République Algérienne Démocratique et populaire Ministère du Commerce Centre National du Registre du Commerce

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1 République Algérienne Démocratique et populaire Ministère du Commerce Centre National du Registre du Commerce MISE A JOUR DE LA NOMENCLATURE DES S ECONOMIQUES SOUMISES A INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE, MODIFIÉE ET MISE A JOUR Décret exécutif n du 18 janvier.modifié et complété, relatif à la N.A.E Février 2012

2 SECTEUR DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

3 GROUPE : 01. S/GROUPE :01 LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE (Contenu enrichi) ENTREPRISE DE TRAVAUX FORESTIERS ET D EXPLOITATION DES FORETS. - Travaux de reboisement; - Travaux de défense et restauration des sols ; - Travaux d amélioration foncière; - Travaux d'équipement d'infrastructures forestières; -Commercialisation des produits - Travaux de protection contre l'incendie; - Abattage et coupe du bois en forêt; de la forêt. - Ecorçage, façonnage, débardage de bois en forêts, schlittage et câblage; - Exploitation du liège; - Gemmage des pins ou autres à base de résine.

4 GROUPE : 01. S/GROUPE: 01 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE ELEVAGE D ANIMAUX D ESPECES NON DOMESTIQUES - Reproduction d'animaux d'espèces non domestiques destinées à des collections spécialisées liées à la réhabilitation des espèces menacées.

5 GROUPE : 05. S/GROUPE: 03 ACTIVITÉ LIBELLE ACTIVITÉ (Libellé modifié) CONTENU ACTIVITÉ ACTIVITÉ ACCESSOIRE CONSTRUCTION DE NAVIRES ET ENGINS FLOTTANTS - Fabrication de navires pour le transport des passagers et des marchandises (y compris bateaux spéciaux et remorqueurs); - Installation de moteurs, chaudières et turbines de propulsion pour bateaux (y compris pièces détachées et maintenance); - Fabrication d'appareils de bord non électriques pour bateaux; - Fabrication de bâtiments de guerre; - Fabrication de bateaux de plaisance et de sport; - Fabrication de chalutiers et autres bateaux de pêche; - Fabrication d'engins flottants divers.

6 GROUPE : 05. S/GROUPE: 04 LIBELLE CONTENU ENRICHI (Complément à rajouter au 1 er tiret) ACCESSOIRE CONSTRUCTION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTEURS THERMIQUES -Construction de voitures particulières et commerciales : voitures de tourisme, camionnettes (y compris leurs moteurs) à l'exception des véhicules tout terrain à quatre (04) roues motrices de tourisme et utilitaires; - Construction de véhicules de transport en commun: bus, car, (y compris leurs moteurs);- Construction de véhicules de transport de marchandises : camions porteurs, tracteurs routiers, (y compris châssis complets et moteurs); -Construction de tracteurs : tracteurs à roues et à chenilles : tracteurs treuils à l'exclusion des tracteurs agricoles, (y c moteurs pour tracteurs non agricoles); - Construction de véhicules de combat au sol : véhicules blindés (chars...) y compris leurs moteurs; - Construction de véhicules routiers électriques.

7 GROUPE : 05. S/GROUPE:05 LIBELLE CONTENU MODIFIE AVEC SUPPRESSION (Suppression du premier et du deuxième tiret) ACCESSOIRE FABRICATION D APPAREILS RADIOELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES -Fabrication d appareils radiorécepteurs et téléviseurs ; -Fabrication d appareils électroniques d enregistrement et de reproduction du son et de l image (tourne disques, magnétophones, magnétoscopes, amplificateurs, microphone) ; - Fabrication de matériel électronique professionnel (récepteurs-émetteurs, émetteurs - récepteurs, faisceaux hertziens etc...); - Fabrication d'éléments (parties, pièces détachées et accessoires) pour appareils radioélectriques et électroniques (circuits intégrés, transistors, diodes, tubes cathodiques, tubes électroniques, composants électroniques actifs, condensateurs électroniques passifs etc...)

8 GROUPE : 05. S/GROUPE: 05 NOUVEAU LIBELLE NOUVEAU CONTENU ACCESSOIRE - Fabrication de matériel électrique de signalisation, tel que feux de signalisation routiers, matériel électrique automatique de régulation du trafic des ports et aéroports, tableaux indicateurs électroniques, etc...; FABRICATION DE PETIT APPAREILLAGE D INSTALLATION ET D ECLAIRAGE ELECTRIQUE - Fabrication d'appareillages d'éclairage électrique autres que domestiques, tels que: dispositif d'éclairage de rues, lanternes industrielles, etc...; - Fabrication d'appareillages électriques d'installation tels que disjoncteurs fiches, interrupteurs, etc...; - Fabrication d'isolateurs minéraux ou plastiques, tubes isolateurs et autres chemins de câbles.

9 GROUPE : 05. S/GROUPE: 05 LIBELLE FABRICATION D APPAREILS ELECTRIQUES, ELECTROMENAGERS DIVERS CONTENU ENRICHI (Contenu enrichi par le rajout du 1 er tiret) - Fabrication d'appareils radiorécepteurs et téléviseurs, d'appareils électroniques d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image (tourne disques, magnétophones, magnétoscopes, amplificateurs, microphones; - Fabrication d'électro-aimants et dispositifs électromagnétiques; - Fabrication de chauffe-eau et chauffe-bain électrique ou à gaz, machines à laver le linge et la vaisselle à usage domestique, réfrigérateurs domestiques, matériel de conditionnement de l'air domestique (ventilateur, conditionneur etc...), rasoirs et tondeuses électriques, appareils électrothermiques ménagers (couvertures chauffantes, fers à repasser domestiques, sèches cheveux etc...); - Fabrication de cuisinières, réchauds, chauffe plats (électriques ou au gaz) à usage domestique; - Fabrication de petits appareils électroménagers : cireuses, moulins, cafetières, robots, mixeurs-batteurs etc...; - Fabrication de parties, pièces et accessoires pour ces appareils; - Fabrication d'appareils électriques médicaux y compris leurs parties, pièces et accessoires. ACCESSOIRE

10 GROUPE : 05. S/GROUPE: 05 LIBELLE CONTENU MODIFIE AVEC SUPPRESSION (Supprimer du dernier tiret la mention suivante) ACCESSOIRE FABRICATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE ET AUTO-ROUTIERE - Fabrication de panneaux de signalisation routière et autoroutière ; - Fabrication des portiques et potences; -Travaux de pose de la glissière de sécurité; -Travaux de réalisation de la signalisation horizontale; - Fabrication de signalisation lumineuse, enseigne lumineuse, panneaux publicitaires, autocollants.

11 GROUPE : 05. S/GROUPE: 05 LIBELLE NOUVEAU CONTENU ACCESSOIRE FABRICATION D EQUIPEMENTS, DE MATERIELS ET FOURNITURES DE SECURITE ET DE PROTECTION - Fabrication de matériels de lutte contre les intrusions, le feu et tous autres articles de protection et de sécurité ; - Fabrication de matériels de surveillance, d'alerte, de gardiennage et de tous équipements et matériels de télésurveillance, de détecteurs de métaux, portiques de détection, etc.; - Fabrication de parties, pièces détachées et accessoires. GROUPE : 05. S/GROUPE: 05 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE FABRICATION D ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PANNEAUX PUBLICITAIRES ET D AUTOCOLANTS - Fabrication d'enseignes lumineuses, de panneaux publicitaires, d'autocollants.etc

12 GROUPE : 05. S/GROUPE: 05 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE FABRICATION DE MATERIEL TELEPHONIQUE ET DE TELEGRAPHIE - Fabrication de matériel téléphonique tel que centraux et postes téléphoniques et autres matériels et équipements téléphoniques ainsi que leurs parties et pièces détachées; - Fabrication de matériel pour la télégraphie tel que télex et autres, ainsi que leurs parties et pièces détachées.

13 GROUPE : 05. S/GROUPE: 05 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE FABRICATION D EQUIPEMENTS SENSIBLES ROUTIERS - Fabrication de dispositifs de signalisation lumineuse spécifiques installés ou destinés à être installés sur des véhicules et diffusant une lumière de couleur, bleue, rouge ou orange, en plus des dispositifs normaux, notamment : 1- les feux spéciaux tournants (gyrophares) ; 2- les feux spéciaux à éclats ou scintillants ; 3- les rampes spéciales de signalisation ; - Fabrication de dispositifs sonores spéciaux (sirènes etc ) - Fabrication de dispositifs de signalisation lumineuse d'obstacles routiers.

14 GROUPE : 05. S/GROUPE: 06 LIBELLE NOUVEAU CONTENU ACCESSOIRE FABRICATION D INSTRUMENTS DE PRECISION ET D OPTIQUE - Fabrication d'instruments d'optique (autres qu'électronique) : microscopes optiques, loupes, instruments optiques de mesure, de vérification et de contrôle, instruments optiques de laboratoire, et autres instruments et matériels optiques tels que les prismes, miroirs, lentilles, objectifs pour matériel photographique et cinématographique etc...; - Fabrication d'instruments de précision et leurs parties et pièces détachées (compas, tire-lignes, règles à calcul, instruments non optiques de laboratoire, etc...).

15 GROUPE : 05. S/GROUPE: 06 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE - Fabrication d'équipements sensibles d'optique tels que : 1- Les longues-vues, y compris les téléobjectifs, et les jumelles ordinaires non pourvues de réticules permettant la détermination de la distance ; FABRICATION D EQUIPEMENTS SENSIBLES D OPTIQUE 2- Les lunettes panoramiques ; 3- Les lunettes astronomiques et les télescopes, à l'exception des équipements professionnels volumineux et non déplaçables, nécessitant une infrastructure appropriée ; 4- Les accessoires susceptibles d'être utilisés comme moyen de visée, notamment, les styloslasers.

16 GROUPE : 05. S/GROUPE: 07 LIBELLE CONTENU MODIFIE AVEC SUPPRESSION (Suppression du dernier tiret) ACCESSOIRE FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE TRAITEMENT DE L INFORMATION - Fabrication de machines de bureau : machines à écrire, sténotypes, machines à calculer non programmables, machines de reprographie (duplicateurs, photocopieurs, caisses enregistreuses, machines pour le courrier, etc...), y compris leurs parties et pièces détachées; - Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques: imprimantes, scanners, traceurs, calculateurs programmables, etc...; - Fabrication de leurs parties et pièces détachées. - Reproduction de logiciels sur CD ROM ; -Fabrication de cartes à puces.

17 GROUPE : 09. S/GROUPE: 02 NOUVEAU LIBELLE NOUVEAU CONTENU ACCESSOIRE (Contenu enrichi) ENTREPRISE DE PROTECTION CONTRE LE VOL - Installation de systèmes de lutte et de protection contre le vol, les intrusions et tous autres systèmes de détection et d'alarme. -Maintenance et services après vente

18 GROUPE : 11. S/GROUPE: 03 LIBELLE CONTENU MODIFIE AVEC SUPPRESSION (Suppression du dernier tiret) ACCESSOIRE - Fabrication d'articles en plastique non désignés ailleurs tels que : barques, cordes et fils en Nylon, articles de menuiserie en plastique, fermetures à glissière, mousse phénolique, emballages en plastique etc FABRICATION D ARTICLES EN PLASTIQUES N.D.A - Fabrication de plaques, bandes, feuilles, films de protection, jouets, vêtements, articles de mercerie, parapluies, articles de voyage ; - Fabrication d'articles en plastiques destinés à l'ameublement, aux ménages, à la décoration, la lustrerie, aux loisirs, à la pratique du sport, au camping (bâches et toiles, tentes, etc.), et tous articles similaires. - Fabrication de tous types de cartes en plastique avec ou sans bandes magnétiques. ; -Fabrication de cartes à puces.

19 SECTEUR DU COMMERCE DE GROS

20 GROUPE : 01. S/GROUPE: 01 LIBELLE NOUVEAU CONTENU (Rectification du premier tiret) ACCESSOIRE COMMERCE DE GROS DES PRODUITS LIES A L ALIMENTATION HUMAINE - Vente en gros des produits alimentaires : céréales, fruits et légumes secs, produits de la minoterie, produits en conserve à base de viande, de poissons, et fruits de mer ; - Vente en gros de fruits et légumes réfrigérés, surgelés ou congelés ; - Vente en gros des produits de la mer (poissons, coquillages, crustacés, mollusques) frais, congelés, surgelés, séchés, salés ou en saumure ; - Vente en gros de légumes condimentés ou épluchés ; - Vente en gros de lait et poudre de lait, produits laitiers et œufs ; - Vente en gros de sucre, thé, café, cacao et épices; - Vente en gros de la datte et des fruits secs ou confits; - Vente en gros des produits de la boulangerie ; - Vente en gros des produits de la conserverie alimentaire ; - Vente en gros des huiles animales, végétales et autres corps gras ; - Vente en gros de la biscuiterie, chocolaterie et confiserie ; - Vente en gros de viande de boucherie, volaille, lapins : fraiche, congelée ou surgelée ; - Vente en gros d'abats et de viande préparée : crus, congelés ou surgelés.

21 GROUPE : 05. S/GROUPE: 00 LIBELLE NOUVEAU CONTENU ACCESSOIRE COMMERCE DE GROS D EQUIPEMENTS, MATERIELS ET FOURNITURES DE SECURITE ET DE PROTECTION - Vente en gros de matériels de lutte contre les intrusions, le feu et tous autres articles de protection et de sécurité ; - Vente en gros de matériels de surveillance, d'alerte, de gardiennage et de tout équipement et matériels de télésurveillance de détecteurs de métaux, portiques de détection, etc. ; - Instance Maintenance et services après vente - Vente en gros de fournitures de sécurité (vêtements, chaussures, etc.).

22 GROUPE : 05. S/GROUPE: 00 NOUVEAU LIBELLE (Libellé après la suppression de la mention téléphonie) NOUVEAU CONTENU ACCESSOIRE COMMERCE DE GROS DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA TELECOMMUNICATION, RADIOCOMMUNICATION LEURS ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES - Vente en gros d'équipements de radiocommunications toutes bandes et versions confondues, en particulier : 1- les stations de radiocommunications (à usage terrestre, aéronautique et maritime) dans les bandes LF,MF, HF, VHF, UHF, SHF et les éléments entrant dans leur unité collective ; 2- les stations de radiocommunications par satellite 3- les stations de faisceaux hertziens de télécommunications. - Vente en gros de tout équipement pouvant rayonner de l'énergie électromagnétique dans l'espace libre des spectres des fréquences radioélectriques, y compris les appareils de faible puissance et de faible portée et notamment les prolongateurs de lignes téléphoniques dits " cordless ". - Vente en gros des équipements de réception des émissions radioélectriques. - Vente en gros des équipements de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que le système de géolocalisation par radio et les dispositifs de positionnement par satellite fonctionnant à travers les réseaux de téléphonie mobile. - Vente en gros des équipements de communication pouvant servir à la transmission de l'image, son, vidéo et données, par voie satellitaire.

23 GROUPE : 05. S/GROUPE: 00 NOUVEAU LIBELLE (Complément à rajouter) CONTENU ENRICHI (Complément à rajouter au 1 er tiret) ACCESSOIRE COMMERCE DE GROS DE VEHICULES (DISTRIBUTEUR AGREE) - Commerce de gros et de distribution de véhicules de poids léger ou lourd destinés à tout usages à l'exception des véhicules tout terrain à quatre (04) roues motrices de tourisme et utilitaires (y compris vente au détail des véhicules et pièces de rechange). - Maintenance et service après vente. GROUPE : 05. S/GROUPE: 00 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE COMMERCE DE GROS DE CARTES APUCES POST- PAYEES ET PREPAYEES DE TELEPHONIE MOBILE - Vente en gros de cartes à puces rechargeables, de cartes à puces jetables, d'encodeurs de cartes etc

24 GROUPE : 05. S/GROUPE: 00 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE COMMERCE DE GROS DE VEHICULES TOUT TERRAIN DE TOURISME ET UTILITAIRE - Vente en gros de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres), dont : 1- les véhicules en version de tourisme d'un poids total en charge de plus de 1800 Kg; 2- les véhicules légers tout terrain utilitaires. -Maintenance et service après vente. GROUPE : 05. S/GROUPE: 00 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE COMMERCE DE GROS DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA TELEPHONIE, LEURS ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES - Vente en gros de tous matériels et produits liés au domaine de la téléphonie, leurs accessoires et pièces détachées. - Maintenance et services après vente.

25 GROUPE : 05. S/GROUPE: 00 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE COMMERCE DE GROS DE CARTES MAGNETIQUES A L EXCEPTION DES CARTES A PUCES POST-PAYEES ET PREPAYEES DE TELEPHONIE MOBILE -Commerce de gros de cartes magnétiques telles que : les cartes de télévision par satellite, les cartes de crédit bancaire, les cartes d'assurance (chiffa) etc..à l'exception des cartes à puce post-payées et prépayées de téléphonie mobile

26 GROUPE : 05. S/GROUPE: 00 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE COMMERCE DE GROS DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L INCENDIE - Vente en gros de matériels de lutte contre l'incendie, tels que les extincteurs, les pompes à incendie (y compris leurs accessoires et pièces détachées); - Vente en gros d'équipements d'extinction et de détection du feu, matériels pour pompiers, équipements pour autopompes et motopompes à incendie, grenades extinctrices etc... (y compris parties, pièces détachées et accessoires); - Vente en gros de tous produits et articles de protection des travailleurs (habillements spécialisés, chaussures, etc ). - Maintenance et services après vente.

27 GROUPE : 05. S/GROUPE: 00 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE COMMERCE DE GROS DE CABINES SECURISEES A USAGE BANCAIRE ARMOIRE BLINDEES, COFFRES FORTS ET CONTENEURS DIVERS - Vente en gros de cabines sécurisées à usage bancaire, armoires blindées, coffres forts, conteneurs divers, etc ; - Installation, maintenance et services après vente.

28 SECTEUR DE L IMPORT/EXPORT

29 GROUPE : 07. S/GROUPE: 00 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE -Import - Export de dispositifs de signalisation lumineuse spécifiques installés ou destinés à être installés sur des véhicules et diffusant une lumière de couleur, bleue, rouge ou orange, en plus des dispositifs normaux, notamment : IMPORT-EXPORT D EQUIPEMENTS SENSIBLES ROUTIERS 1- les feux spéciaux tournants (gyrophares) ; 2- les feux spéciaux à éclats ou scintillants ; 3- les rampes spéciales de signalisation ; - Installation, maintenance et services après vente. - Import - Export de dispositifs sonores spéciaux (sirènes) installés ou destinés à être installés, en plus des avertisseurs normaux, sur les véhicules des services ; - Import - Export de dispositifs de signalisation lumineuse d'obstacles routiers.

30 GROUPE : 08. S/GROUPE: 01 LIBELLE CONTENU ENRICHI (Complément à rajouter au 1er tiret et 3ème tiret ) ACCESSOIRE (Contenu enrichi) IMPORT-EXPORT DE MATERIELS, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES LIES AU DOMAINE MECANIQUE - Import-export de matériels mécaniques roulants ou autres y compris les semiremorques et remorques; - Import-export de pièces détachées et accessoires destinés à la réparation et l'entretien des équipements et matériels mécaniques; - Import-export de pneumatiques et batterie ;. - Import-export des kits GPL, leurs pièces de rechanges et accessoires. - Import-export de boites à vitesse et embrayages pour tous types de véhicules et équipements de transports y compris les engins agricoles etc... ; - Import-export de pompes à injection ou autres, compresseurs et leurs organes. - Installation, maintenance et services après vente.

31 GROUPE : 08. S/GROUPE: 04 LIBELLE CONTENU ENRICHI (Complément ajouté au 2ème tiret) ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT DE TOUS MATERIELS ET EQUIPEMENTS LIES AU DOMAINE DE L ELECTRICITE ET L ELECTRONIQUE - Import - Export de matériel, d'équipement et de produits électriques tels que : moteurs, transformateurs, groupes électrogènes, et convertisseurs etc. - Import - Export de fournitures électriques, matériels de distribution et de commande électrique appareil d'éclairage, câbles laqués ou oxydés, câbles de fibres optiques et fils électrique isolé ou non etc.. - Import - Export de tous matériels destinés à la fabrication et à la réparation des équipements et appareils électriques. - Import - Export des accessoires, pièces détachées et composants électroniques destinés à la fabrication des équipements électroniques. - Installation, maintenance et services après vente.

32 GROUPE : 08. S/GROUPE: 04 NOUVEAU LIBELLE (Libellé après la suppression de la mention téléphonie) NOUVEAU CONTENU ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA TELECOMMUNICATION ET LA RADIOCOMMUNICATION -Import-export d'équipements de radiocommunications toutes bandes et versions confondues, en particulier : 1- les stations de radiocommunications (à usage terrestre, aéronautique et maritime) dans les bandes LF,MF, HF, VHF, UHF, SHF et les éléments entrant dans leur unité collective ; 2- les stations de radiocommunications par satellite 3- les stations de faisceaux hertziens de télécommunications. - Import-export de tout équipement pouvant rayonner de l'énergie électromagnétique dans l'espace libre des spectres des fréquences radioélectriques, y compris les appareils de faible puissance et de faible portée et notamment les prolongateurs de lignes téléphoniques dits " cordless ". - Import-export des équipements de réception des émissions radioélectriques - Import-export des équipements de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que le système de géolocalisation par radio et les dispositifs de positionnement par satellite fonctionnant à travers les réseaux de téléphonie mobile. - Import-export des équipements de communication pouvant servir à la transmission de l'image, son, vidéo et données, par voie satellitaire.

33 GROUPE : 08. S/GROUPE: 04 LIBELLE CONTENU MODIFIE AVEC SUPPRESSION (Supprimer du 2ème tiret la mention suivante) ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - Import-export de tous matériels et produits liés au domaine de stationnement tels que : horodateur, imprimante thermique, sélecteur de pièces motorisé, etc... - Import-export de parties, pièces détachée et consommables tels que cartes magnétiques, cartes à puces rechargeables, carte à puces jetables, encodeur de carte, etc. - Installation, maintenance et services après vente.

34 GROUPE : 08. S/GROUPE: 04 NOUVELLE LIBELLE NOUVEAU CONTENU ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA TELEPHONIE, LEURS ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES - Import-export de tous matériels et produits liés au domaine de la téléphonie, leurs accessoires et pièces détachées. - Maintenance et services après vente. GROUPE : 08. S/GROUPE: 04 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT DE CARTE A PUCES POST- PAYEES ET PREPAYEES DE TELEPHONE MOBILE - Import-export de cartes à puces rechargeables, de cartes à puces jetables, d'encodeurs de cartes etc

35 GROUPE : 08. S/GROUPE: 04 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE Import-export de cartes magnétiques telles IMPORT-EXPORT DE que : les cartes de télévision par satellite, les CARTE MAGNETIQUES A cartes de crédit bancaire, les cartes L EXCEPTION DES CARTES d'assurance (chiffa) etc..à l'exception des A PUCE POST-PAYEES ET cartes à puce post-payées et prépayées de PREPAYEES DE téléphonie mobile. TELEPHONIE MOBILE

36 GROUPE : 09. S/GROUPE: 00 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT DE LA VERRERIE, VAISSELLES, ARTICLES DE MENAGE ET USTENSILES DE CUISINE - Import-export de vaisselle en toutes matières (céramique, porcelaine, plastique, etc), articles de cuisine en acier, aluminium, verrerie de ménage et articles de décoration de cuisine ; - Import-export de petits mobiliers de cuisine (tabourets, tablettes, etc) ; -Import-export de toiles cirées, éponges et serviettes de cuisine.

37 GROUPE : 10. S/GROUPE: 03 LIBELLE NOUVEAU CONTENU ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT D EQUIPEMENTS, MATERIELS ET FOURNITURES DE SECURITE ET DE PROTECTION - Import - Export de matériels de lutte contre les intrusions, le feu et tous autres articles de protection et de sécurité ; - Import - Export de matériels de -Installation, maintenance et service surveillance, d'alerte, de gardiennage et de après vente tous équipements et matériels de télésurveillance de détecteurs de métaux, portiques de détection, etc ; - Import-export de fournitures de sécurité (vêtements, chaussures, etc.)

38 GROUPE : 10. S/GROUPE: 03 LIBELLE CONTENU ENRICHI (Complément ajouté au dernier tiret) ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT DE TOUS MATERIELS, MACHINES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DESTINES A L INDUSTRIE TEXTILE - Import - Export de tous appareils et machines pour le filage, l'étirage, la texturation, l'impression des matières textiles synthétiques ou artificielles ; - Import - Export des machines pour la préparation des matières textiles (cardes, peigneuses, bancs à broches,...); - Import - Export des machines pour la filature, le doublage, le retordage, de bobinage, etc..., des matières textiles; - Import - Export de métiers à tisser, de machines et métiers à bonneterie, de machines a tricoter et à coudre de types domestiques ou autres; - Import - Export de tous accessoires, parties et pièces détachées (huiles...) - Installation, montage et service après vente pour les équipements et matériels importés, fournis à la clientèle.

39 GROUPE : 10. S/GROUPE: 03 NOUVEAU LIBELLE (Complément à rajouter) CONTENU ENRICHI (Complément à rajouter au 1 er tiret) ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT DE VOITURES ET DE TOUS MATERIELS DE TRANSPORT, LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES (CONCESSIONNAIRE). - Import - Export de voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes à l'exception des véhicules tout terrain à quatre (04) roues motrices de tourisme et utilitaires ; - Import - Export de véhicules automobiles pour le transport de marchandises ; - Import - Export de véhicules automobiles à usages spéciaux (camions grues, camions bétonnières, voitures balayeuses, etc...); - Import - Export d'accessoires, parties et pièces détachées. - Installation, montage et service après vente pour les équipements et matériels importés, fournis à la clientèle.

40 GROUPE : 10. S/GROUPE: NOUVEAU LIBELLE (Complément à rajouter) IMPORT-EXPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX (CONCESSIONNAIRE). CONTENU ENRICHI (Complément à rajouter au 1er tiret) -Import - Export de véhicules automobiles à usages spéciaux ; autres que ceux conçus principalement pour le transport de personnes ou de marchandises tels que dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures ateliers, voitures radiologiques, derricks automobiles pour le sondage ou le forage, etc... à l'exception des véhicules tout terrain à quatre (04) roues motrices de tourisme et utilitaires; - Import - Export de voitures bibliothèques et ciné bus; - Import - Export de leurs parties, pièces détachées et accessoires. ACCESSOIRE - Installation, montage et service après vente pour les équipements et matériels importés, fournis à la clientèle.

41 GROUPE : 10. S/GROUPE: 03 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT DE VEHICULES TOUT TERRAIN DE TOURISME ET UTILITAIRE - Import-export de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres), -Maintenance et service après dont : vente 1- les véhicules en version de tourisme d'un poids total en charge de plus de 1800 Kg; 2- les véhicules légers tout terrain utilitaires.

42 GROUPE : 10. S/GROUPE: 03 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L INCENDIE - Import - Export de matériels de lutte contre l'incendie, tels que les extincteurs, les pompes à incendie (y compris leurs accessoires et pièces détachées); - Import - Export d'équipements d'extinction et de détection du feu, matériels pour pompiers, équipements pour autopompes et motopompes à incendie, grenades extinctrices etc... (y compris parties, pièces détachées et accessoires); - Import - Export de tous produits et articles de protection des travailleurs (habillements spécialisés, chaussures, etc ). - Installation, maintenance et service après vente

43 GROUPE : 10. S/GROUPE: 03 NOUVELLE LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE IMPORT-EXPORT DE CABINES SECURISEES A USAGE BANCAIRE, ARMOIRES BLINDEES, COFFRES FORTS ET CONTENEURS DIVERS -Import - Export de cabines sécurisées à usage bancaire, armoires blindées, coffres forts, conteneurs divers, etc ; - Installation, maintenance et service après vente

44 GROUPE : 11. S/GROUPE: 01 LIBELLE CONTENU ENRICHI ACCESSOIRE EXPORTATION DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES - Exportation de tous les produits agroalimentaires (frais, réfrigérés, surgelés ou congelés).

45 SECTEUR DU COMMERCE DE DETAIL

46 GROUPE : 01. S/GROUPE: 01 LIBELLE CONTENU ACCESSOIRE (Contenu supprimé) COMMERCE DE DETAIL DE LEGUMES SECS ET PRODUITS DE LA MINOTERIE - Vente au détail de tous légumes secs: fèves, féveroles, haricots secs, lentilles, pois chiches, pois secs, pois cassés, etc... - Vente au détail de farines, semoules et autres produits de la minoterie, y compris pâtes alimentaires couscous, riz, etc... -Vente au détail de fruits secs ; -Vente d aliments pour bétail et volaille ; -Vente de semence.

47 GROUPE : 01. S/GROUPE: 01 LIBELLE CONTENU MODIFIE AVEC SUPPRESSION (Suppression du dernier tiret) ACCESSOIRE COMMERCE DE DETAIL DE TABACS, ARTICLES POUR FUMEURS, ARTICLES DE BAZAR ET JOURNAUX -Vente au détail de tous tabacs à fumer, à chiquer, à priser, à mâcher, allumettes, briquets et autres articles pour fumeurs; - Vente au détail d'articles de librairie et de papeterie y compris fournitures scolaires; - Vente de petite maroquinerie et accessoires de bureaux (sous main agendas, coupe papier, ciseaux, porte stylo de fantaisie, bimbeloterie de bureaux, etc...); - Lunetterie non optique, bijouterie de fantaisie; - Vente de cadres pour photos et albums. - Petite confiserie; - Journaux et revues ; - Vente de produits cosmétiques, d'articles et produits de parfumerie ; -Vente au détail de puces.

48 GROUPE : 01. S/GROUPE: 01 LIBELLE CONTENU ENRICHI (rajout du 4ème tiret) ACCESSOIRE KIOSQUE A TABACS - Vente au détail de tous tabacs à fumer, à chiquer, à priser, à mâcher, allumettes, briquets et autres articles pour fumeurs; - Journaux, revues et livres; - Articles de correspondances (enveloppe, timbres poste); - Activité de recharge de crédit de téléphonie mobile. -Produits cosmétiques et de parfumerie, articles de souvenirs (cartes postales, cartes de vœux, etc...); - Petite confiserie; - Vente de piles; - Photocopie et plastification de documents.

Définition de l'activité réglementée

Définition de l'activité réglementée ANNEXE LISTE DES ACTIVITES REGLEMENTEES n 97-40 du 18 /01/1997, modifié et complété relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription

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