Taux d imposition en 2013

Transcription

1 Taux d imposition en 2013

2 Montants personnels fédéraux...4 Crédits d impôt provinciaux et territoriaux...4 Régime des rentes du Québec et Régime de pensions du Canada...7 Assurance-emploi (AE) - Employé...7 Assurance-emploi (AE) - Employeur...7 Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employé...8 Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employeur...8 Impôt fédéral...9 Impôts provinciaux et territoriaux...9 Taux d imposition forfaitaires...13 Régime de retraite agréé / Régime d épargne...14 Impôt-santé des employeurs de l Ontario (ISE)...14 Fonds des services de santé du Québec...14 Indemnisation des travailleurs...15

3 Taux d imposition en 2013 Ce guide a été conçu pour vous servir de référence tout au long de l année en ce qui concerne les divers taux d imposition pour Remarque : Les renseignements contenus dans ce guide étaient exacts au moment de la parution, mais sont sujets à modification. Ils vous sont donnés à titre d information générale et ne remplacent pas les renseignements publiés par les divers organismes gouvernementaux. Communiquez avec les organismes gouvernementaux concernés afin d obtenir les renseignements les plus récents.

4 Montants personnels fédéraux Les tableaux suivants fournissent des détails sur les crédits d impôt des particuliers et devront être totalisés pour chaque employé. Veuillez consulter le formulaire TD1 pour les crédits d impôt provinciaux et fédéraux hors Québec et le formulaire TP V pour les crédits d impôt au Québec. Crédit d impôt fédéral Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédits d impôt provinciaux et territoriaux Crédit d impôt de l Alberta Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt de la Colombie-Britannique Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Manitoba Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Taux d imposition en

5 Crédits d impôt provinciaux et territoriaux Crédit d impôt de Terre-Neuve-et-Labrador Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Nouveau-Brunswick Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt des Territoires du Nord-Ouest Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt de la Nouvelle-Écosse Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Nunavut Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Taux d imposition en

6 Crédits d impôt provinciaux et territoriaux Crédit d impôt de l Ontario Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt de l Île-du-Prince-Édouard Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Québec Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt de la Saskatchewan Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Yukon Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Les personnes admissibles au Montant en raison de l âge ont également droit au Montant supplémentaire pour personnes âgées de $. Taux d imposition en

7 Régime des rentes du Québec et Régime de pensions du Canada Janvier 2013 Juillet 2013 Maximum annuel des gains donnant droit à une pension $ $ Exonération annuelle de base $ $ Maximum annuel des gains cotisables $ $ Taux de cotisation (hors Québec) 4,95% 4,95 % Taux de cotisation (Québec) 5,10% 5,10 % Cotisation annuelle maximale de l employé (hors Québec) $ $ Cotisation annuelle maximale de l employeur (hors Québec) $ $ Cotisation annuelle maximale de l employé (Québec) $ $ Cotisation annuelle maximale de l employeur (Québec) $ $ Assurance-emploi (AE) - Employé Janvier 2013 Juillet 2013 Maximum de la rémunération annuelle assurable $ $ Cotisation annuelle maximale de l employé (hors Québec) $ $ Cotisation annuelle maximale de l employé (Québec) $ $ Taux de cotisation de l employé (hors Québec) 1,88 % 1,88 % Taux de cotisation de l employé (Québec) 1,52 % 1,52 % Assurance-emploi (AE) - Employeur Janvier 2013 Juillet 2013 Taux standard (multiplié par la cotisation de l employé) 1,400 % 1,400 % Taux d imposition en

8 Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employé Janvier 2013 Juillet 2013 Maximum de la rémunération annuelle assurable $ $ Taux de cotisation de l employé 0,559 % 0,559 % Cotisation annuelle maximale de l employé 377,23 $ 377,23 $ Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employeur Janvier 2013 Juillet 2013 Maximum de la rémunération annuelle assurable $ $ Taux de cotisation de l employeur 0,782 % 0,782 % Cotisation annuelle maximale de l employeur 516,12 $ 527,85 $ Taux d imposition en

9 Impôt fédéral 0,00 $ ,00 $ 15,00 % 0,00 $ ,00 $ 15,00% ,01 $ ,00 $ 22,00 % ,01 $ ,00 $ 22,00% ,01 $ ,,00 $ 26,00 % ,01 $ ,00 $ 26,00% ,01 $ et plus 29,00 % ,01 $ et plus 29,00% Impôts provinciaux et territoriaux Impôt provincial pour l Alberta TOUS 10,00 % TOUS 10,00 % Impôt provincial pour la Colombie-Britannique 0,00 $ ,00 $ 5,06% 0,00 $ ,00 $ 5,06% ,01 $ ,00 $ 7,70% ,01 $ ,00 $ 7,70% ,01 $ ,00 $ 10,50% ,01 $ ,00 $ 10,50% ,01 $ ,00 $ 12,29% ,01 $ ,00 $ 12,29% ,01 $ et plus 14,70% ,01 $ et plus 14,70% Impôt provincial pour le Manitoba 0,00 $ ,00 $ 10,80% 0,00 $ ,00 $ 10,80% ,01 $ ,00 $ 12,75% ,01 $ ,00 $ 12,75% ,01 $ et plus 17,40% ,01 $ et plus 17,40% Taux d imposition en

10 Impôt provincial pour Terre-Neuve-et-Labrador 0,00 $ ,00 $ 7,70 % 0,00 $ ,00 $ 7,70 % ,01 $ ,00 $ 12,50 % ,01 $ ,00 $ 12,50 % ,01 $ et plus 13,30 % ,01 $ et plus 13,30 % Impôt provincial pour le Nouveau-Brunswick 0,00 $ ,00 $ 9,10 % 0,00 $ ,00 $ 9,68 % ,01 $ ,00 $ 12,10 % ,01 $ ,00 $ 14,82 % ,01 $ ,00 $ 12,40 % ,01 $ ,00 $ 16,52 % ,01 $ et plus 14,30 % ,01 $ et plus 17,84 % Impôt territorial pour les Territoires du Nord-Ouest 0,00 $ ,00 $ 5,90 % 0,00 $ ,00 $ 5,90 % ,01 $ ,00 $ 8,60 % ,01 $ ,00 $ 8,60 % ,01 $ ,00 $ 12,20 % ,01 $ ,00 $ 12,20 % ,01 $ et plus 14,05 % ,01 $ et plus 14,05 % Impôt provincial pour la Nouvelle-Écosse 0,00 $ ,00 $ 8,79% 0,00 $ ,00 $ 8,79 % ,01 $ ,00 $ 14,95 % ,01 $ ,00 $ 14,95 % ,01 $ ,00 $ 16,67 % ,01 $ ,00 $ 16,67 % ,01 $ ,00 $ 17,50 % ,01 $ ,00 $ 17,50 % ,01 $ et plus 21,00 % ,01 $ et plus 21,00 % Taux d imposition en

11 Impôt territorial pour le Nunavut 0,00 $ ,00 $ 4,00 % 0,00 $ ,00 $ 4,00 % ,01 $ ,00 $ 7,00 % ,01 $ ,00 $ 7,00 % ,01 $ ,00 $ 9,00 % ,01 $ ,00 $ 9,00 % ,01 $ et plus 11,50 % ,01 $ et plus 11,50 % Impôt provincial pour l Ontario 0,00 $ ,00 $ 5,05 % 0,00 $ ,00 $ 5,05 % ,01 $ ,00 $ 9,15 % ,01 $ ,00 $ 9,15 % ,01 $ ,00 $ 11,16 % ,01 $ ,00 $ 11,16 % ,01 $ et plus 13,16 % ,01 $ et plus 13,16 % Impôt provincial pour l Île-du-Prince-Édouard 0,00 $ ,00 $ 9,80 % 0,00 $ ,00 $ 9,80 % ,01 $ ,00 $ 13,80 % ,01 $ ,00 $ 13,80 % ,01 $ et plus 16,70 % ,01 $ et plus 16,70 % Impôt provincial pour le Québec 0,00 $ ,00 $ 16,00 % 0,00 $ ,00 $ 16,00 % ,01 $ ,00 $ 20,00 % ,01 $ ,00 $ 20,00 % ,01 $ ,00 $ 24,00 % ,01 $ ,00 $ 24,00 % ,01 $ et plus 25,75 % ,01 $ et plus 25,75 % Taux d imposition en

12 Impôt provincial pour la Saskatchewan 0,00 $ ,00 $ 11,00% 0,00 $ ,00 $ 11,00 % ,01 $ ,00 $ 13,00 % ,01 $ ,00 $ 13,00 % ,01 $ et plus 15,00 % ,01 $ et plus 15,00 % Impôt territorial pour le Yukon 0,00 $ ,00 $ 7,04 % 0,00 $ ,00 $ 7,04 % ,01 $ ,00 $ 9,68 % ,01 $ ,00 $ 9,68 % ,01 $ ,00 $ 11,44 % ,01 $ ,00 $ 11,44 % ,01 $ et plus 12,76 % ,01 $ et plus 12,76 % Taux d imposition en

13 Taux d imposition forfaitaires Impôt fédéral forfaitaire (hors Québec) Revenu minimal ($) Revenu maximal ($) Janvier 2013 (%) Juillet 2013 (%) Impôt fédéral forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal ($) Revenu maximal ($) Janvier 2013 (%) Juillet 2013 (%) Impôt provincial forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal ($) Revenu maximal ($) Janvier 2013 (%) Juillet 2013 (%) Taux d imposition en

14 Régime de retraite agréé / Régime d épargne Maximums des régimes Janvier 2013 ($) Juillet 2013 ($) Régime à cotisations déterminées , ,00 Régime de retraite à prestations déterminées (RPD) 2 696, ,67 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) , ,00 Régime d intéressement différé (RPDB) , ,00 Rachat 3 500, ,00 Impôt-santé des employeurs de l Ontario (ISE) Les taux et les tranches de revenus imposables n ont pas été modifiés en Revenus annuels en dollars Excédant ($) Revenus annuels en dollars N excédant pas ($) Janvier 2013 (%) Juillet 2013 (%) ,01 + 1,950 1, , ,950 1, , ,829 1, , ,708 1, , ,586 1, , ,465 1, , ,344 1, , ,223 1, , ,101 1,101 0, ,980 0,980 Fonds des services de santé du Québec Revenus annuels en dollars Janvier 2013 (%) Juillet 2013 (%) 1 million de dollars ou moins 2,70 2,70 Plus de 5 millions de dollars 4,26 4,26 Pour les employeurs dont la paie se situe entre 1 et 5 millions de dollars, le taux de cotisation est fixé selon la formule du guide TP-1015.G-V de Revenu Québec. Taux d imposition en

15 Indemnisation des travailleurs Rémunération assurable maximum selon les règlements de la commission de la santé et de la sécurité du travail Janvier 2012 ($) Juillet 2013 ($) Alberta Colombie-Britannique Manitoba Nouveau-Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Île-du-Prince-Édouard Québec Saskatchewan Yukon Les taux contenus dans ce bulletin étaient à jour en date du 1er juillet Veuillez consulter l organisme gouvernemental approprié pour obtenir des renseignements supplémentaires. Taux d imposition en

16 adp.ca Quand vous recommandez un client à ADP vous savez que nous répondrons à ses besoins en matière de paie d administration des RH et de gestion des heures et des présences et que nous serons fiers de collaborer avec votre cabinet, La version en ligne du guide «Taux d imposition en 2013» que nous mettrons à jour en cas de changement se trouve sur le site adp.ca/crc. ADP et le logo ADP sont des marques déposées d ADP Inc. «Votre succès, c est notre affaire» est une marque de service d ADP, Inc. ADP Inc., CHATXS0613F