Annexe I Préconisation pour le travail sur écran

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1 ANNEXES I

2 Annexe I Préconisation pour le travail sur écran Aucun texte réglementaire ne régit précisément les temps de pause par rapport au travail sur écran ; toutefois, conformément au Décret du 14 mai 1991 et de sa circulaire d application du 4 novembre 1991, il est rappelé les recommandations suivantes pour les salariés dont le poste nécessite un travail sur écran en continu : une surveillance médicale appropriée avec un examen régulier et approfondi des yeux un positionnement adapté de l écran compte tenu des conditions de luminance un espace de travail et des conditions d ambiance adaptés : éclairage, chaleur, humidité, bruit des changements d activités dans la mesure du possible et une interruption périodique du travail L ensemble de ces recommandations visent à prévenir les risques liés au travail intensif sur écran. L employeur, les membres du CHSCT et le médecin du travail veilleront à la bonne application de ces préconisations. II

3 Annexe II Synthèse sur les modes d organisation pour les temps pleins Mode Salariés concernés Horaire hebdomadaire Organisation de référence Option 1 ( en test): alternance de semaines de 5/4 j Option 2 (en test) : temps réduit à 32 heures Travail en équipe à la Fabrication Travail en équipe à la VTC Ensemble des salariés, à l exception des salariés travaillant en équipe et des cadres au forfait Salariés appartenant aux services expérimentant le test Tout salarié avec accord du responsable hiérarchique Salariés de la Fabrication Salariés de la VTC Clients & Prospects sur la base du volontariat, sauf nouveaux embauchés Maintien de l horaire actuel 280h ou 288h ou 294h selon les statuts sur un cycle de 8 semaines 32 heures sur 4 jours par semaine Employés & Maîtrises = 35 heures Mets = 36 heures Cadres/Chef de groupe = 37h45 Employés, Maîtrises & Mets = 30 heures Modalité de réduction 12 JRTT (7 à l initiative du salarié & 5 de la hiérarchie) 1 jour toutes les deux semaines (jour de repos non fixe) 1 jour de repos pris par roulement chaque semaine 6 JRTT JRTT 9 JRTT Temps de travail effectif de 30h/semaine par équipe Jours de compensation horaire de 88 pour les cadres et Mets (cf.annexe 7) Pris ou payés avec application de la majoration légale Pris ou payés avec application de la majoration légale Néant Pris ou payés avec application de la majoration légale Indemnité différentielle pour les Mets Rémunérat Maintien du salaire de base Maintien du salaire de base 32/35 d un salaire de base à temps plein Maintien du salaire de base Maintien du salaire de base Travail en équipe à la DSI Service Production, Pilote d exploitation Forfaits Cadres forfait horaire annuel Cadres forfait jours 35 heures 6 JRTT 1654h/an Sans objet 12 JRTT (7 à l initiative du salarié & 5 de la hiérarchie) jours travaillés par an (13 JRTT) Réintégration à un taux majoré dans le salaire Réintégration à un taux majoré dans le salaire Maintien du salaire de base III

4 Annexe III Calculs Calcul des 222 jours travaillés par an Nombre de jours par an 365 Jours de repos hebdomadaires 104 Congés payés 25 Jours de pont 4 Jours fériés/ jours de fractionnement TOTAL 222 Calcul des 12 JRTT Nombre de jours actuellement travaillés = 222 Nombre de semaines travaillées dans l année : 222/5 = 44,4 44,4 x 37h00 = 1642,8 44,4 x 35h00 = , = 88,8 heures 88,8 / 7,4 centièmes (durée moyenne quotidienne du travail) = 12 jours Calcul des 1654 heures par an pour les cadres au forfait horaire annuel * = 1654 heures Les 100 heures sont retenues par référence au contingent d heures supplémentaires de la modulation (article 4) Calcul des 209 jours travaillés pour les Cadres au forfait jours* Les cadres au forfait jours du fait de l absence de référence horaire bénéficient d un jour supplémentaire de RTT soit 13 JRTT = = 209 * Référence ne tenant pas compte des congés exceptionnels (article 22, 41 et 60 de la Convention collective de la Publicité) ni des congés ancienneté IV

5 Annexe IV Services et/ou fonctions concernés par les permanences étendues DFC : - Service recouvrement de 8h à 18h30 DSI : - Service Micro-bureautique de 7h30 à 18h30 - Traitement IPL : jusqu à 20h30 certains vendredi le premier vendredi de chaque mois ingénieur systèmes / administrateur base de données / analyste d exploitation un vendredi une fois par trimestre ingénieur système DV : - agences terrain sur la plage déjeuner jusqu à 12h30 et à partir de 13h30 V

6 Annexe V Exemple de situations de temps partiels Soit un salarié avec une rémunération mensuelle de 1524,49 euros (ou FF) pour un temps partiel à 29,6 centièmes (80% d un temps plein 37h) Hypothèse 1 : réduction du temps de travail dans les mêmes proportion que les temps pleins avec maintien du salaire 35 h x 80% = 28 heures payées 1524,49 euros (ou FF) / mois Hypothèse 2 : Maintien de l horaire et revalorisation proportionnelle de la rémunération 1524,49 x 37 h = 1611,60 euros (ou FF) / mois pour 29,6ème 35 Hypothèse 3 : passage à temps complet à 37 heures effective mais 35 heures en moyenne sur l année (organisation de référence ou option 1 avec alternance de semaines de 4 et 5 jours travaillées) 1524,49 x 37 heures = 1905,61 euros (ou FF)/mois pour 35h hebdomadaires 29,6 en moyenne par an VI

7 Annexe VI Traitement des jours de compensation horaire de 88 pour les salariés de statut Mets et cadre 1) Télévendeurs de statut Mets travaillant en équipe à la VTC clients à 30 heures par semaine Les jours dits de compensation horaire ne peuvent être pris puisque dans ce cadre ils ne correspondent pas à des heures effectivement effectuées. Toutefois, ils sont payés sous forme de prime différentielle pour assurer le maintien du salaire. Calcul de la prime: [salaire mensuel (fixe) + prime d ancienneté] x 7 20 Modalité de versement : paie de janvier de l année n+1 pour la période de référence janvier à décembre de l année n, sous forme d une prime différentielle 2) Salariés de statut Mets et cadres intégrés Les jours de compensation horaire peuvent être pris ou payés Calcul:. Pour les Mets [salaire mensuel (fixe) + prime d ancienneté] x Pour les Cadres intégrés salaire mensuel (fixe) x 10,5 20 Ces jours correspondent à des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures. A ce titre leur paiement ou leur prise est majoré au taux légal fixé à ce jour à 10% en 2000 et 25% en Cette majoration n est pas due pour les salariés de statut Mets travaillant en équipe à la Fabrication puisque la durée moyenne hebdomadaire sur l année est de 35 heures du fait de l octroi de 6 JRTT. De même pour les Mets travaillant en équipe à la VTC (point 1 de cette annexe) puisque la durée hebdomadaire est de 30 heures. Modalité de versement : paie de janvier de l année n+1 pour la période de référence janvier à décembre de l année n VII

8 3) Salariés de statut Cadres au forfait horaire annuel ou forfait jours Les jours de compensation horaire ne peuvent pas être pris, ils sont payés (réintégration dans le salaire de base) Calcul: [salaire mensuel (fixe) x 10,5 / 20] 14 Ces jours correspondent à des heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures. A ce titre leur paiement est majoré au taux légal fixé à ce jour à 10% en 2000 et 25% en 2001 Modalité de versement : paiement mensuel par réintégration dans le salaire de base. Compte tenu de cette réintégration dès l année 2000 au taux de 10%, la majoration à 25% à compter de 2001 sera calculée sur la base mensuelle initiale c.a.d avant les 10% pour les cadres au forfait horaire annuel s ajoutent le paiement de 22,3 heures complémentaires donc non majorées : 1554 h + 77,7 h (compensation 88) + 22,3 h = 1654 h 4) Pour l ensemble de ces catégories - Année 2000 La période référence pour le calcul de l acquisition de ces jours de compensation horaire était jusqu à présent du de l année n au de l année n+1. Afin de recaler ce dispositif par rapport à l année civile : Pour les salariés demandant le paiement, le versement sera obligatoirement effectué le 30 juin 2000 pour les congés acquis au 31 mai 2000 et valorisés sur le salaire mensuel de mai. Pour la période du au , le paiement s effectuera le , le salaire de référence étant dans ce cas le mois de versement, sauf pour les cadres au forfait pour lesquels la réintégration dans le salaire de base se fera dès le mois de juin Pour les salariés souhaitant économiser ces jours acquis sur la période du au , le compteur sera aussi arrêté au Ces jours ne pourront plus être économisés après cette date. VIII

9 Annexe VII Liste des postes par catégorie de cadres Cadres "intégrés" : catégorie 1 Définition : cadres occupés selon l horaire collectif applicable au sein de l atelier, du service ou de l équipe auxquels ils sont intégrés, et pour lesquels la durée du travail est prédéterminée. COMMUNICATION Assistants chef de projet 400 Charge de communication 400/425 DAJI Assistante de Direction 425 Juristes 400/425 Responsable organisation & logistique 475 DGC Correspondant infocentre 400 Correspondant informatique 400 Chargé enquête et diffusion 400 Chargé d études 425 Assistant utilisateur 400/425 Assistant gestion du territoire 400 Assistant prod 400 Formation après-vente 400 Responsable formation 450 FABRICATION Chef production média spéc. 400 / 450 Responsable projet parution AI 400 Responsable projet on-line 400 Graphiste dédié logo clients 425 Responsable de groupe 425/450/475 Analyste 450 IX

10 MARKETING Chef produit 400/425/450 Assistant nomenclature annuaires 400 électroniques Assistant chef produit 400 Responsable instruct. vente 400 Animateur réseau 425 Responsable pub/marketing direct 425 Analyste marché 425 Assistant Pub 450 Responsable Tar /Inst vente 450 PLAN & STRATÉGIE Chargé d études 400 DSI Analyste programmeur 400 Analyste d exploitation 425/450 Analyste 425/450 Responsable accès informatique 450 Responsable domaine Mac/Pc 400 Responsable Hot-Line 425 Ingénieur réseaux* 475 Ingénieur système* 450 /475 Responsable architecture* 450 Administrateur base de données* 475 * Ces postes pourraient être positionnés dans la catégorie cadre au forfait DRH Chef de groupe 400 Responsable formation 425 Chargé d études rémunération 450 X

11 DFC Adjoint chef de service recouvrement 400 Agent recouvrement 400 Contrôleur de gestion 400/425 Chef de bureau comptabilité 400/425/450 Responsable service administratifs 400 Responsable chargé d études 400 Responsable contentieux 425 Chargé du reporting 425 Sous-chef comptabilité générale 425 Support utilisateurs 450/475 Responsable Compta vendeur 450 DV Responsable télévente 400/425/450 Anim. GP intégration 425 Adjoint Responsable AP province 400 Responsable marketing grands comptes 400 Chargé de l informatique DV 400 Chargé des procédure DV 400 Responsable concepteur Marques 400 Assistant Chef de vente 400 Responsable renforts agences 425 Responsable info & procédure 425 Chargé de la politique Qualité 425 Chef de service 425/475 Responsable agence pub province 450 Chargé études spécialisées 450 Responsable gestion après-vente 400/425/450 / 475 Responsable numéros accueil/n unique 400/425 Chargé des notes DV 450 Chargé d étude statistiques 425 QUALITE Consultant qualité 400 Assistant logistique / Documentation 425 XI

12 Cadres au forfait horaire annuel : catégorie 2 Définition : cadres ayant du fait de la nature de leur activité et de leur mission une grande latitude dans l organisation de leur travail et la gestion de leur temps et pour lesquels la durée du travail ne peut être prédéterminée. COMMUNICATION Responsable Communication institutionnelle 450 Responsable Communication interne 450 DAJI Responsable achats 475 Responsable services généraux 425 DGC Responsable Info Commerciales 500 Responsable collecte des données/gestion T 500 Chef de service 450 FABRICATION Chef de projet 450/475 Correspondant budgétaire 500 Chef de service 475 MARKETING Responsable animation produit 450 Designer 450 Responsable aide à la vente 475 Responsable études technique 475 DGE Responsable relations fournisseurs 425 XII

13 DSI Responsable Applications 425/450/475 / 500 Responsable exploitation 500 DFC Responsable Compta client 450 Chef de service recouvrement 475 DV Formateur terrain 400/450 Coordinateur 450 Conseiller internet 400 Ingénieur Technico-commercial 425 Commerciaux service Marques 400 Responsable stimulation 425 Responsable équipe renfort 475 Responsable administ. Comm 500 QUALITÉ Responsable Audits 475 DRH Chargé de recrutement 425 Chargé RH 425/450 Responsable SIRH paie 450 Responsable d études 425 XIII

14 Cadres au forfait jours: catégorie 2 Définition : cadres ayant du fait de la nature de leur activité et de leur mission une grande latitude dans l organisation de leur travail et la gestion de leur temps. COMMUNICATION Responsable Intranet 475 Oda Edition Responsable informatique 475 Responsable Oda Edition 500 DAJI Responsable Immobilier/achats 550 Responsable Juridique 550 DGC Responsable production 500 Responsable projet utilisateur 500 Responsable Infocentre 550 Responsable segmentation 500 FABRICATION Adjoint 550 Responsable production 550 Chef de groupe projet Organisat 500 Chef de service Info Edito 550 XIV

15 MARKETING Chef groupe produits 500 Responsable études marketing 500 Chef service on line 500 Chef groupe innovation 500 Animateur internet intitulé 550 Art Director 550 Responsable promotion terrain Cl 450 Responsable relation publique clients 475 PLAN & STRATÉGIE Chargé de mission organisation 550 DGE Chargé d études 550 DSI Chef de service micro 500 Chef de service réseaux 550 Chef de service production HC Responsable sécurité HC Responsable cellule technique 500 Chef de projet 550 Responsable plan informatique 500 Responsable des études / développement HC DFC Contrôleur de gestion 500 Responsable contrôle de gestion 550 Responsable informatique DFC et 550 Comptabilité Client Chef compta générale 550 Responsable compta client recouvrement 550 XV

16 DV Adjoint Directeur Télévente HC Responsable service agence pub HC Chef télévente HC Responsable formation commerciale 500 Responsable perf. Qualité 500 Chef de service 500 Chargé de mission * 500 Responsable de vente 500 Animat. Grands comptes 475 Responsable service marques 475 Chef de service DSP 475 Chef de service n accueil* 500 DRH Responsable RH 500/550 Responsable développement RH 550 Responsable Etudes et Tableaux de bord 500 Chef de projet RH 450 Chargé des relations sociales 475 Responsable Gestion des carrières 475 Responsable administration du Personnel 475 QUALITE Responsable Audits 475 Responsable qualité 550 XVI

17 Cadres de direction : catégorie 3 Définition : cadres pour lesquels l importance des responsabilités confiées implique une grande indépendance dans l organisation de leur emploi du temps et pour lesquels il est d usage de ne pas décompter le temps de travail. Ils disposent d une forte autonomie de décision et d orientation sur les activités de la structure dont ils ont la responsabilité et perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l entreprise. Membres du Comité de direction, directeurs Directeurs d agence Hors coefficient : - Marketing = adjoints - DSI = chargé de mission & adjoint - DI = adjoints - DV = adjoints + Médecin du Travail Cadres dirigeants : catégorie 3 bis Définition : cadres dont le niveau de responsabilité et l autonomie totale d organisation de leur travail excluent la référence à un horaire particulier. Il est admis que pour cette catégorie de cadres la rémunération présente un caractère forfaitaire sans autre référence. Membres du Directoire XVII

18 Annexe VIII Régime des astreintes 1) Astreinte de week-end premier niveau Le fonctionnement de l astreinte de week-end demeure inchangé ; elle consiste à surveiller les traitements critiques du week-end qu ils se déroulent sur MVS (SCO, planning du week-end) ou sur Unix ; la couverture de l astreinte court du samedi matin au dimanche soir. L astreinte se déroule à domicile grâce à un équipement fourni par Oda permettant au collaborateur d intervenir depuis chez lui. En cas de problème nécessitant l intervention sur le site, les frais de déplacement sont remboursés et les heures travaillées sont compensées en accord avec le responsable du service. En contrepartie de l astreinte, une prime de 152 Euros sera versée par jour d astreinte effectué pendant le week-end. 2) Astreinte de deuxième niveau En cas d incident non résolu au premier niveau, des salariés sont amenés à intervenir (article du présent accord). En cas de problème nécessitant l intervention sur le site, les frais de déplacement sont remboursés et les heures travaillées sont compensées en accord avec le responsable du service. En contrepartie de l astreinte, une prime de 100 euros sera versée par jour d astreinte effectué pendant le week-end. Sous réserve des modalités d organisation ultérieurement arrêtées après négociation XVIII

19 Annexe IX Tableau récapitulatif des dispositions principales de la convention d entreprise et de l accord ATT 98 modifiées ou abrogées par l accord ARTT Thèmes Convention d entreprise Accord ATT 98 Accord ARTT 2000 Durée du travail Article 14 Article 1 Article 2.2 Horaires variables/ aménagement du temps de travail Horaire des Cadres et Mets Article 14/2 Article 2 / 3 / 4 / 7 / 8 / 9 Article 3.2 Article 14/1 Article 6 Article 7 Modulation Article 15/2 Article 4 Heures supplémentaires Travail à temps partiel Article 15/4 Article 10 Article 9 Article 15/6 Article 6 Travail en équipe Article 15/7 Article 5 Article 5 XIX