Zoom sur l'emploi salarié dans les associations

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1 Avec établissements employeurs et salariés fin 2000, le milieu associatif regroupe plus de 85% des salariés employés (en fin d année) de l économie sociale et solidaire. En comparaison, la masse salariale brute versée (près de 1,5 milliard d euros) est relativement faible, elle ne représente que 78% des salaires bruts du domaine. Le champ d activités des associations est très étendu. Pour certaines associations, le service s apparente plus à une activité de service public (éducation, santé, social, accueil-hébergement, insertion) et d autres relèvent plutôt d une initiative privée (culture-sport-loisirs, associations de personnes, autres associations). La vie associative La loi de 1901 définit le cadre légal dans lequel un groupement de personnes physiques forme une personne morale. L association est définie comme «la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes, mettent en commun, d une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices» (article 1 er de la loi du 1 er juillet 1901). François Bloch-Lainé a identifié quelques «spécificités méritoires» propres aux associations : - une fonction d avant-garde et d innovation ; - une capacité à mobiliser des ressources gratuites ; - un accompagnement social et personnalisé des bénéficiaires des interventions ; - une aptitude à renforcer les liens sociaux par l exercice de la démocratie au quotidien. La célébration du centenaire de la loi 1901 a été marquée par une série de manifestations, qui ont mis en évidence le rôle essentiel joué par les associations aujourd hui, entre l individu et l État. Ce rôle s est vu confirmer par la signature le 1 er juillet 2001 d une charte d engagements réciproques entre l État et les associations, par laquelle l État reconnaît l importance de la contribution associative à l intérêt général dont il est le garant. Ces manifestations ont été également l occasion de mettre en évidence les enjeux de la vie associative : - favoriser un nouveau bénévolat, et le concilier avec des emplois salariés de plus en plus nombreux ; - mettre en place une fiscalité et un cadre juridique adapté ; - simplifier les relations entre les associations et la puissance publique ; - limiter les usages para-administratifs ou para-commerciaux de la loi La moitié des salariés des associations employés dans le secteur social Le secteur social est le principal employeur : il représente plus de la moitié des effectifs du secteur associatif (en fin d année), alors qu il ne représente qu un quart des établissements (cf. tableau 1). À l inverse, le secteur des activités de culture-sport-loisirs n emploie que 5% des salariés pour 27% des établissements employeurs. De la même façon, les associations de personnes emploient très peu de salariés pour un nombre important d établissements. Le même phénomène se manifeste au niveau des contrats de travail. Ainsi, le secteur social compte 41% des contrats pour 53% des effectifs salariés employés. La répartition de la masse salariale est assez inégale au sein des associations. Les domaines du social, de l enseignement-formation et de la santé cumulent 65% des emplois salariés et distribuent 87% de la masse salariale brute totale des associations (cf. tableau 1). Le secteur social contribue à hauteur de 48% de la masse salariale brute. Si le poids de la santé en termes de nombre de contrats ne correspond qu à 6,3% de l ensemble des associations, il en vaut le double en termes de masse salariale. Insee Nord-Pas-de-Calais 29 Dossiers de Profils N 77 -Juin 2004

2 Tableau 1 : Les établissements employeurs, les emplois et la masse salariale brute (1) dans les associations de l économie sociale et solidaire Nombre d établissements Effectifs salariés (2) au Nombre de contrats de travail en 2000 Nombre % Nombre % Nombre % Masse salariale brute annuelle Millions d euros Enseignement-formation , , ,2 246,0 16,1 Santé 156 2, , ,3 210,1 13,7 Social , , ,0 732,9 48,0 Culture-sport-loisirs , , ,2 79,6 5,2 Accueil-hébergement 136 1, , ,2 13,7 0,9 Insertion 106 1, , ,3 21,5 1,4 Associations de personnes , , ,3 128,6 8,4 Autres associations 478 6, , ,5 95,8 6,3 Ensemble , , , ,3 100,0 (1) Champ DADS : entreprises privées et semi-publiques, (2) Non compris l emploi occasionnel, % Un exemple d association d aide aux personnes Créée en 1962, l Association d Aide à Domicile aux Personnes Agées de l Arrondissement de Lens est une structure de proximité dont la vocation est d apporter un soutien et une écoute aux personnes, sans distinction d âge, de condition sociale ou de dépendance physique. Basée à Lens et disposant à ce jour de trois points d accueil, à Liévin, Hénin-Beaumont et Avion, cette association a pour champ d action les communautés d agglomération de Lens-Liévin et d Hénin-Carvin, ainsi qu une partie de l arrondissement d Arras. Son personnel salariées spécifiquement formées à la problématique du maintien à domicile des personnes fragilisées - accompagne plus de usagers, veillant à leur bien-être quotidien, tant physique que social. C est cette professionnalisation de la fonction d aide à domicile qui contribue à la reconnaissance sociale et d utilité publique du métier, en même temps qu elle cimente une solidarité inter-générations. Le Conseil général du Pas-de-Calais, son principal partenaire, lui apporte un appui essentiel à son développement Des contrats courts plus fréquents dans le milieu associatif Les associations ont plus souvent recours à l emploi occasionnel. En effet, un tiers des contrats du secteur associatif sont des emplois occasionnels, et seulement une personne sur quatre occupe un emploi permanent (cf. encadré 2 chapitre 2). Cette part importante de contrats occasionnels concerne notamment les associations du secteur accueil-hébergement ainsi que celles du domaine sportif et de l insertion. Les secteurs du social et de la santé sont moins concernés puisque moins de 20% de leur personnel occupent un emploi occasionnel (cf. graphique 1). Dossiers de Profils N 77 - Juin Insee Nord-Pas-de-Calais

3 Graphique 1 : Répartition des différentes formes d'emploi dans chaque secteur associatif Guide de lecture : dans les associations du secteur accueil-hébergement, 6% des contrats sont permanents et 62% sont occasionnels (cf. encadré 2 chapitre 2). Moins de temps partiel dans le secteur de la santé De même, les associations font plus souvent appel au temps partiel que les autres familles de l économie sociale et solidaire. La proportion de temps partiel dépasse 40% des emplois dans les associations de personnes, associations dont l activité est mal classifiée. Les domaines de l insertion et culture-sport-loisirs regroupent une part importante de salariés occupant des contrats qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées, appelés ici intermittents (cf. tableau 2). En revanche, c est dans le secteur sanitaire que la proportion de temps partiel est la plus faible, avec moins de 3 emplois sur 10. Tableau 2 : Répartition des emplois salariés (1) dans les associations par condition d emploi complet Hommes Femmes Ensemble Intermittent partiel Total complet Intermittent partiel Total Unité : millier Intermittent complet partiel Enseignement-formation 6,1 1,4 1,6 9,1 5,2 1,5 4,6 11,3 11,3 2,9 6,3 20,4 Santé 1,9 0,2 0,6 2,7 4,9 0,3 2,5 7,7 6,9 0,5 3,0 10,4 Social 17,5 1,5 6,3 25,2 16,5 3,8 15,2 35,5 33,9 5,3 21,5 60,7 Culture-sport-loisirs 2,4 1,0 1,2 4,6 1,5 0,6 1,2 3,3 3,9 1,6 2,4 7,9 Accueil-hébergement 0,4 0,1 0,2 0,7 0,4 0,1 0,3 0,9 0,9 0,2 0,5 1,5 Insertion 1,1 0,5 0,5 2,1 0,6 0,4 0,4 1,4 1,6 0,9 0,9 3,5 Associations de personnes 2,9 0,7 2,4 6,0 3,3 1,0 3,4 7,7 6,2 1,7 5,8 13,7 Autres associations 2,1 0,3 1,0 3,4 1,9 0,3 1,4 3,6 4,1 0,6 2,4 7,0 Ensemble des associations 34,4 5,6 13,7 53,7 34,3 8,0 29,1 71,4 68,7 13,6 42,8 125,1 (1) Emplois non occasionnels en fin d année. Total Une rotation des emplois très élevée Insee Nord-Pas-de-Calais 31 Dossiers de Profils N 77 - Juin 2004

4 dans les associations d accueil - hébergement et d insertion Globalement, dans les associations, le taux de rotation des emplois non occasionnels (c est à dire le rapport entre le nombre de salariés employés au cours de l année et le nombre de salariés présents au 31 décembre) s élève à 1,4 et est similaire à ceux de l économie sociale et solidaire et de l ensemble des activités économiques. Au sein des associations, ce taux est plus faible dans les domaines du social et de la santé, secteurs où les contrats sont plus stables, et les emplois plus permanents (cf. graphique 2). Par contre, il est plus élevé dans les secteurs de l accueil-hébergement et de l insertion, où il atteint 2,5. Ce nombre plus élevé de contrats différents signés dans l année peut correspondre en partie à un recrutement saisonnier, même si ce dernier est globalement faible dans les associations. Ainsi, la part des contrats ne portant que sur les mois d été est plus élevée dans les domaines de l hébergement (17%) et de «culture-sports-loisirs» (7%). Au contraire, la part de contrats saisonniers est faible dans le secteur de l enseignement (1%) et le social (2%). Graphique 2 : Taux de rotation (1) des emplois (2) (1) rapport entre le nombre de salariés employés au cours de l'année et le nombre de salariés présents au 31 décembre (2) non compris l'emploi occasionnel Les associations : un secteur en majorité féminin Les femmes travaillant dans le secteur associatif sont plus nombreuses que les hommes, ce qui s observe également dans l ensemble de l économie sociale et solidaire. C est particulièrement vrai dans le domaine de la santé qui est le plus féminisé (cf. graphique 3). Ce n est toutefois pas le cas des secteurs «culture-sportloisirs» et de celui de l insertion pour lesquels la proportion des femmes est respectivement de 42% et 40%. Dossiers de Profils N 77 -Juin Insee Nord-Pas-de-Calais

5 Graphique 3 : femmes salariées (1) dans les associations en 2000 (1) emplois non occasionnels en fin d'année D une façon générale, le temps partiel est plus développé chez les femmes que chez les hommes. Le secteur «associations de personnes» est, au sein du monde associatif, le plus concerné par ce phénomène. La part des femmes travaillant à temps partiel est plus faible dans les secteurs insertion, santé et de la culture, du sport et des loisirs. Graphique 4 : salariés (1) travaillant à temps partiel en 2000 (1) emplois non occasionnels en fin d'année Insee Nord-Pas-de-Calais 33 Dossiers de Profils N 77 - Juin 2004

6 Les salariés sont plus jeunes dans les associations du secteur «culture-sport-loisirs» Alors que l âge moyen des salariés dans les associations s établit à 37,5 ans, il est plus élevé dans l enseignement, la santé et le social, où il atteint plus de 38 ans. En revanche, les salariés sont plus jeunes dans les activités sportives et de loisirs, avec moins de 33 ans en moyenne d âge. Dans ce secteur, la moitié des salariés a moins de 30 ans. Tableau 3 : Âge moyen et répartition par tranche d âge des salariés des associations (1) âge moyen (en années) moins de 20 ans (en %) ans ans ans ans ans ans ans Unités : années, % Enseignement-formation 39, Santé 38, Social 38, Culture-sport-loisirs 32, Accueil-hébergement 34, Insertion 33, Associations de personnes 34, Autres associations 36, Ensemble des associations 37, plus de 56 ans (1) Emplois non occasionnels en fin d année. Guide de lecture : l âge moyen dans les associations s élève à 37,5 ans et 4% de ces salariés ont moins de 20 ans. Une structure d emploi très variable d un secteur à l autre Dans le secteur associatif, les employés, occupant des emplois de service, sont les plus nombreux, particulièrement dans les domaines de la santé et de l accueil (plus de 45% des salariés). Le taux de l encadrement est dans la plupart des secteurs inférieur à 10%. Il varie entre 3% dans l insertion et 26% dans les associations de loisirs. L importance numérique des cadres dans ce secteur est probablement lié au volume important des bénévoles travaillant dans ce secteur. Enfin, on notera que la part des ouvriers est particulièrement importante dans le secteur de l insertion (67% des salariés) alors qu elle ne dépasse pas à l autre extrême 4% dans le secteur de la santé (cf. graphique 5). Dossiers de Profils N 77 - Juin Insee Nord-Pas-de-Calais

7 Graphique 5 : Répartition des emplois salariés (1) dans les associations par catégorie socio-professionnelle Salaire moyen plus élevé dans le secteur de la santé Le salaire annuel perçu dans le secteur associatif, pour les contrats de travail non occasionnels, est légèrement inférieur à celui constaté dans l économie sociale et solidaire. Il s élève à euros par salarié en moyenne (contre euros). Le salaire moyen annuel dans une association de la santé est plus élevé que pour l ensemble des associations, atteignant euros. En effet, c est ce secteur d activité qui compte le plus d emplois permanents (40%) et de salariés travaillant à temps complet. Si on se limite aux salariés à temps complet, le salaire moyen reste plus élevé dans ce secteur ( euros contre euros pour l ensemble des associations). Le salaire moyen est également plus élevé pour les autres associations, même en se limitant aux emplois complets. Au contraire, le salaire moyen des salariés travaillant dans les associations d insertion est plus faible (moins de euros). Tableau 4 : Salaire annuel net moyen perçu (1) dans les associations selon la condition d emploi Unité : euros complet partiel Ensemble Enseignement-formation Santé Social Culture-sport-loisirs Accueil-hébergement Insertion Associations de personnes Autres associations Ensemble des associations (1) contrats non occasionnels. Source : Insee DADS 2000 Insee Nord-Pas-de-Calais 35 Dossiers de Profils N 77 - juin 2004