DOCUMENT RELATIF À VOTRE PARTICIPATION AUX ÉMISSIONS

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1 PERSONNES MINEURES DOCUMENT RELATIF À VOTRE PARTICIPATION AUX ÉMISSIONS «TOUCHE PAS À MON SPORT!» & «TOUCHE PAS À MON POSTE!» Ø AFIN DE RÉDUIRE LE TEMPS D ATTENTE ET DE FACILITER VOTRE ACCUEIL DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, IL EST IMPÉRATIF D IMPRIMER, DE COMPLÉTER ET DE NOUS RAPPORTER L ENSEMBLE DE CE DOCUMENT (6 S) LE JOUR DU TOURNAGE La Charte du CSA Le droit à l image et de diffusion pour l émission «Touche Pas à Mon Sport!» L autorisation parentale pour l émission «Touche Pas à Mon Sport!» Le droit à l image et de diffusion pour l émission «Touche Pas à Mon Poste!» L autorisation parentale pour l émission «Touche Pas à Mon Poste!» Documents à fournir (Pièces d identité) ATTENTION en cas de pièce manquante le jour du tournage, l entrée sera refusée. Charte du CSA relative à la participation de mineurs à des émissions de télévision Date de publication sur le site du CSA 22 janvier Assemblée plénière du 12 janvier 2009 Aux termes de sa délibération du 17 avril 2007, le CSA a demandé aux services de télévision français que la participation de mineurs à leurs émissions soit encadrée par une charte. Afin de prendre en compte la sensibilité et la vulnérabilité particulières des mineurs et respecter la personne de l enfant, il convient de porter une attention particulière tant à l image qui est donnée du mineur du fait de sa participation à une émission de télévision qu aux conditions dans lesquelles le mineur est accueilli pour participer à une émission. Le fondement et l application de la charte reposent sur le respect des principes de liberté d expression et d information tels que consacrés, notamment, par l article 10 de la Convention européenne des droits de l homme et tels qu interprétés par les juridictions. A ce titre, il est rappelé que la protection des droits de la personnalité, tel que le droit à l image, peut céder devant les nécessités de l information. 1) Champ d application de la charte La présente charte s applique aux émissions accueillant des mineurs autres que les œuvres de fiction cinématographiques et audiovisuelles. Elle est annexée aux autorisations signées par les titulaires de l autorité parentale. 2) La participation des mineurs à une émission télévisée Le ou les titulaires de l autorité parentale et le mineur doivent avoir connaissance du thème de l émission, de son objet et, dans la mesure du possible, de son titre lorsqu ils donnent leur consentement à la participation du mineur. Afin de préserver l épanouissement physique, mental, moral et affectif des mineurs, le traitement de leurs témoignages - tout en restant fidèle au concept de l émission télévisée ou à sa ligne éditoriale tels que préalablement précisés au mineur et aux titulaires de l autorité parentale - doit éviter la dramatisation ou la dérision. L intervention d un mineur dans le cadre d une émission de télévision ne doit pas nuire à son avenir et doit préserver ses perspectives d épanouissement personnel. A cet effet, la participation du mineur à une émission de télévision ne doit pas le réduire aux difficultés qu il rencontre dans le cours de sa vie. La chaîne se réserve le droit, si elle l estime nécessaire, de préserver l anonymat des enfants dans leur propre intérêt. A l issue du tournage, le ou les titulaires de l autorité parentale peuvent s opposer à la diffusion du témoignage de leur enfant. Toutefois, conformément à la jurisprudence, la rétractation ne doit pas revêtir un caractère abusif. Il appartiendra aux parents de justifier d une modification substantielle, par la chaîne ou le producteur, de la finalité visée dans l autorisation qu ils ont donnée. La chaîne et/ou le producteur pourront également accéder aux demandes qu ils estiment pertinentes de la part des familles faisant valoir une modification substantielle de leur situation personnelle. 3) Les conditions d accueil de l enfant (a) Les locaux où se déroulent les tournages des émissions de plateau doivent répondre aux normes d hygiène et de sécurité. Le mineur doit être accompagné d au moins un des titulaires de l autorité parentale ou d un adulte mandaté par écrit par les titulaires de l autorité parentale. (b) Le mineur doit pouvoir disposer de périodes de repos et bénéficier des conditions matérielles lui permettant de se reposer. (c) Dans le cadre des émissions télévisées nécessitant plusieurs jours de tournage à l extérieur du domicile du mineur - les mineurs doivent bénéficier de conditions de vie normale pendant toute la durée de la captation du programme. - il doit être désigné un adulte présent à tout moment du tournage qui est l interlocuteur référent du mineur.

2 AUTORISATION D UTILISATION DE L IMAGE ET DE LA VOIX TOUCHE PAS À MON SPORT! Je/Nous soussigné(e)(s) M.. (nom) (prénom).. Né le. à Domicilié à. Mme. (nom) (prénom).. Née le. à Domiciliée à. Agissant tant pour moi-même/nous-même que, le cas échéant, en qualité de titulaire de l autorité parentale de mon / notre enfant mineur (ci-après dénommé «l Enfant») (nom) (prénom) Né le..à Déclarons avoir ensemble la pleine autorité parentale et responsabilité légale de notre/nos enfants visé(s) ci-dessus. Déclare détenir seul(e) la pleine autorité parentale et responsabilité légale de mon/mes enfants visé(s) ci-dessus. Préambule La société H2O PRODUCTIONS, société par actions simplifiée de droit français immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B , dont le siège social est situé 50, rue Marcel Dassault Boulogne-Billancourt (ci-après la «Société») produit une émission de télévision (ci-après «l Emission») dont le titre provisoire ou définitif est «TOUCHE PAS A MON SPORT». L Emission est destinée à être diffusée, notamment, sur la chaîne française D8 ainsi que sur tout autre support dans les conditions précisée ci- dessous. Dans le cadre de ma participation volontaire et à titre gracieux à l Emission, je suis conscient(e) qu'au cours de la préparation et du tournage de l Emission ainsi que dans toutes les activités qui en seraient la conséquence ou bien encore qui s'avèreraient nécessaires ou simplement utiles à la promotion de l Emission, il sera procédé à la captation et à l enregistrement notamment de mon image et/ou de ma voix et/ou de mon identité et/ou tout autre attribut de ma personnalité et/ou ceux de mon Enfant (si applicable) (ci-après dénommés «Mon Image»). Je reconnais que les termes de la présente autorisation (ci-après «l Autorisation») sont une condition essentielle à ma participation à l Emission. 1 Captation et enregistrement de Mon Image Je déclare confirmer mon souhait de participer à l Emission, et avoir pleine connaissance de l Emission et de ses conditions de réalisation. En conséquence, je suis conscient(e) que Mon Image sera fixée, enregistrée et reproduite dans le cadre de l Emission, et accepte expressément d être filmé(e) et/ou photographié(e) dans ces conditions, que ce soit individuellement et/ou en compagnie d autre personnes. Pour le besoin des présentes, tous les enregistrements (en ce compris les photographies éventuelles) de Mon Image effectués dans le cadre de l Emission, sont désignés les «Enregistrements». Les Enregistrements comprennent également toutes les images, films, interviews ou autres éléments que j ai pu fournir à la Société afin de participer à l Emission. Je concède expressément à titre gracieux à la Société, le droit de fixer, enregistrer Mon Image, et reproduire les Enregistrements pour les exploitations figurant dans l Autorisation. Je reconnais et j accepte expressément que la Société pourra procéder paisiblement à tout montage, coupure, insertion de coupures publicitaires, adaptation, reformatage, recadrage, changement de couleur ou de définition etc...sur les Enregistrements nécessités notamment par des impératifs techniques, graphiques, éditoriaux ou artistiques. 2 Exploitation des Enregistrements Je concède expressément à titre gracieux à la Société, pour le monde entier et la durée de protection légale de l Emission, les droits suivants - de fixer, reproduire, représenter, communiquer au public et plus généralement exploiter les Enregistrements, en totalité ou en partie, dans le cadre de l Emission, telle exploitation pouvant être effectuée notamment par télédiffusion pour toute diffusion et rediffusion, y compris dans le cadre d émissions de best-of, selon tous procédés connus ou inconnus à ce jour, par tous moyens de diffusion et par tous procédés, analogique, numérique ou autre, connu ou inconnu à ce jour, tels que la radio, la télévision payante ou non payante (terrestre, hertzien, câble, XDSL, satellite, TNT, y compris la télévision mobile telle que DVB-H ou T-DMB, catch-up tv etc.), réseaux informatiques, services de communication électronique, services de communication en ligne, l'internet, la vidéo-téléphonie via notamment les supports de téléphones fixes et/ou mobiles (et notamment sous la forme de services de personnalisation, services par téléchargement, etc...) et la télévision interactive, notamment dans le cadre de la video on demand (VOD, SVOD, PPV, etc...), et ce quel que soit le récepteur de visualisation des images et des sons et le terminal fixe ou mobile (téléviseur, écrans larges, ordinateur, téléphone, PAD, lecteur de fichier numérique, etc.); - de fixer, reproduire, représenter, communiquer au public et plus généralement d exploiter les Enregistrements, en totalité ou en partie, sur support off-line et notamment journaux et presse-magazine ; - de fixer, reproduire, représenter, communiquer au public et plus généralement d exploiter les Enregistrements, en totalité ou en partie, sous forme de vidéogrammes (ex DVD, Blu-Ray, DVD-Rom, CD-Rom, CD, etc.) en vue d une exploitation commerciale par vente ou location, et plus généralement sous forme d exploitations dites dérivées, secondaires et de merchandising (jeux, jouets, textile, livre, etc.) ; Toutes les exploitations visées ci-dessus pourront l être tant à des fins commerciales, qu à des fins de promotion et/ou de publicité de l Emission, de la Société ou des sociétés de son groupe, de leurs marques ou de toute marque tierce. Elles sont consenties sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie, avec utilisation des images et des sons ensemble ou séparément. 3 Garanties Je garantis avoir pleine capacité pour concéder les droits visés dans l Autorisation et garantis que les droits consentis aux présentes ne sont pas contraires à des droits consentis à des tiers, et notamment je garantis n être lié(e) à aucun tiers par une quelconque obligation d exclusivité portant sur Mon Image. Dans l hypothèse où une partie des Enregistrements, intégrant Mon Image, aurait lieu dans un endroit que je contrôle (mon domicile, mon bureau etc.), je déclare faire mon affaire personnelle de l obtention de toutes autorisations de tous tiers permettant l exploitation paisible par la Société desdits Enregistrements et notamment s agissant des droits relatifs au lieu lui-même et des biens qui le garnissent (photos, œuvre d art, mobilier etc.) et garantis la Société contre tout recours à cet égard. Pour le cas où j aurais fourni des éléments à la Société en vue de ma participation à l Emission, notamment mais pas exclusivement des images, films ou interviews, je garantis disposer de tous les droits sur ces éléments, tant les droits d auteur que des droits de propriété intellectuelle, de sorte que la Société puisse les exploiter paisiblement dans les conditions de l Autorisation. 4 Divers Pour des besoins de promotion, la Société pourra me demander de participer à des opérations de promotion (séance photo, émission, interviews, etc.), ce que je serai libre d accepter. Les enregistrements et ou photos issus de ces opérations font partie des Enregistrements et donc pourront être utilisés dans les conditions de l Autorisation. J accepte et reconnais que les Enregistrements pourront ne pas être diffusés ni utilisés par la Société, en tout ou partie, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société ni ouvrir un quelconque droit à indemnité ou réparation. Je m engage à garder strictement confidentielle ma participation à l Emission, jusqu à sa première diffusion par la Société, ainsi que tout élément relatif à l Emission dont j aurai connaissance du fait de ma participation, et ce sans limitation de durée. Je reconnais qu un manquement de ma part à cette obligation de confidentialité entraînerait un lourd préjudice pour la Société susceptible d engager ma responsabilité. La Société pourra substituer, céder ou sous licencier tout ou partie des droits objets de l Autorisation à toute personne physique ou morale de son choix. Je reconnais que je ne peux prétendre, du fait de ma participation à l Emission, à aucun droit quelconque sur l Emission ni ses éléments constitutifs ou dérivés, lesquels restent la propriété exclusive de la Société. Je m engage, sauf autorisation préalable écrite de la Société, à ne pas exploiter, commercialement ou non, ma participation à l Emission et m interdis d utiliser les Enregistrements, de quelque manière que ce soit. J accepte expressément que les données personnelles communiquées me concernant soient collectées et conservées par la Société pour permettre ma participation à l Emission. La Société ne fera aucun autre usage des données nominatives me concernant. Je sais que je dispose d un droit d accès et de rectification ou de retrait des informations me concernant que je peux exercer en adressant une demande par courrier à la Société. EN CAS DE LITIGE SUR L INTERPRETATION OU L EXECUTION DES PRESENTES, ATTRIBUTION DE JURIDICTION EST FAITE EXCLUSIVEMENT AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DE PARIS. Fait à Boulogne-Billancourt le (date du tournage).. Signature (faire précéder la mention manuscrite «lu et approuvé, bon pour accord») M Mme L Enfant

3 AUTORISATION PARENTALE ÉMISSION «TOUCHE PAS À MON SPORT!» Je soussigné(e), M... Mme... Autre qualité... détenteur(s) de l'autorité parentale, autorise l'enfant Nom... Prénom... Date de naissance... Demeurant... à se rendre sur les plateaux de la chaîne de télévision française D8, situés au 1 rue Les Enfants du Paradis Boulogne Billancourt le... dans le cadre de l enregistrement de l émission «Touche Pas à Mon Sport!» et de la participation dans le public de ladite émission. Fait à... Le... Signature du ou des parents ou de l'autorité qualifiée

4 AUTORISATION D UTILISATION DE L IMAGE ET DE LA VOIX TOUCHE PAS À MON POSTE Je/Nous soussigné(e)(s) M.. (nom) (prénom).. Né le. à Domicilié à. Mme. (nom) (prénom).. Née le. à Domiciliée à. Agissant tant pour moi-même/nous-même que, le cas échéant, en qualité de titulaire de l autorité parentale de mon / notre enfant mineur (ci-après dénommé «l Enfant») (nom) (prénom) Né le..à Déclarons avoir ensemble la pleine autorité parentale et responsabilité légale de notre/nos enfants visé(s) ci-dessus. Déclare détenir seul(e) la pleine autorité parentale et responsabilité légale de mon/mes enfants visé(s) ci-dessus. Préambule H2O DIVERTISSEMENT, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B , dont le siège social est situé 50, rue Marcel Dassault Boulogne-Billancourt (ci-après la «Société») produit une émission de télévision (ci-après «l Emission») dont le titre provisoire ou définitif est «Touche Pas à Mon Poste!». L Emission est destinée à être diffusée notamment sur la chaîne française D8 ainsi que sur tout autre support (voir ci-dessous). Dans le cadre de la production de l Emission, je déclare faire partie du public de façon volontaire et à titre gracieux et autorise la Société à utiliser mon image et/ou ma voix et/ou mon identité et/ou tout autre attribut de ma personnalité et ou ceux de mon enfant (si applicable) (ensemble «Mon Image») qui seront captés au cours du tournage dans les conditions des présentes. 1 Captation et enregistrement de Mon Image Je déclare avoir pleine connaissance de l Emission et de ses conditions de réalisation et être conscient(e) que Mon Image sera fixée et enregistrée dans le cadre de l Emission et accepte volontairement d être filmé(e) et/ou photographié(e).je concède expressément à titre gracieux à la Société, le droit de fixer, d enregistrer Mon Image et de reproduire ces enregistrements de Mon Image, quels qu ils soient, dans le cadre de la présente «Autorisation». Je reconnais et j accepte que la Société pourra procéder paisiblement à tout montage, insertion de coupures publicitaires, adaptation, reformatage, recadrage, changement de couleur ou de définition etc nécessités notamment par des impératifs techniques, graphiques ou artistiques. 2 Exploitation de Mon Image Je concède expressément à titre gracieux à la Société, pour le monde entier et la durée de protection légale de l Emission, les droits suivants - de fixer, reproduire, représenter, communiquer au public et plus généralement exploiter tout ou partie des enregistrements intégrant Mon Image dans le cadre de l Emission, telle exploitation pouvant être effectuée notamment par télédiffusion pour toute diffusion et rediffusion, selon tous procédés connus ou inconnus à ce jour, par tous moyens de diffusion et par tous procédés, analogique, numérique ou autre, connu ou inconnu à ce jour, tels que la radio, la télévision payante ou non payante, réseaux informatiques, services de communication électronique, services de communication en ligne, l'internet, la vidéo-téléphonie via notamment les supports de téléphones fixes et/ou mobiles et la télévision interactive, notamment dans le cadre de la video on demand, catch-up tv et ce quel que soit le récepteur de visualisation des images et des sons et le terminal fixe ou mobile; - d exploiter tout ou partie des enregistrements intégrant Mon Image sur support off-line ; - d exploiter tout ou partie des enregistrements intégrant Mon Image sous forme de vidéogrammes (ex DVD, Blu-Ray, DVD-Rom, CD-Rom, CD, etc.) en vue d une exploitation commerciale par vente ou location, et plus généralement sous forme d exploitations dites dérivées, secondaires et de merchandising; Toutes les exploitations visées ci-dessus pourront l être tant à des fins commerciales, qu à des fins de promotion et/ou de publicité de l Emission, de la Société ou des sociétés de son groupe, de leurs marques ou de toute marque tierce. Elles sont consenties sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie, avec utilisation des images et des sons ensemble ou séparément. J accepte et reconnais que les enregistrements intégrant Mon Image pourront ne pas être diffusés ni utilisés par la Société sans que cela puisse engager sa responsabilité ni ouvrir à mon profit un quelconque droit à indemnité. 3- Garanties Je déclare avoir pleine capacité pour concéder les droits visés dans l Autorisation et garantis que les droits consentis aux présentes ne sont pas contraires à des droits consentis à des tiers, et notamment je garantis n être lié(e) à aucun tiers par une quelconque obligation d exclusivité portant sur Mon Image. 4 - Divers Je m engage à garder strictement confidentiel tout élément relatif à l Emission dont j aurai connaissance du fait de ma participation. Au regard du concept de l Emission, je ne révélerai aucune information à personne tant que l Emission ne sera pas diffusée. Je reconnais qu un manquement de ma part à cette obligation de confidentialité entraînerait un lourd préjudice pour la Société susceptible d engager ma responsabilité. J accepte expressément que les données personnelles communiquées me concernant ou concernant l Enfant soient collectées et conservées par la Société pour permettre ma participation/la participation de l Enfant à l Emission. La Société ne fera aucun autre usage des données nominatives me concernant/concernant l Enfant. Je sais que je dispose d un droit d accès et de rectification ou de retrait des informations me concernant que je peux exercer en adressant une demande par courrier à la Société. La Société pourra substituer, céder ou sous licencier tout ou partie des droits objets des présentes à toute personne physique ou morale de son choix. En cas de litige sur l interprétation ou l exécution des présentes, attribution de juridiction est faite exclusivement aux Tribunaux compétents de Paris. EN CAS DE PARTICIPATION DE L ENFANT A L EMISSION, JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET COMPRIS LA CHARTE DU CSA ANNEXEE A L AUTORISATION, RELATIVE A LA PARTICIPATION DE MINEURS A DES EMISSIONS DE TELEVISION. Fait à Boulogne-Billancourt le (date du tournage).. Signature (faire précéder la mention manuscrite «lu et approuvé, bon pour accord») M Mme L Enfant

5 AUTORISATION PARENTALE ÉMISSION «TOUCHE PAS À MON POSTE!» Je soussigné(e), M... Mme... Autre qualité... détenteur(s) de l'autorité parentale, autorise l'enfant Nom... Prénom... Date de naissance... Demeurant... à se rendre sur les plateaux de la chaîne de télévision française D8, situés au 1 rue Les Enfants du Paradis Boulogne Billancourt le... dans le cadre de l enregistrement de l émission «Touche Pas à Mon Poste!» et de la participation dans le public de ladite émission. Fait à... Le... Signature du ou des parents ou de l'autorité qualifiée

6 Merci de joindre et d agrafer à ce dossier, EN DEUX EXEMPLAIRES, la copie de la carte d identité de l enfant ainsi que celles des 2 parents et/ou du ou des représentants légaux de l enfant.