Charte d utilisation de la marque et du logo «Expert Somfy»

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1 Charte d utilisation de la marque et du logo «Expert Somfy»

2 SOMMAIRE 1/ Le cadre 2/ L utilisation de la marque et du logo «Expert SOMFY» 3/ Les règles d utilisation du logo 4/ Cohabitation avec d autres marques et logos 5/ Applications 6/ Quelques infractions susceptibles d être commises

3 LE CADRE // Afin de faire bénéficier ses partenaires économiques de la notoriété de sa marque, SOMFY SAS les autorise à utiliser certaines de ses marques et logos, mais considère que cette utilisation doit être encadrée afin d éviter toute banalisation et tout risque de confusion entre les différentes marques et logos. Le logo «Home Motion by Somfy» est la signature institutionnelle du groupe SOMFY et son utilisation lui est exclusive. // Le logo «Expert Somfy» est la propriété du groupe SOMFY. Seuls les clients installateurs adhérents au partenariat «Expert Somfy» peuvent utiliser la dénomination «Expert Somfy» et le logo associé sur le territoire français. Le cadre général de bonne utilisation des logos et marques «Expert Somfy» est prévu dans les engagements contractuels du partenariat «Expert Somfy». Ce document apporte quelques précisions supplémentaires d usage. 1 // CHARTE GRAPHIQUE EXPERT SOMFY //1//

4 L UTILISATION DE LA MARQUE ET DU LOGO Expert Somfy // L usage de la dénomination et du logo «Expert Somfy» est autorisé pour tout type de support et en cohabitation avec la marque et le logo propres au client installateur «Expert Somfy», et/ou le cas échéant de sa marque «Expert Somfy» et/ou son logo. Vous en trouverez les utilisations principales dans ce document : documents commerciaux, documents que l installateur diffuse et surlesquels apparaissent ses coordonnées, véhicule... // Pages Jaunes : La marque «Expert Somfy» ne doit pas apparaître dans la dénomination de l installateur. Par exemple, Stores Sud Expert Somfy ou Expert Somfy Stores Sud. Cette parution peut prêter à confusion en laissant croire à tord que Somfy fait partie intégrante de la dénomination sociale de l installateur. Seule l utilisation du logo ou de la mention «Certifié Expert Somfy» dans le descriptif de l activité de l installateur est autorisée dans le cadre de son référencement dans les Pages Jaunes, site Internet des Pages Jaunes (ou sur tout autre site Internet proposant un service équivalent). // Internet Somfy SAS autorise l installateur à reproduire sur son site internet, le logo «Expert Somfy» et à créer à partir de ce logo un lien hypertexte vers le site Internet de Somfy : Somfy SAS n autorise pas l installateur à : - acheter le mot-clé Somfy sur les moteurs de recherche (référencement commercial) - réserver un nom de domaine contenant «Somfy» ou «Expert Somfy». NB : L utilisation de la marque SOMFY est fermée et exclusivement réservée à SOMFY SAS et ses filiales. Vous avez toutefois la possibilité d acheter le mot clé SOMFY et de le faire apparaître dans votre url de destination, présente dans votre annonce Google. Pour une meilleure visibilité de votre partenariat avec la marque SOMFY, nous vous recommandons donc d ajouter Expert SOMFY à l url de votre site web. Ex : 2 // CHARTE GRAPHIQUE EXPERT SOMFY //2//

5 LES REGLES D UTILISATION DU LOGO // COULEURS // Le logo Expert Somfy ne doit pas être dénaturé lors de son utilisation. Votre installateur spécialiste // Pour une utilisation classique en impression, il est conseillé d utiliser une image en 300 DPI pixels. Pour une utilisation sur un support numérique (internet, word, mail, powerpoint) la définition 72 DPI - 42 pixels est suffisante. // Taille du logo La taille minimum du logo «Expert Somfy» est de 15 mm. // Couleurs - Pantones et CMJN Le logo «Expert Somfy» est de couleur jaune, noir et blanc. Les lettres sont de couleurs blanches. Pantone 1235 Pantone black C0, M0, Y0, N100 C0, M32, Y95, N0 R 255, V 181, B 21 Pantone white C0, M0, Y0, N0 R 0, V 0, B 0 R 0, V 0, B 0 Il peut être utilisé en version monochromie noir à 100% et noir à 40% uniquement sur des supports en noir et blanc (utilisation sur fond blanc) et être utilisé avec ou sans ombre portée. // Zone de protection du logo 1/4 x ESPACE PROTÉGÉ 1/4 x x 1/4 x 1/4 x 3 // CHARTE GRAPHIQUE EXPERT SOMFY //3//

6 LES REGLES D UTILISATION DU LOGO / / A P P L I C AT I O N S S U R U N F O N D Utiliser de préférence le logo «Expert Somfy» sur un fond blanc ou très proche. Sur tout autre fond (aplat ou visuel), veiller à la lisibilité du logo. // Application sur fond de couleur en aplat Pas d ombre portée // Application sur fond photo 4 // CHARTE GRAPHIQUE EXPERT SOMFY //4//

7 appel local depuis un fix e appel local depuis un fixe appel local depuis un fixe appel local depuis un fix e COHABITATION AVEC D AUTRES MARQUES ET LOGOS // BLOC LABEL / IDENTITÉ PARTENAIRE // Pour garantir un impact optimal de la marque Expert Somfy et de son logo, il est recommandé de ne pas le faire cohabiter avec tout autre référent, marque et logo, autre que la raison sociale, la dénomination commerciale ou le logo de l installateur. Si toutefois, il n était pas possible d isoler ces marques dénominatives et/ou logos, n hésitez pas à demander conseil auprès du service Communication Somfy France. Lorsque le logo est utilisé en association avec d autres logos Somfy, tel que «Comptoir Somfy Boutique» et/ou «Somfy Assistance», il doit être utilisé de la manière suivante : Sur les documentations : COMPTOIR BOUTIQUE COMPTOIR BOUTIQUE En signalétique : COMPTOIR BOUTIQUE COMPTOIR BOUTIQUE COMPTOIR BOUTIQUE 5 // CHARTE GRAPHIQUE EXPERT SOMFY //5//

8 LES APPLICATIONS // Carte de visite Principe de construction : votre LOGO Calage logo taille minimum vos NOM & Prénom votre fonction Gotham medium 10pt Gotham Book 8pt votre adresse complète votre numéro de téléphone Gotham Book 7,5pt Gotham Medium 7,5pt Exemple : DUPONT Patrice Directeur Général VOLETS ROULANTS - VOLETS BATTANTS PORTAILS- PORTES DE GARAGE DOMOTIQUE - ALARME 1, place du Cretet // CLUSES // CHARTE GRAPHIQUE EXPERT SOMFY //6//

9 LES APPLICATIONS // Papeterie Principes de construction : 30mm 13 votre LOGO vos coordonnées mm 297 mm Taille sur la base du bloc marque dans lequel s'inscrit le label Taille sur la base 15 de la taille minimum du logo 15 VOTRE IDENTITÉ mm Exemples : VOLETS ROULANTS - VOLETS BATTANTS PORTAILS- PORTES DE GARAGE DOMOTIQUE - ALARME M.DUPONT Patrice 1, Place du Cretet CLUSES FRANCE EAU DE CARRÉ 1, Place du Cretet CLUSES Cedex N SIRET // // CHARTE GRAPHIQUE EXPERT SOMFY //7//

10 LES APPLICATIONS // Couverture de plaquette commerciale Principe de construction : 13 votre LOGO PLAQUETTE COMMERCIALE mm 297 mm Taille sur la base du bloc marque dans lequel s'inscrit le label 13 15mm mm Exemple : VOLETS ROULANTS - VOLETS BATTANTS PORTAILS- PORTES DE GARAGE DOMOTIQUE - ALARME 8 // CHARTE GRAPHIQUE EXPERT SOMFY //8//

11 LES APPLICATIONS // Stickers marquage véhicules Sticker Vitrophanie Sur la base du bloc marque : 400 x 190 mm A PLACER SUR LE DOS ET UN CÔTÉ DU VÉHICULE À L ENDROIT OÙ LE LABEL SERA LE PLUS VALORISÉ PAR RAPPORT À VOTRE PROPRE COMMUNICATION. ENVIRONNEMENT PAS TROP CHARGÉ. Principe de mise en place : VOTRE LOGO VOTRE LOGO Exemple : 9 // CHARTE GRAPHIQUE EXPERT SOMFY //9//

12 QUELQUES INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D ÊTRE COMMISES // La contrefaçon Tout usage d une marque ou logo, sans autorisation de son titulaire, est une contrefaçon de marques. Le fait de ne pas respecter la charte et le graphisme prévu par le titulaire est également un acte de contrefaçon. Dans le cas de contrefaçon, le titulaire de la marque peut résilier un contrat, demander des indemnités (dommages et intérêts), ou encore engager une action pénale devant le Tribunal Correctionnel. Article L716-1 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. // L usage abusif Tout usage d une marque ou logo dans le but d attirer des clients pour leur vendre des produits d une autre marque, est une pratique d usage abusif de marque et peut être constitutive d une pratique commerciale déloyale. Dans le cas d usage abusif ou d une autre pratique commerciale déloyale, le titulaire de la marque peut demander des indemnités (dommages et intérêts), et engager une action pénale devant le Tribunal Correctionnel. Article L120-1 et suivants du Code de la Consommation. // L usage d une marque ou d un logo dans le but de faire croire à des clients que l on dispose d une qualification particulière Tout usage d une marque ou d un logo dans le but de faire croire à des clients que l on dispose d une qualification particulière (installateur se présentant comme partenaire ou revendeur alors qu il n est adhérent à aucun des accords de partenariatproposé par Somfy), est constitutive d une pratique trompeuse. Dans ce cas, le titulaire de la marque peut rompre les relations commerciales, demander des indemnités (dommages et intérêts), et engager une action pénale devant le Tribunal Correctionnel pour pratique trompeuse. Article : art L121-1 et suivants du Code de la Consommation. Pour toute autre question ou conseil, n hésitez pas à contacter le service communication de Somfy France au // CHARTE GRAPHIQUE EXPERT SOMFY //10//

13 Somfy France 1, place du Crêtet BP Cluses CEDEX Somfy Actipro (0,12 TTC/min) Somfy 07/2013- SOMFY SAS, capital euros, RCS Annecy