SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS"

Transcription

1 Objectifs spécifiques En Allemagne, Max Weber ( ) sociologue et juriste Les types d autorité Autorité charismatique Autorité traditionnelle Autorité bureaucratique Caractéristiques de la structure bureaucratique selon Weber Remarques : En France on a Henri Fayol ( ), ingénieur Concepteur: NIKIEMA N. Rose / ZOMA

2 CHAPITRE III : LES THEORIES BUREAUCRATIQUES Objectifs spécifiques Deux objectifs spécifiques sont assignés à ce chapitre. A la fin du cours, les apprenants doivent être à mesure de : Décrire les idées principales de Max Weber et Fayoll qui ont eu un impact sur les organisations : pouvoir, types d autorité, caractéristiques de la structure bureaucratique, le contrôle, le commandement, etc. Analyser une organisation en tenant compte de son contexte : autorité bureaucratique, traditionnelle, charismatique, la planification des activités, leur suivi et contrôle, etc. 1. En Allemagne, Max Weber ( ) sociologue et juriste. - Il analyse le phénomène bureaucratique sous l angle de la rationalisation et il va également s intéresser au rôle de la religion sous l esprit d entreprise et sous la dynamique du capitalisme. Son ouvrage le plus intéressant pour les étudiants en théorie des entreprises est : histoire économique, esquisse d une histoire universelle de l économie et de la société publié en 1922.Il est le premier à avoir analysé le rôle du leader dans une organisation et à avoir examiné pourquoi et comment les industries réagissent à des formes diverses d autorité. Comment contrôler les membres d une organisation de manière à maximiser l efficacité et le rendement, et à minimiser l insatisfaction que produit cette nécessité de contrôle? Concepteur: NIKIEMA N. Rose / ZOMA 2

3 Contrôler quelqu un c est exercer du pouvoir sur lui. La question du pouvoir est centrale dans les organisations. Max Weber, sociologue allemand du début du siècle, essaie de déterminer les structures rationnelles du pouvoir correspondant à notre époque. Les dirigeants des organisations peuvent essayer d obtenir la discipline et le consentement des subordonnées, des travailleurs, en utilisant des moyens de récompenses ou de sanctions et des moyens de répression. Cependant l exercice du pouvoir implique une limitation importante ; il aliène le sujet qui se conforme. En effet la conformité du sujet se limite vraisemblablement aux matières explicitement décrétées par le pouvoir (par exemple régimes dictatoriaux). Il est probable que les personnes (les subordonnées) ne fourniront pas volontiers les informations qu ils possèdent, et qu ils feront preuve de peu d initiative ou désir de coopération. De plus en cas de crise de ce pouvoir, les sujets seront amenés à transgresser ou à refuser les normes. Le pouvoir signifie pour Weber la capacité d induire l adhésion chez autrui à des normes, à des ordres ; il s agit essentiellement d une adhésion publique liée à des menaces de répression, de violence etc. Les normes, les règles imposées restent extérieures aux individus. Le processus sera différent si l exercice du pouvoir est considéré comme légitime par ceux qui lui sont soumis c'est-à-dire quand les ordres donnés et les règles établies sont conformes aux valeurs envers lesquelles les sujets se sentent engagés. L adhésion sera plus profonde et plus efficace. Les personnes intérioriseront les règles, trouveront la discipline moins aliénante et continueront à suivre les règles Concepteur: NIKIEMA N. Rose / ZOMA 3

4 et exécuter les ordres même en cas d affaiblissement, voire de disparition de ce pouvoir (par exemple l administration libanaise durant les 18 mois de guerre civile). Tout pouvoir se veut légitime, c'est-à-dire fondé en raison et entraînant par là même une adhésion unanime : acceptation et intériorisation des critères rationnels qui donnent une assise au pouvoir. La légitimité n implique pas que les ordres deviennent agréables, mais ils sont fondés. Pour Weber, comme la violence devient de moins en moins possible pour assurer l exercice du pouvoir (abolition de l esclavage, du servage, création des syndicats ) il faut trouver, établir des structures de l organisation basées sur l exercice d un pouvoir légitime. 2. Les types d autorité Weber définit trois types d autorité (autorité pour lui signifie pouvoir légitime) : 2.1 Autorité charismatique Comprise comme une autorité sur les hommes à laquelle les sujets se soumettent en vertu de leur croyance en un qualité extraordinaire de la personne considérée (charisme = qualité extraordinaire d un homme, soit réelle, soit supposée, soit prétendue). La légitimité du pouvoir charismatique repose ainsi sur la croyance dans les pouvoirs magiques, la révélation, les héros ; la source en est la confirmation de la qualité charismatique par les miracles, les victoires et autres succès, tels que la prospérité des gouvernés. Le pouvoir charismatique n est pas administré d après les normes générales traditionnelles ou rationnelles, mais Concepteur: NIKIEMA N. Rose / ZOMA 4

5 en principe, d après les révélations et des inspirations concrètes. En conséquence cette autorité n est pas rationnelle. 2.2 Autorité traditionnelle Traditionnelle signifie pour Weber une disposition d esprit à l égard des problèmes quotidiens et à la croyance en la routine de tous les jours en tant que norme d action inviolable ; l autorité traditionnelle est un rapport de pouvoir qui repose sur cette base, c'est-à-dire sur le respect envers ce qui réellement, ou d une manière supposée ou prétendue a toujours existé. Le patriarcat est une force de pouvoir dont la légitimité repose sur l autorité traditionnelle : autorité du père de famille, de l époux, de l aîné ; l autorité du Maître et du Seigneur sur les cerfs, les vassaux ; l autorité du patron sur les domestiques ; l autorité des princes sur les ministres, les fonctionnaires, etc. Il est propre à l autorité patriarcale que, à côté d un système de normes qui sont inviolables parce qu ayant une valeur sacrée, et dont l infraction aurait pour conséquence des maux magiques ou religieux, il existe un domaine sujet à l arbitraire et à la grâce du Seigneur (rex super lex, la loi du Prince). 2.3 Autorité bureaucratique Elle est liée au développement du pouvoir légal en Occident, pouvoir basé sur un rationalisme juridique formel (normes de droit s appliquant à tous les citoyens). La soumission ne repose pas sur la croyance et le dévouement à l égard de personnes munies de charisme (prophètes et héros), ni sur une tradition sacrée, ni sur le respect envers un seigneur et maître personnel défini par un ordre traditionnel. La soumission, dans le pouvoir légal, est plutôt basée sur les relations impersonnelles avec les devoirs d une charge. Ceux-ci de même que le droit correspondant d exercer l autorité ( avoir la compétence, Concepteur: NIKIEMA N. Rose / ZOMA 5

6 juridiction) sont déterminés par des normes rationnellement (selon Weber) établie (lois, décrets, règlements), de telle sorte que la légitimité de l autorité es transformée en légalité de la règle générale. Il s agit d une autorité rationnelle-légale : les personnes acceptent un règlement comme justifié parce qu il est en accord avec un ensemble de règles plus abstraites qu ils considèrent comme légitimes (par exemple les droits de l homme) et dont ce règlement dérive. Cette classification Wébérienne de l autorité (types que l on ne trouve jamais à l état pur dans la réalité) peut être appliquée à différents niveaux : les sociétés (périodes révolutionnaires, société médiévale, démocratie moderne), des unités sociales (certaines sectes religieuses, la famille, les organisations complexes), des modes relationnels entre des personnes et leurs supérieurs au sein d une organisation donnée. Weber pense que pour être efficace et rentable, une structure moderne d organisation exige une autorité bureaucratique, basée sur une division systématique du travail, la spécialisation, la stabilité et des règles protectrices de l individu. Les modes d autorité traditionnelle et charismatique impliquent un pouvoir totalitaire qui se déploie sur toute la personne (loi du prince, préceptes religieux, système fasciste ). Au contraire dans le modèle bureaucratique, l exercice de l autorité est limitée, cantonnée à des secteurs de vie et de fonctions bien déterminés à l avance et selon des règles précises. Concepteur: NIKIEMA N. Rose / ZOMA 6

7 3. Caractéristiques de la structure bureaucratique selon Weber 3.1 Une organisation permanente de fonctions officielles est régie par des règles : les règles impliquant une permanence par opposition au temporaire, à l instabilité. Les règles permettant plus de standardisation, plus de justice et d égalité dans le traitement des cas, et entraînent une économie de l énergie humaine supprimant la nécessité de trouver une solution nouvelle et originale pour chaque situation. 3.2 Chaque fonction officielle correspond à une sphère particulière de compétence : division systématique du travail, des droits et des compétences. Chaque fonctionnaire doit connaître son travail et posséder les moyens nécessaires pour l accomplir ; mais il doit connaître également les limites de son travail, de ses droits et de ses compétences de façon à ne pas empiéter sur les fonctions des autres personnes. 3.3 L organisation des fonctions sur le principe de la hiérarchie. Chaque fonction subalterne est contrôlée et supervisée par une fonction supérieure. Aucun poste ne reste sans contrôle. L obéissance ne doit pas être abandonnée au hasard mais doit être systématiquement surveillée et renforcée dans le cadre des prescriptions qui régissent les fonctions. 3.4 La technicité définit la fonction : les règles qui régissent l exercice d une fonction doivent consister en normes techniques (opératoires). Puisque la technicité définit la fonction, les critères d attribution d une fonction à une personne doivent être liés à la manifestation par cette personne d une haute compétence technique et d une formation adéquate. Aussi l on définira les diplômes requis pour exercer une fonction, et l on organisera Concepteur: NIKIEMA N. Rose / ZOMA 7

8 des concours afin que la personne la plus compétente obtienne le poste. Le critère de légitimation de l autorité lié à une fonction consiste donc dans la manifestation d une compétence technique. Telles personne peut donner des ordres et contrôler ses subordonnés dans le cadre de sa fonction parce qu il est formé à cet effet et a manifesté sa compétence. 3.5 L autorité est limitée au secteur défini par la fonction : l exercice de l autorité est soumis à des règles strictes et ne s étend pas sur toute la personne. Ceci implique qu il n y a obligation d obéissance qu à l intérieur de la sphère définie règlementairement. Ainsi l on insistera sur la séparation entre vie professionnelle et vie privée (par exemple modes de vie personnelle, séparation lieu de travail et lieu de résidence, etc.), à moins que l on précise à l avance, de façon formelle, des comportements privés qui sont soumis à des règles précises (par exemple les divorcés dans l enseignement libre, etc.). Le détenteur de l autorité est lui-même soumis à un ordre impersonnel (en apparence, bien entendu) auquel il se réfère dans l exercice de son commandement. L un des traits du système bureaucratique est que le travailleur n est jugé et sanctionné qu en fonction de l accomplissement de la fonction ou de la tâche précise qui lui est assignée dans l organisation. 3.6 Le personnel administratif ne peut être propriétaire des moyens de production et d administration : ceci pour éviter que des exigences extérieurs à celles des fonctions administratives proprement dites puissent influer sur la conduite de ces dernières. Concepteur: NIKIEMA N. Rose / ZOMA 8

9 3.7 Une fonction ne peut être monopolisée par une personne ou un groupe de personnes. Les fonctions doivent pouvoir être distribuées et redistribuées selon les besoins de l organisation. Une totale absence d appropriation des fonctions officielles par le titulaire est requise. 3.8 Les actes administratifs, les décisions et les règles sont formulées et consignées par écrit : nécessité de maintenir une interprétation systématique des normes et une application systématique des règles, ce qui ne peut être assuré par la communication orale. 4. Remarques La structure bureaucratique définie par Weber constitue une importante tentative visant à découvrir un système rationnel d organisation, sans faille et dans lequel le pouvoir est débarrassé de son caractère arbitraire. Il s agit d une vision rationnelle utopiste de l organisation (qui n est pas sans rappeler le Taylorisme par certains aspects). L insistance est mise sur l organisation formelle qui vise à juguler, à contrôler l irrationalité des comportements des personnes et des groupes. La légitimité-rationalité demeure fragile car elle repose sur des critères à priori qui ne sont pas nécessairement partagés par tous à tout moment, et qui restent sujet à modification. Par ailleurs, le système bureaucratique échappe à ses propres règles du moins en son sommet, puisqu il est contrôlé par un pouvoir politique (qu il soit), religieux Concepteur: NIKIEMA N. Rose / ZOMA 9

10 (dans l Eglise, par exemple, le Pape est considéré comme le Vicaire du Christ), économique (le capital, etc.). Selon Weber, le développement de la bureaucratie serait dû à son incontestable supériorité d un point de vue technique, sur toute autre forme d organisation. Un mécanisme bureaucratique pleinement développé est exactement dans le même rapport avec les autres types d organisation qu une machine avec des moyens non mécaniques de production. Son efficacité viendrait de ce qu elle permet une exécution objective selon des règles calculables sans rapport avec les individus. L efficacité est donc liée au plus grand contrôle, à une forte prévisibilité. Celle-ci obtenue par la règle, la standardisation est comme pour le Taylorisme inséparable de l impersonnalisation, de la déshumanisation. L Ecole des relations humaines va montrer que l organisation bureaucratique ne fonctionne pas selon ses propres règles (des règles et réseaux informels de communication interfèrent et permettent en fait à l organisation de fonctionner pour la raison qu un univers ne peut être entièrement réglé et prévisible et du fait que c est souvent la liberté prise à l égard des règlements qui permet le fonctionnement optimal des organisations (cf. les grèves du sèle). L initiative retirée aux personnes et la rigidité des structures et règles ont conféré au terme bureaucratique des connotations généralement péjoratives. Ce mode de fonctionnement bureaucratique qui s est largement généralisé aujourd hui, contient en lui-même la source de nombreuses contradictions et cercle vicieux qui sapent le fondement de rationalité sur lequel il est bâti. Concepteur: NIKIEMA N. Rose / ZOMA 10

11 5. En France on a Henri Fayol ( ), ingénieur. Il s intéresse particulièrement à L administration des entreprises en analysant la nature de la fonction de direction sur la base de sa propre expérience. Son principal ouvrage publié en 1916 ( Administration industrielle et générale ) définit cinq fonctions de directions des organisations longtemps appliqué à l unanimité jusqu aux travaux de henry Muntzberg dans les années 60 (ouvrage : «les 10 rôles du manager» ) : - Prévoir et planifier (signifie à la fois supporter l avenir et le préparer - Organiser (organiser une entreprise c est le munir de tout ce qui est utile à son fonctionnement : les hommes, les capitaux,les matériaux, etc.) - Commander (c est tirer le meilleur partie possible des agents qui composent son unité dans l intérêt de l entreprise) - coordonner (c est mettre de l harmonie entre tous les actes d une entreprise de manière à en faciliter le fonctionnement et le succès - contrôler (c est vérifier si tout se passe conformément au plan adopté, aux ordres donnés et aux principes admis. D après ces principes de fonctionnement d une entreprise, Fayol associe stratégie et théorie organisationnelle et il insiste également sur la nécessité de faire évoluer la fonction commandement afin de développer des qualités de leadership un dirigeant n obtient les meilleures performances de sa main d œuvre que par ses qualités de chef Il cherche les procédés de gestion les mieux adaptés pour établir une administration optimale. Fayol est considéré comme le père du management moderne. Sa théorie prendra plus tard l appellation de Fayolisme. Les travaux de Fayol étaient en avance sur son époque, ils ont beaucoup contribués à l activité des dirigeants d entreprises même si aujourd hui certains auteurs comme Peter Drucker lui reproche le caractère généralisable de sa théorie. Concepteur: NIKIEMA N. Rose / ZOMA 11

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

1 Les différents courants de pensée de la théorie des organisations

1 Les différents courants de pensée de la théorie des organisations 1 Les différents courants de pensée de la théorie des organisations 1 Comment définir la théorie des organisations? Avec la seconde révolution industrielle, de grandes entreprises industrielles émergent,

Plus en détail

Déclaration des droits sur Internet

Déclaration des droits sur Internet Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28

TABLE DES MATIERES. Section 1 : Retrait... 20-22 Section 2 : Renonciation... 23-25 Section 3 : Nullité... 26-28 Ordonnance n 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés TABLE DES MATIERES Articles Titre I : Dispositions

Plus en détail

LES HABILETÉS POLITIQUES ET LE LEADERSHIP EN ÉDUCATION

LES HABILETÉS POLITIQUES ET LE LEADERSHIP EN ÉDUCATION LES HABILETÉS POLITIQUES ET LE LEADERSHIP EN ÉDUCATION Un texte d accompagnement au séminaire de la FORRES 2006 Guy Pelletier, Professeur Université de Sherbrooke Il n y a pas d ascension dans l exercice

Plus en détail

ITIL V3. Transition des services : Principes et politiques

ITIL V3. Transition des services : Principes et politiques ITIL V3 Transition des services : Principes et politiques Création : janvier 2008 Mise à jour : août 2009 A propos A propos du document Ce document de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé

Plus en détail

Liste des recommandations

Liste des recommandations RECOMMANDATIONS À TOUS LES MINISTÈRES ET ORGANISMES L EXERCICE DES POUVOIRS DISCRÉTIONNAIRES DE L ADMINISTRATION: Que lorsque, dans l exercice de ses pouvoirs discrétionnaires, l Administration prend une

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

Intérêt pour les personnes 1.9. 9.9 Club social. 5.5 Compromis 1.1. 9.1 Laisser-faire. Intérêt pour la tâche. Travail équipe.

Intérêt pour les personnes 1.9. 9.9 Club social. 5.5 Compromis 1.1. 9.1 Laisser-faire. Intérêt pour la tâche. Travail équipe. Cours 12 Le pouvoir au sein d une organisation Les liens entre pouvoir, autorité et obéissance Le leadership et les traits personnels Les théories du leadership situationnel Pouvoir Capacité d un individu

Plus en détail

Après quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée.

Après quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée. LA NORME SA 8000 Les origines de la norme SA 8000 La norme SA 8000 est le résultat, entre autre, du constat de la multiplication des normes et des standards existants sur le marché. C est en octobre 1997

Plus en détail

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM

I OBJECTIF PROFESSIONNEL DU CQPM COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : 1997 03 42 69 0156 Catégorie : C* Dernière modification : 10/09/2009 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Chargé (e) de travaux

Plus en détail

Chapitre 16 Comment les entreprises fonctionnent-elles?

Chapitre 16 Comment les entreprises fonctionnent-elles? CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 7 mai 2015 à 13:59 Chapitre 16 Comment les entreprises fonctionnent-elles? Introduction Regards croisés? car apports de la science économique (économie de la firme)

Plus en détail

(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD

(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD (Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD Table des matières Introduction Normes générales de conduite Devoirs

Plus en détail

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires

RÈGLEMENT. sur la collaboration avec les intermédiaires RÈGLEMENT sur la collaboration avec les intermédiaires Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4 LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

Le Management selon Deming

Le Management selon Deming Le Management selon Deming Une démarche complète de management, basée sur les fondamentaux de la Qualité L Association Française Edwards Deming Votre attente Comprendre mieux ce qui est derrière le nom

Plus en détail

L ASSOCIATION LOI 1901

L ASSOCIATION LOI 1901 ANIMATION SPORT EMPLOI 66 Centre de Ressource et d Information pour les Bénévoles L ASSOCIATION LOI 1901 Création, fonctionnement et administration Samedi 22 octobre 2011 9 h 00 Maison des Sports de Perpignan

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D

Plus en détail

1. Culture nationale ( motivation intrinsèque enfants US & Chinois)

1. Culture nationale ( motivation intrinsèque enfants US & Chinois) 1. Culture nationale ( motivation intrinsèque enfants US & Chinois) activités centrales pour une organisation atteindre les objectifs maintenir les systèmes organisationnels s adapter à l environnement

Plus en détail

Document technique Outil d évaluation des risques et orientation

Document technique Outil d évaluation des risques et orientation Promotion de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption Activité T3.3 : (SNAC Tunisie) Apporter des outils et des méthodologies ainsi que consolider les capacités pour soutenir la conception de

Plus en détail

Le montant forfaitaire envisagé "est le même que celui en vigueur pour l'indemnisation des ayants droit des agents décédés", ajoute la DGOS.

Le montant forfaitaire envisagé est le même que celui en vigueur pour l'indemnisation des ayants droit des agents décédés, ajoute la DGOS. APM International Jeudi 26 mai 2011-18:43 Gestion des CET: la DGOS annonce des modifications PARIS, 26 mai 2011 (APM) - Des dispositions modifiant la gestion des comptes épargne temps (CET) dans la fonction

Plus en détail

- 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER

- 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER - 45 - RESPONSABILITÉ DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PREMIÈRE PARTIE LE FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE DE L ÉTAT CHAPITRE PREMIER Principes généraux Article premier Responsabilité de

Plus en détail

LIVRE BLANC WiFi PUBLIC

LIVRE BLANC WiFi PUBLIC LIVRE BLANC WiFi PUBLIC LE DU La réglementation du WiFi public Seriez-vous concerné sans le savoir? Mai 2008 LE WiFi PUBLIC EN FRANCE Depuis 2003, les hotspots WiFi permettant d accéder à Internet via

Plus en détail

SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE : LE CONCEPT DE POUVOIR DANS LES ORGANISATIONS

SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE : LE CONCEPT DE POUVOIR DANS LES ORGANISATIONS CATHERINE DESSINGES SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE : LE CONCEPT DE POUVOIR DANS LES ORGANISATIONS Mrs Van Cuyck et Metzger D. E. A de sciences de l information et de la communication option 2 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

L EQUIPE ÉTUDES ENQUÊTES: Georgeta BOARESCU psychologue coordonateur études enquêtes Florin CIOTEA sociologue

L EQUIPE ÉTUDES ENQUÊTES: Georgeta BOARESCU psychologue coordonateur études enquêtes Florin CIOTEA sociologue L EQUIPE ÉTUDES ENQUÊTES: Georgeta BOARESCU psychologue coordonateur études enquêtes Florin CIOTEA sociologue EuPA EDUCATION EUROPÉENNE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE EuPA EDUCATION EUROPÉENNE EN ADMINISTRATION

Plus en détail

Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice

Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d accommodement dans l Administration gouvernementale et dans certains établissements

Plus en détail

L éthique dans la société contemporaine

L éthique dans la société contemporaine L éthique dans les entreprises en contexte de gestion de crise dans le secteur agroalimentaire Horizon Marketing agroalimentaire 2009 Jeudi15 octobre 2009 M e Manon Beaumier, DSG-UQTR L éthique dans la

Plus en détail

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l Assemblée générale dans

Plus en détail

Je suis honnorée de m' addresser à vous à l'occasion du Onzième Congrès des Nations Unis pour la Prevention du Crime et la Justice Penale.

Je suis honnorée de m' addresser à vous à l'occasion du Onzième Congrès des Nations Unis pour la Prevention du Crime et la Justice Penale. Intervention de la Roumanie à l'occasion de la session «Haut Niveau» de l' Onzieme Congrès des Nations Unis sur la prévention du crime et la justice pénale Madame KIBEDI Katalin Barbara, Sécretaire d'

Plus en détail

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE

PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE PROJET D ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l Assemblée générale dans

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE 22.05.08 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE Le Conseil d administration de la Société Générale a pris connaissance du rapport ci-joint du Comité spécial qu il a constitué le 30

Plus en détail

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ INSTITUT DE MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 21 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX EN PROVENCE DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU) ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ OBJECTIFS Faire comprendre

Plus en détail

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières 1 ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit et science politique» Adopté par le CEVU Univ. Bx IV du 22/05/2012 UE 1-1- Appréhension des concepts Introduction générale à l étude du droit

Plus en détail

F REGL PROF-Dispositions transitoires A 06 Bruxelles, 18.12.2007 MH/BL/JP A V I S. sur le

F REGL PROF-Dispositions transitoires A 06 Bruxelles, 18.12.2007 MH/BL/JP A V I S. sur le F REGL PROF-Dispositions transitoires A 06 Bruxelles, 18.12.2007 MH/BL/JP A V I S sur le PROJET D ARRETE ROYAL MODIFIANT L ARRETE ROYAL DU 21 DECEMBRE 2006 RELATIF A LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE POUR

Plus en détail

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques

Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n o 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des

Plus en détail

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Garanties dans le secteur principal de la construction

Garanties dans le secteur principal de la construction Garanties dans le secteur principal de la construction Société Suisse des Entrepreneurs 1 Principes de la Société Suisse des Entrepreneurs Garanties dans le secteur principal de la construction Impressum

Plus en détail

Fiche de travail n 1 : la mise en place des régimes totalitaires (corrigé)

Fiche de travail n 1 : la mise en place des régimes totalitaires (corrigé) Fiche de travail n 1 : la mise en place des régimes totalitaires (corrigé) Activité n 1 : compléter la chronologie en s appuyant sur les extraits de K7 vidéo Le MONDE L URSS L Italie L Allemagne 1914 Début

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Ordonnance n o 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l

Plus en détail

BILAN DE L EDUCATION PHYSIQUE A L ECOLE PRIMAIRE RAPPORT DE LA COMMISSION DES INSPECTEURS DU VALAIS ROMAND (CPI)

BILAN DE L EDUCATION PHYSIQUE A L ECOLE PRIMAIRE RAPPORT DE LA COMMISSION DES INSPECTEURS DU VALAIS ROMAND (CPI) Département de l'éducation, de la culture et du sport Service de l enseignement Inspectorat de la scolarité obligatoire BILAN DE L EDUCATION PHYSIQUE A L ECOLE PRIMAIRE RAPPORT DE LA COMMISSION DES INSPECTEURS

Plus en détail

La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel

La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel Sommaire 1- La responsabilité du chef d établissement à l égard de l organisation des missions en France ou à l étranger 2- La responsabilité

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) PLACE ET RÔLE DE L ADMINISTRATION - DE LA FONCTION PUBLIQUE - DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE L ETAT ET DE LA VISION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Des compétences numériques à la littératie numérique

Des compétences numériques à la littératie numérique Note d éducation permanente de l ASBL Fondation Travail-Université (FTU) N 2014 10, juin 2014 www.ftu.be/ep Des compétences numériques à la littératie numérique Quels enjeux derrière l évolution de ces

Plus en détail

Programme de Maîtrise en Leadership & Management des organisations. Formulaire de demande d admission. Section 1 - Identification

Programme de Maîtrise en Leadership & Management des organisations. Formulaire de demande d admission. Section 1 - Identification Programme de Maîtrise en Leadership & Management des organisations Formulaire de demande d admission Nom complet : Adresse actuelle : Section 1 - Identification Adresse permanente (si différente de l'adresse

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits n MLD -2013-6

Décision du Défenseur des droits n MLD -2013-6 Paris, le 28 février 2013 Décision du Défenseur des droits n MLD -2013-6 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011

Plus en détail

Codes des banques 9 septembre 2009

Codes des banques 9 septembre 2009 Codes des banques 9 septembre 2009 1/16 PREAMBULE Le Code des banques a été établi par l Association des banques néerlandaises (NVB) en réponse au rapport intitulé Naar herstel van vertrouwen (vers le

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

Les fondements intellectuels de l entrepreneuriat

Les fondements intellectuels de l entrepreneuriat Les fondements intellectuels de l entrepreneuriat Howard H. Stevenson Sarofim-Rock Professor Harvard University Le 5 octobre 2007 Harvard Business School 2007 1 Une longue histoire Premières recherches

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DE GROUPE ET D'EQUIPE AU TRAVAIL

FONCTIONNEMENT DE GROUPE ET D'EQUIPE AU TRAVAIL FONCTIONNEMENT DE GROUPE ET D'EQUIPE AU TRAVAIL Intro... 1 I. Caractéristiques des différents types de groupe... 1 A. Définitions... 1 B. Définition selon Anzieu et Martin... 2 C. Définition de Fisher...

Plus en détail

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand Guillaume Wicker Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux IV 1 Je commencerais par cette interrogation : est-il

Plus en détail

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA (Ébauche, novembre 2007) 1 PARTIES 1.1 L Institution of Engineers of Ireland (Engineers Ireland)

Plus en détail

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort

TRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort L ALLEMAGNE ET L EUROPE. REMARQUES SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE AU TRAITE DE LISBONNE Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* INTRODUCTION La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne

Plus en détail

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 11 octobre 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE Diplôme : Licence, 5

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

La responsabilité juridique des soignants

La responsabilité juridique des soignants La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques

Plus en détail

Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage?

Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage? Les libertés individuelles et le monde du travail : Scènes de ménage? Comment concilier au mieux les conditions de travail avec les libertés individuelles des salariés? Une telle question s avère souvent

Plus en détail

Klako Group. Intégration, Comptabilité et Conseils fiscaux. Optimisation d Achat et Contrôle de Qualité

Klako Group. Intégration, Comptabilité et Conseils fiscaux. Optimisation d Achat et Contrôle de Qualité Klako Group Intégration, Comptabilité et Conseils fiscaux Optimisation d Achat et Contrôle de Qualité Beijing Hong Kong Shanghai Shenzhen Visitez notre site web à http://www.klakogroup.com Notre société

Plus en détail

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011

L Audit Interne vs. La Gestion des Risques. Roland De Meulder, IEMSR-2011 L Audit Interne vs. La Gestion des Risques Roland De Meulder, IEMSR-2011 L audit interne: la définition L audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance

Plus en détail

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l Assemblée générale dans le cadre de

Plus en détail

CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II

CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II PROGRAMME QUALITÉ DU TOURISME SUISSE Règlement niveau II RÈGLEMENT NIVEAU II CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II Toute entreprise souhaitant obtenir le label de qualité

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/11/127 DÉLIBÉRATION N 11/083 DU 8 NOVEMBRE 2011 AUTORISANT LES MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET LES INITIATIVES

Plus en détail

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA

La protection des associés en droit congolais et en droit OHADA Le statut des associés des sociétés commerciales La protection des associés des sociétés commerciales constitue une avancée du droit OHADA sur le droit congolais La République démocratique du Congo (RDC)

Plus en détail

PERCEPTION ET PERCEPTION SOCIALE

PERCEPTION ET PERCEPTION SOCIALE GOBERT 1 PERCEPTION ET PERCEPTION SOCIALE 1. Perception et perception sociale Perception = processus par lequel l individu organise et interprète ses impressions sensorielles de façon à donner un sens

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

Arrêtons. «Article 11

Arrêtons. «Article 11 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile

Plus en détail

FAST RETAILING WAY (Philosophie d entreprise du groupe FR)

FAST RETAILING WAY (Philosophie d entreprise du groupe FR) FAST RETAILING WAY (Philosophie d entreprise du groupe FR) Profession de foi Changer la façon de s habiller, sortir des sentiers battus, et proposer une autre vision du monde. Notre mission Le groupe FAST

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

Outil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Outil d autoévaluation LPRPDE. Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Outil d autoévaluation LPRPDE Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques table des matières Utilité de cet outil... 3 Utilisation de cet outil... 4 PARTIE 1 : Guide

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

A. LES ENTREPRISES VISEES PAR LES NOUVELLES REGLES. Quelles sont les entreprises visées par les nouvelles règles?

A. LES ENTREPRISES VISEES PAR LES NOUVELLES REGLES. Quelles sont les entreprises visées par les nouvelles règles? LA LEGISLATION SUR LES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET LES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES EN GRANDE-BRETAGNE INTRODUCTION : Good afternoon, ladies and gentlemen. Comme vous l aurez probablement deviné, je

Plus en détail

POUVOIR ET LEADERSHIP

POUVOIR ET LEADERSHIP POUVOIR ET LEADERSHIP 1- Introduction sur les notions de pouvoir et de leadership Le pouvoir et le leadership sont deux concepts extrêmement liés. Nous traiterons ici essentiellement du second, le premier

Plus en détail

La formation adaptée s adresse aux exploitants de chambres d hôtes visés à l article L.324-4 du code du tourisme.

La formation adaptée s adresse aux exploitants de chambres d hôtes visés à l article L.324-4 du code du tourisme. Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE Date : 08/04/13 N : 11.13 Formation des Loueurs de Chambres d Hôtes délivrant des Boissons Alcooliques Sur le plan législatif et réglementaire

Plus en détail

S3CP. Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles

S3CP. Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles S3CP Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles Référentiel Le présent socle décrit un ensemble de connaissances et compétences devant être apprécié dans un contexte professionnel.

Plus en détail

Responsabilité civile des administrateurs et des réviseurs d une société anonyme : questions choisies

Responsabilité civile des administrateurs et des réviseurs d une société anonyme : questions choisies Responsabilité civile des administrateurs et des réviseurs d une société anonyme : questions choisies A. Introduction Les organes d une société anonyme de droit suisse sont le plus souvent recherchés en

Plus en détail

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité

Plus en détail

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr

Plus en détail

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève? Droit de grève Qu est-ce qu une grève? La grève est un droit fondamental reconnu à tous les salariés (cadres, ouvriers, employés, précaires, apprentis etc.) par la Constitution française. A ce titre, elle

Plus en détail

N 8019 VENDREDI 3 JUIN 2011. Lois ( Réglementation )

N 8019 VENDREDI 3 JUIN 2011. Lois ( Réglementation ) N 8019 VENDREDI 3 JUIN 2011 Lois ( Réglementation ) Loi n 1.377 du 18 mai 2011 modifiant la loi n 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d habitation construits

Plus en détail

Gestion de projet Gestion de configuration Gestion de Conflits. Lydie du Bousquet Philippe Lalanda

Gestion de projet Gestion de configuration Gestion de Conflits. Lydie du Bousquet Philippe Lalanda Gestion de projet Gestion de configuration Gestion de Conflits Lydie du Bousquet Philippe Lalanda Sommaire Gestion de projet Un projet Le chef de projet La planification Gestion de configuration Gestion

Plus en détail

Code de déontologie des coachs affiliés au réseau Coaching City

Code de déontologie des coachs affiliés au réseau Coaching City Code de déontologie des coachs affiliés au réseau Coaching City Préambule Ce code de déontologie est établi par le réseau Coaching City. Il s applique à toutes interventions de coaching quelles qu elles

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3054 Convention collective nationale IDCC : 925. DISTRIBUTION ET COMMERCE

Plus en détail

C11 : Principes et pratique de l assurance

C11 : Principes et pratique de l assurance Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous

Plus en détail

Titre I Des fautes de Gestion

Titre I Des fautes de Gestion Base de données Loi n 85-74 du 20 Juillet 1985 relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l égard de l Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités

Plus en détail

Baccalauréat professionnel. Maintenance des Équipements Industriels

Baccalauréat professionnel. Maintenance des Équipements Industriels Baccalauréat professionnel Maintenance des Équipements Industriels 2005 SOMMAIRE DES ANNEXES DE L ARRÊTÉ DE CRÉATION DU DIPLÔME ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I a. Référentiel des activités professionnelles...7

Plus en détail

«Identifier et définir le besoin en recrutement»

«Identifier et définir le besoin en recrutement» «Identifier et définir le besoin en recrutement» LES ETAPES DU RECRUTEMENT Le recrutement est une démarche structurée qui comporte plusieurs étapes aux quelles il faut attacher de l importance. La majorité

Plus en détail

Décision n 2010-45 QPC 6 octobre 2010. M. Mathieu P.

Décision n 2010-45 QPC 6 octobre 2010. M. Mathieu P. Décision n 2010-45 QPC 6 octobre 2010 M. Mathieu P. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par le Conseil d État d une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée à l occasion

Plus en détail

Evaluation de l organisation interne

Evaluation de l organisation interne Module 1 Module Evaluation de l organisation interne Table des matières SECTION 1 Mission et valeurs 34 SECTION 2 Gestion 1 40 SECTION 3 Gestion 2 46 T E A R F U N D 2 0 0 3 33 Module 1 Section 1 Mission

Plus en détail

2.1. AVANT LA FORMATION 2.1.1. ANALYSER COLLECTIVEMENT LE BESOIN

2.1. AVANT LA FORMATION 2.1.1. ANALYSER COLLECTIVEMENT LE BESOIN AVANT LA FORMATION 2.1. AVANT LA FORMATION L avant-formation est l étape initiale du processus de formation et son importance est cruciale pour la réussite du programme. C est en effet lors de ce moment

Plus en détail

ESA DES BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES POUR LES ÉTUDIANTS AFRICAINS UN PROJET D ENTREPRENEURIAT SOCIAL

ESA DES BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES POUR LES ÉTUDIANTS AFRICAINS UN PROJET D ENTREPRENEURIAT SOCIAL ESA DES BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES POUR LES ÉTUDIANTS AFRICAINS UN PROJET D ENTREPRENEURIAT SOCIAL Résumé Le projet vise à offrir aux étudiants des universités et des écoles d enseignement supérieur d Afrique

Plus en détail

Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28)

Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28) Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE LA LICENCE

POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE LA LICENCE POLYNESIE FRANÇAISE - AGENCES DE VOYAGES - REGLEMENTATION DE LA LICENCE Polynésie française : la chronique juridique des notaires TEXTES Délibération n 87-138 AT du 23 décembre 1987 (JOPF du 7 janvier

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail