Université de Lyon. Ecole doctorale Education-psychologie-information et communication INSTITUT DES SCIENCES ET PRATIQUES D EDUCATION ET DE FORMATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Université de Lyon. Ecole doctorale Education-psychologie-information et communication INSTITUT DES SCIENCES ET PRATIQUES D EDUCATION ET DE FORMATION"

Transcription

1 Université de Lyon Ecole doctorale Education-psychologie-information et communication INSTITUT DES SCIENCES ET PRATIQUES D EDUCATION ET DE FORMATION Département des Sciences de l Éducation UMR Éducation & politiques La politique suisse de recherche et d innovation au prisme du «vécu scientifique» des professeurs chercheurs Analyse de la politique suisse de recherche et d innovation au travers du «vécu scientifique» des professeurs chercheurs de sociologie et de physique dans la perspective de la politique européenne de recherche et d innovation Sacha VARIN Thèse pour le doctorat en sciences de l éducation Directeur de recherche : André. D. Robert Soutenue le 9 octobre 2012 à l Université Lumière Lyon II Membres du jury : Jean-Louis Chancerel, Professeur émérite Haute école pédagogique (HEP) Vaud Régis Malet, Professeur en sciences de l éducation à l Université Bordeaux 4 Antonio Teodoro, Professeur à l Université Lusofona de Humadidades e Tecnologias de Lisbonne André.D. Robert, Professeur des Universités à l Université Lumière (Lyon 2)

2 II

3 Remerciements Pour commencer, mes chaleureux remerciements vont à mon Directeur de thèse André D. Robert qui m a apporté son soutien permanent et m a orienté tout au long de la réalisation de ma thèse. Une des grandes richesses de ce travail de recherche est le nombre d interlocuteurs et surtout la grande diversité de leur fonction. Raison pour laquelle je tiens à exprimer ici tous mes remerciements pour la disponibilité, le temps consacré et la précieuse collaboration à tous les interlocuteurs ayant participé à la bonne conduite de ce travail. Je pense ici tout particulièrement aux nombreux professeurs chercheurs de physique et de sociologie des hautes écoles universitaires suisses, aux nombreux collaborateurs du Fonds national suisse pour la recherche scientifique (FNS), aux experts externes au FNS ainsi qu aux administrateurs de la recherche suisse. Un très grand merci à Sabina Di Gregorio Rochat qui a consacré beaucoup de son précieux temps à lire et à corriger de nombreuses fois mon travail. Un merci tout particulier pour le soutien informatique du Dr Philippe Rochat lors de la mise en page du document. Un grand merci également à Caroline Jaquet pour le temps qu elle a passé à lire et à corriger mes textes et à Vanessa Guinapo pour les traductions en allemand. Une très forte pensée à toute ma famille qui m a toujours soutenu et encouragé dans mon travail. III

4 IV

5 Résumé Notre étude s intéresse au «vécu scientifique» des professeurs chercheurs de sociologie et de physique des hautes écoles universitaires suisses lorsqu ils déposent un projet de recherche fondamentale libre auprès du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). Il est important de relever que cette étude s intéresse à la recherche fondamentale libre au sein du FNS. La notion holistique de «vécu scientifique» que nous avons définie, englobe des phénomènes sociaux qualitativement différents, à savoir : les stratégies, les perceptions, les réactions et les ressentis des professeurs chercheurs. Plus précisément, nous cherchons donc à savoir à quelles influences, de natures diverses (politique, sociale, économique, politique de la recherche) le vécu scientifique de chercheurs, d experts et d administrateurs de la recherche en Suisse se révèle particulièrement sensible, qui plus est dans un contexte marqué par la globalisation, la montée de nouveaux paradigmes mondiaux et européens de la recherche, l influence du New Public Management (NPM). Comment, à son tour, entre autres facteurs déterminants, ce vécu retentit-il sur le paysage de la recherche en Suisse dans les domaines de la physique et de la sociologie pris comme exemples contrastés de deux champs de la science «en train de se faire»? Notre travail est guidé par trois hypothèses de recherche que nous énumérons ici : 1) Le vécu scientifique des professeurs - chercheurs de sociologie et de physique est tributaire de l évaluation par les pairs. 2) Les professeurs orientent leurs thématiques de recherche en fonction des attentes des autorités politiques en lien avec la conjoncture. 3) Les experts qui évaluent les projets de recherche fondamentale libre sont sensibles à «l utilité pratique», à «l applicabilité» des différents projets, toujours en fonction du contexte politique actuel. En ce qui concerne les champs conceptuels de référence théorique, nous avons questionné des auteurs du domaine de la sociologie des sciences et d autres de la sociologie des acteurs. Les principaux résultats de cette recherche sont saisissants car ils relèvent que, sous la terminologie de recherche fondamentale libre du FNS, même si la recherche libre continue d exister, les évolutions de l évaluation semblent l infléchir fortement aujourd hui. Elle semblerait ainsi partiellement détournée de la recherche fondamentale libre vers la recherche appliquée. Par ailleurs, le vécu scientifique des chercheurs est à géométrie variable, le domaine d étude (sociologie ou physique) semble influencer directement le ressenti. En outre, les professeurs orientent leurs thématiques en fonction des attentes des autorités politiques en lien avec la conjoncture. Pour finir, nous observons, à quelques nuances près, que les experts évaluateurs internes et externes au FNS sont sensibles à l «utilité pratique» et à l V

6 «applicabilité» des différents projets, et ceci toujours en fonction du contexte politique actuel. Mots clés : vécu scientifique, recherche fondamentale libre en Suisse, Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), hautes écoles, New Public Management (NPM), recherche-développement-innovation, évaluation par les pairs (peer review), sociologie de la science, cycle de crédibilité, visibilité du chercheur, scientométrie. VI

7 Abstract / Summary Our study's interest targets the «scientific daily life» of professors sociology and physics researchers working in the the Swiss Higher Education University Schools when they put forward a basic science research project to the Swiss National Science Foundation (SNSF). It is important to note that this study is mainly interested in the free basic science research projects within the SNSF. The holistic notion of the «scientific daily life» that we have defined, encompasses social phenomena that is qualitatively different, such as: the professors' and researchers' strategies, their perceptions, reactions and their feelings triggered by various experiences. In particular, we are looking to find out, to which influences of diverse natures (political, social, economic, research politics) the «scientific daily life» of researchers, experts and research administrators in Switzerland are particularly sensitive, especially now, in a context that is marked by globalisation, the uprise of new world and european research paradigms and the influence of the New Public Management (NPM). Moreover, in its turn, in the midst of other major factors, how does this scientific daily life impact the research landscape in Switzerland in the fields of sociology and physics, taken as two contrasted examples of two scientific fields that «are creating their own respective paths». Our work is guided by three research hypotheses that we will list here: 1) The scientific daily lives of professors, sociology and physics researchers are dependent on peer review/evaluation. 2)Professors decide on their research thematics depending on political authorities' expectations linked to economic situations.3) Experts who evaluate scientific research projects are sensitive to «the practical utility», «applicability» of different projects, always taking into account the actual political context. As far as the conceptual fields of theoretical reference are concerned, we have questionned sociology of sciences authors and others from the field of sociology of actors. The main results of this research are striking because they show that under the basic science research of the SNSF terminology, even if this basic science research continues to exist, today's evaluations evolution have a strong impact on it. Thus, it seems that the basic science research partially turns into applied research. Moreover, the daily scientific life of researchers depends on the study field (sociology or physics) that seems to directly influence feelings triggered by this experience. In addition, professors decide on their thematics depending on political authorities' expectations linked to economic situations. In conclusion, we can generally observe that the internal as well as external expert evaluators in the SNSF always take into account the current VII

8 political context and thus are sensitive to the «practical utility» and to the «applicability» of the different projects that are being put forward by professors and researchers. Keywords: scientific daily life, basic science research, Swiss National Science Foundation (SNSF), High University Schools, New Public Management (NPM), research-developmentinnovation, peer review/evaluation, sociology of science, cycle of credibility, visibility of the researcher, scientometrics. VIII

9 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...13 ESQUISSES THEORIQUES...45 La politique de la recherche et de l innovation...46 La recherche fondamentale et la recherche appliquée...50 La procédure du peer review...54 Les organismes de financement...58 Organismes de financement au carrefour de deux champs...60 Les champs conceptuels théoriques...62 Champ conceptuel théorique : la sociologie des sciences...64 Le «Mode 2 de production des connaissances»...67 La théorie de la «Triple hélice»...72 La sociologie des sciences et le peer review...77 La sociologie des acteurs...89 La sociologie des acteurs de Bruno Latour : l «acteur-crédit», l intéressement, l enrôlement et la mobilisation...89 L objet intermédiaire et l objet frontière...97 La théorie de «l acteur stratégique»...98 Reconnaissance sociale des chercheurs chez Hagstrom...99 La «visibilité» des chercheurs La scientométrie et la bibliométrie La théorie des liens faibles L importance des performances passées du chercheur et du sexe de celui-ci L art de recevoir des financements : Comment les scientifiques s adaptent aux conditions de financement Le «vécu scientifique» des professeurs chercheurs Déclinaison de la question en questions spécifiques en fonction des apports théoriques.119 LA POLITIQUE EUROPEENNE DE RECHERCHE ET D INNOVATION Les principaux acteurs en lien avec les politiques européennes de recherche et d innovation La Commission européenne et «le triangle institutionnel communautaire» L OCDE EUROSTAT UNESCO L ERT (European Round Table) ou la Table ronde des industriels européens UNICE /BUSINESSEUROPE L Association des universités européennes (EUA) BEI /FEI et Groupe BEI Historique des politiques européennes de recherche et d innovation Les origines de la Stratégie de Lisbonne Mise en perspective historique des politiques publiques de R&I Les prémices d un «espace scientifique européen» Les programmes-cadres de recherche et développement (PCRD) ESPRIT (European Strategic Programm for Research in Information Technology) EUREKA Signature de l Acte unique européen de Traité de Maastricht Le Livre blanc de 1993 de la Commission européenne Les politiques de recherche pour une «société cognitive et innovante» Le «paradoxe européen» Vers la fin du «paradoxe européen?» IX

10 La méthode ouverte de coordination (MOC) La Commission européenne dénonce les instruments inefficaces La stratégie de Lisbonne Stratégie de Lisbonne et liens entretenus avec les réformes du supérieur Europe 2020, la nouvelle stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive167 De Barcelone à Bruxelles La boîte noire des «3%» L Espace européen de la recherche (EER) Vision 2020 pour l Espace Européen de la Recherche (EER) Le 7 ème programme-cadre de recherche et développement (PCRD) Le changement dans la durée Un programme-cadre simplifié Un budget important mais nécessaire «Les premiers pas d une entreprise ambitieuse et complexe» Le Conseil européen de la recherche Horizon LA POLITIQUE SUISSE DE RECHERCHE ET D INNOVATION Historique de la politique suisse de recherche et d innovation La Suisse, quelques généralités économiques, politiques et juridiques Un pays de petite taille mais développé au centre de l Europe Investissement financier dans la formation et la recherche : Suisse et Europe Les hautes écoles universitaires suisses : domaines d enseignement et financement Les sources de financement de la recherche des hautes écoles universitaires : recurrent et external fundings La portée des multinationales pour l économie Internationalisation économique et indépendance politique Fédéralisme et concordance résument le système politique Le fédéralisme ou le pouvoir distribué L État et son organisation Entre concordance et recherche du consentement La faiblesse de l État et le poids des groupes d intérêt Les assises juridiques et le partage des compétences Le système juridique helvétique La loi sur la recherche de 1983 en tant que texte fondamental Projet de loi sur l encouragement de la recherche et de l innovation (LERI) Le fédéralisme au sein de la politique des hautes écoles universitaires Innovations et technologies Le concept de «délégation» dans les politiques publiques La médiation dans la politique de la recherche L administration fédérale : dualité des Départements Le Secrétariat d État à l éducation et à la recherche (SER) L Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) Un organisme spécifique à la Suisse : le domaine des EPF Mission et partage : force et faiblesse des organisations administratives Système universitaire : gouvernance partagée Organismes de conseil et figuration des milieux scientifiques Le Conseil Suisse de la Science et de la Technologie (CSST) Les Académies scientifiques Les agences de financement L agence qui n est pas vraiment une agence : La Commission Technologie et Innovation (CTI) La participation de la Suisse à la politique européenne de recherche et d innovation240 La participation suisse aux programmes-cadres de recherche et développement (PCRD) européens X

11 LE FONDS NATIONAL SUISSE POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (FNS) : HISTOIRE, SITUATION, ORGANISATION ACTUELLE ET FINANCEMENT DE PROJETS DE RECHERCHE La création du Fonds national suisse de la recherche scientifique : Historique Influence des organismes de financement de projet de recherche européens et américain FNS : présentation, organisation et fonctionnement actuel Brève présentation FNS : Son organisation Le FNS en chiffres : statistiques Vue d ensemble des activités d encouragement Subsides de recherche par catégorie d encouragement Affectation des subsides de recherche Subsides par domaine scientifique La politique de recherche soutenue par le Fonds national suisse (FNS) Étude des PNR Organisation et procédure des Programmes nationaux de recherche (PNR) Les pôles de recherche nationaux (PRN ou NCCR en anglais) Le programme pluriannuel Le programme pluriannuel Les liens entretenus entre le FNS et les diverses instances scientifique, économique et politique Prises de position du FNS face à différents objets politiques Le FNS et l international Espace européen de la recherche et politique internationale en matière de recherche Évaluation des requêtes : La procédure du peer review au sein du FNS. Rôle des différents acteurs de l évaluation Le Conseil national de la recherche (CNR) et ses membres L élection des membres du Conseil national de la recherche Le secrétariat des Divisions Les experts externes au FNS La procédure du peer review au sein du FNS Sociologie et physique Traitements statistiques et constats METHODOLOGIE ET RESULTATS DE L ENQUETE AUPRES DES CHERCHEURS, EXPERTS ET ADMINISTRATEURS DE LA RECHERCHE SUISSE. DISCUSSION Production des données qualitatives et implication du chercheur Construire le dispositif de terrain L enquête sur échantillon Choix des techniques et contraintes de terrain Questions centrales de recherche et hypothèses de recherche L entretien semi directif comme outil principal de collecte d informations La grille d entretien Le guide d entretien pour les professeurs - chercheurs : thèmes retenus Le choix de la consigne de départ (professeurs - chercheurs) Les critères de choix des personnes interviewées Conditions de déroulement de l entretien Les guides d entretien pour les conseillers à la recherche (évaluateurs) et les experts externes au FNS : thèmes retenus Le choix de la consigne de départ (Conseil national de la Recherche du FNS) Les critères de choix des personnes interviewées Conditions de déroulement de l entretien Traitement des données Traitement sémantique des données L analyse de contenu XI

12 Présentation de la méthode employée pour l analyse des entretiens Interprétation des résultats Fondements Interprétation factuelle Présentation des résultats des entretiens des professeurs - chercheurs de sociologie et de physique Données recueillies dans les entretiens Perception de la situation de l état de la recherche libre en Suisse Les trois thèmes retenus pour l étude Premier thème : contexte et particularités de l expérience de recherche fondamentale libre Le récit des sociologues et des physiciens Réponses des Conseillers à la recherche du FNS (experts internes) en sociologie et en physique Réponses des experts externes de sociologie et de physique Échos théoriques Réponses du Secrétariat d État à l éducation et à la recherche (SER) et d Économiesuisse Les commentaires reçus par le FNS Synthèse des résultats les plus marquants CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE SITOGRAPHIE XII

13 INTRODUCTION La présente étude vise à faire le point sur le financement de la recherche en Suisse et ses effets, tant en termes subjectifs (le «vécu scientifique» des professeurs chercheurs) qu en termes objectifs (caractéristiques des recherches effectivement menées). Afin d en saisir les enjeux plus clairement, nous nous proposons d exposer, en guise d introduction, la situation économique et politique actuelle et ses incidences sur la politique de la recherche. Formation, recherche et innovation : les piliers d une économie La crise économique et financière mondiale qui a n a pas épargné l économie suisse à la fin de l année 2008, a remis au centre des débats l importance d assurer une croissance pérenne pour le pays. Le fait d inscrire l économie dans une évolution positive sur le long terme implique de garantir et de promouvoir le potentiel de croissance économique de la Suisse. Celui-ci est déterminé par l appareil productif, à savoir le capital (par exemple les machinesoutils) et le travail (sa main-d œuvre) dont dispose une économie. Nonobstant, d autres déterminants entrent en ligne de compte afin de favoriser le dynamisme de la productivité et de l économie. Ainsi, le niveau de qualification de la main-d œuvre, le progrès technologique et les efforts consacrés aux activités de recherche, représentent autant d éléments qui influent directement sur le potentiel de croissance d une économie 1 (OFS 2010) 2. En Suisse, comme dans d autres pays européens, les acteurs politiques et économiques sont largement conscients de l impact de ces déterminants de la croissance, raison pour laquelle de nombreux rapports traitent de cette thématique depuis des années. Dès lors, dans le cadre de son message relatif à la formation, la recherche et l innovation 3, le Conseil fédéral affirme clairement sa volonté de renforcer le système de recherche de la Suisse afin de demeurer compétitif sur le plan international et de rester ainsi un pôle d économie et de recherche 1 Il s agit de l idée de «société de la connaissance» ou celle d «économie de la connaissance», nous y reviendrons plus bas. 2 OFS est l abréviation de Office fédéral de la statistique. La liste complète des sigles et abréviations est disponible en annexe n 1. 3 Il s agit des Messages FRI que le Conseil fédéral soumet au Parlement fédéral pour approbation. Dans ces messages on y trouve le contexte politique, économique et scientifique suisse, les différents domaines d encouragement allant de la formation professionnelle, aux hautes écoles, à la recherche et l innovation en passant par les coopérations entre la Confédération et les cantons, les coopérations européennes en matière d enseignement et de recherche et les coopérations scientifiques au niveau mondiale. Ces messages proposent une enveloppe budgétaire globale. Ils s établissent sur une période de 4 ans. Le message FRI vient de se terminer et avant de commencer le message FRI , les autorités politiques ont glissé un message FRI uniquement pour l année L enveloppe globale pour le domaine FRI en 2012 est de 5,1853 milliards de Frs (4,2 milliards d euros). Nous reviendrons plus longuement sur le contenu et l utilité de ce message. 13

14 capital. Qui plus est, début décembre 2010, le Conseil fédéral a réaffirmé les objectifs principaux pour l année 2011 ; la formation et la recherche y figurent en bonne position. Dans ce cadre, l Office fédéral de la statistique (OFS) a pour tâche de mesurer les efforts consacrés aux activités de recherche et de développement (R&D) sur l ensemble du territoire helvétique. A cette fin, il collecte des informations au sujet des différents secteurs de l économie qui exercent des activités de R&D en Suisse, à savoir les entreprises privées, l État (la Confédération), les hautes écoles et les institutions privées sans but lucratif (ISBL) 4. La politique de la recherche et de l innovation est un sujet d actualité car il est vrai que la crise économique et financière mondiale ainsi que les déficits et les dettes publiques considérables des États 5 obligent ces derniers à des plans d austérité parfois draconiens dans certains secteurs. La formation et la recherche sont des domaines qui échappent à ces restrictions budgétaires et restent au contraire largement prioritaires pour les autorités politiques, comme en témoignent les cas français, allemand ou états-uniens. La formation et la recherche ne subissent aucune coupe budgétaire, bien au contraire, ces États entendent même valoriser encore ces domaines en investissant davantage. En Suisse, la situation semble identique ; en effet, l objectif actuel du Conseil fédéral est de maintenir pour ces prochaines années un traitement prioritaire accordé à la formation, à la recherche et à l innovation. Notre thématique d enquête est d autant plus justifiée que la Suisse est très souvent citée comme exemple à suivre au niveau de la politique de la recherche et de l innovation qu elle soutient et de la place qu occupent les hautes écoles universitaires suisses dans les différents palmarès mondiaux, que ce soit le classement de Shanghai 6, beaucoup plus tourné vers la recherche ou encore le THES 7 (Times Higher Education Supplement). 4 Afin d obtenir une vision gloable des activitéls de R&D de la Suisse, les statistiques de plusieurs relevés sont assemblées afin de retracer l ensemble de l exécution et du financement de ces activités. Chaque statistique concerne un secteur particulier de l économie suisse. L agrégation des divers secteurs permet d obtenir une synthèse de l ensemble des activités de R&D en Suisse. Le statistiques sont : les données sur le secteur des entreprises privées, il s agit d une enquête par questionnaire menée tous les quatre ans ; pour le secteur de la Confédération, l OFS recueille, tous les deux ans, les donées grâce au système d information ARAMIS (Administration Research Actions Management Information). En ce qui concerne les hautes écoles, chaque année des relevés sont réalisés afin d obtenir les données des hautes écoles universitaires et spécialisées, d une part et, d autre part, les informations relatives aux établissements de recherche du domaine des Écoles polytechniques fédérales (EPF) proviennent d un questionnaire qui est rempli sur ARAMIS. Finalement, en ce qui concerne les institutions privées sans but lucratif (ISBL), il n existe pas de relevé, dans ce secteur les données de R&D sont obtenues par estimations ad hoc réalisées par l OFS. 5 Tout en relativisant les chiffres, et en ne donnant aucune signification politique à ces derniers, on constate qu en 2010, la dette publique de la France s élève à 85% du PIB français, la dette de l Italie s élève quant à elle à 115% du PIB italien, celle de l Allemagne s élève à 73% du PIB allemand, la dette américaine approche les 80% du PIB américain et celle de la Suisse est de 43% du PIB suisse. Sans oublier le cas dramatique de la faillite de la Grèce. 6 Même si ces classements, comme tous les classements, sont critiquables sur bien des points, il est toutefois intéressant de s y intéresser et de s interroger lorsque deux ou plusieurs classements internationaux de grande ampleur, n utilisant par ailleurs pas les mêmes critères d évaluation, positionnent une institution dans les meilleures places. On trouve dans les 100 premières institutions mondiales du classement de Shanghai de

15 En effet, la force de la Suisse en tant que place scientifique est souvent attestée par le nombre de prix Nobel le plus élevé du monde par habitant. Ce n est certes pas le seul indicateur. Avec ses 0,1% de la population mondiale, la Suisse est à l origine de 1,5% des publications scientifiques, autant que la Russie ou le Brésil. Ses chercheurs occupent le premier rang en termes d impact de leurs publications ; l impact étant mesuré par rapport au nombre d habitants du pays. Ils déposent également 2% des brevets, soit le deuxième rang mondial par habitant (OFS 2009). Par ailleurs, la Suisse jouit également d une excellente réputation comme pôle de recherche et d innovation. Dans la recherche la Suisse figure aux premières places des classements internationaux : elle occupe la deuxième place dans l indice relatif de co-citation pour 2009 (Message FRI 2012). Enfin, la Suisse se positionne en tête des principaux classements internationaux de compétitivité et d innovation : elle est première au Tableau de bord européen de l innovation 2010, première au World Competitiveness Yearbook du Forum économique mondial (WEF) 2009 et quatrième au World Competitiveness Yearbook de l IMD (International Institute for Management Development). Malgré cela, récemment encore, le système suisse de recherche restait à l étranger au mieux méconnu et au pire écrasé par le modèle anglo-saxon. Coup sur coup, plusieurs événements attirent cependant l attention sur la force de la place scientifique helvétique. D abord, les classements successifs des universités partis de Shanghai ont singularisé les institutions suisses : bon nombre d entre elles figurent dans les cent premiers du classement mondial. En matière d attribution des fonds de recherche européens, l introduction en 2007 d un système basé sur le mérite par l European Research Council (ERC ; Conseil européen de la recherche, CER) a permis aux chercheurs des Écoles polytechniques de Lausanne et de Zurich de se démarquer en obtenant un nombre d octrois important. En effet, les deux Écoles polytechniques fédérales suisses se classent en 3 ème position (Lausanne) et en 8 ème position (Zurich) parmi les vingt institutions qui reçoivent le plus de fonds de la part du CER, derrière le CNRS et l Université d Oxford entre autres. De plus, nous tenons à préciser que trois des projets sélectionnés sont pilotés depuis la Suisse, et même deux depuis l École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), projets qui ont été trois hautes écoles universitaires suisses. L École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETHZ) est classée 23 ème. 51 ème place pour l Université de Zurich et 86 ème place pour l Université de Bâle. À titre comparatif, la première Université française apparaît à la 30 ème place, il s agit de l Université Paris 6. Puis vient l Université de Paris 11 à la 45 ème place. L École Normale Supérieure de Paris se positionne à la 71 ème position. 7 Dans les 200 meilleurs universités mondiales du THES de 2010, l ETHZ est classée en 16 ème position, puis vient en 48 ème position l École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), en 90 ème position l Université de Zurich et en 95 ème position l Université de Bâle. En 118 ème position l Université de Genève et en 136 ème position celle de Lausanne. A titre comparatif, la première institution française est l École Polytechnique qui se classe 39 ème, puis vient l École Normale Supérieure de Paris à la 42 ème position. L École Normale Supérieure de Lyon se place en 100 ème position et 140 ème place pour l Université Paris 6. 15

16 retenus pour un important financement européen. En effet, sur les six programmes de recherche sélectionnés par l Union européenne dans le cadre de l action Future and Emerging Technologies (FET), mise en œuvre dans la partie du 7 ème Programme-cadre de recherche et développement (PCRD) consacrée aux technologies de l information et de la communication - pour la dernière ligne droite d une course qui verra attribuer d ici à fin 2012 des montants pouvant aller jusqu au milliard d euros par projet, deux sont basés à l École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Le projet Human Brain qui a pour objectif de parvenir à simuler le fonctionnement de la centaine de milliards de neurones qui composent le cerveau humain a été retenu par l Union européenne. L enjeu de ce projet est de parvenir à faire progresser, de manière décisive, notre compréhension des maladies neurologiques et notre capacité à les guérir. Un seul de ces six projets 8 remportera la mise, lorsque le choix final sera effectué d ici à l été Si les six projets en lice ont tous leur chance, il reste remarquable que la Suisse ait pu se hisser à ce niveau de la compétition en dépit de sa non appartenance à l Union européenne. Reste à savoir si cette logique basée sur la qualité scientifique résistera dans un processus de sélection qui hésite maintenant entre un choix purement scientifique et un autre plus politique avec l influence et tout le poids des États membres de l UE. Cette compétition place la Suisse pratiquement sur le même pied que l Allemagne. Depuis, les présidents des EPF défilent devant les sociétés savantes allemandes afin d expliquer la recette helvétique de la politique de la recherche et de l innovation, d autant plus que ce système de recherche est réputé efficace économiquement. Le capital humain En effet, la politique de la recherche et de l innovation est désormais considérée comme un des principaux facteurs qui contribuent au développement économique et social d un État. Déjà au début du 20 e siècle, l économiste autrichien J. A. Schumpeter, connu entre autres 8 Le deuxième projet de l EPFL (copiloté par l EPFL et l ETHZ) s intitule Guardian Angels for a smarter life cherche à concevoir des dispositifs de mesure consommant le moins possible d énergie, voire générant euxmêmes l énergie nécessaire à leur fonctionnement, applicables dans le domaine de la médecine ou celui de l environnement. Les autres projets retenus sont «Graphene», nouveau matériau qui pourrait révolutionner l informatique, The IT Future of Medicine, il s agit de concevoir de nouvelles applications des technologies de l information pour la santé, le CA-RoboCom, il s agit de machines au service des humains. Le dernier projet retenu est piloté par l University College de Londres et l ETHZ, baptisé Future ICT, il vise à appliquer les progrès de la simulation informatique aux phénomènes sociaux et économiques globaux une crise financière par exemple en temps réel. Au départ, 26 propositions étaient sur les rangs. En mars 2011, six d entre elles ont été retenues. L été 2012, deux projets devraient être choisis avant un démarrage prévu en Source : Le quotidien «24 heures», jeudi 5 mai 2011 (p.22) et mardi 10 mai 2011 (p.1 et 3). 16

17 pour ses travaux sur l innovation, déclarait que ce ne sont ni les échanges ni la fabrication des biens qui font naître la croissance, mais bien l innovation, dont il est vain d attendre l harmonie universelle puisqu elle agit «en détruisant continuellement les éléments vieillis et en créant continuelllement des éléments neufs» 10. Plus récemment, les travaux publiés par l OCDE et les nombreuses études réalisées dans le domaine de l économie de l éducation, plus particulièrement celles effectuées en macroéconomie, révèlent en effet que le «triangle de la connaissance» 11 est un facteur important qui contribue largement au développement économique et social d un État. J. Brasseul professeur de sciences économiques et de gestion à l Université de Toulon et du Var écrit ainsi : «L éducation joue un rôle essentiel dans le développement économique, et un des facteurs explicatifs importants des écarts de niveaux de vie entre pays est la plus ou moins grande précocité historique des progrès éducatifs. Si on considère des pays continents de taille et de poids comparables comme les États-Unis, la Russie, l Inde ou la Chine, le fait que le premier soit devenu de loin la première puissance économique mondiale est lié à la mise en place d un système éducatif primaire généralisé dès le 19ème siècle, puis secondaire et tertiaire dans la première partie du 21ème siècle. La démocratisation précoce de l enseignement aux États-Unis est une des raisons de leur développement rapide, comme cela a été aussi le cas pour les pays européens et leurs rejetons outre-mer : pays scandinaves, pays germaniques (Allemagne, Hollande, Belgique, Autriche, Suisse), pays anglo-saxons (Grande-Bretagne, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) ou latins (France, Belgique, Suisse)».12 De plus, le récent ouvrage de Ph. Aghion et al. professeur d économie à l Université de Harvard parle «d investissement public dans l économie des idées et de la connaissance» comme un levier capital afin d améliorer la croissance économique d un État. «Dans une économie mue par l innovation, l investissement dans le «capital humain», c est-à-dire dans l éducation et la santé, demeure une priorité [ ]» 13. Mais alors comment expliquer la liaison constatée entre éducation/formation et développement/croissance économique? Les économistes se réfèrent à la théorie du «capital humain». Le concept même de «capital humain» est extrêmement important dans une conception que l on peut dire proprement capitaliste de la connaissance. Depuis le début des années 1960, c est principalement à G. Becker économiste de l Université de Chicago que le terme doit son succès dans la littérature économique comme dans toutes les sphères 10 In : Daniel. J., L économie. Les plus grands textes d Adam Smith à Keynes et Amartya Sen. Le Nouvel Observateur/CNRS Editions. p Le «triangle de la connaissance» est constitué de l éducation / formation, la recherche et l innovation. 12 «Le rôle de l éducation dans le développement économique des États-Unis : le cas du GI Bill», Les Cahiers de l Association Tiers Monde, n 21, pp Aghion, Ph. & Roulet, A Repenser l État. Éditions du Seuil, p

18 administratives et politiques. Pour cet économiste néoclassique américain, globalement, l éducation / la formation crée un ensemble de facteurs favorables au processus de croissance / de développement. En premier lieu, l éducation / la formation améliore la productivité des individus, et permet ainsi à l économie de disposer d une main-d œuvre qualifiée (en particulier dans le domaine scientifique et technique) adaptée à la technicité croissante qui accompagne toujours le développement économique 14. Selon l OCDE, le «capital humain» rassemblerait «les connaissances, les qualifications, les compétences et caractéristiques individuelles qui facilitent la création du bien-être personnel, social et économique» 15. L éducation/la formation est ainsi devenue synonyme de formation du «capital humain» indispensable à l économie compétitive. Cette conception de l éducation est solidaire d une théorie de la connaissance. «L économie de la connaissance» 16 implique une redéfinition strictement économique de la connaissance. Celle-ci est projetée dans le discours européen sous la forme du «triangle de la connaissance». Loin d être décomposable en parties indépendantes, le «triangle de la connaissance» compose un tout qui est commandé par l un des sommets du triangle : l innovation, condition première de la compétitivité, les deux autres composantes étant l éducation/formation et la recherche. En effet, la connaissance ne vaut pas par elle-même, elle vaut par sa fonction et sa finalité, en tant que facteur décisif dans la compétition économique mondiale. D où la réinterprétation de la recherche qui la crée et de l éducation qui la transmet comme des activités proprement économiques. Il suffit pour s en rendre compte de citer l un des très nombreux textes de la Commission européenne ou du Conseil traitant de l éducation : «Les ressources humaines constituent la principale richesse de l UE. Elles sont au cœur de la création et de la transmission des connaissances et sont un élément décisif du potentiel d innovation de chaque société. L investissement dans l éducation et la formation est un facteur déterminant en matière de compétitivité, de croissance durable et d emploi dans l Union et constitue de ce fait un préalable pour atteindre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux que l UE s est fixés à Lisbonne. De même, il est essentiel de renforcer les synergies et la complémentarité entre l éducation et d autres domaines d action tels que l emploi, la recherche et l innovation et la politique macroéconomique» Le développement de l éducation de masse est lié à la croissance économique par le biais essentiellement de l aptitude à maîtriser et à adopter les processus techniques, même si l éducation, par exemple des Humanités (Lettres, histoire, philosophie, etc.) a peu de rapport avec la technique, le lien est indirect, car l enseignement des techniques est en quelque sorte un sous-produit d une éducation de masse, par l intermédiaire de tous les enseignements logiques (physique, chimie, mathématiques, sciences de la vie, etc.) et des établissements d enseignement professionnels ou spécialisés. On peut ainsi établir un schéma simple, mais solide, vérifié par l expérience historique : Éducation de masse précoce Maîtrise technique répandue Croissance économique sur le long terme Niveaux de vie élevés. (Brasseul, J. op. cit. pp ). 15 OCDE, Du bien-être des nations, le rôle du capital humain et social, 2001, p «L économie de la connaissance» fait ici écho à la «société de la connaissance». 17 Conseil de l Union européenne, Éducation et formation 2010, l urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne, mars 2004, p.4. 18

19 Plus précisément, la croissance repose sur un renouvellement permanent des techniques de production. Ces techniques ne peuvent être mises en œuvre que dans la mesure où il existe des hommes non seulement suffisamment qualifiés, mais également adaptables, mobiles et capables d assimiler rapidement ces évolutions. Ils le seront d autant plus qu ils possèdent un niveau d éducation élevé (Gravot 1993). Qui plus est, un haut niveau d éducation permettra le développement des activités de recherche et d innovation qui sont à la base du progrès technique et par conséquent de la croissance (Pencavel 1991). Les économistes parlent de deux familles de modèles d accumulation. La première s inscrit dans la tradition du modèle de croissance néoclassique, dit «de Solow-Swann». Dans ce modèle, l accumulation de facteurs (capital physique ou capital humain) a des effets de plus en plus faibles sur la production, en raison de rendements décroissants. À ce point, la seule source de croissance de l économie (hormis la croissance de la population) est le progrès technique qui permet de produire davantage avec une quantité donnée de facteurs. On l aura compris, le modèle de Solow-Swann fait porter toute la croissance de long terme sur un progrès technique. Or, le progrès technique est surtout possible grâce à un bon niveau de recherche, de développement et d innovation. La deuxième famille de modèles d accumulation est différente (Robert & Lucas 1988). Elle reprend l essentiel du cadre néoclassique, mais considère le cas où les possibilités d accumulation supplémentaire de capital humain à un moment donné augmentent proportionnellement au capital humain «déjà accumulé» par les individus ou par les générations précédentes, et ceci sans limites. Ainsi, en consacrant un même temps à s éduquer, les membres d une économie qui dispose d un capital humain initial (avant l éducation/la formation) 2E augmentent leur capital humain deux fois plus que lorsque le capital initial est E. Cette hypothèse est destinée à capturer l idée que le savoir des sociétés étend les possibilités d accroissement de savoir futur (Gurgand 2005). Une vision complémentaire (Romer 1990) propose simplement que les activités de recherche et développement (R&D), en accumulant un stock d idées et de connaissances, permettent d augmenter l efficacité avec laquelle il est possible de produire des richesses à partir de capital et de travail. En d autres termes, en élevant le niveau de formation, donc le nombre de travailleurs très qualifiés qui peuvent participer à cette accumulation de savoir, on augmente le rythme des découvertes et des innovations et, partant, les possibilités de croissance de l économie. Néanmoins, la formation peut avoir un autre rôle, non moins important : favoriser non plus les innovations et les découvertes technologiques, mais leur adaptation. R. Nelson et E. Phelps (1966) ont très tôt suggéré que les technologies les plus performantes sont adoptées 19

20 et mises en œuvre plus rapidement par les économies les plus riches en capital humain (Gurgand 2005). Enfin, la valorisation de la recherche contribue au transfert de connaissances scientifiques, de technologies, de procédés et de savoir-faire vers les entreprises participant ainsi au développement économique et social de l État. Afin d entrer dans le vif du sujet, il est essentiel ici de décrire brièvement, dans un premier temps, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) 18, dans un deuxième temps, la politique de la recherche soutenue par cet organisme de financement. Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) Le FNS a été créé en 1952, il s agit du seul et unique organisme de subventionnement de projets de recherche fondamentale libre au niveau national. Cet organisme est une fondation de droit privé créée par la société helvétique de sciences naturelles, par l Académie suisse des sciences médicales et par la société suisse pour la statistique et l économie. Cette participation des sociétés savantes reflète le vœu d indépendance par rapport au pouvoir politique, mais également par rapport aux hautes écoles. Toutefois, la Confédération a joué dès le début un rôle fondamental puisqu elle participe au capital de la fondation, le Conseil fédéral doit approuver toute modification de l acte de fondation et le FNS est presque entièrement financé par la Confédération 19 (Fleury & Joye 2002). Par ailleurs, il n existe aucun autre organisme de subventionnement de recherche au niveau cantonal cette fois-ci. En effet, contrairement au Canada qui est également un pays fédéral avec ses provinces et ses territoires, ce pays possède des organismes tant fédéraux que provinciaux pour les différents domaines de recherche. Si nous prenons comme exemple le cas du Québec, les projets de recherche en sciences humaines peuvent être subventionnés au niveau fédéral par le CRSH (Conseil de recherche en sciences humaines du Canada) ou alors au niveau provincial par le Fonds FCAC (Fonds pour la formation des chercheurs et action concertée) 20. Le FNS est composé de quatre Divisions : - La Division I : sciences humaines - La Division II : mathématiques, sciences naturelles et de l ingénieur - La Division III : biologie et médecine 18 Nous reviendrons bien évidemment plus en détails sur le FNS plus loin, nous y avons consacré le chapitre quatre. 19 La Confédération finance à hauteur de 98% le FNS. Les 2% restant proviennent de fondations à but non lucratif, de dons privés. 20 In : Lajoie Andrée, Vive la recherche libre!, Liber, Montréal, 2009, p

Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse

Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse Indicateurs Science et Technologie (S-T) en Suisse Neuchâtel, 2008 Formation de degré tertiaire La population âgée de 25 à 64 ans ayant achevé une formation de degré tertiaire 1 constitue un réservoir

Plus en détail

Proposition de la CRUS et de la KFH pour la discussion sur les articles 1, 2, 4 et 33-36 du projet de consultation pour la LAHE

Proposition de la CRUS et de la KFH pour la discussion sur les articles 1, 2, 4 et 33-36 du projet de consultation pour la LAHE Loi fédérale sur l aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) Proposition de la CRUS et de la KFH pour la discussion sur les articles 1,, 4 et 33-36 du projet

Plus en détail

Centralisation et décentralisation des Achats : Analyses et tendances Une enquête de Resources Global Professionals

Centralisation et décentralisation des Achats : Analyses et tendances Une enquête de Resources Global Professionals Centralisation et décentralisation des Achats : Analyses et tendances Une enquête de Resources Global Professionals Conduite fin 2009, cette étude porte sur les différents types d organisations des Achats

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU

Plus en détail

Agile Learning Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse

Agile Learning Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse Comment faire face aux changements organisationnels? Une étude internationale réalisée par Lumesse Introduction Le monde du travail est plus que familier avec la notion de changement. Synonyme d innovation

Plus en détail

Qu est-ce que la compétitivité?

Qu est-ce que la compétitivité? Qu est-ce que la compétitivité? Le but de ce dossier pédagogique est d expliquer la notion de compétitivité d une entreprise, d un secteur ou d un territoire. Ce concept est délicat à appréhender car il

Plus en détail

CERTIFICAT (CAS), DIPLÔME (DAS) & MASTER (MAS) EN MANAGEMENT DES INSTITUTIONS DE SANTÉ 2014/2015 SANTE.UNIGE.CH

CERTIFICAT (CAS), DIPLÔME (DAS) & MASTER (MAS) EN MANAGEMENT DES INSTITUTIONS DE SANTÉ 2014/2015 SANTE.UNIGE.CH CERTIFICAT (CAS), DIPLÔME (DAS) & MASTER (MAS) EN MANAGEMENT DES INSTITUTIONS DE SANTÉ 2014/2015 SANTE.UNIGE.CH SOMMAIRE > OBJECTIFS 04 > STRUCTURE / FORMATION MODULAIRE 05 > DÉTAIL DU PROGRAMME 06 > CORPS

Plus en détail

Révision totale de la Loi sur l encouragement de la recherche et de l innovation (LERI) Proposition du Conseil fédéral Novembre 2011

Révision totale de la Loi sur l encouragement de la recherche et de l innovation (LERI) Proposition du Conseil fédéral Novembre 2011 Révision totale de la Loi sur l encouragement de la recherche et de l innovation (LERI) Proposition du Conseil fédéral Novembre 2011 De quoi s agit-il? Avec la révision totale la LERI devrait: Moderniser

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. www.dauphine.fr. Mercredi 4 juin 2013 Direction de la communication de l Université Paris-Dauphine

DOSSIER DE PRESSE. www.dauphine.fr. Mercredi 4 juin 2013 Direction de la communication de l Université Paris-Dauphine DOSSIER DE PRESSE www.dauphine.fr 1 Présentation de l Université Paris-Dauphine L Université Paris-Dauphine est un grand établissement d enseignement supérieur exerçant des activités de formation (initiale

Plus en détail

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1 ALLEMAGNE AM021f-Y 1 M. Levin Holle, Directeur de section, Chef de la délégation allemande Discours de la délégation allemande à l occasion de l Assemblée annuelle 2013 de la BERD Nous sommes heureux que

Plus en détail

EVALUATION DU MASTER EN MANAGEMENT SYNTHESE DU DECANAT HEC

EVALUATION DU MASTER EN MANAGEMENT SYNTHESE DU DECANAT HEC EVALUATION DU MASTER EN MANAGEMENT SYNTHESE DU DECANAT HEC Septembre 2013 Cette synthèse fait suite à la procédure d évaluation du Master en Management HEC, réalisée au semestre d automne 2011,et incluant

Plus en détail

Philippe Busquin. Commissaire Européen pour la Recherche. La recherche : une priorité pour l avenir de l Europe

Philippe Busquin. Commissaire Européen pour la Recherche. La recherche : une priorité pour l avenir de l Europe Philippe Busquin Commissaire Européen pour la Recherche La recherche : une priorité pour l avenir de l Europe Discours à la Conférence «Priorité à la science» Lisbonne 31 mai 2004 Monsieur le Président

Plus en détail

Promouvoir l économie numérique : l enjeu de l emploi dans les industries créatives

Promouvoir l économie numérique : l enjeu de l emploi dans les industries créatives RÉSUMÉ Mars 2010 Promouvoir l économie numérique : l enjeu de l emploi dans les industries créatives de l UE TERA Consultants L étude a été réalisée par TERA Consultants, un cabinet de conseil indépendant

Plus en détail

Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)"

Rapport spécial n 1/2004 5e PC (1998 à 2002) Rapport spécial n 1/2004 "5e PC (1998 à 2002)" Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (1998-2002)

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT DES PME

BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT DES PME BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT DES PME REFLEXIONS DE LA CGPME CONSTAT La Banque Européenne d Investissement (BEI) a été créée par le Traité de Rome pour apporter des financements destinés

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

L EUROPE EN FORMATIONS

L EUROPE EN FORMATIONS L EUROPE EN FORMATIONS > CONSTRUCTION > INSTITUTIONS > CITOYENNETÉ > POLITIQUES > BUDGET 1 Maison de l Europe de Rennes et de Haute-Bretagne La Maison de l Europe - de Rennes et de Haute Bretagne, association

Plus en détail

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Bruno Belzile Candidat au doctorat en génie mécanique, Polytechnique

Plus en détail

La Valorisation des Acquis de l Expérience (VAE) en Communauté française.

La Valorisation des Acquis de l Expérience (VAE) en Communauté française. La Valorisation des Acquis de l Expérience (VAE) en Communauté française. Dossier de presse rédigé par : Françoise de Viron, Présidente de la Commission Education tout au Long de la Vie (ETALV) du CIUF,

Plus en détail

Croissance comparée Europe/Etats-Unis : Le rôle de la recherche développement (RD) et de l éducation (Séquence I)

Croissance comparée Europe/Etats-Unis : Le rôle de la recherche développement (RD) et de l éducation (Séquence I) Séquence pédagogique préparée dans le cadre de la session de formation continue APSES / Ecole d économie de Paris : Innovation, Concurrence et Croissance Croissance comparée Europe/Etats-Unis : Le rôle

Plus en détail

I n t r o d u c t i o n Les étapes de la recherche à l a r e c h e r c h e

I n t r o d u c t i o n Les étapes de la recherche à l a r e c h e r c h e I n t r o d u c t i o n Les étapes de la recherche à l a r e c h e r c h e Les objectifs pédagogiques Savoir délimiter les trois phases distinctes de la recherche Savoir identifier, pour chacune des trois

Plus en détail

Recommandations. Thèses relatives à l accréditation

Recommandations. Thèses relatives à l accréditation Recommandations Thèses relatives à l accréditation Berne, le 17 décembre 2003 Seite 2 Recommandations aux hautes écoles spécialisées suisse 1. Accréditation et processus de Bologne Dans la Déclaration

Plus en détail

L essai de Psy.D. (18 crédits) Définition et balises

L essai de Psy.D. (18 crédits) Définition et balises L essai de Psy.D. (18 crédits) Définition et balises politique adoptée par le CECS le 6 novembre 2002 Suite à l adoption par le Comité des études de cycles supérieurs en psychologie du projet de modification

Plus en détail

Le mouvement vers la Qualité dans les Services publics de l Union européenne

Le mouvement vers la Qualité dans les Services publics de l Union européenne 1 Le mouvement vers la Qualité dans les Services publics de l Union européenne La concrétisation d une coopération européenne pour développer le management par la qualité dans l administration publique

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CECI/IP/CONF.1/2007/1 30 mai 2007 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DE LA COOPÉRATION ET DE L INTÉGRATION

Plus en détail

Politique de soutien à la réussite aux études de 1 er cycle

Politique de soutien à la réussite aux études de 1 er cycle ANNEXE 2006-CA505-09-R5077 Politique de soutien à la réussite aux études de 1 er cycle Décanat des études de premier cycle Février 2006 Énoncé de politique l Université s engage à soutenir l étudiant dans

Plus en détail

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe,

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, l Europe pour la culture» (2006) Texte rédigé par le Relais Culture Europe dans le cadre de la consultation

Plus en détail

Enquête sur l innovation. wallonnes

Enquête sur l innovation. wallonnes Enquête sur l innovation chez les TPE/PME wallonnes 7 TPE/PME wallonnes sur 10 innovent Lorsqu elles innovent et qu elles se font aider pour cela, elles enregistrent une croissance de 27,5% de leurs marges

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

STRATÉGIE DES LANGUES POUR LE DEGRÉ SECONDAIRE II

STRATÉGIE DES LANGUES POUR LE DEGRÉ SECONDAIRE II STRATÉGIE DES LANGUES POUR LE DEGRÉ SECONDAIRE II Stratégie de la CDIP du 24 octobre 2013 pour la coordination à l échelle nationale de l enseignement des langues étrangères dans le degré secondaire II

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Indicateurs Science et Technologie (S -T) en Suisse

Indicateurs Science et Technologie (S -T) en Suisse Indicateurs Science et Technologie (S -T) en Suisse Neuchâtel, 2005 Doctorats Les nouveaux docteurs en sciences exactes et naturelles et sciences techniques représentent des ressources humaines hautement

Plus en détail

Nous n avons volontairement pas corrigé les imperfections de forme qui peuvent survenir dans chaque copie. Meilleure copie Note : 16/20

Nous n avons volontairement pas corrigé les imperfections de forme qui peuvent survenir dans chaque copie. Meilleure copie Note : 16/20 Nous n avons volontairement pas corrigé les imperfections de forme qui peuvent survenir dans chaque copie. Concours interne 2 ème épreuve d admissibilité : Economie Meilleure copie Note : 16/20 Ministère

Plus en détail

Convention relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale

Convention relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale Convention relative à la Conférence universitaire de Suisse occidentale L Université de Fribourg; L Université de Genève; L Université de Lausanne; L Université de Neuchâtel; (ci-après désignées par «les

Plus en détail

WORKING PAPER COLLECTION : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE

WORKING PAPER COLLECTION : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE THINK TANK EUROPÉEN POUR LA SOLIDARITÉ WORKING PAPER COLLECTION : COHÉSION SOCIALE ET ÉCONOMIE SOCIALE L ENTREPRISE SOCIALE : ÉLÉMENTS CONCEPTUELS ET DE COMPRÉHENSION DENIS STOKKINK, DÉCEMBRE 2006 Think

Plus en détail

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation

FORMATIONS. Europe. Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation FORMATIONS Europe Pour plus d infos : www.inet.cnfpt.fr / rubrique Espace formation 1. Démocratie locale, participation des citoyens : enjeux et réponses européens NOUVEAU p.2 2. Europe : actualité et

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

TdB Informatique de l'acv: dictionnaire des indicateurs

TdB Informatique de l'acv: dictionnaire des indicateurs TdB Informatique de l'acv: dictionnaire des indicateurs Informations générales sur le document Type de document Stratégie Standard Document de référence Exigence d application Obligatoire Recommandé Domaine

Plus en détail

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances

Les idées peuvent bâtir le Canada. Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Les idées peuvent bâtir le Canada Consultations du budget 2016 Mémoire soumis à la Chambre des communes Comité permanent des finances Août 2015 1 Les idées peuvent bâtir le Canada Les défis auxquels font

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Conseil. en Organisation et Gestion de Bloc Opératoire. www.adessa-software.com. tel : +32 (0)10 841 921 fax : +32 (0)10 227 657

Conseil. en Organisation et Gestion de Bloc Opératoire. www.adessa-software.com. tel : +32 (0)10 841 921 fax : +32 (0)10 227 657 Conseil en Organisation et Gestion de Bloc Opératoire tel : +32 (0)10 841 921 fax : +32 (0)10 227 657 www.adessa-software.com Avant-Propos De part sa nature complexe et évolutive, le bloc opératoire est

Plus en détail

Présentation générale du 7 ème Programme-cadre de recherche et développement technologique (FP7)

Présentation générale du 7 ème Programme-cadre de recherche et développement technologique (FP7) Journées d information sur les derniers appels à projets de recherche du FP7 Présentation générale du 7 ème Programme-cadre de recherche et développement technologique (FP7) Héloïse Lemoine et François

Plus en détail

Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle

Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle 1 Contexte La Fédération pour la diversité culturelle regroupe 43 coalitions nationales, dont près du deux tiers se trouvent dans des pays

Plus en détail

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT Direction des affaires académiques et internationales Études supérieures COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE

Plus en détail

Déploiement d une approche unique d innovation collaborative en agriculture. Mémoire Sommet économique 2015. Le 1 er avril 2015

Déploiement d une approche unique d innovation collaborative en agriculture. Mémoire Sommet économique 2015. Le 1 er avril 2015 Déploiement d une approche unique d innovation collaborative en agriculture Mémoire Sommet économique 2015 Le 1 er avril 2015 Déploiement d une approche unique d innovation collaborative en agriculture

Plus en détail

Listes de références et rapports de synthèse des résumés des examens rapides Processus

Listes de références et rapports de synthèse des résumés des examens rapides Processus Listes de références et rapports de synthèse des résumés des examens rapides Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans

Plus en détail

Master européen en traduction (EMT) Foire aux questions (FAQ)

Master européen en traduction (EMT) Foire aux questions (FAQ) Master européen en traduction (EMT) Foire aux questions (FAQ) Questions d'ordre général Compétences requises pour l'emt La procédure de sélection EMT Aspects techniques Questions d ordre général 1. Qu

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE UNION INTERNATIONALE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (UNION DU PCT) ASSEMBLEE

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE UNION INTERNATIONALE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (UNION DU PCT) ASSEMBLEE OMPI PCT/A/34/4 ORIGINAL : anglais DATE : 15 août 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F UNION INTERNATIONALE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVETS (UNION DU PCT) ASSEMBLEE Trente-

Plus en détail

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude: RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les

Plus en détail

L Institut de l entreprise encourage les entreprises à participer au financement des universités et de la recherche françaises

L Institut de l entreprise encourage les entreprises à participer au financement des universités et de la recherche françaises L Institut de l entreprise encourage les entreprises à participer au financement des universités et de la recherche françaises Paris, le 5 octobre 2011 L Institut de l entreprise publie un rapport sur

Plus en détail

Guide d utilisation de la base de données

Guide d utilisation de la base de données Guide d utilisation de la base de données Introduction Ce guide a pour objet de présenter le contenu de la base de données relatives aux traductions de textes économiques disponibles sur le site Web EE-T

Plus en détail

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST)

POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO (ECOPOST) POLITIQUE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION DE LA CEDEAO Présenté par: Prof. Dr. Djénéba TRAORE Directrice Générale Institut de l Afrique de l Ouest Email: Djeneba.Traore@iao.gov.cv Site web: www.westafricainstitute.org

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

ENTREPRISES MULTINATIONALES MATIÈRE D EMPLOI

ENTREPRISES MULTINATIONALES MATIÈRE D EMPLOI LES PRATIQUES des ENTREPRISES MULTINATIONALES en MATIÈRE D EMPLOI au CANADA : développer les capacités organisationnelles et les institutions pour favoriser l innovation Jacques Bélanger, Pierre-Antoine

Plus en détail

Allocution du Dr. Abdelkader AMARA. Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement FORUM TECHNOLOGIE CLIMAT

Allocution du Dr. Abdelkader AMARA. Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement FORUM TECHNOLOGIE CLIMAT Allocution du Dr. Abdelkader AMARA Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement FORUM TECHNOLOGIE CLIMAT PERFORMANCES INDUSTRIELLES DES CLEANTECH Rabat, le 17 décembre 2014 Forum Technologie

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

ÉQUILIBRE HOMMES / FEMMES : LES ENTREPRISES PLUS ATTENDUES EN FRANCE QU EN SUÈDE!

ÉQUILIBRE HOMMES / FEMMES : LES ENTREPRISES PLUS ATTENDUES EN FRANCE QU EN SUÈDE! ÉQUILIBRE HOMMES / FEMMES : LES ENTREPRISES PLUS ATTENDUES EN FRANCE QU EN SUÈDE! Le 5 mars 2014 A quelques jours de la Journée Internationale de la Femme, l Observatoire International de l Equilibre Hommes

Plus en détail

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action

Conférence ministérielle africaine sur l environnement. Renforcer la capacité d adaptation au climat en Afrique : de l engagement politique à l action NATIONS UNIES DOCUMENT DE TRAVAIL POUR LE DIALOGUE MINISTERIEL SUR L ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EP Conférence ministérielle africaine sur l environnement Version non éditée Distr.: Générale

Plus en détail

Stratégie énergétique 2050: Un bref portrait

Stratégie énergétique 2050: Un bref portrait Stratégie énergétique 2050: Un bref portrait Daniel Büchel, Vice-directeur, directeur du programme SuisseEnergie Politique énergétique: de quoi s agit-il? Sécurité de l approvisionnement Sécurité technique

Plus en détail

Casablanca Lundi 21 avril 2014 0/6

Casablanca Lundi 21 avril 2014 0/6 Allocution du Dr. Abdelkader AMARA Ministre de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement A l occasion de la Cérémonie de lancement du Cluster Solaire Casablanca Lundi 21 avril 2014 0/6 Monsieur

Plus en détail

Position de la Fédération suisse pour la formation continue FSEA

Position de la Fédération suisse pour la formation continue FSEA Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Fédération suisse pour la formation continue FSEA Zurich, le 7 septembre 2015 Monsieur le Conseiller fédéral Schneider-Ammann Nous vous vous

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

Note de synthèse. Une éco-innovation qui présente plusieurs facettes a facilité l évolution de la production durable

Note de synthèse. Une éco-innovation qui présente plusieurs facettes a facilité l évolution de la production durable NOTE DE SYNTHÈSE 15 Note de synthèse Une éco-innovation qui présente plusieurs facettes a facilité l évolution de la production durable Par la mise en place de pratiques productives efficientes et le développement

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/5/7 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21 JUILLET 2010 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Cinquième session Genève, 26 30 avril 2010 PROJET RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Plus en détail

RÉSUMÉ DES NORMES ET MODALITÉS D ÉVALUATION AU SECONDAIRE

RÉSUMÉ DES NORMES ET MODALITÉS D ÉVALUATION AU SECONDAIRE , chemin de la côte Saint-Antoine Westmount, Québec, HY H7 Téléphone () 96-70 RÉSUMÉ DES NORMES ET MODALITÉS D ÉVALUATION AU SECONDAIRE À TRANSMETTRE AU PARENTS Année scolaire 0-0 Document adapté par Tammy

Plus en détail

Témoignage client. Optimisation de la performance et gains de productivité

Témoignage client. Optimisation de la performance et gains de productivité Témoignage client Optimisation de la performance et gains de productivité performances Faciliter les revues de La réputation d Imec repose sur la qualité du travail de ses scientifiques, chercheurs, ingénieurs

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

Répercussions de la TVA et de certaines réformes de la TVA. sur l économie

Répercussions de la TVA et de certaines réformes de la TVA. sur l économie Répercussions de la TVA et de certaines réformes de la TVA sur l économie par Frank Bodmer Economiste indépendant et chargé de cours, Université de Bâle Etude demandée par l Administration fédérale des

Plus en détail

Histoire et fonctionnement de l IASB

Histoire et fonctionnement de l IASB CHAPITRE 1 Histoire et fonctionnement de l IASB Ce qu il faut retenir L IASB, créé il y a plus de 30 ans, est reconnu à ce jour comme un organisme normalisateur au niveau mondial, représenté par les parties

Plus en détail

Comité consultatif sur l application des droits

Comité consultatif sur l application des droits F WIPO/ACE/10/13 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 1 ER SEPTEMBRE 2015 Comité consultatif sur l application des droits Dixième session Genève, 23 25 novembre 2015 OUTILS PÉDAGOGIQUES POUR LA PROMOTION DU RESPECT

Plus en détail

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Déclaration de Bogotá Instaurer des partenariats constructifs et ouverts pour le développement (VERSION FINALE, 25 mars

Plus en détail

CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010

CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010 CIRCULAIRE N 3050 DU 05/03/2010 Objet : Recrutement d un chargé de mission chargé de la formation interne au sein de l Administration générale des Personnels de l Enseignement Réseaux : tous réseaux Niveaux

Plus en détail

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE

Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE Résumé de Mémoire EN QUOI LE PILOTAGE PAR LES COUTS REPRESENTE-T-IL UN OUTIL DE GESTION ESSENTIEL POUR ASSURER LA PERENNITE FINANCIERE DE LA BRANCHE COURRIER DU GROUPE LA POSTE? Alix LEGRAND ESG MANAGEMENT

Plus en détail

FARDEAU FISCAL INTERNATIONAL : PERSONNES SEULES AVEC OU SANS ENFANTS

FARDEAU FISCAL INTERNATIONAL : PERSONNES SEULES AVEC OU SANS ENFANTS PRB 05-107F FARDEAU FISCAL INTERNATIONAL : PERSONNES SEULES AVEC OU SANS ENFANTS Alexandre Laurin Division de l économie Le 15 février 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH SERVICE SERVICE D INFORMATION

Plus en détail

Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg. Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement. Note d information

Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg. Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement. Note d information Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg Réunion des Présidents des commissions de la coopération au développement Note d information Luxembourg, 11 décembre 2015 L année européenne du développement

Plus en détail

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf

Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Annexe 1 L Agenda politique d Istikshaf This project is funded by The European Union Istikshaf: explorer la mobilité Agenda politique régional pour la mobilité

Plus en détail

Projet thématique du réseau AEHESIS

Projet thématique du réseau AEHESIS Projet thématique du réseau AEHESIS Aligning a European Higher Education Structure In Sport Science Rapport de la troisième année - Résumé - (Translated by INSEP Paris) 2006 VUE D ENSEMBLE DU PROJET 1

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Lecko. 15% de notre chiffre d'affaires est réalisé par des clients que nous n aurions jamais eu sans l utilisation de la plateforme bluekiwi

Lecko. 15% de notre chiffre d'affaires est réalisé par des clients que nous n aurions jamais eu sans l utilisation de la plateforme bluekiwi enterprise social software Lecko CAS CLIENT Arnaud 15% de notre chiffre d'affaires est réalisé par des clients que nous n aurions jamais eu sans l utilisation de la plateforme bluekiwi! Activité Lecko

Plus en détail

Une mission commune au service de la protection sociale universelle

Une mission commune au service de la protection sociale universelle Une mission commune au service de la protection sociale universelle Note conceptuelle En ce début de XXI e siècle, c est avec fierté que nous faisons nôtre le consensus qui s est dégagé: la protection

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

L immigration : une solution à la rareté de maind œuvre et un levier de développement économique? 35 e Congrès de l ASDEQ 13 mai 2010

L immigration : une solution à la rareté de maind œuvre et un levier de développement économique? 35 e Congrès de l ASDEQ 13 mai 2010 L immigration : une solution à la rareté de maind œuvre et un levier de développement économique? 35 e Congrès de l ASDEQ 13 mai 2010 Mission PÔLE Québec Chaudière-Appalaches a pour mission de contribuer

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/2006/16 24 mars 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMMISSION DE STATISTIQUE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS

Plus en détail

Les stratégies de rupture

Les stratégies de rupture DOSSIER Les stratégies de rupture sous la direction de Laurence Lehmann-Ortega Pierre Roy DOSSIER LAURENCE LEHMANN-ORTEGA HEC Paris PIERRE ROY Université Montpellier 1, ISEM Introduction Une nouvelle

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

Difficultés et opportunités de TIC en Afrique centrale

Difficultés et opportunités de TIC en Afrique centrale Kigali 3rd EuroAfriCa-ICT Awareness Workshop Difficultés et opportunités de TIC en Afrique centrale «cas de la RD CONGO» Par Benjamin MURHESA CIBALONZA IT Manager / Radio Maendemeo Bukavu DR Congo 1 Introduction

Plus en détail

Expérience de la Coopération Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Ecole Supérieure Polytechnique d Antsiranana. 1. Cadre 2.

Expérience de la Coopération Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Ecole Supérieure Polytechnique d Antsiranana. 1. Cadre 2. THEMATIQUE A Titre : Expérience de la Coopération Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Ecole Supérieure Polytechnique d Antsiranana. Présenté par : Professeur Chrysostôme RAMINOSOA, Directeur de l

Plus en détail

EDUCATEUR: APPROCHE CONCEPTUELLE 2

EDUCATEUR: APPROCHE CONCEPTUELLE 2 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION EDUCATEUR:

Plus en détail

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Secrétariat du Grand Conseil PL 11673 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 20 mai 2015 Projet de loi de bouclement de la loi n 10515 ouvrant un crédit au titre d indemnité d'investissement

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Proposition pour la mise en place d un Fonds européen des brevets

Proposition pour la mise en place d un Fonds européen des brevets NON PAPIER FRANCAIS Proposition pour la mise en place d un Fonds européen des brevets 1- Une économie de la connaissance en transformation profonde L économie de la propriété intellectuelle subit des modifications

Plus en détail