IEJ Institut d Études Judiciaires

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1 IEJ Institut d Études Judiciaires Offrir une formation de qualité indispensable pour réussir l examen d entrée aux écoles d avocat, au concours de la magistrature et aux autres concours administratifs et judiciaires

2 Intégrer les métiers du droit Des cours théoriques, une méthode, une découverte du monde professionnel Présentation de l IEJ UNE PRÉPARATION SPÉCIFIQUE INDISPENSABLE LES ENSEIGNEMENTS Pédagogie STAGES L Institut d Études Judiciaires (IEJ) est la passerelle nécessaire pour accéder aux métiers de magistrat, d avocat, d avoué, de greffier en chef, de greffier, etc. L accès à ces professions est conditionné à la réussite d épreuves aux exigences rigoureuses. Pour disposer des meilleurs atouts, l IEJ vous assure : un complément de formation, une préparation adaptée, des épreuves blanches, en collaboration avec les milieux professionnels concernés (Barreaux, juridications judiciaires et administratives). De plus, la préparation à la magistrature vous permet de présenter d autres concours de la fonction publique (IRA, greffier en chef, lieutenant de police...) qui présentent des épreuves similaires. LE PLUS : S OFFRIR D AUTRES PERSPECTIVES En suivant les préparations de l IEJ, vous êtes aussi mieux armés pour présenter d autres concours : Instituts Régionaux d Administration (IRA), Commissaire de police, Lieutenant de police, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Conseiller d insertion et de probation de l administration pénitentiaire, etc. Dans la préparation, l accent est mis sur l acquisition d une méthode efficace de nature à valoriser les connaissances techniques des candidats. L IEJ bénéficie de relations privilégiées avec les milieux professionnels : Ordre des Avocats, Barreau de Grenoble, Tribunal de Grande Instance de Grenoble, Cour d Appel de Grenoble, Tribunal Administratif de Grenoble. 2 3 Chaque matière inscrite au programme de l examen ou des concours fait l objet d enseignements Grâce à ses partenaires, l IEJ vous spécifiques. permet, sous couvert de convention de stage, d appréhender les réalités Des séances de méthodes adaptées à chaque de votre future profession. épreuve des concours et de l examen sont assurées : préparation au grand oral, concours blancs, devoirs et notes de synthèses en temps réel Des séances d actualisation vous permettent d être à jour des dernières évolutions du droit positif. En outre, vous pouvez suivre les cours magistraux dispensés à la Faculté en Licence et en première année de Master. Par ailleurs, de nombreuses conférences sont organisées pendant l année universitaire sur des thèmes d une grande diversité susceptibles de vous fournir une ouverture intellectuelle indispensable à la bonne préparation de vos épreuves écrites et orales. INTERVENANTS EXTÉRIEURS Les nombreux intervenants professionnels de la formation contribuent à l entretien du réseau de l IEJ et favorisent l insertion professionnelle des étudiants : Bernard AZEMA (Premier vice-président du TGI de Grenoble), Jean-Yves BALESTAS (Bâtonnier du Barreau de Grenoble), Catherine BRUN (Conseiller à la Cour d appel de Grenoble), Michel Farge (Maître de cnoférences), Philippe GREINER (Président du TGI de Bourgoin-Jallieu), Jean-Luc MEDINA (avocat), Chantal PILLET (Avocat), Elsa WEIL (Juge des enfants).

3 L accès à la profession d avocat L examen d entrée à l école d avocats AVOCAT : UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE La profession d avocat est réglementée par une loi du 31 décembre Seules les personnes ayant prêté serment et inscrites au Barreau peuvent l exercer. Cette inscription est soumise à diverses conditions de moralité, de nationalité (L. 31 déc 1971, art. 11) et surtout à la constatation des aptitudes du candidat. En effet, l accès à la profession est subordonné à l obtention du CAPA (Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat) délivré par les (Centres Régionaux de Formation Professionnelle d Avocats). LA RÉUSSITE 2012 EN CHIFFRES 150 candidats ont composé 63 candidats admissibles 56 candidats admis 95% des admis avaient suivi la préparation 4 5 CONTENU DE L EXAMEN DU À l écrit, trois épreuves sont obligatoires : - une note de synthèse de 5 heures ; - une épreuve juridique de 5 heures portant sur le droit des obligations et sur une matière de procédure choisie par le candidat (procédure civile, pénale, ou administrative) ; - une épreuve pratique de 3 heures portant, au choix du candidat, sur l une des onze matières suivantes : droit des personnes et de la famille, droit patrimonial, droit pénal général et spécial, droit commercial et des affaires, procédures collectives et sûretés, droit administratif, droit public des activités économiques, droit du travail, droit international privé, droit communautaire et européen, droit fiscal des affaires. Ce certificat sanctionne la formation organisée par les centres pour les élèves avocats ayant réussi l examen d entrée organisé par les universités. A Grenoble, cet examen d entrée est organisé par la Faculté de droit, au sein de l IEJ, qui assure également la préparation de ce dernier. OBJECTIFS DE LA PRÉPARATION La préparation exige un travail intensif destiné à parfaire les connaissances des étudiants dans les matières qu ils devront présenter à l examen et propose une méthode adaptée aux différentes épreuves. À l oral, (pour les candidats admissibles à l issue de l écrit), cinq épreuves sont prévues, les deux dernières pouvant donner lieu à dispense : - un exposé suivi d une discussion avec le jury, sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux ; - une épreuve portant sur l une des onze matières proposées pour l épreuve pratique, au choix du candidat, à l exclusion toutefois de celle déjà retenue pour l écrit ; - une interrogation portant sur une langue étrangère choisie par le candidat; - une épreuve portant, au choix du candidat, sur les procédures civiles d exécution ou la procédure communautaire et européenne ; - une épreuve portant, au choix du candidat, sur la comptabilité privée ou les finances publiques.

4 La préparation : des entraînements à toutes les épreuves Nous rejoindre LE CONTENU CONDITIONS D ACCÈS La préparation comporte : Cette préparation s adresse plus particulièrement aux étudiants actuellement inscrits en première année de Master en droit ou déjà titulaires de ce diplôme. Elle concerne également les étudiants titulaires d un des diplômes énoncés dans l arrêté du 25 novembre 1998 permettant de se présenter à l examen. une préparation à la note de synthèse : des séances de méthodologie et des exercices répartis sur l année réalisés le samedi matin dans les conditions de l examen et toujours suivis de séances de corrigé ; une préparation aux autres épreuves écrites (épreuve juridique et épreuve pratique) : des séances de mises à jour et des devoirs réalisés le samedi matin dans les conditions de l examen et toujours suivis d une séances de corrigé ; une préparation à l épreuve d exposé-discussion : une séance de méthodologie et des séances mensuelles d entrainement ; pour les oraux techniques : des séances de mises à jour et la délivrance d une Nul ne peut se présenter plus de 3 fois à l examen d entrée. 6 7 INSCRIPTIONS Les inscriptions à l examen et à la préparation sont deux procédures distinctes : bibliographie actualisée ; des cours d anglais pour l épreuve de langue étrangère ; un examen blanc pour les épreuves écrites d admissibilité (début juin). l inscription à l examen, qui est obligatoire, s effectue directement auprès de l Université (avant le 31 décembre de l année précédant l examen arrêté du 11 septembre 2003) ; l inscription à la préparation, qui est facultative, s effectue auprès du secrétariat de l IEJ (début de la préparation fin novembre). Le choix de la préparation est définitif (en régime normal ou en régime «devoirs à distance»). Il n est pas possible de changer d option en cours d année. Les étudiants ont également la possibilité, pour les matières juridiques, de suivre les différents cours dispensés à la Faculté en licence et en première année de master. Afin de permettre aux étudiants inscrits à la préparation de suivre dans le même temps un autre cursus universitaire (master 1 ou master 2), les cours ont généralement lieu en fin d après-midi, de 17h à 19h, et les galops d essai ont lieu le samedi matin. Les dossiers de préinscription sont à retirer au secrétariat de l IEJ ou à télécharger sur le site internet de la Faculté à partir de mi-juin. DEVOIRS À DISTANCE CALENDRIER PÉDAGOGIQUE Ce régime d enseignement s adresse aux étudiants ne pouvant pas être présents le samedi pour composer les devoirs. Les cours ont toujours lieu en présentiel dans les locaux de la Faculté de droit mais les devoirs sont effectués à distance. Les sujets et les corrections sont diffusés via un site Internet spécifique. La préparation débute généralement fin novembre. Les cours se terminent fin juin. Les examens se déroulent à partir du 15 septembre jusqu à mi-novembre.

5 L accès à la magistrature Le concours d accès à l UN CONCOURS DE HAUT NIVEAU LES ÉPREUVES L École Nationale de la Magistrature () organise Il comporte 4 épreuves écrites d admissibilité et plusieurs oraux pour l admission avec chaque année trois concours permettant d accéder aux une épreuve écrite sur documents. fonctions de magistrat : le premier concours (concours externe) est ouvert aux étudiants. Il offre environ 180 postes Admissibilité : une composition portant sur la TÉMOIGNAGE pour plus de 1200 inscrits ; le deuxième concours est réservé aux fonctionnaires (une vingtaine de postes chaque année) ; le troisième concours est ouvert aux personnes justifiant de 8 années d activité 8 9 connaissance et compréhension du monde contemporain (5 heures) ; une dissertation (5 heures) et un cas pratique (2 heures) portant sur le droit civil et procédure civile ; une dissertation (5 heures) et un cas «La préparation offre, avant tout, la possibilité de se confronter, chaque semaine, à des sujets «type concours», en temps limité. Cette exigence de construction de plans et de rédaction permet d acquérir des automatismes et professionnelle ou d un mandat électif (moins pratique (2 heures) portant sur droit de clarifier sa pensée sur des thèmes de 10 postes proposés). Les épreuves des trois concours sont quasiment pénal et procédure pénale ; une composition portant sur variés. La taille humaine de la structure favorise les conseils personnalisés des identiques, de sorte que la préparation de l IEJ est ouverte aux trois catégories de candidats. l organisation de l Etat, organisation correcteurs. Enfin j ai apprécié l ambiance OBJECTIFS DE LA PRÉPARATION de la justice, libertés publiques et droit public (2 heures). constructive et dénuée d esprit de compétition ou de rivalité entre étudiants. Cela participe à un état d esprit le plus L objectif des enseignants est d actualiser les connaissances mais aussi d apprendre aux candidats à les mobiliser au mieux pour réussir ce concours réputé difficile. Cette préparation repose sur une large collaboration entre magistrats et enseignants- Admission : une note de synthèse ; une épreuve de mise en situation et serein possible, essentiel à la réussite» (Mathilde JACOB, Auditrice de justice à l ). chercheurs. Les magistrats accueillent les étudiants lors d un stage au Palais de Justice afin de percevoir au mieux la carrière qu ils ont choisi d embrasser. d entretien avec le jury ; une interrogation orale portant sur l espace juridique et judiciaire européen et le DIPLÔME D UNIVERSITÉ «CARRIÈRES JUDICIAIRES»» droit international et privé ; une interrogation orale sur l organisation judiciaire et la juridiction administrative, Exclusivement ouvert aux étudiants inscrits à la préparation, le DU «Carrières judiciaires» repose sur le contrôle continu. Les étudiants s y inscrivant peuvent ainsi obtenir un diplôme supplémentaire permettant de valoriser le travail accompli et les méthodes acquises. la procédure pénale, la procédure civile et la procédure administrative ; une interrogation orale sur le droit de l entreprise ; une épreuve orale de langue vivante obligatoire (anglais) ; une épreuve orale de langue vivante facultative (allemand, espagnol, italien, arabe).

6 La préparation des IEJ Grenoble Nous rejoindre CONTENU CONDITIONS D ACCÈS La préparation propose les cours suivants : droit pénal général et spécial et procédure pénale (50 heures) ; droit civil et procédure civile (80 heures) ; organisation de l Etat, de la justice, libertés publiques et droit public (cours actualisés en ligne) ; note de synthèse ; connaissance et compréhension du monde contemporain (environ 70 heures) ; épreuve de mise en situation et entretien avec le jury ; langue étrangère (anglais) (30 heures) ; actualisations et préparations pour les admissibles (20 heures). Une quinzaine de devoirs sur table couvrant ces différentes matières sont répartis sur l année. Ils sont organisés en général le vendredi dans les conditions du concours et toujours suivis de séances de corrigés. L ASSOCIATION GRENOBLE-CHAMBÉRY Pour assurer une meilleure préparation aux concours de la magistrature, les IEJ de Chambéry et de Grenoble ont associé leurs forces. La préparation repose donc sur une équipe pédagogique élargie. Dispensée par des enseignants et magistrats grenoblois et chambériens, la préparation se déroule principalement sur le campus de Grenoble. Des conférences d actualisation organisées à Chambéry par le Barreau local sont ouvertes aux étudiants. En outre, l IEJ organise : - 2 concours blancs sur table ; - 2 grands oraux blancs organisés au Palais de Justice Le concours externe est ouvert aux étudiants titulaires d un diplôme national sanctionnant une formation d une durée au moins égale à quatre années d études après le baccalauréat, d un diplôme délivré par un Institut d Etudes Politiques, ou encore aux anciens élèves d une Ecole Normale Supérieure. Nul ne peut se présenter plus de trois fois à ce concours. Pour le deuxième et le troisième concours : voir le site de l ( La préparation supposant des connaissances juridiques préalables, elle s adresse plus particulièrement aux étudiants en droit et aux étudiants titulaires d un diplôme délivré par un IEP. L admission se fait sur dossier examiné par un comité de sélection qui peut refuser l inscription s il estime que le candidat n a pas les aptitudes et les connaissances nécessaires à la préparation du concours. PUBLIC L étudiant doit déposer à partir de mi-juin une demande de préinscription accompagnée des relevés de notes de l ensemble de son cursus universitaire et d une lettre de motivation. Les dossiers de préinscription sont à retirer au secrétariat de l IEJ ou à télécharger sur le site internet de la Faculté. Les candidats peuvent également ajouter tout autre document digne d appuyer leur candidature (attestation de stage, contrat d assistant de justice ) CALENDRIER PÉDAGOGIQUE La préparation débute généralement mi-octobre. Les cours se terminent en juin. Le concours a lieu généralement fin juin pour les épreuves écrites.

7 FICHE D IDENTITÉ DE LA FORMATION Institut d Études Judiciaires Directeur de l IEJ : Stéphanie FOURNIER, Professeur en droit privé et sciences criminelles. Directrice adjointe : Anne-Gaëlle ROBERT, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Responsable de la préparation : Anne-Gaëlle ROBERT, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Responsable de la préparation : Stéphanie FOURNIER, Professeur en droit privé et sciences criminelles. Contact administratif : Université Pierre-Mendès-France Faculté de droit Scolarité de l IEJ BP GRENOBLE Cedex 9 Téléphone : Courriels : : scolarite-droit-@upmf-grenoble.fr : scolarite-droit-@upmf-grenoble.fr Site web de la Faculté de droit de Grenoble : IEJ Institut d Études Judiciaires La Faculté de droit de Grenoble est une composante de l Université Pierre-Mendès-France. Rédaction : Michaela BOHN-BERTHAUD / Conception : Faculté de droit / Impression : Service communication de la Faculté de droit / MAJ : mai 2015 Les informations de ce document ne sont pas contractuelles ; des modifications mineures peuvent être apportées. Ce document est valable pour l année universitaire Pour plus d informations, consultez le site web de la Faculté.