PASSAGE RAPIDE DE VOS ENVOIS À LA DOUANE. DHL Express

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1 PASSAGE RAPIDE DE VOS ENVOIS "Time Definite" et "Day Definite" À LA DOUANE DHL Express

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3 Services douaniers 3 Sommaire Introduction 4 Envois "Time Definite" et "Day Definite" 4 Formalités douanières: pourquoi et quand? 5 Quelles sont les zones douanières au sein de l UE? 6 Que faut-il déclarer en cas d importation depuis des pays non-ue? 7 Incoterms : qui est responsable de quoi? 8 Services DHL Billing 11 Les documents douaniers les plus utilisés 13 Déclaration électronique avec le système PLDA 14 Facture commerciale ou pro forma pour votre envoi? 15 Comment établir une facture commerciale ou pro forma? 16 Droits d importation inférieurs en Turquie avec le certificat ATR 18 Droits d importation inférieurs ou inexistants avec le certificat EUR1 19 Document de transit T1 (NCTS) pour les marchandises non déclarées 20 Importation provisoire 20 Carnet ATA pour l importation provisoire de marchandises dans des pays non-ue 21 Certificat phytosanitaire pour les produits végétaux 22 Services douaniers supplémentaires de DHL Express 23 DHL Trade Automation Services (TAS) pour préparer vos formalités douanières en ligne 23 Services douaniers 24 Envois spéciaux 26 Renforcement des exigences pour les envois contenant des denrées alimentaires à destination des USA 26 Contrôle douanier supplémentaire pour les marchandises «Dual Use» 28 Liste de contrôle douane 29 Explication des concepts douaniers 30 Liens utiles relatifs aux douanes 32 Annexe 34

4 4 Introduction CHOISISSEZ VOUS-MÊME LE MOMENT DE LA LIVraison de votre envoi Avec DHL Express, vous optez pour le n 1 incontesté du transport express. Mais DHL est également un partenaire de premier ordre pour vos transports de marchandises par air, mer et route. Chez DHL, vous trouverez une solution globale pour tous vos besoins en services de livraison express, transport par air, mer et route, solutions logistiques et services de courrier international. DHL trouve toujours la solution qui vous convient le mieux. Chez DHL Express, vous choisissez vous-même le moment de la livraison de votre envoi. Voilà pourquoi, DHL Express vous propose un large éventail de services. Time Definite Pour vos envois urgents qui doivent arriver rapidement à destination, vous choisissez vous-même le moment de la livraison de votre envoi : avant 9h, avant 12h ou avant la fin de la journée de travail. Day Definite Pour vos envois par route qui doivent être livrés le jour convenu dans le Benelux et le reste de l Europe, nous vous offrons également une solution adaptée. Fiable et simple. Grâce aux informations que vous trouverez dans ce guide, vos envois «Time Definite» et «Day Definite» passeront rapidement la douane. Plus d infos? Avez-vous des questions concernant nos services? Surfez sur ou appelez notre service clientèle au Les collaborateurs de DHL Express vous répondront avec plaisir. 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

5 Formalités douanières 5 FORMALITÉS DOUANIÈRES POURQUOI ET QUAND? Vos envois urgents à destination de n importe quel pays ou région du monde passeront la douane en un minimum de temps Avec DHL Express, vous envoyez rapidement et simplement vos envois soumis aux formalités douanières à destination de plus de deux cents pays. Sans problème et sans contretemps. Vous pouvez compter sur un traitement rapide aux douanes dans le monde entier. Une immense expérience du transport express Grâce à la longue expérience de DHL, à nos excellents contacts locaux aux douanes et à nos propres spécialistes des douanes, vos envois passent la douane en un temps record. Résultat? Des délais de livraison très courts et fiables dans le monde entier. Pourquoi certaines marchandises sont-elles soumises aux formalités douanières? Les services douaniers jouent un rôle important en matière d importation et d exportation de marchandises dans le monde entier. Ils entendent notamment garder un contrôle sur les marchandises qui entrent dans notre pays et en sortent, que ce soit au niveau des taxes, de la sécurité, de la santé publique ou de l environnement. Les droits à l importation protègent le marché européen. Il arrive que vous deviez indiquer des données supplémentaires sur votre waybill. Vous trouverez dans cette brochure des conseils pratiques, des directives et des adresses utiles afin de garantir une circulation fluide des marchandises. Quand votre envoi est-il soumis aux formalités douanières? De manière générale, les marchandises sont soumises aux formalités douanières mais pas les documents. Attention : la définition d un envoi soumis aux formalités douanières diffère d un pays à l autre. Aux Bahamas, une photo est considérée comme un document et n est donc pas soumise aux formalités douanières alors qu en Argentine, cette même photo constitue un envoi soumis aux formalités douanières. En cas de doute, mieux vaut d abord appeler notre service clientèle au

6 6 Zones douanières Zones douanières au sein de l UE Tous les pays non-ue sont des zones douanières. Au sein de l UE, les marchandises peuvent en principe circuler librement, sans droits de douane donc. Dans ce cas, un bordereau d expédition dûment complété suffit. Importante exception : si un envoi provient d un pays non-ue et transite entre des pays de l UE, il est soumis aux formalités douanières. Pays de l'ue Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Au 01/07/2013, la Croatie fera partie de l'ue. Il existe cependant des zones de l UE où vos envois sont soumis aux formalités douanières. Voici ces zones d exception au sein de l UE: 1. Aland-Ahvenanmaa (Finlande) 2. Andorre 3. Athos (Grèce) 4. Büsingen (Allemagne) 5. Campione d Italia (Italie) 6. Ceuta (Espagne) 7. Cité du Vatican (Italie) 8. Destinations dont le code postal est supérieur à (France) : Guadeloupe, Ile Maurice, Ile Mayotte, Martinique, Réunion, etc. 9. Gibraltar (Royaume-Uni) 10. Groenland (Danemark) 11. Helgoland (Allemagne) 12. Iles Canaries (Tenerife, Gran Canaria, etc.) (Espagne) 13. Iles de la Manche (Guernesey, Jersey) (Royaume-Uni) 14. Iles Féroé (Danemark) 15. Islande 16. Liechtenstein 17. Livigno (Italie) 18. Melilla (Espagne) 19. Saint-Marin (Italie) 20. Territoires anglais d outre-mer (Royaume-Uni) 21. Territoires néerlandais d outre-mer

7 Importation depuis des pays non-ue 7 QUE DÉCLARER EN CAS D IMPORTATION DEPUIS DES PAYS NON-UE? Si vous importez des envois depuis un pays non-ue dont la valeur est supérieure à 22 euros, nous devons pour cela soumettre une déclaration PLDA à la douane. En fonction du contenu de votre envoi, vos envois peuvent également être soumis à la TVA à l importation, aux droits d importation ou aux accises. Cette règle générale s applique aussi aux envois que vous commandez par internet. La valeur limite de 22 euros n est pas d application aux marchandises soumises à accises, comme le tabac ou les boissons alcoolisées que vous devez toujours déclarer, quelle que soit leur valeur. Les envois d une valeur de 45 euros ou moins sont exemptés s ils sont envoyés par des particuliers à des particuliers en Belgique. Si ces envois de particulier à particulier ont une valeur supérieure à 45 euros, il faut payer les droits d importation et la TVA à l importation sur la valeur totale de l envoi. Dans ce cas également, l exemption jusqu à 45 euros n est pas valable pour les marchandises soumises à accises comme le tabac et l alcool. La TVA à l importation et les droits d importation ne sont pas uniquement calculés sur la valeur des marchandises mais aussi sur la valeur du transport. Que faire si ces valeurs ne sont pas connues au moment de l importation? Dans ce cas, les frais habituels compris dans le tarif de DHL pour le même trajet et le même type d envoi seront d application. Comment les services douaniers calculent-ils les droits d importation? La valeur des marchandises + la valeur du transport jusqu à la frontière de l UE donne la valeur statistique. Jusqu à une valeur de 150, vous ne devez pas pays de droits d importation. Le pourcentage de droits dépend de la nature des marchandises et du code tarifaire douanier appliqué. Comment les services douaniers calculent-ils la TVA à l importation? Le critère de prélèvement correspond à la valeur statistique des marchandises + tous les frais supplémentaires (transport, assurance, etc...) + les droits d importation facturés. Sur ce montant, la TVA est calculée selon le tarif en vigueur (6% ou 21%). Pour vos importations Time Definite ou Day Definite, DHL Express avance la TVA et les droits d importation. Pour cela, DHL facture 2,75% de frais administratifs avec un minimum de 10 euros. Pour de plus amples informations : [email protected]

8 8 Qui est responsable de quoi? INCOTERMS QUI EST RESPONSABLE DE QUOI? Les Incoterms ou conditions de livraisons sont des termes qui définissent les responsabilités et obligations des parties contractantes (acheteur et vendeur) dans le cadre de contrats de commerce de marchandises. Ces Incoterms de trois lettres décrivent les tâches, les frais et les risques associés à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs. Les 11 Incoterms 2010 sont répartis en deux grandes catégories. La première catégorie de règles s applique à tout mode de transport. La deuxième catégorie de règles est uniquement d application pour le transport maritime et le transport par voie fluviale. Ce guide présente les règles applicables aux différents modes de transport. Ces règles sont les suivantes : EXW Ex-works (Départ usine) : Le vendeur est tenu de mettre les marchandises à la disposition de l acheteur dans ses locaux ou à n importe quel autre endroit dont il a été convenu, lesquelles marchandises ne doivent pas être dédouanées à l'exportation, ni être chargées par le vendeur sur le véhicule d enlèvement. FCA Free Carrier (Franco transporteur) : Le vendeur est tenu de livrer les marchandises, dédouanées à l'exportation, au transporteur désigné par l acheteur, au lieu convenu. CPT Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) : Le vendeur est tenu de remettre les marchandises au transporteur désigné et d assurer les frais de transport des marchandises jusqu à la destination convenue. Le risque de perte ou de dommages est transféré à l'acheteur au moment où les marchandises sont remises au transporteur. CIP Carriage and Insurance Paid to (Port payé, assurance comprise, jusqu'à) : Les obligations sont les mêmes que pour le CPT, à ceci près que le vendeur est également tenu de souscrire une assurance qui protège l'acheteur contre les risques de perte ou de dommages que pourraient subir les marchandises durant le transport. DAT Delivered At Terminal (Rendu au terminal convenu) : Le vendeur est tenu de livrer les marchandises au port ou au terminal de destination désigné. Le vendeur assume l ensemble des frais liés au transport des marchandises jusqu'au lieu de destination désigné. DAP Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu) : Le vendeur est tenu de livrer les marchandises et de les mettre à la disposition de l acheteur sur le mode de transport d approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur assume l ensemble des frais liés au transport des marchandises jusqu'au lieu de destination désigné. L'acheteur est responsable des formalités douanières et s acquitte des taxes, droits et autres frais dus en raison de l'importation de marchandises. DDP Delivery Duty Paid (Rendu droits acquittés) : Le vendeur est tenu de livrer les marchandises à l'acheteur, dédouanées à l importation et non déchargées, au lieu de destination convenu. Les accords Incoterms sont conclus entre l acheteur et le vendeur des marchandises et n engagent en rien le transporteur.

9 Qui est responsable de quoi? 9

10 10 Qui est responsable de quoi? DHL Express effectue exclusivement des livraisons porte-à-porte. Les Incoterms choisis pour le transport n ont par conséquent aucune influence sur le mode de facturation de DHL. Quels que soient les Incoterms dont vous avez convenu avec l'acheteur/vendeur des marchandises, c'est vous qui décidez, en votre qualité d expéditeur, de la personne à qui est envoyée la facture de transport et de celle sur qui sont répercutés la TVA et les droits d importation. Si vous souhaitez que la facture des frais de transport soit adressée au destinataire ou à un tiers, vous pouvez avoir recours à nos import services (DHL IMPORT EXPRESS 9:00, DHL IMPORT EXPRESS 12:00, DHL IMPORT EXPRESS WORLDWIDE ou DHL IMPORT ECONOMY SELECT). Vous pouvez, pour la répercussion de la TVA et des droits d'importation, faire usage de différents services DHL Billing. En l absence d instructions de votre part, nous utiliserons les DTU (Duties and Taxes Unpaid). Cela signifie que la TVA et les droits d importation seront à la charge du destinataire. Ces services DHL Billing sont distincts des Incoterms. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différents Incoterms. Conditions de livraison Condition Description Payé par Payé par le de livraison l'expéditeur destinataire 1 EXW Ex Works Non franco : tous les frais sont à la charge F frais de transport, du destinataire droits, TVA et frais de dédouanement FCA Free Carrier Franco-transporteur frais de transport Selon le transporteur [nom de la destination] jusqu'au transporteur désigné CPT Carriage Paid To Franco domicile : transport payé jusqu'à Frais de transport Droits, TVA et frais [nom de la destination] la destination de dédouanement CIP Carriage and Franco domicile : transport et assurance payés Frais de transport Droits, TVA et frais Insurance Paid To jusqu'à la destination et assurance de dédouanement [nom de la destination] DAT Delivered At Franco terminal (ou quai) convenu dans le pays Frais de transport Frais de transport Terminal [nom du de destination, non déclaré jusqu'au terminal/quai nationaux, droits, TVA et terminal ou du quai] de destination frais de dédouanement DAP Delivered at Franco lieu de destination convenu, non déclaré Frais de transport Droits, TVA et frais place [nom de la de dédouanement destination] DDP Delivered Franco domicile, déclaré, droits inclus et TVA Frais de transport, frais Duty Paid [nom de de dédouanement, la destination] droits et TVA 1 Ces options ne libèrent pas le donneur d ordre de ses obligations de payer les coûts au cas où le destinataire omettrait de le faire. Vous trouverez dans cette brochure les Incoterms les plus utilisés.

11 Qui est responsable de quoi? 11 SERVICES DHL BILLING Facturation des droits d importation et de la TVA par DHL Lorsque vous effectuez un envoi «Time Definite» ou «Day Definite» soumis à la douane, les droits d importation et la TVA sont normalement à la charge du destinataire. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé à l expéditeur. Tout est porté en compte dans vos tarifs. DHL Express utilise DTU (Duties & Taxes Unpaid) comme service de facturation standard. Le destinataire reçoit une facture correspondant au remboursement de la TVA et des droits de douane exigés. Le montant à payer dépend de différents facteurs : destination, type de marchandises, valeur et poids. S agissant du dédouanement, il arrive que le destinataire ait convenu de certains accords avec un bureau de dédouanement. DHL livrera alors l envoi au bureau en question si le destinataire en fait la demande. Le prix éventuel de ce service n est jamais élevé. Le bureau de dédouanement paie alors les droits d importation et la TVA, et règle le transport jusqu à la destination finale. Pour plus d informations sur les frais à la charge du destinataire, rendez-vous sur ou contactez notre service clientèle au Préférez-vous effectuer un envoi sans frais supplémentaires pour le destinataire? Choisissez alors l option «Duties & Taxes Paid» : ni frais ni paperasserie administrative supplémentaire pour votre destinataire. DHL Express règle toutes les formalités douanières et avance les droits d importation et la TVA qui ne vous seront facturés qu un mois plus tard. Vous préférez bien sûr envoyer des cadeaux, du matériel promotionnel ou des échantillons de produits sans frais supplémentaires à charge de votre destinataire. Vous avez trois possibilités pour vos envois Time et Day Definite : Duties & Taxes Paid (DTP) Vous acquittez vous-même la TVA et les droits d importation et le destinataire n a rien à payer. Ce service est très simple : sur votre waybill, cochez «DTP» si vous voulez payer vous-même la TVA et les droits d importation. Demandez au préalable à votre personne de contact chez DHL Express si elle peut peut obtenir toutes es approbations nécessaires tant dans le pays d'exportation que d'importation. Split Duty & VAT services (DVU) Avec ce service, c est l expéditeur qui paie les droits d importation. La TVA est acquittée par le destinataire ou l importateur. Demandez au préalable à votre contact chez DHL Express s il peut obtenir les permis nécessaires pour votre envoi dans le pays d exportation et le pays d importation. Sur votre waybill, cochez «Other» dans le champ «Destination Duties/Taxes» et indiquez «DVU». Votre envoi doit avoir une valeur d au moins 500 dollars américains. Neutral Delivery (NDS) Ce service est idéal si vous effectuez des envois directement depuis votre entreprise à vos clients finaux qui n ont nul besoin d en connaître la valeur. DHL Express enlève tous les documents douaniers avant de livrer votre envoi au destinataire et l importateur paie la TVA et les droits d importation. Attention : le destinataire et l importateur/reseller doivent se trouver dans le même pays.

12 12 Qui est responsable de quoi? Votre facture commerciale doit comporter la mention «Neutral Delivery» ainsi que le nom et l adresse des deux principales parties (vendeur et importateur) sans indiquer l adresse de livraison. Sur votre waybill, cochez «Other» dans le champ «Destination Duties/Taxes» et indiquez «NDS». Aucune valeur ne peut être indiquée sur le waybill. Demandez au préalable à votre personne de contact chez DHL Express si elle peut peut obtenir toutes les approbations nécessaires tant dans le pays d'exportation que d'importation. Vous pouvez encore faire payer les frais de douane à l'expéditeur, le destinataire ou une tierce partie en cochant 'Destination Duties/taxes', 'Receiver', 'Shipper' ou 'Other'. Services Billing pour vos envois Nom du service Duties & Taxes Paid (DTP) Split Duty & VAT (DVU) Neutral Deliveries (NDS) Description Normalement, le destinataire paie les droits d importation et la TVA mais avec ce service, c est vous qui réglez ces frais. L expéditeur ou une tierce partie paie les droits d importation et le destinataire paie la TVA. DHL enlève tous les documents douaniers avant de livrer votre envoi au destinataire. Une tierce partie paie les droits d importation et la TVA. Les services «Duties & Taxes Paid», «Split Duty & VAT» et «Neutral Delivery» ne sont disponibles qu à destination de certains pays. Vérifiez auprès de notre service clientèle au ou votre contact chez DHL Express si c est également possible pour votre destination. DHL facture un supplément par envoi (droits d importation et TVA non compris) pour tous ces services.

13 Documents douaniers 13 Les documents douaniers les plus utilisés Vous avez besoin de certains formulaires et documents pour que les formalités douanières à l importation et à l exportation se déroulent rapidement et sans problème. Dans les pages qui suivent, vous trouverez quelques explications sur les formulaires les plus utilisés. Nous vous présentons chaque document et vous expliquons quand et comment l utiliser.

14 14 Documents douaniers DÉCLARATION ÉLECTRONIQUE AVEC LE SYSTEME PLDA (Paperless Douane & AccISES) Depuis 2007, PLDA est l application électronique pour la présentation et le traitement des déclarations. Exportation DHL s occupe toujours elle-même de préparer votre déclaration PLDA. Si votre société s occupe elle-même de la déclaration, fournissez alors une copie de la déclaration. Confirmation d exportation : Pour que votre déclaration PLDA soit valable pour votre contrôle TVA, il est obligatoire que la douane puisse confirmer que votre envoi a bien quitté l Union européenne. Grâce à une collaboration étroite avec la douane belge, votre déclaration PLDA est confirmée quotidiennement de façon électronique pour sortie de l Union européenne. Ainsi, il n y a plus de longs temps d attente pour recevoir vos documents. DHL opte aussi pour moins de papier : Devons-nous encore imprimer et envoyer les déclarations PLDA? Désormais, DHL peut vous fournir vos déclara tions d exportation PLDA de façon électronique, par ou par FTP. Etes-vous intéressé(e)? Contactez alors notre département des douanes par ([email protected]) ou par téléphone: Safety & Security ECS (Export Controle System) - ICS (Import Controle System) Avant le départ ou l arrivée de votre envoi, la douane vous demande déjà certains éléments supplémentaires pour faire une analyse de risque. DHL met tout en oeuvre pour atteindre un haut niveau de qualité de ces documents afin de réduire an maximum l inspection de votre envoi. EORI (Economic Operator Registration and Identification) Tous les opérateurs pour qui DHL réalise des déclarations (exportation et importation), doivent être identifiés en utilisant le numéro EORI. Si vous ne l avez pas encore fait, veuillez respecter les procédures via ce lien : Valeur limite: Les sociétés de transport express sont tenues de faire une déclaration PLDA lors de l'exportation si la valeur de l'envoi est supérieure à Pour les envois jusqu'à 1.000, une inscription administrative suffit. Vous trouverez plus d informations concernant PLDA sur :

15 Documents douaniers 15 Facture commerciale ou pro forma POUR VOTRE ENVOI? Tous vos envois (non-documents) à dédouaner hors Union européenne doivent être accompagnés d une facture commerciale ou pro forma établie en trois exemplaires.. S il s agit d un envoi commercial avec valeur commerciale, il vous faut une facture commerciale.. S il s agit d un envoi non commercial (à des fins non commerciales), comme un cadeau personnel, un échantillon ou une pièce défectueuse, une facture pro forma suffit souvent. Cela varie d un pays à l autre (exemple Turquie: une facture commerciale est toujours nécessaire). Ainsi pour certaines destinations, vous devez toujours établir une facture commerciale, même pour les échantillons, cadeaux ou autres marchandises non commerciales. Pour de plus amples informations, contactez notre service clientèle au Une facture comprend une description détaillée des marchandises, la valeur (attention de ne jamais indiquer 0 euro), les conditions de livraison et les parties concernées, à savoir l expéditeur et le destinataire). Il est important pour la douane que ce document soit complètement et lisiblement complété (donc pas écrit à la main) en anglais. Dans certains pays, la douane a des exigences spécifiques quant au contenu de la facture. Sur vous trouverez des informations sur les réglementations douanières par pays: Express/Expéditions/ Support en douane. Sur cette page vous trouverez également un outil pour établir une facture commerciale ou proforma en ligne.

16 16 Documents douaniers COMMENT ÉTABLIR VOTRE FACTURE COMMERCIALE OU PRO FORMA? Tous vos expéditions soumises à des droits de douane doivent toujours être accompagnées d une facture. Consultez notre sitre Internet sous Express / Expédition / Support en douane / Documents douaniers. Ci-dessous, nous vous expliquons, étape par étape, comment établir correctement votre facture pro forma. Sur notre site Internet, vous trouverez un outil en ligne qui vous aidera à compléter facilement et rapidement une facture commerciale ou pro forma. Besoin d'aide? Contactez notre service clientèle au Facture pro forma Expéditeur : Destinataire : Numéro de téléphone : Date de facturation : Numéro de facture : Numéro du bordereau d expédition DHL : Référence de l expéditeur : Transporteur : Référence du destinataire : Numéro de TVA: Quantité Pays d origine Description claire Code douanier Poids/pièce Valeur/pièce Sous-total du contenu marchandise Sous-total (pas obligatoire) Poids net total : Valeur totale : Poids brut total : Coûts du transport de l'assurance : Nombre total de Autres coûts : pièces/envoi : Unité de devise : Montant total de la facture : Type d Export : Raison de l Export : Remarques : Conditions de livraison L exportateur des produits décrits dans ce document déclare que, excepté si mentionné autrement, ces produits proviennent de... (pays). Je déclare / Nous déclarons que les informations figurant sur cette facture sont vraies et correctes et que le contenu de l envoi correspond à ce qui a été décrit ci-dessus. Nom: Fonction dans la Société: Cachet de la société: Signature:...

17 Documents douaniers 17 Pour vous aider à préparer votre facture, voici quelques conseils: En-tête société Imprimez la facture sur papier en-tête de votre société. Cela ne vous concerne pas si vous êtes particulier. Nom et adresse de l expéditeur (Sender) Indiquez ici le nom de la société, le nom de la personne de contact et l adresse aussi complètement que possible. N oubliez pas d indiquer le numéro de téléphone dans l éventualité d une catastrophe. Toujours indiquer le numéro de TVA de l expéditeur (s il s agit d une personne privée, à mentionner explicitement). Adresse du destinataire (Recipient) Complétez aussi précisément que possible les coordonnées du destinataire. Complétez certainement le nom de la personne de contact, le téléphone, le code postal et le pays de destination comme indiqué sur le waybill. Si vous connaissez le numéro de TVA du destinataire, notez-le aussi. Numéro de lettre de transport (Waybill number) Mentionnez le numéro de la lettre de transport (DHL Waybill) de l envoi. Facture (Invoice number) Complétez le numéro de facture et mentionnez s il s agit d une facture commerciale ou pro forma : pour les envois sans valeur commerciale et avec exception pour certains pays. Appelez notre service clientèle pour connaître ces exceptions: Conditions de livraison (Terms of Trade) Ex Works (EXW) : départ usine. Delivered at Place (DAP): franco, droits d'importation exclusifs. Delivery Duty Paid (DDP) : franco, droits d importation compris.. CIP (Carriage and Insurance Paid): franco incluant l assurance jusqu à (localité) FCA (Free Carrier): franco jusqu au transporteur CPT (Carriage Paid To): franco jusqu à (localité). DAT (Delivered at Terminal): franco, dans le pays de destination, pas dédouané Type d export (Type of export) Permanent Temporaire. Re-exportation Motif de l exportation (Reason for Export). As a sample (échantillon/exemple). As a gift (cadeau) For intercompany use (usage interne). For sale (vente). For temporary export (exportation provisoire) pour réparation, démonstration, test, réexportation après importation provisoire). Détails de la facture Indiquez ici aussi complètement que possible la nature des marchandises, le nombre de pièces par marchandise, la valeur unitaire par pièce et la valeur totale de chaque marchandise. Indiquez également l unité monétaire. La valeur de l envoi ne peut jamais s élever à 0 euro. Donnez la valeur réelle des marchandises. Si vous ne le faites pas, vous augmentez le risque de retards et d'amendes. Donnez une description complète de chaque pièce de l'envoi. Vos données doivent être justes. Evitez toute description comportant uniquement des termes comme cadeau ou produit ou uniquement des numéros d articles ou des codes. Il est toujours utile d indiquer un code de statistiques dans la description des marchandises. Code de marchandises Pour chaque pièce, complétez le pays de provenance. Les six premiers chiffres du code constituent un standard mondial, les autres chiffres sont spécifiques par pays. Si vous avez des questions, contactez DHL Customs Export ( ) ou [email protected]. Pays d origine Indiquez le pays d origine pour chaque pièce. Il s agit du pays où les marchandises ont été produites ou obtenues et non du pays où elles ont été achetées. Le pays d origine est habituellement mentionné sur le produit («made in»). Visitez notre site Internet sous Express/ Expédition/Support en Douane.

18 18 Documents douaniers Droits d importation inférieurs en Turquie avec le certificat ATR Avec un certificat ATR, vous ou le destinataire de vos envois «Time Definite» et «Day Definite» bénéficierez de droits d importation inférieurs, voire inexistants. Ceci vaut également pour des envois depuis la Turquie à destination des Etats membres de l UE. Et s il s agit d envois de textile dans le cadre de l Accord Multifibres, le certificat ATR peut servir de certificat d origine. DHL vous propose un service supplémentaire en faisant viser automatiquement un certificat ATR à la douane locale pour tout envoi à destination de la Turquie, et ce à partir d une facture de 25 euros. Attention! Aucun certificat ATR n est établi s il n y a pas de droits d importation à payer en Turquie. Service supplémentaire de DHL Express Nous offrons gratuitement un certificat ATR.

19 Documents douaniers 19 Droits d importation inférieurs ou inexistants avec le certificat EUR1 Pour l exportation vers certains pays non-ue, un document d origine est obligatoire. Le plus souvent, on utilise un Certificat d Origine. Pour les pays avec lesquels l UE a conclu des accords commerciaux, on utilise un certificat EUR1. Ce document donne droit à une réduction, voire à une exemption des droits d importation. Les papiers nécessaires pour la douane diffèrent selon le produit et le pays où l on exporte. Normalement, les produits doivent être accompagnés d une facture commerciale et d un document de transport. Pour les pays qui ont conclu des accords commerciaux avec l UE, votre certificat EUR1 fait également office de Certificat d Origine. Voici les zones les plus importantes qui fonctionnent avec un tel accord :. Les pays de l'aele (Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein) Les pays du Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie). Les pays du Machrak (Egypte, Liban, Jordanie, Syrie). Andorre, Ceuta et Melilla, Iles Féroé. Les pays des Balkans (Albanie, Croatie, Macédonie, Serbie, Monténégro, Bosnie et Herzégovine). Chili, Afrique du Sud, Mexique. PLO, Moldavie, Corée, Israël Dans ces pays, le destinataire de vos envois vous demandera d établir un certificat EUR1 pour qu il paie moins ou pas de droits d importation à la douane. La réduction ou l exemption des droits d importation offre de gros avantages, surtout dans les pays où les droits d importation sont élevés. Attention: vous ne recevez ce certificat EUR1 que pour les marchandises dont vous pouvez prouver l origine UE. Comment obtenir un certificat EUR1? Vous obtiendrez un certificat vierge auprès des Chambres de Commerce ou dans un bureau de douane local. Il comprend deux documents:. La demande de délivrance du certificat. Le certificat même. Complétez dûment les deux documents et indiquez la date, votre signature et le cachet de votre société au verso et au recto. Donnez ensuite ces deux documents au coursier DHL. Vous pouvez faire viser vous-même le document à la douane. Ou demander à DHL de le faire pour vous. Notez bien : si vous demandez à DHL de faire viser un certificat EUR1, vous devez fournir toutes les preuves nécessaires pour que la douane puisse déduire que les marchandises proviennent bien d'union européenne : factures d achat, déclaration du fournisseur, etc. C est l expéditeur qui est responsable de ce document. C est pourquoi, DHL ne signera JAMAIS un certificat EUR1. Jusqu à une certaine valeur limite, vous pouvez certifier l origine avec une déclaration d origine sur la facture commerciale ou pro forma : dans ce cas, le certificat EUR1 n est pas absolument nécessaire. Mais ces valeurs limites diffèrent d un pays destinataire à l autre.

20 20 Documents douaniers DOCUMENT DE TRANSIT T1 (NCTS) POUR LES MARCHANDISES NON DÉCLARÉES Le document de transit T1 (NCTS) est un document douanier destiné aux marchandises qui ne sont pas encore en libre circulation au sein de l UE. Vous avez besoin d un document de transit T1 (NCTS) pour :. Les envois soumis aux formalités douanières qui entrent dans l UE ou pour lesquels vous ne savez pas encore si les marchandises vont rester sur le territoire de l UE. Les envois soumis aux formalités douanières qui entrent dans l UE pour être entreposés à la douane. Les envois sortants soumis aux formalités douanières qui étaient entreposés à la douane. Pour les envois entrants, DHL peut établir pour vous le document de transit T1 (NCTS) pour le transport des marchandises jusque chez vous ou chez l expéditeur en douane. Veuillez avertir préalablement notre service de dédouanement. Appelez DHL Customs au Votre entreprise ou votre agence en douane recevra de DHL un message avec une copie du document T1 de façon à ce que la clarification du document de transit puisse être préparé. Si le document T1 ne peut pas être clarifié à temps, notre service prendra contact avec vous ou avec votre agence en douane. Pour les envois sortants, c est vous ou votre expéditeur en douane qui devez vous occuper du document. Sur votre waybill, indiquez dans la case «Full Description of Contents» qu il s agit de marchandises Transit T1. Remettez votre waybill, la facture et le document de transit T1 à votre coursier. Ne collez jamais le document de transit T1 sur l envoi même. IMPORTATION PROVISOIRE L importation provisoire est un accord passé avec les services douaniers en vertu duquel vous pouvez, moyennant une caution, à savoir les droits et les taxes, importer des marchandises que vous réexporterez après une période donnée. Grâce à cet accord, vous ne devez pas payer de droits d importation. Voici les cas les plus courants : Marchandises devant être réparées Marchandises d exposition. Marchandises de démonstration Demandez à votre fournisseur (expéditeur dans le pays d origine) de mentionner clairement sur la facture et sur le waybill qu il s agit d une importation provisoire. DHL prendra contact avec vous et s occupera de tous les documents requis. Tenez compte d un éventuel retard et des conditions requises pour une importation provisoire. Attention: DHL ne fait PAS d importation provisoire si: vous n avez pas de droits d importation à payer et si vous disposez d un numéro de TVA les marchandises ont une valeur < 250 euros l envoi DTP a été envoyé le contenu de l envoi ne peut PAS être reconnu par la douane. Chaque importation temporaire exige un suivi nécessaire. Si vous ne renvoyez pas votre envoi dans un délais précis, une déclaration d importation sera encore faite. Un supplément vous sera compté pour cette administration. Si vous voulez en savoir plus sur ces conditions, appelez notre service clientèle au

21 Documents douaniers 21 EXPORTATION PROVISOIRE L exportation provisoire est un accord passé avec les services douaniers concernant des marchandises que vous exportez provisoirement. Grâce à cet accord, les frais d importation sont inférieurs, voire inexistants, lorsque vous réimportez les marchandises en Belgique. Voici les cas les plus fréquents :. Marchandises devant être réparées (attention : le remplacement sous garantie (warranty replacement) n est pas considéré comme une exportation provisoire) Marchandises d exposition. Marchandises de démonstration. Veillez à indiquer clairement sur la facture et sur le waybill qu il s agit d une exportation provisoire (temporary export). DHL s occupera des documents nécessaires. Comptez un jour ouvrable de retard (contrôle de votre envoi par les services douaniers) et tenez compte des conditions requises pour l exportation provisoire. Si vous voulez en savoir plus sur ces conditions, appelez notre service clientèle au Attention: Avant de décider d opter pour une exportation temporaire, vous devez savoir que : l envoi revient vers la Belgique cette exportation temporaire n a PAS d impact sur les réglements douaniers dans le pays de destination DHL n établit pas d exportation temporaire pour des envois dont la valeur est < 1000 euros DHL n établit pas d exportation temporaire si le contenu de l envoi ne peut PAS être reconnu pas la douane. Vous devez toujours mentionner les numéros de série sur votre facture. CARNET ATA POUR L IMPORTATION PROVISOIRE DE MARCHANDISES DANS LES PAYS NON-UE Le carnet ATA est un document douanier uniforme qui vous exempte du paiement des droits de douane ou des taxes lorsque vous importez provisoirement des marchandises destinées à un usage bien précis dans les pays non-ue ou dans les territoires associés, affiliés au réseau ATA. Quand avez-vous besoin d un carnet ATA? Foires, expositions et événements similaires Marchandises destinées à une présentation, une démonstration ou une utilisation dans le cadre d expositions, de foires, de congrès ou autres manifestations similaires. Échantillons commerciaux Marchandises qui représentent un certain type de marchandises déjà produites ou modèles de marchandises qui doivent encore être produites. Matériel professionnel Marchandises dont vous avez besoin pour votre profession, secteur ou entreprise afin d exécuter un travail donné dans le pays d importation. Comment procéder? Avant de contacter DHL Express, déposez une demande auprès de la Chambre de Commerce locale. Dès que cette dernière a validée le document douanier et vous a remis le carnet ATA, vous pouvez demander à DHL de venir enlever votre envoi. Indiquez clairement sur votre waybill qu il s agit d une exportation provisoire sous couvert d un carnet ATA. DHL prendra alors toutes les mesures nécessaires pour que le document réponde aux exigences de la douane. Comptez au moins un jour ouvrable de retard (contrôle de votre envoi par les services douaniers) et tenez compte des conditions requises pour l exportation provisoire sous couvert d un carnet ATA. Si vous voulez en savoir plus sur ces conditions, appelez notre service clientèle au * Attention : Le carnet ATA n'est pas accepté dans tous les pays (par exemple en Russie).

22 22 Documents douaniers CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE POUR LES PRODUITS VÉGÉTAUX Un certificat phytosanitaire est un document joint et qui stipule que le contenu de vos envois est exempt de toute maladie. C est souvent nécessaire quand on transporte des plantes et des produits végétaux tels que des semences. Tous les pays veulent éviter que des maladies indésirables ne pénètrent sur leur territoire. Pour s en assurer, il faut contrôler les marchandises importées. Si vous en faites la demande, le Service de la protection des végétaux contrôlera les marchandises que vous souhaitez exporter et vous délivrera un certificat s il estime que ces marchandises sont «saines». Vous remettrez ensuite votre waybill, votre facture et votre certificat phytosanitaire à votre coursier. Un certificat phytosanitaire n est en général délivré que pour les marchandises exportées. Pour les marchandises entrantes qui nécessitent un certificat phytosanitaire, les frais sont à charge du destinataire. Remarque : ne collez jamais votre certificat phytosanitaire sur l envoi même. L original est nécessaire pour régler les formalités douanières dans le pays destinataire. Plus d'infos sur

23 Services DHL supplémentaires 23 SERVICES DOUANIERS SUPPLÉMENTAIRES DE DHL EXPRESS DHL TRADE AUTOMATION SERVICES (TAS) POUR PRÉPARER VOS FORMALITÉS DOUANIÈRES EN LIGNE DHL Express facilite le commerce international et simplifie les formalités douanières en vous proposant un outil gratuit qui vous permet de préparer vous-même les formalités douanières pour 63 pays et pour quelque 90% du commerce mondial. Commerce mondial sans frontières Les lois, procédures et réglementations diffèrent d un pays à l autre. Avec TAS, vous centralisez, automatisez et simplifiez toutes vos formalités d importation et d exportation. Vous avez un meilleur aperçu du coût total de votre envoi : non seulement les frais de transport de DHL mais aussi tous les frais de douane, taxes et autres prélèvements. Résultat : gain de temps et amélioration du contrôle et de la précision. Davantage de services au bout des doigts DHL Trade Automation Services est une application internet conviviale qui fournit des informations fiables grâce à une interface cohérente. Vous avez accès à six Trade Automation Services en ligne : Landed Cost Calculator (calcul des coûts) : donne une estimation des accises, des taxes et autres droits d importation de manière à ce que vous ayez préalablement une idée claire du coût total. Product Compliance (conformité des produits) : veille à ce que votre envoi soit conforme aux réglementations d importation et d exportation de chaque pays. Comparaison Landed Costs/Product Compliance (comparaison des coûts et de la conformité des produits) : permet de comparer les frais et les règles de conformité pour maximum cinq pays d exportation. Trade Documentation (documents commerciaux) : établit les documents dont vous avez besoin pour le commerce international, la logistique et les transactions douanières. Il suffit de cliquer pour imprimer ces documents. Interactive Commodity Code Classification (classification interactive) : recherche les codes HS/HTC et ECN pour une classifications rapide et précise des produits. Restricted Party Screening (vérification des restrictions) : contrôle les données relatives à l expéditeur et au destinataire et les compare avec une liste noire, mise à jour par les autorités nationales et internationales. Vous connaissez ainsi les restrictions d application à certains produits dans chaque pays. Votre envoi risque donc moins d être retardé à la douane. Vous avez également accès à des informations sur les embargos : quels clients peuvent recevoir ou non des envois? En résumé, DHL Trade Automation Services vous donne accès à des millions de règles commerciales, de sorte que vous disposez de toutes les informations nécessaires pour compléter les documents douaniers correctement et rapidement, pour estimer les coûts selon le pays et pour commercialiser vos marchandises avec une meilleure rentabilité et une plus grande efficacité. TAS est disponible gratuitement

24 24 Services DHL supplémentaires SERVICES DOUANIERS Services de dédouanement spéciaux Pour toutes les situations où la procédure standard ordinaire d importation ne suffit pas, DHL Express a développé des services de dédouanement spéciaux. Il s agit du dédouanement à entrée multiligne (multi-line entry clearance avec différents codes tarifaires ou pays d origine), de l entreposage de votre envoi (storage) et de l autorisation de dédouanement (clearance authorisation). Nous traitons également les autres documents douaniers (document handling), nous nous occupons des modifications après le dédouanement et nous préparons les documents nécessaires pour vos envois en transit. Autant de services destinés à vous faire parvenir vos importations dans les plus brefs délais. Pour certains services, DHL peut vous compter un supplément. Outbound - Services douaniers Nom du service Description Exportation provisoire Voir page 21 Réexportation Carnet ATA Voir page 21 Inbound - Services douaniers Nom du service Description Multi-line entry clearance Dédouanement à entrée multiligne Storage entreposage Clearance authorisation autorisation de dédouanement Document handling traitement de documents, carnet ATA Post-clearance modification modifications après le dédouanement Envoi en transit voir page 20

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26 26 Envois spéciaux EXIGENCES RENFORCÉES POUR LES ENVOIS DE DENRÉES ALIMENTAIRES VERS LES USA Suite aux attentats du 11 septembre 2001 à New York, les États-Unis ont adopté une loi visant à protéger les Américains contre le bioterrorisme dans l industrie alimentaires. Aussi la Food & Drug Administration américaine effectue désormais des contrôles plus stricts des importations de denrées alimentaires et d additifs destinés à la consommation humaine et animale. Un aperçu des nouvelles exigences. Pour pouvoir exporter des denrées alimentaires ou des additifs à destination des USA, une société doit être enregistrée auprès de la Food & Drug Administration (FDA). Cet enregistrement est unique, gratuit et peut être effectué facilement sur le site web de la FDA ( Le destinataire des denrées alimentaires ou des additifs doit lui aussi être enregistré auprès de la FDA. Vous devez préalablement signaler toutes les denrées alimentaires que vous voulez exporter aux États-Unis à la FDA. Cet avis préalable (prior notice) doit être communiqué minimum six à huit heures et maximum cinq jours avant l arrivée desdites denrées. Le client (l expéditeur donc) doit transmettre lui-même cet avis préalable via le site web Vous recevrez un numéro PIN et imprimerez vous-même la confirmation que vous joindrez à votre envoi comme pièce justificative, en plus des autres documents nécessaires. Articles exemptés Les envois personnels de denrées alimentaires ne sont pas soumis aux exigences accrues de la FDA. Il s agit donc d envois non commerciaux de particulier à particulier. Quelques exemples : Denrées alimentaires qu un touriste a achetées luimême et qu il envoie chez lui aux USA

27 Envois spéciaux 27 Cadeaux achetés auprès d une société mais envoyés par l acheteur Denrées alimentaires transportées dans un porte-documents. Les envois effectués par un détaillant ou un grossiste à destination d une adresse privée ne sont pas exemptés. Il faut donc un avis préalable pour ce type d envois (voyez également le point «paniers-cadeaux»). Échantillons Les échantillons de denrées alimentaires non destinées à la consommation doivent faire l objet d un avis préalable (prior notice). Par échantillon, on entend notamment les envois clairement décrits comme échantillons, destinés à des producteurs de l industrie alimentaire ou à des laboratoires de tests. Les envois d échantillons à des détaillants ou des consommateurs privés ne sont pas exemptés. Ces articles étaient jadis exemptés mais ce n est plus le cas aujourd hui. Paniers-cadeaux Ou colis-cadeaux qu un particulier a achetés ou a obtenus d une autre manière et qu il importe ou souhaite importer pour des raisons non commerciales. La politique relative à ce type d envois est d application qu il s agisse d envois effectués par un expéditeur commercial ou non commercial. La FDA considère les colis-cadeaux comme des denrées alimentaires telles que visées dans le FDA Product Code 37Y--01 (denrées alimentaires pour consommation humaine) ou FDA Product Code (denrées alimentaires pour consommation animale). Ces envois doivent donc faire l objet d un avis préalable (prior notice). Quelques exemples : Un panier contenant des fruits ou des légumes frais Une boîte contenant des crackers, du fromage et de la soupe en boîte Un panier de crackers, de fromage et de fruits frais Un panier en osier avec du champagne, du porto, du whisky, du saumon fumé, du fromage, du thé, du café, du chutney, des pistaches, des biscuits, de la marmelade, du miel, des biscuits au beurre, des crackers, des gâteaux, de la moutarde, de l huile d olive et des olives Un sac contenant des vêtements de bébé, un bavoir, des chaussettes et du café et des friandises pour les parents ou un jouet rempli de bonbons durs ou acidulés Un sac contenant un assortiment d aliments pour animaux domestiques comme des os en nerfs de bœuf et des biscuits pour chiens, avec ou sans articles non alimentaires. PNSI La FDA a modifié sa «Prior Notice System Interface» (PNSI) sur son site web afin que des services express comme DHL puissent effectuer des envois. Les adaptations concernent l expéditeur ou le client qui transmet son propre avis préalable (prior notice). Il doit désormais indiquer le numéro de tracking du service express ou le numéro de son air waybill. Il ne doit plus fournir d informations sur le numéro HTS*, l aéroport d arrivée, le numéro de vol et la Master Waybill. Que devez-vous indiquer sur votre facture pour les envois de denrées alimentaires à destination des États-Unis? Outre les exigences habituelles en matière de facturation, les données suivantes doivent figurer sur la facture : Description détaillée du produit et des ingrédients La quantité telle qu indiquée sur le plus petit emballage (par exemple une boîte contenant 3 pots de 40 cc chacun) Description complète du conditionnement (par exemple pot en verre, conserve) État des denrées alimentaires (par exemple aliments crus, surgelés, pasteurisés) Marques et numéros Données relatives au producteur (avec numéro FDA si possible) Pays d origine Données relatives à l expéditeur (avec numéro FDA si possible) Données relatives au destinataire (avec numéro FDA si possible) * HTS = Harmonised Tariff Schedule number = Code tarifaire douanier = Commodity Code.

28 28 Envois spéciaux CONTRÔLE DOUANIER SUPPLÉMENTAIRE POUR LES MARCHANDISES «DUAL USE» Les douanes effectuent des contrôles supplémentaires pour les marchandises "dual use". Il s agit de «marchandises à double usage» : produits, programmes et technologies pouvant être utilisés à des fins tant civiles que militaires. En vertu de la législation sur l exportation des armes, vous devez demander un permis d exportation pour certaines de ces marchandises. Réglementation européenne Au niveau européen, le contrôle de leur commerce est régi par le règlement N 428/2009. Ce règlement définit les obligations auxquelles vous êtes soumis lorsque vous désirez exporter ce type de produits vers un État ne faisant pas partie de l'ue. Ce règlement dresse également la liste d une série de biens dits «à double usage». Cette liste de biens à double usage est actualisée chaque année. La liste de ces produits est divisée en différentes catégories : Commerce au sein de l'ue Certains produits sensibles dont il est fait mention dans l annexe IV dudit règlement nécessitent également une autorisation d exportation. Biens «à double usage» Catégorie 0 : Matières, installations et équipements nucléaires Catégorie 1 : Matières spéciales et équipements apparentés Catégorie 2 : Traitement des matériaux Catégorie 3 : Électronique Catégorie 4 : Ordinateurs Catégorie 5 : Télécommunication et «sécurité de l information» Catégorie 6 : Capteurs et lasers Catégorie 7 : Navigation et aéro-électronique Catégorie 8 : Marine Catégorie 9 : Aérospatiale et propulsion Sanctions et embargos de l'ue Pour certains pays, des mesures commerciales restrictives sont d'application. Voir publication : Pour exporter vers ces pays, il est également conseillé de demander au préalable une autorisation de mise en service auprès des services compétents afin que votre envoi ne soit pas retardé. Vous pouvez, en ce qui concerne les marchandises "dual use", nous contacter au ou envoyer un ([email protected]). Vous trouverez sur les sites suivants de plus amples informations sur la législation et les procédures relatives aux biens «à double usage» : Région flamande : controle-strategische-goederen Région wallonne : Licences_armes/Accueil.html Région de Bruxelles-Capitale : irisnet.be/travailler-et-entreprendre/permis-licencesautorisations/armes-et-technologies-a-double-usage? set_language=fr Union européenne : creatingopportunities/trade-topics/dual-use/

29 Liste de contrôle 29 LISTE DE CONTRÔLE DOUANE Quelques conseils 1. Veillez toujours à ce que le waybill joint à votre envoi soit dûment complété. En cas de doute, contactez notre service clientèle au Veillez à ce que la facture commerciale ou pro forma jointe à vos envois soumis aux formalités douanières soit établie en anglais et en trois exemplaires, comportant votre signature originale sur chaque page. 3. Veillez à ce que la déclaration d origine figurant sur la facture soit correcte. Par origine, on n entend pas le pays expéditeur mais le pays où les marchandises ont été produites. Voyez la mention «made in». Ceci est très important pour éviter de payer à tort des droits d importation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la page N oubliez pas les certificats, déclarations et permis d exportation requis en fonction du type de marchandises et de la destination. Cette responsabilité incombe à l expéditeur. 5. Indiquez clairement sur votre waybill les certificats joints. 6. Ne collez jamais les documents supplémentaires (certificats, déclarations) requis sur l envoi même mais remettez-les à notre coursier. 7. La grande majorité des pays exigent un certificat phytosanitaire pour les produis périssables (bulbes de fleurs, semences). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la page Certains pays exigent des permis d importation de la part du destinataire en cas d envoi de marchandises données. Les permis d importation requis varient d un pays à l autre et doivent être demandés par le destinataire. 9. Vérifiez toujours si vous pouvez envoyer certaines marchandises avec DHL dans le pays destinataire. Les drogues, les armes, les explosifs, les boissons alcoolisées, les articles de pornographie, les bijoux, les passeports et les médicaments sont interdits dans d autres pays ou ne peuvent en aucun cas être expédiés par DHL. Si vous avez des questions à ce sujet, contactez notre service clientèle au ou contactez Customs au ou par ([email protected]). 10. Donnez une description claire des marchandises sur votre facture. N'utilisez pas seulement des termes techniques ou des codes. A la page 34, vous trouverez un aperçu complet de toutes les descriptions de marchandises. 11. Indiquez toujours la valeur réelle des marchandises sur votre facture. un 'zéro' n'existe pas pour les autorités douanières.

30 30 Explication EXPLICATION DES CONCEPTS DOUANIERS Accise : taxe prélevée sur la vente de marchandises comme l alcool, le tabac, le carburant ou les emballages jetables afin d en décourager l utilisation (et de remplir les caisses de l État). AEO : Authorised Economic Operator En introduisant la réglementation AEO, la Commission européenne entend opérer un meilleur contrôle en matière de sécurité et garantir ainsi la sécurité des personnes et des marchandises. Cette réglementation répond à la demande de sécurisation des chaînes logistiques internationales, à l introduction par les États-Unis du programme C-TPAT (Customs-Trade Partnertship Against Terrorism) et au développement du cadre SAFE de l Organisation mondiale des douanes. L objectif de cette réglementation est de proposer aux opérateurs économiques un agrément/label au niveau international. Cet agrément implique que le rôle que jouent ces opérateurs dans la chaîne logistique peut être considéré comme «sûr» et que leurs procédures douanières sont efficaces et conformes à la législation en vigueur.

31 Explication 31 Code des statistiques (code HS ou NC) : code marchandises du tarif d usage. Il comprend la description et les codes des marchandises avec les pourcentages correspondants de droits d importation, de TVA, d accises et autres prélèvements, ainsi que les réglementations d importation et d exportation concernées (indications concernant les certificats, les permis ou les formulaires d enregistrement, tant nationaux qu internationaux). Droits de douane (droits d'importation) : sommes que la douane prélève sur les marchandises importées. Le montant est basé sur la valeur des marchandises, majorée des frais de transport, d assurance et de conditionnement. Ce montant peut varier d un article à l autre. ECS : Export Control System - Le système d échange d informations entre les États membres de l UE en ce qui concerne les envois faisant l objet d une déclaration d exportation. L ECS n est pas un système automatisé ou une application, mais une procédure, dont la mise en œuvre est néanmoins en grande partie automatisée. EORI : Economic Operator s Registration and Identification (Système d enregistrement et d identification des opérateurs économiques). Le système d enregistrement EORI a pour objectif de réduire les formalités administratives, principalement au bénéfice des opérateurs économiques. Il s est avéré que l instauration d un système n obligeant les entreprises à procéder qu à un seul et unique enregistrement douanier dans l ensemble de la Communauté permettrait de réduire les frais encourus par les opérateurs économiques qui effectuent des opérations en douane. ICS : Import Control System Vous êtes tenu, pour les marchandises acheminées dans le premier aéroport du territoire douanier de l'ue, d'introduire une déclaration sommaire d'entrée (ou Entry Summary Declaration ENS en anglais). La déclaration est valable pour toutes les marchandises à bord d un moyen de transport et doit être introduite avant l arrivée dudit moyen de transport sur le territoire de l UE. MASP : Multi Annual Strategic Plan = Plan stratégique pluriannuel de la Commission européenne. La Commission européenne a élaboré un ambitieux Plan stratégique pluriannuel afin que, d ici 2014, l ensemble des formalités administratives douanières au sein de l UE se déroule de manière électronique, tant pour l'introduction des déclarations et le suivi en ligne ou en temps réel des flux de marchandises que pour l échange des résultats des contrôles et les analyses de risques. La première étape de ce plan pluriannuel consiste en l introduction du nouveau Document unique à la date du 1 er janvier 2007 (= PLDA). MRN : movement reference number numéro de référence du mouvement Il s agit d un numéro unique attribué à un envoi permettant d'identifier ledit envoi. Le MRN se compose de chiffres et d'un code-barres. NCTS: New Computerized Transit System (nouveau système de transit informatisé). Ce système permet d acheminer des marchandises non communautaires en suspension de droits et taxes (IR, T.V.A., etc.) sous couvert d une déclaration de transit. PLDA : Paperless Douanes et Accises. Il s agit de l application destinée à l'introduction et au traitement électronique des déclarations. TVA : taxe locale prélevée par les autorités nationales. La TVA est calculée sur la base du CIF (Cost, Insurance and Freight), de la valeur des marchandises plus les accises ou d autres taxes prélevées sur ces marchandises par la douane (par exemple taxes antidumping). Waybill : bordereau d expédition. Etant donné que les procédures douanières et les tarifs douaniers évoluent en permanence, le contenu de cette brochure est toujours sujet à changement. Aucune partie de cette publication ne peut être reprise et/ou reproduite de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite de DHL Express Belgique.

32 32 Où trouver de l'information sur les douanes? DES LIENS UTILES RELATIFS AUX DOUANES Voici quelques services et sites Internet importants où vous trouverez plus d'informations sur les importations et exportations de marchandises ainsi que leurs réglementations. Information relatées à DHL : Service clientèle DHL Site DHL Page Douane sur le site Internet DHL ( sous Express/Expédition/Support en douane) douanes.html DHL Express & Douane douanes/formalites_douanieres.html Générateur de facture - outil gratuit en ligne sur qui vous aide à établir une facture étape par étape Comment établir une facture pro forma? douanes/documents_douaniers/facture_proforma.html Comment établir une facture commerciale? douanes/documents_douaniers/facture_commerciale.html Entreprendre sans frontières (avec des liens utiles sur les Incoterms, Douanes, Importations & Exportations) Importer en Europe douanes/import_control_system.html Directives concernant les importations express_import.html Support en douane avancé douanes/expertise_douane.html DHL Trade Automation Services outil en ligne gratuit disponible sur ou via Page PME de DHL: Solutions pour les petites et moyennes entreprises Informations générales : Site de la douane belge et des accises (informations sur AEO, PLDA...) Site portail du Service Public Fédéral des Finances Site portail du Service Public Fédéral Belge

33 Où trouver de l'information sur les douanes? 33 Service Public Fédéral des Fiscalité et Finances (information sur la législation) Contrôler les numéros de TVA des autres états membres WhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR Base de données renseignements tarifaires contraignants duties/tariff_aspects/classification_goods/index_fr.htm Douane PLDA Recherche des règles d'origine et protocles Recherche des droits et mesures dans les pays tiers Régime commun applicable aux importations en UE r11002_fr.htm Carnet ATA (Fédération des Chambres de Commerce belges) carnets-ata_312.aspx Authorised Economic Operators (AEO) issues/customs_security/aeo/index_en.htm Harmonised System CDE - EU customs_duties/tariff_aspects/harmonised_system/ index_en.htm Informations sur les certificats de l'origine des marchandises commerciale/origine_marchandises/ Informations sur les marchandises "Dual Use" Région flamande : Région Wallone: armes/accueil.html Région bruxelloise : travailler-et-entreprendre/permis-licences-autorisations/ armes-et-technologies-a-double-usage?set_language=fr Union européenne : Nomenclature - Tarbel Informations numéros de statistique Demande en ligne de certificats d'origine l'entreprise doit d'abord demander un enregistrement via le lien suivant:

34 34 Annexe ANNEXE : DESCRIPTION DES MARCHANDISES Non specific Acceptable Agricultural products Oranges, fish, rice, bread Aid consignments Blankets, medications Animal Horse, poultry, bovine Apparel Men s shirts, cotton T-shirts, girls vests, boys jackets Applicances Electronical stove, microwave oven, coffee machines Auto parts Automobile brakes, windshiels for automobiles Caps Plastic caps Chemicals, Actual chemical name hazardous (not brand name) Chemicals, Actual chemical name non-hazardous (not brand name) Cleaning products Alcohol, detergents (composition) Consolidated Description of the various content (see other specific examples) Didactic articles Pencils, smart board, books Electronics Personal computer, television, LCD, CD players, tape recorders, mobile phones, monitors, printers Equipment Oil well equipments, paper cutting equipment FAK Freight All Kinds See other specific examples Foodstuffs Biscuits, cake, canned meat, (see other examples for agricultural products) General cargo Detailed list (see other specific examples) Gifts Dolls, remote control cars Household goods Plates, dishes, tableware (see also examples for appliances) Industrial products Dishwasher, measuring tools, electrical engines (see also examples for electronics) Iron and steel Iron pipes, iron building material, steel building material I.T. goods See examples for electronics Leather articles Machine parts Machinery Machines Oil Ore Part/model number (e.g. R12T.45.5X) Parts Personal effects Pipes Plants Plastic goods Polyurethane Propellant Rubber articles Rod Said to contain Samples Sanitary goods Scrap See attached invoice Spare parts Textiles Tools Toys Various products Vehicles Wires Wooden articles WPX (or other DHL internal codes) Saddles, leather handbag, leather jackets, leather boots Pumps, seals, engines Metal working machinery, cigarette making machinery, sewing machines, printing machines See examples for machinery Mireral oil, plant oil Iron ore, copper ore Product detailed description (bumper, bicycle frame, electrical engine) See examples for machine parts Men s clothing, laptop, pictures based on the sprecific invoice description (see other specific) Plastic pipes, steel pipes, coper pipes Tulips, rose, lemon, willow tree Plastic kitchenware, plastic house ware Polyurethane threads, polyuethane medical gloves See examples for chemicals Rubber hoses, rubber conveyor belts Welding rod, fuel rod, copper rod Detailed description required (see other specific examples) Sample of T-shirt, 100% cotton Towels, buckets, detergents, tooth brushes Plastic scrap, foam scrap, iron scrap Specific description of the content (see other specific examples) See examples for machine parts Linen fabric, T-shirts 100% cotton (see other examples for apparel) Hand tools, electric tools See examples for gifts Detailed description (see other specific examples) Bicycles, scooter, skateboards Iron wire, copper wires, steel barbwire Wooden furniture, wooden kitchen utensils Detailed description of the content (see other specific examples)

35 Notes 35 notes

36 DHL Express Woluwelaan Diegem Service clientèle : version 01/01/2013 E.R : Danny Van Himste, Woluwelaan 151, 1831 Diegem