Organisation du temps de travail des agents de logistique générale affectés en mairies d arrondissement. Présentation des nouveaux cycles de travail

Transcription

1 CTP du 21 novembre 2014 Organisation du temps de travail des agents de logistique générale affectés en mairies d arrondissement Présentation des nouveaux cycles de travail Depuis le 1 er octobre 2010, la gestion administrative des ALG affectés en mairie d arrondissement (agents, huissiers, gardiens) incombe à la DDCT. Le rythme de travail de ces agents est fixé par la délibération 2001 DLTI 87. Après concertation sociale, le 11 octobre 2012, une démarche d amélioration de l organisation du temps de travail des agents de logistique générale affectés en mairies d arrondissement a été présentée au Comité Technique Paritaire, qui s était prononcé en faveur de la mise en place d une expérimentation de nouveaux cycles de travail des ALG au sein des mairies du 3 ème, 11 ème et du 16 ème arrondissement. A) Une expérimentation concluante La mise en œuvre expérimentale des nouveaux cycles de travail pour les agents de la logistique générale de ces 3 mairies d arrondissement a concerné 35 agents (hors huissiers et gardiens), durant deux années. - depuis le 1 er novembre 2012 dans les mairies des 11 ème et 16 ème arrondissements ; - depuis le 1 er février 2013 à la mairie du 3 ème arrondissement. Cette démarche conduite localement s est accompagnée de la poursuite d un dialogue soutenu entre les services centraux et les représentants du personnel. Depuis octobre 2012 les réunions suivantes ont été organisées : Le groupe de suivi de l expérimentation s est réuni une première fois le 15 janvier 2013, pour faire le point sur les conditions de mise en œuvre des projets présentés en CTP d octobre 2012, et permettre, ainsi que cela était évoqué lors de ce CTP, le lancement d un nouveau scénario pour les ALG de la mairie du 3 ème arrondissement. Un groupe de travail a été réuni le 28 mars 2013 pour actualiser la fiche métier et la fiche de poste type des agents de logistique générale des mairies d arrondissement. Un second groupe de travail a été réuni, le 3 juin, pour échanger sur la formation des ALG : parcours de formation et communication sur l accès à la formation. Le 2 juillet 2013, le groupe de suivi de l expérimentation a été informé du bilan provisoire de l expérimentation sur les aspects suivants : appréciation par les agents concernés, appréciation managériale, heures supplémentaires effectuées, évolution des rémunérations. Enfin, le bilan complet et détaillé de l expérimentation a été présenté lors du CTP du 8 octobre Au vu de l appréciation favorable des agents et des premières maires d arrondissement expérimentatrices, le dispositif a donc été prorogé, au delà du 30 juin Ce sujet a été évoqué lors du dernier CTP du 25 juin dernier. Il a été convenu de proposer lors de la prochaine instance, l extension progressive de ces nouveaux cycles de travail des agents de la logistique générale dans les mairies d arrondissement. B) Des avantages partagés du nouveau cycle de travail 1- Une meilleure application de l accord cadre ARTT La démarche de l expérimentation visait à mettre en place des cycles de travail mieux adaptés aux besoins locaux tout en facilitant l application de la réglementation relative aux temps de travail et de repos, quotidiens et hebdomadaires, et de la réglementation relative aux heures supplémentaire. En effet, certaines situations extrêmes en matières d heures supplémentaires et de conditions de travail étaient devenues difficilement acceptables. 1

2 CTP du 21 novembre 2014 L expérimentation a permis de démontrer qu il était tout à fait possible de sortir des situations «limites» pour certains tout en sécurisant l ensemble du dispositif pour tous les agents. Ainsi, le rééquilibrage des heures supplémentaires entre agents garantit le respect du cadre légal de travail pour les agents et pérennise une répartition plus juste des heures supplémentaires et de la charge de travail entre les équipes. Les heures supplémentaires continuent d être mobilisées si nécessaire, dans le plafond mensuel de 25 HS et la limite annuelle de 200 HS. Cette disposition s inscrit dans l amélioration des conditions de travail pour les agents, puisqu ils ne sont désormais plus confrontés à des situations individuelles «limites» de temps de travail imposé, qui se prolonge tardivement en soirée, et parfois se reproduit de manière récurrente une même semaine. 2- Une plus grande implication de l encadrement dans la gestion des équipes L encadrement managérial est décisif dans la réponse apportée aux besoins des services et dans la gestion équilibrée de la charge de travail entre agents. Ainsi, l expérimentation a démontré que le roulement des équipes facilitait l organisation des manifestations en fin d après-midi ou en soirée. La présence d agents sur ces plages horaires est garantie et planifiée par la mise en place d une équipe sur ces créneaux horaires précis. Il en est de même dans certaines mairies pour les permanences des élu-e-s. L encadrement des équipes joue également un rôle important dans la répartition de la charge de travail entre les équipes et si nécessaire des heures supplémentaires. Si leur volume a globalement diminué, il a surtout été rééquilibré entre tous les agents. En outre, les conditions de travail des agents travaillant en horaires décalés, ont été améliorées grâce à la compensation du travail en soirée et/ou en nocturne, par un repos le lendemain matin, ce qui était rarement le cas dans l ancienne organisation. 3- Un avis majoritairement favorable des agents et de l encadrement en faveur de ces nouveaux cycles de travail expérimentés Dans le cadre du dialogue social conduit au niveau central, mais également dans les entretiens individuels menés de manière confidentielle par l équipe projet durant l expérimentation, le sujet de la rémunération des agents a cristallisé le plus d inquiétude. Pour cette raison, une indemnisation mensuelle forfaitaire de 63 euros a été allouée aux agents volontaires pour travailler en horaires décalés. Elle a permis de satisfaire les agents concernés, même si au delà de l expérimentation -nécessairement limitée dans le temps- cette indemnisation devra être pérennisée et réévaluée. En résumé, le nouveau cycle de travail constitue un levier positif permettant un recours mieux maîtrisé et plus équitable aux heures supplémentaires dans le cadre d une organisation collective plus respectueuse du Protocole ARTT de la collectivité parisienne. Cette gestion plus équilibrée reste fortement conditionnée par la fréquence des roulements des équipes et la polyvalence des agents (notamment sur les techniques liées à la régie son et vidéo, mais aussi sur la capacité à conduire un véhicule de service). Il est à noter que cette réflexion approfondie pour améliorer l organisation du temps de travail des agents de logistique générale a permis, grâce au dialogue, de faire progresser la connaissance fine des conditions générales de travail des agents et leur prise en compte par la DDCT. C) Les nouveaux cycles de travail bientôt adoptés par toutes les mairies d arrondissement Après une phase d expérimentation longue et poussée, ayant permis d analyser, d adapter et finalement de constater et de partager les avantages de la nouvelle organisation, tout en levant certaines inquiétudes légitimes des agents, le temps est désormais venu de concrétiser ces avancées. Le bilan approfondi de l expérimentation, présenté lors du CTP du 8 octobre 2013, a permis faire le point sur les différents scénarii ouverts dans le cadre de l expérimentation, dont un rappel est annexé au présent document. 2

3 CTP du 21 novembre 2014 Au regard des remontées très favorables des agents et des Mairies d arrondissement expérimentatrices, et du fait qu elle ne souhaitent pas revenir en arrière avec le cycle de travail précédent de leurs ALG, il est proposé de : 1. Confirmer les nouveaux cycles de travail des ALG en mairie du 3 ème du 11 ème et du 16 ème arrondissement, suite à l expérimentation conduite ces dernières années. Dans cette perspective une délibération sera présentée au Conseil de Paris de février 2015 afin de modifier sur ce point la délibération DVLR relative au temps de travail des agents des mairies d arrondissement à compter du 1 er février Permettre aux mairies volontaires de rejoindre l un de ces nouveaux rythmes de travail, après une phase d étude préalable, d expérimentation locale et une présentation, en CTP de direction, du cycle de travail finalement retenu. 3. Accompagner de manière opérationnelle les mairies d arrondissement qui s engageront dans la démarche d adoption de ces nouveaux cycles de travail pour les ALG. La mise en place d une nouvelle organisation du cycle de travail des agents de la logistique générale représente un levier majeur d amélioration des conditions de travail des agents et d organisation des équipes en mairie d arrondissement. Pour cette raison, le déploiement progressif de ces nouveaux cycles sera systématiquement précédé d une réflexion sur la nature des activités réalisées, d une étude précise de la situation rencontrée sur site et par un renforcement de management et une planification quotidienne anticipée rigoureuse. Cette réflexion impliquant également un changement de certaines habitudes de travail, le groupe de travail installé lors du lancement de l expérimentation accompagnera les Mairies d arrondissement, dans ce travail d étude préalable à la mise en place de ces nouveaux cycles pour les ALG au sein de la mairie. Enfin, il sera rendu compte régulièrement, devant le CTP de la direction, des avancées de ces nouveaux cycles de travail des ALG au sein des mairies d arrondissement. D ici au début de l année 2017, l ensemble des mairies d arrondissement aura adopté, au choix, l un de ces trois cycles de travail pour leurs ALG. Ce point est communiqué pour avis. 3

4 COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE Séance du 21 novembre 2014 POINT N 7 Point sur l expérimentation des cycles de travail des ALG Point soumis pour avis

5 Point 7 Annexe Présentation des différents cycles de travail des agents de la logistique général en mairie d arrondissement L expérimentation des nouveaux cycles de travail des agents de la logistique générale a été conduite depuis deux ans, au sein des trois mairies volontaires : mairies du 3 ème, du 11 ème et du 16 ème arrondissement L expérimentation a porté sur deux modalités de mise en œuvre différentes : Les Mairies du 11 ème arrondissement et du 16 ème arrondissement ont constitué plusieurs équipes de travail, selon les vœux des agents : Une équipe dite «fixe» : 8h30 16h57, sans changement par rapport à la situation actuelle Plusieurs équipes dites «en roulement» : travail en alternance sur un cycle en horaires décalés (11h 19h27) et sur le cycle actuel (8h30 16h57) Mairie du 11ème arrondissement : 3 équipes de 3 agents «en roulement» et un cycle de travail en horaires décalés de 11h à 19h27 Mairie du 16ème arrondissement : 3 équipes de 2 agents «en roulement» et un cycle de travail en horaires décalés de 11h33 à 20h. En juin 2013, une adaptation a été proposée, substituant au «roulement» une semaine sur deux une planification du travail en horaires décalés adaptable en fonction des besoins et des contraintes du service et des agents. La Mairie du 3 ème arrondissement a opté pour une organisation du travail de ses ALG, selon trois cycles différents : Horaires de journée : 8h30-17h Horaires de soirée : 10h 19h Horaires de nocturne : 11h45 19h30 En outre, la communication du planning du planning prévisionnel à J-15 jours et un suivi du temps de travail quotidien a permis de mieux respecter la durée moyenne hebdomadaire de travail de 38h30. Cette organisation collective de la répartition des agents en trois cycles, éventuellement modifiable rencontre le plus de succès parmi les agents de la logistique générale et l encadrement.

6 Préprojet de modification de la délibération DVLR du Conseil de Paris des 17 et 18 décembre 2001 relative à la fixation des modalités d organisation du travail des personnels administratifs des mairies d arrondissement. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ; Vu le décret n du 25 août 2000 relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l Etat ; Vu le décret n du 12 juillet 2001 pris pour l application de l article 7-1 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2001 DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d accord cadre relatif à l aménagement/réduction du temps de travail et à l amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie de Paris et du Département de Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2001 DLTI 87, fixant les modalités d'organisation du travail des personnels en fonction dans les services relevant de la DLTI de la Mairie de Paris ; Vu la délibération du Conseil de Paris 2001 DVLR 117 des 17 et 18 décembre 2001 relative à la fixation des modalités d organisation du travail des personnels administratifs des mairies d arrondissement ; Vu l avis émis par le Comité technique paritaire de la direction de la démocratie, des citoyens et des territoires en date du 21 novembre 2014 ; Vu le projet de délibération, en date du par lequel Madame la Maire de Paris lui propose de modifier la délibération DVLR 117 relative à la fixation des modalités d organisation du travail des personnels administratifs des mairies d arrondissement ; Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 2e Commission, Délibère : Article 1 : l alinéa de l article 2 de la délibération susvisée DLTI 87 est abrogé. Article 2 : La délibération susvisée DVLR 117 est modifiée comme suit : Article premier remplacer le membre de phrase «le cycle de travail arrêté par la présente délibération» par «le cycle de travail défini à l article 3» Ajouter un 4 ème alinéa ainsi rédigé : «les agents de logistique générale affectés en mairies d arrondissement relèvent du cycle de travail défini à l article 11.» 1

7 Article 3 : «les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur au 1 er février 2015, pour les arrondissements les ayant expérimentées et pour les autres mairies d arrondissements dans un délai de 2 ans à compter de cette date.» Il est ajouté un article 11 ainsi rédigé : «Les agents de logistique générale travaillent à horaires fixes. Leur quotité de temps de travail hebdomadaire est comprise entre 34h30 et 38h30, avec une attribution proportionnelle de JRTT. Le directeur général des services de la mairie d arrondissement organise le travail des agents de logistique générale dans le cadre de la plage horaire de travail de 8h30 à 19h30. Cette organisation peut prévoir un travail en roulement et en horaires décalés. Si l organisation choisie prévoit de faire varier les plages horaires quotidiennes de travail, les agents sont informés de leurs horaires de travail au plus tard quinze jours avant l échéance. Toute modification de l organisation des plages horaires de travail des agents au sein d une mairie d arrondissement devra être présentée pour avis au comité technique paritaire de la DDCT.» 2