Envoyé en préfecture le 24/09/2015 Reçu en préfecture le 24/09/2015 Affiché le ID : D2015_052-DE
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8 Envoyé en préfecture le 23/09/2015 Reçu en préfecture le 23/09/2015 ID : _06_013-DE COMMUNE DE RIANTEC SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le 21 septembre, à dix-huit heures, le conseil municipal de RIANTEC, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire à la mairie de RIANTEC, sous la présidence de Jean-Michel BONHOMME, maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Date de la convocation du conseil municipal : 14 septembre 2015 Présents : M. BONHOMME, M me LE NORMAND, M me ORGEBIN, M. RIVALLAIN, M me LE BOUTER, M. LE FÉE, M me LIOT, M. BOULARD, M me TOURMEN, M. LE SQUER, M me BROTONNE, M. JAFFRÉ, M me PERRIN, M. MOLLO, M me PIRAUD, M. LE GREN, M. GUILLO, M me MAHO, M. OLLIVIER, M me PESQUER, M. MALARDÉ, M me VRECH. Absents ayant donné pouvoir : M. LE LEUCH à M. BOULARD, M me GOURVES à M. JAFFRÉ, M. BERNET à M. BONHOMME, M me GUILLERME à M me LE BOUTER, M. PICON à M. RIVALLAIN. Absent : M me BERNARD-LE HALPER, M. BERTIC. M. BOULARD est nommé secrétaire de séance. URBANISME Question n 13 : PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) DE LA PETITE MER DE GÂVRES - AVIS SUR LE PROJET EXPOSÉ du maire Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Petite Mer de Gâvres a été prescrit le 13 décembre Il concerne les phénomènes naturels littoraux et plus particulièrement la submersion marine sur les communes de Riantec, Gâvres, Plouhinec et Port-Louis. Le projet de PPRL sera soumis à enquête publique de mi-octobre à mi-novembre Les dates précises seront communiquées au minimum 15 jours avant le début de l enquête. Le dossier est préalablement proposé aux Conseils Municipaux des communes concernées afin qu ils émettent un avis. Ces avis seront consignés au registre d enquête. Le dossier du projet de PPRL comporte : une note de présentation, le rapport du bureau d études DHI, le projet de règlement, les cartes d aléas de référence actuels et à l horizon 2100, les cartes de zonage réglementaire. À l issue de l enquête publique, le projet de PPRL pourra être éventuellement modifié, notamment en fonction de la teneur de l avis de la commission d enquête. Il sera ensuite approuvé par arrêté préfectoral. Il constituera dès lors une servitude d utilité publique et deviendra opposable aux tiers. Conseil municipal du lundi 21 septembre /2
9 Envoyé en préfecture le 23/09/2015 Reçu en préfecture le 23/09/2015 ID : _06_013-DE COMMUNE DE RIANTEC DÉLIBÉRÉ VU la loi n du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ; VU le décret n du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles modifié par le décret n du 4 janvier 2005 et le décret n du 12 octobre 2007 ; VU la loi n du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ; VU le Code de l'urbanisme - article L ; VU le Code de l'environnement et notamment les articles L à L et les articles R à R relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ; VU la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la concertation dans l'élaboration des plans de prévention des risques ; VU la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la «prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques littoraux» ; VU la circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux ; VU l arrêté du préfet du Morbihan en date du 13 décembre 2011 prescrivant l élaboration d un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la Petite Mer de Gâvres sur les communes de Riantec, Gâvres, Plouhinec et Port Louis ; CONSIDÉRANT le dossier de consultation réceptionné le 12 août 2015 ; CONSIDÉRANT l avis de la commission Urbanisme réunie le 11 septembre 2015 ; Après délibération, le conseil municipal décide à l UNANIMITÉ : D ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres sur les communes de Riantec, Gâvres, Plouhinec et Port-Louis. Pièces jointes au projet : Néant. Documents complémentaires consultables en mairie : Dossier de consultation des collectivités territoriales PPRL de la Petite Mer de Gâvres. Conseil municipal du lundi 21 septembre /2
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