B. Les qualifications requises, le taux d encadrement... 2

Transcription

1 La création Le personnel Document réalisé par Philippe DUPUY Acepp nationale A. CONTENU DU DOCUMENT B. Les qualifications requises, le taux d encadrement... 2 La qualification des directeurs(trices) et des responsables techniques pour les structures parentales,... 2 La qualification des personnels encadrant les enfants... 2 C. L encadrement des enfants... 3 D. Des conditions de recrutement... 4 E. La direction... 5 F. Les autres docs à regarder... 6 Page 1

2 B. LES QUALIFICATIONS REQUISES, LE TAUX D ENCADREMENT La qualification des directeurs(trices) et des responsables techniques pour les structures parentales, Elle est déclinée dans le Code de la Santé Publique en fonction de la capacité d accueil. Les personnels disposent d une quotité de temps administratif qui est adapté à la capacité d accueil. La qualification des personnels encadrant les enfants Elle est précisée dans l arrêté du 26 décembre 2000 : - pour 40% au moins de l effectif des puéricultrices diplômées d'état, éducateurs de jeunes enfants diplômés d'état, auxiliaires de puériculture diplômés, infirmiers diplômés d'état ou psychomotriciens diplômés d'état. - pour 60% au plus de l effectif des titulaires d'une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille, et qui doivent justifier d une expérience ou bénéficier d un accompagnement définis par le même arrêté. - L équipe doit être pluridisciplinaire, composée de professionnels qualifiés notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel Page 2

3 C. L ENCADREMENT DES ENFANTS Pour avoir une vision d ensemble : Encadrement des enfants Le premier cercle (Art. 2. de l arrêté) Au moins 40 % Le deuxième cercle (Art. 3 de l arrêté) Au moins 35% Dernier cercle puéricultrice éducateur de jeunes enfants infirmier auxiliaire de puériculture CAP Petite enfance Certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ; BEATEP option petite enfance ; BEP option sanitaire et sociale ; Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile ; Des personnes ayant exercé pendant cinq ans en qualité d'assistante maternelle agréée ; Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans auprès des enfants dans un établissement d accueil de jeunes enfants Ni qualification, diplôme, expérience ne sont exigés. Les parents rentrent dans cette catégorie En établissement d accueil collectif, le taux d encadrement ne peut être inférieur à un adulte pour cinq enfants qui ne marchent pas et un adulte pour huit enfants qui marchent. Toutefois, dans les jardins d enfants, l effectif du personnel placé auprès des enfants âgés de 3 à 6 ans est d un professionnel pour 15 enfants. Page 3

4 Pour des raisons de sécurité, l effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut pas être inférieur à deux, dont pour les établissements d une capacité supérieure à vingt places, au moins un des professionnels diplômés dans le premier cercle sauf pour les micro-crèches. D. DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT En plus d un extrait de casier judiciaire n 2, chaque professionnel doit présenter à l'embauche : - Une attestation d aptitude au travail auprès de jeunes enfants. L examen datant de moins de 3 mois est réalisé avant la prise de fonction. Il permet de s assurer que l intéressé(e) n est atteint(e) d aucune affection physique ou mentale incompatible avec l exercice de ses fonctions. Il s agit d un examen clinique complété par une radiographie pulmonaire de face, ainsi que d une mise à jour des vaccinations. - Les vaccins obligatoires à jour en application de la législation en vigueur : DTP, BCG. Une dose de rappel du vaccin anti-coquelucheux est fortement préconisée, le vaccin anti-rubéoleux est conseillé aux femmes non immunisées en âge de procréer. Page 4

5 E. LA DIRECTION Page 5

6 F. LES AUTRES DOCS A REGARDER La création d un lieu d accueil les démarches L association la forme juridique adaptée Déclarer une association c est simple Les différents modes d accueil Les locaux Les partenaires Le Personnel Les procédures administratives L encadrement des enfants quel personnel? Le Code de la santé publique et l arrêté La plaquette micro-crèche Doc J01 Doc J02 Doc J03 Doc J04 Doc J05 Doc J06 Doc J07 DocJ08 Doc J09 Doc B01A Page 6