Le Nouveau Code de la sexualite

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1 Jacques BARILLON Paul BENSUSSAN Le Nouveau Code de la sexualite

2 Table Avertissement 9 Prelude 15 Test: Evaluez votre risque en matiere de sexualite Le sexe, le couple, les amants 1. Tout est possible entre adultes consentants La mesentente sexuelle est une cause de divorce Tromper son conjoint est un delit Le divorce pour faute n'existe plus Le prejudice sexuel est indemnise Rompre avec une femme peut coüter eher Un homme a desormais le droit de refuser d'etre pere Dans un couple, seules les femmes sont l'objet de violences conjugales Un homme dont l'epouse n'a plus de desir pour lui a neanmoins le droit d'exiger d'elle des relations sexuelles Toute personne seropositive a l'obligation d'en informer son ou sa partenaire sexuel(le) Le sexe exhibe 11. Chacun est libre de se promener nu chez soi On peut etre poursuivi pour exhibitionnisme dans un camp de naturistes II est interdit de faire l'amour dans une voiture 82

3 366 Le Nouveau Code de la sexualite 3. Le sexe dans la nie : le «porno chic» 14. Une publicite pour sous-vetements peut etre censuree Une affiche pornographique peut etre placee sur un abribus Aucune image d'un enfant nu n'est autorisee Le sexe, les enfants, les ados 17. Toute relation sexuelle avant 15 ans, meme consentie, est interdite par la loi L'inceste n'est pas reprime par la loi Un pere qui continue de prendre des bains avec sa fille au-delä de l'äge de 3 ans s'expose ä des sanctions penales Un enfant de 6 ans peut etre condamne pour agression sexuelle Un catalogue de vente par correspondance accessible aux enfants peut proposer des jouets sexuels Un(e) adolescent(e) mineur(e) a besoin de l'accord de ses parents pour se faire un tatouage ou un piercing erotique Le sexe au travail 23. Draguer une collegue de travail ne presente aucun risque penal On peut raconter des blagues ä caractere sexuel sur son lieu de travail Un salarie peut etre licencie pour avoir change de sexe Le sexe au cabinet medical 26. Un medecin a le droit de palper ä mains nues les seins d'une patiente Un medecin et sa patiente peuvent nouer une relation amoureuse Le sexe bestial 28. Aucun geste de nature sexuelle n'est autorise entre un animal et son maitre La pornographie, l'audiovisuel, Internet 29. Une association a le pouvoir de faire interdire un film qu'elle juge pornographique Le casting d'une scene erotique expose le realisateur ä des sanctions penales Si une personne est soupconnee de detenir des images pedopornographiques, les enqueteurs peuvent acceder ä sa messagerie electronique 169

4 Table Un juge peut ordonner ä un hebergeur d'empscher l'acces ä un site ä caractere pedopornographique Consulter des images pedopornographiques sans les stocker n'est pas un delit Le sexe ä l'ecole 34. Un professeur de gymnastique peut entrer indifferemment dans le vestiaire des garcons et des filles En maternelle, un enseignant de sexe masculin ne peut accompagner les enfants aux toilettes Un maire peut interdire l'installation d'un sex-shop ä proximite d'une ecole Le port du string au lycee est interdit Un proviseur peut interdire un Journal lyceen consacre ä la sexualite sous toutes ses formes Des parents peuvent exiger que leur enfant soit dispense de cours d'education sexuelle au nom de leurs convictions religieuses Le sexe, la pedophilie et le secret 40. L'Eglise catholique francaise s'est engagee ä signaler ä la justice tout pretre pedophile Tout pretre pedophile sera desormais radie de l'eglise catholique Un medecin informe d'une suspicion d'abus sexuel sur mineur est tenu de le signaler Un avocat auquel un client pedophile annonce une recidive imminente a le devoir de le signaler Le sexe en prison 44. L'auteur d'une agression sexuelle sur mineur peut etre condamne ä un simple suivi psychiatrique en lieu et place d'une peine de prison Les violeurs recidivistes sont desormais tenus de porter un bracelet electronique ä leur sortie de prison Les relations sexuelles des detenus au parloir sont tolerees Le sexe et les homos 47. Un proviseur peut etre sanctionne pour avoir affiche son homosexualite sur son blog Tout ressortissant etranger persecute dans son pays en raison de son homosexualite a droit d'asile en France 246

5 368 Le Nouveau Code de la sexualite 49. La representation d'un baiser est interdite si eile concerne des homosexuels Le viol d'un homosexuel est plus severement puni que le viol d'un heterosexuel Le sexe, le consentement et le viol 51. Une femme peut commettre un viol Une fellation imposee est plus severement punie s'il y a eu ejaculation La victime d'un viol peut porter plainte jusqu'ä trente-huit ans apres les faits Plus de la moitie des affaires traitees par les cours d'assises sont des viols Un homme dont la partenaire n'a pas clairement exprime de refus ne peut etre condamne pour viol Le sexe et l'argent: la Prostitution 56. Le client d'une prostituee ne commet aucun delit Un homme d'affaires qui, pour favoriser la signature d'un contrat, recourt ä la presence d'hötesses de charme ne commet aucun delit Une masseuse peut prodiguer un massage erotique si c'est ä la demande de son client Un maire peut interdire la prostitution dans sa commune Une prostituee ne peut accuser un client de viol si eile a accepte son argent Un Francais peut se livrer sans risque au tourisme sexuel Avant de conclure Les auteurs de ce livre s'exposent ä des poursuites pour incitation ä la debauche 309 Epilogue: Une question sans reponse 63. Toute pratique sexuelle hors norme est desormais punie Notes 323 Index 361 Remerciements 363