AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
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- Charlotte Labbé
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1 Page 1 de 14 Le 13 Juillet 2016 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS DU 18/07/2016 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président MME FRADJ LAURENCE Juge M. FREMONT Vincent M. MURZEREAU Emmanuel Greffier ME COUCHOT ARIANE Texte :
2 Page 2 de 14 MSA - CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR BALDI Christophe Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire 16/06/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : MSA - Caisse de Mutualité Sociale Agricole Provence Azur BELTRAME Olivier Louis Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire 16/06/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS :
3 Page 3 de 14 MSA - Caisse de Mutualité Sociale Agricole Provence Azur GARELLI Sébastien Armand Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire 16/06/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS : ME DELORET ANNE es qualité de liquidateur judiciaire de AB TECH SAS Maitre LATAPIE Laurent avocat VILLA ROBINSON (SARL) 20/06/2016 : ASSIGNATION
4 Page 4 de 14 ACRI IN (SAS) Me ROMETTI - SCP DELPLANCKE-POZZO di BORGO - ROMETTI & ASSOCIES LENORMAND Stephan ME FLANBARD JULIE AVOCAT 22/06/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR BOUZEREAU & KERKERIAN SELARL FILLETTE Daniel 27/06/2016 : ASSIGNATION
5 Page 5 de 14 SCP PELLIER MOLLA es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEDICO ME FLORENT LADOUCE JMV Terrassement travaux publics construction (SAS) PIAUX Jean-Christophe (Avocat 28/06/2016 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE CNRBTPIG BTP-RETRAITE BTP- PREVOYANCE - Régimes AGRIC ARRCO KITTAVINY (SAS) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire - L /06/2016 : ASSIGNATION JC : A : MJ : L : ML : RS :
6 Page 6 de 14 S.A.R.L. BEST IMMO (SARL) BENOIST MARIE-CLAUDE ME LOUISE RAMBAUD ORANGE (SA) ORANGE LEASE ACTION EN EXECUTION, NULLITE, RESOLUTION D'UN CONTRAT DE LICENCE, DE BREVET 30/06/2016 : ASSIGNATION DUMEZ COTE D'AZUR (SAS) INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE (SARL) INJONCTION DE PAYER 01/07/2016 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER
7 Page 7 de 14 PRODOMO (SAS) SCP BRUNET DEBAINES AVOCATS SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE (SARL) 05/07/2016 : ASSIGNATION LECLERCQ THOMAS JEROME BERTAGNA ET NATHALIE ARPINO (Avocat ALPHA CAR CVBA/SCRL SELAS CABINET DREVET 16 renvois 29/12/2014 : ASSIGNATION
8 Page 8 de 14 BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR BOUZEREAU & KERKERIAN SELARL LARCHER Ludovic ME MOREAUX ANTOINE AVOCAT CAMPERGUE Arnaud 7 renvois 29/04/2015 : ASSIGNATION SCI LES GOURGUETTES BIGAND CRUON - AVOCATS ASSOCIES (Représentant) Me Georges André PELLIER liquidateur judiciaire de LOFT BATIMENT SARL ME CREPEAUX (Représentant) 6 renvois 07/09/2015 : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE ENTENDRE PRONONCER LA RECEPTION DES TRAVAUX
9 Page 9 de 14 ME DELORET ANNE es qualité de liquidateur judiciaire de la société CLAIR ET NET Sarl SCP DRAP-HESTIN- NARDINI-FERNANDES- THOMANN Avocats (Avocat LIBERAS FREDERIQUE née JUAN 4 renvois 07/12/2015 : ASSIGNATION BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR SCP FENOT GHRISTI GUENOT avocats (Avocat correspondant) Me Gilbert MANCEAU JACQUET Odette Andrée GADY Stéphan 4 renvois 07/01/2016 : ASSIGNATION
10 Page 10 de 14 MENUISERIE PRO SERVICES (SARL) ME BONNEMAIN Emmanuel AVOCAT (Avocat DAVIDONORE SERRURERIE (SARL) MOEYAERT Patrice (Avocat 3 renvois 18/01/2016 : ASSIGNATION SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT SA ME WLADYSLAW LIS DF CONSEIL IMMOBILIER (SARL) CABINET DEBARD GIGANT 4 renvois 21/01/2016 : ASSIGNATION FIORITI Dominique CABINET DEBARD GIGANT
11 Page 11 de 14 BANQUE CIC OUEST SCP BOEDEC RAOUL BOURLES LE VELY VERGNE SCP DRAP-HESTIN- NARDINI-FERNANDES- THOMANN Avocats (Avocat correspondant) GARCIA ALBERT FRANCIS Me GARAY Anaïs (Avocat 3 renvois 25/01/2016 : ASSIGNATION PROVENCE ELECTRONIQUE SECURITE (SAS) Me GARAY Anaïs (Représentant) LE COLISEE (SAS) 3 renvois N de PC : RJ2015/57263 (LJ) 301 j/jo 9 affaire(s) restant à juger Revendication de meubles et réserve de propriété - L624-9, L624-16, L624-17, L631-18, L R /01/2016 : OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE JC : MR REGIS JEAN-JACQUES MR SALESSE JEAN FRANCOIS L : ME CARDON Didier RS : LANGOMAZINO Guy C : 01DISCOUNTER CARIBBEAN - PLANET DISCO EURL
12 Page 12 de 14 BANQUE CIC OUEST SCP BOEDEC RAOUL BOURLES LE VELY VERGNE SCP DRAP-HESTIN- NARDINI-FERNANDES- THOMANN Avocats (Avocat correspondant) GARCIA ALBERT FRANCIS Me GARAY Anaïs (Avocat GARCIA KATIA née ROMANOFF Me GARAY Anaïs (Avocat 3 renvois 03/02/2016 : ASSIGNATION HENRY jean-paul ME Emmanuelle REIN Avocat SOCIETE VAROISE DE TECHNIQUES COMPTABLES (SA) ME BONNEMAIN Emmanuel AVOCAT 2 renvois ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT 19/02/2016 : ASSIGNATION MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE MMA IARD (SA)
13 Page 13 de 14 LA LUCIOLE (SAS) LLC et ASSOCIES SELAS CAMERON (SAS) MARTIN Julien (Représentant légal) 2 renvois NULLITE DE LA VENTE OU D'UNE CLAUSE DE LA VENTE 14/03/2016 : ASSIGNATION BANQUE CIC OUEST SCO BOEDEC - RAOUL - BOURLES- LE VELY- VERGNE SCP DRAP-HESTIN- NARDINI-FERNANDES- THOMANN Avocats (Avocat correspondant) GARCIA Albert Francis Me GARAY Anaïs (Avocat 3 renvois 01/04/2016 : ASSIGNATION
14 Page 14 de 14 SCHOLA DOMUS (SARL) ME BONNEMAIN Emmanuel AVOCAT (Avocat TINAYA (SARL) 1 renvoi 17/06/2016 : ASSIGNATION 25 Affaire (s)
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