DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Date d'élaboration : Juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier 2010

2 S O M M A I R E 2 Pages Présentation de l'organisme 3 Organismes utiles 4 Listes des documents consultés 5 Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés 1.1 Risques physiques Facteurs d'ambiance Rayonnements Poussières, fumées, aérosols Vibration Autres 1.2 Risques chimiques Risques d'effets (cancérigènes) Risques d'effets (toxicité) Autres risques 1.3 Risques infectieux ou parasitaires Risques et contraintes liés à des situations de travail Posture/TMS Manutention Risques psychosociaux sur écran Autres risques Multiplicité des lieux de travail Déplacements Conditions climatiques Violences au travail 1.5 Risques d'accidents prépondérants Risques de chutes Machines dangereuses Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage Risques électriques Risques d'explosion ou d'incendie Autres risques Effondrement et chute d'objets Machines et outils Intervention d'entreprises extérieures 11 Calendrier des actions annuelles 12

3 P R E S E N T A T I O N 3 Identification Caisse Primaire d'assurance Maladie du Puy-de-Dôme Rue Pélissier CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Activité Assurance Maladie Régime Général Code NAF 8430 Nombre de salariés 680 (effectif présent au 01/01/2009) Composition du CHSCT Président du CHSCT Secrétaire CHSCT Site CNDA Document unique d'évaluation des risques professionnels

4 Organismes utiles 4 Organismes Adresse - Téléphone Correspondants Compétences Inspection du Service Santé au Urgence CRAM Auvergne - Service Prévention UIOSS CPAM Police secours 64 avenue de l'union Soviétique CLERMONT FERRAND AIST 10 boulevard Pasteur CLERMONT-FD boulevard Lafayette CLERMONT-FD Rue Pélissier CLERMONT-FD Service Patrimoine rue de l'industrie AUBIERE Inspecteur de secteur Médecin du Documentation Sécurité Responsable Sécurité Pélissier/Niel Responsable Patrimoine Centre anti poison 58 rue Montalembert CLERMONT.FERRAND Clinique chargée de la chirurgie de la main (La Chataigneraie) 59 rue de la Chataigneraie Beaumont Document unique d'évaluation des risques professionnels

5 5 Liste des documents consultés Documents utilisés pour l'évaluation Commentaires Qui le détient? Fiches de données sécurité (FDS) Fiches de données remises lors de l'achat de produits par le fournisseur (encre des photocopieurs) (produits d'entretien) Service du Patrimoine et le Médecin du Fiche d'entreprise Etablie entre l'employeur et le médecin du travail et permet de recenser les postes présentant certains risques (mise à jour chaque année) Secrétariat DRH Procès verbaux du CHSCT Instance trimestrielle Secrétariat DRH + Publication Intranet + Affichage Comptes rendus de visites des locaux par le CHSCT Visite de l'ensemble des sites (annexés au PV correspondant) Secrétariat DRH + Publication Intranet + Affichage Guide responsable de site Fiches techniques annexées à la procédure 108 sur la sécurité des personnes et des biens Publication Intranet Notices d'utilisation Permet de prendre les précautions nécessaires pour le fonctionnement du matériel ou lors d'incidents Mise à disposition vers les appareils ou les responsables de service concernés Document Unique (précédent) Traçabilité suivi et cohérence de la démarche Secrétariat DRH / CHSCT Document unique d'évaluation des risques professionnels

6 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : octobre RISQUES PHYSIQUES Risques identifiés Services concernés CDI CDD Temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Facteurs d'ambiance Thermique Sonore Banc de scie Service Patrimoine 2 M 1 Casque auditif / bouchons d'oreille Non Affichage des consignes Machine à affranchir, à ouvrir le courrier et mise sous plis SPT 25 1 Q 1 Risque auditif PFS Q 2 Lumineuse Matériels aux normes - Implantation décalée dans le service > local spécifique pour l'affranchissement - Activité non continue - Mise à disposition de bouchons d'oreille. Traitement phonique du local (sol, plafond) Cloisonnettes absorbantes sur poste de travail Casque / micro individuel Non Confort améliorable + Surveillance médicale renforcée Surveillance médicale renforcée annuelle Rayonnements Ultraviolets Laser Service Patrimoine 3 O 1 Infrarouges Appareil à prise de mesure laser : Respect des consignes d'utilisation Appareil aux normes Non Ionisants Poussières, fumées, aérosols Banc de scie Service Patrimoine 2 M 1 Aspirateur à sciure / poussière en poste sur la machine Port de masque aux normes Non Affichage des consignes Vibrations Outillage fixe et portatif (perceuse, meuleuse,etc.) Service Patrimoine 2 O 1 Matériels aux normes Port de gants Non Autres Travaux hyperbares Travaux en salle blanche Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

7 7 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Octobre 2009 RISQUES CHIMIQUES Risques identifiés Services concernés Fréquence CDI CDD Temporaire Risques d'effets Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Cancérogènes (poussière de bois) Banc de scie Service Logistique 2 M 1 Carter et aspirateur de poussière Masque individuel Non Affichage des consignes Mutagènes Tératogènes Risques d'effets Très toxiques Toxiques Corrosifs Irritants Produits entretien Personnel d'entretien 2 Q 2 Fournitures de gants pour l'usage des produits irritants.commande de produits sur la base du guide "utliser des produits d'entretien écologiques" Tous les services 680 Q 1 Non Respect et contrôle du cahier des charges et des fiches de produits par les entreprises de nettoyage au moment de l'attribution du marché Autres risques Exposition multifactorielle Encre photocopieurs Tous les services dotés 100 O 1 Chargeurs de toner encapsulés interdisant le contact avec l'encre Non Recyclage des cartouches par le prestataire (titulaire marché photocopieur) Encre imprimantes Tous les services dotés 200 O 1 Cartouches d'encre encapsulées interdisant le contact avec l'encre Non Récupération et recyclage des cartouches par une société spécialisée Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel

8 8 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier 2010 Risques identifiés Services concernés Fréquence CDI CDD Temporaire Nature des risques par référence à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles RISQUES INFECTIEUX OU PARASITAIRES Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Responsables de service 2 O Surveillance médicale renforcée annuelle Secrétaire 2 O Surveillance médicale renforcée annuelle Educatrice jeunes enfants 1 Q Surveillance médicale renforcée annuelle Gants et masques pour activité médicale et/ou Psychologues 2 O en cas de suspicion de risque de contamination. Surveillance médicale renforcée annuelle CPI - Relais Santé Ramassage quotidien des déchets de soins dans des bacs spécifiques dédiés. Un agent d'entretien est spécifiquement affecté à cette tâche. Récupération par entreprise 3 O spécialisé, dans le cadre d'un contrat spécifique Assistants Sociaux Spécialisés Médecins 3 Q Puéricultrices 3 Q 2 à 3 Lors du recrutement, vérification des vaccins obligatoires Formation Surveillance médicale renforcée annuelle Lors du recrutement vérification des vaccins obligatoires Surveillance médicale renforcée annuelle Agents d'accueil Q Surveillance médicale renforcée annuelle Pandémie grippale Tous O 3 à 4 Prévus au plan de prévention spécifique Isolement PCA Plan spécifique selon virus (H1N1/Aviaire) Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

9 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES 9 Date d'élaboration : Juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier Posture/TMS Risques identifiés Services concernés CDI RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL CDD temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Risques liés à la position de travail Personnels utilisant de manière continue un ordinateur Tous les services Tous les agents 16 Q 1 à 3 Mise à disposition à la demande de repose poignet clavier et souris (prévention canal carpien) Communication sur fiche posture devant écran (Intranet) Sensibilisation par les correspondants bureautiques à l'utilisation de l'outil Personnels participant au tri du courrier Risques liés à une situation particulière identifiée par le médecin du travail SPT Riom et autres sites Situation particulière 23 2 O à Q 1 à 3 A définir par Médecin du Q 1 à 3 Mise à disposition de tabourets position assis/debout Adaptation du poste de travail aux besoins de la personne (adaptation de bras articulé pour un pmf, achat de sièges ergonomiques ) Manutention Risques liés à la manutention manuelle Personnels chargé du magasin Service Achats 4 1 O à Q 1 à 3 Personnels assurant la mise à disposition des fournitures sur le site Personnels chargés des installations informatiques Personnels chargés du chargement, enlèvement, implantation de mobiliers, matériels informatiques Personnels chargés de l'aménagement des salles de réunion Blatin 2 H 1 S.I.L. 9 O 1 Service Patrimoine 2 O 1 à 3 Service Préparation Technique 3 H 3 Mise à disposition de diable, transpalette, chariot élévateur (formation spécifique) Echelle adaptée, munie de garde corps et palier stabilisateur Mise à disposition de chariots de transports Mise à disposition de chariots de transports Mise à disposition de diables, transpalette, chariots. Opérations effectuées par 2 opérateurs Respect des consignes et rappel fait par l'encadrement Voir prise en charge de la livraison de fournitures dans les étages par le transporteur Activité de plus en plus confiée à des sociétés de déménagement. Recours aux agents de l'uioss Port de chaussures spécifiques Risques liés à la manutention mécanique Personnels utilisant un transpalette gerbeur à conducteur accompagnant Service Achats / Patrimoine 8 1 O à Q 1 à 3 Matériel aux normes > vérifié semestriellement Agents formés à l'utilisation Rappel de consignes Fréquence : O : Occasionnelle Gravité : Q : quotidienne 1 : sans incidence H : hebdomadaire 2 : sans Incapacité de M : mensuelle 3 : avec IT A : annuelle 4 : grave à mortel

10 10 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL Risques identifiés Services concernés CDI CDD temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Risques psychosociaux Charges mentales - stress - chocs psychologiques Mise en place d'un groupe de réflexion paritaire sur la prévention des risques psychosociaux (Direction/CHSCT/Médecin du travail) Etude sur le stress au travail par le médecin du travail à partir du questionnaire KARASEK lors des visites médicales Ensemble des salariés Tous les services 680 O à Q 1 à 3 Formation à la gestion du stress dans le cadre du plan de formation au titre du DIF Entretiens de seconde partie de carrière (protocole d'accord sur le maintien de l'emploi des seniors) Possibilité d'accompagnement psychologique en cas de choc lié à une agression ou autres évènements. Mise en place à titre expérimental d'une cellule d'accompagnement professionnel. Conférences sur les troubles du sommeil et de l'anxiété proposées au personnel Personnels chargés du management des équipes Tous les services 98 O à Q 1 à 3 Etude sur les pratiques managériales et identification des besoins spécifiques aux managers (formation sur l'analyse des pratiques) Personnel chargé de la relation clients PFS O à Q 1 à 3 Mise en place d'une salle de repos et organisation de pauses Possibilité de debriefing avec le management Relation clients 67 O à Q 1 à 3 Réduire les facteurs exogènes (froid, bruit, environnement physique) Formation à la gestion des situations difficiles à l'accueil Procédure de gestion des incidents à l'accueil physique (en cours d'écriture) Addictions (tabac, alcool et autres substances.) Salariés fumeurs Tous les services A définir par Médecin du O à Q 1 à 3 Alcool et autres substances Tous les services Non défini O 1 à 4 Actions de sevrage tabagique à la demande des fumeurs avec participation de l'employeur Information de prévention par le PEPS Interdiction d'introduire de l'alcool ou d'en consommer sur les lieux de travail (RI) Sensibilisation du management Vigilance spécifique sur l'utilisation d'un véhicule de service Interdiction de fumer dans les locaux professionnels Alerte signalement DRH et lien avec le médecin du travail Décision d'interdiction de conduire Consignes à positionner dans les véhicules et sur le tableau de réservation des véhicules

11 11 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL Risques identifiés Services concernés CDI CDD temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention sur écran Personnels utilisant d'une manière continue un PMF Pélissier-Niel Q 1 à 2 PFS Q 1 à 2 Blatin 45 Q 1 à 2 Croix de Neyrat 27 Q 1 à 2 Pasteur 1 Q 1 à 2 Ambert 7 Q 1 à 2 Issoire 23 Q 1 à 2 Thiers 20 Q 1 à 2 Riom 28 Q 1 à 2 Actions de sensibilisation (affiche travail sur écran) Achats de siège à contact permanent Ecrans plats réglables en hauteur et contraste / luminosité, etc Fournitures de repose pieds et repose poignets à la demande Mise à disposition de bras articulés Etude en cours par un ergonome de l'aist sur les utilisateurs de Diadème Autres risques Multiplicité des lieux de travail Personnels assurant l'accueil des assurés dans les différents sites du département (agents d'accueil itinérants et techniciens conseillers relations client, management) Relation clients 15 Q 1 Agents d'accueil fixes Relation clients 24 O 1 Organisation attentionnée des déplacements et de la vacation pour limiter le stress. Planification le plus en amont possible avec intégration au mieux des contraintes personnelles lorsqu'elles sont exprimées Moyens de transports adaptés (véhicules neufs remplacés tous les 3 ans) Déplacements Personnels chargés des enquêtes AT 4 Q 1 à 3 Délégués Assurance Maladie Agents d'accueil itinérants et Techniciens conseillers relation client Délégués Assurance Maladie 11 Q 1 à 3 Relation clients 12 Q 1 à 3 Mise à disposition de véhicules au standard des normes de sécurité (ABS, Airs bags, AFU,air conditionné ) Remplacement des véhicules par des neufs tous les trois ans. Pneus neige en hiver. Proposition : Stage de conduite ( adaptation aux conditions de roulage, éco-conduite) pour les plus "gros rouleurs" Management, membres de groupes de travail et formation Conditions climatiques Personnels travaillant dans les locaux de l'economat Violence au travail Agents assermentés (consignes de sécurité por les contrôles : ordre de mission) Tous services Service Achats 4 1 O à Q 1 AT Fraudes SGDR 10 O 1 à 4 O Véhicules de service (permis de conduire en état de validité) Rappel sur état de vigilance adapté à la conduite Local tempéré par soufflage air chaud en plafond Fournitures de vêtement de travail (blouson polaire sans manche) Droit de retrait des situations à risque. Mise à disposition de téléphone portable permettant d'alerter ou de demander du secours. Visio conférences et conférences téléphoniques Récupération des temps de trajets Cellule d'accompagnement professionnel Possibilité d'accompagnement psychologique en cas de choc Tous les personnels assurant l'accueil ou en contact avec le public dans les différents sites du département Relations Clients et Tous les services recevant du public 67 + non défini O à Q 1 à 4 Droit de retrait des situations à risque. Aménagement des postes d'accueil en permettant le repli, ou l'alerte. (sonnette) Possibilité d'utilisation d'une fonction d'alerte sous SIRIUS Procédure sur la gestion des incidents à l'accueil (en cours d'écriture) Fréquence : O : Occasionnelle Gravité : Q : quotidienne 1 : sans incidence H : hebdomadaire 2 : sans Incapacité de M : mensuelle 3 : avec IT A : annuelle 4 : grave à mortel

12 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES 12 Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Décembre Risques de chute Risques identifiés Personnels chargés d'entreposer du matériel et de travaux d'entretiens sur site Services concernés CDI CDD Temporaire Service Patrimoine 2 O 3 à 4 RISQUES D'ACCIDENTS PREPONDERANTS Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention AUBIERE : Echelle et escalier muni de rampe, garde corps sur aire de stockage en hauteur Personnels réalisant l'archivage Tous les services 174 O 1 à 4 Mise à disposition d'escabeau / escalier roulant formant plate forme, munis de rampe, garde corps et frein dans le local archives de Pélissier. Fournitures d'escabeaux normalisés dans les services. Recours à une société extérieure pour les grosses opérations d'archivage Chute dans le cadre de déplacements à l'intérieur de l'entreprise Tous les services Q 1 à 3 Marquage au sol, pose d'anti dérapant sur les marches, de goulottes pour les fils électriques Machines dangereuses Personnels chargés de l'utilisation du banc de scie, poste à soudure, chalumeau,meuleuse, perceuse, etc. Service Patrimoine 2 O 2 à 4 Utilisation d'outillage aux normes NF, munis des dispositifs de protection standard. Mise à disposition de protection individuelles adaptés à l'usage (masque, gants, lunettes, vêtement et chaussures de travail ) Personnels chargés de l'utilisation du massicot Machines à annuler les pièces Broyeurs de documents Service Patrimoine Autres sites (Ambert, Blatin, MRF, SPT ) A définir O 3 à 4 Matériels aux normes, disposant de double commande interdisant l'usage d'une main. Contrôle périodique des machines Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage Personnels utilisant un transpalette gerbeur à conducteur accompagnant Service Achats / Patrimoine 8 1 O à Q 1 à 4 Matériel aux normes > vérifié annuellement Agents formés à l'utilisation Risques électriques Personnels chargés des interventions sur les installations électriques et appareillages des différents sites Service Patrimoine 2 O 1 à 4 Installations électriques vérifiées annuellement; Acquisition d'appareils électriques aux normes NF. Agents formés, disposant d'habilitation pour intervention sur courant fort moyenne tension. Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle - A : Aléatoire 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

13 13 RISQUES D'ACCIDENTS PREPONDERANTS Autres risques Risques identifiés Effondrement et chute d'objet Entreposage en hauteur de matériels et fournitures divers, risque d'effondrement des structures d'entreposage d'objets Service Achats / Patrimoine CDI CDD Temporaire 10 O 1 à 4 Matériels et fournitures stockés sur structures adaptées. Colis lourds et / ou encombrants palettisés, manipulés par l'intermédiaire d'un transpalette élévateur, par des agents formés. Machines et outils. Utilisation d'ouvre lettres, machines à affranchir, mise sous plis Intervention entreprise extérieure Services concernés SPT Sites extérieurs 25 + technicens sites extérieurs Fréquence Gravité 1 O à Q 1 Moyens de protection Utilisation d'équipements conformes aux normes de sécurité, munis de protections, avec contrat de maintenance. Risque résiduel Respect des consignes Mesures de prévention Respect des consignes Mise à disposition de bouchons d'oreilles et implantation dans un local spécifique pour affranchissement et mise sous pli Personnel formé à l'utilisation. Risques liés à la co-activité. Tous les services O 1 à 4 sur échafaudage ou intervention à risque en dehors des heures de travail du personnel Elaboration d'un plan de prévention en lien avec le CHSCT Planification prévue dans les contrats passés avec les entreprises extérieures Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle - A : Aléatoire 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

14 14 N Actions à mener Personne chargée de l'action Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 1 Affichage des consignes pour les bancs de scie et manipulation d'engins X 2 Vérification des vaccins obligatoires lors d'embauches de puéricultrices et de X X X X X X X X X X X X médecins 3 Consignes à positionner dans les véhicules et sur le tableau de réservation dans le cadre d'addictions (alcool et autres X substances) 4 Procédure sur la gestion des incidents à l'accueil X 5 Vérification des massicots et des machines à annuler X 6 Mise à disposition d'escabeaux X 7 Revoir la fiche posture devant écran X 8 Mise en place d'une CAP dans le cadre d'un suivi X 9 Fourniture de reposes pieds X 10 Fourniture de reposes poignets X 11 Mise à disposition de bras articulés X 12 Etude par un ergonome de l'aist sur les utilisateurs de Diadème X 13 Mise à disposition de bouchons d'oreilles X 14 Elaboration d'un plan de prévention en lien avec le C.H.S.C.T. X déc-09 Calendrier des actions annuelles