Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) 2008 FORMULAIRE ETABLISSEMENT

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1 Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 FORMULIRE ETBLISSEMENT 1 IDENTIFICION DE L'ETBLISSEMENT SIRET Fraction NOM ET DE L'ETBLISSEMENT SI DIFFERENTS DE L' D'ENVOI (lieu du risque) 2 CODE PE (NF) 268C Editeur de logiciels Code de la section prud'homale de l'établissement 3 ETBLISSEMENT DEPOSNT L DECLRION DE RESULTS compléter si le NIC de l'établissement déposant est différent de celui indiqué ci-desss NIC siret déposant NIC 4 CCIDENTS ET MLDIES LES n Taux n de risque Taux d'accidents du travail n Taux n de risque Taux d'accidents du travail n Taux n de risque Taux d'accidents du travail SMISE COTISION PLFOND TOTL RRONDI DES REMUNERIONS NNUELLES DECLREES X IMPÔTS (avantages en nature inclus) Ne pas totaliser les bases brutes fiscales de vos salariés 9361 EFFECTIF DERNIER JR DE L' 4 7 SSUJETTISSEMENT X TXES SSISES SUR LES SLIRES Cocher la case appropriée TS Taxe sur les salaires I NON T/CD Taxe d'apprentissage Contribution au développement de l'pprentissage FPC Formation Professionnelle Continue des entreprises - 1 salariés I NON TOTL BSE RRONDIE T/CD I NON TOTL BSE RRONDIE FPC TOTL BSE RRONDIE FPC(CDD) 8 PERSONNE CONTCTER DNS L'ENTREPRISE M. Mme Mlle TEL : NOM INTERNET

2 Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 1 IDENTIFICION DE L'ETBLISSEMENT SIRET Fraction 2 IDENTITE SLRIE Ne pas envoyer le formulaire si aucun salaire à envoyer Compléter les cases ci-desss si l'identité l'adresse du salarié indiquées sont fausses incomplètes SECURITE SOCILE ndré DE DE NISSNCE 18/4/ rue des pivoines 9322 GGNY Henry COMMUNE PYS DE NISSNCE SI NE(E) PRIS 3 SITUION SLRIE 6 HEURES EES CONTR DE 1 1 TX NURE DE L'EMPLOI ET QULIFICION Comptable 2 TX 1 4 ELECTIONS PRUD'HOMLES Contrat de travail au : 543C SMISE COTISION PLFOND TOTL RRONDI DES REMUNERIONS NNUELLES DECLREES X IMPOTS (avantages en nature inclus) TRES REVENUS VNTGES EN NURE NURE FRIS S Sce P NIC 1er TX MJORE 2ème TX MJORE TOTL IMPOSBLE 364 DE L TXE E 155

3 Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 1 IDENTIFICION DE L'ETBLISSEMENT SIRET Fraction 2 IDENTITE SLRIE Ne pas envoyer le formulaire si aucun salaire à envoyer Compléter les cases ci-desss si l'identité l'adresse du salarié indiquées sont fausses incomplètes SECURITE SOCILE Marc DE DE NISSNCE 12/4/ rue du mlin vert 7518 PRIS Lavente COMMUNE PYS DE NISSNCE SI NE(E) PRIS 3 SITUION SLRIE 6 HEURES EES CONTR DE 1 1 TX NURE DE L'EMPLOI ET QULIFICION Comptable 2 TX 1 4 ELECTIONS PRUD'HOMLES Contrat de travail au : 543C SMISE COTISION PLFOND TOTL RRONDI DES REMUNERIONS NNUELLES DECLREES X IMPOTS (avantages en nature inclus) TRES REVENUS VNTGES EN NURE NURE FRIS S Sce P NIC 1er TX MJORE 2ème TX MJORE TOTL IMPOSBLE 3 DE L TXE E 128

4 Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 1 IDENTIFICION DE L'ETBLISSEMENT SIRET Fraction 2 IDENTITE SLRIE Ne pas envoyer le formulaire si aucun salaire à envoyer Compléter les cases ci-desss si l'identité l'adresse du salarié indiquées sont fausses incomplètes SECURITE SOCILE Isabelle DE DE NISSNCE 2/6/ impasse de la liberté 9215 COLOMBES Lecadre COMMUNE PYS DE NISSNCE SI NE(E) PRIS 3 SITUION SLRIE HEURES EES 272 CONTR DE 1 1 TX NURE DE L'EMPLOI ET QULIFICION Directrice Commerciale 12 TX 1 4 ELECTIONS PRUD'HOMLES Contrat de travail au : 543F SMISE COTISION PLFOND TOTL RRONDI DES REMUNERIONS NNUELLES DECLREES X IMPOTS (avantages en nature inclus) 3 2 TRES REVENUS VNTGES EN NURE NURE FRIS S Sce P NIC 1er TX MJORE 2ème TX MJORE TOTL IMPOSBLE 3 DE L TXE E 128

5 Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 1 IDENTIFICION DE L'ETBLISSEMENT SIRET Fraction 2 IDENTITE SLRIE Ne pas envoyer le formulaire si aucun salaire à envoyer Compléter les cases ci-desss si l'identité l'adresse du salarié indiquées sont fausses incomplètes SECURITE SOCILE Martine DE DE NISSNCE 9/12/ , avenue des Maréchaux 7512 PRIS Durant Lepic COMMUNE PYS DE NISSNCE SI NE(E) PRIS 3 SITUION SLRIE 2 6 HEURES EES 2 CONTR DE 1 1 TX NURE DE L'EMPLOI ET QULIFICION Secrétaire - Secrétaire de direction 2 TX 1 4 ELECTIONS PRUD'HOMLES Contrat de travail au : 543E SMISE COTISION 2319 PLFOND 2 6 TOTL RRONDI DES REMUNERIONS NNUELLES DECLREES X IMPOTS (avantages en nature inclus) 181 TRES REVENUS VNTGES EN NURE NURE FRIS S Sce P NIC 1er TX MJORE 2ème TX MJORE TOTL IMPOSBLE DE L TXE E 97

6 Déclaration nnuelle des Données Sociales (DDS) 28 1 IDENTIFICION DE L'ETBLISSEMENT SIRET Fraction 2 IDENTITE SLRIE Ne pas envoyer le formulaire si aucun salaire à envoyer Compléter les cases ci-desss si l'identité l'adresse du salarié indiquées sont fausses incomplètes SECURITE SOCILE tets DE DE NISSNCE 8/5/ DOM test5 COMMUNE PYS DE NISSNCE SI NE(E) e 3 SITUION SLRIE 6 HEURES EES CONTR DE 1 TX NURE DE L'EMPLOI ET QULIFICION Comptable 1 TX 2 4 ELECTIONS PRUD'HOMLES Contrat de travail au : SMISE COTISION 51 PLFOND 2 6 TOTL RRONDI DES REMUNERIONS NNUELLES DECLREES X IMPOTS (avantages en nature inclus) -53 TRES REVENUS VNTGES EN NURE NURE FRIS S Sce TOTL IMPOSBLE P NIC 1er TX MJORE 2ème TX MJORE DE L TXE E

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