Programme de maîtrise en droit notarial

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1 Programme de maîtrise en droit notarial HORAIRE Version du septembre 6 septembre (2366 BNF) 7 septembre (2365 BNF) 8 septembre (2366 BNF) 9 septembre (2366 BNF) Fête du travail 12h30 15h20 (groupe B) 12 septembre (2366 BNF) 13 septembre (2366 BNF) 14 septembre (2365 BNF) 15 septembre (2366 BNF) 16 septembre (2366 BNF) 13h30 17h20 (groupe B)

2 19 septembre (2366 BNF) 20 septembre (2366 BNF) 21 septembre (2366 BNF) 22 septembre (2366 BNF) 23 septembre (2366 BNF) Rencontre - Président CNQ 26 septembre (2366 BNF) 27 septembre (2366 BNF) 28 septembre (2366 BNF) 29 septembre (2366 BNF) 30 septembre (2366 BNF) 3 octobre (2366 BNF) 4 octobre (2366 BNF) 5 octobre (2365 BNF) 6 octobre (2366 BNF) 7 octobre (2366 BNF) 13h30 17h20 (groupe B) 2

3 10 octobre (2366 BNF) 11 octobre (2366 BNF) 12 octobre (2366 BNF) 13 octobre (2366 BNF) 14 octobre (2366 BNF) Action de Grâces admin. du bien d autrui admin. du bien d autrui Procédure devant notaire Procédure devant notaire 12h0 11 h octobre (2366 BNF) 18 octobre (2366 BNF) 19 octobre (2366 BNF) 20 octobre (2366 BNF) 21 octobre (2366 BNF) Procédure devant notaire Procédure devant notaire 13h30 15h20 (2366 BNF) 24 octobre (2366 BNF) 25 octobre (2366 BNF) 26 octobre (2366 BNF) 27 octobre (2366 BNF) 28 octobre (2366 BNF) Procédure devant notaire Procédure devant notaire (13h30 15h20) 3

4 Du 31 octobre au 4 novembre : SEMAINE DE LECTURE 7 novembre (2366 BNF) 8 novembre (3A DKN) 9 novembre (2366 BNF) 10 novembre (2366 BNF) 11 novembre (2366 BNF) 9h00 11h00 Local 3A DKN Examen 12h30 15h20 (2366 BNF) Procédure devant notaire Procédure devant notaire Procédure devant notaire Procédure devant notaire 14 novembre (2366 BNF) 15 novembre (2366 BNF) 16 novembre (2366 BNF) 17 novembre (2366 BNF) 18 novembre (2366 BNF) 12h30 16h20 13h30 15h20 (2366 BNF) Procédure devant notaire Procédure devant notaire 21 novembre (2366 BNF) 22 novembre (2366 BNF) 23 novembre (2366 BNF) 24 novembre (2366 BNF) 25 novembre (2366 BNF) 12h30 16h20 Procédure devant notaire Procédure devant notaire 4

5 28 novembre (2366 BNF) 29 novembre (2366 BNF) 30 novembre (2366 BNF) 1 er décembre (2366 BNF) 2 décembre (2366 BNF) 5 décembre (2366 BNF) 6 décembre (2366 BNF) 7 décembre (2366 BNF) 8 décembre (2366 BNF) 9 décembre (2366 BNF) Fête de l Université Laval Du 12 au 23 décembre : PÉRIODE DES EXAMENS AM AM 12 décembre (3A DKN) 13 décembre (3A DKN) 14 décembre (3A DKN) 15 décembre (3A DKN) 16 décembre (3A DKN) 9h00 12h00 12h30 15h20 famille 9h00 12h00 19 décembre (3A DKN) 20 décembre (3A DKN) 21 décembre (3A DKN) 22 décembre (3A DKN) 23 décembre (3A DKN) 9h00 12h00 Protection des personnes 12h30 15h20 Propr. superficiaire, indivision et dém. 9h00 12h00 9h00 12h00 5

6 LISTE DES COURS DE LA SESSION D AUTOMNE Travaux pratiques Examens finaux Distribution Remise DRT-6130 (3 crédits) 45 heures M e Brigitte Roy À venir À venir Date et heure Local 3A DKN h00 12h00 DRT-6131 (3 crédits) 45 heures M e François Brochu À venir À venir DRT-6132 (3 crédits) 45 heures M e Guy Delisle h00 12h h00 12h00 DRT-6133 Modalités de la propriété (3 crédits) 60 % Propriété superficiaire, indivision et démembrements de la propriété 25 heures M e François Brochu h00 12h00 40 % 20 heures M e Christine Gagnon DRT-6134 (2 crédits) 30 heures M e Nathalie Bouchard-Landry DRT-6135 (2 crédits) 30 heures M e Julien Busque h00 11h h00 12h h30 15h20 DRT-6136 Protection des personnes (2 crédits) 50 % Procédure judiciaire devant le notaire 15 heures M e Marie-Claude Lacroix h30 13h30 50 % Droit des personnes et administration du bien d autrui 15 heures M e Laurie Bernier M e Annick Allen h30 15h20 6

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