LANNION Archives de l'ancien Régime 1 ( )

Transcription

1 LANNION Archives de l'ancien Régime ( ) Cliquez sur ce logo pour voir le document Cliquez sur ce logo pour voir la transcription La majeure partie des documents antérieurs à la Révolution a été restituée à la commune le 9 juillet 03 par les Archives départementales des Côtes-d'Armor, où ces archives étaient conservées. Certains documents portent l inscription : «don du chanoine du Cleuziou - 4 sept. 98».

2 Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale AA Droits de la province, conservation : extraits du registre de délibérations de la communauté de ville pièce, 3 juillet et 0 novembre 788 AA Etats de Bretagne, convocation : convocation du roi (3 octobre 6), convocation du gouverneur de Bretagne (5 octobre 6) pièces, sceau, 6 La seconde délibération est contenue au folio n 0 du registre coté en BB 3. Le maire y invite les Lannionais à «manifester la joie sur la victoire complette de la nation, et sur le triomphe qu a mérité le zèle des cinquante trois députés, et de tous les corps de la province auprès du plus juste des rois» : chant du Te Deum, illumination de l hôtel de Ville et illumination générale, pour «faire éclater sa joie sur l heureux retour de l ordre public».

3 Administration communale BB Communauté de ville, composition et fonctionnement : copie d un extrait des registres du Conseil d Etat portant règlement pièce, 6 juin 706 BB * Communauté de ville, délibérations : registre (4 février 63-3 décembre 64) registre, BB 3* Communauté de ville puis conseil municipal, délibérations : registre ( décembre janvier 790) registre, Ce registre compte 64 feuillets, foliotés de 84 à 6. Les folios n 96 à 07 sont manquants ; le folio n 08 est placé après le n 09 ; le folio n 7 se trouve intercalé entre le n 34 et le n 35. Ce registre de 0 feuillets est particulièrement intéressant puisqu il couvre la période du début de la Révolu - tion. La première mention d un conseil municipal date du 9 janvier 790.

4 Finances, impôts et comptabilité CC Impôts, exemption des lods, rentes et rachats pour la communauté de ville : arrêt du Conseil d Etat et copie pièce, 9 octobre 78 CC Impôts, exemption perpétuelle des fouages pour la maison de Louise Jouhan : procès-verbal d entérinement et copie pièce, 0 juin 565 CC 3 Impôts, exemption des fouages et impositions extraordinaires pour la paroisse de Saint-Jean-du-Baly : lettre du notaire royal pièce, avril 70 CC 4 Impôts, fouages : rôle pour feuillets, 743 CC 5 Impôts, nomination du receveur et des commissaires de la capitation : extraits du registre de délibérations de la communauté de ville (8 avril 760, 30 mars 76, 7 juillet 76, 5 février 766, 3 mai 776, 8 décembre 785), réponse aux requêtes de filotiers «léonards» pour que ceux-ci soient imposés au rôle de capitation à Lannion (0 mars 773) 7 pièces, CC 6 Impôts, dixième : rôle pour feuillets, s.d. CC 7 Impôts : égail 34 feuillets, s.d. [XVII e siècle] Il s agit de l original, en mauvais état, et d une copie, probablement du XVII e siècle. Les rues visées sont la rue des Capucins et un bout de la rue de Kermaria.

5 CC 8 Finances, gestion des biens de la communauté de ville : compte pour 6 6 feuillets, mars 64 CC 9 Finances, miserie ordinaire de la communauté de ville : double du compte pour 775 et feuillets, 9 janvier 779 CC 0 Droits de pavage, adjudication : procès-verbaux pièces, 4 novembre 76 ; 6 janvier 760

6 Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie DD Biens communaux, adjudication de 39 pierres de taille provenant de la démolition de trois rampes de l escalier de l église paroissiale Saint-Jean-du-Baly : procès-verbal pièce, 7 septembre 767 DD Edifices communaux, travaux de réparations au four banal : procèsverbal de constat de malfaçons pièce, 8 mai 66 DD 3 Edifices communaux, travaux de réparations du maître-autel de l église paroissiale Saint-Jean-du-Baly : cahier des charges pièce, 7 décembre 787 DD 4 Edifices communaux, travaux de réparations à l auditoire : procèsverbal pièce, er octobre 788 DD 5 Pavage, travaux de réfection des pavés entre la rue des Capucins et la croix de la Corderie, et jusqu au pont de Kermaria : cahier des charges, procès-verbaux d adjudication 3 pièces, 74 DD 6 Quais, travaux de réfection : procès-verbal d'adjudication pièce, 737

7 Affaires militaires EE Milice bourgeoise, tirage au sort : lettre du subdélégué de l intendant de Bretagne ( août 743), état de la levée de l augmentation des miliciens pour 743 (8 septembre 743) pièces, sceau brisé, 743 Le subdélégué se plaint dans cette lettre de la mauvaise tenue du «tirement du sort pour la ville de Lannion».

8 Justice. Procédures. Police FF Procédures, condamnation du syndic de la communauté de ville à payer pour la ferme des deniers d octroi : jugements du parlement de Bretagne pièces, 7 juillet et 0 novembre 658 FF Procédures, procès intentés à la communauté de ville suite aux travaux de réparations des pavés : notes, brouillons de lettre, mémoires, remontrances 3 pièces, sceaux,

9 Cultes. Instruction publique. Assistance publique GG Baptêmes : relevé des actes janvier-[6] mars 659 GG * Baptêmes, mariages, sépultures : registre (5 juin juin 66) GG 3* Baptêmes, mariages, sépultures : registre (8 juin 66-67) GG 4 Cote vacante GG 5* Baptêmes, mariages, sépultures : registre GG 6* Baptêmes, mariages, sépultures : registre GG 7* Baptêmes, mariages, sépultures : registre Ce relevé a été «collationné et certifié véritable [ ] et réservé pour être annexé et compléter le double du re - gistre de mil six cent cinquante neuf existant au dépôt de l état civil audit greffe» de Lannion, «le vingt six avril mil huit cent trente cinq». Ce registre paroissial, issu du fonds du château de Kergrist transféré aux Archives départementales dans le cadre d un contrat de don, a été restitué aux Archives municipales de Lannion le mai 04.

10 GG 8* Baptêmes, mariages, sépultures : registre GG 9* Baptêmes, mariages, sépultures : registre GG 0* Baptêmes, mariages, sépultures : registre GG * Baptêmes, mariages, sépultures : registre GG * Baptêmes, mariages : registre GG 3* Baptêmes, mariages : registre GG 4* Baptêmes, mariages : registre GG 5* Baptêmes, mariages : registre GG 6* Sépultures : registre GG 7* Sépultures : registre GG 8* Baptêmes, mariages, sépultures : registre

11 Agriculture. Industrie. Commerce HH Corporations, transfert d une charge de perruquier : acte notarié pièce, janvier 786

12 Documents divers II NEANT

13 INDEX ALPHABETIQUE A Actes constitutifs et politiques de la commune : série AA Action sociale : voir Assistance publique Administration communale : série BB Agriculture : série HH Affaires militaires : série EE Armée : série EE Assistance publique : série GG Auditoire : DD 4 B Baptême : série GG Bien communal : série DD C Capitation : CC 5 Commerce : série HH Composition de la communauté de ville : BB Comptabilité : série CC Compte de gestion des biens de la communauté : CC 8 Compte de miserie ordinaire de la communauté : CC 9 Conseil municipal : BB 3 Contentieux : voir Procédure Contributions : voir Impôts Corporation : HH Correspondance générale : série AA Culte : série GG D Délibérations de la communauté de ville : AA ; BB -3 ; CC 5 Deniers d octroi : FF Dixième : CC 6 Droits de la province : AA Droits de pavage : CC 0

14 E Edifice communal : série DD Eglise paroissiale Saint-Jean-du Baly : DD, 3 Enseignement : voir Instruction publique Etats de Bretagne : AA - F Filotier : CC 5 Finances : série CC Fouages : CC -4 Four banal : DD G H I Impôts : série CC Industrie : série HH Instruction publique : série GG J Justice : série FF K L Levée de la milice bourgeoise : EE Lods : CC

15 M Maître-autel de l église paroissiale Saint-Jean-du-Baly : DD 3 Mariage : série GG Milice bourgeoise : EE Miserie : CC 9 N O P Pavage : CC 0 ; DD 5 ; FF Perruquier : HH Police : série FF Pont de Kermaria : DD 5 Procédure : série FF Q Quai : DD 6 R Registre de délibérations de la communauté de ville : BB -3 Registre paroissial : série GG Règlement de la communauté de ville : BB S Sépulture : série GG T Tirage au sort de la milice bourgeoise : EE Travaux publics : série DD ; FF

16 U V Voirie : série DD W Y Z

17 Table des matières Archives de l Ancien Régime ( )... Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale... Série BB : Administration communale...3 Série CC : Finances, impôts et comptabilité...4 Série DD : Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie...6 Série EE : Affaires militaires...7 Série FF : Justice. Procédures. Police...8 Série GG : Cultes. Instruction publique. Assistance publique...9 Série HH : Agriculture. Industrie. Commerce... Série II : Documents divers... Index alphabétique...3 Table des matières...7