la répression des délits et des incivilités environnementales a été adopté le 27 mai 2008 et est d application entière depuis le 27 janvier dernier. Il symbolise la lutte contre les incivilités environnementales. Il constitue aussi un outil de prévention. Des amendes administratives aux peines pénales encourues, tous les délits sont réprimés de manière identique partout en Wallonie. De plus, pour sanctionner les comportements inciviques, le décret instaure un régime de sanction directe, via le paiement immédiat d une transaction. Le décret organise également de manière uniforme la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions environnementales, dans un objectif de cohérence, de clarté et d efficacité. Grâce à des subventions de la Région wallonne s élevant à plus de 2 millions, 90 agents constatateurs de ces incivilités sont actuellement en cours de recrutement par les communes qui en ont fait la demande. 4. Campagne «alapoubelle.be» Le Ministre Benoît LUTGEN a lancé dernièrement une campagne de communication pour sensibiliser et responsabiliser les Wallons mais également pour soutenir les communes et les intercommunales dans leurs efforts. Dans le cadre de cette campagne, les communes peuvent recevoir soit une aide logistique (matériel de nettoyage tel que des gants, des sacs poubelles, des vestes, ) soit un soutien financier pour développer des actions concrètes pour lutter contre les déchets sauvages. Il doit s agir d initiatives qui vont au-delà de simples opérations de nettoyage.

16 Page 15 sur 22 A ce jour, 38 communes et 4 intercommunales ont introduit une demande. Parmi les actions qui seront développées par les communes figurent notamment : le placement de panneaux d information et de sensibilisation ; l envoi de toutes-boîtes aux habitants de la commune ; des campagnes de sensibilisation dans les écoles ; la visite de centres de tri ; l installation de poubelles ; l installation de paniers à canettes le long des routes ; l installation de cendriers urbains ; la distribution de cendriers portables et de sacs poubelles pour voitures ; l aménagement de «canisites». L ensemble de ces mesures constituent [ ] de véritables outils de sensibilisation et d action pour tirer l ensemble des 262 communes de la Wallonie vers le haut. Améliorer durablement la propreté de notre région, c est respecter davantage le cadre de vie de toutes les Wallonnes et de tous les Wallons. Benoît LUTGEN lance un appel à toutes les communes wallonnes pour qu elles déposent leur plan «propreté».

17 Annexe 2 : INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES EN REGION WALLONNE Catégories Exemples Poursuites Sanctions financières Emprisonnemen t 4 ème catégorie Poursuites administratives Arrachage d affiches annonçant ou une enquête publique, prise d eau frauduleuse, Poursuites judiciaires : Comparution devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel Sanction immédiate ou amende administrative de 1 à Amende pénale de 1 à Non Non Délits environnementaux 3 ème catégorie Circulation d engins motorisés en forêt, infractions en matière de bruit, Poursuites administratives ou Poursuites judiciaires : Comparution devant le tribunal correctionnel Sanction immédiate ou amende administrative de 50 à Amende pénale de 100 à Non Emprisonnement de 8 jours à 6 mois 2 ème catégorie Incivilités environnementales (jet d une canette, d un mégot en rue, non respect de l autocollant Stop Pub, ) Abandon ou incinération de déchets Défaut de permis d environnement, Poursuites administratives ou Poursuites judiciaires : Comparution devant le tribunal correctionnel ou amende Sanction immédiate ou amende administrative de 50 à Amende pénale de 100 à Non Emprisonnement de 8 jours à 3 ans Crimes environnementaux 1 ère catégorie Atteinte à la santé humaine avec intention de nuire : déversement de produits toxiques, dépôts clandestins, Poursuites judiciaires : Cour d Assises Amende pénale de à Emprisonnement de 10 ans à 15 ans Procédure dans le cas de la 4 ème, 3 ème et 2 ème catégorie : Constat soit : sanction immédiate ou amende administrative soit : le Procureur du roi décide s il poursuit tribunal correctionnel amende et/ou emprisonnement s il ne poursuit pas amende administrative

18 Page 17 sur 22 Annexe 3 : enquête 22 réalisée par l Université de Liège suite au plan «pureprovince» en Luxembourg Graphique 1 Principaux signes de mal-propreté dans la province 40 Déchets - abords campings / sites touristiques 35,36 Déchets - chemins de 35 randonnée 31,04 Déchets - routes / 30 autoroutes Dégradation panneaux de signalisation 25 Dépôts clandestins objets encombrants - bois et forêts 20 Manque de propreté aires de repos Manque de propreté rivières 15 12,57 / berges Saleté ambiante / tout ce qui 10 traîne dans les rues Autre 5 0 Graphique 2 Principaux signes de mal-propreté dans les communes Pas de signe de mal propreté Ne sait pas ,914,9 47,1 Dejections animales Dépôts clandestins d'objets encombrants Dépôts clandestins de sacs poubelles Poubelles publiques qui débordent Saleté ambiante / tout ce qui traîne sur le sol Tags/graffitis Autre Pas de signes de malpropreté en particulier Ne sait pas 22

19 Page 18 sur 22 Graphique 3 Lieu de mal-propreté ,1 Centre ville / village Abords bulles à verre Abords cafés / restaurants ,6 10,2 Abords écoles Abords routes Arrêts bus / abords gare Bois et forêts Parc / espaces verts publics Voies d'entrée et de sortie commune Autre Pas de lieu particulier 0 Ne sait pas Graphique 4 Gestes de mal-propreté que les répondants reconnaissent avoir fait 12 canettes / papiers dans la 11,2 nature poubelles privées dans 10 poubelle publique mégots de cigarettes / chewing-gums dans la rue 8 déchets verts le long d'une route / dans la nature jeté huiles ailleurs qu'au parc 6 à conteneurs uriné dans la rue / encroit 4 3,9 public sorti poubelles hors jours 3 collecte 2 déchets à côté de la bulle à 2 verre évité de ramasser déjection 0 canines brûlé déchets

20 Page 19 sur 22 Graphique 5 Pour quelle raison avez-vous été mal-propre 50 49,1 je n'avais pas d'autre possibilité ,5 je ne connais pas d'autre possibilité je n'ai pas pensé aux conséquences éventuelles de mon geste ce n'est pas à moi de gérer les déchets et la propreté de ma région ,1 18,9 20,8 je paie suffisamment d'impôts pour que d'autres s'en chargent le système actuel de gestion des déchets ne me convient pas mes déchets vont se dégrader et disparaître rapidement dans la nature 5 ce geste m'a permis de dépenser moins d'argent 0 autre raison Graphique 6 Depuis un an, la situation en matière de propreté ,8 s'est dégradée ,1 20,3 13,8 est restée stable s'est améliorée ne sait pas 10 0

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr Gardons C est l affaire de tous au quotidien www.ville-maubeuge.fr intro La té d une ville, c est l affaire de tous au quotidien. Dès 2001, la municipalité a engagé une série d actions pour permettre à

Plus en détail

(Du 1 er juillet 2013)

(Du 1 er juillet 2013) Réponse du Conseil communal au Conseil général à l interpellation n 13-601 du groupe socialiste par M. Baptiste Hurni & consorts, intitulée «Pour un retour des poubelles publiques dans les rues de notre

Plus en détail

Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage.

Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage. COLLECTES SELECTIVES FICHE D'INFORMATION GEDEC N 4 (août 2006) Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage. L aménagement

Plus en détail

ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE!

ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE! ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE! A l initiative de l Echevinat de la Propreté. Imprimé à 3.000 exemplaires sur papier recyclé LA PROPRETE, C'EST L'AFFAIRE DE TOUS La citoyenneté, c est penser aussi

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7 La majorité, ses droits et ses devoirs chapitre 7 Si le 18 e anniversaire véhicule souvent l idée de plus d indépendance, il est aussi le moment de la majorité légale, assortie d un certain nombre de droits

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENJAMIN DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.02 TITRE ET BUT DU RÈGLEMENT

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENJAMIN DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.02 TITRE ET BUT DU RÈGLEMENT PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENJAMIN RÈGLEMENT NUMÉRO 349-11 RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES, LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES BÂTIMENTS D HABITATION CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

- définition du droit pénal des mineurs (ensemble de règles visant à réprimer les comportements délinquants des personnes de moins de 18 ans)

- définition du droit pénal des mineurs (ensemble de règles visant à réprimer les comportements délinquants des personnes de moins de 18 ans) Leçon introductive au droit pénal des mineurs - définition du droit pénal des mineurs (ensemble de règles visant à réprimer les comportements délinquants des personnes de moins de 18 ans) - textes régissant

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

Les Français et les enjeux de la mobilité durable. Août 2008

Les Français et les enjeux de la mobilité durable. Août 2008 En partenariat avec le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire Les Français et les enjeux de la mobilité durable Août 2008 Méthodologie page 2

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés INFRASTRUCTURES ET ENERGIES 13-011 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés (Du 29 mai 2013) Monsieur le Président,

Plus en détail

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Propreté. dans la ville. Maîtres et chiens Le bon geste Canisachets et canisites

Propreté. dans la ville. Maîtres et chiens Le bon geste Canisachets et canisites Propreté Le chienaction dans la ville Maîtres et chiens Le bon geste Canisachets et canisites Le ramassage Le meilleur geste Les nuisances occasionnées par les déjections canines sont nombreuses et parfois

Plus en détail

GUIDE ECO-EVENEMENT Petzl

GUIDE ECO-EVENEMENT Petzl GUIDE ECO-EVENEMENT Petzl facteurs de reussite DES ENJEUX... DES ACTIONS ACTIONS DE COMMUNICATION AUTO EVALUATION DD-GUID-005 indice 1 GUIDES POUR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE Charte Petzl pour une communication

Plus en détail

liste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY

liste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY liste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY L idée de base du Clean-Up-Day est de se mettre ensemble pour nettoyer la Suisse et donner ainsi un signal fort et durable contre les décharges sauvages et pour un

Plus en détail

A quoi sert un plan de communication

A quoi sert un plan de communication Séminaire-atelier Bujumbura 8-9 Octobre 2014 La Communication Parlementaire A quoi sert un plan de communication 1. La communication c est quoi? Même si ces concepts sont connus il n est pas inutile de

Plus en détail

CHECKLIST MANIFESTATION DURABLE

CHECKLIST MANIFESTATION DURABLE CHECKLIST MANIFESTATION DURABLE 1. Préserver les ressources Déchets Réduire la production de déchets Utiliser de la vaisselle réutilisable (gobelets, assiettes, couverts) Consigner le PET (ex. demander

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

Séminaire au centre Tadjabone LES ENERGIES RENOUVELABLES

Séminaire au centre Tadjabone LES ENERGIES RENOUVELABLES PRESENTATION Séminaire au centre Tadjabone LES ENERGIES RENOUVELABLES Organisé avec France Volontaires 24/05/2014 1 ORGANISATION DE LA JOURNEE 10H30 // 11H00 // 11H30 // Accueil et arrivée des participants

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

Les autorités judiciaires françaises n ont pas mis en œuvre de politique nationale de prévention dans ce domaine.

Les autorités judiciaires françaises n ont pas mis en œuvre de politique nationale de prévention dans ce domaine. COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) CYBERTERRORISME L UTILISATION DE L INTERNET A DES FINS TERRORISTES FRANCE Avril 2008 Kapitel 1 www.coe.int/gmt A. Politique Nationale 1. Existe-t-il une politique

Plus en détail

Guide pratique. ville d. amiens.fr

Guide pratique. ville d. amiens.fr Guide pratique Amiens ville d amiens.fr Ma ville est belle, je la garde propre 02 sommaire 04 06 08 10 12 14 16 18 22 23 Le plan propreté : Notre projet pour les Amiénois(es) Ils travaillent pour vous!

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage.

Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Le stationnement irrégulier de véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage. Une des problématiques récurrente pour les collectivités en matière d occupation illégale de son territoire tient

Plus en détail

GUIDE. éco. Pour la réduction des déchets dans vos événements. Plan de prévention des déchets. Vendée

GUIDE. éco. Pour la réduction des déchets dans vos événements. Plan de prévention des déchets. Vendée Pour la réduction dans vos événements Vers l éco-responsabilité des événements en matière de gestion Des dizaines de manifestations musicales, sportives ou culturelles sont organisées chaque année en.

Plus en détail

Présentation du Programme de prévention et de soutien relié aux tags et aux graffitis

Présentation du Programme de prévention et de soutien relié aux tags et aux graffitis Présentation du Programme de prévention et de soutien relié aux tags et aux graffitis Pour contrer le problème du vandalisme par tags et graffitis, la Ville de Gatineau a mis sur pied un Programme de prévention

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles 10.10.2005 Soutenu par: Mobilservice PRATIQUE c/o beco Economie bernoise Protection contre

Plus en détail

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012 Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques Rapport d étude Janvier 2012 Dans le cadre de sa stratégie d action sur les changements climatiques, le Regroupement national

Plus en détail

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes 10 conseils POUR GARDER SA commune PROPRE, EN TOUTES CIRCONSTANCES Le Code de la Rue Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes Règle n 1 Je ne jette pas mon mégot

Plus en détail

Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation

Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation Les zones de rencontre en Ile-de-France Journée d échanges techniques Le programme BAMBINI Zones de rencontre et concertation Jean-Baptiste CARIOU Ville de Suresnes Au CNFPT Commune des Hauts-de-Seine

Plus en détail

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

Les verres, bocaux et bouteilles en verre Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant

Plus en détail

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT Art. 1 er. Le présent règlement règle une matière visée par les articles 117 et 119 de

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Illustrations des bonnes pratiques. Enquête de satisfaction des usagers. Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier (03)

Illustrations des bonnes pratiques. Enquête de satisfaction des usagers. Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier (03) Illustrations des bonnes pratiques Connaître l avis des usagers Critère 1.1. Enquête de satisfaction des usagers Communauté d Agglomération Vichy Val d Allier (03) Labellisation du Service Public de Collecte

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

Les associations. Qui récupère quoi?

Les associations. Qui récupère quoi? Qui récupère quoi? Certains objets peuvent avoir une seconde vie. Plutôt que de les jeter en déchèteries, pensez aux associations qui se chargent de les revaloriser et les remettre dans le circuit. Emmaüs,

Plus en détail

Réponse de Jean Luc Forget, candidat du MoDem, aux questions envoyées par l association dans le cadre des élections municipales de 2008.

Réponse de Jean Luc Forget, candidat du MoDem, aux questions envoyées par l association dans le cadre des élections municipales de 2008. TOULOUSE, le 7 février 2008 Aux adhérents de l Association Vélo Assemblée Générale du 9 février 2008 Réponse de Jean Luc Forget, candidat du MoDem, aux questions envoyées par l association dans le cadre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 PARTICIPANTS Elus : Mme BOGHOSSIAN, M. MARSAC, M. AUGUSTE, M. BALOSSA, M.DUFROS, M. RAJA Habitants élus : Mme VILLAIN Habitants : M. AMMAR

Plus en détail

LE SPF INTÉRIEUR ET LA

LE SPF INTÉRIEUR ET LA LE SPF INTÉRIEUR ET LA VIDÉOSURVEILLANCE Caroline Atas, Sylvie Murengerantwari, Sofie Van Waes LE SPF INTÉRIEUR ET LA VIDÉOSURVEILLANCE I. LE CADRE JURIDIQUE II. OFFRE DE SOUTIEN DU SPF INTÉRIEUR I. LE

Plus en détail

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM 2012 - Tous droits réservés Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM En principe, on qualifie la responsabilité comme le fait d assumer la conséquence de ses

Plus en détail

Calendrier 2015 des collectes de déchets. Commune de Héron. Merci. pour vos efforts de tri! Ensemble Trions bien Recyclons mieux

Calendrier 2015 des collectes de déchets. Commune de Héron. Merci. pour vos efforts de tri! Ensemble Trions bien Recyclons mieux Calendrier 2015 des collectes de déchets Commune de Héron Merci pour vos efforts de tri! Ensemble Trions bien Recyclons mieux TRI, SUIVEZ LE GUIDE! Consignes générales pour une bonne collecte des déchets

Plus en détail

I- RAPPEL DU PROJET II- DEROULEMENT DU WEEK-END III- BILAN IV- BUDGET DU PROJET V- RETOUR DU PROJET

I- RAPPEL DU PROJET II- DEROULEMENT DU WEEK-END III- BILAN IV- BUDGET DU PROJET V- RETOUR DU PROJET 1 SOMMAIRE I- RAPPEL DU PROJET II- DEROULEMENT DU WEEK-END III- BILAN IV- BUDGET DU PROJET V- RETOUR DU PROJET 2 I- RAPPEL DU PROJET Impacts Environnement est une association étudiante dont les objectifs

Plus en détail

Comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) 8 novembre 2006 Permis à points : Sur la base des conclusions de la mission d évaluation du Préfet Aribaud COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ

Plus en détail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,

Plus en détail

Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE I er. Dispositions générales et définitions Article premier Le présent décret règle, en application de l article

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

inspecteur en environnement et salubrité dans les cas d insalubrité morbide

inspecteur en environnement et salubrité dans les cas d insalubrité morbide Point de vue d un d inspecteur en environnement et salubrité dans les cas d insalubrité morbide présent senté par Dany Moisan Inspecteur en environnement et salubrité Division de la gestion du territoire

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement Royaume du Maroc Ministère de l Intl Intérieur Direction Générale G des Collectivités s Locales L expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d application et de respect du Droit de l Environnement

Plus en détail

INTRODUCTION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX EN REGION WALLONE.

INTRODUCTION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX EN REGION WALLONE. INTRODUCTION A LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES MANDATAIRES COMMUNAUX EN REGION WALLONE. Séminaire PV assurances à Villers la Ville : 26 juin 2015 Me Johan Vanden Eynde Avocat Bruxelles Charleroi

Plus en détail

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité

Commune de ROUSSET. Rapport de présentation du Règlement local de publicité Commune de ROUSSET Rapport de présentation du Règlement local de publicité Sommaire Introduction... 3 1. Contexte géographique et administratif... 4 1.1. Localisation... 4 1.2. Données chiffrées... 5 1.3.

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

Annexe D-301 : Planologie stratégique

Annexe D-301 : Planologie stratégique C719 E.I. CU + CE Jardins de la Chasse Page - 1 - Annexe D-301 : Planologie stratégique Le Plan de Déplacement de la Région de Bruxelles-Capitale IRIS 2 (Stratec 2001 2006) La politique de transport et

Plus en détail

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de 15 MAI 2007. - Loi relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (1)

Plus en détail

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations DÉFIS Climat 1. Pensez-vous que ce soit utile de réduire nos déplacements afin de lutter contre les changements

Plus en détail

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles

COMMUNE DE SALES. Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles COMMUNE DE SALES Horaires d ouverture Mardi de 18h00 à 19h00 Vendredi de 17h30 à 19h00 Samedi de 09h00 à 11h30 Déchetterie Route de la Joretta, 1625 Sâles Toute l année Toute l année Toute l année Points

Plus en détail

Cas 9 - Le rôle de l Etat et de l environnement légal

Cas 9 - Le rôle de l Etat et de l environnement légal Cas 9 - Le rôle de l Etat et de l environnement légal Objectif : comprendre le rôle de l Etat dans l économie et son influence sur les décisions de production des entreprises. Introduction Théorie néoclassique

Plus en détail

Guide pratique de la Collectivité Locale

Guide pratique de la Collectivité Locale Guide pratique de la Collectivité Locale Objet Ce Guide édité par Récylum* présente : - la procédure de contractualisation (via l Organisme Coordonnateur); - les modalités de mise à disposition et d enlèvement

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Questionnaire pour visiteurs (Par personne, chef de famille, chef de groupe)

Questionnaire pour visiteurs (Par personne, chef de famille, chef de groupe) Questionnaire pour visiteurs (Par personne, chef de famille, chef de groupe) Première partie : estimation économique 1. Genre Date: / / Masculin (s) Féminin(s)...... Prière d indiquer le nombre de personnes

Plus en détail

Mise en œuvre de la responsabilité du maire

Mise en œuvre de la responsabilité du maire Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Décisions n 2010-40 QPC et 2010-41 QPC du 29 septembre 2010

Décisions n 2010-40 QPC et 2010-41 QPC du 29 septembre 2010 Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 30 Décisions n 2010-40 QPC et 2010-41 QPC du 29 septembre 2010 (Peine d annulation du permis de conduire pour conduite en état alcoolique en récidive et

Plus en détail

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES 1. La présente Annexe s'applique aux activités

Plus en détail

1 er DEPARTEMENT Bureau de Police administrative Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal

1 er DEPARTEMENT Bureau de Police administrative Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal VILLE DE LIEGE 1 er DEPARTEMENT Bureau de Police administrative SEANCE PUBLIQUE Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal SEANCE du 29 juin 2009 n Le Conseil, Vu les articles 119, 119bis

Plus en détail

Un plan de mobilité pour votre entreprise

Un plan de mobilité pour votre entreprise Un plan de mobilité pour votre entreprise Observatoire Universitaire de la Mobilité (OUM) - UNIGE tél. +41 22 379 83 35 fax. +41 22 379 89 58 U n e o c c a s i o n d e r e p e n s e r l a m o b i l i t

Plus en détail

Le vade-mecum des infractions environnementales

Le vade-mecum des infractions environnementales Le vade-mecum des infractions environnementales Textes mis à jour le 15 janvier 2009 TABLE DES MATIÈRES... 1 TABLE DES MATIÈRES... 2 INTRODUCTION... 5 HISTORIQUE DU VADE-MECUM... 5 CONSIDÉRATIONS PRATIQUES...

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

Valorisation matière (réutilisation, récupération, recyclage, compostage, biométhanisation)

Valorisation matière (réutilisation, récupération, recyclage, compostage, biométhanisation) GUIDE JURIDIQUE : LES PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX DÉCHETS Dernière révision du document : février 2013 Ce guide propose une approche simplifiée des textes de lois relatifs aux déchets en

Plus en détail

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2

2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 Renens Epalinges Gland Froideville Crissier 11 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 19 janvier 2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 tourisme des déchets Lausanne Région (29 communes, ~275 000 habitants) GEDREL

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance.

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance. Règlement intérieur Article 1 er : Objet La mise à disposition des locaux de l espace multifonction La Maillette est accordée exclusivement pr l organisation de la manifestation que prévoit le contrat

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

Préavis municipal n 19-2013 au Conseil communal de Cugy VD. Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive

Préavis municipal n 19-2013 au Conseil communal de Cugy VD. Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive Préavis municipal n 19-2013 au Conseil communal de Cugy VD Règlement communal relatif à l utilisation de caméras de vidéosurveillance dissuasive Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères

Plus en détail

Analyse factuelle de BVA

Analyse factuelle de BVA Analyse factuelle de BVA I. Evolution des déplacements 48% des habitants ont diminué au moins un type de déplacements Parmi les types de déplacements testés, ce sont les déplacements en ville et en voiture

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE L INTERDICTION DE FUMER DANS LES RESTAURANTS n LC 142 Janvier 2005 - 3 - L INTERDICTION DE FUMER DANS LES RESTAURANTS Sommaire Pages NOTE DE

Plus en détail

Bruxelles Plus Net : Les Bruxellois en ont marre de la saleté et vont le faire savoir!

Bruxelles Plus Net : Les Bruxellois en ont marre de la saleté et vont le faire savoir! Dossier de presse Chaque citoyen pourra désormais alimenter directement le monitoring de la (mal)propreté publique en lien avec l ABP Bruxelles Plus Net : Les Bruxellois en ont marre de la saleté et vont

Plus en détail

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Contexte Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souscrit aux principes d Approvisionnement

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

ET VOUS COMMENT. 900 000 déplacements VOUS DÉPLACEZ-VOUS? FAITES LE TEST TOUS LES JOURS DANS LA COMMUNAUTÉ URBAINE

ET VOUS COMMENT. 900 000 déplacements VOUS DÉPLACEZ-VOUS? FAITES LE TEST TOUS LES JOURS DANS LA COMMUNAUTÉ URBAINE 900 000 déplacements TOUS LES JOURS DANS LA COMMUNAUTÉ URBAINE ET VOUS COMMENT VOUS DÉPLACEZ-VOUS? FAITES LE TEST CITOYEN DE SA VILLE ET DE SA PLANÈTE évaluez vos comportements Question 1 : pour vous rendre

Plus en détail

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT L ADOPTION D UN REGLEMENT DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES ECOPOINTS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Monsieur

Plus en détail

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000

Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 Communauté de Communes Sud Pays Basque - Rue Leku-Eder BP 10350 64703 HENDAYE Cedex Tél : 05 59 48 30 85 Fax : 05 59 48 34 0 N SIRET 200 000 990 000 16 N SIREN 200 000 990 Code APE 751 Administration publique

Plus en détail

Pour LE TRI ET la réduction des déchets lors de vos événements

Pour LE TRI ET la réduction des déchets lors de vos événements Pour LE TRI ET la réduction des déchets lors de vos événements Vers l éco-responsabilité des événements en matière de gestion des déchets Des dizaines de manifestations musicales, sportives ou culturelles

Plus en détail

Elaboration du Plan Communal de Sécurité

Elaboration du Plan Communal de Sécurité Objectif Elaboration du Plan Communal de Sécurité S E C U R I T E Elaboration du Plan Communal de Sécurité O b j e c t i f S E C U R I T E O b j e c t i f S E C U R I T E 1 Objectif S E C U R I T E Madame,

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail