Lexique bancaire et institutionnel

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1 Lexique bancaire et institutionnel Marius Bienvenot 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -1

2 Les plus utilisés B.I.S. : Bank for International Settlements La Banque des règlements internationaux (BRI), Bank for International Settlements (ou BIS) a été créée en C'est la plus ancienne organisation financière internationale. Son statut juridique est celui d'une Société Anonyme, dont les actionnaires sont des banques centrales. Établie dans le cadre du plan Young, réglant les modalités des réparations de guerre imposées à l'allemagne par le traités de Versailles (d'où son nom), elle a servi aussi pour distribuer les financements de la reconstruction européenne. Sa fonction initiale étant devenue obsolète, elle est devenue le lieu de dialogue des grandes banques centrales. Elle est située à Bâle en Suisse, et surnommée la «banque centrale des banques centrales» F.M.I. : Fond Monétaire Internationale Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale regroupant 188 pays, dont le rôle est de «promouvoir la coopération monétaire internationale, de garantir la stabilité financière, de faciliter les échanges internationaux, de contribuer à un niveau élevé d emploi, à la stabilité économique et de faire reculer la pauvreté». L institution a été créée en 1944 et devait à l origine garantir la stabilité du système monétaire international, dont l écroulement après le krach de 1929 avait eu des effets catastrophiques sur l économie mondiale. Après 1976 et la disparition d un système de change fixe, le FMI a hérité d un nouveau rôle face aux problèmes d endettement des pays en développement et à certaines crises financières. Informations générales : Téléphone : (202) Télécopie : (202) courriel : W.B. : World Bank La Banque mondiale (parfois abrégée BM) regroupe 5 institutions internationales : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l Association internationale de développement (AID, ou IDA), créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements et des conseils aux États en difficulté, la Société Financière Internationale (IFC), l'agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux investissements (CIRDI). Son siège est à Washington. Le président est élu pour cinq ans par le Conseil des Administrateurs de la Banque. Elle fait partie des institutions spécialisées du système de l'organisation des Nations unies (ONU). La Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC ÉTATS-UNIS Téléphone: Télécopie: /06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -2

3 GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat Est un organisme intergouvernemental, ouvert à tous les pays membres de l'onu. Il «a pour mission d évaluer, sans parti-pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique d origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d éventuelles stratégies d adaptation et d atténuation. Il n a pas pour mandat d entreprendre des travaux de recherche ni de suivre l évolution des variables climatologiques ou d autres paramètres pertinents. Ses évaluations sont principalement fondées sur les publications scientifiques et techniques dont la valeur scientifique est largement reconnue». C/O World Meteorological Organization 7bis Avenue de la Paid C.P CH Geneva 2, Switzerland Phone: /54/84 Fax: /13 S.E.C.B.: Social and Environmental Central Bank La Banque Centrale Environnemental et Sociale (B.C.S.E.), Social and Environnemental Central Bank (S.E.C.B.) sera créer en Ce sera la toute première des organisations financière internationale à valoriser l'environnement et les actions sociales. C'est l'autorité monétaire à créer par la B.I.S. en collaboration avec la B.I.S. et les autres banques centrales. Elle servira à la valorisation de l'environnement et des actions sociales par son indexation mais également par l'utilisation du second flux monétaire primaire. C'est l'autorité monétaire que vise à créer Avenir pour tous. Second flux monétaire primaire La Banque Centrale Environnemental et Sociale (B.C.S.E.), Social and Environnemental Central Bank (S.E.C.B.) génère ce second plu monétaire. Il est convertible en l'actuel mais le flux monétaire actuel n'est pas convertible en celui-ci. Il est indexé sur la création de ressources environnementales et sociales et sera induit dans le prix des biens et services existants. A Abandon de créance L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi de remise de dette. ABE - Association bancaire pour l'euro Voir Association bancaire pour l'euro 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -3

4 ABE Clearing Company Abonnement Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière de produits ou pour l'usage habituel de services. Abonnement à des services de banque à distance Frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, ). ACH Voir Automated Clearing House Acquit Mention portée sur un titre par le créancier, suivie de sa signature et destinée à prouver le paiement de la dette. Actif L'actif, c'est tout ce que possède une société, et qui représente une certaine valeur reprise sur son bilan. L'actif peut être constitué par des actifs financiers (comme des traites), ou des immobilisations (comme des équipements, outils, machines). Actif circulant Dans un bilan, les actifs circulants sont représentés par les stocks, les créances à court terme (par exemple sur les clients), et aussi les liquidités, les dépôts bancaires et tout autre forme de dépôt qui peut être facilement transformé en liquidités, comme les effets, les titres en dépot,... Actif net Dans un bilan, l'actif net est représenté par l'ensemble des biens mobiliers ou immobiliers, des créances et des sommes d argent que possède une personne (actif), diminué de ses dettes (passif). Actif sous-jacent Actif (action, obligation, indice boursier,... tous les contrats financiers à terme), pouvant être acheté (dans le cas d'une option d'achat) ou vendu (dans le cas d'une option de vente) par le détenteur qui exerce l option ou qui réalise un swap. Action Représente une fraction du capital de l entreprise. C est un titre de propriété qui confère un certain nombre de droits, notamment celui de recevoir une partie des bénéfices réalisés par l entreprise (les dividendes), de participer aux assemblées générales et d'y voter. L'action 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -4

5 peut être cotée en bourse, mais pas obligatoirement. Action au porteur Action dont le nom du propriétaire n est pas communiqué à la société. Par opposition, l action nominative permet à la société émettrice de connaître le nom du propriétaire de l action. Actionnaire Personne qui possède une ou plusieurs actions lui conférant notamment le droit à l information, le droit de vote et le droit aux dividendes. Admission en bourse Ou cotation. Expression signifiant que les titres d une entreprise sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Cette admission est décidée par l entreprise de marché sous réserve du droit d opposition de l Autorité des Marchés Financiers. Adossement Produit de capitalisation bancaire ou contrat d assurance vie donné en garantie d un prêt pour conforter le risque ou pour rembourser le capital à l échéance. ADP - Action à Dividende Prioritaire Action qui donne le droit à son porteur de percevoir un dividende d un montant supérieur à celui des actions ordinaires, et le rendant prioritaire sur le versement de dividendes. Les titulaires de telles actions sont également avantagés lors de l'éventuelle liquidation judiciaire de la société, car ils sont prioritaires pour le remboursement du capital par rapport aux autres actionnaires. En contrepartie de ces avantages, l'adp ne donne pas à ses propriétaires le droit de vote aux Assemblées. La part de capital constituée d'adp est limitée à 25%. AERAS AERAS signifie " s'assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ". Il s'agit d'une convention signée en juillet 2006, qui a pris effet en janvier Elle est venue remplacer la Convention Belorgey, signée en septembre 2001 entre l Etat, les banques, les assureurs, et les associations de consommateurs et de malades afin d améliorer l accès au crédit et à l assurance des personnes qui présentent un risque de santé aggravé. La Convention AERAS comporte de nombreuses améliorations par rapport à l engagement précédent. Voir Convention AERAS : l'accès au crédit malgré un problème de santé - Mise à jour Mars 2011 AFB - Association Française des Banques L'AFB, organisme professionnel et syndicat patronnal, regroupe l'ensemble des établissements de crédit agréés en qualité de banques. Depuis la création le 1er février 2001 de la Fédération Bancaire Française (FBF), l AFB ne conserve plus que la mission de syndicat patronal pour les banques commerciales et le Groupe des Banques Populaires (convention collective du 10 janvier 2000) et ne traite donc que du domaine social. 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -5

6 AFECEI Voir Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'investissement AFECEI - Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d'investissement L'AFECEI représente les intérêts collectifs de la profession bancaire et financière, notamment auprès des pouvoirs publics. Il s agit d une obligation légale, inscrite dans le Code Monétaire et Financier : tout établissement de crédit est tenu d adhérer à un organisme professionnel ou un organisme central affilié à l AFECEI. AFEI Ancien nom de l'association française des marchés financier (AMAFI) Affacturage L affacturage ou «factoring» est un mode de financement du poste Clients d une entreprise. Cette méthode consiste, à céder les créances qu elle possède sur ses clients, à un organisme financier spécialisé. Ainsi, elle récupère immédiatement de la trésorerie, charge à l organisme d assurer le recouvrement des créances. AFG - Association Française de la Gestion Financière Organisation professionnelle de la gestion pour compte de tiers qui réunit tous les acteurs du métier de la gestion. Agence Lieu d accueil de la clientèle d une banque. Agios Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l occasion d un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d intérêt du découvert et auxquels s ajoutent les frais et commissions. AMAFI - Association Française des marchés financiers (anciennement AFEI - Association Française des Entreprises d Investissement) Organisme représentant les professionnels de la bourse et des marchés financiers en France. L AMAFI regroupe en majorité des entreprises d investissement, des établissements de crédit, des opérateurs d'infrastructures de marché. AMF - Autorité des marchés financiers L'AMF a été créée par la loi de sécurité financière du 1er août Cette autorité est issue de la fusion de la Commission de Bourse (COB) et du Conseil des Marchés Financiers (CMF). Elle est désormais le régulateur unique de marché. Elle a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie dans les intruments financiers et tous autres placements donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -6

7 fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Amortissement Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d un emprunt. Selon le type d emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat. Amortissement d'un emprunt obligataire Remboursement par une société d un emprunt obligataire selon un calendrier déterminé à l avance. Arbitrage 1- Sur un marché, opération qui consiste à vendre une valeur mobilière, un produit financier ou une devise pour en acheter une autre ; pour un contrat d'assurance vie, opération qui consiste à transférer tout ou partie de l'épargne d'un support à un autre. 2- Terme juridique désignant un règlement amiable d un litige. Il consiste à confier la solution du litige à un tiers, l arbitre, choisi par les parties, et dont la décision s impose à elles (contrairement à la médiation). Concerne plutôt les entreprises. ARC - Accounting Regulatory Committee Le Comité réglementaire comptable est composé de représentants des Etats membres et présidé par la Commission européenne. Il représente le niveau politique non décisionnel du processus d'approbation des normes comptables. Il assiste la Commission qui lui soumet, pour commentaires, les projets de règlements d'adoption des normes comptables internationales. ASF - Association Française des Sociétés Financières L'ASF a été créée dans le cadre réglementaire issu de la loi bancaire du 24 janvier C'est l organisme professionnel des sociétés financières et, plus généralement, des sociétés financières spécialisées. Elle est chargée de veiller à la défense des intérêts généraux de ses adhérents (sociétés financières, banques spécialisées et entreprises d'investissement) qu'elle représente auprès de la Banque de France, du Comité des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et de la Commission bancaire. Assemblée générale des actionnaires Réunion des associés d une société civile ou commerciale, en vue d approuver la gestion de l entreprise et/ou de prendre des décisions importantes la concernant. Association Bancaire pour l'euro En anglais : Euro Banking Association Association (loi de 1901) basée à Paris qui regroupe les principales banques en Europe. Créée en 1985 pour promouvoir la monnaie unique européenne et faciliter les règlements en Ecu. Cette association a créé l'abe Clearing Company en 1998 pour faciliter les règlements de gros montant en euro dès le 1er janvier /06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -7

8 Assurance décès invalidité Dénommée parfois DIT. Contrat qui garantit le remboursement total ou partiel de votre crédit en cas de décès ou de maladie. Très souvent exigée par la banque. Assurance décès temporaire Contrat d assurance qui garantit le versement d un capital aux bénéficiaires jusqu à une date limite fixée lors de souscription du contrat. Assurance décès vie entière Contrat d assurance qui garantit le versement du capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l assuré, quelle que soit la date à laquelle le décès survient. Assurance groupe Contrat d assurance collectif négocié par une entreprise bancaire pour le compte d un ensemble de clients. Il peut couvrir les risques concernant l incapacité de travail, l invalidité, le décès ou le risque de perte d emploi. Assurance perte d'emploi Contrat facultatif qui garantit, sous certaines conditions, le paiement de mensualités de votre crédit à votre banque si vous perdez votre emploi. Assurance vie Contrat par lequel l assureur prend l engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser à l assuré ou aux bénéficiaires que celui-ci aura désignés, un capital ou une rente, soit en cas de décès, soit en cas de survie de l assuré (ou dans les deux cas pour certains contrats), selon des modalités définies dans le contrat. Les contrats d assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l impôt sur le revenu). ATD - Avis à tiers détenteur Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor public ou à l Administration fiscale d obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts. au crédit (Écriture de crédit) Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d un virement reçu, d un dépôt d espèces, ou d une remise de chèque. au débit Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l émission d un chèque, d un prélèvement ou d un retrait d espèces à un DAB. 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -8

9 Augmentation de capital Opération par laquelle une société accroît son capital soit par émission d actions nouvelles, soit par élévation de la valeur nominale des actions. L augmentation de capital peut résulter soit d apports extérieurs, soit d incorporation de réserves avec distribution d actions gratuites, soit de la conversion d obligations en actions. Automated Clearing House Chambre de compensation automatisée. Elle permet aux banques qui y participent directement ou indirectement de réaliser leurs échanges d opérations de masse dont le règlement est ensuite opéré en Banque centrale. Autorisation de découvert Accord donné par la banque permettant de bénéficier d un découvert d un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat. Autorisation de prélèvement Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation. Avance Prêt à court terme généralement accordé par votre banque sous forme de découvert ou de facilité de caisse. Avis d'exécution Ou avis opéré ou bordereau de négociation. Document écrit qui confirme un ordre de Bourse et qui rappelle ses modalités d exécution. Avis de prélèvement Document que votre créancier transmet à votre banque pour obtenir un paiement par le débit de votre compte, conformément à l autorisation de prélèvement que vous avez donnée. Avis opéré Ou avis d'exécution ou bordereau de négociation. Document écrit qui confirme un ordre de Bourse et qui rappelle ses modalités d exécution (montant, date, tarifs...) Avoir fiscal Somme égale à la moitié des dividendes nets distribués à un actionnaire personne physique et qu il peut déduire de son impôt sur le revenu s il est imposable, ou dont il est remboursé dans le cas contraire. La technique de l avoir fiscal évite ainsi la double imposition des dividendes déjà soumis à l impôt sur les sociétés. L avoir fiscal concerne les revenus des actions des sociétés ayant leur siège en France ; une technique comparable, celle du crédit d impôt, concerne les revenus des autres valeurs mobilières. 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -9

10 B Banque Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à- dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme «établissement de crédit» ou «caisse» est également utilisé. Banque à distance Moyen d effectuer des opérations bancaires : consulter son compte, faire des virements, passer des ordres en Bourse, s informer... etc., par téléphone, minitel ou internet. Banque d'investissement et de marché Etablissement exerçant tout ou partie des activités de marchés financiers : origination, analyse financière, vente, exécution et trading, placement, conservation et autres activités post-trade, fusion acquisition. Cet établissement, étroitement contrôlé par diverses autorités de tutelle (Autorité des marchés financiers, Comité des établissements de crédit et des entreprises d investissement et Commission bancaire), peut avoir un statut de banque (établissement de crédit) ou d entreprise d investissement. Banque de France Banque Centrale Nationale qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement en liaison avec la Banque Centrale Européenne. Elle remplit aussi le rôle d institut d émission. Elle refinance également les établissements de crédit. Banque du remettant Banque qui reçoit les chèques du bénéficiaire. Banque tirée Banque de l émetteur du chèque : banque qui débite le compte de son client. BCE- Banque Centrale Européenne Créée le 1er janvier 1999, indépendante des gouvernements nationaux et des institutions européennes, elle définit la politique monétaire européenne et veille à son application par les Banques Centrales Nationales. BIC Ou Bank Identifier Code. Le code BIC, normalisé au niveau international, identifie une institution financière dans le pays où elle est implantée. Il permet aux banques d identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire. 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -10

11 BIC Directory Répertoire des identifiants BIC édité et publié par SWIFT chaque trimestre. Il contient pour chaque banque, agence, et filiale répertoriée, son nom et adresse. Bilan Le bilan est un décompte comptable qui reprend les actifs (ce que la société possède) et les passifs (ce que la société doit), et ce à une date donnée (souvent en fin d'année), ainsi que les gains ou les pertes depuis le bilan précédent. Les actifs du bilan donnent des informations sur l'utilisation des fonds effectués par la société. Les passifs du bilan donnent le détail des sources de financement, comme les liquidités, les emprunts ou les avances, ainsi que la composition des fonds propres. Billet à ordre Le billet à ordre est une promesse écrite, signée et émise par le débiteur. Celui-ci s'engage à payer sur demande ou à une date donnée et précisée sur le billet à ordre. Le montant à payer est également inscrit. Le billet à ordre est émis à l'ordre d'un bénéficiaire ou au porteur. Les billets à ordre se transmettent par endossement. Blanchiment Le blanchiment de capitaux est un délit qui consiste à donner une apparence légitime à des biens ou des capitaux qui, en vérité, proviennent d activités illicites telles que le trafic de stupéfiants, les activités criminelles, la corruption, la prostitution, le trafic d armes, certains types de fraude fiscale, Blue chips Terme anglo-saxon désignant les grosses valeurs boursières, aussi bien du point de vue de la capitalisation que de celui du volume des transactions. BMTN - Bon à Moyen Terme Négociable Ce titre de créance négociable réservé à des opérations de très gros montant est émis par les établissements de crédit. Un BMTN doit avoir une échéance fixe, une durée initiale supérieure à un an et un montant égal à la contre-valeur de euros. Bon anonyme Bon au porteur. Les intérêts sont soumis à un prélèvement libératoire. Le taux du prélèvement libératoire est élevé (70 % au total), plus un prélèvement spécial de 2 % sur la valeur nominale des bons à chaque 1er janvier passé (en contrepartie, pas d'isf au titre des bons anonymes). Bon de caisse Placement à terme par lequel, en contrepartie d un dépôt effectué auprès de votre banque, vous recevez un bon représentatif de votre créance. Sur ce document, la banque reconnaît sa dette et s engage à rembourser le capital et les intérêts à une date donnée au déposant ou à tout bénéficiaire désigné par le souscripteur. Un Bon de caisse peut être soit nominatif, soit 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -11

12 au porteur (bon anonyme). Bon de souscription Bon de souscription est un titre assimilable à une option d achat, c est-à-dire un droit de souscrire une action à un prix fixé d'avance et jusqu à une date déterminée. Bon du Trésor Titre à court ou moyen terme qui est émis par le Trésor Public et qui représente une créance sur l Etat. Son taux d intérêt est progressif et dépend de la durée de la conservation du bon. Bordereau de négociation Ou avis d exécution ou avis opéré. Document écrit qui confirme un ordre de Bourse et qui rappelle ses modalités d exécution. Bordereau de remise Bordereau qui accompagne le dépôt en compte d effets ou de chèques. Bordereau de versement Bordereau qui accompagne le dépôt en compte d espèces. Bourse 1/ Place financière où l on peut acheter ou vendre des valeurs mobilières, des devises et autres instruments financiers. 2/ Une bourse d'études est une somme d'argent destinée à aider les étudiants, ayant des ressources limitées, à financer leurs études dans l'enseignement supérieur. Broker Terme anglo-saxon qui désigne un intermédiaire de Bourse qui achète et qui vend pour le compte de ses clients. Bureau de change Bureau où il est possible d échanger des billets étrangers contre des euros et vice versa. Bureau de représentation Représentation d une banque dans un pays étranger limitée à une activité d information et de représentation. Ce bureau ne peut pas effectuer des opérations de banques. C CAC 40 Indice boursier de la place de Paris (Cotation Assistée en Continu), calculé en continu à partir d un échantillon de 40 actions principalement françaises, parmi les plus actives sur le Premier Marché. 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -12

13 Call Terme anglo-saxon qui désigne une option d achat sur des valeurs mobilières. CAP de taux ou taux plafond ou butoir de taux Evolution maximum à la hausse du taux d intérêt applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Ce plafonnement de l évolution du taux d intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple 5,20 %) soit déterminé par une formule du type taux de référence ou indice + partie fixe (exemple taux de départ + 2 %). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités de ce plafonnement) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher («floor» ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d un taux plancher et d un taux plafond donne un tunnel d évolution du taux. Capacité d'autofinancement La Capacité d'autofinancement, aussi appelée "CAF" ou "Cash Flow", correspond à l'ensemble des ressources financières dégagées par une entreprise sur un exercice (bénéfices + amortissement et provisions). Capacité juridique Droit d effectuer seul des opérations, par exemple emprunter. Capital emprunté Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois. Capital restant dû Montant du capital restant à rembourser par l emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l emprunteur le montant du capital restant à rembourser. Capital risque Participation d un investisseur au capital de sociétés de création récente et / ou intervenant sur des secteurs de pointe. Capitalisation Intégration dans le capital des intérêts produits pendant une période déterminée en vue d en produire d autres (voir anatocisme). Capitalisation boursière Valeur d une société sur la base du cours de ses actions. On l obtient en multipliant le nombre d actions de la société concernée par leur cours boursier. 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -13

14 Capitalisation distribution Orientation d une OPCVM consistant à privilégier soit la plus value en capital, soit la distribution de revenus. Un investisseur choisit ses OPCVM en fonction de leur orientation. Carte à autorisation systématique Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt,sauf exception, (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement. Carte à débit différé Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois. Toutefois les retraits sont débités au jour le jour. Carte à débit immédiat Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour. Carte bancaire Moyen de paiement prenant la forme d une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d effectuer des paiements et /ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance ). Carte co marquée ou carte co brandée. Il s'agit d'une carte où figurent, côte à côte, sur son recto des marques différentes : celui d'une banque et du système CB, et celui d'un commerçant ou spécialiste de la distribution par exemple qui ont conclu un partenariat. Ce type de carte inclut en général des programmes de fidélisation. Des partenariats peuvent exister dans tous les domaines : alimentation, sport, musique... d'autres cartes dites "affinitaires" jouent aussi sur le sentiment communautaire et d'appartenance. Carte de crédit Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d effectuer des retraits au moyen d un crédit préalablement et contractuellement défini. Carte de paiement Carte émise par une entreprise bancaire qui donne à son titulaire accès au GAB et qui permet de payer les commerçants. Carte de retrait Carte délivrée par la banque permettant d effectuer exclusivement des retraits de billets dans 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -14

15 des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à une seule banque ou à une seule agence. Carte internationale Carte acceptée aussi bien à l étranger qu en France. Son coût est plus élevé que celui de la carte nationale. Carte nationale Carte ne pouvant être utilisée qu en France (DOM TOM et à Monaco). Caution solidaire L établissement de crédit peut se retourner directement vers la caution du débiteur pour le remboursement de son crédit sans attendre d avoir épuisé tous les recours contre le débiteur. Il appartient à la caution, si elle le souhaite, de se retourner ensuite vers le débiteur pour se faire rembourser. Cautionnement Engagement pris par une personne de payer une dette ou un crédit à la place d une autre personne si cette dernière ne peut pas le faire. CCLRF - Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Comité créé par la loi de sécurité financière du 1er août Il remplace le CRBF (Comité de la réglementation bancaire et financière). Désormais, l activité de réglementation bancaire et financière du CRBF est exercée par le Ministre de l'économie, qui procède par voie d'arrêté, sur l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. Le CCLRF est chargé de donner un avis sur tous les projets de textes normatifs à portée générale dans le domaine bancaire, financier et des assurances (loi, ordonnance, décret, arrêté, ainsi que règlement européen et directive européenne) avant qu'ils ne soient définitivement adoptés. CCSF - Comité Consultatif du secteur financier Créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, le CCSF est une instance de concertation chargée d améliorer les relations banques-clients et assurances-clients, par des recommandations. Dans le domaine bancaire, il remplace le Comité national du crédit et du titre et le Comité consultatif. Le CCSF est composé à égalité de représentants des entreprises du secteur financier et de représentants des clients. CEBS - Committee of European Banking Supervisors Voir Comité européen des contrôleurs bancaires 06/06/ Bienvenot Marius Lexique Think Tank B.C.S.E. -15

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