Université de Lyon. Ecole doctorale Education-psychologie-information et communication INSTITUT DES SCIENCES ET PRATIQUES D EDUCATION ET DE FORMATION

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1 Université de Lyon Ecole doctorale Education-psychologie-information et communication INSTITUT DES SCIENCES ET PRATIQUES D EDUCATION ET DE FORMATION Département des Sciences de l Éducation UMR Éducation & politiques La politique suisse de recherche et d innovation au prisme du «vécu scientifique» des professeurs chercheurs Analyse de la politique suisse de recherche et d innovation au travers du «vécu scientifique» des professeurs chercheurs de sociologie et de physique dans la perspective de la politique européenne de recherche et d innovation Sacha VARIN Thèse pour le doctorat en sciences de l éducation Directeur de recherche : André. D. Robert Soutenue le 9 octobre 2012 à l Université Lumière Lyon II Membres du jury : Jean-Louis Chancerel, Professeur émérite Haute école pédagogique (HEP) Vaud Régis Malet, Professeur en sciences de l éducation à l Université Bordeaux 4 Antonio Teodoro, Professeur à l Université Lusofona de Humadidades e Tecnologias de Lisbonne André.D. Robert, Professeur des Universités à l Université Lumière (Lyon 2)

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3 Remerciements Pour commencer, mes chaleureux remerciements vont à mon Directeur de thèse André D. Robert qui m a apporté son soutien permanent et m a orienté tout au long de la réalisation de ma thèse. Une des grandes richesses de ce travail de recherche est le nombre d interlocuteurs et surtout la grande diversité de leur fonction. Raison pour laquelle je tiens à exprimer ici tous mes remerciements pour la disponibilité, le temps consacré et la précieuse collaboration à tous les interlocuteurs ayant participé à la bonne conduite de ce travail. Je pense ici tout particulièrement aux nombreux professeurs chercheurs de physique et de sociologie des hautes écoles universitaires suisses, aux nombreux collaborateurs du Fonds national suisse pour la recherche scientifique (FNS), aux experts externes au FNS ainsi qu aux administrateurs de la recherche suisse. Un très grand merci à Sabina Di Gregorio Rochat qui a consacré beaucoup de son précieux temps à lire et à corriger de nombreuses fois mon travail. Un merci tout particulier pour le soutien informatique du Dr Philippe Rochat lors de la mise en page du document. Un grand merci également à Caroline Jaquet pour le temps qu elle a passé à lire et à corriger mes textes et à Vanessa Guinapo pour les traductions en allemand. Une très forte pensée à toute ma famille qui m a toujours soutenu et encouragé dans mon travail. III

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5 Résumé Notre étude s intéresse au «vécu scientifique» des professeurs chercheurs de sociologie et de physique des hautes écoles universitaires suisses lorsqu ils déposent un projet de recherche fondamentale libre auprès du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Il est important de relever que cette étude s intéresse à la recherche fondamentale libre au sein du FNS. La notion holistique de «vécu scientifique» que nous avons définie, englobe des phénomènes sociaux qualitativement différents, à savoir : les stratégies, les perceptions, les réactions et les ressentis des professeurs chercheurs. Plus précisément, nous cherchons donc à savoir à quelles influences, de natures diverses (politique, sociale, économique, politique de la recherche) le vécu scientifique de chercheurs, d experts et d administrateurs de la recherche en Suisse se révèle particulièrement sensible, qui plus est dans un contexte marqué par la globalisation, la montée de nouveaux paradigmes mondiaux et européens de la recherche, l influence du New Public Management (NPM). Comment, à son tour, entre autres facteurs déterminants, ce vécu retentit-il sur le paysage de la recherche en Suisse dans les domaines de la physique et de la sociologie pris comme exemples contrastés de deux champs de la science «en train de se faire»? Notre travail est guidé par trois hypothèses de recherche que nous énumérons ici : 1) Le vécu scientifique des professeurs - chercheurs de sociologie et de physique est tributaire de l évaluation par les pairs. 2) Les professeurs orientent leurs thématiques de recherche en fonction des attentes des autorités politiques en lien avec la conjoncture. 3) Les experts qui évaluent les projets de recherche fondamentale libre sont sensibles à «l utilité pratique», à «l applicabilité» des différents projets, toujours en fonction du contexte politique actuel. En ce qui concerne les champs conceptuels de référence théorique, nous avons questionné des auteurs du domaine de la sociologie des sciences et d autres de la sociologie des acteurs. Les principaux résultats de cette recherche sont saisissants car ils relèvent que, sous la terminologie de recherche fondamentale libre du FNS, même si la recherche libre continue d exister, les évolutions de l évaluation semblent l infléchir fortement aujourd hui. Elle semblerait ainsi partiellement détournée de la recherche fondamentale libre vers la recherche appliquée. Par ailleurs, le vécu scientifique des chercheurs est à géométrie variable, le domaine d étude (sociologie ou physique) semble influencer directement le ressenti. En outre, les professeurs orientent leurs thématiques en fonction des attentes des autorités politiques en lien avec la conjoncture. Pour finir, nous observons, à quelques nuances près, que les experts évaluateurs internes et externes au FNS sont sensibles à l «utilité pratique» et à l V

6 «applicabilité» des différents projets, et ceci toujours en fonction du contexte politique actuel. Mots clés : vécu scientifique, recherche fondamentale libre en Suisse, Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), hautes écoles, New Public Management (NPM), recherche-développement-innovation, évaluation par les pairs (peer review), sociologie de la science, cycle de crédibilité, visibilité du chercheur, scientométrie. VI

7 Abstract / Summary Our study's interest targets the «scientific daily life» of professors sociology and physics researchers working in the the Swiss Higher Education University Schools when they put forward a basic science research project to the Swiss National Science Foundation (SNSF). It is important to note that this study is mainly interested in the free basic science research projects within the SNSF. The holistic notion of the «scientific daily life» that we have defined, encompasses social phenomena that is qualitatively different, such as: the professors' and researchers' strategies, their perceptions, reactions and their feelings triggered by various experiences. In particular, we are looking to find out, to which influences of diverse natures (political, social, economic, research politics) the «scientific daily life» of researchers, experts and research administrators in Switzerland are particularly sensitive, especially now, in a context that is marked by globalisation, the uprise of new world and european research paradigms and the influence of the New Public Management (NPM). Moreover, in its turn, in the midst of other major factors, how does this scientific daily life impact the research landscape in Switzerland in the fields of sociology and physics, taken as two contrasted examples of two scientific fields that «are creating their own respective paths». Our work is guided by three research hypotheses that we will list here: 1) The scientific daily lives of professors, sociology and physics researchers are dependent on peer review/evaluation. 2)Professors decide on their research thematics depending on political authorities' expectations linked to economic situations.3) Experts who evaluate scientific research projects are sensitive to «the practical utility», «applicability» of different projects, always taking into account the actual political context. As far as the conceptual fields of theoretical reference are concerned, we have questionned sociology of sciences authors and others from the field of sociology of actors. The main results of this research are striking because they show that under the basic science research of the SNSF terminology, even if this basic science research continues to exist, today's evaluations evolution have a strong impact on it. Thus, it seems that the basic science research partially turns into applied research. Moreover, the daily scientific life of researchers depends on the study field (sociology or physics) that seems to directly influence feelings triggered by this experience. In addition, professors decide on their thematics depending on political authorities' expectations linked to economic situations. In conclusion, we can generally observe that the internal as well as external expert evaluators in the SNSF always take into account the current VII

8 political context and thus are sensitive to the «practical utility» and to the «applicability» of the different projects that are being put forward by professors and researchers. Keywords: scientific daily life, basic science research, Swiss National Science Foundation (SNSF), High University Schools, New Public Management (NPM), research-developmentinnovation, peer review/evaluation, sociology of science, cycle of credibility, visibility of the researcher, scientometrics. VIII

9 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...13 ESQUISSES THEORIQUES...45 La politique de la recherche et de l innovation...46 La recherche fondamentale et la recherche appliquée...50 La procédure du peer review...54 Les organismes de financement...58 Organismes de financement au carrefour de deux champs...60 Les champs conceptuels théoriques...62 Champ conceptuel théorique : la sociologie des sciences...64 Le «Mode 2 de production des connaissances»...67 La théorie de la «Triple hélice»...72 La sociologie des sciences et le peer review...77 La sociologie des acteurs...89 La sociologie des acteurs de Bruno Latour : l «acteur-crédit», l intéressement, l enrôlement et la mobilisation...89 L objet intermédiaire et l objet frontière...97 La théorie de «l acteur stratégique»...98 Reconnaissance sociale des chercheurs chez Hagstrom...99 La «visibilité» des chercheurs La scientométrie et la bibliométrie La théorie des liens faibles L importance des performances passées du chercheur et du sexe de celui-ci L art de recevoir des financements : Comment les scientifiques s adaptent aux conditions de financement Le «vécu scientifique» des professeurs chercheurs Déclinaison de la question en questions spécifiques en fonction des apports théoriques.119 LA POLITIQUE EUROPEENNE DE RECHERCHE ET D INNOVATION Les principaux acteurs en lien avec les politiques européennes de recherche et d innovation La Commission européenne et «le triangle institutionnel communautaire» L OCDE EUROSTAT UNESCO L ERT (European Round Table) ou la Table ronde des industriels européens UNICE /BUSINESSEUROPE L Association des universités européennes (EUA) BEI /FEI et Groupe BEI Historique des politiques européennes de recherche et d innovation Les origines de la Stratégie de Lisbonne Mise en perspective historique des politiques publiques de R&I Les prémices d un «espace scientifique européen» Les programmes-cadres de recherche et développement (PCRD) ESPRIT (European Strategic Programm for Research in Information Technology) EUREKA Signature de l Acte unique européen de Traité de Maastricht Le Livre blanc de 1993 de la Commission européenne Les politiques de recherche pour une «société cognitive et innovante» Le «paradoxe européen» Vers la fin du «paradoxe européen?» IX

10 La méthode ouverte de coordination (MOC) La Commission européenne dénonce les instruments inefficaces La stratégie de Lisbonne Stratégie de Lisbonne et liens entretenus avec les réformes du supérieur Europe 2020, la nouvelle stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive167 De Barcelone à Bruxelles La boîte noire des «3%» L Espace européen de la recherche (EER) Vision 2020 pour l Espace Européen de la Recherche (EER) Le 7 ème programme-cadre de recherche et développement (PCRD) Le changement dans la durée Un programme-cadre simplifié Un budget important mais nécessaire «Les premiers pas d une entreprise ambitieuse et complexe» Le Conseil européen de la recherche Horizon LA POLITIQUE SUISSE DE RECHERCHE ET D INNOVATION Historique de la politique suisse de recherche et d innovation La Suisse, quelques généralités économiques, politiques et juridiques Un pays de petite taille mais développé au centre de l Europe Investissement financier dans la formation et la recherche : Suisse et Europe Les hautes écoles universitaires suisses : domaines d enseignement et financement Les sources de financement de la recherche des hautes écoles universitaires : recurrent et external fundings La portée des multinationales pour l économie Internationalisation économique et indépendance politique Fédéralisme et concordance résument le système politique Le fédéralisme ou le pouvoir distribué L État et son organisation Entre concordance et recherche du consentement La faiblesse de l État et le poids des groupes d intérêt Les assises juridiques et le partage des compétences Le système juridique helvétique La loi sur la recherche de 1983 en tant que texte fondamental Projet de loi sur l encouragement de la recherche et de l innovation (LERI) Le fédéralisme au sein de la politique des hautes écoles universitaires Innovations et technologies Le concept de «délégation» dans les politiques publiques La médiation dans la politique de la recherche L administration fédérale : dualité des Départements Le Secrétariat d État à l éducation et à la recherche (SER) L Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) Un organisme spécifique à la Suisse : le domaine des EPF Mission et partage : force et faiblesse des organisations administratives Système universitaire : gouvernance partagée Organismes de conseil et figuration des milieux scientifiques Le Conseil Suisse de la Science et de la Technologie (CSST) Les Académies scientifiques Les agences de financement L agence qui n est pas vraiment une agence : La Commission Technologie et Innovation (CTI) La participation de la Suisse à la politique européenne de recherche et d innovation240 La participation suisse aux programmes-cadres de recherche et développement (PCRD) européens X

11 LE FONDS NATIONAL SUISSE POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (FNS) : HISTOIRE, SITUATION, ORGANISATION ACTUELLE ET FINANCEMENT DE PROJETS DE RECHERCHE La création du Fonds national suisse de la recherche scientifique : Historique Influence des organismes de financement de projet de recherche européens et américain FNS : présentation, organisation et fonctionnement actuel Brève présentation FNS : Son organisation Le FNS en chiffres : statistiques Vue d ensemble des activités d encouragement Subsides de recherche par catégorie d encouragement Affectation des subsides de recherche Subsides par domaine scientifique La politique de recherche soutenue par le Fonds national suisse (FNS) Étude des PNR Organisation et procédure des Programmes nationaux de recherche (PNR) Les pôles de recherche nationaux (PRN ou NCCR en anglais) Le programme pluriannuel Le programme pluriannuel Les liens entretenus entre le FNS et les diverses instances scientifique, économique et politique Prises de position du FNS face à différents objets politiques Le FNS et l international Espace européen de la recherche et politique internationale en matière de recherche Évaluation des requêtes : La procédure du peer review au sein du FNS. Rôle des différents acteurs de l évaluation Le Conseil national de la recherche (CNR) et ses membres L élection des membres du Conseil national de la recherche Le secrétariat des Divisions Les experts externes au FNS La procédure du peer review au sein du FNS Sociologie et physique Traitements statistiques et constats METHODOLOGIE ET RESULTATS DE L ENQUETE AUPRES DES CHERCHEURS, EXPERTS ET ADMINISTRATEURS DE LA RECHERCHE SUISSE. DISCUSSION Production des données qualitatives et implication du chercheur Construire le dispositif de terrain L enquête sur échantillon Choix des techniques et contraintes de terrain Questions centrales de recherche et hypothèses de recherche L entretien semi directif comme outil principal de collecte d informations La grille d entretien Le guide d entretien pour les professeurs - chercheurs : thèmes retenus Le choix de la consigne de départ (professeurs - chercheurs) Les critères de choix des personnes interviewées Conditions de déroulement de l entretien Les guides d entretien pour les conseillers à la recherche (évaluateurs) et les experts externes au FNS : thèmes retenus Le choix de la consigne de départ (Conseil national de la Recherche du FNS) Les critères de choix des personnes interviewées Conditions de déroulement de l entretien Traitement des données Traitement sémantique des données L analyse de contenu XI

12 Présentation de la méthode employée pour l analyse des entretiens Interprétation des résultats Fondements Interprétation factuelle Présentation des résultats des entretiens des professeurs - chercheurs de sociologie et de physique Données recueillies dans les entretiens Perception de la situation de l état de la recherche libre en Suisse Les trois thèmes retenus pour l étude Premier thème : contexte et particularités de l expérience de recherche fondamentale libre Le récit des sociologues et des physiciens Réponses des Conseillers à la recherche du FNS (experts internes) en sociologie et en physique Réponses des experts externes de sociologie et de physique Échos théoriques Réponses du Secrétariat d État à l éducation et à la recherche (SER) et d Économiesuisse Les commentaires reçus par le FNS Synthèse des résultats les plus marquants CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE SITOGRAPHIE XII

13 INTRODUCTION La présente étude vise à faire le point sur le financement de la recherche en Suisse et ses effets, tant en termes subjectifs (le «vécu scientifique» des professeurs chercheurs) qu en termes objectifs (caractéristiques des recherches effectivement menées). Afin d en saisir les enjeux plus clairement, nous nous proposons d exposer, en guise d introduction, la situation économique et politique actuelle et ses incidences sur la politique de la recherche. Formation, recherche et innovation : les piliers d une économie La crise économique et financière mondiale qui a n a pas épargné l économie suisse à la fin de l année 2008, a remis au centre des débats l importance d assurer une croissance pérenne pour le pays. Le fait d inscrire l économie dans une évolution positive sur le long terme implique de garantir et de promouvoir le potentiel de croissance économique de la Suisse. Celui-ci est déterminé par l appareil productif, à savoir le capital (par exemple les machinesoutils) et le travail (sa main-d œuvre) dont dispose une économie. Nonobstant, d autres déterminants entrent en ligne de compte afin de favoriser le dynamisme de la productivité et de l économie. Ainsi, le niveau de qualification de la main-d œuvre, le progrès technologique et les efforts consacrés aux activités de recherche, représentent autant d éléments qui influent directement sur le potentiel de croissance d une économie 1 (OFS 2010) 2. En Suisse, comme dans d autres pays européens, les acteurs politiques et économiques sont largement conscients de l impact de ces déterminants de la croissance, raison pour laquelle de nombreux rapports traitent de cette thématique depuis des années. Dès lors, dans le cadre de son message relatif à la formation, la recherche et l innovation 3, le Conseil fédéral affirme clairement sa volonté de renforcer le système de recherche de la Suisse afin de demeurer compétitif sur le plan international et de rester ainsi un pôle d économie et de recherche 1 Il s agit de l idée de «société de la connaissance» ou celle d «économie de la connaissance», nous y reviendrons plus bas. 2 OFS est l abréviation de Office fédéral de la statistique. La liste complète des sigles et abréviations est disponible en annexe n 1. 3 Il s agit des Messages FRI que le Conseil fédéral soumet au Parlement fédéral pour approbation. Dans ces messages on y trouve le contexte politique, économique et scientifique suisse, les différents domaines d encouragement allant de la formation professionnelle, aux hautes écoles, à la recherche et l innovation en passant par les coopérations entre la Confédération et les cantons, les coopérations européennes en matière d enseignement et de recherche et les coopérations scientifiques au niveau mondiale. Ces messages proposent une enveloppe budgétaire globale. Ils s établissent sur une période de 4 ans. Le message FRI vient de se terminer et avant de commencer le message FRI , les autorités politiques ont glissé un message FRI uniquement pour l année L enveloppe globale pour le domaine FRI en 2012 est de 5,1853 milliards de Frs (4,2 milliards d euros). Nous reviendrons plus longuement sur le contenu et l utilité de ce message. 13

14 capital. Qui plus est, début décembre 2010, le Conseil fédéral a réaffirmé les objectifs principaux pour l année 2011 ; la formation et la recherche y figurent en bonne position. Dans ce cadre, l Office fédéral de la statistique (OFS) a pour tâche de mesurer les efforts consacrés aux activités de recherche et de développement (R&D) sur l ensemble du territoire helvétique. A cette fin, il collecte des informations au sujet des différents secteurs de l économie qui exercent des activités de R&D en Suisse, à savoir les entreprises privées, l État (la Confédération), les hautes écoles et les institutions privées sans but lucratif (ISBL) 4. La politique de la recherche et de l innovation est un sujet d actualité car il est vrai que la crise économique et financière mondiale ainsi que les déficits et les dettes publiques considérables des États 5 obligent ces derniers à des plans d austérité parfois draconiens dans certains secteurs. La formation et la recherche sont des domaines qui échappent à ces restrictions budgétaires et restent au contraire largement prioritaires pour les autorités politiques, comme en témoignent les cas français, allemand ou états-uniens. La formation et la recherche ne subissent aucune coupe budgétaire, bien au contraire, ces États entendent même valoriser encore ces domaines en investissant davantage. En Suisse, la situation semble identique ; en effet, l objectif actuel du Conseil fédéral est de maintenir pour ces prochaines années un traitement prioritaire accordé à la formation, à la recherche et à l innovation. Notre thématique d enquête est d autant plus justifiée que la Suisse est très souvent citée comme exemple à suivre au niveau de la politique de la recherche et de l innovation qu elle soutient et de la place qu occupent les hautes écoles universitaires suisses dans les différents palmarès mondiaux, que ce soit le classement de Shanghai 6, beaucoup plus tourné vers la recherche ou encore le THES 7 (Times Higher Education Supplement). 4 Afin d obtenir une vision gloable des activitéls de R&D de la Suisse, les statistiques de plusieurs relevés sont assemblées afin de retracer l ensemble de l exécution et du financement de ces activités. Chaque statistique concerne un secteur particulier de l économie suisse. L agrégation des divers secteurs permet d obtenir une synthèse de l ensemble des activités de R&D en Suisse. Le statistiques sont : les données sur le secteur des entreprises privées, il s agit d une enquête par questionnaire menée tous les quatre ans ; pour le secteur de la Confédération, l OFS recueille, tous les deux ans, les donées grâce au système d information ARAMIS (Administration Research Actions Management Information). En ce qui concerne les hautes écoles, chaque année des relevés sont réalisés afin d obtenir les données des hautes écoles universitaires et spécialisées, d une part et, d autre part, les informations relatives aux établissements de recherche du domaine des Écoles polytechniques fédérales (EPF) proviennent d un questionnaire qui est rempli sur ARAMIS. Finalement, en ce qui concerne les institutions privées sans but lucratif (ISBL), il n existe pas de relevé, dans ce secteur les données de R&D sont obtenues par estimations ad hoc réalisées par l OFS. 5 Tout en relativisant les chiffres, et en ne donnant aucune signification politique à ces derniers, on constate qu en 2010, la dette publique de la France s élève à 85% du PIB français, la dette de l Italie s élève quant à elle à 115% du PIB italien, celle de l Allemagne s élève à 73% du PIB allemand, la dette américaine approche les 80% du PIB américain et celle de la Suisse est de 43% du PIB suisse. Sans oublier le cas dramatique de la faillite de la Grèce. 6 Même si ces classements, comme tous les classements, sont critiquables sur bien des points, il est toutefois intéressant de s y intéresser et de s interroger lorsque deux ou plusieurs classements internationaux de grande ampleur, n utilisant par ailleurs pas les mêmes critères d évaluation, positionnent une institution dans les meilleures places. On trouve dans les 100 premières institutions mondiales du classement de Shanghai de

15 En effet, la force de la Suisse en tant que place scientifique est souvent attestée par le nombre de prix Nobel le plus élevé du monde par habitant. Ce n est certes pas le seul indicateur. Avec ses 0,1% de la population mondiale, la Suisse est à l origine de 1,5% des publications scientifiques, autant que la Russie ou le Brésil. Ses chercheurs occupent le premier rang en termes d impact de leurs publications ; l impact étant mesuré par rapport au nombre d habitants du pays. Ils déposent également 2% des brevets, soit le deuxième rang mondial par habitant (OFS 2009). Par ailleurs, la Suisse jouit également d une excellente réputation comme pôle de recherche et d innovation. Dans la recherche la Suisse figure aux premières places des classements internationaux : elle occupe la deuxième place dans l indice relatif de co-citation pour 2009 (Message FRI 2012). Enfin, la Suisse se positionne en tête des principaux classements internationaux de compétitivité et d innovation : elle est première au Tableau de bord européen de l innovation 2010, première au World Competitiveness Yearbook du Forum économique mondial (WEF) 2009 et quatrième au World Competitiveness Yearbook de l IMD (International Institute for Management Development). Malgré cela, récemment encore, le système suisse de recherche restait à l étranger au mieux méconnu et au pire écrasé par le modèle anglo-saxon. Coup sur coup, plusieurs événements attirent cependant l attention sur la force de la place scientifique helvétique. D abord, les classements successifs des universités partis de Shanghai ont singularisé les institutions suisses : bon nombre d entre elles figurent dans les cent premiers du classement mondial. En matière d attribution des fonds de recherche européens, l introduction en 2007 d un système basé sur le mérite par l European Research Council (ERC ; Conseil européen de la recherche, CER) a permis aux chercheurs des Écoles polytechniques de Lausanne et de Zurich de se démarquer en obtenant un nombre d octrois important. En effet, les deux Écoles polytechniques fédérales suisses se classent en 3 ème position (Lausanne) et en 8 ème position (Zurich) parmi les vingt institutions qui reçoivent le plus de fonds de la part du CER, derrière le CNRS et l Université d Oxford entre autres. De plus, nous tenons à préciser que trois des projets sélectionnés sont pilotés depuis la Suisse, et même deux depuis l École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), projets qui ont été trois hautes écoles universitaires suisses. L École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETHZ) est classée 23 ème. 51 ème place pour l Université de Zurich et 86 ème place pour l Université de Bâle. À titre comparatif, la première Université française apparaît à la 30 ème place, il s agit de l Université Paris 6. Puis vient l Université de Paris 11 à la 45 ème place. L École Normale Supérieure de Paris se positionne à la 71 ème position. 7 Dans les 200 meilleurs universités mondiales du THES de 2010, l ETHZ est classée en 16 ème position, puis vient en 48 ème position l École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), en 90 ème position l Université de Zurich et en 95 ème position l Université de Bâle. En 118 ème position l Université de Genève et en 136 ème position celle de Lausanne. A titre comparatif, la première institution française est l École Polytechnique qui se classe 39 ème, puis vient l École Normale Supérieure de Paris à la 42 ème position. L École Normale Supérieure de Lyon se place en 100 ème position et 140 ème place pour l Université Paris 6. 15

16 retenus pour un important financement européen. En effet, sur les six programmes de recherche sélectionnés par l Union européenne dans le cadre de l action Future and Emerging Technologies (FET), mise en œuvre dans la partie du 7 ème Programme-cadre de recherche et développement (PCRD) consacrée aux technologies de l information et de la communication - pour la dernière ligne droite d une course qui verra attribuer d ici à fin 2012 des montants pouvant aller jusqu au milliard d euros par projet, deux sont basés à l École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Le projet Human Brain qui a pour objectif de parvenir à simuler le fonctionnement de la centaine de milliards de neurones qui composent le cerveau humain a été retenu par l Union européenne. L enjeu de ce projet est de parvenir à faire progresser, de manière décisive, notre compréhension des maladies neurologiques et notre capacité à les guérir. Un seul de ces six projets 8 remportera la mise, lorsque le choix final sera effectué d ici à l été Si les six projets en lice ont tous leur chance, il reste remarquable que la Suisse ait pu se hisser à ce niveau de la compétition en dépit de sa non appartenance à l Union européenne. Reste à savoir si cette logique basée sur la qualité scientifique résistera dans un processus de sélection qui hésite maintenant entre un choix purement scientifique et un autre plus politique avec l influence et tout le poids des États membres de l UE. Cette compétition place la Suisse pratiquement sur le même pied que l Allemagne. Depuis, les présidents des EPF défilent devant les sociétés savantes allemandes afin d expliquer la recette helvétique de la politique de la recherche et de l innovation, d autant plus que ce système de recherche est réputé efficace économiquement. Le capital humain En effet, la politique de la recherche et de l innovation est désormais considérée comme un des principaux facteurs qui contribuent au développement économique et social d un État. Déjà au début du 20 e siècle, l économiste autrichien J. A. Schumpeter, connu entre autres 8 Le deuxième projet de l EPFL (copiloté par l EPFL et l ETHZ) s intitule Guardian Angels for a smarter life cherche à concevoir des dispositifs de mesure consommant le moins possible d énergie, voire générant euxmêmes l énergie nécessaire à leur fonctionnement, applicables dans le domaine de la médecine ou celui de l environnement. Les autres projets retenus sont «Graphene», nouveau matériau qui pourrait révolutionner l informatique, The IT Future of Medicine, il s agit de concevoir de nouvelles applications des technologies de l information pour la santé, le CA-RoboCom, il s agit de machines au service des humains. Le dernier projet retenu est piloté par l University College de Londres et l ETHZ, baptisé Future ICT, il vise à appliquer les progrès de la simulation informatique aux phénomènes sociaux et économiques globaux une crise financière par exemple en temps réel. Au départ, 26 propositions étaient sur les rangs. En mars 2011, six d entre elles ont été retenues. L été 2012, deux projets devraient être choisis avant un démarrage prévu en Source : Le quotidien «24 heures», jeudi 5 mai 2011 (p.22) et mardi 10 mai 2011 (p.1 et 3). 16

17 pour ses travaux sur l innovation, déclarait que ce ne sont ni les échanges ni la fabrication des biens qui font naître la croissance, mais bien l innovation, dont il est vain d attendre l harmonie universelle puisqu elle agit «en détruisant continuellement les éléments vieillis et en créant continuelllement des éléments neufs» 10. Plus récemment, les travaux publiés par l OCDE et les nombreuses études réalisées dans le domaine de l économie de l éducation, plus particulièrement celles effectuées en macroéconomie, révèlent en effet que le «triangle de la connaissance» 11 est un facteur important qui contribue largement au développement économique et social d un État. J. Brasseul professeur de sciences économiques et de gestion à l Université de Toulon et du Var écrit ainsi : «L éducation joue un rôle essentiel dans le développement économique, et un des facteurs explicatifs importants des écarts de niveaux de vie entre pays est la plus ou moins grande précocité historique des progrès éducatifs. Si on considère des pays continents de taille et de poids comparables comme les États-Unis, la Russie, l Inde ou la Chine, le fait que le premier soit devenu de loin la première puissance économique mondiale est lié à la mise en place d un système éducatif primaire généralisé dès le 19ème siècle, puis secondaire et tertiaire dans la première partie du 21ème siècle. La démocratisation précoce de l enseignement aux États-Unis est une des raisons de leur développement rapide, comme cela a été aussi le cas pour les pays européens et leurs rejetons outre-mer : pays scandinaves, pays germaniques (Allemagne, Hollande, Belgique, Autriche, Suisse), pays anglo-saxons (Grande-Bretagne, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) ou latins (France, Belgique, Suisse)».12 De plus, le récent ouvrage de Ph. Aghion et al. professeur d économie à l Université de Harvard parle «d investissement public dans l économie des idées et de la connaissance» comme un levier capital afin d améliorer la croissance économique d un État. «Dans une économie mue par l innovation, l investissement dans le «capital humain», c est-à-dire dans l éducation et la santé, demeure une priorité [ ]» 13. Mais alors comment expliquer la liaison constatée entre éducation/formation et développement/croissance économique? Les économistes se réfèrent à la théorie du «capital humain». Le concept même de «capital humain» est extrêmement important dans une conception que l on peut dire proprement capitaliste de la connaissance. Depuis le début des années 1960, c est principalement à G. Becker économiste de l Université de Chicago que le terme doit son succès dans la littérature économique comme dans toutes les sphères 10 In : Daniel. J., L économie. Les plus grands textes d Adam Smith à Keynes et Amartya Sen. Le Nouvel Observateur/CNRS Editions. p Le «triangle de la connaissance» est constitué de l éducation / formation, la recherche et l innovation. 12 «Le rôle de l éducation dans le développement économique des États-Unis : le cas du GI Bill», Les Cahiers de l Association Tiers Monde, n 21, pp Aghion, Ph. & Roulet, A Repenser l État. Éditions du Seuil, p

18 administratives et politiques. Pour cet économiste néoclassique américain, globalement, l éducation / la formation crée un ensemble de facteurs favorables au processus de croissance / de développement. En premier lieu, l éducation / la formation améliore la productivité des individus, et permet ainsi à l économie de disposer d une main-d œuvre qualifiée (en particulier dans le domaine scientifique et technique) adaptée à la technicité croissante qui accompagne toujours le développement économique 14. Selon l OCDE, le «capital humain» rassemblerait «les connaissances, les qualifications, les compétences et caractéristiques individuelles qui facilitent la création du bien-être personnel, social et économique» 15. L éducation/la formation est ainsi devenue synonyme de formation du «capital humain» indispensable à l économie compétitive. Cette conception de l éducation est solidaire d une théorie de la connaissance. «L économie de la connaissance» 16 implique une redéfinition strictement économique de la connaissance. Celle-ci est projetée dans le discours européen sous la forme du «triangle de la connaissance». Loin d être décomposable en parties indépendantes, le «triangle de la connaissance» compose un tout qui est commandé par l un des sommets du triangle : l innovation, condition première de la compétitivité, les deux autres composantes étant l éducation/formation et la recherche. En effet, la connaissance ne vaut pas par elle-même, elle vaut par sa fonction et sa finalité, en tant que facteur décisif dans la compétition économique mondiale. D où la réinterprétation de la recherche qui la crée et de l éducation qui la transmet comme des activités proprement économiques. Il suffit pour s en rendre compte de citer l un des très nombreux textes de la Commission européenne ou du Conseil traitant de l éducation : «Les ressources humaines constituent la principale richesse de l UE. Elles sont au cœur de la création et de la transmission des connaissances et sont un élément décisif du potentiel d innovation de chaque société. L investissement dans l éducation et la formation est un facteur déterminant en matière de compétitivité, de croissance durable et d emploi dans l Union et constitue de ce fait un préalable pour atteindre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux que l UE s est fixés à Lisbonne. De même, il est essentiel de renforcer les synergies et la complémentarité entre l éducation et d autres domaines d action tels que l emploi, la recherche et l innovation et la politique macroéconomique» Le développement de l éducation de masse est lié à la croissance économique par le biais essentiellement de l aptitude à maîtriser et à adopter les processus techniques, même si l éducation, par exemple des Humanités (Lettres, histoire, philosophie, etc.) a peu de rapport avec la technique, le lien est indirect, car l enseignement des techniques est en quelque sorte un sous-produit d une éducation de masse, par l intermédiaire de tous les enseignements logiques (physique, chimie, mathématiques, sciences de la vie, etc.) et des établissements d enseignement professionnels ou spécialisés. On peut ainsi établir un schéma simple, mais solide, vérifié par l expérience historique : Éducation de masse précoce Maîtrise technique répandue Croissance économique sur le long terme Niveaux de vie élevés. (Brasseul, J. op. cit. pp ). 15 OCDE, Du bien-être des nations, le rôle du capital humain et social, 2001, p «L économie de la connaissance» fait ici écho à la «société de la connaissance». 17 Conseil de l Union européenne, Éducation et formation 2010, l urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne, mars 2004, p.4. 18

19 Plus précisément, la croissance repose sur un renouvellement permanent des techniques de production. Ces techniques ne peuvent être mises en œuvre que dans la mesure où il existe des hommes non seulement suffisamment qualifiés, mais également adaptables, mobiles et capables d assimiler rapidement ces évolutions. Ils le seront d autant plus qu ils possèdent un niveau d éducation élevé (Gravot 1993). Qui plus est, un haut niveau d éducation permettra le développement des activités de recherche et d innovation qui sont à la base du progrès technique et par conséquent de la croissance (Pencavel 1991). Les économistes parlent de deux familles de modèles d accumulation. La première s inscrit dans la tradition du modèle de croissance néoclassique, dit «de Solow-Swann». Dans ce modèle, l accumulation de facteurs (capital physique ou capital humain) a des effets de plus en plus faibles sur la production, en raison de rendements décroissants. À ce point, la seule source de croissance de l économie (hormis la croissance de la population) est le progrès technique qui permet de produire davantage avec une quantité donnée de facteurs. On l aura compris, le modèle de Solow-Swann fait porter toute la croissance de long terme sur un progrès technique. Or, le progrès technique est surtout possible grâce à un bon niveau de recherche, de développement et d innovation. La deuxième famille de modèles d accumulation est différente (Robert & Lucas 1988). Elle reprend l essentiel du cadre néoclassique, mais considère le cas où les possibilités d accumulation supplémentaire de capital humain à un moment donné augmentent proportionnellement au capital humain «déjà accumulé» par les individus ou par les générations précédentes, et ceci sans limites. Ainsi, en consacrant un même temps à s éduquer, les membres d une économie qui dispose d un capital humain initial (avant l éducation/la formation) 2E augmentent leur capital humain deux fois plus que lorsque le capital initial est E. Cette hypothèse est destinée à capturer l idée que le savoir des sociétés étend les possibilités d accroissement de savoir futur (Gurgand 2005). Une vision complémentaire (Romer 1990) propose simplement que les activités de recherche et développement (R&D), en accumulant un stock d idées et de connaissances, permettent d augmenter l efficacité avec laquelle il est possible de produire des richesses à partir de capital et de travail. En d autres termes, en élevant le niveau de formation, donc le nombre de travailleurs très qualifiés qui peuvent participer à cette accumulation de savoir, on augmente le rythme des découvertes et des innovations et, partant, les possibilités de croissance de l économie. Néanmoins, la formation peut avoir un autre rôle, non moins important : favoriser non plus les innovations et les découvertes technologiques, mais leur adaptation. R. Nelson et E. Phelps (1966) ont très tôt suggéré que les technologies les plus performantes sont adoptées 19

20 et mises en œuvre plus rapidement par les économies les plus riches en capital humain (Gurgand 2005). Enfin, la valorisation de la recherche contribue au transfert de connaissances scientifiques, de technologies, de procédés et de savoir-faire vers les entreprises participant ainsi au développement économique et social de l État. Afin d entrer dans le vif du sujet, il est essentiel ici de décrire brièvement, dans un premier temps, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) 18, dans un deuxième temps, la politique de la recherche soutenue par cet organisme de financement. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) Le FNS a été créé en 1952, il s agit du seul et unique organisme de subventionnement de projets de recherche fondamentale libre au niveau national. Cet organisme est une fondation de droit privé créée par la société helvétique de sciences naturelles, par l Académie suisse des sciences médicales et par la société suisse pour la statistique et l économie. Cette participation des sociétés savantes reflète le vœu d indépendance par rapport au pouvoir politique, mais également par rapport aux hautes écoles. Toutefois, la Confédération a joué dès le début un rôle fondamental puisqu elle participe au capital de la fondation, le Conseil fédéral doit approuver toute modification de l acte de fondation et le FNS est presque entièrement financé par la Confédération 19 (Fleury & Joye 2002). Par ailleurs, il n existe aucun autre organisme de subventionnement de recherche au niveau cantonal cette fois-ci. En effet, contrairement au Canada qui est également un pays fédéral avec ses provinces et ses territoires, ce pays possède des organismes tant fédéraux que provinciaux pour les différents domaines de recherche. Si nous prenons comme exemple le cas du Québec, les projets de recherche en sciences humaines peuvent être subventionnés au niveau fédéral par le CRSH (Conseil de recherche en sciences humaines du Canada) ou alors au niveau provincial par le Fonds FCAC (Fonds pour la formation des chercheurs et action concertée) 20. Le FNS est composé de quatre Divisions : - La Division I : sciences humaines - La Division II : mathématiques, sciences naturelles et de l ingénieur - La Division III : biologie et médecine 18 Nous reviendrons bien évidemment plus en détails sur le FNS plus loin, nous y avons consacré le chapitre quatre. 19 La Confédération finance à hauteur de 98% le FNS. Les 2% restant proviennent de fondations à but non lucratif, de dons privés. 20 In : Lajoie Andrée, Vive la recherche libre!, Liber, Montréal, 2009, p