Aperçu sur le Secteur Energétique 2012.

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1 Kingdom of Morocco Aperçu sur le Secteur Energétique

2 Information Général u Surface : Km 2 u Population en 2012: avec 58,77 % Urbaine et 41,23 % Rurale u Principales villes: Casablanca, Rabat (Capitale), Marrakech, Fès, Oujda, Agadir, Tanger, Laayoune, Meknès, El Jadida, Safi. u Langues : Officielle : Arabe Français (business), Espagnol, Anglais. u Monnaie : Dirham Marocain (MAD) u 1 US Dollar = 8,56 MAD; 1 Euro = 11,11 MAD (Taux de change fin d année) u Poids & Unités de mesure : système métrique u Temps : GMT u Climat : Continental Méditerranéen u Tourisme : Visiteurs (+ 0,4 % / 2011) Infrastructure du Maroc AEROPORT INTERNATIONAL PORTS RAFINERIES PRODUCTION DE GAZ PRODUCTION D HUILE GAZODUC O C E A N A T L A N T I Q U E Rabat Mohammadia Casablanca El Jadida Berrachid Settat Khouribga Safi TangerMed Sebta Tanger Tetouan Larache Al Hoceima Ouezzane Sidi Kacem Fès Meknès Azrou Midelt Kasba Tadla Beni Mellal Er rachidia MER MEDITERRANEE Nador Oujda Figuig AUTOROUTE AUTOROUTE EN CONSTRUCTION AUTOROUTE PROGRAMMEE ROUTES PRINCIPALES Essaouira Agadir Marrakech Ouarzazate ALGERIE CANARY ISLANDS Ifni Afrique Tan Tan Tarfaya Laayoune Smara Boujdour TRAFIQUE 2012 CHEMIN DE FER Passagers Freight (Tonnes) Lagwira Dakhla 100 Km MAURITANIE Air Passagers Freight (Tonnes) MER Passagers Marchandise (Tonnes)

3 Régime Politique Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants. Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, selon la répartition suivante: Trois cinquièmes des membres représentant les collectivités territoriales. Deux cinquièmes des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, et de membres élus à l échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l indépendance du pouvoir judiciaire. Contribution du PIB IMPOTS SUR LES PRODUITS NETS DE SUBVENTIONS 7% SECTEUR PRIMAIRE (Agriculture, Forêt, Pêche) 14% ADMINISTRATION PUBLIQUE 9% SECTEUR TERTIAIRE (Commerce, Transport, Autres services, Communications) 42% SECTEUR SECONDAIRE (Bâtiment, Travaux Publics, Industrie, Mines) 28% BIP Millions MAD Millions US$ + 2.7% / 2011 (Source: BANK AL MAGHRIB)

4 Commerce Extérieur 57.93% 62.39% Europe 23.04% Asie 16.08% 11.21% 13.44% Amérique 5.32% 6.57% Afrique Importations C.A.F. : Millions MAD / Millions US$ Exportations F.O.B. : Millions MAD / Millions US$ 0.27% 3.75% Australie & autres ( Source : Office des Changes ) Balance Energétique CONSOMMATION TOTALE (1000 TOE) PRODUITS PETROLIERS CHARBON HYDRAULIQUE ENERGIE EOLIENNE ENERGIE IMPORTEE GAZ NATUREL TOTAL CROISSANCE ANNUELLE TOTAL PRODUCTION HUILE ET GAZ HYDRAULIQUE ENERGIE EOLIENNE TOTAL u Facture Pétrolière : 106 Billions DH % % DEPENDENCE DES IMPORTS ENERGIE IMPORTEE (1000 TEP) DEPENDANCE 9 95% POURCENTAGE DES PRODUITS PETROLIERS/ENERGIES 62% 61% 61% ( Source : Ministère de l Energies, des Mines, de l Eau et de l Environnement ) % % % Indicateurs Clés de l Energie % % % % 60% , % 62% % (*) % 2012 (*) (*) % 61% Provisional data (*) u Moyenne de l électrification rurale : 18% en 1995; 98 % à la fin de 2012 u Taux de croissance annuel de la demande d électricité: 8, % u Total des produits raffinés: 6,94 Million Tonnes par an u Nombre de station de service : +2 3 u Consommation/par capita/an: 0,58 TOE u Total électricité générée: GWH DEVELOPMENT DU GAZ A TRAVERS LE GAZODUC MAGHREBEUROPE ALGERIEMAROC ESPAGNEEUROPE Phase 1 (1996): 8 BCM (282 BCF) Maroc 316 MMCM (Part du Gaz) Phase finale (2010): 18 BCM (635 BCF) Maroc MMCM (Part du Gaz) Utilisation principale: Génération électrique et injection pour usage domestique pour la vente en Europe

5 Résumé Loi Hydrocarbure La recherche et à l exploitation des gisements d hydrocarbures au Maroc sont gouvernés par la n 2190 promulguée le 15 Avril 1992, amendée et complétée par la loi n 2799 promulguée le 16 Mars Les principales dispositions de la loi se résument comme suit : 1 L Autorisation de reconnaissance : pour l exploration. Les travaux comprennent l acquisition sismique. Durée d un an avec possibilité de prolongation. 2 Accord pétrolier : qui sera conclu avec l Etat préalablement à l obtention: u Permis de recherche dont la durée totale de validité ne peut excéder huit (8) années consécutives réparties en périodes dont les durées sont fixées dans l acte administratif, avec prorogation exceptionnelle qui ne peut excéder 2 années en vue de l évaluation de ladite découverte lorsqu une découverte d hydrocarbures est faite au cours de la dernière année de validité du permis. Avec des travaux d exploration et des puits d appréciation. La superficie d un permis de recherche ne peut être inférieure à 200 km2 ni supérieure à km2. Une même personne morale ne peut détenir directement ou indirectement des droits de recherche portant sur une superficie supérieure à km2 en zone terrestre et km2 en zone maritime. u Concession d exploitation dont la durée de validité ne peut excéder 25 années. Toutefois une seule prorogation exceptionnelle qui ne peut excéder 10 années peut être accordée par un acte administratif, si l exploitation rationnelle et économique du gisement le justifie. Les travaux comprennent le développement, la production el commercialisation. Part d intérêt de l Etat : 25 % maximum 3 Termes fiscaux u Impôt sur les sociétés : exonération totale de l impôt sur les sociétés pendant une période de dix années consécutives courant à compter de la date de mise en production régulière de toute concession d exploitation. u Surtaxe : Aucune u Tous les équipements, matériaux, produits et services nécessaires aux opérations de reconnaissance, d exploration et d exploitation sont exemptés des droits de douane et de la TVA. u Les titulaires d une concession d exploitation sont exonérés de l impôt des patentes, de la taxe urbaine (à l exception de la taxe d édilité) et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis. u Les bénéfices et les dividendes des titulaires d une concession d exploitation et les actionnaires de sociétés concessionnaires sont exonérés de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés et sont librement transférables en dehors du Maroc sans limitation pour les entités étrangères. u Le transfert du produit net de cession est garanti lorsque l investissement est effectué par un étranger. Cette garantie porte sur: u l apport en capital effectué par cession à Bank Al Maghrib de devises convertibles ; u la plusvalue nette de cession. u Droit de concession : les taux sont comme suit: Onshore et offshore à moins de 200 mètres de profondeur d eau: Pétrole 10%, Gaz 5%. Les premiers tonnes de pétrole et 300 millions de m3 de gaz produits à partir de chaque concession d exploitation sont exonérés. Offshore à plus de 200 mètres de profondeur d eau: Pétrole 7%, Gaz 3.5%. Les premiers tonnes de pétrole et 0 millions de m3 de gaz produits à partir de chaque concession d exploitation sont exonérés. u Loyer superficiaire: Permis d exploration : Pour chaque permis d exploration, une taxe de 1000 Dirhams est payée au moment du dépôt d une demande ou d une requête de période de prolongation. Concession d exploitation : pour chaque concession d exploitation, un loyer superficiaire annuel de 1000 Dirhams est payé.

6 Bassins Sedimentaires Marocains ZONES OFFSHORE Zones Atlantique Mediterranée Total Couverture sismique 2D (km) 3D (km 2 ) Puits d Exploration Surface (Km 2 ) < 200 m > 200 m Indice et Production Atlantic Offshore Basins ALGERIE Production d Huile Production de Gaz Indices d huile Indices de Gaz MAURITANIE Position Bassin du Bassin A Rif & MesoRif B PreRif C Beni Znassen D Gharb E Guercif F Hauts Plateaux G Missour H TadlaHaouz I DoukkalaAbda J EssaouiraHaha K Boudenib Errachidia L Ourzazate M Souss N Zag Bas Draa O Tarfaya Lagwira P Haut Atlas Q Moyen Atlas R BASSINS ONSHORE Surface en Km Couverture sismique 2D sismique Couverture 3D Puits d Exploration Indice & Production S Total شارع مولاي الحسن ص.ب. 99 الرباط المغرب الهاتف : 98) (212) الفاكس (212) , Avenue Moulay Hassan B.P. 99 Rabat Maroc Tél. : (212) Fax : (212) Identification Fiscale : R.C : Patente : info@onhym.com