DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS"

Transcription

1 DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Date d'élaboration : Juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier 2010

2 S O M M A I R E 2 Pages Présentation de l'organisme 3 Organismes utiles 4 Listes des documents consultés 5 Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés 1.1 Risques physiques Facteurs d'ambiance Rayonnements Poussières, fumées, aérosols Vibration Autres 1.2 Risques chimiques Risques d'effets (cancérigènes) Risques d'effets (toxicité) Autres risques 1.3 Risques infectieux ou parasitaires Risques et contraintes liés à des situations de travail Posture/TMS Manutention Risques psychosociaux sur écran Autres risques Multiplicité des lieux de travail Déplacements Conditions climatiques Violences au travail 1.5 Risques d'accidents prépondérants Risques de chutes Machines dangereuses Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage Risques électriques Risques d'explosion ou d'incendie Autres risques Effondrement et chute d'objets Machines et outils Intervention d'entreprises extérieures 11 Calendrier des actions annuelles 12

3 P R E S E N T A T I O N 3 Identification Caisse Primaire d'assurance Maladie du Puy-de-Dôme Rue Pélissier CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Activité Assurance Maladie Régime Général Code NAF 8430 Nombre de salariés 680 (effectif présent au 01/01/2009) Composition du CHSCT Président du CHSCT Secrétaire CHSCT Site CNDA Document unique d'évaluation des risques professionnels

4 Organismes utiles 4 Organismes Adresse - Téléphone Correspondants Compétences Inspection du Service Santé au Urgence CRAM Auvergne - Service Prévention UIOSS CPAM Police secours 64 avenue de l'union Soviétique CLERMONT FERRAND AIST 10 boulevard Pasteur CLERMONT-FD boulevard Lafayette CLERMONT-FD Rue Pélissier CLERMONT-FD Service Patrimoine rue de l'industrie AUBIERE Inspecteur de secteur Médecin du Documentation Sécurité Responsable Sécurité Pélissier/Niel Responsable Patrimoine Centre anti poison 58 rue Montalembert CLERMONT.FERRAND Clinique chargée de la chirurgie de la main (La Chataigneraie) 59 rue de la Chataigneraie Beaumont Document unique d'évaluation des risques professionnels

5 5 Liste des documents consultés Documents utilisés pour l'évaluation Commentaires Qui le détient? Fiches de données sécurité (FDS) Fiches de données remises lors de l'achat de produits par le fournisseur (encre des photocopieurs) (produits d'entretien) Service du Patrimoine et le Médecin du Fiche d'entreprise Etablie entre l'employeur et le médecin du travail et permet de recenser les postes présentant certains risques (mise à jour chaque année) Secrétariat DRH Procès verbaux du CHSCT Instance trimestrielle Secrétariat DRH + Publication Intranet + Affichage Comptes rendus de visites des locaux par le CHSCT Visite de l'ensemble des sites (annexés au PV correspondant) Secrétariat DRH + Publication Intranet + Affichage Guide responsable de site Fiches techniques annexées à la procédure 108 sur la sécurité des personnes et des biens Publication Intranet Notices d'utilisation Permet de prendre les précautions nécessaires pour le fonctionnement du matériel ou lors d'incidents Mise à disposition vers les appareils ou les responsables de service concernés Document Unique (précédent) Traçabilité suivi et cohérence de la démarche Secrétariat DRH / CHSCT Document unique d'évaluation des risques professionnels

6 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : octobre RISQUES PHYSIQUES Risques identifiés Services concernés CDI CDD Temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Facteurs d'ambiance Thermique Sonore Banc de scie Service Patrimoine 2 M 1 Casque auditif / bouchons d'oreille Non Affichage des consignes Machine à affranchir, à ouvrir le courrier et mise sous plis SPT 25 1 Q 1 Risque auditif PFS Q 2 Lumineuse Matériels aux normes - Implantation décalée dans le service > local spécifique pour l'affranchissement - Activité non continue - Mise à disposition de bouchons d'oreille. Traitement phonique du local (sol, plafond) Cloisonnettes absorbantes sur poste de travail Casque / micro individuel Non Confort améliorable + Surveillance médicale renforcée Surveillance médicale renforcée annuelle Rayonnements Ultraviolets Laser Service Patrimoine 3 O 1 Infrarouges Appareil à prise de mesure laser : Respect des consignes d'utilisation Appareil aux normes Non Ionisants Poussières, fumées, aérosols Banc de scie Service Patrimoine 2 M 1 Aspirateur à sciure / poussière en poste sur la machine Port de masque aux normes Non Affichage des consignes Vibrations Outillage fixe et portatif (perceuse, meuleuse,etc.) Service Patrimoine 2 O 1 Matériels aux normes Port de gants Non Autres Travaux hyperbares Travaux en salle blanche Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

7 7 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Octobre 2009 RISQUES CHIMIQUES Risques identifiés Services concernés Fréquence CDI CDD Temporaire Risques d'effets Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Cancérogènes (poussière de bois) Banc de scie Service Logistique 2 M 1 Carter et aspirateur de poussière Masque individuel Non Affichage des consignes Mutagènes Tératogènes Risques d'effets Très toxiques Toxiques Corrosifs Irritants Produits entretien Personnel d'entretien 2 Q 2 Fournitures de gants pour l'usage des produits irritants.commande de produits sur la base du guide "utliser des produits d'entretien écologiques" Tous les services 680 Q 1 Non Respect et contrôle du cahier des charges et des fiches de produits par les entreprises de nettoyage au moment de l'attribution du marché Autres risques Exposition multifactorielle Encre photocopieurs Tous les services dotés 100 O 1 Chargeurs de toner encapsulés interdisant le contact avec l'encre Non Recyclage des cartouches par le prestataire (titulaire marché photocopieur) Encre imprimantes Tous les services dotés 200 O 1 Cartouches d'encre encapsulées interdisant le contact avec l'encre Non Récupération et recyclage des cartouches par une société spécialisée Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel

8 8 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier 2010 Risques identifiés Services concernés Fréquence CDI CDD Temporaire Nature des risques par référence à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles RISQUES INFECTIEUX OU PARASITAIRES Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Responsables de service 2 O Surveillance médicale renforcée annuelle Secrétaire 2 O Surveillance médicale renforcée annuelle Educatrice jeunes enfants 1 Q Surveillance médicale renforcée annuelle Gants et masques pour activité médicale et/ou Psychologues 2 O en cas de suspicion de risque de contamination. Surveillance médicale renforcée annuelle CPI - Relais Santé Ramassage quotidien des déchets de soins dans des bacs spécifiques dédiés. Un agent d'entretien est spécifiquement affecté à cette tâche. Récupération par entreprise 3 O spécialisé, dans le cadre d'un contrat spécifique Assistants Sociaux Spécialisés Médecins 3 Q Puéricultrices 3 Q 2 à 3 Lors du recrutement, vérification des vaccins obligatoires Formation Surveillance médicale renforcée annuelle Lors du recrutement vérification des vaccins obligatoires Surveillance médicale renforcée annuelle Agents d'accueil Q Surveillance médicale renforcée annuelle Pandémie grippale Tous O 3 à 4 Prévus au plan de prévention spécifique Isolement PCA Plan spécifique selon virus (H1N1/Aviaire) Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

9 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES 9 Date d'élaboration : Juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier Posture/TMS Risques identifiés Services concernés CDI RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL CDD temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Risques liés à la position de travail Personnels utilisant de manière continue un ordinateur Tous les services Tous les agents 16 Q 1 à 3 Mise à disposition à la demande de repose poignet clavier et souris (prévention canal carpien) Communication sur fiche posture devant écran (Intranet) Sensibilisation par les correspondants bureautiques à l'utilisation de l'outil Personnels participant au tri du courrier Risques liés à une situation particulière identifiée par le médecin du travail SPT Riom et autres sites Situation particulière 23 2 O à Q 1 à 3 A définir par Médecin du Q 1 à 3 Mise à disposition de tabourets position assis/debout Adaptation du poste de travail aux besoins de la personne (adaptation de bras articulé pour un pmf, achat de sièges ergonomiques ) Manutention Risques liés à la manutention manuelle Personnels chargé du magasin Service Achats 4 1 O à Q 1 à 3 Personnels assurant la mise à disposition des fournitures sur le site Personnels chargés des installations informatiques Personnels chargés du chargement, enlèvement, implantation de mobiliers, matériels informatiques Personnels chargés de l'aménagement des salles de réunion Blatin 2 H 1 S.I.L. 9 O 1 Service Patrimoine 2 O 1 à 3 Service Préparation Technique 3 H 3 Mise à disposition de diable, transpalette, chariot élévateur (formation spécifique) Echelle adaptée, munie de garde corps et palier stabilisateur Mise à disposition de chariots de transports Mise à disposition de chariots de transports Mise à disposition de diables, transpalette, chariots. Opérations effectuées par 2 opérateurs Respect des consignes et rappel fait par l'encadrement Voir prise en charge de la livraison de fournitures dans les étages par le transporteur Activité de plus en plus confiée à des sociétés de déménagement. Recours aux agents de l'uioss Port de chaussures spécifiques Risques liés à la manutention mécanique Personnels utilisant un transpalette gerbeur à conducteur accompagnant Service Achats / Patrimoine 8 1 O à Q 1 à 3 Matériel aux normes > vérifié semestriellement Agents formés à l'utilisation Rappel de consignes Fréquence : O : Occasionnelle Gravité : Q : quotidienne 1 : sans incidence H : hebdomadaire 2 : sans Incapacité de M : mensuelle 3 : avec IT A : annuelle 4 : grave à mortel

10 10 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL Risques identifiés Services concernés CDI CDD temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Risques psychosociaux Charges mentales - stress - chocs psychologiques Mise en place d'un groupe de réflexion paritaire sur la prévention des risques psychosociaux (Direction/CHSCT/Médecin du travail) Etude sur le stress au travail par le médecin du travail à partir du questionnaire KARASEK lors des visites médicales Ensemble des salariés Tous les services 680 O à Q 1 à 3 Formation à la gestion du stress dans le cadre du plan de formation au titre du DIF Entretiens de seconde partie de carrière (protocole d'accord sur le maintien de l'emploi des seniors) Possibilité d'accompagnement psychologique en cas de choc lié à une agression ou autres évènements. Mise en place à titre expérimental d'une cellule d'accompagnement professionnel. Conférences sur les troubles du sommeil et de l'anxiété proposées au personnel Personnels chargés du management des équipes Tous les services 98 O à Q 1 à 3 Etude sur les pratiques managériales et identification des besoins spécifiques aux managers (formation sur l'analyse des pratiques) Personnel chargé de la relation clients PFS O à Q 1 à 3 Mise en place d'une salle de repos et organisation de pauses Possibilité de debriefing avec le management Relation clients 67 O à Q 1 à 3 Réduire les facteurs exogènes (froid, bruit, environnement physique) Formation à la gestion des situations difficiles à l'accueil Procédure de gestion des incidents à l'accueil physique (en cours d'écriture) Addictions (tabac, alcool et autres substances.) Salariés fumeurs Tous les services A définir par Médecin du O à Q 1 à 3 Alcool et autres substances Tous les services Non défini O 1 à 4 Actions de sevrage tabagique à la demande des fumeurs avec participation de l'employeur Information de prévention par le PEPS Interdiction d'introduire de l'alcool ou d'en consommer sur les lieux de travail (RI) Sensibilisation du management Vigilance spécifique sur l'utilisation d'un véhicule de service Interdiction de fumer dans les locaux professionnels Alerte signalement DRH et lien avec le médecin du travail Décision d'interdiction de conduire Consignes à positionner dans les véhicules et sur le tableau de réservation des véhicules

11 11 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL Risques identifiés Services concernés CDI CDD temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention sur écran Personnels utilisant d'une manière continue un PMF Pélissier-Niel Q 1 à 2 PFS Q 1 à 2 Blatin 45 Q 1 à 2 Croix de Neyrat 27 Q 1 à 2 Pasteur 1 Q 1 à 2 Ambert 7 Q 1 à 2 Issoire 23 Q 1 à 2 Thiers 20 Q 1 à 2 Riom 28 Q 1 à 2 Actions de sensibilisation (affiche travail sur écran) Achats de siège à contact permanent Ecrans plats réglables en hauteur et contraste / luminosité, etc Fournitures de repose pieds et repose poignets à la demande Mise à disposition de bras articulés Etude en cours par un ergonome de l'aist sur les utilisateurs de Diadème Autres risques Multiplicité des lieux de travail Personnels assurant l'accueil des assurés dans les différents sites du département (agents d'accueil itinérants et techniciens conseillers relations client, management) Relation clients 15 Q 1 Agents d'accueil fixes Relation clients 24 O 1 Organisation attentionnée des déplacements et de la vacation pour limiter le stress. Planification le plus en amont possible avec intégration au mieux des contraintes personnelles lorsqu'elles sont exprimées Moyens de transports adaptés (véhicules neufs remplacés tous les 3 ans) Déplacements Personnels chargés des enquêtes AT 4 Q 1 à 3 Délégués Assurance Maladie Agents d'accueil itinérants et Techniciens conseillers relation client Délégués Assurance Maladie 11 Q 1 à 3 Relation clients 12 Q 1 à 3 Mise à disposition de véhicules au standard des normes de sécurité (ABS, Airs bags, AFU,air conditionné ) Remplacement des véhicules par des neufs tous les trois ans. Pneus neige en hiver. Proposition : Stage de conduite ( adaptation aux conditions de roulage, éco-conduite) pour les plus "gros rouleurs" Management, membres de groupes de travail et formation Conditions climatiques Personnels travaillant dans les locaux de l'economat Violence au travail Agents assermentés (consignes de sécurité por les contrôles : ordre de mission) Tous services Service Achats 4 1 O à Q 1 AT Fraudes SGDR 10 O 1 à 4 O Véhicules de service (permis de conduire en état de validité) Rappel sur état de vigilance adapté à la conduite Local tempéré par soufflage air chaud en plafond Fournitures de vêtement de travail (blouson polaire sans manche) Droit de retrait des situations à risque. Mise à disposition de téléphone portable permettant d'alerter ou de demander du secours. Visio conférences et conférences téléphoniques Récupération des temps de trajets Cellule d'accompagnement professionnel Possibilité d'accompagnement psychologique en cas de choc Tous les personnels assurant l'accueil ou en contact avec le public dans les différents sites du département Relations Clients et Tous les services recevant du public 67 + non défini O à Q 1 à 4 Droit de retrait des situations à risque. Aménagement des postes d'accueil en permettant le repli, ou l'alerte. (sonnette) Possibilité d'utilisation d'une fonction d'alerte sous SIRIUS Procédure sur la gestion des incidents à l'accueil (en cours d'écriture) Fréquence : O : Occasionnelle Gravité : Q : quotidienne 1 : sans incidence H : hebdomadaire 2 : sans Incapacité de M : mensuelle 3 : avec IT A : annuelle 4 : grave à mortel

12 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES 12 Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Décembre Risques de chute Risques identifiés Personnels chargés d'entreposer du matériel et de travaux d'entretiens sur site Services concernés CDI CDD Temporaire Service Patrimoine 2 O 3 à 4 RISQUES D'ACCIDENTS PREPONDERANTS Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention AUBIERE : Echelle et escalier muni de rampe, garde corps sur aire de stockage en hauteur Personnels réalisant l'archivage Tous les services 174 O 1 à 4 Mise à disposition d'escabeau / escalier roulant formant plate forme, munis de rampe, garde corps et frein dans le local archives de Pélissier. Fournitures d'escabeaux normalisés dans les services. Recours à une société extérieure pour les grosses opérations d'archivage Chute dans le cadre de déplacements à l'intérieur de l'entreprise Tous les services Q 1 à 3 Marquage au sol, pose d'anti dérapant sur les marches, de goulottes pour les fils électriques Machines dangereuses Personnels chargés de l'utilisation du banc de scie, poste à soudure, chalumeau,meuleuse, perceuse, etc. Service Patrimoine 2 O 2 à 4 Utilisation d'outillage aux normes NF, munis des dispositifs de protection standard. Mise à disposition de protection individuelles adaptés à l'usage (masque, gants, lunettes, vêtement et chaussures de travail ) Personnels chargés de l'utilisation du massicot Machines à annuler les pièces Broyeurs de documents Service Patrimoine Autres sites (Ambert, Blatin, MRF, SPT ) A définir O 3 à 4 Matériels aux normes, disposant de double commande interdisant l'usage d'une main. Contrôle périodique des machines Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage Personnels utilisant un transpalette gerbeur à conducteur accompagnant Service Achats / Patrimoine 8 1 O à Q 1 à 4 Matériel aux normes > vérifié annuellement Agents formés à l'utilisation Risques électriques Personnels chargés des interventions sur les installations électriques et appareillages des différents sites Service Patrimoine 2 O 1 à 4 Installations électriques vérifiées annuellement; Acquisition d'appareils électriques aux normes NF. Agents formés, disposant d'habilitation pour intervention sur courant fort moyenne tension. Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle - A : Aléatoire 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

13 13 RISQUES D'ACCIDENTS PREPONDERANTS Autres risques Risques identifiés Effondrement et chute d'objet Entreposage en hauteur de matériels et fournitures divers, risque d'effondrement des structures d'entreposage d'objets Service Achats / Patrimoine CDI CDD Temporaire 10 O 1 à 4 Matériels et fournitures stockés sur structures adaptées. Colis lourds et / ou encombrants palettisés, manipulés par l'intermédiaire d'un transpalette élévateur, par des agents formés. Machines et outils. Utilisation d'ouvre lettres, machines à affranchir, mise sous plis Intervention entreprise extérieure Services concernés SPT Sites extérieurs 25 + technicens sites extérieurs Fréquence Gravité 1 O à Q 1 Moyens de protection Utilisation d'équipements conformes aux normes de sécurité, munis de protections, avec contrat de maintenance. Risque résiduel Respect des consignes Mesures de prévention Respect des consignes Mise à disposition de bouchons d'oreilles et implantation dans un local spécifique pour affranchissement et mise sous pli Personnel formé à l'utilisation. Risques liés à la co-activité. Tous les services O 1 à 4 sur échafaudage ou intervention à risque en dehors des heures de travail du personnel Elaboration d'un plan de prévention en lien avec le CHSCT Planification prévue dans les contrats passés avec les entreprises extérieures Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle - A : Aléatoire 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

14 14 N Actions à mener Personne chargée de l'action Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 1 Affichage des consignes pour les bancs de scie et manipulation d'engins X 2 Vérification des vaccins obligatoires lors d'embauches de puéricultrices et de X X X X X X X X X X X X médecins 3 Consignes à positionner dans les véhicules et sur le tableau de réservation dans le cadre d'addictions (alcool et autres X substances) 4 Procédure sur la gestion des incidents à l'accueil X 5 Vérification des massicots et des machines à annuler X 6 Mise à disposition d'escabeaux X 7 Revoir la fiche posture devant écran X 8 Mise en place d'une CAP dans le cadre d'un suivi X 9 Fourniture de reposes pieds X 10 Fourniture de reposes poignets X 11 Mise à disposition de bras articulés X 12 Etude par un ergonome de l'aist sur les utilisateurs de Diadème X 13 Mise à disposition de bouchons d'oreilles X 14 Elaboration d'un plan de prévention en lien avec le C.H.S.C.T. X déc-09 Calendrier des actions annuelles

FICHE D ENTREPRISE. Etablie en application de l article R. 4624-37 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989

FICHE D ENTREPRISE. Etablie en application de l article R. 4624-37 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989 I RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL 1. Date d établissement de la fiche FICHE D ENTREPRISE Etablie en application de l article R. 462437 du code du travail Conforme à l arrêté du 29 mai 1989 Médecin du travail

Plus en détail

Document unique démarche de progrès

Document unique démarche de progrès Document unique démarche de progrès D.U.E.R Réaliser l évaluation des risques professionnels Animation: Mohamed SEBIA CCIT des Alpes de Haute-Provence 1 Ordre du jour Les enjeux de la prévention des risques

Plus en détail

Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot 30 039 NIMES Cedex 1

Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot 30 039 NIMES Cedex 1 Bulletin d adhésion à compléter et à nous adresser par courrier uniquement AISMT 13 bis Bd Talabot 30 039 NIMES Cedex 1 Cadre réservé à l AISMT Date d effet du contrat : N adhérent : Je soussigné(e) (Nom

Plus en détail

UNITE DE TRAVAIL : Ensemble du personnel

UNITE DE TRAVAIL : Ensemble du personnel UNITE DE TRAVAIL : Ensemble du personnel 707 Nature du risque Evaluation Mesures 1 Risque de chute - Présence de câbles électriques et/ou informatiques sur les sols dans 2 3 2 - Installation de goulottes

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles

Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles http://www.sud-travail-affaires-sociales.org Travail affaires sociales Santé sécurité et conditions de travail dans les crèches, jardins d enfant, halte garderie, maternelles Voir la fiche secteur tertiaire

Plus en détail

Aide à domicile. Recommandations du Service de Santé au Travail : Principaux risques professionnels :

Aide à domicile. Recommandations du Service de Santé au Travail : Principaux risques professionnels : AIDE A DOMICILE Aide à domicile Recommandations du Service de Santé au Travail : Principaux risques professionnels : L évaluation des risques (décret du 05 nov. 2001) doit être une démarche collective

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

L encadrement et la prévention dans l entreprise

L encadrement et la prévention dans l entreprise L encadrement et la prévention dans l entreprise Cette formation s adresse aux chefs d entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels

Plus en détail

Individuels - équipement de protection auditive adaptée et en bon état

Individuels - équipement de protection auditive adaptée et en bon état AMBIANCES : BRUIT Source de bruit du type : - matériels, machines, outils - signaux sonores - conversation - Exposition à des amplitudes sonores trop importantes - intégration à la conception des locaux

Plus en détail

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE 1 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 1 SOMMAIRE I.ORGANISATION GÉNÉRALE...4 A-Effectif et rythme de travail...4 B-C.H.S.C.T...4 C-Formation et information

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. dans les Etablissements scolaires du Second degré

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. dans les Etablissements scolaires du Second degré DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS dans les Etablissements scolaires du Second degré Depuis 1991, tout employeur a l'obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de son

Plus en détail

Dans quels cas réaliser un plan de prévention?

Dans quels cas réaliser un plan de prévention? Dans quels cas réaliser un plan de prévention? «L opération» peut être de différentes natures : chantiers, travaux de bâtiment, entretien de locaux, prestations intellectuelles Planification d une opération

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

BILAN DE L HYGIENE, DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2014

BILAN DE L HYGIENE, DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2014 BILAN DE L HYGIENE, DE LA SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2014 I PRESENTATION DE L ENTREPRISE 1.1 - IDENTIFICATION Raison Sociale : Immobilière Podeliha Adresse : 13 rue Bouché Thomas CS 10906 49009

Plus en détail

Exemple de document unique

Exemple de document unique Exemple de document unique Tableau 1 Identification, par unité de travail, des risques professionnels (des dangers liés à un équipement, une substance, une méthode de travail susceptible de causer un dommage

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE. de transcription de l évaluation. des risques professionnels

DOCUMENT UNIQUE. de transcription de l évaluation. des risques professionnels Document Unique 0 DOCUMENT UNIQUE de transcription de l évaluation des risques professionnels Document Unique 1 SOMMAIRE I. Présentation de l entreprise... 2 II. Méthodologie utilisée...3 III. Evaluation

Plus en détail

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 344 SOMMAIRE I. ORGANISATION GENERALE... 346 A- Effectif et rythme de travail... 346 B- C.H.S.C.T.... 346 C- Formation

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DES OUTILS DE PREVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DES OUTILS DE PREVENTION FORMULAIRE DE DEMANDE DES OUTILS DE PREVENTION Nom de l entreprise : Secteur d activité : Taille de l entreprise : Nom et Prénom : Fonction : Email : Téléphone : Documents obligatoires Fiche conseil document

Plus en détail

Chapitre 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail

Chapitre 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail Contenus : Module 8 : Prévention des risques professionnels Chapitre 5 : Les risques professionnels dans l activité de travail Objectif général: Appliquer l approche par les risques dans l activité de

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE ET LE CHSCT

LE DOCUMENT UNIQUE ET LE CHSCT Chaque année, les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de 42 millions de journées de travail. Environ, 115 000 salariés sont journellement absents

Plus en détail

MODE D EMPLOI VOUS AVEZ RECOURS À L INTERIM

MODE D EMPLOI VOUS AVEZ RECOURS À L INTERIM RISQUES PROFESSIONNELS VOUS AVEZ RECOURS À L INTERIM Au plan national, les partenaires sociaux de la Caisse Nationale d'assurance Maladie ont adopté, en mars 2007, un texte intitulé "Accueil et santé au

Plus en détail

Catalogue des formations proposées par S 3

Catalogue des formations proposées par S 3 Catalogue des formations proposées par S 3 Rue d En Bas 31580 LOUDET Tél. : 05.61.94.91.83 06.22.39.29.69 PreventionS3@yahoo.fr Principes généraux q Les modules de formation sont construits sur un modèle

Plus en détail

Plan de prévention. Quoi?

Plan de prévention. Quoi? 2 Plan de prévention Quoi? Ce document a pour objectif d évaluer les risques inhérents à la coactivité entre les agents d'une collectivité et les salariés d'une Entreprise Extérieure (). Cette coactivité

Plus en détail

Les relations, non. des Risques Professionnels. PROTOCOLE DE SECURITE Chargement déchargement. Le protocole de sécurité

Les relations, non. des Risques Professionnels. PROTOCOLE DE SECURITE Chargement déchargement. Le protocole de sécurité Prév. 254 PROTOCOLE DE SECURITE Chargement déchargement Le protocole de sécurité CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80 avenue de la Jallère 33053 BORDEAUX CEDEX Tél. : 05 56 11 64 36 Fax.

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

Illustrations des bonnes pratiques

Illustrations des bonnes pratiques Illustrations des bonnes pratiques Prévenir les risques professionnels : Document unique d évaluation des risques Critère 4.1.1. Document unique reprenant les mesures préventives existantes et les préconisations

Plus en détail

Entreprises de travail à façon de la viande. Document unique d évaluation des risques (DUER)

Entreprises de travail à façon de la viande. Document unique d évaluation des risques (DUER) Entreprises de travail à façon de la viande Document unique d évaluation des risques (DUER) La sécurité du personnel passe par une démarche d identification et d analyse des risques, puis de recherche

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Version numéro : Date première rédaction : Date de la dernière mise à jour : Nom de l'entreprise Textes réglementaires Principes généraux de la loi

Plus en détail

Statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles RASSCT 2013

Statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles RASSCT 2013 Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 10/2015 Cl.

Plus en détail

Prévention de la pénibilité

Prévention de la pénibilité Prévention de la pénibilité La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pose une double exigence : Tracer l exposition des travailleurs aux facteurs de risques caractérisant la pénibilité afin

Plus en détail

FICHE D'ENTREPRISE N 1 DE BOSSONS FUTE FICHE D'ENTREPRISE. Raison sociale de l'entreprise CENTRE D'APPEL PLATE-FORME TELEPHONIQUE

FICHE D'ENTREPRISE N 1 DE BOSSONS FUTE FICHE D'ENTREPRISE. Raison sociale de l'entreprise CENTRE D'APPEL PLATE-FORME TELEPHONIQUE 1 sur 6 06/03/2007 15:51 FICHE D'ENTREPRISE N 1 DE BOSSONS FUTE FICHE D'ENTREPRISE Raison sociale de l'entreprise CENTRE D'APPEL PLATE-FORME TELEPHONIQUE Etablie en application de l'article R. 241-41-3

Plus en détail

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012 Guide pour les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires 2012 2 Guide pour les entreprises utilisatrices Edito c Editorial Le travailleur temporaire, est un perpétuel nouveau, soumis à des

Plus en détail

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante

Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Obligations RÉGLEMENTAIRES en matière d information et de formation des travailleurs à la prévention des risques à l amiante Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Plus en détail

Guide de bonne pratique sous section 4 amiante

Guide de bonne pratique sous section 4 amiante Guide de bonne pratique sous section 4 amiante Orienter, organiser, construire sa démarche de prévention dans le cadre d interventions susceptibles de provoquer l émissions de fibres d amiante ACERFS Formation

Plus en détail

Formation et information des agents à la santé et à la sécurité

Formation et information des agents à la santé et à la sécurité Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 Fax : 03 89 20 36 29 cdg68@calixo.net www.cdg68.fr Circulaire n 05/2009 Cl. C 44 Colmar,

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le présent document et les modèles qui l'accompagnent sont donnés exclusivement pour un usage informatif. Le document unique d évaluation des risques

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Circulaire n 14/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 avril 2008 Màj juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

Une fiche d évaluation et de prévention

Une fiche d évaluation et de prévention Risques professionnels Une fiche d évaluation et de prévention Avec l aimable autorisation de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), nous reproduisons dans ce dossier un document réalisé

Plus en détail

LE PROTOCOLE DE SECURITE

LE PROTOCOLE DE SECURITE Fiche outil n 7 LE PROTOCOLE DE SECURITE Dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement La présente fiche outil est constituée des éléments suivants : - Une fiche explicative concernant

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises

PLAN DE PREVENTION. OPERATION N du. Responsables des Entreprises PLAN DE PREVENTION Décret N 92-158 du 20 février 1992 : Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Arrêté du 19 mars 1993 : Liste des dangereux - Code du travail articles R.237-1

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE EN45b/a39 Version 0 le 03/09/12 Date de l audit : / / Nom : N adhérent : Adresse : ENTREPRISE AUDITEE : Nature de l activité : Nombre

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Nouveau Code du travail

Nouveau Code du travail Nouveau Code du travail Sommaire de la partie «Santé et sécurité au travail» Entré en vigueur au 1 er mai 2008 Partie législative nouvelle - Partie règlementaire nouvelle (Livres et titres) QUATRIÈME PARTIE

Plus en détail

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION

5. INSPECTION COMMUNE PREALABLE ET PLAN DE PREVENTION 1. OBJET Le décret n 92-158 du 20 février 1992 s'applique dès lors qu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement d'une collectivité ou dans ses dépendances ou chantiers. 2. REGLEMENTATION

Plus en détail

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS Durée : Participants : Public : Pré-requis : 5 jours (effectif > 300 pers) 4 à 9 personnes Membres du CHSCT Délégués du personnel investis des

Plus en détail

Comment remplir. Votre. Document Unique? SERVICE HYGIENE ET SECURITE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIDE A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE

Comment remplir. Votre. Document Unique? SERVICE HYGIENE ET SECURITE EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AIDE A LA REDACTION DU DOCUMENT UNIQUE Comment remplir Votre Document Unique? Page 1 sur 17 Ce support a été réalisé par le (SHS). L objectif est d harmoniser les réponses de chaque unité, en vue de faciliter l exploitation de l ensemble des

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL SOMMAIRE 1. CONSTRUCTION... 3 1.1 MESURES D HYGIENE... 3 1.1.1 Eclairage Art. R.4213-2 et suivants / Art. R.4223-1 et suivants... 3 1.1.2 Aération - assainissement

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015

PLAN DE PRÉVENTION Modèle de Plan de prévention proposé par le CDG41 Service Prévention Version 1 janvier 2015 PLAN DE PRÉVENTION PLAN DE PREVENTION Qu est-ce qu un plan de prévention? C est un document dans lequel sont notifiées les mesures de coordination générales prises pour prévenir les risques liés à l interférence

Plus en détail

Ce guide a été réalisé par la Caisse Régionale d Assurance. Il comprend : Nota : ce guide concerne l aide et l accompagnement à domicile

Ce guide a été réalisé par la Caisse Régionale d Assurance. Il comprend : Nota : ce guide concerne l aide et l accompagnement à domicile Ce guide a été réalisé par la Caisse Régionale d Assurance Maladie et les Services de Santé au Travail de la région des Pays de la Loire. S M I CHÂTEAUBRIANT Il comprend : les principes de l évaluation

Plus en détail

Création du document

Création du document N Page 2 ÉTAT DES EDITIONS ÉDITION DATE MODIFICATION A 18/04/07 Création du document B Voir date sur page de garde Modification du rédacteur 3 : retrait de la liste NRJ 7 : modification des responsabilités

Plus en détail

Consultation du CHSCT

Consultation du CHSCT Fondamentaux De manière générale, le CHSCT peut être saisi de toute question relevant de sa compétence par l'employeur, le comité d'entreprise et les délégués du personnel (art. L. 4612-13 du Code du travail).

Plus en détail

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie L entreprise employeur 1/ Ouverture d un compte employeur auprès des services de l URSSAF La 1 e embauche déclenchera automatiquement, via la DPAE, l ouverture

Plus en détail

Logistique. Les différentes sous-familles et leurs missions. Entretien, maintenance et sécurité des bâtiments (10A)

Logistique. Les différentes sous-familles et leurs missions. Entretien, maintenance et sécurité des bâtiments (10A) 10 Logistique Cette famille rassemble des métiers dont la finalité est de mettre à la disposition des services de l entreprise les ressources nécessaires à leur fonctionnement, en assurant l entretien

Plus en détail

Eléments de règlementation concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009

Eléments de règlementation concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009 Eléments de règlementation r concernant la fiche d entreprised MH CERVANTES, MIRT, 27/01/2009 Obligation réglementairer L obligation de réaliser r une FE est ancienne Décret du 13 juin 1969 Obligation

Plus en détail

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération

Plus en détail

Règlement général d hygiène et de sécurité en vigueur au sein de la Société des Carrières de Hautes Provence.

Règlement général d hygiène et de sécurité en vigueur au sein de la Société des Carrières de Hautes Provence. Règlement général d hygiène et de sécurité en vigueur au sein de la Société des Carrières de Hautes Provence. 1 REGLES GENERALES 1.1 Disposition générale Le personnel est tenu de se conformer strictement

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. Direction adjointe des études au Service de soutien à l'enseignement et aux activités internationales

PROFIL DE L EMPLOI. Direction adjointe des études au Service de soutien à l'enseignement et aux activités internationales PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Titre de la direction : Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s):

Plus en détail

Préparé par le CRDITEDMCQ -IU. Angey Paquin

Préparé par le CRDITEDMCQ -IU. Angey Paquin Préparé par le CRDITEDMCQ -IU Angey Paquin Évaluation Catégorie Vraisembnce ( dernières années) Intégrité physique et Violence et harcèlement en milieu de travail Menaces verbales et physiques, harcèlement

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES

FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES FEDERATION FRANCAISE DES BANQUES ALIMENTAIRES,IMMMID/CG FBA 2002.134 III RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION Gentilly, le 5 décembre 2002 Destinataires : Toutes les Banques Alimentaires Objet : Ei7aluation

Plus en détail

Performance des organisations Santé au travail

Performance des organisations Santé au travail LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance

Plus en détail

OBLIGATIONS GENERALES DE FORMATION A LA SECURITE

OBLIGATIONS GENERALES DE FORMATION A LA SECURITE OBLIGATIONS GENERALES DE FORMATION A LA SECURITE I. Généralités Cet article résume les obligations générales inscrites dans le code du travail relatives à la formation à la sécurité. Ces obligations générales

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels L humain au cœur de l entreprise De l identification à la gestion des Risques Professionnels Petit déjeuner Conférence du 17 Mars 2009 Sommaire 1. IDER : Identification des Dangers et Évaluation des Risques

Plus en détail

Les risques au travail et le Document unique d évaluation des risques professionnels

Les risques au travail et le Document unique d évaluation des risques professionnels Les risques au travail et le Document unique d évaluation des risques professionnels Dr Hervé LECLET Publié dans : Labelix, lettre d information trimestrielle n 8 juillet 2009 Le critère 2.2.10 de la référence

Plus en détail

Fiche conseil n 6. SST OHSAS 18001 4.4. 2 : Compétence, formation et sensibilisation. Correspondance avec ILO OSH 2001 3.4. Compétences et formation

Fiche conseil n 6. SST OHSAS 18001 4.4. 2 : Compétence, formation et sensibilisation. Correspondance avec ILO OSH 2001 3.4. Compétences et formation Fiche conseil n 6 FORMATION, COMPETENCE 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.4.2 : Compétence, formation et sensibilisation EMAS Annexe II.-A.4.2. : Compétence, formation et sensibilisation

Plus en détail

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION

DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION DEROULEMENT PEDAGOGIQUE ET CONTENU DE LA FORMATION 1 ère journée Durée : 6 heures sur les expériences de chacun, Travail en sous-groupes et Synthèse collective. 1. Prise de contact Créer les conditions

Plus en détail

Mesures de santé sécurité au travail (MSST)

Mesures de santé sécurité au travail (MSST) Mesures de santé sécurité au travail (MSST) H Bienvenue Direction de sécurité Hospices-CHUV Organisation P. Rubin Directeur général adj. D. Willimann S. Toffel Secrétariat P. Kündig Directeur de la sécurité

Plus en détail

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS La Croix Rouge Française se place dans une démarche de prévention des s professionnels étant soucieuse de préserver la santé et la sécurité de ses salariés et bénévoles.

Plus en détail

FICHE DE POSTE AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

FICHE DE POSTE AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DEPARTEMENT DE LA GUYANE REPUBLIQUE FRANCAISE ----- Liberté-Egalité-Fraternité DIRECTION GENERALE de la SOLIDARITE et de la PREVENTION SERVICE LOGISTIQUE FICHE DE POSTE AGENT TECHNIQUE POLYVALENT Domaine

Plus en détail

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS

-INSPECTEUR HSE 1- OBJECTIFS 2- PERSONNES CONCERNEES-NIVEAUX REQUIS FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 2 1- OBJECTIFS -INSPECTEUR HSE L inspecteur HSE est avant tout un technicien HSE mais il est formé aux multiples tâches d inspections : Vérifier la conformité dans l exécution

Plus en détail

ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant

ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant OUI! ACCUEIL ÉLECTRICIEN Livret du nouvel arrivant Nom de l entreprise : Nom du responsable de l accueil : Nom de l accueilli : Nom de la personne à contacter en

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. (centre de service) 316-TECINF012. Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s): Clientèle / Relation(s) professionnelle(s):

PROFIL DE L EMPLOI. (centre de service) 316-TECINF012. Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s): Clientèle / Relation(s) professionnelle(s): PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Technicien en informatique (centre de service) Soutien technique 316-TECINF001 316-TECINF012 Titre de la direction

Plus en détail

Prévention de la. Pénibilité &Prévention de la Pénibilité de Pénibilité. Carsat Centre Ouest 1

Prévention de la. Pénibilité &Prévention de la Pénibilité de Pénibilité. Carsat Centre Ouest 1 Prévention de la Retraite Pénibilité pour cause de Pénibilité &Prévention & Retraite de la Pénibilité pour cause de Pénibilité 1 Organisation de l intervention : Contexte Retraite Prévention Entreprise

Plus en détail

Guide d évaluation des risques

Guide d évaluation des risques Guide d évaluation des risques Pressing SR 108 PREV 04/2015 Ce guide a été réalisé par la Carsat Pays de la Loire et les Services de Santé au Travail de la Loire Atlantique et du Maine et Loire. Il comprend

Plus en détail

Personnels. 1 sur 5 20/03/2007 09:53 PRIORITÉS ET ACTIONS DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS

Personnels. 1 sur 5 20/03/2007 09:53 PRIORITÉS ET ACTIONS DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS 1 sur 5 20/03/2007 09:53 accueil bulletin officiel [B.O.] n 43 du 23 novembre 2006 - sommaire MENH0602761X Personnels COMITÉ CENTRAL D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ Programme annuel de prévention 2006-2007 (enseignement

Plus en détail

élaboration du programme de formation à la sécurité, introduction de nouvelles technologies.

élaboration du programme de formation à la sécurité, introduction de nouvelles technologies. élaboration du programme de formation à la sécurité, introduction de nouvelles technologies. Afin de donner son avis le CE peut confier au CHSCTla réalisation d études dans ces domaines (R4612 3). AT -

Plus en détail

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER ÉLECTRICIENS

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER ÉLECTRICIENS MÉMO SANTÉ ÉLECTRICIENS CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER Il est essentiel de préserver sa santé et celle de ses salariés pour réaliser un travail efficace et de qualité. De nombreuses solutions

Plus en détail

RECOMMANDATION R437 COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

RECOMMANDATION R437 COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS prévention texte tête n 15 taille 16 Environnement RECOMMANDATION R437 COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS La Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés a élaboré une nouvelle

Plus en détail

Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale. Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET

Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale. Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET Nouvelle règlementation sur la pénibilité au travail Application aux cabinets/services d imagerie médicale Martine MADOUX, Dr Hervé LECLET Les dispositions règlementaires sur la pénibilité issus de la

Plus en détail

Le registre Santé et Sécurité au Travail

Le registre Santé et Sécurité au Travail Le registre Santé et Sécurité au Travail Sommaire : Les obligations règlementaires - page 2 Un registre pour qui? Pour quoi faire? pages 3-4 La liste des assistants de prévention page 4 Conseils et procédures

Plus en détail

Le Document Unique Présentation du 10 juin 2010

Le Document Unique Présentation du 10 juin 2010 Le Document Unique Présentation du 10 Docteur Jean GRONDIN Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité I. Le document unique 1) Les acteurs concernés 2) Les aspects réglementaires

Plus en détail

MODULE 1 Intermédiaire

MODULE 1 Intermédiaire Bac Pro Environnement Nucléaire - Formation par modules - Expérimentation Lycée Paul Emile Victor Obernai Les objectifs visent les tâches au sein d activités dans le cadre d une fonction professionnelle.

Plus en détail

Annexe 6. 17 mars 2009

Annexe 6. 17 mars 2009 Service prévention sécurité environnement Annexe 6 Comité d hygiène et de sécurité de l UdS Programme annuel de prévention (2009) des risques professionnels et des risques concernant les usagers (art 48

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES. Article R 4121-4 du code du travail. (révision et mise à jour octobre 2012)

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES. Article R 4121-4 du code du travail. (révision et mise à jour octobre 2012) Observation Concertation Information DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES Article R 4121-4 du code du travail (révision et mise à jour octobre 2012) NOM ET ADRESSE DE L ASSOCIATION : ORDIMIP (Observatoire

Plus en détail

Protégez-vous des risques àl'origine des troubles musculo-squelettiques (TMS) Information prévention. Vous travaillez dans un atelier de mécanique?

Protégez-vous des risques àl'origine des troubles musculo-squelettiques (TMS) Information prévention. Vous travaillez dans un atelier de mécanique? Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA Information prévention agir pour votre santé au travail Vous travaillez dans un atelier de mécanique? Protégez-vous des risques àl'origine

Plus en détail

Tableau d évaluation des RISQUES PROFESSIONNELS

Tableau d évaluation des RISQUES PROFESSIONNELS EXEMPLE DOCUMENT N 2 Tableau d évaluation des RISQUES PROFESSIONNELS Secteur de la poissonnerie DOC N2 2.indd 1 21/11/2014 17:04 EXEMPLE DE DOCUMENT UNIQUE Date de mise à jour : Activités Postes Sans Objet

Plus en détail

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT PSYCHOSOCIAUX PROFESSIONNELS ASSISTANCE IPRP FORMATION Contact : (33) 6.18.70.97.50 iprp@praxidos.com www.praxidos.com OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT DE L EMPLOYEUR

Plus en détail

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION

PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION DMAT - DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ACTION TERRITORIALE - PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION CLASSEMENT PAR TYPE D'ACTIONS Action :L Le Unité programme de travail annuel de prévention ci-dessous date

Plus en détail

L évaluation des risques dans les collectivités publiques.

L évaluation des risques dans les collectivités publiques. L évaluation des risques dans les collectivités publiques. SERGE CANTIER CEDRIC FIGAROLA GILLES SICCAT JULIEN SAGELOLY Contact : 04 68 34 86 29 Mail : cantier.hygsecurite@cdg66.fr Objectifs de la séance

Plus en détail

Les documents santé-sécurité et les écrits de l ACP

Les documents santé-sécurité et les écrits de l ACP 3 ième réunion 2015 du réseau départemental des assistants et conseillers de prévention Les documents santé-sécurité et les écrits de l ACP Mardi 6 octobre 2015 9H30-12H00 1 Sommaire de la présentation

Plus en détail

Livret d accueil du nouveau salarié et de l apprenti. 2 ème transformation du bois

Livret d accueil du nouveau salarié et de l apprenti. 2 ème transformation du bois Prévention des risques professionnels les métiers de la filière bois à la Réunion Livret d accueil du nouveau salarié et de l apprenti 2 ème transformation du bois Metrag Ce livret m est offert par la

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

ANIMATEUR PREVENTION SECURITE ENVIRONNEMENT

ANIMATEUR PREVENTION SECURITE ENVIRONNEMENT ANIMATEUR PREVENTION SECURITE ENVIRONNEMENT DE LA FORMATION Etre capable de : Situer son entreprise par rapport à la réglementation Analyser les risques Identifier et mesurer les écarts Proposer et animer

Plus en détail

FORMATIONS REGLEMENTAIRES SANTE SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS REGLEMENTAIRES SANTE SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS REGLEMENTAIRES SANTE SECURITE AU TRAVAIL L'employeur organise et dispense une information sur les risques et les mesures prises pour y remédier (CT L. 4141-1) L'employeur ou son représentant

Plus en détail

- SUPERVISEUR HSE - FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3

- SUPERVISEUR HSE - FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3 FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 3 - SUPERVISEUR HSE - 1- OBJECTIFS Donner une formation HSE d un niveau de supervision et notamment : Aider à la définition de la politique et des objectifs HSE. Comprendre

Plus en détail

les CABINETS COMPTABLES 25 octobre 2012

les CABINETS COMPTABLES 25 octobre 2012 PAUSE-CAFE les CABINETS COMPTABLES 25 octobre 2012 Plan de la réunion Missions de votre service de santé au travail L élaboration du Document Unique Les risques du métier de comptable Conclusion et échanges

Plus en détail