BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2015

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1 BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE EXIGENCES DE DIVULGATION 31 décembre 2015

2 1. APERÇU DE LA BANQUE ZAG La Banque Zag (la «Banque») est une banque à charte fédérale de l annexe I et une filiale en propriété exclusive du Mouvement Desjardins («Desjardins»), par l intermédiaire de Desjardins Holding financier inc., elle-même filiale indirecte en propriété exclusive de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, qui est contrôlée collectivement par ses membres, les caisses Desjardins. Le siège social de la Banque est situé à Calgary (Alberta). Avant le 1 er décembre 2013, la Banque était une filiale en propriété exclusive de Western Financial Group inc., elle-même filiale en propriété exclusive du Mouvement Desjardins. En 2014, le nom de la Banque est passé de «Bank West» à «Banque Zag». Ce changement a été approuvé par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada le 22 juillet L acte constitutif de la Banque a été révisé conformément à la Loi sur les banques, et les lettres patentes ont pris effet le 1 er octobre La Banque offre des services bancaires en ligne aux particuliers et aux entreprises d un peu partout au Canada. Ses produits de crédit comprennent des prêts personnels, des prêts hypothécaires et des prêts commerciaux. La Banque offre également des comptes d épargne à intérêt élevé et des certificats de placement garanti («CPG») directement aux consommateurs et par l intermédiaire de courtiers tiers, et est membre de la Société d assurance dépôts du Canada (la «SADC»). Elle offrira sous peu des comptes de dépôt. 2. APERÇU DU TROISIÈME PILIER DE BÂLE La Banque effectue cette divulgation réglementaire conformément au Préavis du BSIF de novembre 2007, Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier, suivant les normes de divulgation relatives au pilier 3 du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le «CBCB»). L accord de Bâle comporte trois piliers : Premier pilier : Exigences minimales de fonds propres Deuxième pilier : Processus de surveillance prudentielle Troisième pilier : Discipline de marché Le troisième pilier vient compléter les deux autres en établissant les exigences de divulgation qui permettent aux acteurs du marché d évaluer les profils de risque et de fonds propres de la Banque. Les montants déclarés dans le présent document correspondent aux valeurs comptables inscrites au bilan faisant partie des états financiers de la Banque, lesquels ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS») émises par le Conseil des normes comptables internationales (le «CNCI»), ainsi qu aux conventions comptables décrites dans les présentes. Sauf indication contraire, ces montants n ont pas été audités et sont libellés en milliers de dollars canadiens. 3. FONDS PROPRES La Banque est soumise aux normes de fonds propres établies dans la ligne directrice sur les normes de fonds propres que le BSIF a publiée en décembre 2012 pour instaurer les règles de fonds Page 2 de 10

3 propres de Bâle III au Canada. Ces règles sont basées sur les normes publiées par le CBCB de la Banque des règlements internationaux. Bâle III distingue deux catégories de fonds propres. La première regroupe deux composantes, les fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires et les autres éléments de fonds propres de catégorie 1, et la deuxième regroupe des instruments de fonds propres complémentaires. Le total des fonds propres équivaut à la somme de ces deux catégories. Les fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires englobent les actions ordinaires, les bénéfices non répartis et les autres éléments du résultat étendu, ainsi que les ajustements réglementaires et les déductions relatifs à certains éléments, notamment les actifs incorporels. La Banque ne détient actuellement aucun autre élément de catégories 1 et 2. Par conséquent, ses fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires correspondent au total des fonds propres de catégorie 1 ainsi qu au total des fonds propres. La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d actions ordinaires sans valeur nominale. Au 31 décembre 2015, il y avait au total actions ordinaires émises et en circulation. Structure des fonds propres de la Banque 31 décembre 2015 ( en milliers de dollars) Tout compris Dispositions transitoires Actions ordinaires émises Bénéfices non répartis (déficit) (30 804) (30 804) Autres éléments du résultat étendu (550) (220) Fonds propres de cat. 1 sous forme d actions ord. avant ajustements réglementaires Logiciels et autres actifs incorporels (7 869) (3 148) Actifs d impôts futurs (sauf ceux attribuables à des différences temporaires) (5 046) (2 018) Fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires Fonds propres de catégorie Total des fonds propres La Banque calcule et déclare ses fonds propres selon la méthode «tout compris», qui tient compte de l inclusion graduelle de tous les ajustements réglementaires de Bâle et de l exclusion graduelle de tous les instruments de fonds propres non admissibles devant être effectuées d ici Dans le tableau ci-dessus, les fonds propres calculés selon les «dispositions transitoires» tiennent compte de l inclusion graduelle des ajustements de supervision de Bâle et de l exclusion graduelle des instruments non admissibles jusqu à 2015 et ne sont présentés qu à titre indicatif. 4. SUFFISANCE DES FONDS PROPRES La Banque a pour objectif de maintenir un seuil de fonds propres adéquat et conforme à son profil de risque, afin de soutenir ses activités, de respecter les normes de fonds propres et de produire un rendement acceptable pour son actionnaire. Pour ce faire, elle s est dotée d un cadre de gestion des fonds propres formé d une Politique sur la gestion du capital et d un Processus interne d évaluation de l adéquation des fonds propres («PIEAFP»). Le PIEAFP est un processus intégré que la Banque utilise pour évaluer la suffisance de ses fonds propres au regard de son appétit pour le risque et de sa stratégie, ainsi que fixer le seuil acceptable à ses yeux. Ce seuil reflète la solvabilité de la Banque et sa capacité à couvrir les pertes imprévues découlant de ses risques opérationnels importants, en plus de permettre à la Banque de poursuivre Page 3 de 10

4 ses initiatives stratégiques et de protéger ses déposants et créanciers. Chaque année, le conseil d administration révise et approuve plusieurs documents en lien avec les fonds propres, y compris la Politique sur la gestion du capital, la politique et l encadrement en matière d appétit pour le risque, le PIEAFP et le plan stratégique. Son comité d audit et de risque examine la suffisance des fonds propres tous les trimestres, et la direction contrôle en continu les ratios de fonds propres réglementaires, qui sont déclarés chaque mois au comité de gestion de l actif et du passif. Les besoins de la Banque en matière de fonds propres sont basés sur son profil de risque, qui est établi selon ses actifs pondérés en fonction du risque. La Banque calcule la valeur pondérée de ses actifs en fonction du risque de crédit et du risque opérationnel (elle ne tient pas compte du risque de marché, puisqu elle n effectue aucune activité de négociation), puis additionne les valeurs obtenues pour déterminer la valeur globale pondérée de ses actifs. La Banque utilise l approche standard pour ce qui est du risque de crédit, et l approche indicateur de base pour le risque opérationnel. Bâle III prévoit trois principaux ratios pour l évaluation de la suffisance des fonds propres : le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires, le ratio de fonds propres de catégorie 1 et le ratio total de fonds propres. On obtient ces ratios en divisant ces composantes par les actifs pondérés en fonction du risque. En plus des ratios réglementaires, Bâle III prévoit le ratio de levier, qui a remplacé le ratio actifs/fonds propres. Ce ratio est le résultat de la division d une mesure des fonds propres par une mesure de l exposition, comme l indique la ligne directrice sur les exigences de levier du BSIF. La Banque maintient ses ratios de fonds propres et son ratio de levier à des niveaux supérieurs aux exigences du BSIF et a établi des cibles pour ses ratios de fonds propres qui, même compte tenu de la réserve de conservation, sont considérablement supérieures aux ratios «tout compris» (inclusion graduelle de tous les ajustements réglementaires de Bâle et exclusion graduelle de tous les instruments de fonds propres non admissibles d ici 2019) minimums exigés en vertu de Bâle III depuis 2014 (7 % pour les fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires, 8,5 % pour les fonds propres de catégorie 1 et 10,5 % des actifs pondérés en fonction du risque pour le total des fonds propres). Cela dit, le BSIF peut exiger des cibles plus élevées au cas par cas Composantes des actifs pondérés en fonction du risque et des ratios de fonds propres de la Banque ( en milliers de dollars) Tout compris 31 décembre 2015 Dispositions transitoires Actifs pondérés en fonction du risque Risque de crédit Risque opérationnel Total des ajustements aux actifs pondérés en fonction du risque pour la base de transition Total des actifs pondérés en fonction du risque Ratio de fonds propres réglementaires Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires 29,1 % 31,8 % Ratio de fonds propres de catégorie 1 29,1 % 31,8 % Ratio total des fonds propres 29,1 % 31,8 % Ratio de levier (1) 10,9 % 10,9 % (1) Le ratio de levier a été implanté en 2015 en remplacement du ratio actif / fonds propres. Tout comme pour les fonds propres, la Banque calcule et déclare ses actifs pondérés en fonction du risque et ses ratios de fonds propres selon la méthode «tout compris». Dans le tableau ci-dessus, les éléments calculés selon les dispositions transitoires ne sont présentés qu à titre indicatif. La Page 4 de 10

5 Banque a maintenu ses ratios de fonds propres à des valeurs supérieures aux exigences réglementaires tout au long de l année qui s est terminée le 31 décembre RISQUE DE CRÉDIT Le risque de crédit s entend du risque de pertes financières découlant du manquement d un emprunteur ou d une contrepartie à ses obligations contractuelles. Il s agit du risque le plus important pour la Banque. La plus grande part de risque de crédit de la Banque se trouve dans son portefeuille de prêts, mais la Banque exerce d autres types d activités qui peuvent représenter un tel risque : l achat de titres pour son portefeuille de liquidités, la conservation d encaisse et de dépôts auprès d autres institutions financières et les opérations d instruments dérivés visant à gérer le risque lié aux taux d intérêt. L exposition de la Banque au risque de crédit est surveillée par la direction, le comité de gestion du risque de crédit et, en dernier ressort, le conseil d administration. Le comité de gestion du risque de crédit a pour principales responsabilités l établissement des paramètres du risque de crédit de la Banque, le suivi du rendement et de la qualité du portefeuille de crédit de la Banque, la révision et l approbation des provisions pour pertes sur créances estimées et l évaluation de la suffisance globale de la provision cumulative pour pertes sur créances. Il est également chargé d établir, de mettre en œuvre et de surveiller les politiques, la stratégie et les lignes directrices relatives au risque de crédit, en tenant compte des objectifs d affaires et de l appétit pour le risque de la Banque. Le processus d approbation du crédit et les acquisitions de portefeuilles de prêts sont régis par des politiques approuvées par le conseil d administration ou le comité de gestion du risque de crédit, et toutes les opérations de crédit importantes doivent être approuvées par le conseil d administration, le comité de gestion du risque de crédit ou les responsables de la gestion du risque de crédit. Dans le cas des prêts sans incidence importante, les pouvoirs d approbation peuvent être délégués au groupe à l origine de l opération, sous réserve des paramètres de risque de crédit approuvés par le comité de gestion du risque de crédit. Les pouvoirs sont alors délégués par le conseil d administration à ce comité, qui les délègue à son tour à des employés responsables de la gestion du risque et du montage des prêts. Certaines demandes de crédit doivent être soumises à l approbation du comité de gestion du risque de crédit ou du conseil d administration. Pour diversifier ses engagements et gérer le risque de concentration dans son portefeuille de prêts, la Banque limite formellement la part attribuée à un même emprunteur, à un groupe d emprunteurs apparentés, à un secteur, à une région ou à un produit donné. L évaluation du risque et l établissement de la cote de risque d un particulier se fondent essentiellement sur sa cote de crédit. La cote de risque attribuée est révisée régulièrement et modifiée au besoin en fonction des nouveaux renseignements disponibles sur la solvabilité de l emprunteur. Chaque emprunteur commercial se voit aussi attribuer une cote de risque suivant l évaluation de son crédit par la Banque. Cette cote, déterminée à l approbation initiale d une facilité, est réévaluée périodiquement et, au besoin, modifiée en fonction de la situation financière ou des perspectives d affaires de l emprunteur. Le processus de réévaluation est continu; il dépend des mouvements économiques en général et des perspectives spécifiques du secteur. Page 5 de 10

6 Pour réduire ou atténuer le risque de crédit, la Banque adopte des politiques, des pratiques et des procédures solides en ce qui concerne l octroi de crédit et l acquisition de portefeuilles de prêts, l évaluation et la gestion des sûretés financières et non financières (garanties), et la surveillance active de son portefeuille de prêts ainsi que de ses activités de recouvrement. Les prêts sont habituellement adossés à des sûretés non financières, comme des immeubles commerciaux ou résidentiels, des véhicules et de l équipement. En outre, la Banque possède un portefeuille de liquidités composé essentiellement d instruments émis par le gouvernement du Canada et d autres titres de haute qualité. La politique de la Banque entourant la gestion du risque de liquidité et le nantissement exige que ces placements soient de catégorie investissement. La Banque atténue le risque de crédit associé aux dépôts conservés auprès d autres institutions financières en confiant les fonds à des institutions ayant d excellentes cotes d évaluation d investissements. L exposition de la Banque au risque de crédit est surtout concentrée en Ontario et en Alberta. Répartition géographique du portefeuille de prêts bruts de la Banque Au 31 décembre 2015 Prêts hypothécaires Prêts Prêts commerciaux (en milliers de dollars) résidentiels personnels et gouvernementaux Total Ontario Alberta Colombie-Britannique Manitoba Saskatchewan Autre L exposition maximale de la Banque au risque de crédit, dans le cas où une autre partie manque à ses obligations, est indiquée ci-dessous. Le calcul ne tient compte d aucune garantie détenue, et l exposition maximale aux pertes est jugée égale à la valeur comptable inscrite au bilan. (en milliers de dollars) 2015 Actifs financiers inscrits au bilan Engagements de crédit - Exposition maximale au risque de crédit Prêts en souffrance Un prêt est dit en souffrance lorsque l emprunteur omet d effectuer un paiement à la date prévue au contrat. Prêts douteux Un prêt est dit douteux lorsque le remboursement du capital ou le paiement des intérêts est en souffrance depuis 90 jours (ou moins, si la Banque obtient la confirmation de la détérioration de la capacité de l emprunteur à rembourser le prêt). Les prêts garantis ou assurés par le gouvernement (fédéral ou provincial) ou un organisme gouvernemental du Canada sont jugés douteux uniquement lorsque les paiements sont en souffrance depuis 365 jours aux termes du contrat. Page 6 de 10

7 Provisions spécifiques La Banque surveille constamment son portefeuille de prêts. Une provision spécifique est établie pour les pertes sur créances lorsqu il existe une indication objective de dépréciation et qu un prêt est jugé douteux par la Banque. Un prêt pour lequel le remboursement du capital ou le paiement des intérêts est en souffrance depuis 90 jours (aux termes du contrat) est automatiquement jugé douteux. Les prêts garantis ou assurés par le gouvernement (fédéral ou provincial) ou un organisme gouvernemental du Canada sont jugés douteux uniquement lorsque les paiements sont en souffrance depuis 365 jours aux termes du contrat. La Banque établit des provisions spécifiques pour la totalité de la portion non garantie de tout prêt douteux, y compris l intérêt accumulé jusqu au moment où le prêt est dit douteux et les coûts qui ont été engagés ou devront vraisemblablement être engagés pour le recouvrement du prêt. Provision collective Une provision collective est établie pour les pertes qui, selon la Banque, sont clairement liées au portefeuille et ont été réalisées, mais dont les sources, soit les prêts individuels, n ont pas encore été évaluées ni classées comme des prêts douteux. Les prêts non douteux sont regroupés en fonction des caractéristiques de risque de crédit qu ils partagent, puis évalués collectivement. Une provision collective est établie pour les pertes sur créances qui sont clairement liées au portefeuille en date du bilan. Pour qu on puisse déterminer le montant approprié, la méthode de provision collective se fonde sur des facteurs à la fois quantitatifs et qualitatifs. Les facteurs quantitatifs comprennent la probabilité de défaillance, l exposition en cas de défaillance, les pertes en cas de défaillance et la période estimative pendant laquelle les pertes existantes seront relevées et une provision sera établie. Le montant estimé selon ces facteurs quantitatifs est ensuite ajusté selon des facteurs qualitatifs, comme l évaluation du montant des pertes sur créances par la direction selon l historique des pertes; cette évaluation tient compte des tendances actuelles en matière de qualité du crédit, des concentrations du portefeuille, des facteurs d atténuation du risque, des affaires, des conditions macroéconomiques, des changements de politiques et de procédures et d autres facteurs connexes. Les provisions pour pertes sur créances (spécifiques et collectives) représentent la meilleure estimation de la direction quant aux pertes sur créances attribuables au portefeuille de prêts à la date de déclaration. Prêts bruts en souffrance et douteux, nets des provisions pour pertes sur créances (par types de prêts) Au 31 décembre 2015 Prêts bruts ni Prêts bruts en Prêts en souffrance souffrance bruts Provisions Provision (en milliers de dollars) ni douteux non douteux douteux spécifiques collective 1 Prêts nets Prêts hypothécaires résidentiels (30) Prêts personnels (134) (859) Prêts commerciaux et gouv (29) (134) (918) La provision collective totale du portefeuille de prêts de la Banque s élevait à $ au 31 décembre De ce montant, $ sont attribuables à l ajustement en fonction de la juste valeur marchande du portefeuille de prêts personnels acquis en 2015, et les 918 $ restants sont indiqués ci-dessus. Page 7 de 10

8 Modifications apportées aux provisions pour pertes sur créances de la Banque (exercice terminé le 31 décembre 2015) Provisions Provision (en milliers de dollars) spécifique collective 1 Total 1 Solde au début de l année Provisions pour pertes sur créances (661) - (661) Radiations Recouvrements Solde à la fin de l année Le total des provisions pour pertes sur créances et de la provision collective du portefeuille de prêts de la Banque s élevait à $ et à $, respectivement, au 31 décembre De ce dernier montant, $ sont attribuables à l ajustement en fonction de la juste valeur marchande du portefeuille de prêts personnels acquis en 2015, et les 918 $ restants sont indiqués ci-dessus. 6. RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché est le risque que des pertes soient causées par un mouvement des facteurs de marché, comme les taux d intérêt, les taux de change, les cours des produits de base, les différentiels de taux et les cours des actions. La Banque n effectue pas d activités de négociation et n est pas exposée de façon importante au risque de change, au risque lié aux produits de base et au risque de variation de cours des actions. Sa principale source de risque de marché est la structure des taux d intérêt de son portefeuille d intermédiation bancaire. Le risque lié à la structure des taux d intérêt est le risque relatif au revenu net d intérêts et à la valeur économique des capitaux propres découlant d écarts entre les dates d échéance et de réévaluation des actifs et des passifs. Ce risque est géré conformément aux politiques et aux limites approuvées par le conseil d administration, lesquelles sont déterminées en fonction de la politique et de l encadrement en matière d appétit pour le risque de la Banque et visent à refréner les effets négatifs des variations de taux d intérêt sur les bénéfices et la valeur économique des capitaux propres de la Banque. La limite relative aux bénéfices mesure l effet de divers «scénarios-chocs» sur le revenu net d intérêts sur douze mois (bénéfices à risque), et la limite relative à la valeur économique des capitaux propres, sur la valeur actualisée de l actif net de la Banque (valeur économique à risque). Les limites globales pour les bénéfices et la valeur économique à risque sont établies en fonction de déplacements parallèles immédiats et soutenus d environ 100 points de base de la courbe des taux. La Banque mesure et fixe aussi une limite globale pour le décalage de duration, qui correspond à la différence entre la durée des actifs et celles des passifs et qui mesure la sensibilité des actifs et des passifs (selon leur valeur au marché) aux fluctuations de taux d intérêt. La Banque a recours à l analyse d écart pour évaluer sa sensibilité aux taux d intérêt. Dans le cadre de cette analyse, les actifs, les passifs et les capitaux propres sensibles aux taux d intérêt sont classés par périodes en fonction de la date de révision des taux contractuels ou de leur date d échéance, selon la date la plus près. Le service de trésorerie de la Banque est chargé de la gestion courante du risque lié à la structure des taux d intérêt, et le conseil d administration a nommé le comité de gestion de l actif et du passif responsable de la surveillance et de l orientation stratégique de ce processus. Le comité évalue et déclare chaque mois le risque que court la Banque relativement à la structure des taux d intérêt. Le conseil d administration reçoit des rapports trimestriels qui quantifient le risque lié aux taux d intérêt Page 8 de 10

9 en comparaison avec les limites approuvées. Les politiques et les limites liées au risque de marché sont examinées et approuvées chaque année par le conseil. La Banque utilise des instruments dérivés pour couvrir le risque qu elle court au regard de la structure des taux d intérêt. Les limites qu elle fixe pour gérer ce risque visent à restreindre son exposition à la portion résiduelle non couverte du risque. Selon les positions de la Banque au regard du risque lié aux taux d intérêt et de la couverture de ce risque, on estime qu une augmentation immédiate et soutenue de 100 points de base ferait baisser le revenu net d intérêts de dollars sur douze mois. Au contraire, une réduction immédiate et soutenue de 100 points de base ferait augmenter le revenu net d intérêts de dollars sur douze mois. 7. RISQUE OPÉRATIONNEL Le risque opérationnel, inhérent à toute entreprise, se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables aux procédures, au personnel et aux systèmes internes ou aux événements extérieurs. Cette définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégique et réputationnel. Le risque opérationnel peut entraîner notamment des pertes financières, une perte de position concurrentielle ou des mesures d application réglementaires. Pour pondérer ses fonds propres en fonction du risque opérationnel, la Banque utilise l approche indicateur de base. 8. RÉMUNÉRATION À la Banque, la rémunération dépend d objectifs de rendement collectifs et individuels. Elle est structurée de manière à inciter les employés à atteindre des objectifs d affaires stratégiques conformément à la politique et à l encadrement en matière d appétit pour le risque approuvé par le conseil d administration et aux lois applicables. La structure de rémunération de la Banque est régie par le comité de gouvernance, d éthique et rémunération du conseil d administration. Ce comité est composé d au moins trois administrateurs, dont la majorité est indépendante, à la discrétion du conseil; aucun d entre eux ne doit être un dirigeant ni un employé de la Banque. Le programme de rémunération comprend un salaire de base et un régime général d intéressement. Le salaire de base de tous les employés est révisé annuellement, et ponctuellement lorsque les conditions du marché l exigent. Les primes d intéressement sont payables une fois l an aux employés admissibles, à condition que certains objectifs soient atteints. Les cibles d intéressement générales sont exprimées en pourcentage du salaire de base, selon le poste et l échelon. Le comité de gouvernance, d éthique et rémunération a reçu le mandat de réviser et d approuver le régime général d intéressement de la Banque. Les principaux membres de la direction de la Banque comprennent les membres de son conseil d administration, son président et chef de la direction et ses cadres supérieurs. Ces personnes ont le pouvoir et le devoir de planifier, diriger et contrôler les activités de la Banque. Page 9 de 10

10 Rémunération des principaux membres de la direction de la Banque et des membres de son conseil d administration (exercice terminé le 31 décembre 2015) (en milliers de dollars) 2015 Salaires, honoraires des administrateurs et avantages sociaux à court terme Avantages postérieurs à l emploi Page 10 de 10