LES RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPEES. Aujourd hui? Plus tard? Comment préparer l avenir? Gestion du patrimoine familial!!!

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1 LES RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPEES Aujourd hui? Plus tard? Comment préparer l avenir? Gestion du patrimoine familial!!! 1

2 Notre démarche 1. Quelles sont les ressources actuelles de nos enfants? 2. De combien auront-ils besoin lorsqu ils seront à la retraite (ou Foyer de vie)? 3. Comment pouvons nous compléter leurs revenus futurs? 4. Quelles seraient les conséquences de cette aide dans le cadre de la gestion patrimoniale et familiale? 2

3 Leurs budgets actuels: quelques cas particuliers. AGES Retraité Foyer Foyer SAVS Vie couple ESAT Foyer + SAVS + + JOLIVET CHARCOT JOLIVET ESAT ESAT Famille CHARGE /mois Recettes /mois Solde/an

4 SON BUDGET R E S S O U R C E S D E P E N S E S EXCEDENT QU EN FAIRE?

5 QUELQUES POINTS DE REPERE AAH : 808 Euros Participation à la vie du foyer : E/j soit 512 E/mois (30 jours/mois) soit 375 E/mois (22 jours/mois) Reste à vivre légal: 242 E /mois (30 jours/mois) : 433 E / mois (22 jours/mois) AAH - participation à la vie au foyer = 296 E Dont il faut retrancher: Assurances +habillement + loisirs + VACANCES!!! 5

6 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL PEUT AIDER: Aide au budget de l établissement. Aide aux vacances si nécessaire Sur base du prix de journée au Foyer PAR LE BIAIS DE L AIDE SOCIALE 6

7 L AIDE SOCIALE Fonctionnement d un foyer de vie CHARGES DU FOYER FINANCEMENT DU FOYER /jours /mois Participation résident /jours /mois ALS (Allocation logement) /mois Aide sociale /mois TOTAL: /mois

8 1ERES CONCLUSIONS 1. Notre enfant ne dispose pas à ce jour de ressources très excédentaires 2. De quelles ressources disposera-t-il plus tard? 3. Comment lui assurer des ressources suffisantes? 8

9 DES PISTES A EXPLORER. 1. Le recours à l aide sociale du CD 2. Lui laisser un bien productif de revenus 3. Lui constituer une épargne supplémentaire 4. CES MOYENS PEUVENT ETRE UTILISES DE FACON COMPLEMENTAIRE. 9

10 LA RETRAITE 10

11 LA RETRAITE? C EST COMPLIQUÉ ON MANQUE D EXPÉRIENCE GRANDE DIVERSITÉ DE CAS RESSOURCES DU HANDICAPÉ (850 Euros minimum) + AIDE SOCIALE (ASPA) = HÉBERGEMENT RPA/EPHAD 1500 à 2000 EUROS/M FOYER CHARCOT= 135,68 E/J FPHV= E/J 11

12 RESSOURCES DU HANDICAPÉ RETRAITÉ RETRAITE ESAT CARSAT Retraite de base ARCO/AGIRC Retraite Complémentaire ASPA RETRAITE FOYER DE VIE MULTIPLICITÉ DES SITUATIONS ASPA AAH différentielle AAH différentielle ~ 800 EUROS ~ 800 EUROS 12

13 EMPLOI DU RESTE A VIVRE 242 Euros minimum Habillement Esthétique / Coiffeur Loisirs Déplacements Sorties / Vacances Assurances? Comment compléter le Reste à Vivre? ÉPARGNE Laquelle? 13

14 L AIDE SOCIALE Contribue au paiement de la pension MAIS Une AVANCE (pas une Allocation) REMBOURSABLE!!!

15 DE PLUS.! QUE SERA LA LEGISLATION DANS L AVENIR? QUELS SERONT LES MOYENS DU CG? 15

16 ENFIN, L AIDE SOCIALE N EST PAS «GRATUITE» L AIDE SOCIALE EST UNE AVANCE «REMBOURSABLE»! 16

17 1. ) A la succession du bénéficiaire : - Sur sa succession, - Sur les donataires (Rétroactivité 10 ans). 2 ) Revenus de l Epargne (90 %), Intérêts perçus. EXCEPTION Les héritiers qui peuvent prouver qu ils se sont occupés habituellement du majeur bénéficiaire de l Aide Sociale.

18 RÉCUPÉRATION Sur quelles prestations de l Aide Sociale? CE QUI EST RECUPERABLE Foyers de Vie Foyers ESAT Foyers de Vie Médicalisés SAVS FPHV Accueil en Famille d accueil Aides à Domicile ASI (complémentaire à la pension d invalidité) Fond de Solidarité Vieillesse ASPA AAH Accueil IME MAS ESAT PCH ACTP CE QUI N EST PAS RECUPERABLE

19 LES CONSÉQUENCES DU REMBOURSEMENT DE L AIDE SOCIALE Conséquences immédiates Reversement de 90% des produits financiers tirés de l épargne Si les placements > E MAIS pas sur le capital épargné Conséquences plus lointaines Prélèvement sur la succession du handicapé MAIS pas sur capital & intérêts produits par : - Epargne handicap, - Rente survie. Organisation de la succession des parents

20 ALORS.??? IL EST SAGE D ENVISAGER DE CONSTITUER UNE EPARGNE DE RESERVE 20

21 ÉPARGNE ÉQUILIBRÉE (éviter les risques) COURT TERME Livret A Les vacances de cette année MOYEN TERME LEP/LDD Renouvellement mobilier Plan d épargne Investissement LONG TERME Retraite Épargne handicap Complément de revenus Rente - Survie

22 L EPARGNE «HANDICAP» UNE ÉPARGNE SPÉCIALISÉE Avantages sociaux Avantages fiscaux RÈGLEMENTATION AVANTAGEUSE VOULUE PAR LE LEGISLATEUR

23 UNE ÉPARGNE SPÉCIALISÉE RENTE SURVIE - Parents / amis / etc - Constituent un capital au bénéfice du seul handicapé - Assurance décès (capital ou rente versé au handicapé au décès du souscripteur) Fiscalité / souscription = Diminution d impôt ÉPARGNE HANDICAP - Souscrite par le handicapé - Pour une durée préétablie -A son bénéfice - Quand il en aura besoin.

24 (Unapei / Axa) RENTE SURVIE Parents / Tiers Versement d un capital ou rente viagère CAPITAL 6 ans Décès du parent Bénéficiaire Décès du handicapé - Montant de rente // tables de mortalité - Pas de rachat Pas d avance

25 LA RENTE N ENTRE PAS DANS LE PLAFOND DE RESSOURCES Prestations sociales AAH Prestation de compensation Allocation logement (ALS) ACTP Aide sociale hébergement

26 ÉPARGNE HANDICAP (toutes les banques) Le handicapé rente viagère CAPITAL 6 ans AVANTAGES : Rachats Pas de prise en compte dans le calcul des frais d hébergement (s ajoute au reste à vivre) Pas d influence sur l AAH (si rente < de rente imposable / an) Avantages fiscaux sur cotisations et dévolution aux héritiers

27 On peut aussi faire donation d un bien qui puisse produire un revenu complémentaire: Immobilier Foncier Actions/obligations Fond de commerce 27

28 MAIS ATTENTION..!!! Le CD peut prétendre à la récupération de l Aide Sociale au décès du handicapé Il peut se présenter à sa succession!!! Le bien donné peut ainsi sortir du patrimoine familial!!!! 28

29 DES PRECAUTIONS SONT ALORS A PRENDRE.!!!! Rédiger un testament (quotité disponible) Y inclure une clause de «legs résiduel» Eventuellement établir un contrat de mariage «COMMUNAUTE UNIVERSELLE». 29

30 EN CONCLUSION vivre bien aujourd hui mais aussi penser à l avenir: Epargner (un peu mais pas de trop!) Organiser le patrimoine familial. CE QUI N EST PAS SI SIMPLE! 30