Redistribuer dans la clarté : Allocation universelle + Impôt universel

Transcription

1 Redistribuer dans la clarté : Allocation universelle + Impôt universel Par Jean-Jacques Kasparian ( 1 ) 1 Le débat sur l Allocation universelle est maintenant ancien ; dès , la revue Futuribles consacrait des articles à ce sujet( 2 ). J.J.Kasparian apporte un élément nouveau : l idée de remplacer l IRPP et la CSG par «l Impôt universel», un impôt sur le revenu, dédié au financement de «l Allocation universelle» et conçu dans le même esprit que celle-ci, à savoir la recherche de la simplicité et de l égalité entre les citoyens. Dans un article précédent( 3 ), J.J.Kasparian montrait comment le couple «Allocation universelle / Impôt universel» pourrait constituer un dispositif complet et autonome, qui permettrait de redistribuer les revenus dans la clarté, «sans punir les riches d être riches et sans punir les pauvres d être pauvres». Dans ce qui suit, J.J.Kasparian essaie de montrer comment cette nouvelle architecture change les termes de deux débats : Débat n 1 : Pour ou contre «l Allocation universelle»? Débat n 2 : Pour ou contre «l impôt progressif»? ( 1 ) Analyste-informaticien et organisateur, retraité de l Insee. (Texte dans sa version du 16 janvier 2013) ( 2 ) Cf. notamment : Chantal Euzéby : «du revenu minimum au revenu minimum d existence» en juin 1993 ; Philippe Van Parijs : «au delà de la solidarité ; les fondements de l État providence» en février ( 3 ) «Clarté et simplicité pour le système de protection sociale» par J.J.Kasparian.

2 I - Débat n 1 : Pour ou contre «l Allocation universelle». 2 I.1 - «L Allocation universelle» est une idée intéressante, ses atouts sont réels, mais c est une idée incomplète. 1/ Les avantages de «l allocation universelle» sont bien connus - Égalité : le montant versé est le même pour tout individu (jeune ou vieux, riche ou pauvre), quels que soient ses choix de vie et quelle que soit sa situation. Chacun a la certitude de disposer, quoi qu il arrive, d un minimum de revenu, sans avoir besoin de s humilier à le quémander, sans être stigmatisé et sans risquer d être pénalisé s il fait l effort de travailler. - Simplicité : une allocation unique remplace tout un maquis d allocations, d exemptions et de dérogations dont le but est finalement le même (assurer à tous un revenu minimum quoi qu il arrive) : allocations familiales, de logement, de salaire unique, de garde d'enfant, de fin de droit, RSA, minimum vieillesse, parts de l'irpp, etc. Avec cette allocation unique, le dispositif devient clair et lisible, et il est plus efficace car des coûts de gestion stériles sont évités. 2/- mais les opposants soulèvent à juste titre trois questions importantes qu il faut savoir entendre : - a) Qui va payer? «L Allocation universelle» est une utopie non financée. Est-ce bien le moment de créer de nouvelles dépenses? L État est déjà tellement endetté!» - b) Qui va travailler? «L Allocation universelle» encouragera la paresse. Elle fera de tous des assistés et des rentiers.» - c) Où sont les limites? «L Allocation universelle» attirera en France un nombre croissant de pauvres, pendant que ceux qui payent des impôts quitteront le territoire pour ne pas supporter des charges de plus en plus lourdes.» I.2 - Mais «L Impôt universel» (complément naturel de l Allocation universelle) vient apporter une réponse à ces trois objections. 1/ «l Impôt universel de redistribution nationale» est le complément naturel de «l Allocation universelle de redistribution nationale» Conçu dans le même esprit que l Allocation universelle, il présente les mêmes avantages : - Égalité : «l Impôt universel» est calculé sur la totalité des revenus de la personne, c est-à-dire sur toute entrée d argent donnant du pouvoir d achat. Son taux de prélèvement est unique et identique pour les revenus de toute

3 nature : que ce revenu soit régulier ou exceptionnel, qu'il provienne du travail, du capital, d'un don, d'une allocation ou d'une aubaine, qu il provienne de France ou de l étranger. C'est ainsi, par exemple, qu'un héritage reçu dans l'année sera considéré comme un revenu, de même qu'une plus-value réalisée, une rente ou un avantage en nature. Par ailleurs, il s'agit d'un impôt lié à la nationalité française ; on le paye donc de la même façon qu'on soit localisé en France ou à l'étranger. La stricte égalité devant cet impôt renforce l unité nationale : le pauvre garde sa dignité et le riche n a pas de raison de se sentir surexploité. - Simplicité : un impôt direct unique remplace tous les impôts, taxes et prélèvements utilisés pour redistribuer les revenus entre riches et pauvres : la CSG, la TIPP, le Prélèvement social, le Prélèvement de solidarité, certaines cotisations aux URSSAF, les tranches supérieures d'imposition, etc. Comme pour «l Allocation universelle», la simplicité apporte clarté, lisibilité et réduction des coûts de gestion. 2/ L «Impôt universel» permet d apporter une réponse claire et solide aux justes questions des opposants à l «Allocation universelle» : 2.1/ Qui va payer?... Tous! - Il n y a pas deux sortes de français : d un côté des riches qu il faudrait exploiter pour les punir d être riches, et de l autre des pauvres qu il faudrait humilier pour les punir d être pauvres. Il s agit d une «redistribution des revenus» entre égaux de même nationalité. - Il faut avoir payé «l Impôt universel» pour recevoir l année suivante «l Allocation universelle». Le montant de l allocation versée n est pas défini a priori ; il est égal au montant moyen collecté (c est-à-dire à la somme totale collectée divisée par le nombre de contributeurs-bénéficiaires). 2.2/ Qui va travailler?... Tous! - Contrairement à une idée reçue, ce n est pas le fait de recevoir un revenu (quand bien même il proviendrait de la redistribution) qui décourage de travailler. Ce qui décourage de travailler, c est le fait que ce revenu soit reçu sous condition de ressources. - D une façon générale, même si elle ne dissuade pas de travailler, toute allocation versée sous condition de ressources crée un sentiment d injustice chez le malchanceux qui se trouve immédiatement au-dessus du seuil. - Or, contrairement aux allocations qu elle remplace, «L Allocation universelle» n est pas versée sous condition de ressources ; elle est cumulable avec toute autre ressource ; elle aide tout le monde et pas seulement ceux qui savent revendiquer ou apitoyer. Celui qui se donne la peine de travailler ne s expose à aucune pénalité ; il bénéficie au contraire d un socle sur lequel il pourra s appuyer pour entreprendre ou pour chercher sereinement des offres d emploi de meilleure qualité. 3

4 4 2.3/ Où sont les limites?... Les limites d une communauté bien définie. - La redistribution des revenus ne peut fonctionner sans l adhésion des acteurs concernés ; et cette adhésion n est possible que si ces acteurs ont entre eux des liens de solidarité. - Or, selon mon intuition, il convient de distinguer deux types solidarités, qui obéissent à deux logiques différentes : la solidarité immédiate et la solidarité sur la durée : -- solidarité immédiate : il n est pas nécessaire d avoir un lien durable avec une personne malade ou invalide pour avoir envie de l aider. C est la raison pour laquelle il est logique que «l Assurance santé de base» (cf. Principe 1)( 4 ) s applique à toute personne dès lors qu elle est présente sur le territoire. -- solidarité sur la durée : en revanche, personne n a envie de partager ses revenus avec un opportuniste, qui viendrait par calcul, sans esprit de réciprocité ; et, inversement, personne n a de sympathie pour celui qui quitte le territoire pour ne pas partager. La redistribution des revenus doit donc s organiser à l intérieur d une communauté durable : je propose que cette communauté soit l ensemble des personnes de même nationalité ; ce qui a l avantage de nous donner un critère d appartenance clair et stable. 3/ La boucle de redistribution doit être isolée du budget général de l État. - L endettement de l État n est pas un argument pertinent pour refuser la redistribution des revenus, et cela pour deux raisons : - a) C est en période de crise et d incertitude que la redistribution des revenus a sa plus grande utilité. C est lorsqu une personne a perdu ses sécurités que «l Allocation universelle» vient à point pour lui apporter un point d ancrage (au moins un!) sur lequel elle pourra s accrocher. C est dans ces circonstances difficiles, qu un même euro, s il est reçu avec certitude, a plus de valeur que s il est aléatoire. - b) Il est malsain de présenter les allocations de redistribution comme venant de la générosité facultative du budget général de l État. Le budget général finance le fonctionnement de l État alors que les sommes collectées pour la redistribution des revenus ne lui appartiennent pas : l État n en est que le gestionnaire. On doit certes exiger du budget de la redistribution qu il soit équilibré mais les dettes de l État ne le concernent pas. ( 4 ) Voir l encadré dernière page de ce texte.

5 I.3 - Le couple «Allocation universelle» / «Impôt universel» éclaire le débat démocratique en le focalisant sur de vrais choix politiques. Quelle part de leurs revenus les citoyens souhaitent-ils consacrer à la redistribution des revenus entre tous, sachant qu il faut être contributeur pour être bénéficiaire l année suivante? Remarques : Du point de vue d une personne qui raisonnerait à court terme, son intérêt individuel immédiat est fortement contrasté selon que son revenu est inférieur ou supérieur à la moyenne : - s il est inférieur à la moyenne (c est le cas de plus des 2/3 des gens), son intérêt est que le taux de prélèvement soit maximal : soit 50 %. - s il est supérieur à la moyenne (moins de 1/3 des gens seulement), son intérêt est au contraire que ce taux soit minimal : soit 0 %. Or, parmi les personnes contribuant à la prise de décision en matière de redistribution (universitaires, chargés d études, hauts fonctionnaires, élus, syndicalistes, journalistes, etc.) toutes ont un revenu supérieur à la moyenne! Ces personnes sont donc en conflit d intérêt : spontanément, elles auront toujours tendance à trouver que la redistribution verticale est bien trop chère( 5 )! - Mais nous avons fait l hypothèse( 6 ) que ces personnes sont de bonne foi et soucieuses de l intérêt général. Nous devons donc supposer qu elles sont capables de dépasser ce conflit d intérêt dès lors qu elles en ont conscience. En particulier, les économistes devraient pouvoir calculer le taux de prélèvement optimum (entre 0 et 50 %) qui pourrait maximiser la redistribution des revenus dans une optique soutenable à long terme( 7 ). 5 ( 5 ) Le propos n est pas ici de le leur reprocher (je suis moi-même l un des leurs!) mais bien d être lucide sur ce qui se passe. ( 6 ) Cf. «Clarté et simplicité pour le système de protection sociale», 1.3. ( 7 ) Rappelons qu actuellement, tout bénéficiaire du RSA doit consentir un prélèvement de 38 %, sur tout revenu acquis par son propre travail (0 % sur tout revenu reçu gratuitement).

6 II. Débat n 2 : Pour ou contre «l impôt progressif»? 6 II.1 - Le débat sur l «Impôt progressif» est faussé à cause d un double sens de l expression elle-même. 1/ L expression «Impôt progressif» a deux acceptions différentes : -- D une part, il y a l impôt «progressif»(a), par opposition à proportionnel. Dans cette acception, on dit que l impôt est progressif(a), si le taux de prélèvement augmente progressivement, selon un barème défini par des tranches. -- D autre part, il y a l impôt «progressif»(b), par opposition à régressif. Dans cette acception, on dit que l impôt est progressif(b), s il bénéficie aux plus pauvres en produisant une redistribution verticale( 8 ). - Or, le fait d utiliser cette expression sans être averti de ses deux acceptions, imprime dans les esprits comme une évidence naturelle, qu un impôt ne peut être «progressif»(b) que s il est «progressif»(a), et donc qu un impôt proportionnel est forcément régressif! En particulier, l opposition excessive de certains à la TVA trouve son origine dans cette confusion. 2/ Certes, «L impôt progressif»(b) (la redistribution verticale) est une nécessité - En effet, depuis les années 70, le développement de l informatisation bouleverse les processus de production, et sur le marché du travail les conséquences en sont très profondes( 9 ). Pour un nombre croissant de tâches, la machine fait mieux qu un humain! Des milliers d emplois disparaissent, y compris des emplois qu on a pu croire, un temps, créés durablement par l informatique. Les cadres, tournés vers leur ordinateur, ne savent plus créer des emplois pour des personnes ayant une trop faible capacité d autonomie( 10 ). - Dans ces conditions, il est à prévoir que les personnes ayant du mal à trouver leur place seront de plus en plus nombreuses. On ne peut pas le leur reprocher car chacun a ses limites ; tout le monde ne peut pas suivre dans la course aux niveaux de qualification! ( 8 ) Cette deuxième acception est notamment celle du Conseil des prélèvements obligatoires [CP0 (2011)]). ( 9 ) Lire à ce sujet : Michel Volle, «Révolution informatique et déséquilibres économiques», Revue Questions internationales, n 47, janvier 2011, Ed. La documentation française. ( 10 ) Lire à ce sujet : Elliott Jaques, «Structures des organisations et créativité individuelle» dans Rupture entre l entreprise et les hommes, par A.Chanlat et M.Dufour, pages 155 à 163, Les éditions d organisation,1985. (Chaque personne est caractérisée par son «Horizon temporel d autonomie», à savoir la durée maximale sur laquelle elle est capable de mener bien une action, sans avoir besoin d être approuvée. Cette durée est très inégale d une personne à l autre ; elle peut aller de 1h à 20 ans. Dans toute structure, un chef est utile et apprécié, si son horizon temporel est un multiple de celui de ses subordonnés).

7 3/ mais «l impôt progressif»(a) (le fait d appliquer des taux de prélèvement différenciés selon des tranches) n est pas une solution satisfaisante. - Les associations de contribuables s indignent du caractère confiscatoire des tranches les plus élevées ; et elles expriment leur sentiment d injustice. - Par ailleurs, le Conseil des prélèvements obligatoires( 11 ) s interroge : «la fiscalité française est-elle suffisamment redistributive? Faut-il imposer encore plus les riches, au risque de les faire fuir? Comment réduire l évasion fiscale?» C est le système des tranches qui a des effets pervers! a) Le système des tranches est un facteur d opacité et d instabilité. - Opacité : la perception du taux de prélèvement est faussée. Personne ne connait le taux réel qui s applique à lui. Chacun se focalise sur le taux nominal de sa tranche la plus élevée, ce qui fait que l impôt parait plus lourd que ce qu il est en réalité. - Instabilité : pour tenir compte notamment de l inflation, les tranches doivent être revues chaque année. Chaque année, les taux d imposition sont ainsi remis en cause. Cette instabilité ajoute encore à l opacité. b) Le système des tranches encourage la fraude et l évasion fiscale. - La fraude : Le fait que le taux d imposition soit flou et ne soit pas le même pour tous, et le fait qu il soit remis en cause chaque année, distillent insidieusement un sentiment d arbitraire et de fragilité. «Si tout est si arbitraire, quelle importance si je déclare un peu plus ou un peu moins?» - L évasion fiscale : si les règles sont remises en cause chaque année, pourquoi ne pas en profiter pour faire des incitations fiscales, ou de nouvelles dérogations et exemptions, qui feront plaisir à tel segment de la clientèle électorale?( 12 ). 7 ( 11 ) Lire : «Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs, Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de mai 2011». ( 12 ) Lire à ce sujet l article de Thierry Foucart, «Pourquoi la Bulle providentielle dénature la solidarité», Revue Sociétal, 4 ème trimestre 2004, pp

8 II.2 - Le couple «l Allocation universelle / l Impôt universel» apporte clarté et stabilité ; il permet de redistribuer les revenus, sans les effets pervers du système des tranches. 1/ Le couple «Allocation universelle / Impôt universel» apporte clarté et stabilité. - Le taux d imposition est connu de tous car il est le même pour tous, et parce qu il n est modifié qu aux grandes occasions. Les débats sont plus sincères ; on parle du vrai taux net et non du taux de la tranche la plus élevée. 2/ «L impôt universel» est un impôt antifraude C est un impôt mieux accepté car : -- la destination de l argent collecté est claire : financer la redistribution. -- il est évident pour tous que l effort demandé est le même pour tous. Par ailleurs, les règles étant simples : -- Le dispositif donne moins de prises aux calculs malins «pour-payermoins-d'impôts», qui ne profitent qu aux personnes les mieux informés. -- Il devient naturel de penser que le même taux unique doit s'appliquer aux revenus de toute nature et de toute provenance, y compris à ceux qui actuellement sont oubliés. 3/ «l Impôt universel» remplace aussi l impôt sur le patrimoine. - Alors que l IRPP focalise son attention sur les revenus réguliers, «l Impôt universel» s intéresse à tout ce qui donne du pouvoir d achat et donc aussi aux revenus ponctuels : les dons reçus et l héritage sont considérés comme des revenus, au même titre que les revenus du travail, et sont imposés de la même façon. Or, chacun sait que les inégalités de patrimoines reçus sont bien plus importantes que les inégalités de revenus réguliers. Grâce à «l Impôt universel» à taux unique, les transmissions de patrimoine entrent donc dans le cycle de la redistribution. Maintenant, si cette redistribution est jugée insuffisamment «progressive»(b) (c'est-à-dire redistributive), et si le but est d éviter que les patrimoines se concentrent toujours plus d une génération à la suivante, une solution (alternative au système des tranches) pourrait être, par exemple, d'appliquer une surtaxe à tout revenu ponctuel provenant d'une donation ou d'un héritage. Ainsi, l égalité de tous devant l impôt serait préservée et le dispositif resterait clair et stable. Remarque : dans les faits, une telle surtaxe existe déjà ; elle est de 100 % et elle est réservée aux plus pauvres! En effet, si l on veut bien considérer les cotisations de retraite comme une épargne, le patrimoine ainsi constitué est perdu pour les héritiers. Or, 26 % des ouvriers et 13 % des cadres meurent avant de liquider leur retraite... 8

9 III. Questions et précisions 9 Parmi les cinq fonctions indépendantes identifiées(13), la fonction 4 avait pour but «d Assurer à tout Français un revenu minimum, quels que soient son âge, ses choix de vie et sa situation». Elle était précisée par le principe suivant qui lui était associé : Principe 4 : Toute personne de nationalité française reçoit chaque mois l'allocation universelle de redistribution nationale, qui lui assure un revenu minimum quoi qu'il arrive, et lui offre du même coup un intéressement au revenu national. => En contrepartie : Toute personne de nationalité française doit déclarer chaque année la totalité de ses revenus de l'année précédente, pour payer l'impôt universel de redistribution nationale( 14 ). Le total versé est égal à la somme collectée l année précédente. - Q - Pourquoi «Redistribution nationale»? Pourquoi cette référence à la nationalité? Pourquoi ne pas faire référence à la présence sur le territoire, comme vous le proposez pour la santé? => Parce que nous sommes en présence de deux solidarités de natures différentes : -- la solidarité entre malades et bien portants est une solidarité instantanée (il n'y a pas besoin d'avoir des liens anciens avec une personne malade pour avoir envie de lui porter secours), -- alors que la solidarité entre riches et pauvres est une solidarité qui a besoin de s inscrire dans la longue durée (personne ne veut partager ses revenus avec un opportuniste qui viendrait par calcul, sans esprit de réciprocité). => Or, sur la longue durée, la nationalité d'une personne est un caractère plus net et plus stable que le fait de savoir si elle est (ou non) présente ou résidente sur le territoire. - Q - Mais alors, justement, que faites-vous des réfugiés et immigrés, avec ou sans papiers, qui viennent et travaillent sur notre territoire? => Schématiquement, de deux choses l'une : soit la personne reste fidèle à son pays d'origine, et dans ce cas elle n'est pas concernée car elle est supposée participer à la redistribution des revenus de son propre pays ; soit elle aspire à s'intégrer à la nation française, et dans ce cas la France doit faciliter son intégration en tant que citoyen français. Dans ce but, on peut imaginer que le législateur puisse décréter ce qui suit : ( 13 ) Voir l article «Clarté et simplicité pour le système de protection sociale». (14) Ceci n exclut pas qu un étranger, désireux de s insérer en France, puisse demander à y participer.

10 "Tout citoyen de nationalité française a l'obligation de participer au dispositif de redistribution nationale des revenus ; il déclare chaque année ses revenus à la DGFiP pour payer l'impôt universel ; il recevra en retour l'allocation universelle, dès l'année suivante. Par extension, toute personne résidant en France sans avoir la nationalité française peut demander à participer volontairement à ce dispositif ; cette démarche lui sera favorable si elle demande ultérieurement la nationalité française. Réciproquement, tout citoyen français refusant de participer à la redistribution nationale s'expose à perdre sa nationalité". => Notons bien que, même s'il ne participe pas à la redistribution nationale des revenus, le résident étranger bénéficiera de toute façon : -- des soins médicaux de base (pour lesquels il paye la «TVA Cotisation Santé» à l'occasion de ses achats (Principe 1)), -- des prestations de la mutuelle à laquelle il aura cotisé (Principe 3), -- de la retraite pour laquelle il aura épargné auprès de la CNAV rénovée (Principe 5), -- ainsi que des prestations de son propre pays. - Q - Mais si les mêmes personnes payent l'impôt et reçoivent l'allocation, il n'y a pas de redistribution! => Mais si, regardez de plus près : l'allocation universelle est la même pour tous en valeur absolue, alors que l'impôt universel est le même pour tous en valeur relative (c'est le taux de prélèvement qui est le même pour tous). La redistribution se fait par la combinaison des deux parce que la répartition des revenus est fortement dissymétrique autour de la moyenne. => Pour un revenu moyen (environ 2000 par mois et par personne avant impôts et prélèvements( 15 )) l'opération est blanche ; mais pour les revenus inférieurs à la moyenne (c est-à-dire 65 % des ménages et bien plus si on raisonne en individus) l opération est positive. - Q - Moi, ce qui me choque, c'est que celui qui gagne des millions va lui aussi toucher l'allocation! => Pourquoi le millionnaire ne toucherait-il pas sa part de la redistribution nationale? C'est un français comme un autre! Il est important, pour la dignité du plus pauvre, que l'allocation qu'il reçoit (et qui pourra être vitale pour lui!) lui soit versée non pas en échange de l'humiliation d'être stigmatisé comme «pauvre», mais en vertu d'un droit qui soit le même pour tous. 10 (15) (PIB : 1600 milliards d'euros / 12 mois) / 65 millions d'h. Par une autre voie, on trouve qu'en 2003, les 57'600'000 h. de métropole appartenant à un ménage ordinaire ont reçu 1452 milliards avant impôts et cotisations, soit 2100 / mois en moyenne. (Source : Comptes nationaux-base 2000, http ://

11 => Il importe également que le pauvre ne soit pas pénalisé s'il fait l'effort de travailler. -- Actuellement, le RSA pénalise, par un prélèvement de 38 %, tout revenu acquis par ses propres moyens( 16 ) ; -- De même, toute allocation accordée sous condition de ressources crée fatalement une pénalité (et donc un sentiment d'injustice) pour celui qui dépasse le plafond par ses propres moyens. => Et puis donner l'allocation au riche a aussi d'autres avantages : - l'unité nationale est affirmée ; - le dispositif est plus simple et donc les coûts de gestion sont diminués ; - l'impôt est plus acceptable car personne ne peut se sentir surexploité. => Rappelons que le but est d'assurer à tous un revenu minimum quoi qu'il arrive, et cela : - sans punir le riche d'être riche, - sans punir le pauvre d'être pauvre, - sans créer ces effets de seuil qui enferment les gens dans la pauvreté, - mais en intéressant de la même façon tous les citoyens français aux progrès du pays. - Q - Mais pourquoi séparer Allocation universelle et Impôt universel? Ne serait-il pas plus simple de calculer «l'impôt négatif», c'est-à-dire le montant net que la DGFiP doit donner ou recevoir? => C est sans doute ce que fera la DGFiP en pratique. Mais il serait malsain que «l impôt négatif» soit posé en principe, car il envoie de mauvais messages : - il focalise l attention sur une vision de court terme où l on souligne bien que telle personne est aujourd hui gagnante alors que telle autre est perdante ; - par ailleurs, «l impôt négatif» entretient la confusion entre l argent collecté par l État pour être redistribué, et l argent collecté par l État pour couvrir ses propres coûts de fonctionnement. => Au contraire, la distinction explicite entre l'allocation universelle et l'impôt universel a plusieurs avantages : - Elle affirme avec netteté qu'il n'y a pas en France deux natures de citoyens : la même Allocation universelle est reçue par tous ; le même Impôt universel est payé par tous. Le pauvre peut garder sa dignité ; le riche n'a pas de raison de se sentir surexploité. 11 ( 16 ) Ce qui est un progrès, car avec le RMI la pénalité était de 100 %!

12 - Elle met en évidence qu'il n'y a pas de miracle et que l'argent distribué est exactement celui qui a été collecté l'année précédente. Le cycle de la redistribution est visible. - Enfin, l'allocation universelle joue un rôle d'intéressement : pour que chacun reçoive plus, il faut que les Français, collectivement, gagnent plus ; il est stérile de se crisper sur les inégalités si elles permettent d'augmenter la masse à partager. - Q - Mais n est-il pas un peu formel qu'une partie de la population paye un prélèvement, dont on lui restitue immédiatement une part sous forme de droit forfaitaire? Je comprends l'argument de nonstigmatisation, mais cela se paye d'un taux de prélèvement obligatoire apparent beaucoup plus élevé. Or, les gens sont très sensibles à cet indicateur ; il y a donc là un problème. => Rappelons tout d'abord que la restitution n'est pas immédiate. L'Allocation universelle versée à un instant donné est le produit de l'impôt universel collecté l'année précédente. L'idée est bien de donner à voir au grand jour le mécanisme de la redistribution, pour qu'il soit bien évident pour tous qu'on ne peut redistribuer que ce qui a été collecté. => Par ailleurs, la non-stigmatisation n'est pas le seul bénéfice. Dans un monde plein d'incertitudes et de précarité, l'allocation universelle apporte un point d'ancrage et de stabilité. Elle peut contribuer fortement à donner une sécurité psychologique à des personnes en situation de fragilité : quoi qu'il arrive, elles sont assurées de recevoir ce revenu minimum, sans avoir à le quémander et sans risquer ensuite de le perdre. A prélèvement égal, l'utilité de la redistribution est alors augmentée car le même euro reçu dans des conditions de certitude et de régularité, a bien plus de valeur que s'il est soumis aux l'aléa du bon vouloir d'une structure administrative. Par ailleurs, tout le monde est protégé, pas seulement ceux qui savent exiger ou apitoyer. => Maintenant, pourquoi mentir aux gens sur le taux réel des prélèvements obligatoires? Pourquoi le taux de redistribution national ne pourrait-il pas être fixé dans la clarté après un débat démocratique, qui permettrait aux citoyens de se prononcer en connaissance de cause? Un impôt qui a du sens a plus de chance d être accepté. - Q - Mais pourquoi limiter l'impôt universel aux personnes de nationalité française? Avec votre système, les riches étrangers, propriétaires chez-nous d'entreprises, de terres et de logements, vont être favorisés! => Favorisés, non. Car ces étrangers sont supposés participer à la redistribution nationale de leur propre pays. Leur faire payer en France 12

13 l'impôt de redistribution sans qu'ils aient le droit de recevoir l'allocation correspondante serait une injustice. => Mais il est vrai que ce phénomène des étrangers, propriétaires d'infrastructures en France, doit être surveillé. Car si, dans une région donnée, le phénomène prenait trop d'ampleur, si l'emploi, la nourriture et le logement devenaient trop dépendants de personnes sans attache locale, alors la sécurité économique y serait en danger. C'est pourquoi, plutôt que de céder à la facilité de laisser des étrangers investir chez-nous, à notre place, il sera toujours préférable (quand c'est possible) que les investissements français soient financés par l'épargne des Français. Remarque : la somme redistribuée par l'allocation universelle dépend directement du revenu total des nationaux (y compris donc du revenu du capital). Cela suggère qu'il serait important de surveiller le partage de la valeur ajoutée entre nationaux et étrangers, et pas seulement le classique partage entre patrons et salariés. - Q - Peut-on avoir une idée du montant de cette allocation? Sera-t-elle suffisante pour qu'une personne soit incitée à cesser de travailler? => Le montant de l'allocation universelle n'est pas fixé a priori ; il se déduit de la somme collectée par l'impôt universel (en divisant cette somme par le nombre des contributeurs-bénéficiaires). Le montant de l'allocation universelle dépend donc du taux de prélèvement qui sera décidé par les responsables politiques de ce module. => Voici toutefois quelques chiffres pour fixer les idées, sachant que le revenu moyen brut par personne et par mois en France (y compris les enfants) est de l'ordre de 2000 : Taux de l'impôt : Allocation mensuelle: Soit en net après impôt : 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 50 % 60 % 70 % 80 % Le tableau se lit comme suit : «Dans l'hypothèse d un taux de prélèvement de 15 %, la somme totale prélevée au titre de l Impôt universel serait l'équivalent de 300 par mois et par personne en moyenne. L'année suivante, l Allocation universelle sera donc elle aussi de 300 pour chaque personne. Mais cette allocation est elle-même imposable ; le montant net reçu par l'allocataire serait donc de % = 255». 13