Vieillesse 8,55 % 6,90 % 15,45 % Dans la limite d 1 PMSS. Vieillesse 1,85 % 0,35 % 2,20 % Salaire total - - 3,45 % 5,25 % - 7,50 % 7,50 %
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- Marie-Ange Micheline Falardeau
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1 Ain Rhône INFORMATIONS GENERALES 2016 TAUX DES COTISATIONS AU 1 ER JUILLET 2016 SMIC horaire brut 9,67 SMIC mensuel brut ,62 Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ASSURANCES SOCIALES Maladie 12,84 % 0,75 % 1 13,59 % Vieillesse 8,55 % 6,90 % 15,45 % Dans la limite d 1 PMSS Vieillesse 1,85 % 0,35 % 2,20 % ALLOCATIONS FAMILIALES Salaire annuel 3,5 SMIC Salaire annuel > 3,5 SMIC 3,45 % 5,25 % 3,45 % 5,25 % CONTRIBUTIONS Contribution sociale généralisée (CSG) Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 7,50 % 7,50 % 0,50 % 0,50 % 98,25% du salaire brut dans la limite de 4 PMSS 2. 98,25% du salaire brut dans la limite de 4 PMSS 2. 1 Ce taux est de 5,5% pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France 2 Depuis le , l assiette CSG et CRDS est de 98,25% du salaire brut, dans la limite de 4 PMSS. Audelà, cette contribution est appelée sur la totalité du salaire brut. Les autres revenus (intéressement, participation, cotisations patronales de prévoyance ) sont assujettis sur la totalité de l assiette. MSA AinRhône : Site de l Ain : Tél. : Siège social : 3537 rue du Plat BP , Av. du Champ de Foire Fax : Lyon cedex BOURG en BRESSE Cedex 9 Publication 18/11/2016
2 Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social 0,30 % 0,30 % % % Sommes assujetties à la CSG mais exclues de l assiette des cotisations de Sécurité Sociale 8.00 % 8.00 % Contributions patronales finançant les prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice des salariés, anciens salariés et ayants droit ET sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières de production % % Sommes issues de l intéressement et de la participation ET contributions des entreprises vers un PERCO COTISATIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES RECOUVREES PAR LA MSA POUR LE COMPTE DE TIERS POLE EMPLOI Assurance chômage Taux applicables sous réserve de la modulation chômage (cf. note disponible sur le site Internet) 4.00 % 2.40 % 6.40 % Assurance Garantie Salaire (AGS) 0,25 % 0,25 % FORMATION PROFESSIONNELLE FAFSEA Financement Formation Professionnelle Continue CDD et CDI Financement Congé Individuel de Formation CDD 1.00 % 1.00 % FAFSEA Additionnel 0.35 % 0.35 % 18/11/2016 Page 2
3 AFNCA ANEFA PROVEA 0.26 % 0.01 % 0.27 % Entreprises de jardins, entreprises de reboisement et sociétés des courses 0.06 % 0.01% 0.07 % ASCPA Secteurs production, paysage, forestier (sauf ONF) et travaux agricoles % 0.04 % Contribution au dialogue social (anciennement nommée contribution patronale au financement du paritarisme) % % APECITA pour les salariés cadres cotisant à la CCPMA % 0.024% 0.06 % FNAL Employeurs des secteurs de la production agricole, du prolongement, paysage travaux forestiers, coopératives. Dans la limite d un PMSS Autres employeurs agricoles : employeurs de moins de 20 salariés Dans la limite d un PMSS employeurs de 20 salariés et plus 0.50 % 0.50 % SERVICE SANTE AU TRAVAIL (SST) 0.42 % 0.42 % Dans la limite d un PMSS COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (CPPP) Une cotisation générale 0 % 0 % Une cotisation additionnelle exposition à un facteur de pénibilité exposition à plusieurs facteurs de pénibilité 3 Ce taux défini par décret est applicable à défaut de taux fixé par accord national interprofessionnel agréé par le Ministère chargé du travail. 18/11/2016 Page 3
4 COTISATIONS LEGALES ET CONVENTIONNELLES RECOUVREES PAR LA MSA POUR LE COMPTE DE TIERS (SUITE) VERSEMENT TRANSPORT DEPARTEMENT DE L AIN Agglomération de Bourg en Bresse 0.80% 0.80% Agglomération de St Laurent sur Saône 0.80% 0,80% Commune d Ambérieu en Bugey 0.45% 0,45% Communauté de communes Dombes SaôneVallée (ajout des communes Ambérieux en Dombes, ArssurFromans, Beauregard, Fareins, Frans, Rancé, Savigneux, Villeneuve) Communauté de communes de Miribel et le Plateau (Beynost, Miribel, Neyron, Saint Maurice de Beynost, Thil, Tramoyes) 0.60 % DEPARTEMENT DU RHONE Métropole de Lyon 1.85% 1.85% Communes de Chaponost, Brindas, Messimy, Thurins, GrezieulaVarenne, SainteConsorce 1.40% 1.40% Communauté d Agglomération Villefranche BeaujolaisSaône Agglomération de St Romain en Gal 0.80 % 0.80 % Communauté de Communes de l Est Lyonnais (ColombierSaugnieu, Genas, Jons, Pusignan, St Bonnet de Mure, Toussieu, St Laurent de Mure, St Pierre de Chandieu) 1.20% 1.20% VERSEMENT TRANSPORT ADDITIONNEL DEPARTEMENT DU RHONE Agglomération de St Romain en Gal Autres communes du Rhône, à l exclusion de Aigueperse, Avenas, Chiroubles, Monsols, Ouroux, St Bonnet des Bruyères, St Christophe, St Igny de Vers, St Jacques des Arrêts, St Mamert, Trades et Vauxrenard (plus de versement transport additionnel) 0.50% 0.50% 18/11/2016 Page 4
5 COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (AT/MP) (ARRETE DU 18 DECEMBRE 2015) Secteurs 1 et 2 Cultures et Elevages Cultures spécialisées.3.09% Champignonnières.3.09% Elevage spécialisé de gros animaux..2.61% Elevage spécialisé de petits animaux.4.20% Entraînement, dressage, haras % Conchyliculture % Marais salant % Cultures et élevages non spécialisés.2.63% Viticulture % Secteur 3 Travaux forestiers Sylviculture..5.86% Gemmage 3.21% Exploitation de bois % Scieries fixes % Secteur 4 Entreprises de travaux agricoles Entreprises de travaux agricoles.3.52% Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement % Secteur 5 Entreprises artisanales rurales Artisans ruraux du bâtiment.5.01% Artisans ruraux autres % Secteurs 6 et 7 Coopératives agricoles Stockage, conditionnement de produits agricoles à l exception des fleurs, fruits ou légumes % Approvisionnement 1.80% Collecte, traitement, distribution de produits laitiers % Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe, désossage, conserverie % Conserveries de produits autres que la viande % Vinification % Inséminations artificielles % Sucreries, distillation % Meunerie, panification..4.38% Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes % Traitement des viandes de volailles, abattage, découpe et transformation % Coopératives diverses % Secteur 8 Organismes professionnels agricoles Organismes de mutualité agricole.1.13% Caisses de crédit agricole mutuel.1.13% Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6 de l article L du code rural, à l exclusion des organismes à caractère coopératif % SICAE (personnel statutaire) % SICAE (personnel temporaire)..2.00% Secteur 9 Activités diverses Gardeschasse, gardespêche % Jardiniers, gardes de propriété, gardes forestiers % Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire % Membres bénévoles des organismes sociaux % Elèves des établissements d enseignement technique agricole. 0.39% Personnel enseignant d établissement agricole privé visé à l article L72220 du code rural (5 ) ou employé par les GPA visés à l article L72220 du code rural 6 ) % Travailleurs handicapés en E.S.A.T % Ateliers et chantiers d insertion ACI % Salariés d entreprises étrangères sans établissement en France.1.20% Stagiaires de la formation professionnelle continue titulaire d un PPP..2.38% Le taux applicable aux apprentis est fixé à 2.19%. Le taux applicable au personnel de bureau est de 1.13% Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la cotisation AT/MP est appelée sur un taux individualisé calculé par la MSA et transmis à l entreprise courant mars. 18/11/2016 Page 5
6 COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGRICA CAMARCA RETRAITE PRODUCTION AGRICOLE Employeur Salarié TOTAL 3,875 % 3,875 % 7,75 % 6,20 % 3,80 % 10 % 4 10,125 % 10,125 % 20,25 % OPA créés depuis le et OPA adhérent CCPMA RETRAITE avant le ,87 % 3,13 % 10 % 12,66% 7,59 % 20,25 % OPA/GPA créés avant le (adhésion CAMARCA uniquement) 4,65 % 3,10 % 7,75 % (4) 12,15 % 8,10 % 20,25 % Etablissements de l enseignement agricole privé (personnel enseignant / contrat de droit privé) 6 % 4 % 10 % (4) 12,15 % 8,10 % 20,25 % CAMARCA AGFF TOUTES ENTREPRISES 1,20 % 0,80 % 2 % 1,30 % 0,90 % 2,20 % AGRICA RETRAITE AGIRC TOUTES ENTREPRISES / exclusivement (entre 1 et 4 plafonds S.S.) TRANCHE C (entre 4 et 8 plafonds S.S.) AGRICA RETRAITE AGIRC GMP TOUTES ENTREPRISES Entre 1 PMSS et le salaire charnière (3 549,24 mensuel au 01/01/2016) 12,75 % 7,80 % 20,55% 12,75 % 7,80 % 20,55% Forfait (en dessous d 1 PMSS) montants mensuels en euros 42,23 25,84 68,07 AGRICA RETRAITE AGIRC CET TOUTES ENTREPRISES / (du 1 er euro jusqu à 8 plafonds S.S.) 0,22 % 0,13 % 0,35 % AGRICA RETRAITE AGIRC AGFF TOUTES ENTREPRISES / et C (entre 1 et 8 plafonds S.S.) 1,30 % 0,90 % 2,20 % 4 Quelle que soit la date de création de l entreprise 18/11/2016 Page 6
7 COTISATIONS DE PREVOYANCE DECES, GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL ET SANTE DES SALARIES NON CADRES AGRICA DECES Exploitation et entreprise agricole, entreprise de travaux agricoles et CUMA (hors haras) 0.17 % 0.17 % 0.34 % Paysagiste 0.21 % 0.03 % 0.24 % Entreprise d accouvage 0.66 % 0.03 % 0.69% Accord national de la production 0% Garde chasse et Garde pêche (département de l Ain uniquement) 0.40 % Dans la limite de 3 PMSS AGRICA GIT Exploitation et entreprise agricole, entreprise de travaux agricoles et CUMA (hors haras) : 6 mois d ancienneté : o Département de l Ain o Département du Rhône % % % % % % puis, à 12 mois d ancienneté : o Département de l Ain o Département du Rhône Paysagiste dont assurance charges sociales patronales 0,18% Entreprise d accouvage Accord national de la production % % 0.75 % 0.54% 0.08% % % 0.50 % 1.22 % 0.29 % % % 1.25 % 1.76 % 0.37% CRIA Complémentaire Frais de Soins Exploitation et entreprise agricole, entreprise de travaux agricoles, CUMA (hors centre équestres et entraîneurs de chevaux de course) AGRICA Complémentaire Frais de Soins Paysagistes Coopératives agricoles et industries agroalimentaires AGRICA Complémentaire Frais de Soins Coopératives fruitières de l Ain Depuis le , l ancienneté est supprimée 17,73 17,73 35,46 Lorsqu il n y a pas de précision sur la localité, les taux des cotisations s appliquent sur les départements de l Ain et du Rhône. MSA AinRhône : Site de l Ain : Tél. : Siège social : 3537 rue du Plat BP , Av. du Champ de Foire Fax : Lyon cedex BOURG en BRESSE Cedex 9 Publication 18/11/2016 page 7
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