Gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée. Un nouvel élan?

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Nicole Jobin
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1 Gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée. Un nouvel élan? Evénement de lancement Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée (Programme Sud II) Projet de programme 10 Avril 2015 Strasbourg, Palais de 8:30 Enregistrement des participants 9:00-9:30 Session plénière, Palais de (salle 1) Mots d accueil Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de Jari Vilén, Ambassadeur, Chef de la délégation de l Union européenne auprès du Conseil de Raouf Chatty, Directeur Général pour l'europe et l'union Européenne, Ministère des Affaires Etrangères, Tunisie 1 Mourad Issaad, Sous-directeur du Partenariat avec l'union européenne, Direction Générale Europe, Ministère des Affaires Etrangères, Algérie Karima Kabbaj, Directeur de l'union Européenne et des Processus méditerranéens, Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Maroc Maen Khreasat, Chef de la Division Institutions européennes, Directeur Adjoint, Département des Affaires européennes, Ministère des Affaires Etrangères et des Expatriés, Jordanie 1 Les participants apparaissent sur ce programme par ordre alphabétique

participants 9:00-9:30 Session plénière, Palais de (salle 1) Mots d accueil Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de Jari Vilén, Ambassadeur, Chef de la délégation de l Union européenne

2 Session d ouverture 9:30-10:45 Table ronde: Le renforcement de la gouvernance démocratique : la solution pour des sociétés plus responsables dans le Sud de la Méditerranée? Patrick Leusch, Chef des Affaires internationales, Deutsche Welle Akademie Orateur: Mohammed Tozy, Directeur de l'ecole de gouvernance et d économie de Rabat et Président de l'école citoyenne des études politiques, Maroc Samir Annabi, Président de l Instance Nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Tunisie Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la Démocratie par le droit (Commission de Venise), Conseil de Asma Khader, Commissaire, Commission électorale indépendante, Jordanie Mohamed Yatim, 1 er Vice-président de la Chambre des Représentants, Parlement du Maroc 10:45-11:00 Pause-café 11:00-12:30 Session de travail 2 Groupe de travail I: Soutenir les processus constitutionnels, la création de nouveaux cadres juridiques et instances de gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée (salle 1) Zoltan Taubner, Directeur des Relations Extérieures, Conseil de Présentations : Serguei Kouznetsov, Chef de Division de la coopération avec les Etats voisins, Commission de Venise, Conseil de Markus Jaeger, Chef de Division, Coopération avec les instances internationales et la société civile, Direction générale des Droits de l Homme et de l Etat de Droit, Conseil de 2 Les trois groupes de travail se tiendront en même temps.

études politiques, Maroc Samir Annabi, Président de l Instance Nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Tunisie Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la Démocratie

3 Khalaf Alraqqad, Juge, membre de la Cour Constitutionnelle, Jordanie Mohamed Hachi, Délégation interministérielle pour les droits de l homme, Maroc Nouri Lajmi, Haute Autorité Indépendante pour la Communication Audiovisuelle (HAICA), Tunisie Amina Lemrini El Ouahabi, Présidente de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Maroc Mohamed Yatim, 1er Vice-président de la Chambre des Représentants, Parlement du Maroc Groupe de travail II: Faire progresser la bonne gouvernance à travers la prévention de la corruption et le blanchiment d'argent (salle 7) Ivan Koedjikov, Chef du Service de la lutte contre la criminalité et Coordinateur pour la lutte anti- terrorisme, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe Présentations : Ardita Abdiu, Chef de l Unité de la criminalité économique et de la Coopération, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe Igor Nebyvaev, Administrateur, Unité de la criminalité économique et de la Coopération, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe Samir Annabi, Président de l Instance Nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Tunisie Abdul Hadi Alawin, Vice-président et membre du Conseil de la Commission Anti-corruption, Jordanie Yassir Chokairi, Directeur du Pôle Partenariat et Développement, Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC), Maroc

des Représentants, Parlement du Maroc Groupe de travail II: Faire progresser la bonne gouvernance à travers la prévention de la corruption et le blanchiment d'argent (salle 7) Ivan Koedjikov, Chef du

4 Groupe de travail III: Renforcement des capacités à travers la coopération interparlementaire, les formations aux droits de l homme et la démocratie locale (salle 13) William Massolin, Chef de Bureau, Coordinateur des activités du Conseil de en Tunisie Présentations: Alessandro Mancini, Adjoint au Chef de Division, Division de soutien de projets parlementaires, Assemblée Parlementaire du Conseil de Denis Huber, Chef du Service Coopération, Administration et Relations extérieures, Congrès des Autorités locales et régionales du Conseil de Caroline Martin, Juriste, Division de la coopération avec les Etats voisins, Commission de Venise, Conseil de Tatiana Termacic, Chef d Unité, Division de Mise en œuvre nationale des Droits de l Homme, Direction générale Droits de l Homme et Etat de droit, Conseil de Mohamed Benabdelkader, Directeur de la coopération et de la promotion de l enseignement scolaire, Ministère de l Education nationale, Maroc Amal Hadaddin, Conseillère juridique, Commission nationale pour les Femmes, Jordanie Salma Nanous, Directrice Adjointe, Direction Générale pour l'europe et l'union Européenne, Ministère des Affaires étrangères, Tunisie Sidi Mohamed Loukili, Conseiller auprès du Secrétariat Général de la Chambre des Représentants, Parlement du Maroc 12:30-14:00 Déjeuner buffet : Restaurant Salon Bleu, Conseil de

Conseil de Denis Huber, Chef du Service Coopération, Administration et Relations extérieures, Congrès des Autorités locales et régionales du Conseil de Caroline Martin, Juriste, Division de la

5 14:00-15:30 Session de travail 3 Groupe de travail IV: Développement /Consolidation d un espace juridique commun entre et le Sud de la Méditerranée (salle 1) Karima Kabbaj, Directeur de l'union européenne et des Processus méditerranéens, Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Maroc Présentation: Création d un espace juridique commun - activités conventionnelles dans le cadre du Programme Sud Katerina Markovova, Bureau de la Direction Générale des Programmes, Conseil de Sana Bhar, Chargée de la coopération internationale, Ministère de la Justice, Tunisie Gianluca Esposito, Chef du Service de l'égalité et de la dignité humaine, Direction Générale de la Démocratie, Conseil de Naser Al Nasour, Directeur des Affaires juridiques, Ministère de l Intérieur, Jordanie Ana Gómez Heredero, Chef de l Unité du Bureau des Traités, Direction du Conseil juridique et du Droit international public, Conseil de Karima Saqui, Responsable du programme Relations extérieures, Programmes régionaux pour le voisinage méridional, Direction générale de la politique européenne de voisinage et les négociations d'élargissement (NEAR), Union européenne Groupe de travail V: Favoriser une meilleure gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée à travers la réforme de la justice (salle 7) Hanne Juncher, Chef du Service de la coopération judiciaire et juridique, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de Présentations: 3 Les trois groupes de travail se tiendront en même temps.

cadre du Programme Sud Katerina Markovova, Bureau de la Direction Générale des Programmes, Conseil de Sana Bhar, Chargée de la coopération internationale, Ministère de la Justice, Tunisie Gianluca

6 Muriel Décot, Adjointe au Chef du Service de l indépendance et de l efficacité de la justice, Co-Secrétaire de la CEPEJ, Conseil de Clementina Barbaro, Chef de l Unité de Coopération de la CEPEJ, Responsable de la coopération de la CEPEJ avec le Maroc, Conseil de Muriel Iseli, Administrateur, Responsable de la coopération de la CEPEJ avec la Tunisie et la Jordanie, Conseil de Mohamed Al-Nsour, Directeur du Département des droits de l'homme et des affaires familiales, Ministère de la Justice, Jordanie Raja Boussema, Président de la Chambre 29, Tribunal de première instance, Tunisie Abdelilah Lahkim Bennani, Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Libertés, Maroc Groupe de travail VI: Création de réseaux et échange d expériences : Ecoles d Etudes politiques, Forum de Lisbonne, Cités interculturelles, Groupe Pompidou (salle 13) Mehdi Remili, Chef de Bureau, Coordinateur des activités du Conseil de au Maroc Présentations: Irena Guidikova, Chef de Division, Forum Mondial de la démocratie et Directrice du projet Cités Interculturelles, Direction générale de la démocratie, Conseil de Florence Mabileau, Chef d Unité, Recherche, Coopération méditerranéenne, Secrétariat du Groupe de coopération en matière de lutte contre l abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou), Conseil de Michael Remmert, Adjoint au Directeur de la planification politique, Responsable du Réseau des Ecoles d'études politiques du Conseil de l'europe Ahmed Driss, Directeur de l Ecole politique tunisienne, Tunisie Jean-Marie Heydt, Président du Comité Exécutif, Centre Nord-Sud du Conseil de Youssef Laaraj, Directeur de l'école citoyenne des études politiques, Maroc

Al-Nsour, Directeur du Département des droits de l'homme et des affaires familiales, Ministère de la Justice, Jordanie Raja Boussema, Président de la Chambre 29, Tribunal de première instance,

7 Ilya Subbotin, Direction des Relations extérieures, Conseil de Echange de vue 15:30-15:40 Pause café (servi devant la salle 1) 15:40-16:00 Présentation des conclusions et recommandations (salle 1) Verena Taylor, Directrice, Bureau de la Direction Générale des Programmes

15:40-16:00 Présentation des conclusions et recommandations (salle

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