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1 B.P DAKAR- PONTY /SENEGAL. Tél. : /Fax: Mobile : ahdis2@orange.sn TERMES DE REFERENCES DU SEMINARE DE MISE A NIVEAU DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE (OSC) SUR LE DOCUMENT DE POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES (DPES) ET SUR L AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT (APD) Février

2 CONTEXTE : Le Sénégal à l instar des pays de la sous région Afrique de l ouest s est engagé résolument vers l élaboration de documents de stratégies économiques et sociales sous le vocable de «Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté» (DSRP) ; plus tard «Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté» (DSCRP) et aujourd hui Document de Politiques Economiques et Sociales (DPES). Ces initiatives se développent parallèlement à l existence d un système nationale de planification du développement qui semble plus ou moins être indépendant et isolé de la réflexion stratégique autour des problèmes économiques et sociaux malgré les innovations apportées au cadre de planification depuis l avènement de l alternance au Sénégal. En semblant s orienter davantage vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, le système traditionnel de planification du développement cède la place aux mécanismes financiers du Club de Paris portés essentiellement sur un modèle de développement à planification «spontanée» tourné vers une stratégie de mobilisation immédiate de ressources. La problématique de la création de richesse au Sénégal est à la base d une réflexion assez sérieuse sur la croissance. Des initiatives salutaires ont été prises afin de mieux orienter les décisions politiques pour des effets économiques crédibles. Toutefois il importe de noter que cette croissance voulue «inclusive» ou «exclusive» devrait connaître, si elle est présente, une redistribution progressiste au bénéfice du peuple sénégalais. L implication de la société civile dans l élaboration, le suivi et l évaluation du DSRP et du DSCRP fut une noble intention de la part des autorités ainsi que des bailleurs de fonds du pays. Du côté de la société civile nationale un engouement fort a marqué la volonté de nombre de ses représentants à participer aux différentes rencontres techniques (ateliers) et politiques (conseil interministériel, comité national de pilotage, etc.). Le mécanisme de pilotage et de suivi du système connait des difficultés qui ne favorisent pas une véritable approche participative dans le déroulement du processus. Au niveau régional les structures de pilotage et de suivi sont «grippées» ; la participation de la société civile ne se résume qu au niveau de l élaboration (revue) à travers des ateliers sectoriels ou associés (en rapport avec les groupes de travail gouvernementaux). Cela ne permet ni une libre expression, ni une prise en charge effective des points de vue de cette société civile dans un contexte de démocratisation des points de vue sur les questions économiques et sociales. L existence d un cadre d échanges «Gouvernement Société civile Secteur privé» dans ce domaine est salutaire mais ne permet ni le suivi, ni l évaluation des politiques économiques et sociales. C est pourquoi, il importe fortement de prendre en compte les revendications de la société civile portant sur l élaboration d un rapport alternatif à caractère évaluatif sur la Stratégie de Croissance et de Réduction de la pauvreté du gouvernement du Sénégal. L atelier de mise à niveau des représentants de la société civile de toutes les régions du pays est le début du processus d élaboration de ce rapport alternatif annuel. 2

3 OBJET DU SEMINAIRE Le séminaire a pour objet de mettre à niveau les OSC de quatorze (14) régions du pays sur le contenu et les mécanismes d exécution de la politique économique et sociale à travers le DPES ainsi qu à travers l aide publique au développement inspiré de la déclaration de Paris (2005). OBJECTIF DU SEMINAIRE: Doter les OSC d informations de base sur le DPES et l Aide publique au développement afin de les «capaciter» à évaluer et à produire des propositions de politiques alternatives dans ce domaine. OBJECTIFS SPECIFIQUES DU SEMINAIRE: - Informer les OSC sur les contenus du DPES et sur celui de la déclaration de Paris ; - Améliorer les connaissances des OSC sur les mécanismes de pilotage et de suivi du DPES et de l APD selon la déclaration de Paris ; - Partager avec les OSC les mécanismes régionaux de suivi et de rapportage sur le DPES et l aide publique au développement. RESULTATS ATTENDUS DU SEMINAIRE - Les OSC (28) comprennent et commentent le contenu du DPES et de la déclaration de Paris ; - Les mécanismes de pilotage et de suivi du DPES et de l APD sont connus et maîtrisés par les OSC ; - Quatorze (14) comités régionaux de suivi des OSC sont installés et élaborent des rapports alternatifs annuels sur le DPES et sur l APD METHODOLOGIE L atelier se déroulera en trois phases. Il s agira de trois experts différents qui présenteront séparément chacun pour un jour sur les trois jours de durée de la rencontre. Chaque intervention d expert est une phase du déroulement du processus de mise à niveau. Il s agira d introduire en plénière les principes et mécanismes d élaboration du document de politiques économiques et sociales ainsi que le contenu résumé des différentes parties du document. Pour l aide publique au développement, une introduction (suivie de débats) sur la déclaration de paris sera faite et le facilitateur prendra en compte l explication nécessaire des principes et mécanismes d aide ainsi que les expériences en matière d intervention sur le rapportage et les activités de la société civile dans ce domaine. Des discussions ciblées sur les méthodes de collecte d informations économiques et sociales en vue de l élaboration d un document alternatif seront menées en prélude à l activité d élaboration du rapport alternatif. 3

4 Un rapport de session sera fourni par le facilitateur de chaque thème à la fin de la journée de mise à niveau. PROFIL DU CONSULTANT / LES FACILITATEURS DU SEMINAIRE : Pour mener ce travail, il est nécessaire de recourir aux services de Cabinets d études ou de Consultants individuels. Les Consultants sont des Experts avérés en : - politique Economique sociale ; - politique Aide budgétaire ; - techniques de production de rapports sur les politiques économiques et sociales. Le prestataire doit avoir une expertise avérée en matière d élaboration critique de politiques économiques et sociales. Il doit disposer d une formation économique et sociale avec une longue expérience de travail dans des institutions ou services intervenant dans le secteur de la politique économique nationale ; Il doit disposer de connaissances avérées sur le DPES ex DSRP du Sénégal. Le prestataire doit prouver d une expérience de travail avec les organisations de la société civile nationale. PRODUITS ATTENDUS Un rapport de mise à niveau sera produit et constituera la synthèse des rapports de sessions produits par les experts. PERIODE ET DUREE DU SEMINAIRE: Le séminaire se déroulera au mois de Mars 2011 à Dakar, pour une durée de Trois (03) jours. 4

5 AGENDA DU SEMINAIRE : Jour 1 : - 08h 00mn 08h 30mn : Inscription des participants - 08h 30mn 09h 00mn : Ouverture du séminaire - 09h 00mn 09h 25mn : Pause café - 09h 25mn 10h 00mn : Présentation des participants - 10h 00mn 11h 30mn : Module 1 : Contenu et mécanismes d exécution du DPES - 11h 30mn 12h 30mn : Discussions - 12h 30mn 13h 30mn : Pause déjeuner - 13h 30mn 15h 30mn : Travaux en groupe - 15h 30mn 17h 00mn : Restitution des travaux de groupes Jour 2 : - 08h 30mn 10h 00mn : Module 2 : Contenu et mécanismes d exécution de l APD - 10h 00mn 11h 00mn : Discussions - 11h 00mn 11h 15mn : Pause café - 11h 15mn 13h 00mn : Travaux de groupes - 13h 00mn 15h 00mn : Pause déjeuner - 15h 00mn 17h 00mn : Restitution des travaux de groupes Jour 3 : - 08h 30mn 10h 00mn : Module 3 : Techniques de rapportage des politiques éco. sociales - 10h 00mn 11h 00mn : Discussions - 11h 00mn 11h 15mn : Pause café - 11h 15mn 12h 00mn : Travaux de groupes - 12h 00mn 13h 00mn : Restitution des travaux de groupes - 13h 00mn 13h 20mn : Clôture de l Atelier - 13h 20mn 15h 00mn : Pause déjeuner./. 5