50 ans de propriété par étages

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1 50 ans de propriété par étages Journée juridique (et festive!) Mardi 3 février 2015 Uni Mail, Genève ORGANISATION Professeur Bénédict Foëx Avec le soutien de FACULTÉ DE DROIT

2 Cinquante ans de propriété par étages La propriété par étages a cinquante ans! Pour célébrer cet événement, la Faculté de droit de l Université de Genève organise un colloque d une journée, qui aura lieu le mardi 3 février 2015 à Genève. Donnés par des spécialistes chevronnés, les exposés permettront de faire le bilan de ce demi-siècle de «ppe», de traiter des questions les plus actuelles de la matière et de se projeter dans l avenir en examinant les modifications législatives qu il conviendrait d apporter à cette alerte cinquantenaire. La journée s achèvera par un apéritif, avec gâteau d anniversaire! Cette journée s adresse à tous les juristes intéressés par la propriété par étages, en particulier aux avocats, aux notaires, aux juges ainsi qu aux juristes pratiquant le droit immobilier (régies, banques, assurances, administrations, administrateurs de copropriétés, etc.). PROGRAMME Dès 9:00: Accueil des participants 9:30 Margareta Baddeley Ouverture du colloque Présidence: Margareta Baddeley 9:35 Paul-Henri Steinauer Bilan de 50 ans de propriété par étages 10:05 Questions et débat 10:15 Michel Mooser Les actes authentiques dans le domaine de la propriété par étages 10:45 Questions et débat 10:55 Rafraîchissements Présidence: Valérie Laemmel-Juillard 11:25 Denis Piotet L administrateur, la communauté et leur responsabilité 11:55 Questions et débat 12:05 Nicolas Jeandin La communauté et les copropriétaires en procédure 12:35 Questions et débat 12:45 Déjeuner (buffet)

3 Présidence: Florence Guillaume 14:00 Grégory Bovey Jurisprudence récente 14:30 Questions et débat 14:40 Valérie Défago-Gaudin La propriété par étages en droit public 15:10 Questions et débat 15:20 Rafraîchissements Présidence: Sylvain Marchand 15:40 Bénédict Foëx Fin de la propriété par étages 16:10 Questions et débat 16:20 Amédéo Wermelinger La propriété par étages de lege ferenda 16:50 Questions et débat 17:00 Fin de la journée Apéritif festif, avec gâteau d anniversaire! INTERVENANTS Margareta Baddeley, vice-rectrice de l Université de Genève Grégory Bovey, juge au Tribunal fédéral Valérie Défago-Gaudin, avocate, chargée d enseignement à l Université de Neuchâtel et chargée de cours suppléante à l Université de Genève Bénédict Foëx, professeur à l Université de Genève Florence Guillaume, professeure à l Université de Neuchâtel Nicolas Jeandin, avocat, professeur à l Université de Genève Valérie Laemmel-Juillard, juge à la Cour de Justice de Genève Sylvain Marchand, professeur à l Université de Genève et à l Université de Neuchâtel Michel Mooser, notaire, professeur à l Université de Fribourg Denis Piotet, professeur à l Université de Lausanne Paul-Henri Steinauer, professeur à l Université de Fribourg Amédéo Wermelinger, avocat, professeur à l Université de Fribourg

4 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Lieu Université de Genève Bâtiment Uni Mail, salle S150 Inscription En ligne: Au moyen du formulaire ci-joint à renvoyer jusqu au 27 janvier 2015 au Secrétariat du département de droit civil Faculté de droit de l Université de Genève Bd du Pont-d Arve 40, 1211 Genève 4 Finances d inscription CHF CHF CHF (pour les membres de l Ordre des Avocats, de la Chambre des Notaires de Genève, de la Société genevoise de droit et de législation et de la Chambre genevoise immobilière) (pour les avocats-stagiaires et les notaires stagiaires, sur présentation d une pièce de légitimation) La finance d inscription comprend également la documentation, les rafraîchissements, le lunch, l apéritif et les Actes de la Journée, qui paraîtront ultérieurement. En cas d annulation reçue le 27 janvier 2015 au plus tard, la finance d inscription est remboursée sous déduction d un montant de CHF Attestation Une attestation de participation est délivrée sur demande. Informations complémentaires Francine Pinget / Nicole Crausaz Secrétariat du Département de droit civil Faculté de droit Tél. +41 (0) / Francine.Pinget@unige.ch Nicole.Crausaz@unige.ch

5 Cinquante ans de propriété par étages Inscription en ligne: Bulletin d inscription à renvoyer jusqu au 27 janvier 2015 REMPLIR EN LETTRES MAJUSCULES, SVP. Madame Monsieur Nom, Prénom: Entreprise (en toutes lettres): Titre/Fonction: Adresse de contact privée professionnelle Adresse postale: NPA/Ville/Pays: Téléphone: Je m inscris à la Journée Cinquante ans de propriété par étages du mardi 3 février 2015 et m engage à verser la somme correspondante au moyen du bulletin de versement qui me sera adressé dès réception de mon inscription. Cocher ce qui convient: CHF CHF (pour les membres de l Ordre des Avocats, de la Chambre des Notaires de Genève, de la Société genevoise de droit et de législation et de la Chambre genevoise immobilière) CHF (pour les avocats-stagiaires et les notaires stagiaires, sur présentation d une pièce de légitimation) La finance d inscription comprend également la documentation, les rafraîchissements, le lunch, l apéritif et les Actes de la Journée, qui paraîtront ultérieurement. En cas d annulation reçue le 27 janvier 2015 au plus tard, la finance d inscription est remboursée sous déduction d un montant de CHF 50. Date: Signature:

6 UNIVERSITE DE GENEVE Secrétariat du département de droit civil Faculté de droit 40, Bd du Pont-d Arve 1211 Genève 4 Affranchir SVP