Salon international du patrimoine Les artisans du bâtiment valorisent leurs savoir-faire

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1 CAPEB 75 - Paris et Petite Couronne Chambre Syndicale des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment Numéro 11 Décembre 2007 Page 8 La vie du Syndicat Mairie de Paris : signature d une convention d objectis Page 8 La vie du Syndicat Une excellente soirée des métiers Page 10 Portrait d un adhérant Claude Bersac passe le relais Page 5 La vie du syndicat Salon international du patrimoine Les artisans du bâtiment valorisent leurs savoir-faire PARIS ET PETITE COURONNE

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3 SOMMAIRE LA VIE DU SYNDICAT Batimat 2007 : La Capeb présente ses nouveaux services P4 Batimat 2007 La Capeb facilite la gestion des chantiers avec Mobibat P4 Calculab : Un outil Capeb pour aider au calcul des prix P5 Cap Energy Pro ENR : Une aide au calcul thermique P5 Salon international du patrimoine Les artisans du bâtiment valorisent leurs savoir-faire P5 Les artisans au Salon international du patrimoine P6 Mairie de Paris : Signature d une convention d objectifs P8 Bravo à la nouvelle promotion GEAB!.. P8 Une excellente soirée des métiers..... P9 PORTRAIT D UN ADHÉRENT Claude Bersac passe le relais P10 PORTRAIT D UN PARTENAIRE Orvif fête ses 40 ans! p11 LA PROFESSION Grenelle de l environnement «L éco-artisan, notre cap 2008»..... P12 UPA : Un congrès sous le signe de la proximité P12 Concours «Un des meilleurs apprentis de France» P13 AB5 : Nouvelle adresse Web P14 LES ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Vers des simplifications pour les petites entreprises? P16 Travail non déclaré : Des propositions concrètes P17 Marché du travail : Nécessité d aboutir P17 Financement des PME P18 TVA à taux réduit P18 Développement durable P18 Représentativité syndicale P18 Salaires P19 Fiscalité : Salaire du conjoint P19 Chômage intempéries P19 Heures supplémentaires P19 Indépendants : Un cadre sécurisé.... P19 Sécurité sociale P19 Institutions P19 Des pistes pour doper la croissance... P20 Les chiffres P20 En bref P22 PARIS ET PETITE COURONNE LE BÂTIMENT PARISIEN CAPEB 75 - Paris et Petite Couronne Chambre Syndicale des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment Décembre Numéro 9 Directeur de la publication : Anthony Hadjipanayotou Rédacteur en chef : Jean-Claude Chauvet Journaliste : Gunnela Guerreiro-Afonso CAPEB 75 - Paris et Petite Couronne Chambre Syndicale des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment 28 bis, rue Sorbier PARIS Editorial Madame, Monsieur, Cher Collègue, Cette nouvelle livraison du Bâtiment Parisien témoigne que la petite entreprise du bâtiment vit avec son temps, qu elle est en prise avec la réalité, mais aussi que son organisation professionnelle historique est toujours plus active et résolument moderne. La Capeb veut donner à ses adhérents les moyens d accéder aux nouvelles opportunités technologiques qui faciliteront leur développement, ainsi qu aux marchés naissants, parmi lesquels celui des travaux d économie d énergie. Plusieurs des services nouveaux mis au point pour ses adhérents ont été présentés au salon Batimat : un PC de poche, à la fois ordinateur (relié par Internet à celui de l entreprise) et téléphone portable, un logiciel d aide au calcul du prix de revient et un logiciel de diagnostic thermique de l habitat (cf. articles p. 5). Pour ses adhérents, la Chambre syndicale a signé avec la Mairie de Paris le premier partenariat mis en place avec une ville afin de favoriser, par une offre de services intégrés, l adaptation des logements privés à la lutte contre le dérèglement climatique (cf. article p. 8). Le label d éco-artisan et la formation qu il implique sont en cours de conception pour un lancement début 2008 (cf. article p. 12). Par ailleurs, la tournée des réunions d information au plus près des adhérents s est poursuivie par un accueil à la Chambre de métiers et de l artisanat de Paris (cf. article p. 9), ainsi que chez plusieurs distributeurs. Parmi ces derniers, Orvif, un partenaire constant, a fêté ses 40 ans (cf. article p. 11). La Chambre syndicale assure de nombreuses représentations extérieures. Pour ce numéro, nous avons choisi d illustrer sa participation à la remise des médailles régionales de Meilleur apprenti de France (cf. article p. 13). Enfin, l action de la Capeb c est aussi celle, remarquable, de ses adhérents, individuellement et collectivement. Nous avons souhaité mettre à l honneur Claude Bersac, qui prend sa retraite après avoir préparé et réussi la transmission de son entreprise avec l aide de la Chambre syndicale (cf. article p. 10). Bravo également au groupe de stagiaires venant d achever sa formation GEAB (Gestion des entreprises artisanales du bâtiment heures), après deux ans d un travail régulier et rigoureux (cf. article p. 8). Les actions menées par la Chambre syndicale en 2007 sont trop nombreuses pour être toutes décrites dans une édition du Bâtiment parisien. Vous êtes donc conviés par vos élus à leur présentation lors de la journée Portes ouvertes, qui se tiendra l après-midi du 17 janvier 2008 dans les locaux du syndicat. Venez nombreux échanger avec vos élus. Venez réagir à ce qui a été fait et proposer des objectifs d action pour l avenir. Une galette de l amitié terminera cette journée. La Chambre syndicale est fière de la confiance et de la fidélité que ses adhérents lui témoignent. Elle ne compte pas ses efforts pour offrir des services toujours plus adaptés à leurs besoins et pour les soutenir chaque fois qu ils la sollicitent. C est de la qualité de ses adhérents et de leur satisfaction qu elle tire sa force. Elles génèrent également une exigence permanente de réussite. Bonne année 2008 à toutes et à tous! Prospérité pour votre entreprise. Bonne lecture! Cordialement, Antony Hadjipanayotou Président Conception, édition et publicité : Pygma - Tél Fax Dépôt Légal 1 ER trimeste N 75.08

4 La Vie du Syndicat BATIMAT 2007 : La Capeb présente ses nouveaux services Tous les deux ans, c est la grande fête du bâtiment! Tous les professionnels se retrouvent Porte de Versailles pour découvrir les nouveautés du secteur de la construction et rencontrer leurs fournisseurs. Du 5 au 10 novembre derniers, la Capeb y accueillait les artisans du bâtiment afin de leur présenter ses nouveaux services, des outils pratiques spécialement conçus pour eux. Encore aujourd hui, Batimat reste le plus important des salons de la construction au monde. Deux mille sept cents exposants se partagent m 2 sur 11 halls et attirent plus de visiteurs. uoi de neuf sur Batimat cette année? Bien sûr, tous les Qnouveaux produits étaient en bonne place sur les stands. Les nouveautés figuraient également sur les espaces dédiés, tel le forum des nouveaux équipements du bâtiment (ArchitecturalBus). Celui-ci visait à répondre à la question «Comment conjuguer développement durable, économie et rapidité d intervention». On s en doutait, le développement durable était, cette année, au cœur des thématiques du salon. Le traditionnel forum de l agence qualité construction était entièrement axé sur ce sujet et proposait aux visiteurs une vingtaine de mini conférences présentant des démarches exemplaires de professionnels. Un autre forum, centré sur l évolution des techniques de construction proposait également une vingtaine de mini conférences faisant le point sur les évolutions les plus récentes, liées en particulier au développement durable. Second thème mis en exergue pour cette 26 ème édition : la sécurité des biens et des personnes. Créée conjointement à l espace systèmes intégrés, une zone d exposition regroupait l ensemble des industriels et prestataires de services présentant des techniques et solutions en matière de sécurité et protection des biens et des personnes : anti-effraction, contrôle d accès, protection incendie, etc. La partie finitions et décoration du salon présentait un espace Tendances entièrement dédié à la matière, ainsi qu un village de la peinture. Deux autres villages étaient proposés autour de la pierre, d une part, et du béton, d autre part. BATIMAT 2007 : La Capeb facilite la gestion des chantiers avec Mobibat La Capeb et son partenaire, Tibco Mobile, spécialisée dans la commercialisation de solutions de mobilité à forte valeur ajoutée, ont choisi Batimat pour le lancement officiel de Mobibat, le 8 novembre dernier, en présence de la presse. Initiateurs du projet, Sabine Basili, présidente de la Commission informatique de la Capeb, et Roger Caligaris, ex président de l Union nationale artisanale (UNA) Equipement électrique et électronique, étaient les maîtres de cérémonie. ous les artisans du bâtiment déplorent le temps perdu entre Tle chantier et le bureau pour établir leurs devis, les rapports, les factures, etc. C est pour y remédier que l UNA Equipement électrique et électronique de la Capeb a développé une solution informatique appropriée. Deux modules communiquant Celle-ci permet, à partir de deux modules communiquant entre eux (Mobibat terrain et Mobibat bureau) l échange d informations essentielles entre le chantier et le bureau. Le fonctionnement du dispositif est simple. Les données concernant les clients, les ouvrages et les produits sont installées sur un PC de poche communiquant (c est-à-dire à la fois ordinateur de poche et téléphone portable). Mobibat terrain permet ainsi de préparer les éléments constitutifs des factures, des devis, des rapports d activité et de les envoyer instantanément au bureau via Internet. Outre la synchronisation des informations, Mobibat permet sur le PDA (Windows Mobile) la gestion des interventions techniques, la saisie des données de pré-facturation, la saisie des devis avec signature du client ainsi que la prise de photos intégrée au devis. L artisan disposera également d une adresse , lui permettant de recevoir ses messages en temps réel (technologie push mail de Microsoft) et de rester ainsi en contact avec l entreprise. Le PDA permet également de téléphoner, si l artisan le souhaite. Les données envoyées sur Mobibat bureau peuvent ensuite être quasi immédiatement intégrées dans un logiciel de gestion. Résultat : terminées les doubles saisies et le temps perdu! Premier service interfacé A la grande satisfaction de leurs confrères et de leurs clients, les rapports, devis et factures sont réalisés bien plus rapidement et il est désormais possible de répondre aux urgences en un temps record. Mobibat est le premier service de mobilité complètement interfacé avec les principaux outils de gestion de l artisan (APIBAT, CIEL, EBP, SAGE). D ailleurs, c est le réseau de ces éditeurs de logiciels de gestion qui commercialisera ce nouveau produit. D ores et déjà, de nombreux artisans pilotes ont validé la pertinence de la démarche. «Nos techniciens frigoristes ont utilisé Mobibat lors de dépannages en climatisation. L assistant numérique leur permet de respecter un planning modifiable, si besoin, à distance et en temps réel. Comme ils s en servent pour rédiger sur place leurs rapports à l aide de listes déroulantes, d un stylet et des champs laissés libres pour d éventuels commentaires, ils évitent bon nombre d allers-retours entre l entreprise et les chantiers. Outre le gain de temps, nous rentabilisons nos chantiers, ne serait-ce qu en économisant du carburant! J estime aussi le gain de temps moyen à trente minutes par jour pour notre secrétaire, qui n est plus obligée de ressaisir les notes du terrain. De plus, au bureau, nous utilisons l application pour suivre en temps réel les interventions et visualiser la disponibilité des techniciens», témoigne Sabine Basili, directeur associé de Basili (20 salariés), une entreprise de plomberie, chauffage et climatisation, à Villeurbanne, dans le Rhône. Le Bâtiment Parisien 4 Numéro 11 - Déc. 2007

5 La Vie du Syndicat Calculab : Un outil Capeb pour aider au calcul des prix La connaissance et la maîtrise des coûts sont des éléments indispensables au chef d entreprise pour la gestion et la prise de décision. Certes, mais cette vérité n est pas toujours simple à mettre en œuvre En développant le logiciel Calculab, la Capeb a justement voulu aider les artisans du bâtiment à bien connaître et mieux maîtriser leurs coûts. onnaître ses coûts pour mieux construire ses prix et améliorer Csa rentabilité est, de manière évidente, une condition essentielle de réussite pour les entreprises artisanales du bâtiment qui exercent toutes leur activité dans un contexte concurrentiel très fort. Calculab leur permet de se positionner sur les marchés en toute connaissance de cause. Ce logiciel permet à l entreprise de calculer ses coûts de façon personnalisée et dans le respect de la réglementation en vigueur, de calculer aussi bien les charges de l entreprise (main d œuvre, frais généraux, etc.) que le coût de revient horaire et de procéder à des simulations de marge et d investissement tel que l achat d un véhicule ou l embauche d un salarié. Conçu par et pour des artisans du bâtiment, Calculab, simple et pratique, s adresse aussi bien aux créateurs d entreprise qu aux entreprises installées. L acquisition de ce logiciel est assortie d une formation pratique de deux jours, comprenant notamment une étude de cas personnalisée avec les données des entreprises présentes à la formation. Cap Energy Pro ENR : Une aide au calcul thermique Les objectifs du Grenelle de l environnement vont conduire les artisans du bâtiment à être des acteurs de plus en plus complets et actifs dans la rénovation des logements. Ils seront de plus en plus amenés à réaliser des diagnostics thermiques dans les habitations où ils effectueront des travaux. La Capeb s est donc rapprochée d un concepteur pour leur proposer un logiciel adapté. ap Energy Pro ENR est un logiciel de calcul thermique des- aux artisans du bâtiment. Il leur permettra de réaliser le Ctiné bilan thermique pièce par pièce d un bâti existant avec la possibilité de définir les matériaux pour chacune des pièces. Grâce à ce logiciel, ils pourront dupliquer ce bilan thermique afin de simuler les travaux à réaliser en isolation, ventilation et programmation. En permettant d éditer un diagnostic de performance énergétique faisant apparaître un bilan énergétique et un bilan carbone, ce logiciel apparaît comme étant un support indispensable aux artisans souhaitant proposer systématiquement ce type service à leur clientèle. Les artisans devront être en mesure de conseiller leurs clients, de leur proposer des solutions adaptées à leur cas particulier et conformes aux impératifs environnementaux. Ils devront également savoir établir un diagnostic thermique de l habitat à rénover. Non seulement par rapport à leur propre métier mais également par rapport à l ensemble des corps d état du bâtiment. Les artisans devront acquérir ces compétences plus larges. La plupart des artisans en disposent déjà, par expérience et par habitude d un travail commun avec leurs confrères représentant d autres professions. Mais beaucoup ne sont pas encore en mesure d établir un diagnostic global. Cap Energy Pro ENR vient à point. Salon international du patrimoine Les artisans du bâtiment valorisent leurs savoir-faire Le Salon international du patrimoine (8 au 11 novembre 2007) est un rendez-vous annuel que les artisans ne manquent pas. Et pour cause, cet événement est le seul leur permettant de valoriser leurs savoir-faire auprès de visiteurs généralement porteurs d un projet ou d une envie de rénovation. La Capeb était présente. arallèlement au grand salon Batimat, le Salon international Pdu patrimoine ouvrait ses portes au Carrousel du Louvre, présentant comme toujours les talents artistiques des artisans du patrimoine, et notamment ceux du bâti ancien. Cette année, les démonstrations ont pris la forme d une immense maquette illustrant six métiers du bâtiment : ferronnier, couvreur, tailleur de pierre, menuisier, peintre, maçon. Une réalisation de chaque métier était insérée dans un panneau de cette grande maquette. Egalement présente sur ce salon, la Capeb Ile de France a animé deux conférences, l une sur la réhabilitation du petit patrimoine, l autre sur la valorisation des métiers et savoir-faire dans le patrimoine bâti. Le Bâtiment Parisien 5 Numéro 11 - Déc. 2007

6 La Vie du Syndicat Les artisans au Salon international du patrimoine Le Salon international du patrimoine s est tenu au Carrousel du Louvre, du 8 au 11 novembre Issus de toutes les Capeb d Ile-de-France, six artisans ont profité de cette formidable occasion pour exposer leur savoir-faire. Ensemble, ils ont réalisé la maquette d une construction réunissant les difficultés rencontrées quotidiennement sur leurs chantiers. Vitrine d une technicité effective en chantiers du patrimoine bâti, ce travail montrait l étendue de leur compétence, la solidité de leur expérience mais aussi leur mode de résolution des problèmes et leurs tours de main. Promouvoir l artisanat du bâtiment La Capeb Ile-de-France a profité de l attractivité de ce salon pour animer une conférence destinée aux orienteurs, aux enseignants et aux particuliers, sur le thème de «L artisanat du bâtiment et le patrimoine bâti». L objectif était de les interpeller sur les possibilités offertes par l artisanat du bâtiment en termes de qualification, de spécialisation, d offres d emploi et de réalisation de soi dans son travail. Elle lançait également De gauche à droite : Frédéric Godebert, couvreur et président de la Capeb Région Ile-de-France, Vincent Chevalier, tailleur de pierre, Céline Larivière, conjointe collaboratrice, Jean-Luc Cannée, charpentier-couvreur, Guilhem De Leprevier, maçon, Olivier Arnoult, électricien. une réflexion sur le marché du patrimoine : comment répondre à la demande, comment trouver le personnel qualifié et comment le former. La maquette exposée représente une maison réunissant des styles et des matériaux différents issus d Ile-de-France. e Salon international du patrimoine attire chaque année un Ltrès vaste public : maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre, particuliers, entreprises, associations, etc. La Capeb, ses artisans et leurs métiers sortent régulièrement grandis d une telle manifestation. Une maquette complète D une dimension de 2,50 mètres de hauteur et trois mètres de long, la maquette exposée représentait une maison assemblant des styles et des matériaux différents, propres à la région Ile-de-France. Une ossature bois composait la structure de base sur laquelle reposait une charpente traditionnelle, elle-même couverte d ardoises et d un terrassons en zinc avec couvre joints d un côté et tuiles de l autre. Les murs étaient recouverts d enduits à la chaux aérienne et hydraulique. Une porte en pierre de taille achevait l ouvrage. Parmi les intervenants figuraient Daniel Attali, artisan et administrateur de la Capeb 75 Paris et Petite couronne, Guilhem De Leprevier, artisan en Seine-et-Marne, Alain Bertin de la Hautière, délégué régional de l Agence nationale de l amélioration de l habitat (ANAH), et Eric Leymarie, directeur du CFA bâtiment de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). La conférence a réuni un public intéressé. L échange entre les intervenants et la salle a été particulièrement riche. Une mosaïque de 1,65 mètres de haut sur 0,90 mètre de large représentait les logos de la Capeb Ile-de-France et de l Union professionnelle artisanale (UPA). Un éclairage précisément adapté mettait en valeur le travail de chacun. Les six artisans souhaitaient montrer la modernité de leurs métiers par leur capacité d intégration continue des techniques les plus récentes et par une connaissance mise à jour des derniers matériaux. Ils ont ainsi présenté un panneau solaire et un autre photovoltaïque, ainsi qu une intégration de canalisations d eau chauffée par ceux-ci permettant des sols, voire des murs chauffants. Tony Larivière (Artisan de Franceville) faisait partie des six artisans ayant participé à la réalisation de la maquette. Le Bâtiment Parisien 6 Numéro 11 - Déc. 2007

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8 La Vie du Syndicat Mairie de Paris : Signature d une convention d objectifs Adapter les logements privés parisiens en vue de réduire leur consommation d énergie. Tel est l objectif de la convention signée le 1er octobre dernier entre la Ville, l Agence nationale de l amélioration de l habitat (Anah) et la représentation syndicale des entreprises du bâtiment. Une première en France! Le Conseil de Paris a adopté un plan climat et autorisé le Maire de la ville, Bertrand Delanoë, à signer une convention d objectifs avec la Capeb 75 Paris et Petite Couronne. Cet accord lance un plan d action en faveur de l adaptation des logements privés parisiens à la lutte contre le dérèglement climatique. De droite à gauche, Sabine Baïetto-Beysson, directrice générale de l Anah ; Antony Hadjipanayotou, président de la Capeb 75 Paris et Petite Couronne ; Christian Sautter, adjoint au Maire de Paris chargé du développement économique, des finances et de l emploi ; Anne Hidalgo, 1ère adjointe au Maire de Paris chargée de l égalité femmes / hommes ; Yves Contassot, adjoint au Maire de Paris chargé de l environnement, de la propreté, des espaces verts et du traitement des déchets. ette démarche opérationnelle a pour but de rapprocher Cl offre locale des entreprises du bâtiment et la demande des Parisiens. Confrontés à la complexité des financements et des choix techniques, ces derniers sont peu informés de la performance réelle et des retours sur investissement des travaux d économies d énergie susceptibles de leur être proposés. L accord permettra aux Parisiens de pouvoir réaliser des travaux d économies d énergie sur leurs logements en disposant d une offre de services intégrés. Celle-ci est présentée sous forme de «bouquets de travaux premium, premium+, medium et optimum», classés en fonction des gains qu ils génèrent en économies d énergie et en émission de gaz à effet de serre (GES), pour un logement chauffé au gaz et pour un logement chauffé à l électricité. Bravo à la nouvelle promotion GEAB! Le Bâtiment Parisien 8 Numéro 11 - Déc Promouvoir les «bouquets de travaux» Les professionnels du bâtiment adhérents à la Capeb 75 Paris et Petite Couronne et la Ville de Paris feront la promotion de ces «bouquets de travaux» évalués techniquement par l Anah (qui a réalisé des simulations de leurs performances), pour accélérer l adaptation des logements privés parisiens à la lutte contre le dérèglement climatique. Ces bouquets de travaux sont accessibles à tous les ménages et conçus en tenant compte des crédits d impôt et des subventions existantes. Pour s engager dans ces démarches, les Parisiens pourront, de plus, recourir à un accompagnement personnalisé pour s informer sur les techniques et travaux proposés, les aides financières susceptibles de favoriser leur investissement. Pour soutenir ce mouvement, la Ville de Paris et la Capeb 75 Paris et Petite Couronne s engagent à intensifier la formation et la promotion des entrepreneurs qualifiés et à favoriser le rapprochement des entreprises et des Parisiens, notamment lors de différentes opérations de communication. Un annuaire des entreprises qualifiées Il sera établi un annuaire des entreprises du bâtiment qualifiées pour intervenir sur l adaptation des logements privés existants à la lutte contre le dérèglement climatique. Adhérentes à la Capeb 75 Paris et Petite Couronne, ces entreprises seront choisies parmi celles ayant suivi trois modules d une formation adaptée portant sur l offre énergétique, les outils de diagnostic et les techniques nouvelles d intervention sur le bâti. Elles devront également s être engagées dans la démarche de qualité de service (AB5) et disposer des qualifications et des labels propres à leur(s) métier(s). Ayant un premier rôle de conseil, ces entreprises devront s organiser pour présenter une offre globale au particulier qui les consulte, c est-à-dire pour la totalité de ses travaux. Dans ce partenariat, les entreprises artisanales du bâtiment adhérentes à la Capeb 75 Paris et Petite Couronne feront la preuve qu elles sont modernes et réactives. La relation de confiance tissée avec les Parisiens sera encore renforcée par cette contribution essentielle à la réhabilitation du bâti afin de lutter contre le dérèglement climatique. Avec les Parisiens, elles entreront de plain pied dans le monde de demain. La formation à la Gestion des entreprises artisanales du bâtiment (GEAB) continue de rencontrer un vif succès. A la Capeb 75 Paris et Petite Couronne, une nouvelle promotion en a terminé, en novembre Félicitations à tous pour la régularité de leur investissement et l exemplarité de leur comportement! A voir les stagiaires sur la photographie de groupe, on réalise que le GEAB instruit et rend heureux! ette formation de 400 heures sur deux ans est destinée aux Cconjointes d artisan, aux collaboratrices et collaborateurs des entreprises. Créée en 1994 par la Capeb à l initiative des conjointes d artisan, elle est devenue un titre homologué en 1999 puis une certification professionnelle de niveau IV (baccalauréat), en Elle permet d acquérir de nouvelles compétences, d apprendre à connaître des outils et des méthodes facilement transposables dans l entreprise. Elle offre aussi de partager avec d autres des expériences, des pratiques et des solutions. Elle a pour objectif de permettre au stagiaire d analyser la rentabilité de l entreprise et sa structure financière, d opérer des choix stratégiques et de devenir performant dans sa gestion courante (commerciale, financière, juridique, du personnel). C est une formation concrète (à mettre en application au fur et à mesure dans son entreprise) basée sur l alternance, utilisant des supports écrits et informatisés, des études de cas et des exercices pratiques à partir de données réelles de l entreprise du stagiaire et la mise à disposition de ce dernier d un service d assistance téléphonique. Concrète, la formation GEAB est très appréciée des stagiaires qui s y inscrivent. Ci-dessus, la promotion 2007 au complet.

9 La Vie du Syndicat Une excellente Soirée des métiers La Chambre syndicale poursuit la tournée de ses réunions d information, au plus près de ses adhérents. Depuis le début de l année, la Chambre de métiers et de l artisanat des Hauts-de-Seine et celle du Val-de-Marne avaient accueilli ces réunions. D autres événements se sont aussi tenus chez divers négociants. La réunion du 11 décembre dernier a eu lieu à la Chambre de métiers et de l artisanat de Paris. Les locaux mis à notre disposition étaient particulièrement vastes et bien adaptés : un auditorium pour les thèmes présentés et une grande salle pour l exposition de nos partenaires. es réunions d information sont l occasion de mieux faire Cconnaître les fabricants et distributeurs accompagnant l artisanat dans son évolution. Grâce à eux, les artisans disposent de produits performants et de qualité. Multiplication des lieux de réunion Trop nombreux pour participer à une même réunion d information, ces partenaires ont, sur divers lieux, l occasion de présenter aux adhérents de la Chambre syndicale l évolution de leurs gammes et ses nouveautés. Ils ont également la possibilité d expliquer l évolution des technologies auxquelles ils recourent et de démontrer l adéquation de leurs produits aux besoins de l artisanat. C est aussi l occasion pour eux de recueillir les impressions et les observations des artisans afin d éclairer les choix de développement de leurs prochaines fabrications. Certains partenaires assurent des présentations plus régulières, leurs produits étant généralistes et s adressant aux entreprises de tous métiers. De nombreux partenaires Etaient présents à la Soirée des métiers du 11 décembre : EBP (logiciels de devis, facturation, suivi de chantier, etc.), Banque Solfea (prêts aux particuliers), Legallais (quincaillerie, outillage bâtiment), Wagner (pulvérisation de peinture et d enduit), Pneumatex (séparation de boues de chauffage), Rockwool (isolation, doublage) et Testo (appareils de mesure). Catherine Arnoult, vice présidente de la Chambre syndicale, a ouvert la Soirée des métiers par des mots de bienvenue, invitant ensuite chacun des partenaires à s exprimer en tribune. Souvent à l aide de projections, ils ont présenté la nature de leur gamme de produits et les caractéristiques de ceux qu il venait présenter. TVA à 5,5 % Claude Cutajar, secrétaire général adjoint de la Chambre syndicale, a présenté les conditions et les modalités d application de la TVA à 5,5 %. Comme d habitude, ce thème a retenu l attention de l auditoire, en particulier l exposé de l appréciation faite par le fisc des situations pouvant ouvrir droit au taux réduit de TVA et celui des obligations pesant solidairement sur le client et l entreprise en matière de déclaration. Tout ceci mérite d être bien expliqué et bien compris. En effet, une erreur, un oubli, une mauvaise rédaction de la facture ou du formulaire à utiliser peuvent rendre inapplicable ce taux réduit. Exposition, tombola et cocktail! A l issue de ces exposés, tous les participants se sont rendus à l exposition des partenaires. Ils se sont attardés sur les stands et ont questionné à loisir les exposants. Ces derniers se sont dits satisfaits de la richesse des échanges effectués avec les artisans. Legallais a organisé une tombola richement dotée. Tirés au sort, les gagnants se sont vus remettre un Kärcher d une valeur de 300 (1 er prix), un ensemble de deux téléphones Matra d une valeur de 200 (2 ème prix), une bouteille de Champagne (3 ème prix), et un lecteur MP3 (4 ème prix). Cette excellente soirée s est terminée par un cocktail. Réunions de sections professionnelles Les présidents de section professionnelle organisent régulièrement des réunions d information sur des sujets variés, tous utiles. Les chefs d entreprise qui y participent en tirent toujours un grand bénéfice tant elles leur apportent des connaissances dont ils tireront un avantage comparatif. Ces réunions permettent aussi des rencontres et des échanges d expériences. Insérées dans les circulaires mensuelles, les invitations à ces réunions sont à surveiller! Choix d un statut de conjoint Avec Catherine Arnoult, Céline Larivière, secrétaire adjointe de la Chambre syndicale, a exposé les nouvelles obligations, encore méconnues et insuffisamment respectées, en matière de choix d un statut par le conjoint du chef d entreprise. Cet exposé appela de nombreuses questions, démontrant l intérêt porté par l assistance à ce sujet. Malgré les risques aujourd hui encourus, nombre de conjoints n ont pas encore choisi un statut. Toutes les entreprises ont obtenu une réponse à leurs questions. Les rendez-vous de 2008 Réservez dès aujourd hui dans votre agenda 2008 : - Le 17 janvier après-midi : journée portes ouvertes à la Capeb 75 Paris et Petite Couronne ; l occasion du partage de la galette de l amitié. - Du 5 au 10 février, à la porte de Versailles : Idéobain, le salon de la salle de bains, où nos installateurs adhérents sont présents. - Du 19 au 21 juin, à la porte de Versailles : le Salon des énergies renouvelables, où la Capeb aura une large place. Le Bâtiment Parisien 9 Numéro 11 - Déc. 2007

10 Portrait d un adhérent Claude Bersac passe le relais Après une longue carrière et 34 ans établis à son compte, Claude Bersac (administrateur de la Chambre syndicale et adhérent depuis 1975) a décidé de passer la main. Pour ce faire, il a sollicité le service transmission-reprise de la Capeb afin de céder son activité à un confrère dans les meilleures conditions. Etablie à Saint-Denis, la Société Bersac, entreprise de plomberie, chauffage et sanitaire, emploie quatre personnes ainsi qu un apprenti. Elle intervient sur des chantiers parisiens et sur ceux de la proche banlieue. Composée de particuliers, de sociétés, de syndics et d architectes, sa clientèle s est, au fil des ans, étoffée de nombreux restaurateurs, qui lui ont confié l installation de cuisines professionnelles. de la Chambre des métiers de la Seine-Saint-Denis. Ses deux derniers apprentis, eux, ont été désignés Meilleur apprentis de l Ile-de-France, respectivement en 2005 et en A l heure de la retraite, M. Bersac transmet son entreprise dans les meilleures conditions. isponibilité, réactivité et délais respectés : tels ont toujours Dété les mots-clé guidant le travail de M. Bersac. A la tête de son entreprise de plomberie, chauffage et sanitaire depuis 1973, il conseille régulièrement ses clients, intervient rapidement en cas de besoin, même le samedi, et propose des rendezvous tard le soir pour davantage de souplesse. Sa clientèle, M. Bersac a su la chouchouter dès le départ : «Des clients satisfaits sont l assurance d une bonne publicité. N oublions pas que le travail bien fait est source de bonne santé financière et une bonne réputation pour toute la corporation», souligne-t-il. Lui-même a commencé à travailler jeune. Employé dès l âge de 17 ans à la chaîne de l usine Renault, il change ensuite de secteur d activité pour travailler dans le bâtiment. Fin décembre 1972, son employeur met la clé sous la porte, laissant le personnel sur le carreau. Aucune prime de licenciement n est versée Lorsqu il prend sa carte à la Chambre des métiers, en janvier 1973, il accepte de nombreux chantiers laborieux. «Résultat, je n ai jamais manqué de travail», assure-t-il. Après plusieurs années de travail en solo (Mme Bersac, qui élève leurs deux enfants, prête gracieusement la main), il embauche son premier ouvrier en Les journées de travail sont longues, M. Bersac partant très tôt le matin et rentrant tard le soir Il organise les rendez-vous, réalise les études et effectue les suivis de chantiers ainsi que les dépannages. En 1992, il créé sa société et emploie son épouse. Celle-ci démissionne de la fonction publique et assure, dès lors, le travail administratif. «Nous avons eu jusqu à sept salariés, explique M. Bersac, parmi lesquels trois sont partis pour s établir à leur compte.» Un bouche à oreille efficace En 1996, l entreprise dispose enfin d un bureau et d un local dédiés à son activité. Il était temps car les grands chefs cuisiniers pour lesquels elle travaille envoient parfois leurs fax à Ne pas pénaliser le personnel Sa propre réputation, M. Bersac l a particulièrement soignée et cela a porté ses fruits. A l heure de sa transmission, la société affiche des bilans honorables et ne déplore aucun impayé. En avril dernier, une entreprise tous corps d état s est déclarée preneuse. Elle ne disposait pas de personnel en plomberie / chauffage. C est en 2006 que M. Bersac a décidé de passer la main afin de «ne pas laisser le personnel sur la touche». A la Capeb, Laura Lelay et Claude Cutajar l ont alors conseillé et accompagné pour le mettre en relation avec des entreprises désireuses d acheter. «Le premier rendez-vous remonte à juin 2006, dans les locaux de la Capeb. Notre repreneur s est manifesté à nouveau dix mois plus tard afin d obtenir les quatre derniers bilans. Notre avocat et son expert comptable ont ensuite rédigé les actes. Tout devrait être finalisé fin L ensemble de la procédure s étalant sur un an, voire davantage, je conseille aux artisans ayant pris la décision de transmettre leur entreprise de contacter la Capeb le plus tôt possible. Celle-ci les recevra, les conseillera, publiera leur annonce et les mettra en contact avec un futur repreneur éventuel», assure-t-il. Deux apprentis récompensés M. Bersac peut être fier du chemin parcouru : «Je pense avoir eu une carrière assez réussie et qui a bien évolué», commentet-il. Non seulement ses clients garderont un excellent souvenir de son travail mais il a également eu la générosité de former plusieurs apprentis, «afin que le savoir-faire se perpétue», explique-t-il. Un savoir-faire régulièrement mis à jour : «Nous suivons des formations afin de mieux nous adapter aux nouveaux produits et aux techniques novatrices.» En 2003, il a été décoré de la médaille d argent Reconnaissance artisanale Claude Bersac avec l un de ses apprentis, Joselito Arisma, médaille d or 2007 du meilleur apprenti d Ile-de-France pour son œuvre de plomberie. une heure très tardive afin d être dépannés tôt le lendemain Au fil des ans, le bouche à oreille s est amplifié et les clients satisfaits ont naturellement assuré la promotion de leur artisan. La Société Bersac a alors commencé à travailler, entre autres, pour des architectes, qui lui ont confié d importants chantiers. «La reconnaissance par nos clients de la qualité du travail effectué et de notre sérieux est pour nous une récompense irremplaçable, confie M. Bersac. Je souhaite à mon successeur de conserver la clientèle et de la fidéliser, peut-être en leur proposant des contrats», conclut-il. Société Bersac 18 rue Jacques Vacher Saint-Denis Tél Le Bâtiment Parisien 10 Numéro 11 - Déc. 2007

11 Portrait d un partenaire Orvif fête ses 40 ans! Cette année, Orvif, négoce en plomberie, sanitaire et chauffage souffle ses quarante bougies. Pour l occasion, la société s est mise sur son 31 en organisant divers événements promotionnels auprès de sa clientèle et de ses fournisseurs. Pour les collaborateurs, c était aussi l occasion de fêter un solide esprit d équipe. Entreprise familiale et fière de son indépendance depuis sa création, Orvif affiche cette année une progression à deux chiffres et un C.A. record. Les équipes se montrent toujours aussi dynamiques et appliquent une philosophie d entreprise saine où la satisfaction du client se place en tête des priorités. nimations commerciales, décoration des agences, catalo- promotionnels (en avril, juin et octobre 2007), Agues tombolas, soirée clients, etc. : cette année, Orvif a fêté ses 40 ans d activité en beauté! «Nous avons également mis en avant 40 produits différents auprès de nos clients sur ces trois mois. En juin, nous les avons conviés au musée des Arts forains, à Paris Bercy pour une soirée mémorable, où se mêlaient spectacles et restauration. Enfin, la fête a continué avec nos collaborateurs et nos fournisseurs au Hard Rock Café, début octobre», raconte Olivier Noël, responsable communication. Durant tous ces événements, l esprit d équipe d Orvif a été mis en valeur : «Il représente la force de nos clients!» insiste-t-il. Une entreprise en constante progression Quarante ans, il y a de quoi célébrer! En quatre décennies, l entreprise s est développée pour couvrir le marché parisien et celui des sept départements limitrophes. Objectifs : cultiver son service de proximité, devenir plus rapide et se montrer plus disponible. Créée en 1967 par Monique Favez (décorée de la Légion d honneur en 2000), Orvif est aujourd hui dirigée par sa fille, Isabelle Roux. Le négociant compte aujourd hui six agences : Gentilly (Val-de-Marne), où il siège depuis 1972, Orvif Melun (Seine-et-Marne) depuis 1992, Orvif Bastille (Paris 12ème) depuis 1994 les artisans y ont accès à un espace documentation (brochures, échantillons, etc.), très apprécié Orvif Nord (à Saint-Ouen) ouvert en 1998, Orvif Est (à Montreuil) et Orvif Montmartre (Paris 18 ème ), ces deux derniers sites ayant été inaugurés en Base logistique stratégique, le site de Montreuil dispose d un entrepôt de m 2 et d un comptoir de vente afin de maintenir un service de livraison à la demi journée. Celui de Montmartre tient lieu de magasin de proximité pour dépanner les artisans. Au plan immobilier, l ouverture d un site sur l Ouest parisien figure parmi les projets d expansion. Orvif n a pas fini de grandir Orvif fonctionne en temps réel Négociant en équipement de plomberie (9 % de l activité), sanitaire (66 %) et chauffage (25 %), Orvif pèse aujourd hui plus de 32 millions d euros de chiffre d affaires et emploie 130 personnes. Entièrement informatisée et fonctionnant en temps réel, elle livre les professionnels installateurs, artisans et grandes entreprises, l après-midi même pour une commande matinale, et le lendemain pour celles passées après 16 heures. Pour davantage de souplesse, ses clients ont accès à un espace professionnel sur son site Internet. Ils peuvent y consulter les nomenclatures produits, établir leurs devis, suivre l avancement de leur commande et celui des livraisons en cours. Orvif travaille avec de grandes marques réputées, soit 200 fournisseurs. Elle dispose d un stock produits à la fois quantitatif et qualitatif afin de satisfaire les besoins de ses clients, incapables de tout stocker. Depuis sa création, l entreprise cultive une grande réactivité et une souplesse à toute épreuve afin d apporter un service toujours plus soigné. A leur tour, les professionnels lui témoignent une grande fidélité, renouvelée chaque année. Multiplier ses formations Véritable lien entre les installateurs et les fabricants, Orvif organise régulièrement des formations techniques et des visites d usines, toujours très demandées. Les sessions réunissent une quinzaine de personnes afin d encourager convivialité et interactivité. Installations solaires, planchers chauffants, climatisation, techniques spécifiques : les thèmes sont souvent destinés à aider les artisans à s ouvrir sur d autres marchés. D ailleurs, Orvif compte bien, l année prochaine, se montrer vigilante sur les évolutions de nouveaux marchés, en particulier celui du chauffage avec les énergies renouvelables (EnR). Le négociant a récemment ouvert un département énergies renouvelables avec une ligne téléphonique dédiée. «Nous souhaitons multiplier le nombre de formations proposées auprès de nos clients et assurer une veille technologique sur le marché des EnR», conclut M. Noel. PUB ORVIF

12 La Profession Grenelle de l environnement «L éco-artisan, notre cap 2008» Les principaux arbitrages du Grenelle de l environnement ont été présentés le 25 octobre dernier par le Président de la République, à l issue de deux journées bilan. Les objectifs de performance énergétique des bâtiments sont très ambitieux. Pour les atteindre, quelques emplois supplémentaires devront être créés dans le bâtiment. «L éco-artisan est notre cap 2008», a déclaré Jean Lardin, président de la Capeb. l aura fallu plusieurs mois de réflexion pour aboutir à une pre- série de priorités. Six groupes de travail, 17 rencontres Imière en région mobilisant personnes, une vaste consultation sur Internet : tout ce brassage d idées a débouché sur un Grenelle, les 24 et 25 octobre Selon Jean-Louis Borloo, ministre de l Environnement, «la fixation de nouveaux seuils de consommation d énergie dans le bâtiment» (un des points forts du Grenelle) s est soldée par un arbitrage du Président de la République. Le passage à une norme à 50 kwh/m 2, contre 260 actuellement, fait l objet d un consensus total à condition que des aides effectives soient apportées aux clients, que de nouvelles technologies soient inventées pour le parc ancien et que la formation des entreprises soit à la hauteur. L enjeu de cette révolution est énorme puisqu il s agit de rénover l ensemble du parc résidentiel existant, soit 18 millions de maisons individuelles et 13 millions de logements collectifs, pour en améliorer les performances thermiques et énergétiques. Ce chantier colossal représente un coût total d environ 600 milliards d euros. Un calendrier serré Les conclusions de ce Grenelle en matière de bâtiment prônent un programme de rupture technologique pour les constructions neuves afin que tous les bâtiments publics soient construits en basse consommation dès 2010, soit un calendrier très serré. Pour les bâtiments anciens, il a été décidé que d ici 2015, les bâtiments publics devront avoir subi une rénovation thermique. Le bilan énergétique des bâtiments obligatoire sera amélioré dès l année prochaine, pour le secteur public comme le privé. Pour les logements privés, des mécanismes incitatifs importants (crédits d impôt et prêts) devraient être mis en place. La Capeb se félicite que les propositions des artisans du bâtiment, futurs maîtres d œuvre du Grenelle, soient reprises dans les conclusions de Jean-Louis Borloo. La plus importante de ces mesures est la mise en place d un vaste plan de formation qui, seul, permettra d atteindre les ambitions du Grenelle aux différentes échéances proposées (2010, 2012 et 2020). La Capeb sera représentée au sein du groupe spécifique qui établira ce plan pour défendre la formation des chefs d entreprise et de leurs salariés emplois potentiels Selon Jean-Marie Carton, représentant de la Capeb au sein Le Bâtiment Parisien 12 Numéro 11 - Déc du groupe qui s est penché sur le cas du bâtiment au sein du Grenelle de l environnement, «l ensemble des mesures retenues par le groupe de travail est de nature à développer fortement l activité des artisans du bâtiment, premiers conseillers du particulier en matière d amélioration de l habitat. Nous estimons à le nombre d emplois nets susceptibles d être induits par ces mesures». La Capeb et les artisans du bâtiment sont prêts à relever le défi. «L éco-artisan est notre cap 2008», a déclaré Jean Lardin, président de la Capeb, tout en attirant l attention du gouvernement sur le fait que les cinq premières années de mise en œuvre seront déterminantes car elles révèleront la capacité du pays à obtenir l effet de levier nécessaire pour atteindre les objectifs finaux du Grenelle. Pérenniser la TVA à 5,5 % Pour soutenir cet effort, la Capeb considère que la TVA à 5,5 % doit être pérennisée de toute urgence. Les crédits d impôt doivent par ailleurs être renforcés pour porter sur la main d œuvre et les produits et matériaux. Un prêt à taux zéro, dit prêt-vert doit rapidement être effectif et un plan recherche et développement sur les produits et techniques innovantes pour le patrimoine ancien doit être fortement encouragé. Une loi de programmation doit être votée par le parlement au premier trimestre Des comités de pilotage vont se réunir pour la préparer. Parallèlement, la Capeb poursuivra ses réflexions afin d aider les artisans à s organiser pour se positionner au mieux sur ce gisement considérable de marchés. La Capeb travaille sur plusieurs fronts : 1) Faire en sorte que les artisans et leurs salariés puissent bénéficier de formations adaptées aux techniques et aux produits à mettre en œuvre pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments ainsi qu à la réalisation de diagnostics thermiques. 2) Constituer des réseaux d entreprises afin de permettre aux artisans de présenter une offre globale à leurs clients. 3) Inciter les industriels à développer des produits adaptés à la rénovation en matière de performance énergétique. 4) Faire pression sur les pouvoirs publics pour qu ils prennent des mesures effectivement incitatives au profit des particuliers qui souhaitent faire réaliser des travaux chez eux. Bref, il y a beaucoup à faire en peu de temps compte tenu des échéances déterminées par le Grenelle. Cette question sera au premier rang de nos priorités pour UPA : Un congrès sous le signe de la proximité Deux membres éminents du gouvernement, le Premier ministre et la ministre de l Economie et des Finances représentaient le gouvernement au congrès de l Union professionnelle artisanale (UPA), qui s est tenu le 25 octobre dernier, au Palais des Congrès de Paris. Il était animé par Olivier Galzi, présentateur des journaux de 7 heures et 8 heures, sur France 2. hristine Lagarde a ouvert les travaux de cette journée en Cdéclarant aux 600 participants : «Vous êtes les artisans considérables de l économie française». Elle a rappelé les emplois créés par l artisanat cette année et les 11 % du PIB national que pèse le secteur. Mme Lagarde a très vite sollicité l aide de son public, «les ambassadeurs du savoir faire français», pour soutenir l action du gouvernement concernant les heures supplémentaires. François Fillon sollicite ce soutien quelques heures plus tard afin «que le slogan travailler plus pour gagner plus trouve sa concrétisation». L un et l autre ont rappelé que l Etat est soucieux de permettre aux entreprises de développer leur activité afin «d aller chercher ce point de croissance supplémentaire dont la France a besoin». Mme Lagarde a souligné les efforts du gouvernement pour faciliter l emploi, faisant la promotion de la future fusion entre /

13 / l Anpe et l Unedic, qui permettra aux entreprises et aux demandeurs d emploi d avoir un interlocuteur unique, apportant un vrai «service» et assurant une gestion «humaine» des dossiers individuels. Fonds de formation professionnelle La ministre a appelé les artisans à comprendre les raisons pour lesquelles le gouvernement est très attentif à la bonne gestion des fonds de la formation professionnelle, soulignant que la somme de 24 milliards d euros par an mérite bien «que l on vérifie qu ils sont utilisés utilement». Même souci côté Premier ministre, rappelant que, bien qu énorme, cette somme est encore loin de répondre aux besoins : seuls 25 % des salariés en profitent. Et ceux qui suivent des formations ne sont pas toujours ceux qui en ont le plus besoin. Pour sa part, le Premier ministre a beaucoup insisté sur le vaste mouvement de réforme auquel le gouvernement s atèle afin d atteindre le plein emploi, dénonçant les lourdeurs du marché du travail et prônant l invention d un nouvel équilibre, via la négociation et en évitant la judiciarisation des relations du travail. Il a particulièrement déploré le sort des plus de 55 ans, qui ont «trop longtemps été considérés comme des variables d ajustement» alors que leur départ de l entreprise constitue toujours une perte d expérience et de savoir faire. Il a justifié ainsi les dispositions du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), visant à pénaliser les mises à la retraite d office et les préretraites maison. Adapter la réglementation du travail M. Fillon a détaillé les projets du gouvernement pour adapter la réglementation du travail et faire en sorte qu elle ne soit plus un frein à l emploi : rendre le droit de la durée du travail plus sain, geler les effets financiers des changements de seuils d effectifs de dix et de vingt salariés, simplifier l environnement réglementaire des entreprises en poursuivant les efforts de dématérialisation des procédures administratives. Enfin (les délégués et responsables de l UPA l attendaient), le Premier ministre a évoqué le sort de l accord relatif au développement du dialogue social dans l artisanat. «Je sais que l UPA est à l origine de dispositions intéressantes : elles sont désormais au cœur du débat», a-t-il dit, ajoutant qu il entendait bien lever rapidement les blocages. Nous espérons que cette fois sera la bonne mais nous émettons encore quelques réserves. Cela fait plus de trois ans que les responsables politiques s engagent à étendre cet accord En tout état de cause, le président Pierre Martin a souligné que l UPA veillerait à ce que l avenir de cet accord ne soit pas englouti dans les discussions engagées en 2008 pour réformer la démocratie sociale et son financement. «Nous ne réformerons pas sans vous car nous ne réussirons pas sans vous! Les artisans méritent notre respect et notre écoute. Ils sont au cœur de la bataille pour l emploi et la croissance. Ils sont les acteurs de la France gagnante que nous voulons. Voilà ce que je suis venu vous dire aujourd hui», a déclaré M. Fillon. Tables rondes Deux tables rondes ont rappelé les atouts de l artisanat : la proximité et la capacité à créer des emplois. Les travaux du congrès de l UPA ont accordé une place importante au rôle de l artisanat et du commerce de proximité dans le maintien et le développement du tissu économique et social partout en France. Le débat a permis de rappeler l incidence de cette proximité sur la création de richesse locale et la cohésion sociale. Jihade Belamri, membre de la Commission pour la libération des freins à la croissance (Commission Attali), a eu fort à faire pour tenter de convaincre la salle des bonnes intentions de la Commission. Bonnes intentions totalement réfutées par l ancien Premier ministre, Jean Pierre Raffarin, venu défendre avec vigueur le petit commerce contre un libéralisme extrême en faveur de la grande distribution. Réjouissant son public, le sénateur de la Vienne a souligné la nécessaire complémentarité entre l économie mondialisée et l économie de proximité, défendant le prix juste contre le prix prédateur, le seuil de vente à perte comme étant la ligne jaune à ne point franchir, l ascenseur social de l artisanat contre le nivellement social de la grande distribution et les relations humaines entretenues par les artisans et commerçants, répondant ainsi aux besoins profonds de la société. Bref, un plébiscite de la petite entreprise, qui a fait dire au Premier ministre que l ancien Secrétaire d Etat à l Artisanat manque de rationalité lorsqu il s exprime sur le secteur. La seconde table ronde a mis en lumière le rôle de l artisanat et du commerce de proximité dans la formation, la création d emploi et l insertion sociale, réunissant autour des responsables de l UPA, Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Conseil d orientation pour l emploi, Laurence Laigo, représentante de la CFDT dans la négociation sur la modernisation du marché du travail et Dominique Seux, rédacteur en chef au quotidien Les Echos. Evolution du Contrat nouvelle embauche, conscience des artisans en matière de pénibilité et d amélioration des conditions de travail, image des métiers de l artisanat, accès des femmes à ces métiers, connaissance des entreprises et du secteur par les enseignants auront été les principaux points évoqués au cours de ces échanges. Concours «Un des meilleurs apprentis de France» Comme chaque année, le Centre de formation d apprentis (CFA) du BTP de Noisy-le-Grand (Seine- Saint-Denis) a organisé, le 26 octobre dernier, la remise des médailles de Meilleurs apprentis de France aux lauréats de la région. Organisé par la Société nationale des Meilleurs ouvriers de France, ce concours est parrainé par le ministère de l Education nationale et par celui du Secrétariat aux petites et moyennes entreprises. Créé en 1985, il connaît un fort développement sur l ensemble du territoire et s adresse aux jeunes de niveau CAP ou BEP en CFA publics ou privés, en contrat chez des artisans. ean-michel Loubières, directeur du CFA de Noisy-le-Grand, Ja rappelé l intérêt de la participation à un tel concours. Pour l établissement, elle représente une intense mobilisation des équipes pédagogiques et, pour les apprentis, elle implique le dépassement de soi dans l effort et la rigueur. Pour nous, artisans, l enjeu de ce concours serait-il la sauvegarde de nos métiers? L apprentissage est en effet le mode traditionnel de transmission du savoir artisanal. Ce procédé efficace fait accéder des jeunes motivés à des connaissances d une extrême richesse. Ces derniers intègrent aux savoir-faire existants, la modernité de technologies et de techniques nouvelles, mais aussi l évolution des exigences actuelles du client en termes de performance et de préservation de l environnement. De plus, la demande croissante d explication de nos choix techniques impose de savoir convaincre de leur utilité. Un savoir complet C est par l apprentissage que les jeunes accèdent à un savoir Chaque année, le CFA du BTP de Noisy-le-Grand remet les médailles de Meilleurs apprentis de France aux lauréats de la région. / Le Bâtiment Parisien 13 Numéro 11 - Déc. 2007

14 La Profession / professionnel complet, c est-à-dire à un métier en situation dans le collectif au travail que constitue l entreprise. C est dans cette immersion, complétée par des périodes de prise de distance en CFA, que le mûrissement se produit. C est par ce progrès quotidien d accès au savoir avec le soutien des professionnels que s effectue le cheminement vers la réussite. Celle-ci est faite de discipline, d effort, mais aussi de beaucoup de satisfactions. Lorsque l on voit ce dont sont capables les jeunes participants, il serait dommage de délaisser l apprentissage, qui constitue toujours une voie d excellence. D autant que le public des jeunes se tournant vers nos métiers évolue favorablement : plus nombreux, il permet une sélection plus précise. Enfin, le lien entre le CFA et l entreprise se resserre. Quel résultat remarquable pour l apprentissage en Ilede-France, directement géré par la profession! Au niveau régional, treize jeunes ont été distingués : dix médailles d or et trois médailles d argent. Trois autres ont été distingués au niveau départemental (trois médailles de bronze) sans pouvoir accéder au niveau régional. Tous les métiers sont représentés dans ces distinctions. Une mutation en cours Parmi les médailles d or régionales figure celle de Laura Prunies, en peinture-application de revêtement. La Commission interdépartementale des femmes d artisan (CIFA) de notre syndicat l a mise en valeur par un compliment lu par Céline Larivière, conjointe d artisan maçon, qui était accompagnée de Patricia François, présidente de la Section menuiseriecharpente, pour représenter la Capeb 75. Celle-ci voit dans cette distinction le révélateur d une mutation en cours. «La remise d une médaille à une lauréate du concours des meilleurs apprentis de France nous fait mesurer l importante évolution à l œuvre dans le bâtiment. Après tous les efforts que la Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment a déployés pour ouvrir aux femmes tous les métiers de ce secteur économique (une nouvelle campagne nationale de communication est en préparation), voici un bel encouragement. Pour la Capeb de Paris et de la Petite Couronne, dont j ai l honneur de représenter ici la présidente de la Commission des femmes, la distinction que reçoit aujourd hui Laura est à la fois un symbole et un exemple. Je félicite Laura pour l excellence de son parcours, pour l intelligence et la constance dont elle a fait preuve dans un concours très exigeant. Je remercie également Laura, au nom des femmes, pour servir la cause d une égale insertion des hommes et des femmes. Je lui souhaite de poursuivre loin son chemin, de développer encore ses qualités et de connaître la satisfaction d une vie professionnelle réussie. Bravo Laura!» Avoir de nombreux meilleurs apprentis en Ile-de-France, c est se garantir d avoir, à l avenir, de très bons ouvriers. Faisons-le savoir à nos collègues! L apprentissage nous attend. Il ne manque plus que notre investissement de chef d entreprise dans cette filière de confiance. Elle nous rapportera, individuellement, à hauteur de l investissement que nous lui accorderons. Venez découvrir les CFA Bâtiment de la région parisienne! Journée Portes ouvertes, samedi 29 mars 2008 CFA de Noisy-le-Grand (93) 1 et 3, rue du Ballon CFA de Rueil-Malmaison (92) 35, rue du Marquis de Coriolis CFA de Saint-Denis (93) 21, rue Prairial Les jeunes se tournant vers nos métiers se font plus nombreux. Laura Prunies reçoit la médaille d or régionale en peinture-application de revêtement des mains de Céline Larivière, secrétaire adjointe de la Chambre syndicale. Francis Bouygues remet la médaille d or régionale de fabrication de meubles massifs à Bastian Vanhaeren. Portrait de l ensemble des lauréats, accompagnés d une partie des personnalités présentes. Table basse réalisée par le jeune Bastian Vanhaeren, médaille d or régionale de fabrication de meubles massifs. AB5 : Nouvelle adresse Web Pour des raisons techniques, l adresse du site Internet d AB5 a changé. Vous pouvez désormais consulter (et non plus Le Bâtiment Parisien 14 Numéro 11 - Déc. 2007

15 ASSUREURS CONSEILS Europ - Assurances anciennement M.G. ASSURANCES Sarl au capital de RC Versailles B UN COURTIER D ASSURANCE SPÉCIALISÉ AU SERVICE DES ARTISANS DU BÂTIMENT PARTENAIRE DE LA CAPEB PARIS ET PETITE COURONNE N hésitez pas à nous contacter pour toutes vos assurances : RESPONSABILITÉ DÉCENNALE RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE CONTENU PROFESSIONNEL DES VEHICULES LOCAUX PROFESSIONNELS MUTIRIQUE HABITATION BRIS DE MACHINES GARANTIE CHÔMAGES DES CHEFS D ENTREPRISE Conseil et Courtage 20, place des Douves - B.P VOISINS-LE-BRETONNEUX Tél Fax E.mail : Garanties Financières et RC Professionnelles conformes aux articles L et 2 du Code Assurances Numéro Orias :

16 Actualités économiques et sociales Vers des simplifications pour les petites entreprises? Les dispositions fiscales, sociales ou administratives ne sont pas imaginées pour les petites entreprises, qui représentent pourtant plus de 90 % des entreprises françaises. Alors simplifiera, simplifiera pas? Le gouvernement annonce de nouvelles mesures modifiant l environnement des PME. Favorable aux simplifications réelles et concrètes, la Capeb veille cependant aux dangers d une trop grande déréglementation. n juillet 2007, alors qu il installait un Conseil des entrepre- Hervé Novelli, ministre des Entreprises, mettait en Eneurs, place un groupe d experts composé de comptables, de commissaires aux comptes, de centres de gestion agréés et de représentants des métiers. Leur mission : faire des propositions en faveur du développement économique des entreprises, simplifier leur environnement réglementaire, fiscal et social. Tout un programme! Hélas, l expérience a montré qu à chaque fois que l Etat simplifie, il parvient à alléger la tâche de ses structures administratives au détriment de celle incombant aux entreprises. C est pourquoi la Capeb, demandeuse de simplifications concrètes, a toujours observé de manière dubitative les initiatives gouvernementales dans ce domaine. Elle a donc suivi de près les travaux conduits sous l égide de M. Novelli. Les simplifications ne doivent pas générer de nouvelles complexités La Capeb et l Union professionnelle artisanale (UNA) ont rappelé que les simplifications envisagées ne doivent pas se traduire par une complexité nouvelle pour les entreprises. Les petites entreprises ont besoin d évoluer dans un cadre réglementaire stable, sécurisé et précis. Dans cet esprit, la Capeb et l UNA ont systématiquement désapprouvé tous les projets de mesures consistant à transférer ou à déplacer des charges ou bien encore à déréglementer à outrance. Elles ont aussi rappelé que les nouvelles dispositions fiscales, sociales ou administratives ne sont pas imaginées pour les petites entreprises, qui représentent pourtant plus de 90 % des entreprises françaises! Le ministre des Entreprises souhaitait que chacun de ces groupes de travail émettent une dizaine de propositions susceptibles d être reprises dans le pacte Force 5 qu il concocte. Ce dernier comporte cinq volets : la simplification de l environnement des entreprises, le financement, l innovation, la fiscalité et les exportations. Ce pacte sera surtout une contribution au projet de loi relatif à la modernisation de l économie, annoncé pour le premier semestre Trois grands axes d intervention ont été choisis Plusieurs de nos représentants ont participé aux groupes de travail et, parmi la trentaine de propositions émise, le ministre en a retenu trois : la reconnaissance de l entrepreneur indépendant de manière à faciliter l initiative individuelle, la généralisation du rescrit (mécanisme permettant à une personne d obtenir un avis ferme de l administration sur ce que permet ou interdit une législation) pour clarifier et sécuriser les démarches des entreprises vis-à-vis des administrations, et la réduction des effets de seuils, notamment fiscaux. A ce dernier sujet, la Capeb et l UPA restent évidemment sur leurs gardes. Car les conséquences sur les accords conventionnels peuvent être lourdes en cas de déplacement des seuils existants. Tout le socle conventionnel de notre branche repose effectivement sur des critères de seuils à plus ou moins de dix salariés. Fin octobre, le Premier ministre a précisé que le gouvernement souhaitait neutraliser les effets financiers du franchissement des seuils de dix et de vingt salariés pendant une période expérimentale de deux ans. Nous suivrons donc ce projet avec une grande vigilance. Les propositions relatives à la reconnaissance de l entrepreneur indépendant, en revanche, suscitent moins d inquiétudes. Nous approuvons l idée de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel et une imposition fiscale et sociale assise sur les seuls revenus effectivement perçus. Le gouvernement s intéresse surtout aux grandes PME Mais au-delà de ces préoccupations juridiques, lorsque le gouvernement s intéresse aux PME, il vise particulièrement les plus grandes d entre elles. En effet, François Fillon a annoncé son intention de faire grandir les entreprises avec l objectif de doubler le nombre d entreprises de plus de 500 salariés dans les cinq prochaines années. Un certain nombre de dispositions déjà prises concernent davantage ces établissements que les entreprises artisanales. Notamment celles visant à encourager la recherche et l innovation : priorité est donnée au financement des projets portés par des entreprises de taille moyenne à fort potentiel. De la même façon, la volonté du gouvernement de muscler le capital des PME s est traduite par une réduction sur l ISF de 75 % des investissements faits par les particuliers au capital d une PME. Seul le débat parlementaire a permis d étendre cette réduction d impôt aux entrepreneurs individuels et à ceux investissant dans leur propre entreprise. Oui à la dématérialisation mais pas à une généralisation hâtive Parallèlement, le Premier ministre a annoncé un renforcement constant de la «e-administration». Nous militons à cet égard pour élargir les possibilités de remplir en ligne les imprimés Cerfa et de les transmettre directement via Internet aux services concernés. Cela suppose une généralisation de la procédure de signature électronique. Les entreprises devraient éviter d avoir à répéter leurs envois auprès des diverses administrations pour justifier des mêmes choses (l acquittement de leurs obligations juridiques et fiscales en particulier). Dans ce domaine, nous rappelons constamment que si le développement de la dématérialisation des procédures est souhaitable, il ne doit pas supprimer la possibilité d accomplir les procédures par écrit. Car nous sommes encore loin d un équipement et d une utilisation généralisés d Internet au sein des entreprises artisanales du bâtiment. Dans ce domaine, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique se montre soucieux de l avis des utilisateurs. Il leur a proposé de se prononcer en ligne sur les mesures de simplifications administratives en indiquant les démarches à supprimer ou à simplifier en priorité (http://www.modernisation.gouv.fr/simplifions - avis recueillis jusqu au 9 décembre). Devis et factures de l entreprise Parmi les simplifications jugées essentielles, la Capeb a plaidé pour une modification des règles de facturation. Depuis la suppression en 1999 du régime du forfait, l administration fiscale considère que les entreprises du bâtiment relèvent des activités mixtes. Par ailleurs, la ventilation sur les factures entre la pose et la fourniture est nécessaire pour déterminer le régime d imposition applicable comme pour bénéficier de certaines exonérations des plus-values ou encore déterminer la base d imposition à la taxe professionnelle. La Capeb continue de plaider pour un retour à la doctrine précédente, c est-à-dire l application des mesures afférentes aux entreprises de ventes (seuil le plus élevé et non ventilation des factures) malgré les fins de non recevoir ou les réponses ambiguës reçues en retour. C est une action très importante au regard du nombre d entreprises ennuyées par l administration fiscale. Le Bâtiment Parisien 16 Numéro 11 - Déc. 2007

17 Actualités économiques et sociales Travail non déclaré : Des propositions concrètes Le travail non déclaré représenterait, tous secteurs confondus, entre 7 et 16 % du PIB de l Union européenne, soit entre 7 et 19 % du total des emplois déclarés. A l heure où la Commission européenne se prépare à légiférer sur le travail non déclaré, la Capeb, au travers d European builders confederation (EBC), fait des propositions concrètes pour endiguer ce phénomène préjudiciable à l activité des artisans du bâtiment et à leur capacité à créer et à conserver des emplois. après les études de la Commission européenne, le travail D non déclaré est surtout le fait des pays du sud et du centre de l Europe, des étudiants, des chômeurs et indépendants et de pratiques croissantes de rémunération de la main à la main, en particulier dans le secteur de la construction. Lors de sa dernière assemblée générale en Espagne, EBC s est opposée sans détour au travail non déclaré sous toutes ses formes. Le travail non déclaré entraîne une distorsion de concurrence à l encontre des artisans et des PME du bâtiment exerçant leur activité légalement et prive les systèmes européens de protection sociale d une partie des financements nécessaires à leur viabilité. EBC a souhaité aller au-delà de ces principes essentiels en s engageant clairement dans la lutte contre le travail non déclaré dans la construction. Elle a donc proposé une série de mesures jugées nécessaires à mettre en œuvre pour une lutte efficace de ce phénomène. Nous soutenons évidemment les dispositions contenues dans un projet de directive visant à engager des sanctions à l encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Combattre les causes de l emploi illégal Mais des mesures répressives seules sont insuffisantes. Pour endiguer ce phénomène récurrent, il est impératif de favoriser la prévention et l information des intervenants. La Commission européenne et chacun de ses Etats membres doivent ainsi s attacher à combattre les causes de l emploi de travailleurs illégaux. Dans le secteur de la construction, ces causes sont bien connues. Le coût du travail pesant sur les entreprises arrive en tête. Mais si le poids excessif des charges sociales et fiscales reste la raison principale du travail non déclaré, il n est pas seul : les contraintes de la réglementation du travail, le manque de main d œuvre disponible sont aussi des facteurs importants de travail dissimulé. Les chefs d entreprise n en sont pas toujours les initiateurs : souvent, les clients eux-mêmes souhaitent faire réaliser leurs travaux sans facture et ce, pour ne pas avoir à payer la TVA. De même, il n est pas rare que des salariés, employés de façon tout à fait régulière, effectuent du travail non déclaré pendant leurs week-ends ou leurs congés. Toujours est-il que ces multiples sources de travail dissimulé nourrissent une économie parallèle, qui se développe au détriment des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des emplois qu elles génèrent. Des propositions concrètes Faites par l intermédiaire d EBC, voici nos propositions afin de mieux lutter contre le travail non déclaré dans la construction en Europe : 1) Simplifier l environnement réglementaire et apporter une plus grande flexibilité aux conditions de travail. Il faut appliquer le principe penser aux petits d abord et permettre une représentation accrue des représentants des PME dans le dialogue social sectoriel. 2) Inciter financièrement les clients, notamment en rendant pérenne l application de taux de TVA réduits sur les travaux d entretien rénovation des logements. 3) Instaurer une carte d identité sociale, comme plusieurs Etats membres l ont déjà fait, permettant à tout salarié travaillant sur un chantier de construction d être identifié et à l employeur d attester qu il a payé les charges sociales et fiscales auxquelles il est tenu. 4) Lutter contre la prolifération des faux indépendants, générée et entretenue par des agences intermédiaires, qui organisent du trafic de main d œuvre bon marché issue notamment des pays d Europe de l Est. Les contrôles doivent être renforcés pour requalifier ces faux contrats de service ou de soustraitance en contrat de travail. Ces faux indépendants ne doivent pas aboutir à remettre en cause le statut d entrepreneurs indépendants. Le choix libre de travailler seul, à son compte, d être ni employeur, ni employé, doit être absolument respecté et préservé en Europe. 5) Assainir les conditions de la sous-traitance car la soustraitance en chaîne entraîne des problèmes de manque de transparence et d attribution des responsabilités. 6) Informer et sensibiliser le grand public pour que personne ne puisse plus ignorer les risques et les méfaits du travail non déclaré tant dans le secteur de la construction qu ailleurs : rappelons que le manque à gagner pour l économie met en péril la viabilité des systèmes de solidarité sociale (chômage, retraite, maladie) et fait injustement peser le financement de ces systèmes sur les seuls acteurs respectant les règles du jeu. Marché du travail : Nécessité d aboutir Depuis la rentrée, les partenaires sociaux se sont réunis chaque vendredi afin de débattre du nouveau type de contrat de travail, de la modification de la durée des périodes d essai, des modalités de rupture des contrats, de l accès et de la conservation des droits acquis, etc. Le premier vice-président de la Capeb, Patrick Liébus, a représenté l Union professionnelle artisanale (UPA) au sein de la négociation relative à la modernisation du marché du travail. a première phase d observation, d orientation et de déga- de priorités va laisser la place à une seconde Lgement phase, encore plus délicate, d examen des propositions concrètes formulées par le patronat. Le projet décortiqué par les partenaires sociaux reprend les quatre grands axes délimités dans la phase préliminaire : l entrée dans l emploi, le déroulement des carrières, le licenciement et le retour à l emploi. On connaît déjà les points d achoppement de cette négociation : la durée de la période d essai, la création d un contrat de mission ou de projet, les conditions d une rupture de contrat dite à l amiable et l accès aux droits, ainsi que les conditions de leur transférabilité. Les syndicats sont divisés sur ces propositions et demeurent d autant plus méfiants que le patronat reste de marbre devant leurs demandes de contrepartie comme, par exemple, permettre aux salariés licenciés de bénéficier d un contrat individuel de formation leur permettant de retrouver plus facilement un emploi. / Le Bâtiment Parisien 17 Numéro 11 - Déc. 2007

18 Actualités économiques et sociales / Une écoute favorable Pour sa part, l UPA a demandé le traitement de la question de l inaptitude du salarié pour des raisons non professionnelles. En effet, la situation actuelle conduit les chefs d entreprise concernés à payer une indemnité de licenciement et à se séparer d un salarié sans avoir la certitude de pouvoir le remplacer compte tenu des difficultés de recrutement que les petites entreprises connaissent, notamment dans notre branche. Pour éviter cette double peine, Patrick Liébus a plaidé pour que la rupture du contrat de travail ne soit plus considérée comme un licenciement dès lors que l entreprise, compte tenu de sa taille, est, de fait, dans l impossibilité de reclasser le salarié. Il a obtenu une écoute plutôt favorable sur ce point. S agissant de la période d essai, en revanche, les choses sont plus compliquées. M. Liébus a souligné que les caractéristiques même des activités artisanales nécessitent que le chef d entreprise dispose d une durée suffisamment longue pour apprécier les compétences et les capacités d adaptation d un nouveau salarié. Au nom de l UPA, il a donc milité pour que la période d essai du CDI soit portée au minimum à trois mois renouvelable une fois. Insécurité juridique Cette demande ne doit pourtant pas s apparenter à une plaidoirie pour le Contrat nouvelle embauche (CNE) que l actualité de l Organisation internationale du travail (OIT) a remis à l ordre du jour. Au contraire, M. Liébus a rappelé que si ce contrat avait pu apporter une réponse intéressante aux employeurs des entreprises de moins de vingt salariés, il est entouré aujourd hui d une telle insécurité juridique que les chefs d entreprise envisagent plutôt d autres formes de contrat. Enfin, M. Liébus défend vigoureusement les dispositions plus favorables appliquables aux entreprises comptant jusqu à onze salariés comparées à celles imposées aux grandes entreprises, concernant le coût des licenciements tel que le fixe les Conseils des Prud Hommes. Le bâtiment, figure de proue En matière de transférabilité des droits acquis par les salariés, rappelons que le bâtiment fait figure de proue. En déclinant dans la branche l accord interprofessionnel de 2003 relatif à la formation tout au long de la vie, les partenaires sociaux du bâtiment ont acté le fait que le Droit individuel à la formation (DIF) est utilisable d une entreprise à l autre au sein de la branche. La Capeb avait alors fortement milité pour inscrire cette possibilité dans l accord considérant cette transférabilité comme un réel avantage et donc un élément de fidélité dans la branche pour le salarié puisque ce dernier peut conserver son crédit d heures correspondant au DIF s il change d entreprise mais à condition de rester dans la branche. Les négociateurs de la Capeb avaient été particulièrement incisifs sur le sujet compte tenu de l état démographique de l artisanat du bâtiment. M. Liébus a donc négocié dans le même état d esprit. Financement des PME ervé Novelli, secrétaire d Etat chargé des Entreprises et du HCommerce extérieur, a demandé au Conseil des entrepreneurs, mis en place le 27 juillet 2007 (quinze dirigeants essentiellement issus d entreprises de taille moyenne), de réfléchir aux moyens d améliorer la trésorerie des PME, leur accès au financement bancaire et à leur transmission (rappelons que 45 % des chefs d entreprises ont plus de 50 ans). TVA à taux réduit Laszlo Kovacs, Commissaire européen chargé de la fiscalité, a confirmé sa volonté de réouvrir le dossier des taux réduits en Davantage pour prolonger certaines dérogations jusqu en 2010 que pour les remettre en cause. our autant, la vigilance devra être de mise car si Bruxelles Pne modifie pas le régime actuel des taux réduits avant 2010, le gouvernement français pourrait, lui, vouloir modifier les domaines bénéficiaires du taux à 5,5 %. En effet, il y a fort à craindre que le gouvernement, qui cherche des financements pour mener à bien les objectifs du Grenelle de l environnement, soit tenté d appliquer le taux réduit aux seuls travaux liés à la limitation des consommations énergétiques des bâtiments A suivre de près, évidemment! Développement durable la suite du Grenelle de l environnement, qui s est tenu les A24 et 25 octobre derniers, une trentaine de réunions délocalisées ont été décidées et quatre groupes de travail se réuniront sur l existant, le neuf, les bâtiments d Etat et le tertiaire. Un cinquième sera peut-être mis en place sur les bâtiments des collectivités locales. L aspect formation de la problématique pourrait être traité dans le cadre du second groupe de travail (neuf) alors que les questions fiscales seront abordées de manière transversale dans chacun des groupes. L objectif de la parution d une loi cadre en janvier 2008 est confirmé. Représentativité syndicale avier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et Xde la Solidarité, confirme un projet de loi dès 2008 sur la représentativité et le financement des syndicats. Le 7 novembre dernier, il a précisé devant les députés que «poser la question de la représentativité, c est poser toutes les questions, l audience, la validité des accords passés dans les entreprises, et très clairement, la question du financement des syndicats». Le Bâtiment Parisien 18 Numéro 11 - Déc. 2007

19 Actualités économiques et sociales Salaires evant les membres du Conseil économique et social, le DPrésident de la République a annoncé son intention de réformer les minima sociaux et de faire de la lutte contre la Fiscalité : Salaire du conjoint appelons que les cotisations versées par le conjoint colla- au titre de l assurance vieillesse de base, de la Rborateur retraite complémentaire et de l invalidité-décès, ainsi que celles versées pour le rachat de trimestres durant lesquels il n était pauvreté l un des thèmes prioritaires de la France lorsque son tour sera venu d assurer la présidence de l Union européenne, au second semestre pas affilié à ce statut, sont entièrement déductibles des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC). Chômage intempéries our la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, le Ptaux de cotisation due par les employeurs du BTP aux caisses congés au titre du chômage intempéries est fixé à 0,89 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics, et à 0,26 % pour les autres. Heures supplémentaires e nouveau régime des heures supplémentaires a suscité Lbeaucoup d inquiétudes au sein des entreprises artisanales du bâtiment. Il en résulte une incidence financière assez modeste pour les entreprises mais beaucoup plus significative pour Rappelons que cette cotisation est assise sur les salaires, déduction faite de l abattement fixé à pour cette période. leurs salariés, ces derniers étant évidemment très demandeurs de bénéficier du nouveau dispositif. De vraies questions sont soulevées à l occasion de la mise en place de ce nouveau régime. Indépendants : Un cadre sécurisé e gouvernement a chargé Christophe Sciberras, DRH des Lcentres d ingénierie Renault, et Paul Henri Antonmattei, doyen de la faculté de Montpellier, de réfléchir aux voies et moyens législatifs (ou autres) susceptibles de remédier aux problèmes posé par le travail indépendant sous toutes ses Sécurité sociale e 7 novembre 2007, la Commission des affaires sociales du LSénat a voté une série d amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le rapporteur souligne qu au-delà des économies à réaliser, de nouvelles ressources devront être recherchées pour qu un retour durable à l équilibre du régime d assurance maladie soit envisageable sans que le financement de nouveaux besoins en pâtisse. Institutions formes et de lui donner un cadre sécurisé. Les deux hommes doivent rendre leurs propositions à Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, d ici d avril Mais la TVA sociale ne trouve pas grâce à ses yeux. La Mission d évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale préconise de taxer toutes les «niches» bénéficiant actuellement d une exonération de cotisation, d orienter une partie de la nouvelle taxe carbone vers l assurance maladie, et le cas échéant de relever la CSG. Elle demande aussi que l Etat règle ses dettes (1,5 milliards d euros) aux régimes sociaux avant la fin de l année et que le budget soit voté chaque année à l équilibre. Chargé de réfléchir à l évolution des institutions françaises, le comité Balladur a rendu ses propositions. Celles-ci tournent principalement autour de trois axes : la clarification et l encadrement du pouvoir exécutif, l amélioration et le renforcement du pouvoir législatif, et les droits des citoyens. ur le premier point, le comité suggère une petite modifica- qui a toute son importance : le Président «définit la Stion, politique de la nation» tandis que le gouvernement la «conduit» (selon la rédaction actuelle, il «détermine et conduit la politique de la nation»). S agissant du deuxième axe de travail, le comité suggère que le parlement puisse choisir au moins la moitié de son ordre du jour (qui dépend actuellement de la seule volonté du gouvernement), de limiter l utilisation du 49.3 aux lois de finances et de financement de la Sécurité sociale et de laisser au parlement la possibilité de rejeter la procédure d urgence. Le comité prône une «surveillance» accrue du gouvernement de la part du parlement. Innovation intéressante : le comité propose de soumettre les projets de loi à une étude d impact préalable, visant à constater que le nouveau texte améliorerait effectivement la législation existante. Une façon de remédier à l actuelle inflation législative? Il propose aussi de renforcer singulièrement le rôle et le nombre des commissions parlementaires où tout le travail «de fond» se ferait, les assemblées plénières étant chargées de procéder au vote définitif. De quoi bouleverser un peu les habitudes pour aller, peut-être, vers une plus grande efficacité. Dernière audace du comité : instaurer l exception d inconstitutionnalité, c est-à-dire permettre au citoyen de contester la constitutionnalité d une loi qui lui est appliquée Le Bâtiment Parisien 19 Numéro 11 - Déc. 2007

20 Actualités économiques et sociales Des pistes pour doper la croissance e Conseil d analyse économique (CAE) met en avant quatre Lleviers pour relancer la croissance économique française : - Moderniser le travail en réformant le service public de l emploi (fusion Anpe / Unedic) et en augmentant la prévisibilité des conditions de la rupture du contrat de travail. - Aménager la durée du travail en supprimant les maxima et en développant le droit conventionnel dérogatoire. - Augmenter le taux d emploi des jeunes en permettant le cumul emploi / études et en exonérant des cotisations retraites et sociales. - Fluidifier le marché du travail en supprimant les âges maximums d activité et les limites aux cumuls d activité. Les chiffres 14 % C est le taux de chômage des personnes peu ou pas diplômées qui étaient sans emploi en Cette même année, plus d un million de personnes étaient au chômage depuis plus d un an, depuis deux ans et plus. Depuis 2004, la part des chômeurs de longue durée augmente (42,3 % en 2006, 41,4 % en 2005 et 40,8 % en 2004). 55 % C est le nombre d entrepreneurs qui cesseront bientôt leur activité! On le répète depuis maintenant deux ou trois ans et pourtant, le départ de 55 % des chefs d entreprise dans les dix prochaines années représente un vrai séisme auquel le secteur doit se préparer. La majorité d entre eux (39,5 %) cessera son activité à très brève échéance : un à trois ans! Le tiers seulement d ici sept à dix ans. L essentiel des cessations d activité est la conséquence des départs en retraite (68,4 %). Viennent ensuite, très loin derrière, la cession de l entreprise (près de 10 %), le changement d activité (7 %) et les difficultés économiques (6,3%). Les chefs d entreprise ont tendance à partir perdants : 52,4 % considèrent la transmission de leur entreprise comme une opération improbable. En fait, la moitié des cédants estiment ne pas avoir suffisamment d éléments pour évaluer la valeur de leur entreprise et 70 % disent ne pas connaître la fiscalité applicable aux cessions. Beaucoup envisagent de recourir aux services d une agence spécialisée dans la vente de fonds de commerce (49,3 %) ou comptent sur la presse professionnelle (43,4 %) pour les aider. Autrement dit, les cédants sont en grande majorité sous informés et plutôt désemparés devant l échéance finale. Source : enquête de la Fédération des centres de gestion agréés. 350 millions d euros C est le montant du financement prévu pour des projets de construction et de réhabilitation de bâtiments publics économes en énergie par un accord signé entre l Etat, la Banque européenne d investissement et le groupe Caisse d épargne. Cet accord, qui s inscrit dans le cadre du programme Haute qualité environnementale (HQE) mis en place avec l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME), s adresse à 400 projets qui bénéficieront chacun de crédits adaptés sur 27 ans au taux de 4,8 %. A la demande de Jean-Louis Borloo, ministre de l Ecologie, du développement et de l aménagement durables, ces prêts devraient être réservés aux projets de première ligne pour des bâtiments à énergie positive ou à très basse consommation. 59,9 % C est le pourcentage des prêts contractés en septembre dernier, sur une durée allant de 20 à 30 ans. Les jeunes de moins de 35 ans sont 42 % à s endetter sur plus de 25 ans pour accéder à la propriété. Les prêts qui courent sur plus de 30 ans ne sont plus rares. Ils représentent aujourd hui 4 % des emprunts. 26 milliards d euros C est le montant des sommes consacrées chaque année à la formation professionnelle. Même si cette somme paraît astronomique, l effort national de formation reste stable et correspond à 1,5 % du PIB. La loi de 2004 relative à la formation tout au long de la vie n a pas encore produit ses effets car le Droit individuel à la formation (DIF) ne connaît pas d essor pour le moment. En revanche, les grandes entreprises ont beaucoup eu recours à la professionnalisation. Par ailleurs, l apprentissage a continué de progresser. Les dépenses de formation de l Etat (deuxième financeur de la formation) ont prioritairement bénéficié aux jeunes en difficulté d insertion dans le cadre du Plan de cohésion sociale. Globalement, l effort de l Etat diminue et un certain nombre de transferts se sont opérés vers les régions. Relevons que la rémunération des bénéficiaires représente 40 % de la dépense de formation professionnelle continue et l apprentissage. Cinquante-neuf pour cent de la dépense résulte des dépenses de fonctionnement. Pour autant, il faut tempérer les tentatives du gouvernement de laisser penser que toute cette manne financière est gérée par les partenaires sociaux et, qui plus est, mal gérée. En effet, sachez que sur l ensemble des fonds de la formation, les partenaires sociaux n en gèrent que 5,1 milliards, soit à peine 20 %! Le Bâtiment Parisien 20 Numéro 11 - Déc. 2007

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