DELIBERATION N CP

Transcription

1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 DELIBERATION N DU 18 MAI SECURISATION DES LYCEES QUATRIEME AFFECTATION BUDGET LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 12 février 2015 relative à la Politique de la ville - Orientations pour une nouvelle action régionale ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 18 décembre 2015 de délégations d attributions du Conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 21 janvier portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 21 janvier relative à la mise en place du bouclier de sécurité ; VU La délibération n CP du 19 mai 2011 relative à l exigence d un document spécifique motivant toute demande de subvention concernant des systèmes de vidéosurveillance - rapport sécurité des lycées, propriétés régionales - troisième affectation pour l année 2011 ; VU Le budget de la Région pour et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission de la sécurité ; VU L avis de la commission de l éducation ; VU L avis de la commission des finances ; VU Le rapport présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte pour une opération une autorisation de programme de , prélevée sur le chapitre 902 «Enseignement» - Code Fonctionnel 27 «Sécurité» - Programme HP (127001) «Sécurisation des lycées» Action «Etudes de sécurité des lycées» du budget régional, afin de financer le projet détaillé dans le tableau présenté en Annexe 1 à la présente délibération. Rapport Mesures de Sécurité 05.bis 25/04/16 11:04:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 Article 2 : Affecte une autorisation de programme de , prélevée sur le chapitre 902 «Enseignement» - Code Fonctionnel 27 «Sécurité» - Programme HP (127001) «Sécurisation des lycées» Action «Travaux de sécurité dans les lycées» du budget régional, afin de financer les deux projets ci-dessous, conformément au tableau figurant en annexe 1 à la délibération : correspondant aux «Travaux de sécurisation des espaces extérieurs» au lycée Maximilien Perret d Alfortville (94), correspondant à l utilisation des marchés à bons de commande existants. Article 3 : Décide d attribuer des dotations pour un montant de conformément au tableau figurant en Annexe 1 à la présente délibération. Affecte pour ces opérations une autorisation de programme de , prélevée sur le chapitre 902 «Enseignement» - Code Fonctionnel 27 «Sécurité» - Programme HP (127001) «Sécurisation des lycées» Action «Subventions pour la sécurité aux EPLE» du budget régional, conformément à l état récapitulatif joint en Annexe 2 à la délibération. La présidente du conseil régional d Ile-de-France VALERIE PECRESSE Rapport Mesures de Sécurité 05.bis 25/04/16 11:04:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 ANNEXE N 1 : TABLEAU DES MESURES DE SECURITE Rapport Mesures de Sécurité 05.bis 25/04/16 11:04:00

4 4 A N N E X E 1 MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE Code Fonctionnel 27 - BUDGET C.P du RNE Etablissement Commune Libellé de l'opération Action Nature Montant / Lycées Région Ile-De-France Marchés à commande visant à l'amélioration de la Sécurité des Lycées ,00 Sous-Total Région : , G Arago Paris 12ème Travaux de remplacement du système de surveillance existant : 3 caméras obsolètes (rues Nation/Picpus/Dorian), 1 moniteur vétuste à la loge (entrée professeurs) et 1 moniteur HS dans le bureau CPE (entrée élèves) ,00 Travaux de sécurisation : Renforcement des clôtures rues M Pierre Gilles De Gennes Paris 13ème Pirandello et Dumeril et pose de films anti-effractions sur les parois vitrées du gymnase , V Jean Lurçat Paris 13ème Sécurisation des accès aux étages des bâtiments depuis la rue Croulebarbe (site Gobelins) , K Claude Monet Paris 13ème Sécurisation de l'entrée et du lycée , W Galilée Paris 13ème Travaux de sécurisation de l'accès principal à l'établissement ,00 Extension du système d'alarme anti-intrusion du bâtiment démontable , B Nicolas-Louis Vauquelin Paris 13ème Extension du système de sonorisation dans le cadre de la mise en place du PPMS ,00 Travaux de sécurisation des vitrages par la pose de films antieffractions , H Guillaume Tirel Paris 14ème Sécurisation : Création d'un SAS d'entrée , V L Emile Dubois Erik Satie Paris 14ème Paris 14ème Sécurisation des vitrages au RDC par la pose de films antieffractions Travaux de déplacement et de confortement de la grille d'évacuation sur cour intérieure , ,00 Extension du système de sonorisation dans le cadre de la mise en place du PPMS Extension du système de sonorisation dans le cadre de la mise en place du PPMS , ,00 Travaux de sécurisation : Création d'un système de diffusion H ENSAAMA Paris 15ème d'un message PPMS préenregistré pour l'ensemble du ,00 bâtiment principal Programme - Travaux de sécurité anti-intrusion : Fourniture & Pose de grilles de protection sur portes hall sur rue, renforcement SAS et porte de loge accueil. Fourniture & , B Claude Bernard Paris 16ème Pose de vidéophone Programme - Travaux de sécurité anti-intrusion : Fourniture & Pose de grilles de protection sur portes hall sur rue, renforcement SAS et porte de loge accueil. Fourniture & Pose de vidéophone ,00 Sous-Total Département 75 : ,00 Remplacement de 4 caméras existantes et de l'enregistreur F Jehan De Chelles Chelles ,00 vidéo J Du Gué A Tresmes Congis-Sur-Thérouanne Etudes sur sécurisation du site (clôture, portail ) ,00 Création d'un espace tampon à l'entrée du lycée actuellement X Léonard De Vinci Melun ,00 inexistant et non sécurisé Sous-Total Département 77 : , Y Sonia Delaunay Villepreux Remplacement des portes d'entrée en façade sur le parvis , L François Truffaut Bondoufle L Jules Verne Limours C Fustel De Coulanges Massy Sous-Total Département 78 : ,00 Sécurisation du portillon d'entrée des élèves par la pose d'un interphone ,00 Travaux de sécurisation : Transformation de la loge et création d'un nouvel accès (suite diagnostic sécurité police) ,00 Travaux d'aménagement de la loge (création d'une ouverture modification de la communication hall-loge) ,00 Sous-Total Département 91 : , S Descartes Antony Travaux d'amélioration du système de fermeture du portail automatique (côté rue des Hortensias) , X Théodore Monod Antony Remplacement d'une porte métallique double vantaux (accès livraisons bâtiment restauration) , W Maurice Genevoix Montrouge Sécurisation des vitrages sur rue par la pose de films antieffractions , Z Santos Dumont Saint-Cloud Création d'un SAS d'entrée séparée (élèves/personnes extérieures) , D Toulouse-Lautrec Vaucresson Bâtiment logement : Remplacement de l'ensemble menuisé vitré du hall d'entrée , H Michel Ange Villeneuve-La-Garenne Modification du SAS de manière à séparer les flux (entrants/sortants) et mise en place d'un dispositif de ,00 commande d'ouverture depuis la loge X Jean-Pierre Vernant Sèvres Travaux de confortement des portes d'accès aux bâtiments A et B ,00 Sous-Total Département 92 : ,00

5 10 / A Léo Lagrange Bondy Modification du portail d'entrée du lycée , J Arthur Rimbaud La Courneuve Travaux de pose de clôture devant les logements de fonction , K Nicolas-Joseph Cugnot Neuilly-Sur-Marne Remplacement du portillon d'entrée élèves , V Frédéric Bartholdi Saint-Denis Remplacement des portails et portillons situés devant le bâtiment administration (N1) ,00 Sous-Total Département 93 : , B Maximilien Perret Alfortville Travaux de sécurisation des espaces extérieurs , M Langevin Wallon Champigny-Sur-Marne Remplacement de la caméra de vidéosurveillance à l'entrée principale du parking , K Marx Dormoy Champigny-Sur-Marne Remplacement de la porte double côté rue de Bernau et de la porte "local poubelle" , D Jean Macé Choisy-Le-Roi Sécurisation : Remplacement d'une caméra de vidéosurveillance existante et mise en place d'un interphone visiophone , S Darius Milhaud Le Kremlin-Bicêtre Sécurisation : Amélioration de la vidéosurveillance (parvis / loge / accès parking) par le remplacement de caméras , A François Mansart Saint-Maur-Des-Fossés Remplacement des deux portes d'accès du lycée et de trois portes du bâtiment 1/2 pension ,00 Dans le cadre de la sécurisation, pose de voulets roulants sur les fenêtres des salles R5, R6 et R7 donnant sur la rue , X Condorcet Saint-Maur-Des-Fossés Dans le cadre du PPMS : Sécurisation fenêtre de la loge, remplacement de la sonorisation, modification des ,00 commandes du rideau métallique et création d'une porte Travaux de sécurisation des espaces extérieurs du site, de l'anti-intrusion, du remplacement de la vidéosurveillance , X Georges Brassens Villeneuve-Le-Roi existante Travaux de sécurisation des espaces extérieurs du site, de l'anti-intrusion, du remplacement de la vidéosurveillance existante ,00 Sous-Total Département 94 : , Y Camille Saint-Saëns Deuil-La-Barre Travaux de remplacement du système d'interphonie sur portail parking et extension du système anti-intrusion (radars ,00 volumétriques) L Charles Baudelaire Fosses Remplacement de l'interphone du portail , F Fragonard L'Isle Adam Travaux de création d'un SAS sur le parvis d'entrée des élèves ,00 Sous-Total Département 95 : ,00 TOTAL GENERAL : ,00 dont - " Etudes de Sécurité des Lycées " ( ) ,00 - " Travaux de Sécurité dans les Lycées " ( ) ,00 - " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " ( ) ,00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 ANNEXE N 2 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS Rapport Mesures de Sécurité 05.bis 25/04/16 11:04:00

7 12 / ETABLISSEMENT H - MODIFICATION DU SAS DE MANIERE A SEPARER LES FLUX (ENTR R LGT MICHEL ANGE VILLENEUVE LA GARENNE LCM MICHEL ANGE (ANC POMPIDOU) , , ETABLISSEMENT S - SECURISATION : AMELIORATION DE LA VIDEOSURVEILLANCE (PA R LPO DARIUS MILHAUD LE KREMLIN BICETRE LYP DARIUS MILHAUD , , ETABLISSEMENT X - CREATION D'UN ESPACE TAMPON A L'ENTREE DU LYCEE ACTUELL R LPO LYC METIER LEONARD DE VINCI MELUN LYT LEONARD DE VINCI (MELUN) , ,00

8 13 / ETABLISSEMENT X - DANS LE CADRE DE LA SECURISATION, POSE DE VOLETS ROULAN R LPO CONDORCET SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYP CONDORCET (ST MAUR) 7 500, , ETABLISSEMENT X - DANS LE CADRE DU PPMS : SECURISATION FENETRE DE LA LOGE R LPO CONDORCET SAINT-MAUR-DES-FOSSES LYP CONDORCET (ST MAUR) , , ETABLISSEMENT L - SECURISATION DU PORTILLON D'ENTREE DES ELEVES PAR LA PO R LPO FRANCOIS TRUFFAUT BONDOUFLE LYP FRANCOIS TRUFFAUT 3 000, ,00

9 14 / ETABLISSEMENT M - REMPLACEMENT DE LA CAMERA DE VIDEOSURVEILLANCE A L'ENTR R LPO LANGEVIN WALLON CHAMPIGNY SUR MARNE LYP LANGEVIN WALLON 2 000, , ETABLISSEMENT D - SECURISATION : REMPLACEMENT D'UNE CAMERA DE VIDEOSURVEI R LP JEAN MACE CHOISY LE ROI LP JEAN MACE , , ETABLISSEMENT Y - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTEME D'INTERPHONIE SUR PO R LGT CAMILLE SAINT SAENS DEUIL LA BARRE LYP CAMILLE SAINT SAENS , ,00

10 15 / ETABLISSEMENT L - REMPLACEMENT DE L'NTERPHONE DU PORTAIL R LPO CHARLES BAUDELAIRE FOSSES LYP CHARLES BAUDELAIRE (FOSSES 8 000, , ETABLISSEMENT F - TRAVAUX DE CREATION D'UN SAS SUR LE PARVIS D'ENTREE DES R LGT FRAGONARD L'ISLE ADAM LYP FRAGONARD , , ETABLISSEMENT V - REMPLACEMENT DES PORTAILS ET PORTILLONS SITUES DEVANT L R LP FREDERIC BARTHOLDI SAINT DENIS LP FREDERIC BARTHOLDI , ,00

11 16 / ETABLISSEMENT K - REMPLACEMENT DU PORTILLON D'ENTREE ELEVES R LPO NICOLAS JOSEPH CUGNOT NEUILLY SUR MARNE LYP NICOLAS JOSEPH CUGNOT , , ETABLISSEMENT J - TRAVAUX DE POSE DE CLOTURE DEVANT LES LOGEMENTS DE FONC R LP ARTHUR RIMBAUD LA COURNEUVE LP ARTHUR RIMBAUD (COURNEUVE) , , ETABLISSEMENT A - MODIFICATION DU PORTAIL D'ENTREE DU LYCEE R LPO LEO LAGRANGE BONDY LYP LEO LAGRANGE , ,00

12 17 / ETABLISSEMENT B - TRAVAUX DE SECURISATION DES VITRAGES PAR LA POSE DE FIL R LP LYC METIER NICOLAS LOUIS VAUQUELIN LP NICOLAS LOUIS VAUQUELIN 8 000, , ETABLISSEMENT B - EXTENSION DU SYSTEME DE SONORISATION DANS LE CADRE DE L R LP LYC METIER NICOLAS LOUIS VAUQUELIN LP NICOLAS LOUIS VAUQUELIN 1 400, , ETABLISSEMENT V - SECURISATION DES ACCES AUX ETAGES DES BATIMENTS DEPUIS R LPO JEAN LURCAT PARIS 13EME PARIS 6 000, ,00

13 18 / ETABLISSEMENT W - TRAVAUX DE SECURISATION DE L'ACCES PRINCIPAL A L'ETABLI R LP GALILEE PARIS 13EME LP GALILEE 4 000, , ETABLISSEMENT V - SECURISATION DES VITRAGES AU RDC PAR LA POSE DE FILMS A R LGT EMILE DUBOIS PARIS 14EME LYT EMILE DUBOIS 4 000, , ETABLISSEMENT V - EXTENSION DU SYSTEME DE SONORISATION DANS LE CADRE DE L R LGT EMILE DUBOIS PARIS 14EME LYT EMILE DUBOIS 1 800, ,00

14 19 / ETABLISSEMENT G - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SURVEILLANCE EXIS R LGT ARAGO PARIS 12EME LYP ARAGO (PARIS 12) , , ETABLISSEMENT M - TRAVAUX DE SECURISATION : RENFORCEMENT DES CLOTURES RUE R LGT PIERRE-GILLES DE GENNES - ENCPB PARIS 13 PARIS , , ETABLISSEMENT L - TRAVAUX DE DEPLACEMENT ET DE CONFORTEMENT DE LA GRILLE R LP ERIK SATIE PARIS 14EME LP ERIK SATIE 6 000, ,00

15 20 / ETABLISSEMENT L - EXTENSION DU SYSTEME DE SONORISATION DANS LE CADRE DE L R LP ERIK SATIE PARIS 14EME LP ERIK SATIE 1 300, , ETABLISSEMENT S - TRAVAUX D'AMELIORATION DU SYSTEME DE FERMETURE DU PORTA R LGT DESCARTES ANTONY LYP DESCARTES (ANTONY) 3 500, , ETABLISSEMENT L - TRAVAUX DE SECURISATION : TRANSFORMATION DE LA LOGE ET R LGT JULES VERNE LIMOURS LYP JULES VERNE (LIMOURS) , ,00

16 21 / ETABLISSEMENT H - TRAVAUX DE SECURISATION : CREATION D UN SYSTEME DE DIFF R LT ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS APPLIQUES ET DES METIERS D'ARTS LYT ECOLE NAT.SUP. ARTS APPLIQ , , ETABLISSEMENT C - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA LOGE (CREATION D'UNE OUVERT R LGT FUSTEL DE COULANGES MASSY LCM FUSTEL DE COULANGES , , ETABLISSEMENT Z - CREATION D'UN SAS D'ENTREE SEPAREE (ELEVES/PERSONNES EX R LPO LYC METIER SANTOS DUMONT SAINT CLOUD LYP SANTOS DUMONT (ST CLOUD) , ,00

17 22 / ETABLISSEMENT W - SECURISATION DES VITRAGES SUR RUE PAR LA POSE DE FILMS R LGT MAURICE GENEVOIX MONTROUGE LCM MAURICE GENEVOIX 7 500, , ETABLISSEMENT X - REMPLACEMENT D'UNE PORTE METALLIQUE DOUBLE VANTAUX (ACC R LP LYC METIER THEODORE MONOD ANTONY 92 LP THEODORE MONOD (ANTONY) 7 500, , ETABLISSEMENT D - BATIMENT LOGEMENT : REMPLACEMENT DE L'ENSEMBLE MENUISE R EREA TOULOUSE-LAUTREC VAUCRESSON EREA TOULOUSE-LAUTREC , ,00

18 23 / ETABLISSEMENT H - SECURISATION : CREATION D'UN SAS D'ENTREE R LPO LYC METIER HOTELIER GUILLAUME TIREL PARIS 14EME LYT GUILLAUME TIREL , , ETABLISSEMENT A - REMPLACEMENT DES DEUX PORTES D'ACCES DU LYCEE ET DE TRO R LPO LYC METIER FRANCOIS MANSART ST MAUR DES FOSSES LYT FRANCOIS MANSART (ST-MAUR) , , ETABLISSEMENT B - PROGRAMME - TRAVAUX DE SECURITE ANTIINTRUSION : F R LGT CLAUDE BERNARD PARIS 16EME PARIS 9 684, ,00

19 24 / ETABLISSEMENT K - REMPLACEMENT DE LA PORTE DOUBLE COTE RUE DE BERNAU ET D R LPO LYC METIER MARX DORMOY CHAMPIGNY SUR MARNE LYP MARX DORMOY , , ETABLISSEMENT F - REMPLACEMENT DE 4 CAMERAS EXISTANTES ET DE L'ENREGISTRE R LPO LYC METIER JEHAN DE CHELLES CHELLES LYP JEHAN DE CHELLES 5 100, , ETABLISSEMENT Y - REMPLACEMENT DES PORTES D'ENTREE EN FACADE SUR LE PARVI R LPO SONIA DELAUNAY VILLEPREUX LYP SONIA DELAUNAY VILLEPREUX , ,00

20 25 / ETABLISSEMENT K - SECURISATION DE L'ENTREE ET DU LYCEE R LG CLAUDE MONET PARIS 13EME LCM CLAUDE MONET , , ETABLISSEMENT X - TRAVAUX DE SECURISATION DES ESPACES EXTERIEURS DU SITE, R LPO GEORGES BRASSENS VILLENEUVE LE ROI LYP GEORGES BRASSENS VILLENEUV , , ETABLISSEMENT B - EXTENSION DU SYSTEME D'ALARME ANTI-INTRUSION DU BATIMEN R LP LYC METIER NICOLAS LOUIS VAUQUELIN LP NICOLAS LOUIS VAUQUELIN 2 000, ,00

21 26 / ETABLISSEMENT X - TRAVAUX DE CONFORTEMENT DES PORTES D'ACCES AUX BATIMENT R LGT JEAN-PIERRE VERNANT SEVRES LCM JEAN-PIERRE VERNANT 8 000, , ETABLISSEMENT B - PROGRAMME - TRAVAUX DE SECURITE ANTIINTRUSION : F R LGT CLAUDE BERNARD PARIS 16EME PARIS 5 316, , ETABLISSEMENT X - PROG TVX SECURISATION ESPACES EXTERIEURS DU SITE, R LPO GEORGES BRASSENS VILLENEUVE LE ROI LYP GEORGES BRASSENS VILLENEUV , ,00 Total sur le dispositif : ,00 Total sur l'imputation : ,00