CHAPTIRE 111 RÈGLES DE JEU RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DIVISIONS NOVICE À JUNIOR

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1 CHAPTIRE 111 RÈGLES DE JEU RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS DIVISIONS NOVICE À JUNIOR SAISON

2 1. DISPOSITION CONCERNANT LES PARTIES 1.1 NOMBRE DE PARTIES PAR CATÉGORIE Novice un maximum de 18 parties Pee-Wee un maximum de 24 parties Midget un maximum de 24 parties Atome un maximum de 22 parties Bantam un maximum de 24 parties Junior un maximum de 24 parties Si un incident majeur survient empêchant l atteinte du nombre maximum de parties établi, le classement dans la ou les division (s) concernés (ées) se fera selon le nombre de points accumulés divisé par le nombre de points possibles selon le nombre de matchs joués. Exemple : 20 parties x 3 (maximum de points par joute) = 60 points au classement Si une équipe n a pu disputer que 18 parties, la moyenne se fera comme ceci : 18 parties x 3 points = 54 divisé par le nombre possible soit 60 =.900 de moyenne Ce nombre de joutes et/ou la formule de la moyenne si nécessaire, seront les seuls critères qui détermineront les champions de la saison régulière ainsi que les équipes qui participeront aux championnats régionaux (Coupe Desjardins) 1.2 DURÉE DES PARTIES Le temps de glace alloué pour le déroulement des joutes de la ligue aura une durée pouvant varier de 65 à 80 minutes de jeu étant entendu que les trois (3) minutes de réchauffement ainsi que le regroupement des joueurs sont compris dans cette durée. 1.3 DÉROULEMENT DES PARTIES Novice : Atome à Junior : Un maximum de soixante-cinq (65) minutes soit 1 heure 05 de jeu Un maximum de quatre-vingt (80) minutes soit 1 heure 20 de jeu La période de réchauffement de trois (3) minutes et le regroupement des joueurs sont inclus dans ce temps de jeu. NOTE : Temps d arrêt : AUCUN TEMPS D ARRÊT N EST PERMIS Temps de repos : Deux (2) minutes sont permises entre la 2 ième et la 3 ième période seulement et seront accordées selon le jugement de l officiel après avoir consulté le chronométreur de la joute. Écart de buts : Dès le début de la troisième (3 e ) période un écart de sept (7) buts existe, le reste de la partie n est plus chronométrée et ce, quoiqu il advienne. Pour les divisions Novice et Atome lorsqu il y aura un écart de dix (10) buts, le résultat de la partie en cours sera officiel. Par contre, la joute se poursuivra jusqu à ce que le temps limite alloué pour celle-ci soit atteint. Pour les divisions Pee-Wee et Bantam, après les deux (2) périodes complétées le règlement des sept (7) buts d écart s applique (le temps n est plus chronométré) et dès qu il y a un écart de dix (10) buts, la partie prend fin. Pour les divisions Midget et Junior, s il y a un écart de sept (7) buts après les deux (2) premières périodes complétées, la partie prend fin. 25

3 1.4 POIGNÉE DE MAIN La poignée de main entre les équipes se donnera APRÈS la partie. Pour les divisions Pee-Wee à Junior, la poignée de main sera donnée selon le jugement des officiels de la partie. 1.5 NOMBRE DE JOUEURS MINIMUM Novice - Junior : Un minimum de huit (8) joueurs sous contrat plus un gardien de but en uniforme au banc des joueurs lors de la mise au jeu est obligatoire pour que cette partie soit valable. À compter de l heure cédulée d une partie, un délai maximum de dix (10) minutes sera accordé à une équipe pour se présenter sur la glace avec le minimum de joueurs requis. Après le délai de 10 minutes écoulé, l équipe fautive perd automatiquement la partie 1 à 0 ainsi que son point Franc Jeu. L heure de glace allouée pour cette joute doit être utilisée par l équipe locale. Note : Il faut absolument qu une feuille de pointage soit complétée et signée par l officiel en charge de la joute. Le point pour l équipe gagnante par défaut sera alloué au gardien de but. Si la partie peut se jouer, le délai d attente est alors soustrait du temps alloué pour la partie en cause. 1.6 DÉLAI LIMITE POUR LA PARTICIPATION D UN JOUEUR Il est à noter que si un joueur est en retard pour le début de la joute, il est permis à l entraîneur chef de l inscrire sur la feuille de pointage à la condition d en aviser l arbitre en charge de la partie. Ce joueur n est pas considéré faire partie du minimum de joueurs requis pour que la joute soit valable. Si le joueur en retard est inscrit au départ sur la feuille de pointage, il peut embarquer sur la glace en tout temps. Si celui-ci ne se présente pas, il incombe à l officiel en charge et à l entraîneur-chef de faire rayer le nom du joueur sur la feuille de pointage. 1.7 RESPONSABLES D ÉQUIPE AU BANC DES JOUEURS GRADE REQUIS (NOUVEAU RÈGLEMENT) Pour être admissible à signer le formulaire d enregistrement d équipe, tous les entraîneurs-chefs et les entraîneurs-adjoints doivent être accrédités du niveau minimal incluant la formation en ligne du module Respect et Sport. (Obligatoire 2 entraîneurs accrédités par équipe) Au niveau Novice : Un (1) entraîneur-chef avec formation Entraîneur-initiation et Un (1) entraîneur-adjoint avec formation Entraîneur-initiation Au niveau Atome : Un (1) entraîneur-chef avec formation Entraîneur-récréation et À Junior : Un (1) entraîneur-adjoint avec formation Entraîneur-récréation De Novice à Junior : Autres entraîneurs-adjoints : recommandé Entraîneur-initiation pour la division Novice et pour les divisions Atome à Junior : recommandé Entraîneur-récréation. Pour être enregistré comme entraîneur, celui-ci doit détenir au minimum une formation d entraîneur. Si l entraîneur n a pas le minimum requis, il doit être enregistré dans l une des fonctions suivantes : Préposé aux bâtons ou préposé à la santé et sécurité. Toute personne signant la formule d enregistrement des membres d une équipe de Hockey Québec doit être accréditée au plus tard le 31 décembre de chaque année. 26.

4 1.7 RESPONSABLES D ÉQUIPE AU BANC DES JOUEURS (suite) Une équipe qui ne se conforme pas à la réglementation au 31 décembre de l année en cours ne pourra plus, au 1er janvier de la saison en cours, participer à toute activité sanctionnée par Hockey Québec. Chaque équipe doit avoir une personne détenant le grade de préposé à la santé et sécurité au hockey (obligatoirement) et celui-ci agit au niveau de l équipe derrière le banc lors d une joute. Avant chaque match, l entraîneur chef (et non l adjoint ou le gérant) doit signer la feuille de pointage reconnue par Hockey Québec à défaut de quoi il sera suspendu pour une (1) partie. Toute personne officiant derrière le banc doit être un membre et son nom doit être inscrit sur la feuille de pointage à défaut de quoi l équipe perdra le match. Aucune partie ne peut débuter ou se poursuivre sans qu au moins une des personnes ayant signé un certificat d enregistrement avec l équipe à titre de responsable soit présente derrière le banc des joueurs (gérant, entraîneur chef, adjoints et préposé à la santé et sécurité au hockey) 2. FORMULE DE POINTAGE La ligue appliquera la formule de pointage Franc Jeu préconisée par Hockey Québec. Le classement des équipes sera déterminé en fonction de la formule de pointage suivante : DIVISION CLASSE V N D MINUTES DE PUNITIONS NOVICE A-B-C minutes et moins 9 minutes et plus ATOME A-B-C minutes et moins 11 minutes et plus PEE-WEE A et B minutes et moins 13 minutes et plus BANTAM A et B minutes et moins 17 minutes et plus MIDGET A et B minutes et moins 21 minutes et plus JUNIOR A et B minutes et moins 23 minutes et plus POINT FRANC- JEU 1 point 0 point 1 point 0 point 1 point 0 point 1 point 0 point 1 point 0 point 1 point 0 point Note : Il est important de noter que cette formule Franc Jeu est appliquée durant la saison régulière, les séries éliminatoires, les championnats régionaux ainsi que les tournois et les festivals. Équivalences : CODE DESCRIPTION MINUTES DE PUNITION CODE A Punition mineure ou Punition de banc 2 minutes CODE B Punition majeure 5 minutes CODE C Punition d inconduite 10 minutes CODE D Punition d extrême inconduite ou grossière inconduite 10 minutes CODE E Punition de match 10 minutes Exemples : Un joueur qui serait puni pour une mise en échec par derrière (A-40+D-40) équivaudrait à 12 minutes enlevées à la norme Franc Jeu. Cependant, un joueur qui serait puni pour agresseur et bataille (B-2+D-2+A1) équivaudrait à 17 minutes enlevées à la norme Franc-jeu. 27.

5 2.1 FEUILLES DE POINTAGE Toutes les feuilles de pointage doivent obligatoirement être signées par l entraîneur chef de l équipe à défaut de quoi une suspension lui sera imposée. Pour fin de statistiques, il est du devoir de l entraîneur-chef d indiquer son gardien de but partant ; il doit aussi s assurer que la présence des joueurs inscrits est exacte et doit aussi indiquer, s il y a des joueurs affiliés, les lettres J.A. doivent être inscrites à côté du nom du joueur. Les noms des joueurs et entraîneurs inscrits sur les feuilles de pointage doivent être écrits en lettres moulées. Lorsqu il s agit d un joueur ayant deux (2) noms de famille, celui-ci devra toujours être inscrit sur le même nom. Tous les joueurs, sans exception, devront porter lors de toutes leurs joutes, le même numéro de chandail et ce, depuis le début de la saison régulière jusqu à la dernière joute de la présente saison (incluant les séries éliminatoires). 2.2 ENVOI DES FEUILLES DE POINTAGE À LA LIGUE (joute hors concours) Toutes les feuilles de pointage de joutes hors concours doivent être envoyées à la ligue avant le début de la saison régulière pour vérification des codes de sanction. 2.3 RESPONSABILITÉS DES OFFICIELS D UNE PARTIE Feuille de pointage L arbitre en charge de la partie doit s assurer que la feuille de pointage utilisée par le marqueur officiel est celle reconnue par Hockey Québec de l année en cours. a) Le marqueur en charge doit indiquer sur la feuille de pointage l heure du début et l heure de la fin de chaque partie. b) L arbitre en charge du match doit valider au début de la partie, le nombre de joueurs inscrits et présents pour chaque équipe, inscrire le nombre de ceux-ci sur la feuille, vérifier si l entraîneur chef à bien signer sa feuille. c) À la fin de la deuxième période, il doit indiquer le temps alloué officiellement pour la troisième période (selon les normes décrites) ; ce temps doit absolument être inscrit sur la feuille de pointage. d) L arbitre en charge du match, après la joute, doit s assurer que la feuille de pointage est bien complétée et surtout voir à ce que les codes de punition décernés sont les bons. e) Après toutes les vérifications d usage, l arbitre en charge doit signer sa feuille de pointage confirmant la validité de celle-ci. (fermer sa feuille) f) S il y a un rapport à faire sur un incident survenu au cours de la joute, l arbitre en charge doit faire son rapport sur le formulaire disponible sur le site de la ligue et l acheminer rapidement au président du comité de discipline. g) Lorsqu il y a un joueur ou une joueuse qui quitte la patinoire en ambulance, le marqueur et l officiel en charge doivent l inscrire sur la feuille de match pour en aviser la ligue. Un rapport doit être fait concernant l incident 28.

6 2.4 ARBITRAGE DES PARTIES Chaque organisation devra respecter les normes fixées par la ligue quant au nombre d arbitre, de juges de ligne ou de juges arbitres, tel que spécifiées ci-après : Novice A-B-C- Atome B-C Deux (2) juges arbitres Atome A- et Pee-Wee à Junior : Un (1) arbitre et deux (2) juges de ligne NOTE IMPORTANTE Tous les matchs, peu importe la catégorie, peuvent débuter avec deux (2) officiels sur la glace. Si, dans toutes les catégories ou il est indiqué trois (3) officiels et que, toute la partie se dispute à deux juges arbitres seulement, celle-ci sera considérée valide. Aucune joute ne pourra être annulée du à l absence d un officiel de partie. Ce match officié par deux (2) juges arbitres sera considéré valide. Un quatrième (4 e ) officiel pourrait être en fonction au cours des joutes des divisions Bantam à Junior et ce, selon la demande qui pourrait être faite durant la saison régulière. Pour les séries éliminatoires et les finales, un quatrième (4 e ) officiel sera de mise pour toutes les joutes des divisions Midget et Junior, classes A et B et si besoin est, la division Bantam. 3. MODALITÉS ADOPTÉES POUR LE DÉPARTAGE D ÉGALITÉ A la fin de la saison régulière, s il y a égalité à une position quelconque au classement général, la priorité sera accordée aux critères suivants : Le plus grand nombre de victoires au cours de toute la saison Le moins grand nombre de défaites au cours de toute la saison Le meilleur différentiel positif (buts Pour moins buts Contre) au cours de toute la saison L équipe ayant accumulé le plus de points Franc Jeu Une partie entre les équipes concernées si le championnat régional et la première position sont en jeu 4. ANNULATION D UNE PARTIE Toute équipe doit en tout temps suivre le calendrier des parties qui a été préparé par la ligue et doit se présenter à l aréna désigné. Seule la fermeture d un aréna (bris de glace ou d équipement nécessaire au déroulement d une joute et/ou une tempête) demandée par le responsable de l aréna concerné et confirmée par un membre désigné par la ligue (responsable des changements de joutes) au gouverneur de la franchise de l équipe visiteuse pourra justifier l annulation d une partie. Toute partie ainsi annulée pourra être reprise dans les plus brefs délais. Dans le cas d une tempête, les joutes annulées seront inscrites sur le site de la ligue. Si vous avez un doute, communiquez avec le gouverneur de votre franchise. 5. PROCÉDURE DE REPRISE OU DE DÉPLACEMENT DES PARTIES a) Déplacement de la partie; le représentant de l organisation de l équipe en cause est responsable de la demande déplacement de la joute. b) Reprise des parties; le représentant de l organisation qui reçoit est responsable de la reprise de la partie. 29.

7 5.1 PROCÉDURE À SUIVRE Le représentant de l organisation responsable du déplacement d une partie doit : a) Aviser et obtenir l accord du responsable des changements de joutes de la ligue qui (si la demande est acceptée) confirmera par la suite ce changement aux organisations concernées et soulignera en jaune, la partie concernée, sur la cédule affichée sur le site de la ligue. La confirmation de ce changement sera envoyée aux organisations concernées par internet. b) Aviser son chef arbitre et son responsable des marqueurs. c) Toutes les parties devant être reprises devront l être à l intérieur de la saison régulière. 6. EXPULSION DES ÉQUIPES Une équipe est passible d expulsion de la ligue après une deuxième partie perdue par défaut pour manque de joueurs. Le cas sera étudié par le comité de discipline en premier lieu et suite à l audition des personnes concernées, le comité fera rapport de la décision prise au conseil d administration de la ligue. 7. ÉLIMINATOIRES Les éliminatoires de la ligue se dérouleront selon les modalités établies par son conseil d administration au début du mois de novembre de chaque année. Une équipe qui ne se présente pas pour son ler match des séries éliminatoires, sans raisons majeures, approuvées par le céduleur, sera disqualifiée des séries éliminatoires. 8. TOURNOIS 30. La ligue protégera trois (3) tournois par équipe (donc, trois (3) fins de semaine seulement) à la condition que l un d entre eux soit disputé avant la période des fêtes et les équipes y participant devront OBLIGATOIREMENT aviser la ligue en complétant le formulaire Demande de protection de tournoi de la ligue Toutes les équipes désirant participer à un ou deux tournois après les fêtes pourront bénéficier d un maximum de deux (2) fins de semaine protégées dans le calendrier des parties. Il est de la responsabilité du gérant ou de l entraîneur-chef de s informer auprès des tournois des dates impliquant son équipe dans le déroulement du tournoi. Les dates remises au plus tard le ler novembre seront les seules protégées par la ligue. Ce qui implique que l équipe qui est refusée à un tournoi, devra, si elle désire, en trouver un autre dans les mêmes dates qui lui sont réservées. Les équipes qui n auront pas protégé de date de tournois au ler novembre devront respecter intégralement le calendrier qui sera soumis par la ligue. Si une équipe ne se présente pas à une joute cédulée en raison de sa participation à un tournoi non protégé perdra automatiquement cette joute et son cas sera soumis au comité de discipline et des sanctions pourront être prises. Ceci peut aller jusqu à l expulsion de l équipe pour la balance de la saison. Aucun tournoi se déroulant après la semaine de relâche en mars ne sera autorisé et protégé par la ligue; ceci dans le but de garantir le bon déroulement des séries éliminatoires. Toutes les équipes qui participeront à un tournoi après cette période perdront par défaut la ou les partie(s) des séries si elles ne peuvent se présenter à la rencontre et les cas seront soumis au comité de discipline pour sanction allant même jusqu à la disqualification des équipes des séries éliminatoires. La Ligue pourra refuser la protection à un tournoi à une équipe qui ne l aurait pas protégé dans les délais prévus sauf dans le cas où c est un changement de date de la tenue du tournoi.

8 9. CHAMPIONNATS REGIONAUX Le classement final de la saison régulière déterminera les équipes qui représenteront la ligue lors de la tenue des championnats régionaux de fin de saison. Aucune équipe finaliste des séries éliminatoires de la ligue ne pourra participer à championnats avant d avoir disputé la finale dans sa division et sa classe au sein de la ligue. ces 10. CONTESTATION D ADMISSIBILITÉ Toute personne n ayant pas satisfait aux conditions prévues aux règlements est considérée inadmissible. L utilisation d une telle personne résulte en une perte de match et peut entraîner d autres sanctions. Dans les circonstances, l équipe non fautive est créditée de deux (2) points au classement. De plus, selon le cas, l application de la formule Franc Jeu sera en vigueur pour cette équipe. Pour l équipe fautive, celle-ci perd ses points au classement incluant le point Franc Jeu. Cette mesure est applicable pour tous les types d activités (saison régulière, séries de fin de saison, finales régionales et tournois). 11. PRÔTET Tout protêt contre une décision d un officiel en rapport avec l application ou la non application d une règle de jeu doit être fait par un membre en règle. Le protêt n est recevable que s il répond à la procédure suivante : a) Un avis de protêt doit être donné à l arbitre au moment de l infraction ou à l arrêt de jeu qui suit; il ne doit pas être rendu public. (La recevabilité du protêt ne sera cependant pas affectée si le protêt est rendu public) L officiel doit le faire inscrire sur la feuille de pointage en précisant le moment ou il lui est signifié. b) Le protêt doit être signifié par poste certifié, au comité de discipline de la ligue et une copie doit être expédiée par poste certifié au gérant, ou à l entraîneur ou au président de l organisation de l équipe adverse dans un délai de quarantaine (48) heures suivant le match. (samedi, dimanche et jours fériés exceptés) c) Les montants suivants en argent, chèque certifié ou mandat poste faits au nom de l Interligue Q.B.C. doivent accompagner les protêts : Saison régulière : $ - Séries éliminatoires : $ Dans le cas où une équipe ne donne pas suite à un protêt, sauf pour la raison qu elle a gagné le match, elle se verra imposer une amende équivalente à la moitié du montant requis pour le dépôt. Lors des séries éliminatoires, tout protêt doit être signifié au plus tard une (1) heure après la fin du match concerné au registraire de l aréna ou s est joué le match accompagné d un dépôt en argent au montant de $ Tout protêt est étudié par le comité de discipline de la ligue qui fera rapport de la décision rendue au conseil d administration et cette décision est irrévocable et sans appel. Les argents seront remis seulement lorsque le requérant ayant logé le protêt obtient une décision en sa faveur. Note : Aucun protêt ne sera accepté si cette procédure n a pas été suivie. AUCUN PROTÊT concernant le jugement d un officiel (arbitre, juge de lignes..) ne doit être pris en considération; la décision de l officiel à ce sujet est finale. Seuls les protêts concernant les règlements de jeu ou l éligibilité d un membre seront acceptés. 31.

9 12. APPEL D UNE SANCTION Tout membre non satisfait d une sanction pourra faire appel auprès de Hockey Québec Chaudière Appalaches dans les délais prévus à cette fin et en respectant les directives tel qu indiquées dans le livre de règlements administratifs de Hockey Québec. Cependant, tout membre qui loge un appel devra purger ses sanctions automatiques même si son cas est à l étude. 13. PLAINTES LOGÉES AUPRÈS DU COMITÉ DE DISCIPLINE Toutes plaintes logées auprès du comité de discipline concernant l arbitrage ou le comportement d un membre devront OBLIGATOIREMENT être faites par écrit et contresignées par un membre du bureau de direction de l organisation de hockey mineur concernée. Toutes plaintes concernant l arbitrage sont acheminées, par le comité de discipline, au chef arbitre de la ligue Les plaintes logées via internet seront remises à l organisation concernée avant d être étudiées par le comité de discipline de la ligue. 14. PREUVE D UNE SANCTION PURGÉE LORS D UN TOURNOI Il est de la RESPONSABILITÉ du gérant et/ou de l entraîneur chef d une équipe de fournir la preuve (feuille rose) qu une sanction a été purgée lors de la participation à un tournoi. Cette preuve doit être fournie immédiatement au retour de votre tournoi. À défaut de fournir la preuve qu une sanction a été purgée après une participation à un tournoi, l équipe perdra automatiquement par défaut sa ou ses joute (s) ainsi que son point de comportement, l entraîneur chef ainsi que le membre fautif seront à nouveau suspendus pour l équivalence du nombre de match auquel aura participé le ou les membre (s) suspendu (s). Lorsqu un membre est suspendu lors de sa participation à un tournoi et qu il lui reste un ou des match (s) à purger, vous devrez inscrire à l endroit réservé aux suspensions sur les feuilles de pointage, le nom du membre suspendu, le nombre de joutes et en dessous, indiquer TOURNOI. Le comité de discipline de la ligue reçoit toujours une copie des avis de sanction émis par un tournoi et le suivi se fait par le dit comité. Donc, il est important d avoir votre collaboration sur ce point. 15. MEMBRE SUSPENDU PAR LE COMITÉ DE DISCIPLINE RÉGIONAL (HQCA.) Lorsqu un membre comparaît devant le comité de discipline régional (C.D.R.), la décision rendue est envoyée directement au joueur et une copie est remise au comité de discipline de la ligue. Cette copie sera faxée à l organisation d où provient le membre afin qu il n y ait aucun imbroglio. 16. CARTABLE DE VÉRIFICATION Chaque équipe devra avoir obligatoirement son cartable de vérification lors de toutes les activités de la ligue. Ce cartable comprend obligatoirement les éléments suivants : a) Cédule de la saison régulière ainsi que les changements de parties b) Formule d enregistrement des membres d une équipe approuvée par un registraire d association ou ligue ou région c) Toutes ses feuilles de pointage 32.

10 17. ÉQUIPEMENT Le port de la bavette et du protège cou sont obligatoires pour tous les gardiens de but. Le port d un protecteur facial (visière complète) approuvé par A.C.N.O.R., les protège oreilles et le port du protège cou B.N.Q. sont obligatoires pour tous les joueurs. Le port du protecteur buccal est facultatif pour les joueurs évoluant dans les divisions Pee-Wee et supérieures (simple lettre) Les entraîneurs chef doivent s assurer que tous leurs joueurs et gardiens de but portent l équipement complet obligatoire. C est leur responsabilité PORT DU CASQUE PROTECTEUR (officiels d équipe) (IMPORTANT) Il est obligatoire que toute personne, entraîneur chef, entraîneur adjoint, animateur, accompagnateur ou autre intervenant œuvrant lors d un entraînement sur glace, lors d une formation sur glace ou d une activité sur glace avec des joueurs et/ou des entraîneurs sous la juridiction de Hockey Québec, porte le casque protecteur certifié par l ACNOR avec la mentonnière dûment attachée À défaut d être conforme, la personne décrite au paragraphe précédent, ne pourra pas prendre part aux activités sur glace. Une suspension pourra être imposée par l instance de qui elle relève. 18. CODE DE DISCIPLINE Chaque équipe doit se référer au code de discipline de l Interligue Q.B.C. que vous trouverez à la fin de ce cahier. Il est du devoir du gérant et/ou de l entraîneur chef de chaque équipe de vérifier après chaque joute si des membres de l équipe se sont vu décernés des codes de punition entraînant une suspension. Le nombre de matchs découlant des codes reçus sera inscrit sur le site de la ligue. Il n y a plus d avis de sanction émis pour des suspensions automatiques. Toute suspension découlant d un code B D ou E devient une sanction automatique que vous devrez faire purger lors de la partie suivante de l équipe. Il est à noter qu aucune sanction ne peut être levée pour permettre à un membre suspendu de participer à un tournoi. 19. FORMULE D ENREGISTREMENT DES MEMBRES D UNE ÉQUIPE Chaque équipe (de Novice à Junior) doit faire parvenir à la ligue via internet le gabarit (formulaire disponible sur le site) Formulaire d Enregistrement des membres d une équipe dûment complété et ce, avant le début de la saison régulière. Toutes les informations demandées sur ce formulaire doivent y être inscrites. Cette OBLIGATION fait partie des tâches du gérant et/ou de l entraîneur chef de chacune des équipes 20. FALSIFICATION D ENREGISTREMENT D ÉQUIPE (joueur fictif ou joueur inscrit qui n évolue pas) Les responsables d une équipe qui, volontairement et en toute connaissance de cause, enregistrent sur le formulaire d enregistrement d équipe un joueur fictif ou un joueur inscrit qui n évolue pas dans le but de contourner le règlement du nombre minimum de joueurs signés avant le 1er match seront suspendus pour un minimum de un (1) an et leur cas sera soumis au comité de discipline régional pour étude supplémentaire. 21. JOUEURS AFFILIÉS RÈGLEMENT DE HOCKEY QUÉBEC Toutes les équipes peuvent signer un maximum de 12 joueurs plus un ou 2 gardiens de but affiliés et peut en aligner un maximum de six (6) pour un essai durant un même match. Un joueur affilié doit provenir de la même division mais d une classe inférieure ou de la division immédiate inférieure. 33.

11 22. OBLIGATION ENVERS L ÉQUIPE DE PROVENANCE (TRÈS IMPORTANT) Aucun joueur affilié ne peut prendre part à un match si l équipe aligne tous les joueurs apparaissant sur l enregistrement des membres d une équipe. L utilisation d un tel joueur ne doit se faire qu en situation particulière soit lors de blessures qui empêchent le joueur régulier de jouer, lors d une suspension à l un de ses joueurs réguliers ou lors de l absence de tout autre joueur régulier de l équipe. Sauf pour une équipe n ayant que neuf (9) joueurs plus un ou deux (2) gardiens sur sa feuille d enregistrement. Elle pourra avoir un joueur affilié en tout temps toujours en respectant l article c. EXCEPTION L équipe qui n a qu un gardien de but sur sa formule d enregistrement d équipe pourra aligner un deuxième gardien de but provenant de ses joueurs affiliés; par contre, le remplacement du gardien régulier et l utilisation du gardien de but affilié lors d un match doit se faire en situation particulière, soit lors de blessures qui empêchent le gardien régulier de jouer lors d une suspension au gardien régulier ou lors de l absence du gardien régulier. En aucun temps un gardien de but affilié ne pourra remplacer le gardien de but régulier pour des situations autres que celles-ci-dessus mentionnées. L équipe qui a deux (2) gardiens de but pourra utiliser le gardien affilié si l un des deux (2) gardiens réguliers est absent pour cause de maladie ou suspension. En tout temps, une équipe qui désire utiliser un de ses joueurs affiliés doit : a) Aviser le gérant ou l entraîneur chef de l équipe concernée au moins 24 heures avant l utilisation d un tel joueur. b) Dans un tel cas, une équipe ne peut refuser ou sanctionner l utilisation de l un de ses joueurs à une division ou classe supérieure comme joueur affilié; si le délai est plus court, il doit y avoir obligatoirement entente entre les deux (2) parties sous réserve de l application du paragraphe e). c) Tout joueur affilié, excepté un gardien de but, peut être rappelé pour un maximum de deux (2) matchs consécutifs, excepté pour les séries éliminatoires, les tournois et les championnats et ce, à moins que ce dit joueur devienne un joueur gradué. (Ne s applique pas au Midget, Junior et au hockey féminin) d) Les deux matchs consécutifs sont ceux effectués du joueur affilié et non pas les matchs consécutifs de l équipe concernée. Le joueur affilié sera considéré comme inéligible si les obligations mentionnées ci-haut (aucun joueur régulier manquant) ne sont pas respectées et l équipe qui utilise le joueur perd automatiquement ce match et l entraîneur chef est suspendu automatiquement pour un (1) match e) Pour l utilisation d un joueur affilié entre les équipes simple lettre d une même organisation, la priorité est celle de l équipe d origine du joueur lorsque celle-ci évolue la même journée que l équipe qui a affilié le joueur, à moins que l organisation qui a juridiction sur lesdites équipes simple lettre autorise le joueur à y participer. 23. MATCHS D ESSAI A) Atome Dans les tournois et festivals seulement, aucun match ne sera considéré comme match d essai pour les joueurs affiliés de la division atome B) Pee-Wee à Junior Dans les tournois, les festivals et les éliminatoires menant aux championnats régionaux, dans les championnats régionaux, provinciaux et nationaux, aucun match ne sera considéré comme match d essai pour les joueurs affiliés des divisions Pee-Wee à Junior 34.

12 23. MATCHS D ESSAI (suite) C) Pour toutes les divisions, les matchs des séries éliminatoires de ligues comptent comme matchs d essai, quand ceux-ci ne tiennent pas lieu d éliminatoires menant aux championnats régionaux ou provinciaux. D) Pour toutes les divisions, un gardien de but affilié, inscrit sur la feuille de pointage, ne sera pas crédité d un match d essai s il ne participe pas au jeu. E) Pour toutes les divisions, un gardien de but pourra être affilié à un maximum de deux (2) équipes, cependant, il ne pourra pas être affilié avec plus d une équipe dans la même classe de la même division. 24. NOMBRE MAXIMUM DE JOUTES PERMISES COMME JOUEUR AFFILIÉ DIVISIONS PRÉ NOVICE, NOVICE ET ATOME Un joueur provenant des divisions pré novice, novice et atome ne peut évoluer plus de cinq (5) parties comme joueur affilié au cours de toute la saison incluant les séries éliminatoires. Les joutes disputées lors de tournois et/ou festivals ne sont pas comptabilisées. DIVISIONS PEE-WEE, BANTAM ET MIDGET Pour les joueurs provenant des divisions Pee-Wee, Bantam et Midget, ceux-ci ont droit à cinq (5) joutes d essai après le 10 janvier et les gérants et/ou entraîneurs doivent suivre les consignes pré citées. 25. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Toute demande de renseignements concernant les règlements, le code de discipline de la ligue ou tout autre renseignement devra être faite auprès du gouverneur représentant sa franchise à la ligue. AUCUNE DEMANDE OU APPEL TÉLÉPHONIQUE OU COURRIEL PROVENANT DIRECTEMENT DE PERSONNE AUTRE QUE LES GOUVERNEURS DES FRANCHISES NE SERONT ACCEPTÉS. BONNE SAISON A TOUS! Révisé septembre