Département fédéral de l'économie DFE Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays OFAE. Rapport sur le stockage stratégique

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1 Département fédéral de l'économie DFE Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays OFAE Rapport sur le stockage stratégique

2 La déléguée à l'approvisionnement économique du pays a approuvé le présent rapport (dans sa version allemande) le 30 novembre

3 SOMMAIRE 1 RÉSUMÉ INTRODUCTION Situation initiale Façon de procéder L'ABC DU STOCKAGE STRATÉGIQUE Bases légales Instruments Organisations chargées des réserves obligatoires Agence internationale de l'énergie (AIE) Libération de réserves obligatoires ALIMENTATION Aperçu Sucre Riz Huiles et corps gras Café Céréales Fourrage à haute teneur en protéines Sel de cuisine Engrais azotés Poudre de lait ENERGIE Aperçu Essence Kérosène Diesel Mazout Bioéthanol Gaz naturel Pétrole brut Granules de bois Barres d'uranium PRODUITS THÉRAPEUTIQUES Aperçu Antibiotiques destinés aux humains Antibiotiques destinés aux animaux Inhibiteurs de neuraminidase Hémostatiques Insuline Poches de sang

4 6.8 Masques de protection Gants pour examens médicaux / gants chirurgicaux Analgésiques puissants / opiacés Désinfectants BIENS INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES Aperçu Polyéthylènes et additifs Polystyrène Polyéthylène téréphtalate Ingrédients pour produire de la levure Sel de déneigement et sel industriel Métaux rares VOLET FINANCIER Valeurs des marchandises en mars Fonds de garantie Evolution des coûts ANNEXE...54 I. Liste des bases juridiques...54 II. Liste des abréviations

5 1 Résumé Le présent rapport décrit les besoins à couvrir et le volume des réserves stratégiques en 2011 ; il montre comment la composition de ces stocks devrait évoluer dans les années à venir. Il contient aussi des informations sur des marchandises pour lesquelles on a envisagé un stockage stratégique. Dans les domaines alimentation et énergie, les besoins à couvrir, définis pour chaque produit, resteront vraisemblablement inchangés dans les années à venir. Dans le groupe des carburants et combustibles liquides, il y aura des ajustements car les besoins en diesel augmentent alors que ceux en essence et en mazout décroissent. Dans le domaine des produits thérapeutiques, le stockage d'antibiotiques sera mieux ciblé sur ceux qui agissent sur tel ou tel agent pathogène. Les hémostatiques, destinés à traiter l'hémophilie, seront pour la première fois soumis au stockage stratégique. Dans le domaine industrie, rien ne va changer : il y aura tout au plus quelques évolutions quantitatives, vu que les stocks de produits semi-finis pour fabriquer du plastique doivent être étoffés pour atteindre le niveau prévu. Les coûts annuels du stockage stratégique ont baissé depuis 1995, passant de plus de 300 millions CHF à 120 actuellement. Ils sont notamment dus aux moindres quantités stockées et à une réduction de l'assortiment. En outre, les taux d'intérêt, actuellement bas, réduisent les frais de stockage. 2 Introduction 2.1 Situation initiale Jusqu'ici le Département fédéral de l'économie (DFE) soumettait sa politique de stockage stratégique à une révision périodique. Il retenait les résultats de cette révision dans un rapport ad hoc, fixant ainsi les objectifs et mesures pour la période quadriennale suivante. Le dernier rapport sur la politique de stockage a été publié pour la période Le présent rapport sur le stockage, établi par l'aep, montre dans quelle mesure les réserves stratégiques ont été modifiées ; il décrit leur état actuel et trace les tendances à venir. Il est surtout destiné au DFE, aux domaines de l'approvisionnement économique du pays (AEP) et aux organisations chargées des réserves obligatoires. En 2012, il sera incorporé dans le rapport prévu sur l'approvisionnement du pays, pour devenir partie intégrante du processus de stratégie et de planification de l'aep. Le rapport décrit le niveau actuel des réserves stratégiques. Contrairement à ce qui se faisait jusque là, les objectifs et mesures ne sont toutefois plus fixés pour 4 ans, l'expérience ayant montré que ce laps de temps ne convenait pas pour toutes les marchandises. En assouplissant les demandes de modification, on permettra d'adapter plus rapidement les objectifs et les quantités stockées à la nouvelle donne économique ou aux revirements des marchés. Le rapport ne relate plus les risques auxquels l'approvisionnement est exposé, ni la façon de les prévenir. Il met aussi de côté le volet coopération internationale, pas directement lié au stockage stratégique. Ces aspects seront toutefois repris dans le rapport sur l'approvisionnement du pays. 5

6 2.2 Façon de procéder Le présent rapport recense et évalue les réserves stratégiques. Les informations relatives aux diverses réserves sont regroupées par produit ou catégorie de produits. Pour évaluer les stocks actuels, l'office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) s'appuie sur les données fournies par les domaines de l'aep et les organisations chargées des réserves obligatoires. Cette évaluation est destinée aux instances politiques et administratives chargées de statuer sur les réserves stratégiques. Elle dresse un état des lieux et dessine des tendances. Les changements dans l'assortiment des stocks seront ordonnés selon une procédure simplifiée. 3 L'ABC du stockage stratégique 3.1 Bases légales La loi sur l'approvisionnement du pays et les ordonnances en découlant fixent les bases du stockage stratégique. Fort de ces bases, le DFE arrête des instructions par lesquelles il transfère à divers organismes et autorités des tâches en matière de stockage. 3.2 Instruments Stockage obligatoire Le Conseil fédéral prescrit les biens vitaux devant être stockés et justifie, ce faisant, le stockage obligatoire qui concerne certains aliments, types d'énergie, produits thérapeutiques ainsi que des engrais. Le DFE spécifie ainsi, au cas par cas, pour combien de temps les stocks doivent couvrir les besoins normaux en Suisse. Si, pour certaines marchandises, les besoins à couvrir ne peuvent être chiffrés en temps, on définit les quantités à stocker. Les entreprises qui importent ces biens en quantité dépassant un certain seuil ou sont les premières à les commercialiser en Suisse, doivent constituer des stocks. La Confédération facilite la constitution de stocks obligatoires en accordant aux entreprises des garanties lorsqu'elles requièrent un prêt bancaire pour financer leurs réserves, ce qui les fait bénéficier de taux d'intérêt plus bas. En outre, ces entreprises peuvent procéder à des amortissements fiscaux supplémentaires pour ce genre de stocks Stockage sur une base volontaire Les biens vitaux pour lesquels le Conseil fédéral ne prescrit pas de stockage obligatoire peuvent être soumis au stockage sur une base volontaire. A cet effet, l'ofae passe, avec les entreprises concernées, des contrats de stockage. On recourt à cette possibilité lorsqu'il faut détenir des réserves de biens vitaux ne générant habituellement qu'une faible demande ou fabriqués par une poignée d'acteurs sur le marché. On peut citer les granules de plastique pour l'industrie de l'emballage, divers médicaments ainsi que les barres d'uranium pour les centrales nucléaires. Comme pour le stockage obligatoire, les entreprises peuvent réclamer de la Confédération qu'elle garantisse leur prêt bancaire pour les stocks et procéder à des amortissements fiscaux supplémentaires. 6

7 3.2.3 Stocks minimaux La Confédération peut obliger certaines entreprises à constituer des stocks minimaux de biens vitaux, pour une durée déterminée ou non. Si une pénurie se dessinait, ces réserves pourraient très vite profiter aux branches économiques concernées (cette option est envisagée pour les désinfectants). Ces stocks minimaux n'autoriseraient toutefois pas les entreprises à bénéficier des avantages de la Confédération (garantie bancaire, fiscalité) Autres formes de stockage L'OFAE peut passer, avec certaines entreprises (notamment les Salines rhénanes), des conventions relatives au stockage de biens vitaux. Ces conventions s'appliquent lorsqu'on ne peut ni recourir au stockage obligatoire ou sur une base volontaire, ni prescrire des réserves minimales. On n'accorde alors ni garantie bancaire, ni avantages fiscaux. 3.3 Organisations chargées des réserves obligatoires Dans le cadre du stockage obligatoire, les branches économiques concernées peuvent fonder des organisations de droit privé chargées de ces réserves. Ces organisations ont la forme juridique d'une association ou d'une coopérative ; en vertu de la loi sur l'approvisionnement du pays, elles peuvent instaurer des fonds de garantie alimentés par les contributions des importateurs ou des premiers à commercialiser les biens soumis au stockage obligatoire. L'OFAE veille à ce que ces contributions soient adéquates et utilisées à bon escient. Les fonds de garantie gérés par les organisations chargées des réserves obligatoires servent à couvrir les coûts et les risques de prix en baisse générés par la constitution de stocks. Ces organisations exercent en outre certaines tâches qui leur ont été déléguées par l'ofae. Il s'agit notamment de contrôler les réserves obligatoires dans les entreprises et d'accorder ou de retirer des permis généraux d'importation. Organisation branche année de fondation réservesuisse céréales, aliments et fourrages 1948 Agricura engrais 1950 Carbura carburants et combustibles liquides 1932 Helvecura produits thérapeutiques Agence internationale de l'énergie (AIE) La Suisse est membre de l'agence internationale de l'énergie. L'AIE a été créée en 1974, au sein de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle vise à garantir l'approvisionnement énergétique, lors d'une crise, en restreignant la demande et en rationnant. Les membres de l'aie doivent détenir des réserves d'huiles minérales correspondant à leurs importations nettes sur au moins 90 jours de l'année précédente. Ils doivent en outre pouvoir restreindre leur consommation grâce à des mesures de gestion réglementée. Si l'aie ordonne des mesures, la Suisse doit participer à leur mise en œuvre. L'OFAE coopère étroitement avec l'aie, épaulé par le Secrétariat d'etat à l'économie, l'office fédéral de l'énergie et les associations de l'industrie pétrolière suisse. 7

8 3.5 Libération de réserves obligatoires En cas de problème d'approvisionnement sérieux, affectant un ou plusieurs produits stockés, ou lors d'une grave pénurie, on peut libérer les réserves obligatoires. On vise ainsi à éviter ou pour le moins à circonscrire les crises d'approvisionnement touchant les biens vitaux stockables. Libérer les biens contenus dans une réserve obligatoire est une chose aisée et rapide ; c'est une intervention dans le marché nettement moins incisive que les autres outils à disposition de l'aep, comme le contingentement ou le rationnement. Lorsqu'une perturbation semble menacer l'approvisionnement dans un secteur, l'aep réalise une analyse de la situation, ciblée sur un produit ou un groupe de produits vitaux. En l'occurrence, il travaille avec des associations professionnelles, des organisations chargées des réserves obligatoires, des importateurs, des organisations commerciales et des producteurs suisses. Selon les résultats de l'analyse, la Déléguée à l'aep demande au DFE de libérer les quantités de marchandises requises en puisant dans les réserves obligatoires. Le DFE approuve cette libération de réserves moyennant une ordonnance. Cette ordonnance est simultanément un mandat de mise en œuvre confié au domaine concerné et à l'ofae. A partir de cette ordonnance, le domaine définit les quantités limites à débiter et la période durant laquelle on peut puiser dans les réserves obligatoires. Une fois la pénurie passée, l'ordonnance sera abrogée à la demande de l'aep. 8

9 4 Alimentation 4.1 Aperçu Voici un récapitulatif des marchandises stockées dans le domaine alimentation : il indique les besoins à couvrir, fixés par la Confédération, et le volume réel des stocks au 31 mars Les besoins à couvrir sont à l'exception des stocks d'engrais exprimés en nombre de mois durant lesquels les réserves doivent satisfaire la demande moyenne. Le tableau récapitulatif inclut des marchandises non stockées actuellement, mais pour lesquelles un stockage stratégique a été envisagé. Produit stocké besoins à couvrir volume actuel tendance 1 TS 2 Sucre 4 mois t stable SO Riz 4 mois t stable SO Huiles et corps gras 4 mois t stable SO Café 3 mois t stable SO Céréales blé tendre 4 mois t stable SO blé dur 4 mois t stable SO céréales à double usage 3 à 4 mois (pour affourragement) t stable SO Aliments riches en protéines 2 mois t à la hausse SO Sel de cuisine 1 mois env t stable CS Engrais azotés un tiers des besoins pour une période de végétation t d'azote pur stable SO Poudre de lait stockage étudié - pas de stockage - 1 La tendance exprime la modification escomptée des quantités rapportée aux besoins à couvrir (définis). 2 TS = type de stockage : SO = stockage obligatoire ; SV = stockage sur base volontaire ; CS = convention spéciale. 3 Les deux tiers restants sont couverts par les stocks usuels des producteurs, importateurs, négociants et exploitants agricoles ainsi que par l'azote disponible dans le sol. 9

10 4.2 Sucre besoins à couvrir volume actuel tendance type de stockage 4 mois t stable obligatoire Descriptif On stocke du sucre provenant de divers pays et commercialisé sous forme de sucre de canne ou de betterave raffiné. Quelque 80 % du sucre stocké est conditionné dans des sacs empilés sur palettes, le reste étant en vrac. Pour le sucre, la rotation des stocks se fait sous les 2 à 8 ans Analyse Le sucre est un aliment clé dans notre société ; il couvre environ un sixième des besoins énergétiques de notre population. La consommation de sucre par habitant est d'environ 40 kg par an depuis Le sucre consommé l est à 80 % sous forme de préparations sucrées. Près de 60 % des aliments contiennent du sucre, notamment de nombreux plats cuisinés salés. Les Sucreries Aarberg et Frauenfeld transforment les betteraves ; elles approvisionnent le marché suisse en sucre et en dérivés issus du raffinage. Ces dernières années, on a consommé ou transformé industriellement en Suisse quelque tonnes de sucre en moyenne par an, la tendance étant légèrement à la baisse. Quelques tonnes provenaient de Suisse. La proportion de sucre suisse dépend du rendement de la betterave. On couvre le reste des besoins surtout par des importations de l'ue. La Suisse exporte majoritairement du sucre transformé. Le bilan import-export de ces dernières années affiche, en moyenne, un léger solde négatif (importateur net). Le sucre se conserve longtemps et son stockage n'est pas compliqué. Il se prête donc très bien au stockage obligatoire Tendance La demande de sucre augmente dans le monde entier. L'organisation internationale du sucre (ISO) estime que la consommation mondiale, soit 160 millions de tonnes aujourd'hui, va grimper à 200 millions de tonnes sous les 10 ans. Les fluctuations observées depuis peu sur la Bourse du sucre indiquent un déséquilibre croissant entre l'offre et la demande : à plusieurs reprises, la cote du sucre blanc y a atteint des maxima inédits. On peut cependant estimer que l'approvisionnement de la Suisse en sucre est suffisant, à l heure actuelle. Les volumes de sucre à stocker restent inchangés, ils doivent couvrir les besoins sur 4 mois. 10

11 4.3 Riz besoins à couvrir volume actuel tendance type de stockage 4 mois t stable obligatoire Descriptif On stocke diverses sortes de riz : blanc à grains ronds, moyens et longs ainsi qu'étuvé, voire du riz complet si le propriétaire des stocks remplit certaines conditions. Le riz stocké présente une humidité maximale de 13,3 % et un taux de brisures à 5 % maxi. Ce riz est en partie conditionné dans des sacs en papier de 25 et 50 kg, mais il est surtout stocké en vrac. Il peut provenir de divers pays. Le renouvellement des stocks se fait au moins tous les 2 ans Analyse En 2009, un tiers du riz provenait de Thaïlande et un tiers d'italie. Le reste provenait d'autres pays, en moindres quantités. En Suisse, seul le Tessin cultive le riz à des fins commerciales. Cette production couvre toutefois à peine 1 % de la consommation. Les problèmes d'importation ont donc un impact rapide sur l'offre. Il est clair qu'on ne pourrait pas systématiquement compenser un arrêt partiel ou total des importations de riz thaïlandais et italien en achetant dans d'autres régions Tendance Actuellement, la Suisse est bien approvisionnée en riz, malgré sa dépendance quasi-totale de l'étranger. Bien que, ces dernières années, on ait constaté un léger recul de la consommation de riz, il compte toujours parmi les aliments de base. Les volumes de riz à stocker restent inchangés, ils doivent couvrir les besoins sur 4 mois. 11

12 4.4 Huiles et corps gras besoins à couvrir volume actuel tendance type de stockage 4 mois t stable obligatoire Descriptif Les deux principaux produits stockés sont l'huile de tournesol (y compris celle à haute teneur en acide oléique pour la friture) et l'huile d'arachide. On stocke d'autres huiles (soja, coco, palme et graine de palme) en petites quantités. Les stocks peuvent provenir de divers pays ou contenir d'autres sortes d'huile, en quantités restreintes, voire des graines oléagineuses. Le stockage se fait surtout en cuves ou gros conteneurs. Les huiles se conservent pendant plusieurs années Analyse L'huile fournit de l'énergie (et donc des calories), tout en étant une matière première importante pour l'agro-alimentaire. Chaque habitant consomme, en moyenne annuelle, près de 20 kg d'huiles et corps gras végétaux. L'huile de tournesol est la préférée, suivie par celle de colza, de palme et d'olive. Notre taux d'autarcie pour les huiles végétales est inférieur à 20 %. Les graines oléagineuses sont à 25 % d'origine suisse, le colza dominant largement (80 % de notre production). Si des graines de colza sont importées, c'est surtout pour être transformées en biodiesel. L'huile de palme utilisée dans l'agro-alimentaire provient surtout de Malaisie et d'indonésie. D'autres pays seraient éventuellement fournisseurs (Brésil, Ghana, voire en Asie même : Cambodge ou Thaïlande). Il n'existe guère de substituts à l'huile de palme, utilisables dans l'immédiat et sans restriction. Pour la friture, on utilise aussi de l'huile de tournesol à haute teneur en acide oléique. Elle provient surtout d'europe, une petite partie étant fabriquée en Suisse Tendance On constate globalement, en voyant les faibles ressources, que la production mondiale d'huile et de corps gras ne répond que partiellement à la demande. Malgré son faible taux d'autarcie, la Suisse est aujourd'hui suffisamment approvisionnée en huiles. Les volumes d'huiles et de corps gras stockés restent inchangés, ils doivent couvrir les besoins sur 4 mois. 12

13 4.5 Café besoins à couvrir volume actuel tendance type de stockage 3 mois t stable obligatoire Descriptif Il est stocké sous forme de café vert. Mais on autorise aussi les réserves de café vert décaféiné et de café soluble. Il est stocké dans des sacs, mais aussi de plus en plus en vrac. Les rotations des stocks ont lieu tous les 3 ans au minimum. La qualité de référence est le Brasil Santos Extra Prime NY 2/3. Cependant on peut choisir une autre origine ou une autre sorte. Les réserves obligatoires de café sont constituées par des négociants, des torréfacteurs et l'industrie agro-alimentaire Analyse Le café est cultivé surtout en Amérique latine, en Asie et en Afrique. Il peut donc être récolté pendant toute l'année. Les principaux exportateurs de café sont le Brésil, la Colombie, le Vietnam et l'indonésie. Ces dernières années, on a constaté une forte hausse de la consommation dans les pays producteurs et sur les marchés émergents d'europe orientale et d'asie. Malgré cette hausse de la demande, on peut supposer que le prix du café restera surtout dépendant de l'offre. Les dégâts causés aux plantations par les intempéries ont toujours entraîné une baisse de l'offre et donc une hausse du prix du café. En 2009, la Suisse a importé tonnes de café et réexporté tonnes, soit un tiers environ. Si l'on considère la perte de poids impliquée par la transformation de café vert en café torréfié voire soluble, la part effectivement réexportée devrait être de 50 %. En Suisse, le café est un produit de consommation courante apprécié. La consommation annuelle est de 9 kg de café vert par habitant, ce qui met les Suisses dans le top pour la quantité et la qualité. Le café contient de la caféine, des sels minéraux et des antioxydants ; il est fortement ancré dans le quotidien des Suisses Tendance Le risque d'un sous-approvisionnement durable est considéré comme plutôt faible, vu la répartition des plantations sur trois continents. Pour des raisons économiques et vu les habitudes des consommateurs, il est important de stocker suffisamment de café à l'avenir aussi. Les volumes de café à stocker restent inchangés, ils doivent couvrir les besoins sur 3 mois. 13

14 4.6 Céréales Produit stocké besoins à couvrir volume actuel tendance type de stockage blé tendre 4 mois t stable obligatoire blé dur 4 mois t stable obligatoire céréales à double usage 3 à 4 mois t stable obligatoire Descriptif On stocke du blé dur et du blé tendre pour la population, ce dernier pouvant être remplacé à 25 % maxi par du seigle ou de l'épeautre. Pour le bétail, on stocke du blé tendre (éventuellement destiné à la population) ainsi que de l'orge, du maïs, de l'avoine, du seigle, du triticale, du riz en brisures et du sorgho comme céréales riches en énergie. Ces céréales sont le plus souvent conservées dans des silos, plus rarement dans des sacs ; en règle générale, la rotation des stocks se fait 8 ans après la récolte. Le blé tendre destiné à la population est cultivé en Suisse. Les autres produits stockés proviennent de divers pays Analyse Ces dernières années, 90 % à 100 % des céréales panifiables et près de 50 % des céréales pour bétail provenaient de Suisse. Le reste était surtout importé d'allemagne et de France, voire, dans une moindre mesure, d'autriche et d'italie. Les céréales les plus écoulées en Suisse sont le blé, l'orge et le maïs. L'approvisionnement de notre pays en céréales notamment panifiables ne connaît actuellement pas de problèmes. Mais il ne faut pas oublier que les céréales sont cultivées en pleine nature et soumises aux aléas météo. Des situations climatiques extrêmes comme la sécheresse ou les inondations peuvent brutalement anéantir la production agricole. Vu que notre autarcie n'est que de 60 % à peine pour les céréales, une baisse significative de l'offre mondiale pourrait vite entraîner une pénurie, surtout pour les fourrages Tendance En 2000, les réserves mondiales de céréales constituaient 30 % de la consommation annuelle moyenne. En 2006, elles s'effondrèrent à 17 %, seuil record. Après une légère remontée, elles s'établissaient à 20 % en L'accroissement de la population mondiale, la consommation de céréales en forte hausse en Asie et la production accrue d'éthanol à partir de céréales vont continuer à faire grimper la demande et à maintenir les réserves mondiales à un bas niveau. Pour sa sécurité alimentaire, la Suisse devra relever un autre défi : le recul inexorable des surfaces destinées aux cultures céréalières. Ces dernières années, elles ont diminué de 15 à 20 %, ce qui s'est traduit notamment par des importations de fourrage en hausse et donc par des aléas en matière de transports et de logistique. Les volumes de céréales à stocker restent inchangés, ils doivent couvrir les besoins sur : 4 mois pour le blé tendre et le blé dur 3 à 4 mois pour les aliments riches en énergie et les céréales à double usage. 14

15 4.7 Fourrage à haute teneur en protéines besoins à couvrir volume actuel tendance type de stockage 2 mois t à la hausse obligatoire Descriptif Les fourrages à haute teneur en protéines sont stockés sous forme de tourteaux de soja, de tournesol et de colza, farine de soja, gluten de maïs (sic), protéines de pomme de terre et petits pois. Ils sont stockés en vrac dans des silos ou en sacs ; en règle générale, la rotation se fait 5 ans au plus tard après récolte. Ils proviennent de divers pays. Le soja est surtout importé d'outre-mer Analyse Les besoins en protéines se sont accrus dans l'alimentation du bétail. En outre, l'interdiction générale des farines animales a fait exploser la demande de protéines végétales pour nourrir le bétail. Comme ces fourrages riches en protéines sont surtout produits à l'étranger, il est clair que nos importations ont depuis constamment augmenté. Ces dernières années, on importe à ce titre surtout des tourteaux de soja. Ils couvrent quelque 80 % de la demande de protéines. Les principaux producteurs de soja sont les Etats-Unis, le Brésil, l'argentine, la Chine et l'inde. Le soja écoulé sur les marchés mondiaux provient à 90 % du tiercé : Etats-Unis, Brésil et Argentine. Le Brésil est le seul d'entre eux à cultiver du soja exempt d'ogm sur d'assez grandes surfaces, c'est pourquoi la Suisse importe ses tourteaux presque exclusivement de ce pays. Il faut aussi noter les importations de gluten de maïs, essentiellement de Chine. L'UE surtout nous fournit les autres fourrages riches en protéines. Là, notre niveau d'autarcie avoisine les 20 % depuis 10 ans. Les principaux fourrages à haute teneur en protéines produits en Suisse sont les tourteaux de colza. On a étudié la possibilité d'inclure les acides aminés dans la catégorie fourrages riches en protéines soumis au stockage obligatoire. On les autorise comme compléments nutritifs dans l'alimentation du bétail. Ces acides aminés sont fabriqués surtout à l'étranger. En Suisse, on estime qu'au total 7300 tonnes sont transformées par l'industrie des aliments composés pour le bétail. Ces dernières années, on a de plus en plus utilisé ces acides aminés pour accroître les performances du bétail. Mais, pour garantir l'approvisionnement de la population, il importe surtout d'avoir des aliments en quantités suffisantes ; l'amélioration des performances n'est pas à l'ordre du jour. En cas de crise, on pourrait garantir cet approvisionnement à long terme grâce à une alimentation végétale ou en produisant du bœuf qui peut se passer d'acides aminés supplémentaires Tendance Les stocks actuels couvrent les besoins sur un mois environ. Ils n'ont pas, jusqu'ici, été corrigés à la hausse alors que la demande augmentait car les capacités de stockage requises ne suivent pas. Cela devrait être corrigé dans les années à venir. Suite à l'interdiction de nourrir les porcs avec des restes de repas et à l'adoption des normes européennes sur les fourrages, on doit s'attendre à ce que les besoins augmentent. Pour les fourrages à haute teneur en protéines, les stocks devraient couvrir les besoins sur 2 mois. On renonce pour l'instant à étendre le stockage obligatoire aux acides aminés. 15

16 4.8 Sel de cuisine besoins à couvrir volume actuel tendance type de stockage 1 mois env t stable convention spéciale Descriptif Le sel, fin ou gros, est le minéral le plus souvent consommé par l'homme : il est vital pour son équilibre hydrique, son système nerveux, sa digestion et le développement de ses os. Il est utilisé pour assaisonner et conserver les aliments, ce qui en fait un élément capital pour l'industrie agroalimentaire. Le sel a deux origines : l'eau de mer et les mines (sel gemme) Analyse Tous les cantons, excepté Vaud, ont cédé aux Salines rhénanes SA leur droit (régalien) sur l'exploitation des mines de sel. Par le traité concordataire de 1973, on a garanti l'approvisionnement en sel de toutes les régions à un prix modique et unique. En vertu d'un accord passé avec la Confédération, les Salines rhénanes stockent 4000 tonnes de sel en vrac pour l'alimentation en cas de crise : une moitié de la réserve est à Pratteln, l'autre à Möhlin. La consommation mensuelle moyenne de sel de cuisine s'élevant à 3800 tonnes, la quantité stockée couvre largement les besoins sur 1 mois. Aujourd hui en Suisse trois sites se partagent la production de sel. La capacité de production annuelle des Salines rhénanes se monte à tonnes à Schweizerhalle (Pratteln) et à tonnes à Riburg (Möhlin) alors que la saline de Bex SA produit tonnes. Les besoins de sel en Suisse s élèvent en moyenne entre et tonnes par an et correspondent en grande partie à une utilisation industrielle et selon les hivers au déneigement. Les Salines rhénanes produisent à elles seules entre et tonnes de sel de déneigement. Le sel de cuisine représente, en moyenne sur des années, seulement 9 % de la production totale Tendance Les Salines rhénanes disposent aujourd hui d un stock de à tonnes de sel en vrac sur ses deux sites Schweizerhalle et Riburg. Le nouveau dôme construit à Möhlin peut quant à lui contenir tonnes de sel. Vu les difficultés d approvisionnement en sel de déneigement des dernières années, de nouvelles capacités de stockage d environ tonnes seront réalisées. A compter de 2012, la capacité de stockage va dépasser les t, ce qui correspond aux besoins globaux sur 6 mois. Le sel de déneigement ainsi stocké pourrait, le cas échéant, être utilisé pour la cuisine. Vu les besoins assez faibles et vu les quantités impressionnantes stockées en vrac, l'approvisionnement en sel de cuisine est garanti. Les volumes stockés garantissent l'approvisionnement en sel de cuisine et seront maintenus. 16

17 4.9 Engrais azotés besoins à couvrir volume actuel tendance type de stockage 1/3 des besoins sur une période de végétation t d'azote pur 5 stable obligatoire Descriptif Les stocks sont composés pour moitié de produits finis sous forme d'engrais composé ou unique à 12 % d'azote au minimum et pour moitié d'urée à 46 % d'azote. Les premiers se trouvent chez les importateurs et producteurs, déjà emballés pour être livrés fin prêts aux agriculteurs ou pouvant l'être à court terme. L'autre moitié est stockée dans des réserves "bloquées", selon une formule propre à la branche, sous forme d'urée azotée à 4 %. Grâce à des contrôles réguliers du niveau qualitatif défini, on garantit que la rotation des stocks se fera en temps voulu. Les réserves obligatoires d'azote couvrent en tout un tiers de période de végétation Analyse Selon les lois de la nature, c'est au printemps qu'on doit épandre la plus grande quantité d'engrais azotés. Si une pénurie avait alors lieu, elle aurait un impact direct sur la quantité et la qualité de la production agricole sur toute une période de végétation. Sans l'apport d'azote, la part des aliments produits en Suisse chuterait de 30 à 50 %. C'est en août ou septembre que les producteurs commandent l'essentiel des engrais requis pour l'année suivante. Les négociants livrent le plus souvent ces engrais directement aux agriculteurs. Sur le marché mondial, on négocie les engrais en grandes quantités, par exemple la cargaison entière d'un navire. Mais les négociants suisses n'ont besoin que de quantités assez faibles et ils peuvent normalement les importer sans problème, selon un programme d'achat avec des fournisseurs sélectionnés. Toutefois une pénurie à l'échelle européenne compliquerait sérieusement l'approvisionnement sur les marchés internationaux. En outre il faut noter que les importations d'engrais se font surtout par navires, via la mer du Nord et les ports du Benelux. Même si le marché mondial fonctionne bien, des perturbations ponctuelles dans la chaîne logistique pourraient entraver la disponibilité des engrais en Suisse. A l'heure actuelle, une seule entreprise fabrique des engrais azotés en Suisse. Avec ses capacités, elle pourrait doubler sa production et couvrir presque tout le marché suisse. Cela présuppose toutefois qu'elle dispose, en quantités suffisantes, de naphta (distillat de même niveau que l'essence, très prisé dans la pétrochimie) et d'ammoniaque, deux produits qu'il faut importer. 4 Les deux tiers restants sont couverts par les stocks usuels des producteurs, importateurs, négociants et exploitants agricoles ainsi que par l'azote disponible dans le sol. 5 azote pur 17

18 4.9.3 Tendance La production d'engrais a tendance à se déplacer vers l'est de l'europe, ce qui implique de plus longues distances, avec les risques inhérents. Les pays asiatiques en pleine croissance, notamment la Chine et l'inde, enregistrent un besoin accru d'engrais azotés pour couvrir leurs besoins alimentaires en hausse. Selon sa politique agricole 2014 à 2017, la Suisse va s'efforcer d'accroître l'efficacité des engrais fermiers et prévoit de réduire ses besoins en engrais "chimiques". Les stocks vont conserver leur volume actuel : la quantité visée est de à tonnes d'azote pur, ce qui correspond (avec les réserves détenues par les producteurs, importateurs, négociants et exploitants agricoles ainsi que l'azote encore présent dans les sols et l'engrais fermier) aux besoins requis pour garantir une récolte. 18

19 4.10 Poudre de lait Descriptif La poudre de lait se prête bien au stockage : elle contient de précieux éléments nutritifs, elle se conserve facilement selon l'emballage, la poudre de lait entier se garde jusqu'à 12 mois, celle de lait écrémé 18 mois ou plus et enfin elle permet de nombreux usages. Ainsi la République fédérale d'allemagne a stocké de la poudre de lait entier dans le cadre des réserves civiles d'urgence. La Suisse, elle, n'a pas de réserves obligatoires pour la poudre de lait Analyse Le moyen le plus simple d'utiliser la poudre de lait est de lui ajouter de l'eau. Dans la Suisse des pâturages, on préfère toutefois le lait frais voire UHT à celui en poudre. Toutefois, on ne peut produire de chocolat au lait sans cette poudre. L'industrie agro-alimentaire l'utilise aussi pour préparer de nombreux autres produits à la place du lait liquide ou des mélanges en poudre. Vu sa longue conservation et son faible poids, cette poudre présente des avantages logistiques indéniables. Dans le secteur agricole, on utilise la poudre de lait écrémé, de petit-lait et de babeurre pour élever et engraisser veaux et porcelets. En Suisse, 4 entreprises produisent de la poudre de lait sur 7 sites. Leur production s'élève, au total, à voire tonnes par an. En 2009, la Suisse a exporté quelque tonnes de poudre de lait. Fin 2010, les stocks suisses s'élevaient à 950 tonnes de poudre de lait entier et à 6400 tonnes de poudre de lait écrémé Tendance La production de lait est élevée en Suisse. Les usines fabriquant la poudre de lait ont accru leurs capacités ces dernières années. En Suisse, les particuliers ne consomment guère de poudre de lait, qui est surtout un ingrédient utile pour l'agro-alimentaire. Les stocks de poudre de lait résultent principalement des excédents de lait ou de la récupération des protéines lactiques et servent à soutenir le marché laitier ; depuis des années, la Suisse produit plus de lait qu'elle n'en consomme. Les conditions (vaches laitières, sols produisant du fourrage grossier) et les capacités des usines fabriquant la poudre de lait sont propices à une autonomie durable et les quantités en stocks libres sont élevées. En cas de contamination des pâturages, les vaches laitières resteraient dans les étables. Si besoin est, on pourrait importer de la poudre de lait. Vu la production de lait en Suisse, les volumes moyens des stocks, la possibilité d'importer et la faible consommation de lait en poudre, on peut actuellement renoncer à soumettre la poudre de lait au stockage obligatoire. 19

20 5 Energie 5.1 Aperçu Voici un récapitulatif des marchandises stockées dans le domaine énergie : il indique les besoins à couvrir, fixés par la Confédération, et le volume réel des stocks au 31 octobre Les besoins à couvrir sont exprimés en nombre de mois durant lesquels les réserves doivent satisfaire la demande moyenne. Ce tableau récapitulatif comprend aussi des marchandises non stockées actuellement, mais ayant fait l'objet d'une évaluation. Produit stocké besoins à couvrir volume actuel tendance 6 TS 7 Carburants et combustibles liquides essence 4,5 mois m 3 à la baisse SO kérosène 3 mois m 3 en légère hausse SO diesel 4,5 mois m 3 à la hausse SO mazout 8 4,5 mois m 3 à la baisse SO bioéthanol stockage étudié - pas de stock pour l'instant - (Mazout extra-léger stocké à la place du) Gaz naturel 4,5 mois m 3 stable SO Pétrole brut - - pas de stockage - Granules de bois stockage étudié - pas de stock pour l'instant - Barres d'uranium 1 an pour recharger une fois 3 réacteurs extension prévue aux 5 réacteurs SV 6 La tendance exprime la modification escomptée des quantités rapportée aux besoins à couvrir (définis). 7 TS = type de stockage : SO = stockage obligatoire ; SV = stockage sur base volontaire ; CS = convention spéciale 8 La quantité totale est ventilée comme suit : mazout extra-léger = m 3 ; mazout lourd = m 3 9 Grâce au mazout extra-léger stocké à la place du gaz naturel, on peut alimenter pendant 4,5 mois les gros consommateurs équipés d'installations de type bicombustible (fonctionnant au gaz et au mazout). Actuellement 40 % du gaz consommé leur est destiné. 20

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