Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec inc. Relations du travail

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1 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (anciennement Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec ) Rapport financier 31 décembre 2014 Rapport de l'auditeur indépendant 1-2 Résultats et évolution de l'actif net 3 Situation financière 4 Flux de trésorerie 5 Notes complémentaires 6-8

2 Rapport de l'auditeur indépendant Aux entrepreneurs oeuvrant dans le secteur de la construction résidentielle et membres de l'association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec inc. Relations du travail, Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de l'association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014, et les états des résultats et évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

3 Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l'association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. 1 Société en nom collectif à responsabilité limitée Comptables professionnels agréés Montréal, Québec Le 29 mai CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique nº A121724

4 Résultats et évolution de l'actif net Exercice clos le 31 décembre Produits Contributions AECQ $ $ Annexe «M» de la convention Gestion générale Intérêts Autres Charges Salaires et charges sociales Services internes Activités en région APCHQ Publicité et information Frais de déplacement Honoraires professionnels Communications et frais d'envoi Comités Loyer Honoraires de gestion Excédent des produits avant variation de la juste valeur des placements Variation de la juste valeur des placements (33 043) (23 354) Excédent des produits et actif net non affecté à la fin Néant $ Néant $

5 Situation financière 31 décembre Actif à court terme Compte d'épargne $ $ Débiteurs (note 3) Placements, à la juste valeur, portion échéant à court terme Placements, à la juste valeur (note 4) Total de l'actif $ $ Passif à court terme Avances de l'apchq $ $ Produits reçus d'avance Total du passif Actif net Non affecté - - Total du passif et de l'actif net $ $ Pour le conseil d'administration, (Signé) Sylvain Tremblay Sylvain Tremblay, président (Signé) Stéphane Demontigny Stéphane Demontigny, trésorier

6 Flux de trésorerie Exercice clos le 31 décembre Activités de fonctionnement Éléments n'affectant pas la trésorerie : Variation de la juste valeur des placements $ $ Amortissement de la prime sur obligations Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement Débiteurs ( ) Produits reçus d'avance ( ) ( ) ( ) ( ) Activité d'investissement Réalisation de placements Activité de financement Avances de l'apchq (34 110) (8 166) Augmentation du compte d'épargne Compte d'épargne au début Compte d'épargne à la fin $ $

7 Notes complémentaires 31 décembre Nature des activités L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec inc. - Relation du travail (ci-après «APCHQ Relations du travail») est une division de l'association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec inc. qui est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Partie III de la Loi sur les sociétés par actions du Québec. L'APCHQ Relations du travail a pour mission de représenter la partie patronale lors des négociations collectives. 2. Conventions comptables Référentiel comptable L'APCHQ Relations du travail applique comme référentiel les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) de la Partie III du Manuel de CPA Canada Comptabilité. Constatation des produits Les produits des contributions AECQ et de l'annexe «M» de la convention sont constatés au fur et à mesure que les charges s y rapportant sont engagées. Les produits d'intérêts sont constatés au fur et à mesure qu'ils sont gagnés. Instruments financiers Évaluation L'APCHQ Relations du travail évalue initialement ses instruments financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Elle évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement, à l exception des placements qu elle évalue à la juste valeur. Les actifs financiers de l'apchq Relations du travail, évalués au coût après amortissement, se composent du compte d'épargne et des comptes clients AECQ. Les actifs financiers de l'apchq Relations du travail, évalués à la juste valeur, se composent des placements. Les primes et escomptes à l acquisition de certificats d obligation sont amortis selon la méthode de l amortissement linéaire en fonction de la date d échéance des certificats d obligation. Les passifs financiers de l'apchq Relations du travail se composent des avances de l'apchq. Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s'il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé au résultat net. La moinsvalue déjà comptabilisée peut faire l'objet d'une reprise de valeur dans la mesure de l'amélioration, soit directement, soit par l'ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu'elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n'avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée au résultat net.

8 Notes complémentaires 31 décembre Conventions comptables (suite) Utilisations d'estimations La présentation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif exige que la direction ait recours à des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l actif et du passif comptabilisés, sur la présentation des éléments d actif et de passif éventuels ainsi que sur les montants des produits et des charges comptabilisés. Les éléments significatifs qui requièrent davantage l utilisation d estimations de la part de la direction sont la juste valeur des instruments financiers. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. 3. Débiteurs Comptes clients AECQ $ $ Intérêts à recevoir Au 31 décembre 2014, aucun compte client n'a été déprécié (aucun en 2013) $ $ 4. Placements Coût Juste valeur marchande Coût Juste valeur marchande Obligations de valeur nominale totale de $ ( $ en 2013), taux variant de 3,50 % à 4,25 %, échéant de 2015 à $ $ $ $ Portion échéant à court terme $ $ $ $ Les produits d intérêts comprennent $ ( $ en 2013) d amortissement des primes à l émission des obligations. 5. Instruments financiers Risques et concentrations L'APCHQ Relations du travail, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L'analyse suivante indique l'exposition et les concentrations de l'apchq Relations du travail aux risques à la date de l état de la situation financière, soit au 31 décembre 2014.

9 Notes complémentaires 31 décembre Instruments financiers (suite) Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. L'APCHQ Relations du travail est principalement exposée au risque de crédit sur ses comptes clients AECQ. Risque de marché Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché inclut trois types de risques : le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque de prix autre. L'APCHQ Relations du travail est exposée principalement au risque de taux d intérêt. Risque de taux d'intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d intérêt du marché. L'APCHQ Relations du travail est exposée au risque de taux d intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d intérêt variable (compte d'épargne) et en ce qui concerne ses instruments financiers à taux fixe (placements). Les instruments à taux d intérêt variable assujettissent l'apchq Relations du travail à un risque de flux de trésorerie et ceux à taux fixe à un risque de juste valeur. 6. Opérations entre parties liées L'APCHQ Relations du travail est une division de l'apchq et est liée à la Garantie Abritat inc. (Abritat) étant donné que l'apchq détient 100 % des actions votantes en circulation d'abritat. Les principales opérations conclues avec l'apchq et Abritat au cours de l'exercice et les soldes qui en découlent se détaillent comme suit : Produits Gestion générale $ $ Autres - $ $ Charges Services internes $ $ Publicité et information $ $ Honoraires professionnels $ - $ Loyer $ $ Séminaires et congrès inclus dans les frais de déplacement $ - $ Ces opérations, effectuées dans le cours normal des activités, sont mesurées à la valeur d'échange qui représente le montant de la contrepartie établie et acceptée par les parties.