FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS (FMAC) CONDITIONS ET PROCEDURE D ADMISSION

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1 FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS (FMAC) CONDITIONS ET PROCEDURE D ADMISSION 1. Les critères à remplir par les organisations souhaitant demander l admission au sein de la FMAC sont énoncés à l Article 5 des Statuts et le Point 2 du Règlement Intérieur (copie en pièce jointe). 2. Les organisations souhaitant être admises au sein de la FMAC doivent soumettre une demande à cet effet au Secrétaire Général de la FMAC en remplissant le formulaire de demande d admission (tous les deux en pièces jointes). 3. L Admission à la FMAC est prononcée par l Assemblée Générale sur présentation du dossier de candidature par le Bureau Exécutif (Article 7 des Statuts). 4. Les Associations Membres admises seront tenues de payer une cotisation annuelle comme prévu par l Article 7 des Statuts. L Information sur les Cotisations des Associations Membres (copie ci-jointe) expose aux paragraphes 3 et 4, les dispositions applicables aux Associations nouvellement admises. Pièces jointes - Publications sur les activités de la FMAC récentes éditions de la Lettre d Information de la FMAC - Statuts et Règlement Intérieur de la FMAC - Demande d Admission à la FMAC - Questionnaire de la Demande d Admission à la FMAC - Information sur les Cotisations des Associations Membres

2 FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS A: DEMANDE D ADMISSION Secrétaire Général 6, rue du Docteur Finlay Paris Date: Nous, soussignés dirigeants de: (Insérer le nom de votre Organisation): (Insérer l adresse complète de votre Organisation): Demandons respectueusement l admission de notre organisation à la Fédération Mondiale des Anciens Combattants et nous engageons à agir en conformité avec les objectifs, principes et valeurs définis dans les Statuts et le Règlement Intérieur de la Fédération. Nous confirmons que l adhésion à notre Organisation et l accès à nos programmes et activités ne sont pas limités par une base raciale, de couleur, de religion (croyance), d identité sexuelle, d âge, d origines nationales (ascendance), de handicaps, d état civil, d orientation sexuelle ou de statut militaire. Nous nous engageons à offrir un environnement inclusif et accueillant pour tous. Nous prenons connaissance du fait que la FMAC est une Organisation internationale non gouvernementale à but non lucratif, indépendante des gouvernements, et non politique ni sectaire. Signature Nom (Majuscules) Poste Signature Nom (Majuscules) Poste

3 FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS QUESTIONNAIRE DE LA DEMANDE D ADMISSION Nous vous remercions de votre intérêt pour devenir une Association Membre de la FMAC Veuillez remplir ce formulaire et le faire parvenir au Secrétariat de la FMAC a. Par courrier à:, 6, rue du Docteur Finlay, Paris (France) b. Ou par to: secretariat@wvf-fmac.org c. Pour plus d informations, veuillez contacter le Secrétariat de la FMAC au (+33) } ou rendez visite à notre site internet à l adresse suivante: Notes Générales: 1. Si les réponses ne sont pas dactylographiées, nous vous prions d imprimer tous les noms propres en majuscules. 2. Si l espace alloué n est pas suffisant, nous vous prions d écrire les réponses sur une feuille de papier séparée en annexe à ce formulaire. 3. Veuillez remplir toutes les sections marquées de *. 1. Votre Organisation: a. Nom officiel de l'organisation dans la langue d'origine *: b. Traductions officielles du nom en anglais et en français (si elles existent): c. Initiales ou abréviations utilisées pour indiquer le nom de l Organisation*: d. Votre Organisation comporte-t-elle parmi ses membres des anciens Casques Bleus des Nations Unies? * - OUI / NON

4 2. Coordonnées de votre Organisation : a. Adresse complète du Siège Social / bureau principal*: b. Numéro de téléphone de votre Siège Social (incluant l Indicatif du Pays)*: c. Numéro de fax de votre Siège Social (incluant l Indicatif du Pays)*: d. Adresse *: e. Site internet: 3. Origines et Circonstances de création de votre Organisation*. 4. Statut Juridique de votre Organisation: a. Législation sous laquelle votre organisation est reconnue*: b. Date et lieu d enregistrement* 5. Buts et Objectifs de votre Organisation*:

5 6. Liste de vos affiliations avec d autres Organisations (si existantes) 7. Effectifs de votre Organisation: a. Conditions pour devenir membres*: b. Nombre total de personnes dans le pays répondant aux conditions énoncées ci-dessus pouvant s affilier*: c. Catégories de membres* : d. Nombre total de membres individuels*: e. S il y a lieu, nombre total de membres individuels, en y incluant les organisations affiliées mentionnées au point 6 ci-dessus: f. Pourcentage des membres n étant pas des anciens combattants ou personnes n étant pas des victimes de guerre au sein de votre Organisation (si existantes): g. Pourcentage des membres de votre Organisation qui sont/étaient des Soldats de la Paix *: h. Pourcentage des membres au sein de votre organisation qui ont servi dans des opérations des Nations Unies *:

6 8. Gouvernance et Structure de votre Organisation: a. Organes dirigeants et administratifs*. Comment votre organisation est-elle dirigée et contrôlée pour assurer la réussite de ses objectifs et orientations stratégiques? b. Mode de désignation des organes mentionnés au paragraphe 8.a. ci-dessus*. c. Mode de désignation des Dirigeants de votre Organisation*: d. Fréquence des réunions prévues par les Statuts*: e. Représentation de l'organisation à travers le pays (indiquez le nombre et la répartition géographique des sections régionales ou locales) :

7 9. Liste des Principaux Dirigeants*: a. Président: b. Président Adjoint: c. Secrétaire: d. Trésorier: e. Autres: 10. Finances*: a. Sources de revenus*: b. Montant du budget au cours des trois dernières années (si ce montant est indiqué en devise nationale, veuillez donner l équivalence en dollars américains ou en Euros) : c. L'organisation est-elle en mesure de payer la cotisation à la FMAC?*: 11. Relations avec d autres organisations d Anciens Combattants ou non Anciens Combattants: a. Votre Organisation est-elle affiliée à des Organisations Nationales ou Internationales?*: OUI / NON b. Si oui, veuillez les nommer*: c. Veuillez déclarer le type de coopération et de collaboration que vous appréciez effectuer avec d'autres organisations *:

8 12. Relations avec et soutien de votre Gouvernement*: 13. Principales activités et réalisations récentes*: 14. Titre et fréquence de sortie des publications/lettres d informations etc. publiées par votre Organisation*: Signature: Nom en majuscules: Position tenue par le signataire de l Organisation: Date: N.B. Prière de joindre à ce questionnaire un exemplaire des statuts et toute documentation utile sur l'activité de l'organisation.

9 FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS (FMAC) INFORMATION SUR LES COTISATIONS DES ASSOCIATIONS MEMBRES 1. Le paiement des cotisations est une obligation statutaire pour chaque membre. 2. Le montant des cotisations dû par les associations membres d'un même pays est fixé par année calendaire en Euros, selon le barème adopté par l'assemblée générale. 3. Dans un pays où il y a plus d une association membre, il appartient aux associations de décider entre elles de la quote-part que chacune devra payer pour les cotisations annuelles. 4. Dans le cas où une association d'un pays qui n'est pas encore représenté à la FMAC soumet une demande d'admission, le Bureau exécutif lui assigne un échelon approprié de cotisation, sous réserve de l'adoption par l'assemblée générale suivante. 5. Il est considéré que les cotisations sont partagées également entre toutes les associations membres d un même pays, sauf information contraire. 6. Les appels de cotisations sont adressés chaque année à toutes les associations membres. Dans le cas d un pays où il a plus d une association membre, les demandes de paiement des quotes-parts peuvent être envoyées directement aux associations. 7. Les cotisations doivent être payées dans leur totalité au cours du premier trimestre de l année concernée. Toute cotisation non réglée avant le 31 mars de ladite année est considérée comme en retard. Dans le cas où les cotisations n ont pas été payées pour deux années consécutives, sans accord écrit de la part du Trésorier général, les dispositions du 2 ème paragraphe de l Article 9 des Statuts s appliquent.