"Retraites : Retrait du Plan Woerth!!!" Le Journal des Employés et Cadres FORCE OUVRIÈRE.

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1 Le Journal des Employés et Cadres FORCE OUVRIÈRE N 24 - JUIN 2010 L information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIÈRE "Retraites : Retrait du Plan Woerth!!!" Section Assurances Section Commerce Section Organismes Sociaux Section O.S.D.D. Ibtissem a été réintégrée : nous avons gagné! (P.10) La dématérialisation des emplois du Commerce» (P.13) Lettre à la fédération CGT des organismes sociaux (P.20) Médecine du travail (P.22)

2 JEC In s Sommaire Page 4 Page 6 Page 8 Communiqué confédéral du 16 juin 2010 RÉFORME DES RETRAITES : INJUSTE ET INEFFICACE Communiqué confédéral du 4 juin 2010 L OIT ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE Communiqué confédéral du 11 mai 2010 AVEC FO, LES AGENTS DES NOUVELLES DIRECTIONS DE L ÉTAT LUTTENT CONTRE LA RGPP Section Assurances Page 10 IBTISSEM A ÉTÉ RÉINTÉGRÉE : NOUS AVONS GAGNÉ! Page 12 Page 13 Page 15 Page 18 Page 20 Page 22 Section Clercs et Employés de Notaire LA FGCEN FO INTERVIENT EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS DES INSTITUTS DES MÉTIERS DU NOTARIAT Section Commerce LA DÉMATÉRIALISATION DES EMPLOIS DU COMMERCE Section Crédit PRESSIONS AUX OBJECTIFS LA PRESSION DES SYNDICATS EUROPÉENS MONTE Section Organismes Agricoles BRÈVES DE LA SECTION Section Organismes Sociaux LETTRE À LA FÉDÉRATION CGT DES ORGANISMES SOCIAUX Section Organismes Sociaux Divers et Divers MÉDECINE DU TRAVAIL Secteur juridique fédéral Page 25 REPRÉSENTATIVITÉ, HEURES DE DÉLÉGATION, HARCÈLEMENT MORAL, CONTRAT DE TRAVAIL : NOUVEAUX ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION FO Cadres Page 29 NÉGOCIATION PORTAGE SALARIAL : UN PROJET D ACCORD À HAUT RISQUE AFOC Page 30 RÉUSSIR LA CAMPAGNE HLM 2010 Page 2 / N 24 - Juin 2010 JEC INFOS Mensuel d information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE Directeur de la publication : Serge Legagnoa FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE 28, rue des Petits Hôtels PARIS - Tél. : Conception, réalisation & impression : Tél. : Photo et illustrations: FEC-FO - DS CPPAP 0513 S 08226

3 JEC In s Edito Serge LEGAGNOA Secrétaire général Tél: secretariat@fecfo.fr DE 60 À 62 ET DE 65 À 67!!! Non, il ne s'agit pas des résultats d'un jeu de hasard ou d'une allusion aux années yé-yé. Il s'agit des chiffres marquant le recul sans précédent des retraites dans notre pays. En effet, le Ministre du travail, Eric Woerth, a fait connaître ce 16 juin matin le pré projet de loi gouvernemental sur les retraites, et ces chiffres évoquent les mesures d'âge phares et non négociables. Recul de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans et de l'âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans. De nombreux médias l'ont soulevé, c'est la fin d'un tabou! Celui de la retraite à 60 ans acquis de haute lutte voici maintenant 29 ans. Cela signifie très concrètement qu'un salarié de 54 ans aujourd hui devra travailler deux années de plus pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein. Le recul de l'âge légal a pour conséquence directe de faire reculer toutes les barrières d'âge : le taux plein serait accordé dès 67 ans avec pour conséquence de maintenir les salariés en situation d'extrême précarité deux années de plus (RSA, ASS). C'est aussi une conséquence négative de plus pour les femmes dont 30%, aujourd'hui, liquident leur retraite à 65 ans en raison de leur carrière hachée. Elles passeront donc à la moulinette des 67 ans. La manifestation nationale organisée par la Confédération Force Ouvrière ce mardi 15 juin a marquée les esprits par l'importance de sa mobilisation (plus de participants), ainsi que par la détermination affichée par les participants en faveur du maintien de l'âge légal à 60 ans et le refus de tout allongement de la durée de cotisation : 40 ans, c'est déjà trop! Le 15 juin est un commencement. Déjà, de nombreux militants d'autres organisations syndicales (notamment de la CGT) s'interrogent sur le fait de continuer à s'acoquiner avec la CFDT dont le récent congrès vient d'entériner l'allongement de la durée de cotisation! Parce que ces mesures sont injustes socialement et inefficaces financièrement, nous devons avoir une revendication claire et lisible : le retrait du plan Woerth!!! C'est sur cette base que nous devons continuer à faire avancer le débat et l'efficacité d'une réelle action syndicale, afin de gagner la «guerre» des retraites qui aura maintenant lieu au Parlement début septembre. Serge LEGAGNOA Secrétaire général Idéologiques sur le principe, ces mesures vont impacter plus injustement les plus précaires et les plus fragilisés. Sur le plan financier, elles ne règlent absolument pas le problème de fond du financement des retraites actuelles et futures. Après 2018, il faudra de nouvelles mesures. Et 2018, c'est demain. En ce qui concerne plus particulièrement la fonction publique, il s'agit d'un recul sans précédent des droits des agents et, de fait, une baisse programmée de leur pouvoir d'achat par ajustement du niveau des cotisations. Page 3 / N 24 - Juin 2010

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10 JEC In s Section Assurances Jean-Simon BITTER Secrétaire fédéral Tél: fo_assurances@yahoo.fr IBTISSEM A ÉTÉ RÉINTÉGRÉE : NOUS AVONS GAGNÉ! Le Conseil de Prud'hommes de Paris, en délibéré de départage, a rendu sa décision le 8 juin Le Conseil a décidé que le contrat de travail d Ibtissem Dorat n'avait pas été rompu parce qu'une unité économique et sociale (UES) n'a pas la capacité juridique de rompre un contrat de travail. Le contrat de travail d'ibtissem se poursuit! Elle est candidate pour notre syndicat FO au deuxième tour des élections des délégués du personnel chez Generali. Page 10 / N 24 - Juin 2010 DÉCISION DU TRIBUNAL : ORDONNONS LA CONTINUITÉ DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LES HUIT JOURS DE LA NOTIFICATION AVEC ASTREINTE PROVISOIRE DE 200 PAR JOUR DE RETARD PENDANT UN DÉLAI DE SOIXANTE JOURS, À L'ISSUE DUQUEL IL SERA DE NOUVEAU STATUÉ. ORDONNONS À GENERALI DE PAYER SON SALAIRE ET SES ACCESSOIRES DEPUIS SON ÉVICTION. LE CONSEIL EN RÉFÉRÉ SE RÉSERVE LA LIQUIDATION DE L'ASTREINTE. CONDAMNONS GENERALI À PAYER À LA FÉDÉRATION FO 1500 À TITRE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS. LE SURPLUS EST REJETÉ ; GENERALI EST CONDAMNÉE À PAYER 800 À MADAME DORAT ET 800 AU SYNDICAT. C est une immense victoire pour notre syndicat FO et pour les salariés. Rappelons qu une unité économique et sociale (ou UES) permet de regrouper plusieurs entreprises en une seule pour l élection du comité d entreprise, des délégués du personnel et la désignation des délégués syndicaux. Notre syndicat FO a signé des accords constitutifs d UES et, notamment, chez Generali. D ailleurs, nous sommes même à l origine de la revendication d UES conforme à la jurisprudence et au droit du travail. Mais notre syndicat FO refuse le concept d UES employeur. En effet, en droit du travail, il est interdit d imposer un changement d employeur sans le consentement du salarié (sauf dans le cas d une fusion de société). Notre syndicat FO s oppose aux mutations autoritaires et aux restructurations qui sont imposées aux salariés au détriment de leurs conditions de travail, de leurs qualifications professionnelles et de leur santé. Notre syndicat FO s oppose à la précarité. Il constate que le concept d UES employeur à Generali est utilisé pour contourner des obligations légales, par exemple en cas de successions de CDD et de contrats d intérim. Le groupe Generali veut disposer d une main d oeuvre mobile sans aucune contrainte et veut pouvoir mener ses restructurations sans prendre le risque d une opposition. C est pourquoi il a voulu obtenir la signature des syndicats sur un accord qui dit que l employeur est l UES. Tous les syndicats ont signé sauf notre syndicat FO. Notre syndicat a réclamé le rétablissement de la mention de la véritable société employeur sur les feuilles de paie. Après une importante mobilisation en assemblées générales et par pétition, après une intervention de l inspection du travail, notre syndicat FO a saisi la justice qui annulait la disposition de l accord qui faisait de l UES l employeur. Cette question est allée jusqu à la Cour de Cassation qui a rendu un important arrêt de principe le 18 décembre 2008 en faveur de notre syndicat FO (arrêt déjà commenté dans un précédent JEC). Mais Generali continue, malgré les décisions de justice, d établir des contrats de travail avec l UES, de faire signer des avenants à enseigne de l UES, de signifier des mutations par lettre à en-tête de l UES. C est ce qu a subi Ibtissem Dorat. Embauchée en CDI à la Direction Internet, elle a vu sa période d essai renouvelée par lettre à enseigne de l UES et c est encore l UES qui lui a signifié la fin de son contrat. Avec notre syndicat FO, elle a saisi le Conseil des Prud'hommes qui a décidé que son contrat de travail n avait pas été rompu. C est une immense victoire pour tous les salariés. Est-ce que Generali en tiendra compte? En tout état de cause, notre syndicat FO continuera son action, chez Generali comme dans toutes les entreprises, pour que les décisions de justice soient respectées parce que c est l intérêt des salariés. Nous poursuivrons notre action en premier lieu contre la précarité et pour l embauche en CDI des multiples contrats précaires et notamment, des CDD abusifs.

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12 JEC In s Section Clercs & Employés de Notaire Yves LHOTELLIER Secrétaire fédéral Tél: fgcen-fo@wanadoo.fr Page 12 / N 24 - Juin 2010 LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRE FORCE OUVRIÈRE INTERVIENT EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS DES INSTITUTS DES MÉTIERS DU NOTARIAT A la fin du premier trimestre de cette année 2010, 110 des 217 élèves de première année du second cycle des Instituts des Métiers du Notariat, n avaient toujours pas trouvé de contrat de professionnalisation pour effectuer le stage obligatoire pour continuer leur formation et obtenir leur diplôme. Précisons que les Institutions des Métiers du Notariat sont des établissements d'utilité publique placés sous la tutelle du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et sous le contrôle du Centre National de l'enseignement Professionnel Notarial (CNEPN), que la formation est régie par un décret du 5 juillet 1973, et que le stage est un élément fondamental de la formation professionnelle qu ils dispensent sans lequel il est impossible d obtenir le diplôme. Ainsi, ces étudiants auraient suivi 2 années de formation à temps plein pour rien, moyennant un droit d inscription qui n est pas neutre pour le budget de leurs parents. Nous sommes bien loin des engagements du Conseil Supérieur du Notariat envers cette génération qui se sent sacrifiée sur l autel de la crise. Bien loin en effet l «opération J, ouverture à la jeunesse» lancée en mars 2005 par le Conseil Supérieur du Notariat et son forum organisé le 14 mars 2006 à la Cité des Sciences et de l Industrie à PARIS. Pourtant, fin 2009, ce sont, au total, emplois qui ont été supprimés dont 1852 licenciements déclarés. Un grand nombre de ces salariés auraient ainsi pris leur retraite, ce que confirment les chiffres de la Caisse de Retraite des Clercs et Employés de Notaires. Si ces départs à la retraite ont servi «d amortisseur social», il n en reste pas moins vrai qu au fur et à mesure de la reprise, le notariat devra pourvoir à ces emplois pour faire face à son activité et assumer avec diligence la délégation qu il tient de la puissance publique. Alors tous naturellement, ces étudiants se sont regroupés et se sont adressés à la Fédération Générale des Clercs et Employés de Notaire FORCE OUVRIERE pour intervenir auprès des instances patronales. C est ainsi que la FEDERATION GENERALE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE FORCE OUVRIERE a adressé les CV des étudiants qui n avaient toujours pas trouvé leur stage au Conseil Supérieur du Notariat en ces termes : «Monsieur le Président, Bien qu une très légère amélioration semble poindre, nous sommes très inquiets quant à la situation des étudiants se trouvant toujours actuellement sans stage ; d autant que cette amélioration paraît bien fragile et risque d être remise en cause à tout moment. Nous avions fait part de nos inquiétudes dans les conseils des Centres de formation ou Instituts concernés, et plus particulièrement par la voix de nos représentants lors du Conseil d administration du CNEPN du 24 mars dernier, sur la situation de ces étudiants. Des propos conclusifs de ce Conseil d administration du CNEPN, il était apparu clairement à nos représentants que le Conseil Supérieur du Notariat allait relancer les Conseils régionaux, les Chambres et les notaires locaux ; le but de cet ensemble de démarches étant d inciter les divers protagonistes à rechercher toutes solutions utiles pour obtenir un bien meilleur taux de placement de ces stagiaires. Très sincèrement, nous espérons que ces démarches ont été effectuées et qu elles porteront des fruits mais, à l heure actuelle, cela ne semble pas être le cas! Vous trouverez sous ce pli des CV d étudiants qui n ont toujours pas trouvé, à notre connaissance, ce stage auprès des Offices. La situation est critique puisqu il leur reste, en pratique, qu un peu plus d un mois pour remplir cette condition obligatoire. Il est absolument nécessaire que le Conseil Supérieur du Notariat apporte rapidement une solution à ces personnes car : - d une part, il est anormal, voire abusif, que la profession offre une formation et ne l assure pas pleinement (est-il besoin de rappeler que le stage est un élément essentiel de cette préparation?) ; - d autre part parce que, si jusqu à présent, les importants départs récents à la retraite ont pu servir «d amortisseur social» à vos Confrères, il n en reste pas moins vrai qu au fur et à mesure de la reprise, le notariat devra pourvoir à ces emplois pour faire face à son activité et assumer avec diligence la délégation qu il tient de la puissance publique. - et enfin, il serait catastrophique pour l image de la profession, et sans doute aussi pour son fonctionnement efficace et harmonieux, de désespérer toute une population jeune qui désire s engager dans notre métier. Nous vous demandons donc d user de votre autorité avec fermeté et conviction afin que les structures professionnelles assurent pleinement leurs responsabilités en la matière. Recevez, Monsieur le Président, l assurance de nos sentiments respectueux et distingués». Depuis, un membre du bureau du Conseil Supérieur du Notariat en charge de la formation, nous a assuré que le nécessaire serait fait pour permettre à ces étudiants de continuer leur formation en contrat de professionnalisation et qu un fonds de péréquation, sanctionnant les notaires qui ne prendraient pas de stagiaires, serait mis en place dans l avenir pour éviter ce genre de situation. Affaire à suivre néanmoins

13 JEC In s Section Commerce Françoise NICOLETTA Secrétaire fédérale Tél: commerce@fecfo.fr LA DÉMATÉRIALISATION DES EMPLOIS DU COMMERCE Nous avons connu différentes évolutions technologiques importantes avec des effets irréversibles sur l emploi et en particulier dans le Commerce. Certaines branches du Commerce ont vu disparaître des enseignes et leurs emplois suite au changement de support : la photo, le disque vinyle ou le CD, la K7 vidéo, la disquette... La branche de la photographie, avec le passage de l argentique au numérique, a vu disparaître, entre autres, la Fnac Services. Et pourtant, cette dernière continue de proposer des développements en ligne, par un sous-traitant et en magasins, sans pour autant avoir repris les salariés de son enseigne. Idem, pour Photo Service et Photo Station qui se sont transformées en Générale de Téléphone (Made in ORANGE) avec la suppression de nombreux emplois et l application d une nouvelle convention collective moins favorable que celle de la télécommunication (celle appliquée chez ORANGE). Nous avons vu aussi disparaître les usines Kodak (plusieurs milliers de salariés concernés) et des laboratoires de développement. L industrie du disque souffre aussi du passage du CD au téléchargement en ligne. Cela s accompagne par la diminution des rayons chez les distributeurs et la disparition de certains compositeurs dans les rayons pas assez rentables. Evidemment, moins de rayons, moins de supports, moins de choix culturels et l emploi en magasins et en logistique va diminuer. Comme le dit HP : «Aujourd hui, ta culture musicale se compte en giga. Repose en paix, le CD est décédé. T inquiète! J dédicacerai ta clef USB». Belle illustration de la modification des rapports humains. Nous avons, par ces expériences récentes, pris conscience que l évolution peut être rapide et violente culturellement et socialement. Aujourd hui, nous venons de voir apparaître le livre numérique, sans pour autant inquiéter certains professionnels qui écrivent : «L'attachement au contenant est fort, l'affranchissement du contenu prendra donc plus de temps. Par ailleurs, le public captif de la musique et du cinéma recouvre celui de l'internet. En revanche, le grand lecteur de livres est sensiblement moins jeune et moins technophile. Il n'est pas encore à digital native». Pourtant, les auditeurs de musique classique sont plus souvent des «moins jeunes» et ils ont dû se plier aux formats imposés par l industrie du disque. Est-ce que la suppression du coût de production d un support par rapport à la valeur marchande d un produit que l on peut dématérialiser, n augmente pas les dividendes des actionnaires? Une chaise, à moins de s asseoir par terre, on en a besoin. Mais la musique, l image, et le livre maintenant seront moins coûteux à distribuer en gigaoctet et les économies faites par la destruction des emplois ne seront pas, forcément, complètement répercutées sur le prix de vente. Mais par contre, le coût supporté par notre protection sociale aura des conséquences économiques importantes. MP3, DIVX, VOD, différents sigles qui font aussi apparaître de nouveaux appareils pour les lire, moins coûteux, plus légers mais là aussi, nous verrons disparaître, comme ça a été le cas pour les platines vinyles (sauf pour quelques nostalgiques), des appareils audio et vidéo plus coûteux que l on réparait. Le malheur des uns fait le bonheur des autres. La politique de l augmentation du pouvoir d achat par la baisse des prix à un coût social et écologique important. Pour le coût écologique, on nous fait payer une taxe «éco» sur des produits qui seront de moins en moins réparés à cause du faible coût de certains produits et surtout par l apparition de nouvelles garanties qui favorisent l échange plutôt que la réparation. Comment seront-ils retraités? La conséquence sociale de cette nouvelle offre est la disparition des métiers du SAV dans le commerce et le peu qui restera sera repris par les marques comme dans le reste de l Europe. Avec un tel système en défaveur des travailleurs, on va bientôt nous proposer une vie virtuelle (SIM S, TAMAGOCHI ). Au moins, il n y aura plus de problèmes : Sécurité Sociale et autres. Mais cela n est pas à l ordre du jour, il leur faut bien des consommateurs pour vivre. Alors, nous allons devoir nous battre pour garantir l emploi en activant tous les leviers possibles : commission paritaire de branche (CPNEFP), recentrer la formation pour maintenir l emploi dans les entreprises. Pour cela, il nous faut un syndicat libre et indépendant Nous en connaissons un, alors partageons-le avec le plus grand nombre. Page 13 / N 24 - Juin 2010

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15 JEC In s Section Crédit Sébastien BUSIRIS Secrétaire fédéral Tél: fobanques@fecfo.fr PRESSIONS AUX OBJECTIFS LA PRESSION DES SYNDICATS EUROPÉENS MONTE Comme vous le savez, FO Banques est de longue date l organisation syndicale qui, dans notre profession, dénonce et combat les pressions aux objectifs commerciaux. En effet, si nous avons conscience que nous sommes dans une profession où nous «vendons» des produits et services financiers, nous restons attachés à notre vrai métier, celui de «conseiller». C est pour ces raisons que nous combattons les campagnes de vente à tout va au cours desquelles, pour faire du chiffre, on oblige les conseillers à vendre tout et n importe quoi. Et pour ce faire, nos patrons sont très inventifs mais surtout très persévérants On ne compte plus le nombre de campagnes commerciales, de challenges commerciaux sur de nouveaux produits en tous genres. Pour vendre, tout est bon pour certains : des dizaines de coups de téléphone avec le fameux «alors combien?» ; des dizaines de lotus ou de mails avec la mention «vous en êtes où?» ; idem pour des lotus ou des mails de pression du genre «au vu des résultats, l agence est-elle ouverte?», «êtes-vous en vacances???» ; parfois même des menaces directes telles que : «il va falloir justifier votre salaire sinon», «si ça ne s arrange pas, vous pourriez peut-être aller voir ailleurs» ; des challenges commerciaux affichés partout montrant du doigt «les derniers de la classe», histoire de les marginaliser et même, dans certains cas, de les humilier publiquement et/ou en réunions Pour FO Banques, c est inadmissible et honteux, indigne d une profession où l on se targue d avoir des «valeurs», de «l éthique», d être «socialement responsable». Pour ces raisons, FO Banques mène un combat contre toutes les pressions à la vente et revendique un retour à notre réel métier de conseiller. Par delà nos frontières, FO Banques oeuvre également au sein d UNI Finances (qui regroupe plus de 200 syndicats des secteurs financiers) pour que, dans l ensemble de notre profession, des mesures soient prises pour combattre les pressions à la vente. Ces diverses actions avancent et le 9 juin dernier, UNI Finances lançait à Copenhague une «charte modèle sur la vente responsable de produits financiers». C est une première en la matière. Cette charte a pour objet de poser les bases permettant de combattre les pressions dont sont victimes les salariés de notre profession et d imposer aux grands groupes bancaires européens et mondiaux, un comportement plus respectueux de leurs salariés mais également des clients. Cette charte a également pour but de rétablir de meilleures conditions de travail dans les établissements bancaires et, par extension, aux sociétés financières. Vous trouverez, ci-après, le modèle de la charte qui sera envoyée dans les prochains jours aux présidents des différentes banques basées en France. Page 15 / N 24 - Juin 2010

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17 Pour FO Banques, revenir à notre réel rôle de banquier est nécessaire et urgent, revenir à un rôle de conseil et d assistance des clients, un rôle de financement de projets individuels et professionnels, redevenir le moteur de l économie en proposant de bons produits aux bonnes personnes en toute confiance Redorer notre image, revenir à de bonnes conditions de travail est une urgence A suivre. Page 17 / N 24 - Juin 2010

18 JEC In s Section Organismes Agricoles Dominique MANISSIER Secrétaire fédéral Tél: agricoles@fecfo.fr BRÈVES DE LA SECTION MSA par Anita PASSANNANTE CRÉDIT AGRICOLE par Philippe RINGUET Page 18 / N 24 - Juin 2010 Assemblée Générale Elective de la Caisse Centrale Le 20 mai se tenait l Assemblée Générale Elective de la Caisse Centrale. Si lors des dernières élections de 2005 FO avait obtenu 2 postes d administrateurs (Jean-Marc LATOUR pour la FEC & Didier CUNIAC pour la FGTA), cette année le résultat était moins sûr, notre nombre de délégués électeurs ayant diminué. Dépouillement, la satisfaction du résultat commence à arriver! Pour la FEC, Jean-Marc LATOUR que l on remercie et félicite pour le travail fourni lors de ces 2 derniers mandats partant en retraite au cours de cette année 2010, c est Patricia COETSIER (Crédit Agricole Nord de France) qui avait la lourde tâche d être le 1 er candidat FEC, 2 ème sur la liste, dans le cadre de l accord FEC / FGTA, Didier CUNIAC représentant quant à lui la FGTA comme tête de liste. Afin d assurer le deuxième poste, un accord pour une liste commune était passé avec la CFTC, celle-ci n ayant que 6 délégués à l AG ne pouvant prétendre monter une liste seule. Le résultat escompté était finalement atteint, et au plus fort Patricia COETSIER était élue sur le 2 ème poste. La CFDT remporte quant à elle 5 postes, la CGC & la CGT 2 postes et l UNSA 1 poste. Patricia COETSIER, nouvelle Administratrice FEC La présidence du CCAS échappe à FO pour revenir à la CFDT, compte tenu entre autres du nombre d administrateurs précédemment obtenu. Système d'information Unique - NICE C'est maintenant l'entrée en dur dans le dossier avec l'approche des aspects sociaux du projet. En effet, jusqu'ici, les négociations avaient porté sur la construction d'outils de négociation et les moyens de celle ci, sur la construction même des futures Instances Représentatives du Personnel et de règles de validation des accords. Et si les accords concernés ne sont pas entièrement signés à ce jour, l'ensemble des Organisations syndicales s'accordent à dire l'importance qu'il y a désormais de traiter les problématiques de garanties collectives et individuelles des salariés concernés. Et là commencent les problèmes... Depuis le début du projet, la Direction a refusé de préciser le périmètre social, c'est à l'ensemble des salariés voyant leur emploi modifié de se positionner. Conséquence prévisible : ce même périmètre bénéficiaire est fluctuant selon les textes de garanties présentées. Simple exemple : si l'on conçoit la priorité de traitement des salariés issus d'un des G.I.E. actuels et perdant leur poste, on ne peut exclure des garanties offertes les autres salariés (détachés des CR, titulaires d'un poste en Caisse régionale devant faire une mobilité du fait de NICE, et autres). A ce jour, la Direction campe sur son refus de prise en compte de ces situations, préférant leur saucissonnage. Force Ouvrière n'entend pas acter des textes dans ces conditions, se limitant à des annonces de mesures, sans connaître les contours précis des bénéficiaires et sans s'assurer qu'aucun salarié n'ait été oublié. Des projets d'accord sur les garanties et mesures d'accompagnement devraient être soumis, sachant que les premières mesures annoncées sont encore loin des demandes de Force Ouvrière. Cinq organisations syndicales : (FO - CFTC SNIACAM SUD et UNSA) ont livré leurs revendications ce jour même à la Direction du projet (mardi 02 juin) et attendent leur prise en compte pour la prochaine séance le 15. Autre aspect des choses : d'ici la fin de septembre, plusieurs rendez-vous de consultation des instances Comité d'entreprise et CHSCT locales sont programmés. Avec eux, des projets de Caisse régionale, avec les conséquences sur les emplois, en déclinaison du projet NICE, sont annoncés ça et là. C'est dire l'importance que chacun d'eux doit accorder à ce dossier majeur. Plus les négociateurs disposeront d'informations concrètes sur ces éléments, plus facile sera pour eux de faire porter les garanties sur tous les salariés touchés, de près ou de loin, par le projet. Faites-nous remonter toutes ces informations dès que vous en avez connaissance. Enfin, à moment particulier, tension particulière : les débats ne bénéficient pas de la sérénité que mériteraient les salariés des G.I.E. informatiques dans l incertitude. La Direction du

19 projet tente d'exercer une pression sur les Organisations syndicales, conditionnant, entre autres, la poursuite des négociations à la signature des accords déjà soumis. Les Organisations syndicales, quasi unanimes dans leurs propos, ont dénoncé ces pratiques. Emploi des salariés handicapés Ce dossier fait partie des nombreux points ajournés depuis la rupture des négociations salariales. Néanmoins, Force Ouvrière s'est exprimée sur les deux grands principes sur l'emploi des salariés handicapés : pérenniser l'action en faveur de l'emploi des salariés handicapés et permettre une intégration allant sur tous les aspects de la vie professionnelle. En effet, la question cruciale est désormais «quelle sera la volonté réelle de la F.N.C.A. d'aller au-delà de ses obligations d'embauche et de permettre aux salariés handicapés, non seulement d'être embauchés, mais de vivre et évoluer dans une vie professionnelle à l'identique des salariés valides?». Réponse fin 2010 avec ou sans un accord en la matière... Salaires Dans la précédente édition du J.E.C., nous vous indiquions que, lors de la dernière séance de négociation les organisations syndicales (FO, SUD, CGT, CFTC et SNIACAM, d un côté, et CFDT, UNSA et CGC, de l autre) avaient demandé la réouverture de négociations salariales. Devant le refus de la FNCA, elles avaient alors assisté à la séance sans aucune prise de parole et avis rendu. Le 20 mai, une nouvelle séance de négociation devait traiter des sujets restés en suspens et d autres nouveaux à l ordre du jour. En début de séance, les organisations syndicales ont réitéré leur demande au sujet des salaires avec, en réponse, un nouveau refus. Elles ont alors suspendu leur présence en séance et fixé un ultimatum au 15 juin. Au-delà de cette date, elles envisageront toute forme d action afin que la FNCA accepte de relancer ses négociations. GROUPAMA par Alain CHAPLET Journée des Délégués Syndicaux PAU Réunion de branche : les délégués syndicaux des caisses régionales se sont retrouvés à Pau les 3 et 4 juin pour échanger sur les sujets d actualité et s informer des négociations en cours au plan national. Les questions relevant de l application de la loi dite de modernisation sociale ont été abordées. En ce qui concerne la représentativité de FO sur le périmètre de l accord national du personnel GROUPAMA et prenant en compte le dernier scrutin sur G-Sud et l excellent résultat de FO (38%), notre taux est passé à 12,73%. Il reste jusqu en 2011 trois échéances importantes en matière d élections professionnelles. D abord Antilles-Guyane où notre camarade Pascal ALINGERY -qui avait fait le voyages est montré optimiste. Viendra ensuite Groupama Rhône Alpes Auvergne que nous attendons voir en progression et, en dernier lieu, ce sera au syndicat FO GAM de fermer la boucle du cycle des scrutins comptant pour l évaluation de notre taux d audience. Cette maudite loi n a pas fini de nous pourrir la vie. L assemblée des délégués très studieux Le Secrétaire de la section a fait rappel de la jurisprudence mettant en exergue les difficultés relatives à la désignation du représentant syndical au CE, au formalisme à respecter en matière de vie du syndicat (Statuts, Assemblées Générales, etc.) ainsi qu aux précautions à prendre en cas de liste commune. Les délégués ont, par ailleurs, débattu de la mise en place, en marge du protocole préélectoral, de système de vote électronique. Un tour de table a permis à chacun d avoir un point de situation sur les négociations d entreprises concernant les salaires mais aussi l intéressement et les accords «séniors». Sur les mesures salariales collectives au titre de l exercice 2010, il est à noter que 9 accords sur 13 caisses régionales ont fait l objet d une signature. Le représentant national est revenu sur la négociation des accords, notamment concernant l évolution de rémunération des représentants du personnel, en expliquant les raisons de la saisine en mai dernier de la commission nationale d interprétation. Il est apparu que certains DRH font encore des difficultés pour appliquer loyalement les dispositions du nouvel article Le délégué national interviendra directement auprès de l UDSG pour tenter de régler à nouveau ces problèmes. Les délégués se sont penchés sur l application de l Accord Cadre sur la Diversité de 2007 et se sont interrogés pour savoir si Force Ouvrière pouvait à présent adhérer à l accord groupe. A l issue d un large débat, les participants à l unanimité ont décidé de surseoir encore à la signature de ce texte. Les preuves d un changement notable dans les attitudes des dirigeants et des responsables au regard de la lutte contre les discriminations étant, à leurs yeux, insuffisantes. Les délégués se sont quittés en se donnant rendez-vous à la conférence professionnelle de Démonstration de «Quilles à neuf», à laquelle tout le monde s est joyeusement prêté. Un grand remerciement à notre camarade régionale d OC, Pascale BEDAT, pour sa gentillesse, son accueil chaleureux et l organisation de la découverte de quelques spécialités locales... Bravo à Rémy BRUNETEAU pour l organisation et le choix de l établissement. Page 19 / N 24 - Juin 2010

20 JEC In s Section Organismes Sociaux Michel ROCHETTE Secrétaire fédéral Tél: orgsociaux@fecfo.fr LETTRE À LA FÉDÉRATION CGT DES ORGANISMES SOCIAUX & Page 20 / N 24 - Juin 2010 Paris, le 2 juin 2010 Chers camarades, C est maintenant une chose certaine, le 20 juin, le gouvernement confirmera le document déjà connu sur les retraites. Nous le savons. Une pseudo contestation, un soi-disant débat, un pas en arrière, deux pas en avant, pour aboutir à : - l allongement de la durée de cotisations, - le report de l âge de départ à la retraite au delà de 60 ans, - le démantèlement du Code des pensions. Nous savons aussi, et vous et nous, de façon incontestable que la très grande majorité des employés de Sécurité Sociale, comme toute la population, n est pas dupe. Les arguments sur l espérance de vie, la démographie, la crise, «l obligation des réformes» ne passent pas. Au point que les sondages les plus mesurés indiquent que 57% rejettent ces mesures. Que le gouvernement, pour sa basse besogne, cherche à s attirer toutes les bonnes grâces possibles, c est, de son point de vue, de bonne guerre. Nous avons tous en mémoire Mais, nous, CGT-FO comme CGT, pouvons nous ne pas répondre à l attente de tous les employés et cadres de Sécurité Sociale? C est à nous que, dans leur écrasante majorité, les personnels font confiance, y compris pour être le ciment d un front syndical plus large. Vous le savez : avec notre Confédération, nous n avons pas souhaité nous associer à la journée du 27 mai. Refus de l unité? Vous savez bien que non. A la Sécurité Sociale peut-être encore plus qu ailleurs, vous savez que, depuis des années, nous avons toujours su travailler de concert, avec le respect des particularités de chacun. Nous nous sommes d ailleurs bien gardés d émettre la moindre critique publique. Ce sont vos choix, nous les respectons. Nous estimons, par contre, que cette formidable attaque gouvernementale contre nos retraites, son rejet par la masse du personnel, nous obligent à réfléchir. Peut-on répondre à l attente du personnel, nous défendre, sans mettre en avant des revendications claires et nettes? Peut-on avoir la moindre chance de faire reculer le gouvernement, sans même dire sur quoi? Toute notre tradition qui, dans le mouvement ouvrier, nous est particulièrement commune à vous et à nous, nous donne la réponse : qu il s agisse de l employeur ou du gouvernement, c est sur des revendications précises qu on peut véritablement mobiliser en masse les salariés. Comme vous, comme les militants de la cause ouvrière que nous sommes, nous savons que : - le maintien de l âge de départ à 60 ans, - le refus de tout allongement de la durée de cotisation pour avoir sa retraite à taux plein, - le maintien du code des pensions civiles et militaires, sont les revendications qui unifient le combat pour le rejet du Plan Woerth.