RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE Délégations spéciales dans les communes d Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne et Puteaux N Spécial 12 mai

2 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DAJAL du 12 mai 2015 Délégations spéciales dans les communes d Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne et Puteaux SOMMAIRE Arrêté DAJAL 1 n DAJAL 1 n DAJAL 1 n Date DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE Arrêté relatif à l institution d une délégation spéciale dans la commune d ASNIERES-SUR- SEINE. Arrêté relatif à l institution d une délégation spéciale dans la commune de CLICHY-LA- GARENNE. Arrêté relatif à l institution d une délégation spéciale dans la commune de PUTEAUX. Page

3 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE Arrêté DAJAL 1 n du 12 mai 2015 relatif à l institution d une délégation spéciale dans la commune d ASNIERES-SUR-SEINE. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants ; le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; la décision définitive du Conseil d Etat du 11 mai 2015 notifiée le même jour, annulant les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l élection des conseillers municipaux dans la commune d ASNIERES-SUR-SEINE ; CONSIDÉRANT que par suite, il y a lieu de nommer une délégation spéciale dans l attente de l installation d un nouveau conseil municipal ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ARRETE Article 1 er : Il est institué une délégation spéciale dans la commune d ASNIERES-SUR- SEINE ainsi composée : - Madame Anne AZAM-PRADEILLES - Monsieur Lionel BRACONNIER - Monsieur Jean-Jacques LAFITTE - Monsieur Alain LERCHER - Monsieur Roger PICARD Article 2 : Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Article 3 : La délégation spéciale est installée à compter du 13 mai Article 4 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la reconstitution du conseil municipal. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et les membres de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. 3

4 LE PREFET, Signé Yann JOUNOT Arrêté DAJAL 1 n du 12 mai 2015 relatif à l institution d une délégation spéciale dans la commune de CLICHY-LA-GARENNE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants ; le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; la décision définitive du Conseil d Etat du 11 mai 2015, notifiée le même jour, confirmant le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 27 octobre 2014 annulant les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l élection des conseillers municipaux dans la commune de CLICHY-LA- GARENNE ; CONSIDÉRANT que par suite, il y a lieu de nommer une délégation spéciale dans l attente de l installation d un nouveau conseil municipal ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ARRETE Article 1 er : Il est institué une délégation spéciale dans la commune de CLICHY-LA- GARENNE ainsi composée : - Monsieur Jean BASSO - Madame Marie-José DELROS - Madame Joëlle HERBELIN - Monsieur Jean-Paul PUYFAUCHER - M. Jean-Louis WIART Article 2 : Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Article 3 : La délégation spéciale est installée à compter du 13 mai

5 Article 4 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la reconstitution du conseil municipal. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et les membres de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LE PREFET, Signé Yann JOUNOT Arrêté DAJAL 1 n du 12 mai 2015 relatif à l institution d une délégation spéciale dans la commune de PUTEAUX. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants ; le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; la décision définitive du Conseil d Etat du 11 mai 2015 notifiée le même jour, annulant les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l élection des conseillers municipaux dans la commune de PUTEAUX ; CONSIDÉRANT que par suite, il y a lieu de nommer une délégation spéciale dans l attente de l installation d un nouveau conseil municipal ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ARRETE Article 1 er : Il est institué une délégation spéciale dans la commune de PUTEAUX ainsi composée : - Monsieur Bruno DARGNIES - Monsieur James-Roger LECUYER - Monsieur Bernard NICOLAIEFF 5

6 - Monsieur Gérard PAYET Article 2 : Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Article 3 : La délégation spéciale est installée à compter du 13 mai Article 4 : Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès la reconstitution du conseil municipal. Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et les membres de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. LE PREFET, Signé Yann JOUNOT 6

7 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 7

8 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE , avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Courriel : [email protected] Standard : Télécopie Adresse Internet : 8