LA PROPRETÉ PUBLIQUE : BIEN PLUS QUE DU NETTOYAGE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA PROPRETÉ PUBLIQUE : BIEN PLUS QUE DU NETTOYAGE"

Transcription

1 LA PROPRETÉ PUBLIQUE : BIEN PLUS QUE DU NETTOYAGE Hadelin de Beer, chercheur-associé à Etopia et conseiller politique à Ecolo Décembre 2010

2 Page 1 sur 22 Résumé Si la propreté publique ne fait pas partie des grands enjeux planétaires, elle est par contre un enjeu quotidien proches des citoyens. Les besoins de propreté publique sont d ordre hygiénique, esthétique, d image de marque ou écologique. Pour répondre à ces besoins, les autorités publiques apportent souvent une réponse gestionnaire consistant à mettre plus de poubelles, à plus nettoyer, à plus sensibiliser et à plus sanctionner. Tous ces «plus» n amènent pas à plus de satisfaction ni moins de déchets. Partant d une analyse des comportements, on constate que la mal-propreté s explique par deux facteurs principaux : elle se déroule dans des lieux socialement vides et elle se disperse à cause des emballages d une consommation nomade. Une approche systémique permet d agir adéquatement sur les différents facteurs. Les autorités publiques doivent d abord faire un très bon état des lieux des mal-propretés d un territoire, en distinguant bien les types de comportements présidant à leur origine : dépose minute, consommation nomade, expression. En fonction du comportement, une stratégie doit être adoptée : trouver d autres lieux d expression, donner aux lieux de dépôts habituels un caractère socialement plein, supprimer l accès aux lieux de dépose minute lorsque ces lieux ne peuvent être réappropriés, retirer toute poubelle permettant la dépose-minute, et également mettre en place une politique de surveillance. Lorsqu un méfait est constaté, user de peine de travaux d intérêt général dans le domaine de la propreté. La sensibilisation à la propreté doit rompre avec l amateurisme et utiliser des théories efficaces telles la théorie de l engagement ou celle de «Community-Based Social Marketing». Concernant les emballages de consommation nomade, il faut leur donner une valeur (consigne) telle que le jeter revient à perdre de l argent. En dernier lieu intervient la politique de nettoyage, pour lequel il faut revaloriser le statut de l agent.

3 Page 2 sur 22 Introduction La propreté publique, matière régionale ou communale, n est pas considérée comme un sujet essentiel à la transition écologique : la propreté publique apparait comme un enjeu mineur face aux grandes problématiques planétaires. Par contre, la propreté publique est abordée comme une composante importante du bien-être «de tous les jours». Dans ce cadre, le sujet est souvent abordé sous l angle des déchets, des déjections, de l éclairage et de la répression. S agissant d un problème «quotidien», il n est pas étonnant que ce sujet soit régulièrement évoqué dans l actualité politique. En Wallonie par exemple Le décret relatif à la répression des délits et des incivilités environnementales1 été adopté le 5 juin 2008 et est d application entière depuis le 6 février Nécessitant une modification des règlements généraux de police dans chaque commune, le sujet refera surface au sein des pouvoirs locaux. L Arrêté «coût vérité»2 instaure un service minimum qui couvre la collecte en porte à porte, la livraison d un nombre de sacs minimums, la collecte sélective d au moins 16 fractions et le traitement des déchets3. le ministre Lutgen précisait que "les communes qui auront mis en œuvre l'ensemble des dispositions en bénéficieront prioritairement d'incitants régionaux en matière d'environnement et de propreté". La livraison d un nombre déterminé de sacs poubelle est justifiée par le fait que ceux-ci n iront pas sur la voie publique selon l idée que «Vous avez des sacs prépayés donc plus de raison de jeter ses déchets sur la voie publique». Fost Plus rétrocède 0,5 /hab/an pour de la sensibilisation dans laquelle entre notamment «la lutte contre les déchets sauvages et de leur gestion non adaptée». Les régions peuvent faire des propositions. Chaque année ce sujet reviendra, notamment au niveau wallon. Chaque année se tient les assises provinciales de la propreté dans le Luxembourg. Le but de ce travail est d apporter un autre regard sur la mal-propreté publique, et donc d envisager d autres solutions. Pour ce faire, on va d abord redéfinir le concept de propreté ou mal-propreté publique. Puis on réfléchira aux causes de mal-propreté ou de propreté. Enfin, on proposera quelques options politiques et pragmatiques pour que les territoires soient propres. 1 Voir annexe 2 le type d amende en regard du type d infraction. 2 Régime organisé par l A.G.W , relatif. à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, M.B (dit "arrêté coût-vérité"), modifié par A.G.W Notons cependant que, s'agissant de l'exercice 2009, les communes sont dispensées à titre exceptionnel, par une circulaire ministérielle du 17 octobre 2008, de l'obligation d'inclure la fourniture d'un nombre déterminé de sacs dans leur service minimum. Il en va de même en ce qui concerne la fourniture de récipients destinés à la collecte des ordures ménagères brutes alors assortie d'une nombre déterminé de vidanges et/ou d'une quantité de déchets déterminées et du traitement des déchets collectés dans le cadre du service minimum.

4 Page 3 sur 22 1 Réflexion sur la définition de la propreté publique : Peu d études existent pour définir et approcher correctement ce qu est la propreté publique. Il est de fait fort difficile de définir la propreté publique et d en fournir une approche opérationnelle, au même titre qu il est difficile de définir ce qu est la santé, mais bien plus facile de définir la maladie. Nous ne tenterons pas de définir ce qu est la propreté publique. Par contre, nous pouvons définir ce qui est à la base de la demande de propreté. Mike Derom 5 a montré que la demande de propreté est issue de quatre besoins différents : 1) La vision traditionnelle correspond à un besoin hygiéniste qui sous-entend que la mal-propreté va entrainer la propagation de la maladie. Pour combattre la malpropreté, il faut réaliser des efforts : celui qui ne le fait pas est «fainéant» et mérite d être redressé par l éducateur via le contrôle social. 2) La vision hédoniste correspond à un besoin de gestion. Cela consiste à gérer la propreté par la mise à disposition de poubelles et à l engagement de travailleurs assurant la propreté (l enlèvement des déchets). La mal-propreté résulte d un manque de moyens. 3) La vision esthétisante répond à un besoin de bonne image de marque du territoire. Un territoire sale fera fuir investisseurs et touristes. 4) La vision écologiste correspond à un besoin de respect de la nature qui a une valeur en soi et qui ne peut être souillée sans attenter au patrimoine commun. On fera ici appel à la conscience individuelle pour responsabiliser l individu. La mal-propreté couvre à la fois le concept de matières «abandonnées» 6, ou «larguées» mais aussi tout type de salissures naturelles ou d origine humaine. Ci-dessous une liste exemplative 7 : Déchets «abandonnés» de petite taille (papier ; mégots ; cannettes ; emballage de la consommation nomade) ou de plus grosse taille (dépôt sauvage type matelas ) Salissure naturelle (plutôt sensible en milieu urbain) : mousses, poussières ; herbes Salissure d origine humaine : tags, affiches sur les murs ou le long des voiries, crottes canines ; chewing-gum ; poubelles sorties le mauvais jour 2 Réflexion sur les facteurs de non-propreté publique Trop souvent, les actions publiques en matière de propretés sont conçues comme une réponse technique, organisationnelle, de sensibilisation ou de répression par rapport au diagnostic factuel des endroits peu propres. Il n y a en général pas de réflexion ni d actions sur les causes de la mal-propreté. De même, il y a très peu d évaluation de l efficience et de l efficacité des mesures prises. 5 Derom M, Larguer ses déchets dans la nature, UCL, mars 2010,, page 81 à 104,. Le mémoire est disponible sur 6 Un déchet qui ne sera pas enlevé par un collecteur mandaté par le producteur. 7 Source : Etude SONECOM (non disponible mais renseignée sur le site du Ministre Lutgen, voir annexe 1)

5 Page 4 sur 22 L exemple de l action gouvernementale wallonne entre 2004 et 2009 est assez symptomatique. On constate que les bords de routes sont sales : on engage des nettoyeurs ; on constate que les abribus sont sales : on y place des poubelles. On verra ci-dessous que, ne répondant en rien aux causes de mal-propreté, ces actions sont grandement inefficaces, voire contre-productives. En effet, il existe certains facteurs influençant l apparition de déchets abandonnés ou de tags. Le premier facteur à trait au lien entre l individu et le territoire. La plupart des déchets sont jetés dans des endroits socialement vides 8 (considérés comme n appartenant à personne) : des accotements, des lieux d attentes de type abribus, les bulles à verre, des terrains vagues, des bois non jardinés En milieu urbain, les endroits qui semblent abandonnés ou qui sont communs vont accueillir des déchets de consommation nomades. Même si les pouvoirs publics y mettent des poubelles, leurs usagers ne se déplacent pas nécessairement pour y mettre leurs déchets, sauf s ils sont sous le regard d autrui. De plus, les poubelles placées en ce type de lieux qui sont aussi le long de voiries vont accueillir des déchets ménagers en déposeminutes, ce qui rend la politique d enlèvement régulier des poubelles assez inefficace et contre-productive. En milieu rural, les endroits qui semblent abandonnés vont accueillir des déchets type encombrants, malgré la présence de parcs à conteneurs proches. Les endroits ruraux n appartenant à personnes (bords de routes) sont la cible des déchets de consommation nomades. 8 GOUHIER Jean : Rudologie, science de la poubelle, cahier du GEDEG, Université du Mans, 1988, 50 pages.

6 Page 5 sur 22 Un second facteur a trait au développement de la consommation alimentaire nomade. En peu de temps, on est passé d une consommation alimentaire très majoritairement «à table» à une consommation hors table, que ce soit en voiture ou en marchant. On peut parler d une consommation mobile ou nomade. Aujourd hui, on achète en cours de trajet un aliment forcément emballé, on le consomme instantanément et on se débarrasse tout aussi instantanément de l emballage. C est tellement instantané qu une poubelle placée à quelques mètres ne va pas provoquer un déplacement vers celle-ci 9. 9 Voir étude SONECOM, annexe 1

7 Page 6 sur 22 3 Réflexion sur les solutions politiques pour plus de propreté 3.1 Les solutions classiques Comme on l a dit, à chaque type de saleté est proposé un type de solutions Déchets o Papier o Mégots o Cannettes o Dépôt sauvage type matelas Salissure naturelle o Mousses o Poussières o herbes Réponse technique Plus de poubelles Réponse organisationnelle Plus de nettoyage Réponse se sensibilisation Plus de sensibilisation (des écoles, des automobilistes) Affiche cloturage d interdiction Camion-balais Plus de passage?? / Réponse répressive Amendes administratives Salissure d origine humaine o Tags o Affiches Sur les murs Le long des voiries Crottes canines Éclairage Obligation de nettoyage Enlèvement des affiches Sensibilisation des organisateurs Amendes administratives canisites Sacs disponibles L analyse qui peut être faite est la suivante :globalement, les solutions s avèrent peu efficaces. Chaque année, on récolte toujours autant de déchets 10, il n y a pas d amélioration notable du sentiment de propreté 11, il n y a pas de changement de comportement ni d attitude. Certaines solutions s avèrent même être contre-productives : installer plus de poubelles amène à devoir gérer plus de déchets, sans avoir plus de propreté. Plus les poubelles sont vidées, plus la déculpabilisation d y mettre des déchets non autorisés est grande, plus les poubelles récoltes des déchets. 10 Voir l annexe 4 : Analyse des actions du MET Luxembourg à la 2 campagne «propreté» 11 Voir à l annexe 3, le graphique 6 issu d une étude effectuée au Luxembourg après une campagne de sensibilisation intensive.

8 Page 7 sur Des solutions écologistes Nous proposons ci-dessous une approche plus systémique. Nous proposons d abord de faire un très bon état des lieux des mal-propretés d un territoire, en distinguant bien les types de comportements présidant à leur origine : dépose minute, consommation nomade, expression? En fonction du comportement, une stratégie doit être adoptée : peut-on trouver d autres lieux d expression? Peut-on supprimer l accès au lieu? Si non, peut-on donner au lieu un caractère socialement plein? Peut-on supprimer d autres tentations de dépôt? Peut-on donner à l emballage une valeur telle que le jeter revient à perdre de l argent? Faut-il surveiller le lieu? Nous proposons ensuite d essayer de gérer les comportements. Quelle serait le type de peine efficace pour décourager le largage du déchet? Comment sensibiliser efficacement la population? Et enfin, en bout de course, nous proposons de fixer une stratégie de nettoyage, en tenant compte des nettoyeurs. Examinons ces points en détail. a) inventorisation et cartographie des points noirs en matière de mal-propreté Il y a beaucoup d endroits sans mal-propreté : les endroits surveillés, dont le «propriétaire» est identifiable Il y a donc peu d endroits avec mal-propreté, et parmi ceux-ci, ils ont des caractéristiques précises attirant des mal-propreté spécifiques. Il faut distinguer les lieux d expression, les lieux où l on opère une dépose minute, soit de sacs poubelles ménagers, soit de matériaux lourds de type construction ou gros blanc. Il est donc possible de réaliser une carte à l échelon communal identifiant les points noirs occasionnels ou fréquents ainsi que le type de déchets ou mal-propreté qu on y rencontre. A partir de cet inventaire cartographié, il sera possible de mener une stratégie appropriée de fermeture, surveillance, appropriation ou modification de l endroit. Mais la première chose à faire est peut-être d abord d identifier des lieux où l expression est possible! b) Création de lieux d expression où les tags peuvent s épanouir et gestion des endroits où l on ne veut pas de tags Pour répondre à une mal-propreté due aux tags, plusieurs options combinables sont possibles : Faire en sorte que les tagueurs puissent avoir des lieux d expressions et gérer ces lieux en tant que tels, à savoir établir un cadre délimité, assurer un renouvellement et considérer le tag comme un art urbain. A contrario, certains lieux doivent être sans tags. Pour ceci, il faut rendre les surfaces anti-tags, faire nettoyer les tags dans un délai très rapide et aux frais du propriétaire (avec éventuellement une aide sociale pour les propriétaires disposant de peu de revenus). Eventuellement assurer une surveillance des lieux les plus tagués et assurer des peines de réparation par remise en état lorsque les tagueurs ont pu être identifiés.

9 Page 8 sur 22 c) Appropriation des territoires par les quartiers Lutter contre les causes de mal-propreté passera par un sentiment d appartenance ou d appropriation des territoires. Les stratégies sont différentes en milieu urbanisé ou rural. En milieu urbanisé, il faut éliminer les lieux sans appartenance faire adopter ces lieux par les quartiers et soutenir les quartiers avec des budgets pour qu ils investissent ces lieux. Inciter les propriétaires de terrains vagues à rendre un caractère urbain au lieu, ceci positivement par exemple avec un mécanisme de prise en gestion type AIS, ou coercitivement via une redevance/taxe. En milieu rural, il faut limiter la perception que des endroits sont abandonnés, surtout ceux accessibles en voiture et permettant une dépose clandestine. Il ne faut pas pour autant jardiner tout le territoire. Les terrains qui paraissent plus «vagues» peuvent donner une impression d appartenance par divers signes : entretien des abords, panneaux explicatifs sur la gestion du lieu et son intérêt écologique Le nettoyage des lieux (voir ci-dessous) doit se réaliser après qu une stratégie d appropriation ait été mise en place. L appropriation la plus délicate concerne les accotements des routes. En effet, le fauchage tardif donne l impression d abandon, et les bords de routes sont peu appropriables par des quartiers ou des gens. Si la stratégie par panneaux explicatifs est nécessaire, elle est loin d être suffisante. Il faut la compléter d amendes (voir ci-dessous), de rétention des objets jetables (voir ci-dessous) et de techniques efficaces de changements de comportements (voir ci-dessous). Dans ce cas, le nettoyage risque de devoir être moins fréquent, moins fastidieux et moins démoralisant pour les agents nettoyeurs. d) Suppression les endroits non surveillés gérés par les pouvoirs publics et donnant une impression de n appartenir à personne En province de Luxembourg, il a été remarqué qu une série de parkings isolés et peu visibles, situés le long de voiries, étaient régulièrement approvisionnés de gravats, d objets encombrants Ces parkings ont été fermés et le problème a disparu12. A chaque point noir en matière de déchets sur une propriété publique (voir ci-dessous), l autorité doit se poser la question de la pertinence de conserver ce lieux. e) Suppression des poubelles sur des aires permettant la dépose-minute Plusieurs expériences ont été menées à ce propos, dont à Vielsalm. Le fait d avoir retiré toutes les poubelles publiques a eu pour résultat que la collecte des déchets de ses poubelles a été réduite par un facteur 30 sans dépôt clandestin. Tout a été retiré, y compris le poteau qui aurait pu faire penser qu une poubelle y était associée. En effet, les «déposants» se savent coupables de mettre des déchets dans une poubelle publique alors qu ils auraient dû payer l évacuation des déchets via leurs sacs payants, mais sont 12 Source : SPW Luxembourg (Annexe 4)

10 Page 9 sur 22 déculpabilisés par rapport à la pollution créée puisqu un camion va venir emmener leurs déchets. Sans traces de poubelles publiques, même anciennes, les fraudeurs ne déposent pas de déchets. f) Consignation des emballages de consommation nomade et responsabilisation des producteurs. La plupart des déchets le long des accotements sont issus de la consommation nomade : canettes, bouteilles en plastique, papier ou plastique d emballage. Telle qu elle a été organisée en province de Luxembourg, la distribution de «car-bags»,ou poubelle de voiture, n a pas d effet significatif et est non généralisable. Si les contenants avaient une consigne, ce problème disparaîtrait. Il se fait que les déchets les plus nombreux lors du ramassage de long des routes sont les cannettes et les bouteilles en plastique. La consigne permettrait donc de résoudre une bonne partie du problème. La consigne des cannettes est prévue dans la DPR wallonne, et se réalise dans d autres pays. Responsabiliser au niveau local les entreprises qui mettent sur le marché des produits que l'on retrouve dans la nature est une piste complémentaire. Certaines actions menées à l'étranger ont consisté à rendre responsable les firmes de Fast Food des déchets d'emballages du Fast Food que l'on retrouvait dans un certain périmètre autour du Fast Food. Plus largement, les producteurs devraient, dans la mesure où ils n ont pas d obligation de consignes, payer le tri sélectif en rue. g) Surveillance et peines alternatives de réparation Lorsque personne ne surveille un endroit, cela renforce l impression qu il n est à personne. Le salir n est donc pas perçu comme grave. Si on est pris où que la possibilité d être pris est importante, alors l endroit ré appartient à quelqu un. Les points noirs les plus importants pour les jets de déchets de consommation nomade auraient tout intérêt à être «régulièrement» surveillés13, soit par caméra, soit par surveillance directe par les agents constatateurs. En Région wallonne, une fois verbalisé, le contrevenant est soumis au décret relatif à la répression des délits et des incivilités environnementales. Pour les délits dont on parle dans cette note, ils sont classés en 2 catégorie (Voir annexe 2 l ensemble des catégories). Deux types de poursuites sont alors possibles avec les sanctions à la clé : Exemple de délits de 2 catégorie poursuites Sanctions financières emprisonnement Incivilités environnementales (jet d une canette, d un mégot en rue, non respect de l autocollant Stop Pub, ) Abandon ou incinération de déchets Défaut de permis d environnement, Poursuites administratives ou Poursuites judiciaires : Comparution devant le tribunal correctionnel ou amende Sanction immédiate ou amende administrative de 50 à Amende pénale de 100 à Non Emprisonnement de 8 jours à 3 ans 13 A l étranger, des expériences efficaces ont eu lieu. L'installation de caméras aux endroits sensibles; ces caméras sont parfois reliées à une centrale où des personnes observent en permanence et interviennent jusque sur le lieu grâce à un micro "vous là la dame avec le manteau rouge, pouvez-vous ramasser le papier que vous venez de jeter par terre...". Il ne faut pas nécessairement aller aussi loin dans la démarche de surveillance.

11 Page 10 sur 22 Il faut remarquer que les poursuites administratives au niveau communal ne sont possibles que si un règlement communal le prévoit. Il a été montré 14 que lorsque le contrevenant devait nettoyer les crasses des autres, il change sa perception et comprend la nuisance d un comportement de saleté. Il en va de même pour les tags : le nettoyeur comprend la nuisance qu il provoque. La non-perception des conséquences de gestes de mal-propreté est confirmée dans l enquête faite par l Université de Liège (annexe 3, graphique 5). Au décret relatif à la répression des délits et des incivilités environnementales, il manque un aspect très important : des peines alternatives de réparation. Il faudrait dès lors compléter ce décret 15. h) Utilisation de techniques éprouvées de changement de comportement La mal-propreté est forcément le fait de comportements indésirables. Une partie des comportements peuvent être gérés par des politiques publiques tels les consignes, les sanctions, la mise à disposition de lieux pour trier les déchets mais il reste des comportements à modifier par la conviction. Jusqu à présent, les pouvoirs publics communaux, provinciaux voire régionaux utilisent la sensibilisation via les écoles et mouvements de jeunesse, principalement pour faire du nettoyage et des panneaux rappelant qu il ne faut pas jeter, qu il faut trier et que la nature doit rester propre. A ceci s ajoutent des campagnes média véhiculant à peu près les mêmes messages. Des changements d attitude et de comportement ne sont pas observés. Pire, les scientifiques experts en changement d attitude et de comportement savent que c est inefficace et inefficient. Plusieurs études décrivant les conditions nécessaires pour observer un changement de comportement ont réalisées. Bien sûr, une cohérence dans les discours et des changements structurels 16 soutenant le changement de comportement sont des premières conditions. La connaissance et l information ne sont pas suffisantes :«Même si une grande partie du public est maintenant bien consciente des risques environnementaux entraînés par la consommation d énergie et est convaincue qu il importe d agir dans ce domaine, c est une proportion nettement moindre qui approuve les politiques mises en œuvre et une proportion encore inférieure qui adopte effectivement les pratiques et les comportements en conformité avec cette conviction. C est ce qu illustre avec éclat une des expériences les plus anciennes et les plus convaincantes à propos de gestion des déchets1 : sur 500 personnes interrogées, 94% déclaraient se sentir responsables en matière de propreté publique mais seulement 2% ramassaient en passant le sac d ordures stratégiquement placé par les expérimentateurs sur leur chemin, au retour de l interview 17 (Cf. Bickman, L. (1972) Environmental attitudes and actions. Journal of Social Psychology, 87, s.) Si ce n est pas informer et «sensibiliser» qu il faut faire, que faire alors? 14 Derom M, Larguer ses déchets dans la nature, PTC 78, page 78, et aussi PTC 90, page 119, PTC 232 page Voir l annexe 5 pour les aspects plus juridiques. 16 Par exemple, il est impossible de trier les déchets sans infrastructure ad hoc même pour les consommateurs motivés à le faire, il est difficile aussi d'acheter des produits respectueux de l'environnement quand l'offre n'est pas suffisante ou clairement mise en évidence. 17 Boulanger Paul-Marie, La psychologie sociale au service du Développement durable, in «Après le pétrole», Etopia, page 193

12 Page 11 sur 22 Plusieurs approches sont possibles, suivre : changeant les gens eux-mêmes, c est-à-dire en modifiant leurs croyances, et par la suite, leurs intentions, en passant par l attitude, la norme subjective, la perception du contrôle 18 19, la théorie de «l engagement» qui cherche à modifier les comportements des gens en passant par d autres actes, qui finissent par modifier les idées pour résoudre la dissonance cognitive. «l homme agit et pense en fonction de ses actes antérieurs. Pour amener une personne à agir comme on le souhaite, il convient donc, avant toute chose, d obtenir d elle un acte, l acte le plus à même de la prédisposer à faire ce qu on attend d elle(r-v Joule et J.-L. Beauvois (2001). La soumission librement consentie. Comment amener les gens à faire librement ce qu ils doivent faire? Paris, Presses Universitaires de France., p.9. Cf. également R.V.Joule et J.-L Beauvois (1987) Petit traité de manipulation à l usage des honnêtes gens. Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble.).» 20 Une fois que nous avons pris une décision, et d autant plus que nous l avons prise publiquement, nous avons tendance à nous y tenir, et cela, à la limite, que la décision soit bonne ou non, que ses conséquences soient favorables ou non. Cette tendance est à la base du phénomène dit de «l escalade d engagement» 21. Des techniques sont alors à utiliser : le pied-dans-la-porte, la porteau-nez, l amorçage. Une combinaison de ces deux approches : «Community-Based Social Marketing» Ces différentes approches sont efficaces. Elles nécessitent de suivre rigoureusement certaines étapes et d appliquer rigoureusement certaines techniques. Il faut à la fois développer un centre d expertise dans les administrations régionales sur la conception de campagne amenant au changement de comportement et d attitude, et l obligation d avoir une campagne approuvée par ce centre si elle est subsidiée par la Région. i) Nettoyage et mise à disposition de poubelle Le nettoyage rendu nécessaire par des salissures naturelles du type poussière et mousse doit être assuré par les pouvoirs publics sur les trottoirs, bâtiments publics, mobiliers urbains Le nettoyage des tags doit être assuré par les pouvoirs publics pour les bâtiments et le mobilier urbain dont il est propriétaire. Pour le reste, le nettoyage est assuré par le propriétaire, sous peine d amendes. 18 Idem, page La théorie de l action raisonnée pourrait par exemple partiellement être mise en œuvre par des campagnes d information sur l action des pouvoirs publics en matière de propreté : les gens ne se rendent pas compte du travail qui est fait et pensent que les voiries publiques restent propres toutes seules. La ville de Berlin par exemple a développé une campagne «humoristique» pour valoriser le service public de propreté avec pour message «on travaille pour vous». Les résultats ont été très positifs 20 Idem, page Idem, 199

13 Page 12 sur 22 Le nettoyage des abri-bus, parterre et bords de routes proches de riverains devrait de préférence être assuré par des riverains avec le soutien des autorités (Voir mémoire de Mike Deron, opcit, chapitre 6.4, pages 113 à 115). Le placement de poubelle dans ces endroits doit être bien réfléchi, pour éviter l appel (voir ci-dessus) et leur ouverture doit être étroite. Le nettoyage de points noirs pour les déchets encombrants et gravats doit se réaliser après avoir fait un plan de gestion du lieu. Le nettoyage des accotements de route devrait être assuré en (bonne) partie par des personnes en peines alternatives et en (petite) partie par des groupements de citoyens/jeunes, surtout si c est lié à une forme d engagement (voir ci-dessus). Les agents nettoyeurs auront donc aussi un rôle de supervision. A propos des agents de propreté, il n est pas inutile de prendre connaissance de ce qu ils vivent actuellement. Ce sont d abord des personnes en grande insécurité d emploi (dans le privé surtout). Il s agit d un emploi très peu valorisant («ramasser la merde des autres»), pénible. Plus encore, ils ont l impression de faire un travail inutile, et sont impuissant face aux comportements de largueurs. Enfin, ils ont un sentiment d invisibilité, le sentiment de ne pas exister, être dominé par des possédants hyper-mobiles.

14 Page 13 sur 22 Annexe 1 : politique du Ministre Lutgen en matière de propreté publique, entre 2004 et février 2009 La propreté de l espace public est un élément structurant du cadre de vie des personnes. Elle constitue l un des atouts en matière touristique mais aussi un des facteurs d attractivité des investisseurs. La propreté est une question de respect et d éducation. [ ] La société SONECOM a réalisé une étude comparative de la propreté dans les 262 communes wallonnes. Les enquêteurs s étant rendus dans les communes dans un lieu donné à un moment donné, elle constitue un instantané de la situation. [ ] I. Les résultats d une étude comparative : un monitoring de la propreté Une enquête a été menée dans les 262 communes wallonnes entre le 7 août et le 12 octobre 2008 par le bureau d études SONECOM. Huit endroits stratégiques ont été analysés : les axes de pénétration dans la commune, les zones résidentielles, les abords de gares et d arrêts de bus, les abords d écoles, les cœurs de ville/village, les rues commerçantes, les abords d attractions et enfin les itinéraires balisés. Pour chaque lieu, une grille d évaluation standardisée a été remplie par un enquêteur (entre 30 et 50 observations par lieu étudié). L évaluation correspond donc à une photographie d un échantillon de lieux d une commune à un moment donné observations ont ainsi été effectuées. Elles correspondent à autant de clichés. Les critères d analyse concernent par exemple la propreté et l état général des trottoirs, la propreté et l entretien des parkings, la présence ou non de graffitis, l existence d anciennes affiches, la présence ou non de poubelles, Pour chaque critère et sous-critère, une appréciation de type binaire (oui non) a été accordée pour mesurer l état général de propreté et d entretien du lieu visité. De manière générale, il ressort de cette enquête que les abords des arrêts des transports en commun sont les plus problématiques. En moyenne, 19% sont considérés comme sales. Les routes et trottoirs sont également des lieux où les déchets «sauvages» sont fréquents (13%), ainsi que les parkings (12%). Par contre, au niveau des espaces verts, 9% sont considérés comme sales. En ce qui concerne les quartiers résidentiels et les itinéraires balisés, il s agit de 6 %. Cette enquête établit également des liens entre le degré de propreté des communes et ses caractéristiques. Les communes rurales et les communes les plus touristiques sont en moyennes plus propres. Les déchets d emballage représentent 60% des déchets constatés. Selon les lieux observés, le type de déchets diffèrent. Sur les axes de pénétration, il s agit surtout de bouteilles et de sacs poubelles. Les plus petits déchets (mégots, chewing-gum) sont plus souvent observés dans les centres ville, les rues commerçantes et aux abords des écoles. La majorité des déchets observés sont en papier/carton ou en plastique, les déchets textiles et en verre sont beaucoup plus rarement rencontrés. En ce qui concerne les poubelles, 74% des lieux visités sont équipés d au moins une poubelle. En centre-ville ce ratio s élève à 85% et descend à 61% le long des itinéraires balisés. 5 groupes types de communes ont été constitués en fonction d une valeur de référence et de comparaison sur base des observations réalisées.

15 Page 14 sur 22 II. Des actions : prévention - éducation répression [ ]. 1. Actions de sensibilisation La sensibilisation et l éducation à l environnement et à la propreté constitue une réponse aux incivilités et aux délits environnementaux. Pour rappel, divers instruments ont été mis en place. L objectif est de faire évoluer les comportements dès le plus jeune âge. [ ] 2. Opération Wallo Net Le programme Wallo Net initié par le Ministre Benoît LUTGEN, c est un investissement de 4 millions qui a permis l engagement de 435 agents au service de la propreté de la Région wallonne. 1. Wallo Net I [ ], le Ministre l a reconduite pour 2 ans fin personnes, engagées à temps plein dans le cadre du Programme de Transition Professionnelle (PTP), ont été mises à disposition de 100 communes. L intervention financière de la Région wallonne s élève à Wallo Net II En mai 2007, le Ministre a décidé d amplifier le projet et a lancé le programme Wallo Net II. Ce deuxième volet est entièrement consacré à l entretien et à la propreté des itinéraires touristiques balisés. 90 travailleurs PTP supplémentaires ont été engagés par les Maisons du Tourisme grâce à une intervention régionale de Wallo Net III Prochainement, une vingtaine de travailleurs PTP seront engagés dans le cadre des Contrats de rivière. Ces agents auront pour mission d entretenir les berges, les fossés enherbés, L intervention financière de la Région wallonne s élèvera à pour cette nouvelle opération. 3. Incivilités : engagement d agents constatateurs Le décret relatif à la répression des délits et des incivilités environnementales a été adopté le 27 mai 2008 et est d application entière depuis le 27 janvier dernier. Il symbolise la lutte contre les incivilités environnementales. Il constitue aussi un outil de prévention. Des amendes administratives aux peines pénales encourues, tous les délits sont réprimés de manière identique partout en Wallonie. De plus, pour sanctionner les comportements inciviques, le décret instaure un régime de sanction directe, via le paiement immédiat d une transaction. Le décret organise également de manière uniforme la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions environnementales, dans un objectif de cohérence, de clarté et d efficacité. Grâce à des subventions de la Région wallonne s élevant à plus de 2 millions, 90 agents constatateurs de ces incivilités sont actuellement en cours de recrutement par les communes qui en ont fait la demande. 4. Campagne «alapoubelle.be» Le Ministre Benoît LUTGEN a lancé dernièrement une campagne de communication pour sensibiliser et responsabiliser les Wallons mais également pour soutenir les communes et les intercommunales dans leurs efforts. Dans le cadre de cette campagne, les communes peuvent recevoir soit une aide logistique (matériel de nettoyage tel que des gants, des sacs poubelles, des vestes, ) soit un soutien financier pour développer des actions concrètes pour lutter contre les déchets sauvages. Il doit s agir d initiatives qui vont au-delà de simples opérations de nettoyage.

16 Page 15 sur 22 A ce jour, 38 communes et 4 intercommunales ont introduit une demande. Parmi les actions qui seront développées par les communes figurent notamment : le placement de panneaux d information et de sensibilisation ; l envoi de toutes-boîtes aux habitants de la commune ; des campagnes de sensibilisation dans les écoles ; la visite de centres de tri ; l installation de poubelles ; l installation de paniers à canettes le long des routes ; l installation de cendriers urbains ; la distribution de cendriers portables et de sacs poubelles pour voitures ; l aménagement de «canisites». L ensemble de ces mesures constituent [ ] de véritables outils de sensibilisation et d action pour tirer l ensemble des 262 communes de la Wallonie vers le haut. Améliorer durablement la propreté de notre région, c est respecter davantage le cadre de vie de toutes les Wallonnes et de tous les Wallons. Benoît LUTGEN lance un appel à toutes les communes wallonnes pour qu elles déposent leur plan «propreté».

17 Annexe 2 : INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES EN REGION WALLONNE Catégories Exemples Poursuites Sanctions financières Emprisonnemen t 4 ème catégorie Poursuites administratives Arrachage d affiches annonçant ou une enquête publique, prise d eau frauduleuse, Poursuites judiciaires : Comparution devant le tribunal de Police ou le tribunal correctionnel Sanction immédiate ou amende administrative de 1 à Amende pénale de 1 à Non Non Délits environnementaux 3 ème catégorie Circulation d engins motorisés en forêt, infractions en matière de bruit, Poursuites administratives ou Poursuites judiciaires : Comparution devant le tribunal correctionnel Sanction immédiate ou amende administrative de 50 à Amende pénale de 100 à Non Emprisonnement de 8 jours à 6 mois 2 ème catégorie Incivilités environnementales (jet d une canette, d un mégot en rue, non respect de l autocollant Stop Pub, ) Abandon ou incinération de déchets Défaut de permis d environnement, Poursuites administratives ou Poursuites judiciaires : Comparution devant le tribunal correctionnel ou amende Sanction immédiate ou amende administrative de 50 à Amende pénale de 100 à Non Emprisonnement de 8 jours à 3 ans Crimes environnementaux 1 ère catégorie Atteinte à la santé humaine avec intention de nuire : déversement de produits toxiques, dépôts clandestins, Poursuites judiciaires : Cour d Assises Amende pénale de à Emprisonnement de 10 ans à 15 ans Procédure dans le cas de la 4 ème, 3 ème et 2 ème catégorie : Constat soit : sanction immédiate ou amende administrative soit : le Procureur du roi décide s il poursuit tribunal correctionnel amende et/ou emprisonnement s il ne poursuit pas amende administrative

18 Page 17 sur 22 Annexe 3 : enquête 22 réalisée par l Université de Liège suite au plan «pureprovince» en Luxembourg Graphique 1 Principaux signes de mal-propreté dans la province 40 Déchets - abords campings / sites touristiques 35,36 Déchets - chemins de 35 randonnée 31,04 Déchets - routes / 30 autoroutes Dégradation panneaux de signalisation 25 Dépôts clandestins objets encombrants - bois et forêts 20 Manque de propreté aires de repos Manque de propreté rivières 15 12,57 / berges Saleté ambiante / tout ce qui 10 traîne dans les rues Autre 5 0 Graphique 2 Principaux signes de mal-propreté dans les communes Pas de signe de mal propreté Ne sait pas ,914,9 47,1 Dejections animales Dépôts clandestins d'objets encombrants Dépôts clandestins de sacs poubelles Poubelles publiques qui débordent Saleté ambiante / tout ce qui traîne sur le sol Tags/graffitis Autre Pas de signes de malpropreté en particulier Ne sait pas 22

19 Page 18 sur 22 Graphique 3 Lieu de mal-propreté ,1 Centre ville / village Abords bulles à verre Abords cafés / restaurants ,6 10,2 Abords écoles Abords routes Arrêts bus / abords gare Bois et forêts Parc / espaces verts publics Voies d'entrée et de sortie commune Autre Pas de lieu particulier 0 Ne sait pas Graphique 4 Gestes de mal-propreté que les répondants reconnaissent avoir fait 12 canettes / papiers dans la 11,2 nature poubelles privées dans 10 poubelle publique mégots de cigarettes / chewing-gums dans la rue 8 déchets verts le long d'une route / dans la nature jeté huiles ailleurs qu'au parc 6 à conteneurs uriné dans la rue / encroit 4 3,9 public sorti poubelles hors jours 3 collecte 2 déchets à côté de la bulle à 2 verre évité de ramasser déjection 0 canines brûlé déchets

20 Page 19 sur 22 Graphique 5 Pour quelle raison avez-vous été mal-propre 50 49,1 je n'avais pas d'autre possibilité ,5 je ne connais pas d'autre possibilité je n'ai pas pensé aux conséquences éventuelles de mon geste ce n'est pas à moi de gérer les déchets et la propreté de ma région ,1 18,9 20,8 je paie suffisamment d'impôts pour que d'autres s'en chargent le système actuel de gestion des déchets ne me convient pas mes déchets vont se dégrader et disparaître rapidement dans la nature 5 ce geste m'a permis de dépenser moins d'argent 0 autre raison Graphique 6 Depuis un an, la situation en matière de propreté ,8 s'est dégradée ,1 20,3 13,8 est restée stable s'est améliorée ne sait pas 10 0

Assises provinciales de la Propreté

Assises provinciales de la Propreté Assises provinciales de la Propreté Marche-en-Famenne, le 21 novembre 2008 Plan d actions coordonné et charte d engagement des forces vives locales Vers une stratégie «propreté» coordonnée à l échelle

Plus en détail

LL_Reglement_POLICE_OK_002.qxp 7/05/09 9:26 Page 1 VIVRE ENSEMBLE. Règlement communal de police. La Louvière. Conservez-moi!

LL_Reglement_POLICE_OK_002.qxp 7/05/09 9:26 Page 1 VIVRE ENSEMBLE. Règlement communal de police. La Louvière. Conservez-moi! LL_Reglement_POLICE_OK_002.qxp 7/05/09 9:26 Page 1 VIVRE ENSEMBLE Règlement communal de police Conservez-moi! La Louvière LL_Reglement_POLICE_OK_002.qxp 7/05/09 9:26 Page 2 LL_Reglement_POLICE_OK_002.qxp

Plus en détail

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr Gardons C est l affaire de tous au quotidien www.ville-maubeuge.fr intro La té d une ville, c est l affaire de tous au quotidien. Dès 2001, la municipalité a engagé une série d actions pour permettre à

Plus en détail

Règlement intérieur de la Déchetterie

Règlement intérieur de la Déchetterie Direction des Services Techniques et du Développement Durable Règlement intérieur de la Déchetterie NE/TECH/002/DECHET/V4 Article 1 : Rôle de la déchetterie La déchetterie permet aux clétiens d évacuer

Plus en détail

Une Ville plus PROPRE, c est aussi SIMPLE que ça!

Une Ville plus PROPRE, c est aussi SIMPLE que ça! Une Ville plus PROPRE, c est aussi SIMPLE que ça! Une Ville plus PROPRE, c est aussi SIMPLE que ça! Pour que Liège soit davantage une ville où il fait bon vivre, j ai travaillé sans relâche ces dernières

Plus en détail

Déchets ménagers Quelle sensibilisation?

Déchets ménagers Quelle sensibilisation? Déchets ménagers Quelle sensibilisation? prévention - communication Les Intercommunales wallonnes de gestion des déchets 1. Photographie 2. Campagnes communes de sensibilisation 3. Actions locales (IC)

Plus en détail

(Du 1 er juillet 2013)

(Du 1 er juillet 2013) Réponse du Conseil communal au Conseil général à l interpellation n 13-601 du groupe socialiste par M. Baptiste Hurni & consorts, intitulée «Pour un retour des poubelles publiques dans les rues de notre

Plus en détail

Réunion UCM. Trier ses déchets. Pierre Gysen - Sales Manager Recycling and Waste Recovery Belgium

Réunion UCM. Trier ses déchets. Pierre Gysen - Sales Manager Recycling and Waste Recovery Belgium Réunion UCM Trier ses déchets Pierre Gysen - Sales Manager Recycling and Waste Recovery Belgium Agenda 1. Introduction (Sita) 2. Que deviennent nos déchets? 3. A chaque déchet sa solution 4. Quelques règles

Plus en détail

Direction de la propreté et du déneigement. Programme de la propreté 2011-2015

Direction de la propreté et du déneigement. Programme de la propreté 2011-2015 Direction de la propreté et du déneigement Programme de la propreté 2011-2015 Table des matières Introduction... 1 Les moyens d intervention... 2 Le comportement des citoyens... 2 L organisation du travail...

Plus en détail

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7 La majorité, ses droits et ses devoirs chapitre 7 Si le 18 e anniversaire véhicule souvent l idée de plus d indépendance, il est aussi le moment de la majorité légale, assortie d un certain nombre de droits

Plus en détail

ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE!

ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE! ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE! A l initiative de l Echevinat de la Propreté. Imprimé à 3.000 exemplaires sur papier recyclé LA PROPRETE, C'EST L'AFFAIRE DE TOUS La citoyenneté, c est penser aussi

Plus en détail

CHAPITRE I DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE

CHAPITRE I DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE CHAPITRE I DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE Section I - interdictions prévues par le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Article L3.1 Sont passibles d'une amende administrative en vertu du présent livre,

Plus en détail

Fost+ fait ses comptes, IEW aussi!

Fost+ fait ses comptes, IEW aussi! Fost+ fait ses comptes, IEW aussi! Juillet 2006 Avis d IEW quand aux déclarations de FOST+ (Rapport annuel 2005) Table des matières 0. Introduction... 1 1. Cadre légal... 2 2. Qui est FOST+?... 3 3. Objectifs

Plus en détail

LE CONTRAT DE CIVILITE

LE CONTRAT DE CIVILITE Logo LMCU PROJET LE CONTRAT DE CIVILITE Un contrat : pourquoi faire? Parce que la gestion des déchets est une responsabilité partagée : Particuliers, entreprises, commerçants, administrations ou collectivités,

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES BORDEAUX 23 ET 30 MARS CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 10 FÉVRIER 2014. L Office de la tranquillité publique

ÉLECTIONS MUNICIPALES BORDEAUX 23 ET 30 MARS CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 10 FÉVRIER 2014. L Office de la tranquillité publique ÉLECTIONS MUNICIPALES BORDEAUX 23 ET 30 MARS 2014 CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 10 FÉVRIER 2014 L Office de la tranquillité publique L office de la tranquillité publique Comme toute grande ville, Bordeaux

Plus en détail

Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES

Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES Édition du 1 er janvier 2014 DIRECTIVES GÉNÉRALES ET TARIFS DE GESTION DES DÉCHETS À L ATTENTION DES MÉNAGES L OBJET ET LE CHAMP D APPLICATION Les présentes directives municipales, relatives à la gestion

Plus en détail

La rationalisation des collectes. Lancement de la collecte séparée des déchets organiques et passage aux conteneurs à puce AUBEL

La rationalisation des collectes. Lancement de la collecte séparée des déchets organiques et passage aux conteneurs à puce AUBEL La rationalisation des collectes Lancement de la collecte séparée des déchets organiques et passage aux conteneurs à puce AUBEL Table des matières I. Présentation INTRADEL II. Pourquoi les conteneurs?

Plus en détail

Sécurité Risques Naturels Pollutions Risques Technologiques

Sécurité Risques Naturels Pollutions Risques Technologiques COMPTE RENDU DE L ATELIER DE CONCERTATION: RISQUES ET NUISANCES 2 NOVEMBRE 2010 Sécurité Risques Naturels Pollutions Risques Technologiques Agenda 21 de la ville de Poussan Zammit Sarah, chargée de mission

Plus en détail

Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage.

Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage. COLLECTES SELECTIVES FICHE D'INFORMATION GEDEC N 4 (août 2006) Un point de récupération situé et équipé de façon adéquate est attractif pour ses utilisateurs et donc favorise le recyclage. L aménagement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Attention: nouvelle réglementation routière

Attention: nouvelle réglementation routière 12 Service public fédéral Mobilité et Transports www.mobilit.fgov.be E.R..: C. Van Den Meersschaut, Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles D/2004/0779/10 Attention: nouvelle réglementation routière Infractions

Plus en détail

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES Bases légales Article premier Le présent règlement régit la collecte, le transport

Plus en détail

Les Français et les enjeux de la mobilité durable. Août 2008

Les Français et les enjeux de la mobilité durable. Août 2008 En partenariat avec le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire Les Français et les enjeux de la mobilité durable Août 2008 Méthodologie page 2

Plus en détail

Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911. Version 2 du 6 mars 2006

Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911. Version 2 du 6 mars 2006 Version 2 du 6 mars 2006 Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911 du 6 mars 2006 (Entrée en vigueur : le 6 mars 2006) Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement,

Plus en détail

Une approche globale de la propreté

Une approche globale de la propreté Une approche globale de la propreté La propreté un sujet complexe La propreté apparaît comme la préoccupation principale des comités et associations de quartier. C est un sujet sensible, car tout ce qui

Plus en détail

de la reom à la redevance incitative

de la reom à la redevance incitative de la reom à la redevance incitative Comment est calculée cette redevance? 1 La part foyer Elle est identique pour tous les foyers quelle que soit la taille du bac. Elle correspond aux frais fixes générés

Plus en détail

DECHETTERIES REGLEMENT INTERIEUR

DECHETTERIES REGLEMENT INTERIEUR SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DES FLANDRES DECHETTERIES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 ACCES AUX DECHETTERIES Les déchetteries du SMICTOM DES FLANDRES implantées

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ

COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ Version 95.1 Administration Communale Route des Crosets 2 1873 Val-d'Illiez 024/476.87.87 Fax. 024/476.87.88 Table des matières ARTICLE 1 SURVEILLANCE 3 ARTICLE 2 OBLIGATION 3 ARTICLE

Plus en détail

Pour gagner le Défi Propreté

Pour gagner le Défi Propreté Pour gagner le Défi Propreté Guide de la propreté à Toulouse Toulouse ville propre? L affaire de tous! p5 Les bons gestes de l habitant p14 Les bons gestes du commerçant p16 Les bons gestes du maître p18

Plus en détail

Qu implique la création du Service des «Gardiens de la paix»? Est-ce une obligation? Quelle procédure faut-il suivre?

Qu implique la création du Service des «Gardiens de la paix»? Est-ce une obligation? Quelle procédure faut-il suivre? En ce qui concerne le champ d application de la loi : Qu implique la création du Service des «Gardiens de la paix»? Est-ce une obligation? Quelle procédure faut-il suivre? La commune n est pas obligée

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative

Service collecte et gestion des déchets. Le guide de la Redevance Incitative Service collecte et gestion des déchets Le guide de la Redevance Incitative Des premiers résultats encourageants! Pourquoi la Redevance Incitative? Le passage à la redevance incitative modifie nos principaux

Plus en détail

- définition du droit pénal des mineurs (ensemble de règles visant à réprimer les comportements délinquants des personnes de moins de 18 ans)

- définition du droit pénal des mineurs (ensemble de règles visant à réprimer les comportements délinquants des personnes de moins de 18 ans) Leçon introductive au droit pénal des mineurs - définition du droit pénal des mineurs (ensemble de règles visant à réprimer les comportements délinquants des personnes de moins de 18 ans) - textes régissant

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes

REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE. Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes REGLEMENT INTERIEUR DECHETERIE INTERCOMMUNALE DE L AVANCE Accès réservé aux résidants de la Communauté de Communes ARTICLE 1 ROLE DE LA DECHETERIE L unité implantée sur la commune d Avançon a pour rôle

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2015-464 QPC du 9 avril 2015. M. Marc A. (Délit d obstacle au droit de visite en matière d urbanisme)

Commentaire. Décision n 2015-464 QPC du 9 avril 2015. M. Marc A. (Délit d obstacle au droit de visite en matière d urbanisme) Commentaire Décision n 2015-464 QPC du 9 avril 2015 M. Marc A. (Délit d obstacle au droit de visite en matière d urbanisme) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 février 2015, par la Cour de cassation

Plus en détail

Synthèse du Programme Local de Prévention des Déchets de Chartres Métropole

Synthèse du Programme Local de Prévention des Déchets de Chartres Métropole Synthèse du Programme Local de Prévention des Déchets de Chartres Métropole Il n y a pas de petits gestes, si nous sommes 125 000 à les faire! PRÉAMBULE "La prévention de la production de déchets est l

Plus en détail

La charte régionale des manifestations sportives de nature

La charte régionale des manifestations sportives de nature La charte régionale des manifestations sportives de nature Le texte et la fiche d adhésion à remplir par le signataire La réussite d une manifestation sportive de nature n est possible que si un certain

Plus en détail

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher

pratique Guide Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher Guide pratique SMIEEOM Val de Cher Trions plus, trions mieux pour payer moins SMIEEOM Val de Cher - 22, rue de Gâtines - 41110 SEIGY Tél. : 02 54 75 76 66 - Fax : 02 54 75 76 60 - sieeomvaldecher@wanadoo.fr

Plus en détail

ANNEXE 18. Guide d entretien

ANNEXE 18. Guide d entretien ANNEXE 18 Etude sur la propreté et la collecte des ordures ménagères à Fès Guide d entretien Entretien n : Nom de l enquêteur : Date et heure : Adresse : 1. Identification de l interviewé (e) 1. Statut

Plus en détail

Se positionner comme partenaire incontournable en matière de prévention et de sensibilisation

Se positionner comme partenaire incontournable en matière de prévention et de sensibilisation Se positionner comme partenaire incontournable en matière de prévention et de sensibilisation Pour se positionner comme partenaire en matière de sensibilisation, le BEP veut : Développer un programme de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENJAMIN DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.02 TITRE ET BUT DU RÈGLEMENT

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENJAMIN DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.02 TITRE ET BUT DU RÈGLEMENT PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENJAMIN RÈGLEMENT NUMÉRO 349-11 RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES, LA SALUBRITÉ ET L ENTRETIEN DES BÂTIMENTS D HABITATION CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES

Plus en détail

VALORISER L EAU ET LES ZONES HUMIDES. Fiche 2.10 ET ASSURER LEUR QUALITÉ 1 LE CONTEXTE 1.1 ENTITÉ(S) CONCERNÉE(S) 1.2 LOCALISATION

VALORISER L EAU ET LES ZONES HUMIDES. Fiche 2.10 ET ASSURER LEUR QUALITÉ 1 LE CONTEXTE 1.1 ENTITÉ(S) CONCERNÉE(S) 1.2 LOCALISATION Fiche 2.10 VALORISER L EAU ET LES ZONES HUMIDES ET ASSURER LEUR QUALITÉ Priorité 2 Version 1-Version provisoire 20/10/14 1 LE CONTEXTE 1.1 ENTITÉ(S) CONCERNÉE(S) L ensemble du territoire communal Liens

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec bénéficie du support financier du ministère du Tourisme.

La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec bénéficie du support financier du ministère du Tourisme. Merci de prendre soin de notre environnement! Ma motoneige et l environnement Code des bonnes pratiques environnementales pour les motoneigistes du Québec Coordination, rédaction et révision : Nature-Action

Plus en détail

I. DISPOSITIONS GENERALES

I. DISPOSITIONS GENERALES Commune de Chevilly Règlement régissant la collecte, le transport et le traitement des déchets I. DISPOSITIONS GENERALES BASE LEGALE Article 1er Le présent règlement régit la collecte, le transport et

Plus en détail

Maîtriser. les émissions liées aux transports touristiques

Maîtriser. les émissions liées aux transports touristiques Maîtriser les émissions liées aux transports touristiques Les enjeux liés aux déplacements touristiques Déplacements et tourisme : la place de la voiture Les déplacements en matière de tourisme représentent

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,

Plus en détail

Bon débarras, les encombrants

Bon débarras, les encombrants Bon débarras, les encombrants L E S D É C H E T S SOMMAIRE Bon débarras, les encombrants Comment s en débarrasser.................... 3 Ne nous laissons pas envahir.................. 4 L efficacité d une

Plus en détail

Rencontre avec le président de Plaine Commune Le samedi 3 Décembre 2011 10h00 Mairie de Saint-Denis

Rencontre avec le président de Plaine Commune Le samedi 3 Décembre 2011 10h00 Mairie de Saint-Denis Rencontre avec le président de Plaine Commune Le samedi 3 Décembre 2011 10h00 Mairie de Saint-Denis 1 Comité de riverains Mr Anthony Cauche - Association «Sans Crier Gare» Mr Grégoire Badufle-Douchez -

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés INFRASTRUCTURES ET ENERGIES 13-011 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant le système d ouverture et le contrôle d accès des conteneurs enterrés (Du 29 mai 2013) Monsieur le Président,

Plus en détail

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets ; Province de Luxembourg Arrondissement de Bastogne Commune de Vielsalm ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Extrait du registre aux délibérations

Plus en détail

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station

Plus en détail

Les pratiques de stationnement automobile des habitants de la grande agglomération toulousaine

Les pratiques de stationnement automobile des habitants de la grande agglomération toulousaine Enquête Ménages Déplacements 213 Les pratiques de stationnement automobile des habitants de la grande agglomération toulousaine Le poids de l histoire L avènement de la voiture s est accompagné d une offre

Plus en détail

L éco-consommation. L éco-consommation

L éco-consommation. L éco-consommation L éco-consommation L éco-consommation Agenda Préoccupations des wallons Perception de l implication personnelle Effort réalisé 4 profils de consommateurs 4 logiques de perception 4 logiques de comportement

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Mieux vivre ensemble, c est l affaire de tous!

Mieux vivre ensemble, c est l affaire de tous! Préambule Une charte est un ensemble de règles et de principes fondamentaux de fonctionnement d un organisme ou d une institution. Un premier projet a déjà été enrichi par des locataires qui ont participé

Plus en détail

Règlement communal de la commune de Collex-Bossy relatif à la gestion des déchets

Règlement communal de la commune de Collex-Bossy relatif à la gestion des déchets Règlement communal de la commune de Collex-Bossy relatif à la gestion des déchets Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement, du 7 octobre 1983 (LPE) et ses ordonnances d application, notamment

Plus en détail

PATRIMOINE : UN MINISTRE SANS AMBITION!

PATRIMOINE : UN MINISTRE SANS AMBITION! !"#$ Communiqué de presse de l ARAU du jeudi 30 juin 2005 PATRIMOINE : UN MINISTRE SANS AMBITION! Nous avons récemment pu constater que le Secrétaire d État était incollable sur la délicate question des

Plus en détail

www.cg58.fr "LA CIRCULATION MOTORISÉE DANS LES ESPACES NATURELS" Règlementation - Guide à l'usage des maires de la Nièvre

www.cg58.fr LA CIRCULATION MOTORISÉE DANS LES ESPACES NATURELS Règlementation - Guide à l'usage des maires de la Nièvre www.cg58.fr "LA CIRCULATION MOTORISÉE DANS LES ESPACES NATURELS" Règlementation - Guide à l'usage des maires de la Nièvre La Nièvre, grand stade naturel de Bourgogne Avec 14 millions de pratiquants, les

Plus en détail

Propreté. dans la ville. Maîtres et chiens Le bon geste Canisachets et canisites

Propreté. dans la ville. Maîtres et chiens Le bon geste Canisachets et canisites Propreté Le chienaction dans la ville Maîtres et chiens Le bon geste Canisachets et canisites Le ramassage Le meilleur geste Les nuisances occasionnées par les déjections canines sont nombreuses et parfois

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Sondage Mobilité des jeunes Juillet Octobre 2010

Sondage Mobilité des jeunes Juillet Octobre 2010 Sondage Mobilité des jeunes Juillet Octobre 2010 Du 1er juillet au 31 octobre 2010, le Conseil de la Jeunesse et ses homologues du Vlaamse Jeugdraad et du Rat der deutschprachigen Jügend ont collecté les

Plus en détail

COMMUNE DE PRANGINS REGLEMENT SUR LA GESTION DES DECHETS

COMMUNE DE PRANGINS REGLEMENT SUR LA GESTION DES DECHETS COMMUNE DE PRANGINS REGLEMENT SUR LA GESTION DES DECHETS 2014 Table des matières Chapitre premier Article premier Article 2 Article 3 DISPOSITIONS GENERALES Champ d application Définitions Compétences

Plus en détail

Comité de Pilotage n 2

Comité de Pilotage n 2 Comité de Pilotage n 2 (Charte de Qualité Environnementale) Centre de valorisation de Beauregard Baret 13 juin 2008 Zone Industrielle La Motte - 7, rue Louis Armand 26800 Portes-lès-Valence - E-mail :

Plus en détail

Guide pour une propreté responsable et partagée

Guide pour une propreté responsable et partagée Guide pour une propreté responsable et partagée La propreté au Grand Lyon «Nettoiement» : action de nettoyer, de rendre net, propre, de débarrasser des corps étrangers. Depuis sa création en 1969, la Communauté

Plus en détail

PANOPLIE DE MESURES MISES EN PLACE PAR LA VILLE POUR LUTTER CONTRE LES TAGS

PANOPLIE DE MESURES MISES EN PLACE PAR LA VILLE POUR LUTTER CONTRE LES TAGS PANOPLIE DE MESURES MISES EN PLACE PAR LA VILLE POUR LUTTER CONTRE LES TAGS Comme toutes les grandes villes modernes, Avignon doit se battre pour rester propre et faire face à l incivilité d un (trop)

Plus en détail

www.journeesnature.midipyrenees.fr

www.journeesnature.midipyrenees.fr Initiatrice des Assises nationales du développement durable, la Région Midi-Pyrénées poursuit son engagement concret pour la sauvegarde de l environnement avec l organisation les 3 et 4 juin 2006 des premières

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

Accueil des personnes en situation de handicap

Accueil des personnes en situation de handicap Livret de sensibilisation des collaborateurs des hébergements touristiques Contribuez à l engagement et à la qualité de service de l entreprise! Accueil des personnes en situation de handicap Les bonnes

Plus en détail

Avec ECO-TLC et les acteurs du secteur,

Avec ECO-TLC et les acteurs du secteur, D OSSIER DE P RESSE 5 ans pour créer une filière d excellence en Europe : Avec ECO-TLC et les acteurs du secteur, Ecotextile veut relever le défi! 1- La collecte des textiles en France : état des lieux

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

6Donner vos anciens. 5Utilisez. 8Réparez vos appareils : 7Préférez les cabas. 9Achetez en vrac : 10 au gaspillage. 1Limitez les emballages :

6Donner vos anciens. 5Utilisez. 8Réparez vos appareils : 7Préférez les cabas. 9Achetez en vrac : 10 au gaspillage. 1Limitez les emballages : 1Limitez les emballages : 26 Kg de déchets en moins*! Direction de la Communication Montpellier Agglomération - 10/2013 NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE. 3 Produisez votre compost : 40 Kg de déchets en

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: Recommandation de la Commission

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: Recommandation de la Commission COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14.7.2014 SWD(2014) 233 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Recommandation de la Commission

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

La gestion des déchets et le tri en habitat collectif

La gestion des déchets et le tri en habitat collectif La gestion des déchets et le tri en habitat collectif Guide à l usage des responsables de la gestion des déchets en immeubles Le tri, un geste au quotidien. La collecte sélective en immeubles : grâce à

Plus en détail

Matinée conférence. La mobilité : l atout pour l inser tion et l emploi. Etat des lieux statistique. CESW - Liège - 6 juin 2012

Matinée conférence. La mobilité : l atout pour l inser tion et l emploi. Etat des lieux statistique. CESW - Liège - 6 juin 2012 Matinée conférence La mobilité : l atout pour l inser tion et l emploi Etat des lieux statistique CESW - Liège - 6 juin 2012 Les sources statistiques Les sources statistiques Les Enquêtes Socio Economiques

Plus en détail

Une voirie pour tous. bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë. cf`eb. mê ~ãäìäé=w=fåíêççìåíáçå=éí=ê~éééä=ëìê=ä~=ê ÖäÉãÉåí~J íáçå=éå=ã~íá êé=çû~ååéëëáäáäáí

Une voirie pour tous. bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë. cf`eb. mê ~ãäìäé=w=fåíêççìåíáçå=éí=ê~éééä=ëìê=ä~=ê ÖäÉãÉåí~J íáçå=éå=ã~íá êé=çû~ååéëëáäáäáí Une voirie pour tous Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage cf`eb køpkm j^op=omnm bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë mê ~ãäìäé=w=fåíêççìåíáçå=éí=ê~éééä=ëìê=ä~=ê ÖäÉãÉåí~J íáçå=éå=ã~íá

Plus en détail

TARIF ECO-EMBALLAGES 2016 Les Bonus Sensibilisation, Recyclabilité et Réduction. Agir pour le tri et le recyclage et réduire votre contribution

TARIF ECO-EMBALLAGES 2016 Les Bonus Sensibilisation, Recyclabilité et Réduction. Agir pour le tri et le recyclage et réduire votre contribution TARIF ECO-EMBALLAGES 2016 Les Bonus Sensibilisation, Recyclabilité et Réduction Agir pour le tri et le recyclage et réduire votre contribution SOMMAIRE Préambule - Soutenir vos engagements I. LES ACTIONS

Plus en détail

Dossier de presse. Deux nouvelles solutions pour promouvoir le covoiturage en Wallonie

Dossier de presse. Deux nouvelles solutions pour promouvoir le covoiturage en Wallonie Dossier de presse Deux nouvelles solutions pour promouvoir le covoiturage en Wallonie Le covoiturage : une solution à la saturation des réseaux routiers Objectif mobilité Dans sa déclaration de politique

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

Administration communale de BERLOZ REGLEMENT. Pour l occupation de la salle communale de Corswarem et les autres salles et locaux

Administration communale de BERLOZ REGLEMENT. Pour l occupation de la salle communale de Corswarem et les autres salles et locaux Administration communale de BERLOZ REGLEMENT Pour l occupation de la salle communale de Corswarem et les autres salles et locaux 1 er juillet 2014 RÈGLEMENT SUR LA MISE À DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES

Plus en détail

Thème : Gestion des déchets

Thème : Gestion des déchets Thème : Gestion des déchets 1. Suivre les quantités de déchets produits et les coûts d élimination Utiliser un tableur de suivi et mettre en place une procédure de suivi dans l entreprise 2. Sensibiliser

Plus en détail

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012 Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques Rapport d étude Janvier 2012 Dans le cadre de sa stratégie d action sur les changements climatiques, le Regroupement national

Plus en détail

Freins et leviers au changement de comportements vers une réduction de l usage de la voiture individuelle

Freins et leviers au changement de comportements vers une réduction de l usage de la voiture individuelle Freins et leviers au changement de comportements vers une réduction de l usage de la voiture individuelle Anaïs ROCCI 6T bureau de recherche Colloque «Bougeons autrement», 30/11/2011 CNFPT, Région Haute-Normandie

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION FP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR : NOM ET ADRESSE DE L ASSOCIATION : TYPE DE LA MANIFESTATION : DATE ET HEURE :... LOCAL DEMANDE : Bâtiment Polyvalent «LA BERGERIE» Bergerie

Plus en détail

Notice d utilisation de la fiche de relevé terrain

Notice d utilisation de la fiche de relevé terrain Diagnostic Habitat Urbain Notice d utilisation Le diagnostic Habitat Urbain est un outil conçu par EcoEmballages pour aider les ambassadeurs du tri dans leur mission d état des lieux des «locaux propreté»

Plus en détail

Expositions disponibles au Sytevom

Expositions disponibles au Sytevom Expositions disponibles au Sytevom 7 expositions sont mises à disposition gracieusement à toutes personnes (collectivités, écoles, associations ) : - Les hommes et leurs déchets, un nouvel état d esprit

Plus en détail

Observatoire de l'éco-responsabilité du tertiaire

Observatoire de l'éco-responsabilité du tertiaire Observatoire de l'éco-responsabilité du tertiaire Riposte Verte publie les résultats de sa seconde enquête : «Quelles écopratiques dans le secteur tertiaire?». Alors que la première enquête portait sur

Plus en détail

MODULE 6 : Mobilité. Inciter les collectivités à mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite leur patrimoine

MODULE 6 : Mobilité. Inciter les collectivités à mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite leur patrimoine MODULE 6 : Mobilité Quelques éléments de contexte Se déplacer, un «droit» fondamental pour accéder aux besoins essentiels : s éduquer, se soigner, travailler, consommer, se divertir... Désormais, la mobilité

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être

Plus en détail

Communiquer sur la propreté à Paris

Communiquer sur la propreté à Paris Communiquer sur la propreté à Paris Direction de la Propreté et de l Eau AVPU Versailles Mars 2015 COMMUNIQUER SUR LA PROPRETÉ À PARIS UNE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE INCONTOURNABLE Une communication

Plus en détail

Strasbourg, le 19 janvier 2007 CCPE-Bu (2007) 05 [ccpe-bu/docs2007/ccpe-bu(2007) 05 fr]

Strasbourg, le 19 janvier 2007 CCPE-Bu (2007) 05 [ccpe-bu/docs2007/ccpe-bu(2007) 05 fr] Strasbourg, le 19 janvier 2007 CCPE-Bu (2007) 05 [ccpe-bu/docs2007/ccpe-bu(2007) 05 fr] BUREAU DU CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPEENS (CCPE-Bu) LES ALTERNATIVES AUX POURSUITES «LES MESURES ALTERNATIVES

Plus en détail

Deuxième Cycle d Evaluation. Addendum au Rapport de Conformité sur l Albanie

Deuxième Cycle d Evaluation. Addendum au Rapport de Conformité sur l Albanie DIRECTION GENERALE DES DROITS DE L HOMME ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DES MONITORINGS Strasbourg, le 8 octobre 2009 Public Greco RC-II (2007) 12F Addendum Deuxième Cycle d Evaluation Addendum au

Plus en détail

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement)

Attribution des poubelles en logement collectif (3 foyers minimum par logement) Mise en place de la redevance incitative : Information aux syndicats/propriétaires/bailleurs de logements collectifs La Communauté de Communes du Kochersberg et de l Ackerland a adopté depuis le 1 er juillet

Plus en détail

GUIDE. éco. Pour la réduction des déchets dans vos événements. Plan de prévention des déchets. Vendée

GUIDE. éco. Pour la réduction des déchets dans vos événements. Plan de prévention des déchets. Vendée Pour la réduction dans vos événements Vers l éco-responsabilité des événements en matière de gestion Des dizaines de manifestations musicales, sportives ou culturelles sont organisées chaque année en.

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide

Tri des déchets Avec Triafer. Suivez le Guide Tri des déchets Avec Triafer Suivez le Guide Édito Des équipements pour bien trier Madame, Monsieur, La mise en place de la collecte sélective en porte à porte est un moyen de recycler davantage nos déchets.

Plus en détail

Chapitre 12. Le développement durable

Chapitre 12. Le développement durable Chapitre 12. Le développement durable 197 1. L eau 200 A. Les feuillées 200 B. l intendance 200 2. Les déchets 200 3. La biodiversité 201 4. L énergie 202 5. Le voisinage 202 6. Être un exemple 202 197

Plus en détail