CAHIER DES CHARGES DUCS EDI SOMMAIRE

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1 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) CAHIER DES CHARGES DUCS EDI SOMMAIRE INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU FICHIER À DESTINATION DU GROUPE AG2R... 2 TABLE DES CATÉGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO.. 3 TABLE DES CONDITIONS SPÉCIALES DE COTISATIONS (CSC)... 5 TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION... 6 TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS... 7 ADHÉSION AU TÉLÉ RÈGLEMENT BOÎTE AUX LETTRES À UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISÉ... 9 PORTAIL DECLARATIF 9 1

2 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU FICHIER À DESTINATION DU GROUPE AG2R Institution Libellé Valeur Toutes institutions Identification de l'organisme récepteur Siret de l'organisme récepteur - voir tableau UGRR-ISICA UGRR-ISICA POLE COIFFURE (EX- IRPC) UGRC IRCOM IGRC CGRR UGRR-ISICA POLE ALIMENTAIRE (ex ISICA) Numéro interne ADH (3 caractères) + UE (5 caractères) EX : Numéro interne N adhérent (9 caractères) : - 2 caractères - 7 caractères ou 6 complétés à gauche par un zéro Numéro interne 13 caractères sans espace, sans séparateur (Retraite) AG2R-PREVOYANCE Numéro interne INPCA Pôle coiffure ISICA PREVOYANCE (ex ISICA) CONTRAT (7caractères) + COTYP (1 caractère) Ex : 0N42053P Siret N Institution Libellé Institution (organisme récepteur) Numéro national d émetteur A700 UGRR-ISICA A700 UGRR-ISICA POLE COIFFURE (EX-IRPC) A110 UGRR-ISICA POLE ALIMENTAIRE (ex ISICA) C039 UGRC AG2R-PREVOYANCE INPCA POLE COIFFURE ISICA PREVOYANCE (ex ISICA) A800 IRCOM A801 IGRC A810 CGRR

3 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) TABLE DES CATÉGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO code LIBELLE DEFINITION 100 Régime spécial régime spécial autre que minier 200 Régime général régime général et régime minier et mines 210 Agents de l'etat agents contractuels de l'etat 220 Cadres ensemble des cadres 221 Articles 4 & 4 bis cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 & 4 bis de la CCN du 14 mars Article 36 bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars Ex-IRCACIM bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars 1947 ex-ressortissants du régime de l'rcacim 224 Cadres sup. cadres cotisants sur la tranche C des salaires 229 Non CCN cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars VRP cadres voyageurs représentants placiers relevant de l'article 4 de la CCN du 14 mars VRP non cadres voyageurs représentants placiers non bénéficiaires de la CCN du 14 mars Non cadres ensemble des non cadres 241 ETAM Employés Techniciens et Agents de Maîtrise 242 Employés employés mensuels - personnel administratif mensuels 243 Ouvriers mensuels ouvriers mensuels 244 Ouvriers heure ouvriers payés à l'heure 245 Mineurs mineurs 246 T.A.D. travailleurs à domicile 247 Saisonniers saisonniers 248 Gens de maison gens de maison - personnel d'entretien - personnel de service 249 Divers : artistes, artistes, clergé, etc... clergé 250 Enseignants (Loi Enseignants visés par la loi Guermeur Guermeur) 251 Enseignants Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur cadres 252 Enseignants non Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur cadres 260 Apprentis apprentis 298 Salariés cadres Autres salariés cadres du Régime général 299 Salariés non cadres Autres salariés non cadres du Régime général 3

4 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) Table des catégories de population CPN / AGIRC / ARRCO Suite code LIBELLE DEFINITION 300 Régime agricole régime agricole (non cadres) (non cadres) 330 Non cadres non cadres relevant du régime agricole 331 Non cadres sauf non cadres agricoles sauf saisonniers relevant du régime agricole saisonniers 332 Permanents non cadres permanents relevant du régime agricole 333 Saisonniers non cadres saisonniers relevant du régime agricole 334 Autres que permanents et non cadres autres que permanents et saisonniers relevant du régime agricole (TODE inclus) saisonniers 339 divers non cadres divers non cadres du régime agricole agricoles 400 Régime non régime non agricole (non salariés) agricole (non salariés) 410 Artisans Artisans 430 Industriels & Industriels & commerçants commerçants 450 Professions Professions libérales libérales 500 Agriculteurs Agriculteurs (non salariés) (non salariés) 900 Non affiliés aux Non affiliés aux assurances sociales assurances sociales 999 Tous régimes Multi catégories 4

5 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) TABLE DES CONDITIONS SPÉCIALES DE COTISATIONS (CSC) SCS Sans condition spéciale (ensemble des cotisations part patronale + part salariale) : cas standard PAT Part patronale des cotisations (à utiliser seulement en cas de versement partiel et non pour les situations exceptionnelles du type : allocataire reprenant une activité, fonctionnaires dont l'activité principale relève d'un régime spécial...). SAL Part salariale des cotisations NCT Non constitutive de droits (Allocataire reprenant une activité salariée, fonctionnaires dont l'activité principale relève d'un régime spécial... ) VRS Contribution volontaire en régime supplémentaire CMD Contribution de maintien de droits IMD Indemnité de maintien de droits IND * Conditions spéciales de cotisations indéterminées. FNE Cotisations versées dans le cadre d'une convention FNE. ARP Cotisations versées par l'ex-employeur, sur assiette de salaire fictif, dans le cadre du dispositif ARPE ( Allocations de Remplacement Pour l' Emploi ). FNG Cotisations versées sur assiettes de salaires versés par le Fonds National de Garantie des Salaires. LGR Dispositions spécifiques applicables aux bénéficiaires de la Loi Guermeur. APP Cotisations versées pour le compte de bénéficiaires d' Allocations de Préretraite Progressive, avant le 01/01/1993. PRP Cotisations versées dans le cadre des Préretraites progressives, après le 01/01/1993. AP1 Cotisations versées pour le compte d'apprentis (régime supplémentaire) par des entreprises comptant moins de 11 salariés ou artisanales. AP2 Cotisations versées pour le compte d'apprentis par des entreprises comptant plus de 10 salariés EXJ Cotisations versées pour le compte des "EXO JEUNES". EVP Exonération variable de la part patronale pour emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d emploi CCV Cotisations versées pour le compte des congés de conversion * Lorsque cette valeur est utilisée pour la composition d'une déclaration adressée à une institution AGIRC ou ARRCO, les conditions spéciales de cotisations éventuelles sont déterminées au travers d'autres éléments véhiculés par le message (exemple : numéro de groupe interne). 5

6 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION 907 cotisation sociale à destination de l AGIRC 908 cotisation sociale à destination de l ARRCO 909 cotisation sociale prévoyance 910 Santé frais médicaux 911 OCIRP 912 cotisation sociale à destination de l AGFF 950 cotisation sociale a destination de l APEC 951 Cotisation sociale à destination de l APASCA 952 Cotisation sociale à destination d un fond de formation 6

7 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS Avertissement : la définition succincte de chaque assiette ne saurait préciser exhaustivement son contenu. Le lecteur se référera aux textes qui régissent chacun des régimes de retraite considérés afin d'en connaître les caractéristiques détaillées (exemples : règles de détermination de la tranche 1/A, prise en considération de salaires fictifs ou reconstitués dans l'assiette tranche B, règles de limitation et d'affectation (tranche B et/ou tranche C) des "sommes isolées"...). CODE LIBELLE ASSIETTE DEFINITION SUCCINCTE DE L'ASSIETTE 001 TRANCHE 1 (= T1) Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations au régime vieillesse de Sécurité Sociale. 002 TRANCHE 2 (=T2) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à trois fois ce plafond. 003 T1 + T2 Salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité Sociale. 004 TRANCHE B (TB) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à au moins quatre fois ce plafond. 005 SOMMES ISOLEES TB (SITB) Sommes isolées (Cf lexique) affectées à la Tranche B. 006 AGREGAT TB + SITB Assiettes Tranche B + Sommes isolées affectées à la tranche B 007 TRANCHE C (TC) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche B et une limite supérieure fixée à huit fois le plafond de la Sécurité Sociale. 008 SOMMES ISOLEES TC (SITC) Sommes isolées affectées à la Tranche C. 009 AGREGAT TC + SITC Assiettes Tranche C + Sommes isolées affectées à la tranche C. 010 ASSIETTE C.E.T. Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire. 012 ASSIETTE NON DETAILLEE (GMP) Utilisé pour les compléments au titre de garanties de points (GMP). 013 ASSIETTE FORFAITAIRE L'assiette n'est pas un élément du salaire mais un forfait. 014 ASSIETTE NON DETAILLEE (GAR) Utilisé pour les compléments au titre des garanties de cotisations 015 PLAFOND S.S. Assiette correspondant au plafond de la Sécurité (sociale (Régime Vieillesse) 016 SALAIRE TOTAL Salaire Brut total sans aucune limitation. 7

8 Table des codes des assiettes de cotisations Suite 017 TRANCHE 4 Fraction du salaire brut supérieure à huit fois le plafond de la sécurité sociale (géré en prévoyance) 018 SMIC Assiette correspondant au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. 019 TRANCHE B + TRANCHE C Regroupement des codes 006 & T1 AGFF 032 T2 AGFF 036 TB + SOMME ISOLEE TB AGFF 037 à 999 AUTRE ASSIETTE Plage de valeurs mise à disposition des institutions de retraite libre d utilisation par celles-ci La plage de codes comprise entre les numéros 037 et 099 (bornes inclues) et toutes les autres formules alphanumériques possibles sur trois caractères sont disponibles pour la définition des assiettes de cotisations aux régimes autres qu'agirc et ARRCO. NB1 : traitement pour le compte du régime AGIRC des cotisations proportionnelles APEC 8

9 ADHÉSION AU TÉLÉ RÈGLEMENT. Vous devez retourner le document d adhésion au télé règlement auprès de votre organisme bancaire. Adhésion à l UGRR - ISICA. Adhésion à l UGRR - ISICA Pôle coiffure (ex IRPC). Adhésion à l UGRR - ISICA Pôle alimentaire (Ex ISICA) Adhésion à l UGRC. Adhésion à l AG2R Prévoyance. Adhésion à l INPCA Pôle coiffure Adhésion à ISICA Prévoyance. Adhésion à l IRCOM. Adhésion à l IGRC. Adhésion à la CGRR. BOÎTE AUX LETTRES À UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISÉ Cette boite aux lettres est valable en test et en production pour l ensemble des déclarations auprès des Institutions de Retraite Complémentaire et des Institutions de Prévoyance Adresse Internet pour le dépôt des fichiers DUCS EDI : ducs@agirc-arrco.org Coordonnées de la cellule support DUCS EDI retraite complémentaire, par mail : support-ducs@agirc-arrco.org par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 PORTAIL DECLARATIF Ce portail, mis en œuvre par le Conseil supérieur de l ordre des Experts-comptables permet de déposer les fichiers DUCS EDI Pour toute information commerciale, ou pour toute question concernant votre inscription au portail (adhésion) : contact au ou par mél à assistance@jedeclare.info 9

10 UGRR-ISICA Boulevard Brune PARIS Cedex 14 10

11 UGRR-ISICA (Pôle coiffure) 170 Boulevard de la Villette PARIS Cedex 19 11

12 Boulevard Brune UGRR-ISICA (Pôle alimentaire) 26 Rue de Montholon PARIS Cedex 12

13 Boulevard Brune UGRC 170 Boulevard de la Villette PARIS Cedex 19 13

14 Boulevard Brune AG2R Prévoyance 37 Boulevard Brune PARIS Cedex 14 14

15 Boulevard Brune INPCA Pôle coiffure TSA Centre de gestion de la Villette PARIS Cedex 19 15

16 Boulevard Brune ISICA PREVOYANCE 26 Rue de Montholon PARIS Cedex 16

17 Boulevard Brune IRCOM 20 Avenue des Arawaks Immeuble de la Verrière - BP Fort de France Cedex 17

18 Boulevard Brune IGRC Chemin Grant BP CAYENNE Cedex 18

19 Boulevard Brune CGRR 1 Rue Paul Lacave BP POINTE A PITRE Cedex 19