DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS"

Transcription

1 DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Date d'élaboration : Juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier 2010

2 S O M M A I R E 2 Pages Présentation de l'organisme 3 Organismes utiles 4 Listes des documents consultés 5 Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés 1.1 Risques physiques Facteurs d'ambiance Rayonnements Poussières, fumées, aérosols Vibration Autres 1.2 Risques chimiques Risques d'effets (cancérigènes) Risques d'effets (toxicité) Autres risques 1.3 Risques infectieux ou parasitaires Risques et contraintes liés à des situations de travail Posture/TMS Manutention Risques psychosociaux sur écran Autres risques Multiplicité des lieux de travail Déplacements Conditions climatiques Violences au travail 1.5 Risques d'accidents prépondérants Risques de chutes Machines dangereuses Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage Risques électriques Risques d'explosion ou d'incendie Autres risques Effondrement et chute d'objets Machines et outils Intervention d'entreprises extérieures 11 Calendrier des actions annuelles 12

3 P R E S E N T A T I O N 3 Identification Caisse Primaire d'assurance Maladie du Puy-de-Dôme Rue Pélissier CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Activité Assurance Maladie Régime Général Code NAF 8430 Nombre de salariés 680 (effectif présent au 01/01/2009) Composition du CHSCT Président du CHSCT Secrétaire CHSCT Site CNDA Document unique d'évaluation des risques professionnels

4 Organismes utiles 4 Organismes Adresse - Téléphone Correspondants Compétences Inspection du Service Santé au Urgence CRAM Auvergne - Service Prévention UIOSS CPAM Police secours 64 avenue de l'union Soviétique CLERMONT FERRAND AIST 10 boulevard Pasteur CLERMONT-FD boulevard Lafayette CLERMONT-FD Rue Pélissier CLERMONT-FD Service Patrimoine rue de l'industrie AUBIERE Inspecteur de secteur Médecin du Documentation Sécurité Responsable Sécurité Pélissier/Niel Responsable Patrimoine Centre anti poison 58 rue Montalembert CLERMONT.FERRAND Clinique chargée de la chirurgie de la main (La Chataigneraie) 59 rue de la Chataigneraie Beaumont Document unique d'évaluation des risques professionnels

5 5 Liste des documents consultés Documents utilisés pour l'évaluation Commentaires Qui le détient? Fiches de données sécurité (FDS) Fiches de données remises lors de l'achat de produits par le fournisseur (encre des photocopieurs) (produits d'entretien) Service du Patrimoine et le Médecin du Fiche d'entreprise Etablie entre l'employeur et le médecin du travail et permet de recenser les postes présentant certains risques (mise à jour chaque année) Secrétariat DRH Procès verbaux du CHSCT Instance trimestrielle Secrétariat DRH + Publication Intranet + Affichage Comptes rendus de visites des locaux par le CHSCT Visite de l'ensemble des sites (annexés au PV correspondant) Secrétariat DRH + Publication Intranet + Affichage Guide responsable de site Fiches techniques annexées à la procédure 108 sur la sécurité des personnes et des biens Publication Intranet Notices d'utilisation Permet de prendre les précautions nécessaires pour le fonctionnement du matériel ou lors d'incidents Mise à disposition vers les appareils ou les responsables de service concernés Document Unique (précédent) Traçabilité suivi et cohérence de la démarche Secrétariat DRH / CHSCT Document unique d'évaluation des risques professionnels

6 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : octobre RISQUES PHYSIQUES Risques identifiés Services concernés CDI CDD Temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Facteurs d'ambiance Thermique Sonore Banc de scie Service Patrimoine 2 M 1 Casque auditif / bouchons d'oreille Non Affichage des consignes Machine à affranchir, à ouvrir le courrier et mise sous plis SPT 25 1 Q 1 Risque auditif PFS Q 2 Lumineuse Matériels aux normes - Implantation décalée dans le service > local spécifique pour l'affranchissement - Activité non continue - Mise à disposition de bouchons d'oreille. Traitement phonique du local (sol, plafond) Cloisonnettes absorbantes sur poste de travail Casque / micro individuel Non Confort améliorable + Surveillance médicale renforcée Surveillance médicale renforcée annuelle Rayonnements Ultraviolets Laser Service Patrimoine 3 O 1 Infrarouges Appareil à prise de mesure laser : Respect des consignes d'utilisation Appareil aux normes Non Ionisants Poussières, fumées, aérosols Banc de scie Service Patrimoine 2 M 1 Aspirateur à sciure / poussière en poste sur la machine Port de masque aux normes Non Affichage des consignes Vibrations Outillage fixe et portatif (perceuse, meuleuse,etc.) Service Patrimoine 2 O 1 Matériels aux normes Port de gants Non Autres Travaux hyperbares Travaux en salle blanche Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

7 7 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Octobre 2009 RISQUES CHIMIQUES Risques identifiés Services concernés Fréquence CDI CDD Temporaire Risques d'effets Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Cancérogènes (poussière de bois) Banc de scie Service Logistique 2 M 1 Carter et aspirateur de poussière Masque individuel Non Affichage des consignes Mutagènes Tératogènes Risques d'effets Très toxiques Toxiques Corrosifs Irritants Produits entretien Personnel d'entretien 2 Q 2 Fournitures de gants pour l'usage des produits irritants.commande de produits sur la base du guide "utliser des produits d'entretien écologiques" Tous les services 680 Q 1 Non Respect et contrôle du cahier des charges et des fiches de produits par les entreprises de nettoyage au moment de l'attribution du marché Autres risques Exposition multifactorielle Encre photocopieurs Tous les services dotés 100 O 1 Chargeurs de toner encapsulés interdisant le contact avec l'encre Non Recyclage des cartouches par le prestataire (titulaire marché photocopieur) Encre imprimantes Tous les services dotés 200 O 1 Cartouches d'encre encapsulées interdisant le contact avec l'encre Non Récupération et recyclage des cartouches par une société spécialisée Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel

8 8 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier 2010 Risques identifiés Services concernés Fréquence CDI CDD Temporaire Nature des risques par référence à l'arrêté du 11 juillet 1977 et aux tableaux des maladies professionnelles RISQUES INFECTIEUX OU PARASITAIRES Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Responsables de service 2 O Surveillance médicale renforcée annuelle Secrétaire 2 O Surveillance médicale renforcée annuelle Educatrice jeunes enfants 1 Q Surveillance médicale renforcée annuelle Gants et masques pour activité médicale et/ou Psychologues 2 O en cas de suspicion de risque de contamination. Surveillance médicale renforcée annuelle CPI - Relais Santé Ramassage quotidien des déchets de soins dans des bacs spécifiques dédiés. Un agent d'entretien est spécifiquement affecté à cette tâche. Récupération par entreprise 3 O spécialisé, dans le cadre d'un contrat spécifique Assistants Sociaux Spécialisés Médecins 3 Q Puéricultrices 3 Q 2 à 3 Lors du recrutement, vérification des vaccins obligatoires Formation Surveillance médicale renforcée annuelle Lors du recrutement vérification des vaccins obligatoires Surveillance médicale renforcée annuelle Agents d'accueil Q Surveillance médicale renforcée annuelle Pandémie grippale Tous O 3 à 4 Prévus au plan de prévention spécifique Isolement PCA Plan spécifique selon virus (H1N1/Aviaire) Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

9 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES 9 Date d'élaboration : Juillet 2009 Date de mise à jour : Janvier Posture/TMS Risques identifiés Services concernés CDI RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL CDD temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Risques liés à la position de travail Personnels utilisant de manière continue un ordinateur Tous les services Tous les agents 16 Q 1 à 3 Mise à disposition à la demande de repose poignet clavier et souris (prévention canal carpien) Communication sur fiche posture devant écran (Intranet) Sensibilisation par les correspondants bureautiques à l'utilisation de l'outil Personnels participant au tri du courrier Risques liés à une situation particulière identifiée par le médecin du travail SPT Riom et autres sites Situation particulière 23 2 O à Q 1 à 3 A définir par Médecin du Q 1 à 3 Mise à disposition de tabourets position assis/debout Adaptation du poste de travail aux besoins de la personne (adaptation de bras articulé pour un pmf, achat de sièges ergonomiques ) Manutention Risques liés à la manutention manuelle Personnels chargé du magasin Service Achats 4 1 O à Q 1 à 3 Personnels assurant la mise à disposition des fournitures sur le site Personnels chargés des installations informatiques Personnels chargés du chargement, enlèvement, implantation de mobiliers, matériels informatiques Personnels chargés de l'aménagement des salles de réunion Blatin 2 H 1 S.I.L. 9 O 1 Service Patrimoine 2 O 1 à 3 Service Préparation Technique 3 H 3 Mise à disposition de diable, transpalette, chariot élévateur (formation spécifique) Echelle adaptée, munie de garde corps et palier stabilisateur Mise à disposition de chariots de transports Mise à disposition de chariots de transports Mise à disposition de diables, transpalette, chariots. Opérations effectuées par 2 opérateurs Respect des consignes et rappel fait par l'encadrement Voir prise en charge de la livraison de fournitures dans les étages par le transporteur Activité de plus en plus confiée à des sociétés de déménagement. Recours aux agents de l'uioss Port de chaussures spécifiques Risques liés à la manutention mécanique Personnels utilisant un transpalette gerbeur à conducteur accompagnant Service Achats / Patrimoine 8 1 O à Q 1 à 3 Matériel aux normes > vérifié semestriellement Agents formés à l'utilisation Rappel de consignes Fréquence : O : Occasionnelle Gravité : Q : quotidienne 1 : sans incidence H : hebdomadaire 2 : sans Incapacité de M : mensuelle 3 : avec IT A : annuelle 4 : grave à mortel

10 10 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL Risques identifiés Services concernés CDI CDD temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention Risques psychosociaux Charges mentales - stress - chocs psychologiques Mise en place d'un groupe de réflexion paritaire sur la prévention des risques psychosociaux (Direction/CHSCT/Médecin du travail) Etude sur le stress au travail par le médecin du travail à partir du questionnaire KARASEK lors des visites médicales Ensemble des salariés Tous les services 680 O à Q 1 à 3 Formation à la gestion du stress dans le cadre du plan de formation au titre du DIF Entretiens de seconde partie de carrière (protocole d'accord sur le maintien de l'emploi des seniors) Possibilité d'accompagnement psychologique en cas de choc lié à une agression ou autres évènements. Mise en place à titre expérimental d'une cellule d'accompagnement professionnel. Conférences sur les troubles du sommeil et de l'anxiété proposées au personnel Personnels chargés du management des équipes Tous les services 98 O à Q 1 à 3 Etude sur les pratiques managériales et identification des besoins spécifiques aux managers (formation sur l'analyse des pratiques) Personnel chargé de la relation clients PFS O à Q 1 à 3 Mise en place d'une salle de repos et organisation de pauses Possibilité de debriefing avec le management Relation clients 67 O à Q 1 à 3 Réduire les facteurs exogènes (froid, bruit, environnement physique) Formation à la gestion des situations difficiles à l'accueil Procédure de gestion des incidents à l'accueil physique (en cours d'écriture) Addictions (tabac, alcool et autres substances.) Salariés fumeurs Tous les services A définir par Médecin du O à Q 1 à 3 Alcool et autres substances Tous les services Non défini O 1 à 4 Actions de sevrage tabagique à la demande des fumeurs avec participation de l'employeur Information de prévention par le PEPS Interdiction d'introduire de l'alcool ou d'en consommer sur les lieux de travail (RI) Sensibilisation du management Vigilance spécifique sur l'utilisation d'un véhicule de service Interdiction de fumer dans les locaux professionnels Alerte signalement DRH et lien avec le médecin du travail Décision d'interdiction de conduire Consignes à positionner dans les véhicules et sur le tableau de réservation des véhicules

11 11 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES RISQUES ET CONTRAINTES LIES A DES SITUATIONS DE TRAVAIL Risques identifiés Services concernés CDI CDD temporaire Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention sur écran Personnels utilisant d'une manière continue un PMF Pélissier-Niel Q 1 à 2 PFS Q 1 à 2 Blatin 45 Q 1 à 2 Croix de Neyrat 27 Q 1 à 2 Pasteur 1 Q 1 à 2 Ambert 7 Q 1 à 2 Issoire 23 Q 1 à 2 Thiers 20 Q 1 à 2 Riom 28 Q 1 à 2 Actions de sensibilisation (affiche travail sur écran) Achats de siège à contact permanent Ecrans plats réglables en hauteur et contraste / luminosité, etc Fournitures de repose pieds et repose poignets à la demande Mise à disposition de bras articulés Etude en cours par un ergonome de l'aist sur les utilisateurs de Diadème Autres risques Multiplicité des lieux de travail Personnels assurant l'accueil des assurés dans les différents sites du département (agents d'accueil itinérants et techniciens conseillers relations client, management) Relation clients 15 Q 1 Agents d'accueil fixes Relation clients 24 O 1 Organisation attentionnée des déplacements et de la vacation pour limiter le stress. Planification le plus en amont possible avec intégration au mieux des contraintes personnelles lorsqu'elles sont exprimées Moyens de transports adaptés (véhicules neufs remplacés tous les 3 ans) Déplacements Personnels chargés des enquêtes AT 4 Q 1 à 3 Délégués Assurance Maladie Agents d'accueil itinérants et Techniciens conseillers relation client Délégués Assurance Maladie 11 Q 1 à 3 Relation clients 12 Q 1 à 3 Mise à disposition de véhicules au standard des normes de sécurité (ABS, Airs bags, AFU,air conditionné ) Remplacement des véhicules par des neufs tous les trois ans. Pneus neige en hiver. Proposition : Stage de conduite ( adaptation aux conditions de roulage, éco-conduite) pour les plus "gros rouleurs" Management, membres de groupes de travail et formation Conditions climatiques Personnels travaillant dans les locaux de l'economat Violence au travail Agents assermentés (consignes de sécurité por les contrôles : ordre de mission) Tous services Service Achats 4 1 O à Q 1 AT Fraudes SGDR 10 O 1 à 4 O Véhicules de service (permis de conduire en état de validité) Rappel sur état de vigilance adapté à la conduite Local tempéré par soufflage air chaud en plafond Fournitures de vêtement de travail (blouson polaire sans manche) Droit de retrait des situations à risque. Mise à disposition de téléphone portable permettant d'alerter ou de demander du secours. Visio conférences et conférences téléphoniques Récupération des temps de trajets Cellule d'accompagnement professionnel Possibilité d'accompagnement psychologique en cas de choc Tous les personnels assurant l'accueil ou en contact avec le public dans les différents sites du département Relations Clients et Tous les services recevant du public 67 + non défini O à Q 1 à 4 Droit de retrait des situations à risque. Aménagement des postes d'accueil en permettant le repli, ou l'alerte. (sonnette) Possibilité d'utilisation d'une fonction d'alerte sous SIRIUS Procédure sur la gestion des incidents à l'accueil (en cours d'écriture) Fréquence : O : Occasionnelle Gravité : Q : quotidienne 1 : sans incidence H : hebdomadaire 2 : sans Incapacité de M : mensuelle 3 : avec IT A : annuelle 4 : grave à mortel

12 EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES 12 Date d'élaboration : juillet 2009 Date de mise à jour : Décembre Risques de chute Risques identifiés Personnels chargés d'entreposer du matériel et de travaux d'entretiens sur site Services concernés CDI CDD Temporaire Service Patrimoine 2 O 3 à 4 RISQUES D'ACCIDENTS PREPONDERANTS Fréquence Gravité Moyens de protection Risque résiduel Mesures de prévention AUBIERE : Echelle et escalier muni de rampe, garde corps sur aire de stockage en hauteur Personnels réalisant l'archivage Tous les services 174 O 1 à 4 Mise à disposition d'escabeau / escalier roulant formant plate forme, munis de rampe, garde corps et frein dans le local archives de Pélissier. Fournitures d'escabeaux normalisés dans les services. Recours à une société extérieure pour les grosses opérations d'archivage Chute dans le cadre de déplacements à l'intérieur de l'entreprise Tous les services Q 1 à 3 Marquage au sol, pose d'anti dérapant sur les marches, de goulottes pour les fils électriques Machines dangereuses Personnels chargés de l'utilisation du banc de scie, poste à soudure, chalumeau,meuleuse, perceuse, etc. Service Patrimoine 2 O 2 à 4 Utilisation d'outillage aux normes NF, munis des dispositifs de protection standard. Mise à disposition de protection individuelles adaptés à l'usage (masque, gants, lunettes, vêtement et chaussures de travail ) Personnels chargés de l'utilisation du massicot Machines à annuler les pièces Broyeurs de documents Service Patrimoine Autres sites (Ambert, Blatin, MRF, SPT ) A définir O 3 à 4 Matériels aux normes, disposant de double commande interdisant l'usage d'une main. Contrôle périodique des machines Risques liés à l'utilisation d'engins mobiles et d'appareils de levage Personnels utilisant un transpalette gerbeur à conducteur accompagnant Service Achats / Patrimoine 8 1 O à Q 1 à 4 Matériel aux normes > vérifié annuellement Agents formés à l'utilisation Risques électriques Personnels chargés des interventions sur les installations électriques et appareillages des différents sites Service Patrimoine 2 O 1 à 4 Installations électriques vérifiées annuellement; Acquisition d'appareils électriques aux normes NF. Agents formés, disposant d'habilitation pour intervention sur courant fort moyenne tension. Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle - A : Aléatoire 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

13 13 RISQUES D'ACCIDENTS PREPONDERANTS Autres risques Risques identifiés Effondrement et chute d'objet Entreposage en hauteur de matériels et fournitures divers, risque d'effondrement des structures d'entreposage d'objets Service Achats / Patrimoine CDI CDD Temporaire 10 O 1 à 4 Matériels et fournitures stockés sur structures adaptées. Colis lourds et / ou encombrants palettisés, manipulés par l'intermédiaire d'un transpalette élévateur, par des agents formés. Machines et outils. Utilisation d'ouvre lettres, machines à affranchir, mise sous plis Intervention entreprise extérieure Services concernés SPT Sites extérieurs 25 + technicens sites extérieurs Fréquence Gravité 1 O à Q 1 Moyens de protection Utilisation d'équipements conformes aux normes de sécurité, munis de protections, avec contrat de maintenance. Risque résiduel Respect des consignes Mesures de prévention Respect des consignes Mise à disposition de bouchons d'oreilles et implantation dans un local spécifique pour affranchissement et mise sous pli Personnel formé à l'utilisation. Risques liés à la co-activité. Tous les services O 1 à 4 sur échafaudage ou intervention à risque en dehors des heures de travail du personnel Elaboration d'un plan de prévention en lien avec le CHSCT Planification prévue dans les contrats passés avec les entreprises extérieures Fréquence : Gravité : O : Occasionnelle - A : Aléatoire 1 : sans incidence Q : quotidienne 2 : sans Incapacité de H : hebdomadaire 3 : avec IT M : mensuelle 4 : grave à mortel A : annuelle

14 14 N Actions à mener Personne chargée de l'action Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 1 Affichage des consignes pour les bancs de scie et manipulation d'engins X 2 Vérification des vaccins obligatoires lors d'embauches de puéricultrices et de X X X X X X X X X X X X médecins 3 Consignes à positionner dans les véhicules et sur le tableau de réservation dans le cadre d'addictions (alcool et autres X substances) 4 Procédure sur la gestion des incidents à l'accueil X 5 Vérification des massicots et des machines à annuler X 6 Mise à disposition d'escabeaux X 7 Revoir la fiche posture devant écran X 8 Mise en place d'une CAP dans le cadre d'un suivi X 9 Fourniture de reposes pieds X 10 Fourniture de reposes poignets X 11 Mise à disposition de bras articulés X 12 Etude par un ergonome de l'aist sur les utilisateurs de Diadème X 13 Mise à disposition de bouchons d'oreilles X 14 Elaboration d'un plan de prévention en lien avec le C.H.S.C.T. X déc-09 Calendrier des actions annuelles

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise)

Fiche des risques professionnels (fiche d entreprise) (fiche d entreprise) Tampon Médical Tampon de la collectivité Signature Signature Art. 14-1 du Décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié Dans chaque service d une collectivité territoriale et dans chaque

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Mesurer et prévenir les risques professionnels Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d une altération de

Plus en détail

FICHE D'ENTREPRISE N 1 DE BOSSONS FUTE FICHE D'ENTREPRISE. Raison sociale de l'entreprise CENTRE D'APPEL PLATE-FORME TELEPHONIQUE

FICHE D'ENTREPRISE N 1 DE BOSSONS FUTE FICHE D'ENTREPRISE. Raison sociale de l'entreprise CENTRE D'APPEL PLATE-FORME TELEPHONIQUE 1 sur 6 06/03/2007 15:51 FICHE D'ENTREPRISE N 1 DE BOSSONS FUTE FICHE D'ENTREPRISE Raison sociale de l'entreprise CENTRE D'APPEL PLATE-FORME TELEPHONIQUE Etablie en application de l'article R. 241-41-3

Plus en détail

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE

AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE AUDIT SUR L UTILISATION ET L IMPACT DU DOCUMENT UNIQUE DANS L ENTREPRISE EN45b/a39 Version 0 le 03/09/12 Date de l audit : / / Nom : N adhérent : Adresse : ENTREPRISE AUDITEE : Nature de l activité : Nombre

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE DU PERSONNEL SOMMAIRE 1. CONSTRUCTION... 3 1.1 MESURES D HYGIENE... 3 1.1.1 Eclairage Art. R.4213-2 et suivants / Art. R.4223-1 et suivants... 3 1.1.2 Aération - assainissement

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES

Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION ... ... FICHES SIGNALÉTIQUES Décret n 92-158 du 20 février 1992 Travaux effectués dans la collectivité par une entreprise extérieure OPÉRATION Lieu de l intervention :... Service, local, secteur ou atelier :... Nature de l opération

Plus en détail

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus

Plus en détail

Performance des organisations Santé au travail

Performance des organisations Santé au travail LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance

Plus en détail

Logistique. Les différentes sous-familles et leurs missions. Entretien, maintenance et sécurité des bâtiments (10A)

Logistique. Les différentes sous-familles et leurs missions. Entretien, maintenance et sécurité des bâtiments (10A) 10 Logistique Cette famille rassemble des métiers dont la finalité est de mettre à la disposition des services de l entreprise les ressources nécessaires à leur fonctionnement, en assurant l entretien

Plus en détail

SERRURIERS-MÉTALLIERS

SERRURIERS-MÉTALLIERS SERRURIERS-MÉTALLIERS Cet AUTO-QUESTIONNAIRE a pour but d aider votre médecin traitant à identifier d éventuels risques ou problèmes de santé liés à votre activité professionnelle. Il est donc essentiel

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. (centre de service) 316-TECINF012. Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s): Clientèle / Relation(s) professionnelle(s):

PROFIL DE L EMPLOI. (centre de service) 316-TECINF012. Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s): Clientèle / Relation(s) professionnelle(s): PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Technicien en informatique (centre de service) Soutien technique 316-TECINF001 316-TECINF012 Titre de la direction

Plus en détail

Obligation de fournir au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions ( C. trav., art. L. 4614-9).

Obligation de fournir au CHSCT les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions ( C. trav., art. L. 4614-9). Tableau des principaux cas d'information/consultation d'un CHSCT Le tableau ci-dessous recense les principaux cas légaux d'information/consultation d'un CHSCT. Il fait également apparaître les documents

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009

DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 LE PLAN NATIONAL D ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l Assurance Maladie 2009 -> 2012 Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée

Plus en détail

Livret d accueil du nouveau salarié et de l apprenti. 2 ème transformation du bois

Livret d accueil du nouveau salarié et de l apprenti. 2 ème transformation du bois Prévention des risques professionnels les métiers de la filière bois à la Réunion Livret d accueil du nouveau salarié et de l apprenti 2 ème transformation du bois Metrag Ce livret m est offert par la

Plus en détail

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels L humain au cœur de l entreprise De l identification à la gestion des Risques Professionnels Petit déjeuner Conférence du 17 Mars 2009 Sommaire 1. IDER : Identification des Dangers et Évaluation des Risques

Plus en détail

Protégez-vous des risques àl'origine des troubles musculo-squelettiques (TMS) Information prévention. Vous travaillez dans un atelier de mécanique?

Protégez-vous des risques àl'origine des troubles musculo-squelettiques (TMS) Information prévention. Vous travaillez dans un atelier de mécanique? Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA Information prévention agir pour votre santé au travail Vous travaillez dans un atelier de mécanique? Protégez-vous des risques àl'origine

Plus en détail

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Déménagement

GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Déménagement Vous voulez démarrer une activité de déménagement. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en conformité

Plus en détail

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15)

Calendrier Prévisionnel des Formations Inter-Entreprises 2015 Agence de BORDEAUX (Saint Aubin) (dernière mise à jour : 31/08/15) Préparations à l'habilitation électrique Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Initial Electricien B1 B2 B1V B2V BT BR Recyclage (1,5 jours) Non électricien exécutant B0 H0 Initial / Recyclage Non électricien

Plus en détail

évaluation des risques professionnels

évaluation des risques professionnels évaluation des professionnels Inventaire des Etablissement : Faculté de Médecine Unité de travail : Laboratoire de Biochimie Médicale Année : 2013 Locaux Bureaux Salle de Microscopie Culture cellulaire

Plus en détail

EDITO. Pourquoi choisir STL pour les formations?

EDITO. Pourquoi choisir STL pour les formations? FORMATION SST MAC - ID MAC SST Formateur SST CONDUITE ADDICTIVE MAC Formateur SST FORMATIONS Personne compétente Santé sécurité RISQUE ROUTIER / VUL 2015 RPS PREMIERS SECOURS PRAP IBC MAC IBC DAE PRAP

Plus en détail

les CABINETS COMPTABLES 25 octobre 2012

les CABINETS COMPTABLES 25 octobre 2012 PAUSE-CAFE les CABINETS COMPTABLES 25 octobre 2012 Plan de la réunion Missions de votre service de santé au travail L élaboration du Document Unique Les risques du métier de comptable Conclusion et échanges

Plus en détail

I : ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL INTRODUCTION

I : ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL INTRODUCTION SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 I : ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL... 2 Identification de risques... 3 Contrôle des installations sanitaires... 3 Contrôle des équipements de protection. 3 Evaluation des risques...

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

Opérations de chargement et déchargement. Protocole de sécurité

Opérations de chargement et déchargement. Protocole de sécurité Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Rhône-Alpes Département Risques professionnels 8-10, rue du Nord - 69225 VILLEURBANNE Cedex 04 72 65

Plus en détail

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST)

POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE SECURITE AU TRAVAIL (SST) Etapes Actions Pilote de l action Description et type de documents 1 Définition d une politique Santé Sécurité au Travail Top Management + externe

Plus en détail

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau

Présentation de l entreprise l postes de travail. Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d. Présentation des postes de travail: Bureau Illustration du guide SOBANE Risques d incendie d ou d explosiond Caroline Pirotte Ergonome Présentation de l entreprise l et des postes de travail Hôtel situé à Bruxelles Ville +/- 90 travailleurs +/-

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF PROGRAMMES VSP / PSE CAP Légende : Couleur bleue : contenus similaires Couleur rouge: Nouveautés Couleur verte : supprimé?

TABLEAU COMPARATIF PROGRAMMES VSP / PSE CAP Légende : Couleur bleue : contenus similaires Couleur rouge: Nouveautés Couleur verte : supprimé? TABLEAU COMPARATIF PROGRAMMES VSP / PSE CAP Légende : Couleur bleue : contenus similaires Couleur rouge: Nouveautés Couleur verte : supprimé? PROGRAMME VSP Programme 2002 S organise en 5 modules de formation

Plus en détail

PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale

PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale Module 9 Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise Fiche 9-1 Appréhender le cadre juridique de la prévention... 3 Fiche 9-2

Plus en détail

Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire. Il comprend : Nota : l'anatomopathologie et les rayonnements ionisants ne sont

Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire. Il comprend : Nota : l'anatomopathologie et les rayonnements ionisants ne sont Ce guide a été réalisé par la CRAM des Pays de la Loire et les Services de Santé au Travail de la Loire Atlantique et du Maine et Loire. Il comprend : S M I C HÂTEAUBRIANT les principes de l évaluation

Plus en détail

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.

Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés. Introduction Les symptômes du stress (troubles du sommeil, de l appétit, agressivité, épuisement, troubles de la concentration ), touchent un nombre croissant de salariés en France : un salarié sur 6 déclare

Plus en détail

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER ÉLECTRICIENS

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER ÉLECTRICIENS MÉMO SANTÉ ÉLECTRICIENS CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER Il est essentiel de préserver sa santé et celle de ses salariés pour réaliser un travail efficace et de qualité. De nombreuses solutions

Plus en détail

L'EMPLOI SALARIE au 31 décembre 2013 Nombre établissements

L'EMPLOI SALARIE au 31 décembre 2013 Nombre établissements STATISTIQUES ET INDICATEURS POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE - MARS 2015 MAYENNE PORTRAIT SECTORIEL SITUATION AU 31/12/2014 DOCUMENT SEMESTRIEL - LIBRE DE DIFFUSION SOUS RESERVE DE MENTION DE LA SOURCE «POLE

Plus en détail

PROTOCOLE DE SECURITE POUR LE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MARCHANDISES A L USINE DE SAILLAT

PROTOCOLE DE SECURITE POUR LE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MARCHANDISES A L USINE DE SAILLAT Réf. : 1997021 30/05/2012 Usine de Saillat PROTOCOLE DE SECURITE POUR LE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MARCHANDISES A L USINE DE SAILLAT Date d établissement : Nature des opérations : Chargement Déchargement

Plus en détail

Page 1. Le Plan de Prévention

Page 1. Le Plan de Prévention Page 1 Le Plan de Prévention 01 LA REGLEMENTATION Rappel : Le document Unique d Evaluation des Risques Dans toute entreprise, le chef d entreprise a pour obligation d assurer la sécurité et la santé de

Plus en détail

Coiffeur. Les métiers toxiques pour la reproduction :

Coiffeur. Les métiers toxiques pour la reproduction : COIFFEUR Coiffeur Asthme, allergies respiratoires ou cutanées voire cancers et troubles de la reproduction imputables à la manipulation des produits chimiques, troubles musculo-squelettiques, stress dû

Plus en détail

Restauration d entreprise

Restauration d entreprise A s s o c i a t i o n d e s R e s p o n s a b l e s d e S e r v i c e s G é n é r a u x F a c i l i t i e s M a n a g e r s A s s o c i a t i o n Restauration d entreprise L article R. 4228-19 du Code

Plus en détail

Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick)

Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick) Evaluation des risques professionnels dans les établissements de santé (dr.l.sctrick) Le danger : propriété ou capacité intrinsèque d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, de causer

Plus en détail

Les risques professionnels dans les CAFES - HOTELS - RESTAURANTS - DISCOTHEQUES

Les risques professionnels dans les CAFES - HOTELS - RESTAURANTS - DISCOTHEQUES Personnel concerné Chef de bar, man (restaurant, hôtel, café, brasserie, discothèque) Propose à la clientèle les consommations Confectionne les cocktails commandés en salle Gère l approvisionnement de

Plus en détail

CHSCT. des points de repères pour y voir plus clair

CHSCT. des points de repères pour y voir plus clair Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre Novembre 2008 CHSCT des points de repères pour y voir plus clair DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET

Plus en détail

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance!

Pour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance! NOM durée contexte contenu objectif cibles: QUIZZ 5 à 15 minutes formation / mise à disposition des artisans de passage à la CMAR / entreprise 8 quizz thématiques tester la connaissance des participants

Plus en détail

Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Information prévention

Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Information prévention Information prévention agir pour votre santé au travail Vous occupez un poste de mise en rayon dans une grande ou moyenne surface? Protégez-vous des risques à l'origine des Troubles Musculo-Squelettiques

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL A L'UGECAM NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL A L'UGECAM NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE n^ GROUPE NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE OÛGËCÂM Soigner, rééduquer, réinsérer : la santé sans préjugés PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL A L'UGECAM NORD - PAS-DE-CALAIS

Plus en détail

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER PLOMBIERS CHAUFFAGISTES

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER PLOMBIERS CHAUFFAGISTES MÉMO SANTÉ PLOMBIERS CHAUFFAGISTES CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER Il est essentiel de préserver sa santé et celle de ses salariés pour réaliser un travail efficace et de qualité. De nombreuses

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s):

PROFIL DE L EMPLOI. Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre du responsable fonctionnel: Subordonné(s): PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Soutien administratif 929-SECCL1001 Titre de la direction : Titre du service : Titre du supérieur immédiat: Titre

Plus en détail

Donnez du souffle à la prévention!

Donnez du souffle à la prévention! 41 ans d expérience Une équipe de : docteurs, ingénieurs, techniciens expérimentés et spécialisés en sécurité et en ergonomie AUDIT FORMATION CONSEIL Donnez du souffle à la prévention! CORBAS 3, rue de

Plus en détail

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2 Charte professionnelle visant à organiser et assurer l hygiène et la sécurité des salariés en situation de coactivité pendant les opérations de montage et de démontage des manifestations commerciales Préambule....

Plus en détail

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001

Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 Table des matières 1. Généralités Introduction Table des matières Auteurs Index alphabétique n o 2002/1 15 04 2002 n o 2001/1 30 01 2001 2. Politique de sécurité Accueil et formation des nouveaux engagés

Plus en détail

Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013

Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013 Les risques professionnels en EHPAD Carsat-am, juin 2013 Principaux risques professionnels Risques liés aux manutentions /mobilisation de personnes, lombalgie, TMS Déplacements, mobilisation de personnes

Plus en détail

Réception, rangement et distribution des produits et matériels aux services

Réception, rangement et distribution des produits et matériels aux services Spécialité : Logistique, sécurité Option : Magasinier Le magasinier est généralement rattaché aux services techniques (parc automobile, atelier de voirie, de bâtiments ou espaces verts) soit d'une structure

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi*

Préambule. Obligations des employeurs. La Fiche d Entreprise (revisitée) Missions des SSTi* Dr CROUZET 12/10/2012 SMTMP / RESACT Préambule Le chainon manquant Missions des SSTi* La Fiche d Entreprise (revisitée) Obligations des employeurs? Page 6 de la circulaire du Document Unique, du 18 avril

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-035472 Hôpital Robert Debré 48 boulevard Sérurier 75019 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

Pénibilité au travail

Pénibilité au travail PENIBILITE ACTE II Pénibilité : quelques chiffres (Enquête DARES, suite à l étude SUMER 2010) 40 % des salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité 10 % exposés à 3 facteurs au moins 70 % des ouvriers

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18 CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent

Plus en détail

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES PARIS, LE 25 JANVIER 2010 DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France Dans le cadre de sa responsabilité

Plus en détail

Fonctionnalités HSE PILOT. Groupe QFI www.hse-pilot.com

Fonctionnalités HSE PILOT. Groupe QFI www.hse-pilot.com Fonctionnalités HSE PILOT Groupe QFI www.hse-pilot.com Module produit chimique RECENSEMENT DES PRODUITS Les produits chimiques sont omniprésents dans les entreprises. La gestion qui leur est associée peut

Plus en détail

SERVICE PHARMACIE PROJET DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE LA PLATE-FORME LOGISTIQUE

SERVICE PHARMACIE PROJET DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE LA PLATE-FORME LOGISTIQUE SERVICE PHARMACIE Jean-Louis LONGUEFOSSE Anne-Marie FORTUNE Géraldine LIGUORI Pharmacien Chef de service Pharmacien Pharmacien contractuel Tel : 0596 59 29 39 Tel : 0596 70 83 20 Tel : 05 96 59 28 62 jllonguefosse@ch-colson.fr

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP

Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Prévenir et Indemniser la Pénibilité au Travail : le Rôle des IRP Les facteurs de pénibilité applicables au 1 er janvier 2015 T R A V A I L D E N U I T T R A V A I L E N É Q U I P E S S U C C E S S I V

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels

LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels LE DOCUMENT UNIQUE d'évaluation des risques professionnels FICHE # A Le Code du Travail définit l obligation, pour tout employeur, sans seuil minimal d effectif salarié, de rassembler dans un document

Plus en détail

«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée :

«Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : «Première journée franco-marocaine de médecine du travail» Organisée : En partenariat, entre l Association Nationale de Médecine du Travail et d Ergonomie du Personnel des Hôpitaux et la Société Marocaine

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 LE QUAI 17, rue de la Tannerie 49101 ANGERS MARCHE DE PRESTATIONS DE SECURITE / SURETE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ANNEXES Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 16/03/2015 LE

Plus en détail

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER MAÇONS CARRELEURS

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER MAÇONS CARRELEURS MÉMO SANTÉ MAÇONS CARRELEURS CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER Il est essentiel de préserver sa santé et celle de ses salariés pour réaliser un travail efficace et de qualité. De nombreuses

Plus en détail

Paraméthoxyphénol. Identité chimique. Applications. Evaluation des dangers, Exposition et Recommandations pour la gestion des risques

Paraméthoxyphénol. Identité chimique. Applications. Evaluation des dangers, Exposition et Recommandations pour la gestion des risques Résumé Sécurité GPS Contacts Identité chimique Paraméthoxyphénol Désignation commerciale Paraméthoxyphénol Numéro CAS 150 76 5 Nom chimique (IUPAC) 4 methoxyphenol Formule chimique C7H8O2 Synonymes EMHQ,

Plus en détail

Livraison de boissons dans les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

Livraison de boissons dans les cafés, hôtels, restaurants et discothèques Livraison de boissons dans les cafés, hôtels, restaurants et discothèques Auteurs Christophe BALLUE (CRAMIF) Gérard LAVERGNE (CRAMIF) Guy VERNOIS (INRS) Ont collaboré à cette fiche La Fédération nationale

Plus en détail

Guide d aide au choix d un VUL

Guide d aide au choix d un VUL Guide d aide au choix d un VUL Utilisation et conditions de circulation 2 3 4 Aménagement Inventaire des besoins Recensement des équipements de sécurité Récapitulatif des capacités de chargement Guide

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

reco Du moulin à la boulangerie artisanale Prévention des risques liés aux manutentions manuelles des sacs de farine R.454

reco Du moulin à la boulangerie artisanale Prévention des risques liés aux manutentions manuelles des sacs de farine R.454 reco du comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation Du moulin à la boulangerie artisanale Prévention des risques liés aux manutentions manuelles des sacs de farine

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL

EVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL EVALUATION DES RISQUES DES PEINTRES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL R. FASSI Médecin du travail APST BTP 06 Versailles 25, 26, 27 mai 2011 ACTION EN PARTENARIAT APST BTP 06 DIRECCTE PACA Unité

Plus en détail

01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1

01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1 01601 EPAC 2408 -------------------- FICHE DE DONNEES DE SECURITE Conforme à 2001/58/CE et à NF ISO 11014-1 EPAC1 / LV Création : 20/02/08 Edition n 01 du 20/02/08 1. IDENTIFICATION 1.1 Désignation Nom

Plus en détail

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage

EDITIONS TISSOT. Plan général de l ouvrage DOSSIER PRATIQUE BTP Evaluation des risques professionnels EDITIONS TISSOT Textes à jour au 1 er septembre 2006 Plan général de l ouvrage 1 re partie : A propos d évaluation des risques... 101 2 e partie

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. Centre de diffusion / Soutien à l'apprentissage et au développement pédagogique

PROFIL DE L EMPLOI. Centre de diffusion / Soutien à l'apprentissage et au développement pédagogique PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Agent de soutien administratif classe II (CTI et comptoir de prêt) Soutien administratif 229-ABCL2012 (jour) 229-ABCL2010

Plus en détail

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1

Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 CONSERVEZ CE DOCUMENT Fait à Bouchain, le : / / Centre de Production Thermique EDF BOUCHAIN Page 1 SOMMAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR PLAN DU SITE PAGE 3 CONSIGNES GÉNÉRALES PAGE 4 ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

Plus en détail

PROFIL DE L EMPLOI. Technicien informatique, classe principale (SharePoint)

PROFIL DE L EMPLOI. Technicien informatique, classe principale (SharePoint) PROFIL DE L EMPLOI Titre de l emploi : Catégorie de l'emploi : Numéro du plan d'effectif : Technicien en informatique, classe principale (SharePoint) Soutien 316CP-TINCLP012 Titre de la direction : Titre

Plus en détail

Protégez-vous des risques à l origine des troubles musculo squelettiques (TMS) Information prévention. Vous êtes plombier chauffagiste

Protégez-vous des risques à l origine des troubles musculo squelettiques (TMS) Information prévention. Vous êtes plombier chauffagiste Information prévention agir pour votre santé au travail Vous êtes plombier chauffagiste Vous ressentez une gène, une douleur, une raideur ou une perte de force de vos bras ; vous avez mal au dos C est

Plus en détail

Table des matières. Introduction. L ergonomie au bureau

Table des matières. Introduction. L ergonomie au bureau 5e édition Résumé L ergonomie s intéresse à l adaptation du travail au travailleur. Par «travail», on entend ici le milieu de travail, le poste de travail et les tâches à accomplir. Les conditions ergonomiques

Plus en détail

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du bien-être au travail Surveillance de la santé Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail" Sommaire Sommaire 1 1. Introduction 2 2. Analyse des risques 3 2.1. Etablissement de la liste des risques 3 2.2.

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SPECIALITE : MAGASINAGE DES ATELIERS MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 EPREUVE

Plus en détail

Ergonomie et Prévention des risques professionnels

Ergonomie et Prévention des risques professionnels Ergonomie et Prévention des risques professionnels Catalogue des formations AVISErgonomique Laurent AVISSE Laurent AVISSE Ergonome Consultant 29, Rue de Montbazon 37 300 JOUE-LES-TOURS Tél : 06 09 44 30

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Sécurité des machines CE neuves è Grille de détection d anomalies

Sécurité des machines CE neuves è Grille de détection d anomalies Sécurité des machines CE neuves Grille de détection d anomalies ED 4450 Document uniquement téléchargeable sur www.inrs.fr Afin de ne pas exposer les opérateurs à des risques d accident ou de maladie professionnelle,

Plus en détail

FICHE DE FONCTION RESPONSABLE DE SITE

FICHE DE FONCTION RESPONSABLE DE SITE RESPONSBLE DE SITE FOR.RH.003 Créé le :01.02.2010 Page 1 sur 1 * Met en œuvre la politique commerciale, les démarches qualité - sécurité - environnement, l'activité de production, financière et humaine,

Plus en détail

Pénibilité au Travail. Annexe au Document Unique. Réalisé par. HANUS Laurent. Les bonnes impressions - Année 2015

Pénibilité au Travail. Annexe au Document Unique. Réalisé par. HANUS Laurent. Les bonnes impressions - Année 2015 Pénibilité au Travail Annexe au Document Unique Réalisé par HANUS Laurent Experto Risk 8 rue de l'artisanat 08000 Charleville-Mézières Tel : -08.26.62.14.03 Mail : contact@expertorisk.fr Page 1 Pénibilité

Plus en détail

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir éco agent Guide pratique de l des gestes simples et quotidiens pour agir 1 Edito Sommaire L électricité...3 Les équipements bureautiques...4 Le confort thermique...5 Le papier...6 Les déchets...7 Les déplacements...8

Plus en détail

Illustration du guide SOBANE Risques liés s aux vibrations

Illustration du guide SOBANE Risques liés s aux vibrations Illustration du guide SOBANE Risques liés s aux vibrations Thomas van den Abeele Assistant en prévention Présentation de l entreprise l et des postes de travail Plaine de marché: : gestion journalière

Plus en détail

AGENT DE SERVICE CLASSIQUE

AGENT DE SERVICE CLASSIQUE AGENT DE SERVICE CLASSIQUE Vérifier que la tenue de travail est conforme aux exigences (habillage) Lire et appliquer les notices et fiches d'entretien et fiches produits Préparer son chariot avec les produits

Plus en détail

P.P.S.P.S. LOT 2A1 ET 2B1. Agencement

P.P.S.P.S. LOT 2A1 ET 2B1. Agencement Agencement Nom du chantier : Banque Africaine de Développement Adresse : Siège Abidjan Avenue A18 Joseph Anoma Repère chantier : BAD PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S.

Plus en détail

Ingénieur patrimoine immobilier et logistique

Ingénieur patrimoine immobilier et logistique Ingénieur patrimoine immobilier et logistique G1X21 Patrimoine : travaux et maintenance immobilière / Logistique et service - IR L ingénieur du patrimoine immobilier et logistique conduit : Le management

Plus en détail