les ENTREPRISES en NORD - PAS DE CALAIS

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1 Pour accompagner et financer les ENTREPRISES en NORD - PAS DE CALAIS 1

2 Pour accompagner et financer les entreprises en NORD - PAS DE CALAIS 2

3 Pour accompagner et financer les entreprises en NORD - PAS DE CALAIS Les PME et les entrepreneurs sont sources d innovation et réservoirs de croissance. Pour vous soutenir et permettre ainsi la création de valeur ajoutée, d emplois pérennes et d activités, la Région Nord Pas de Calais et OSEO ont décidé de renforcer leur partenariat autour : - du soutien à l innovation, à la valorisation de la recherche et au financement de l amorçage, dans le cadre des dynamiques de filières économiques régionales et en particulier des Pôles de Compétitivité et d Excellence Economique Régionaux, - du soutien à la création et à la transmission d entreprises, - de l appui au développement des PME, en soutenant le franchissement des seuils critiques, la conquête de marchés à l international, Les équipes de la Région et d OSEO sont à votre disposition pour vous accompagner au quotidien. Avec nos souhaits de pleine réussite dans vos projets. Daniel PERCHERON Président de la Région Nord - Pas de Calais Jean-Pierre DENIS Président Directeur Général d OSEO 3

4 SOMMAIRE INNOVATION et VALORISATION RECHERCHE L accompagnement L émergence de projets - La Prestation Technologique Réseau. 7 - L aide à l émergence de projets d entreprises et de laboratoires 8 - L Aide au Partenariat Technologique..9 - L aide aux créateurs d entreprises personnes physiques L aide au recrutement de personnel R&D..11 Les soutiens aux projets - L aide aux projets d innovation, aux projets collaboratifs et aux projets de R&D...12 Le Financement - Le Prêt Participatif d Amorçage Région Le Contrat de Développement Innovation Région.14 CREATION - Le Prêt Régional à la Création d Entreprise.15 INTERNATIONAL - Le Prêt Participatif de Développement à l International Région.. 16 TRANSMISSION - Le Prêt Régional à la Transmission d Entreprise 17 LE FONDS de GARANTIE - OSEO garantie Nord-Pas de Calais..18 4

5 Une PME, au sens de la Commission Européenne, est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare, soit un chiffre d affaires annuel inférieur ou égal à 50 M, soit un total de bilan n excédant pas 43 M. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME. 5

6 INNOVATION et VALORISATION RECHERCHE L accompagnement L'innovation représente un enjeu majeur d adaptation, de compétitivité et de croissance pour les entreprises. Elle peut porter sur des produits, des procédés, des services ou encore sur l'organisation, le marketing, etc,... La valorisation de la recherche vise, quant à elle, le développement de la recherche finalisée à des fins d exploitation pour lever des verrous technologiques dans les entreprises. En Nord Pas de Calais, l émergence et l'accompagnement des projets se structurent principalement autour de la Plateforme Régionale pour l'innovation et la Valorisation de la Recherche, des Pôles de Compétitivité et des Pôles d Excellence Economique Régionaux. Le Fonds Régional d Aides pour l Innovation et la Valorisation de la Recherche Nord Pas de Calais est destiné à accompagner les entreprises et les laboratoires de la région pendant l ensemble des phases d un projet d innovation ou de valorisation. Le Contrat de Développement Innovation et le Prêt Participatif d Amorçage apportent, quant à eux, des financements complémentaires pour accélérer les développements et la croissance des entreprises innovantes. Ces dispositifs constituent une réponse adaptée à vos besoins et vous permettent ainsi de mener à bien votre stratégie de croissance par l'innovation. Le Prêt Participatif d Amorçage Idée Faisabilité Développement Pré- Lancement Cycle de vie Emergence Projet Fonds Régional Innovation Valorisation Recherche Contrat de Développement Innovation 6

7 L émergence de projets La Prestation Technologique Réseau BÉNÉFICIAIRES PME * régionales FINALITÉ Encourager les PME régionales peu familiarisées avec l innovation à faire émerger et à monter des projets d innovation. DÉPENSES FINANCÉES Prestation externe de pré-étude de marché, de propriété intellectuelle, de gestion de projet ou de preuve du concept, en vue de lancer des projets d innovation. MODALITÉS Participation du Fonds Régional au financement du projet par une subvention plafonnée à HT, couvrant jusqu à 75% de la prestation. Cellule d animation du Réseau de Développement Technologique Nord Pas de Calais * cf définition page 5 7

8 L aide à l émergence de projets d entreprises et de laboratoires ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES Entreprises régionales de moins de 2000 salariés et n appartenant à un groupe de plus de 2000 salariés. FINALITÉ Aider les entreprises régionales à transformer un concept ou une idée en un véritable projet de croissance. DÉPENSES FINANCÉES Dépenses externes pour la structuration et le montage du projet. Cela inclut des prestations visant à établir la preuve du concept sur les dimensions techniques, commerciales et juridiques ainsi que des dépenses internes de l entreprise dans le cadre du suivi de projet. LABORATOIRES BÉNÉFICIAIRES Laboratoires publics régionaux. FINALITÉ Aider les laboratoires de la région à valoriser des travaux de recherche déjà réalisés en les transférant vers les entreprises ou à orienter de futurs travaux de recherche appliquée. DÉPENSES FINANCÉES Dépenses portant sur des prestations externes incluant des études techniques, commerciales et de recherche de partenaires, des études juridiques ou de propriété intellectuelle ainsi que les dépenses internes du laboratoire pour la mise en œuvre du projet. ********* MODALITÉS (ENTREPRISES ET LABORATOIRES ) Participation du Fonds Régional au financement du projet (jusqu'à 50%) sous forme de subvention plafonnée à (exceptionnellement à ) dans la limite du montant des prestations externes. REGION, OSEO, Plateforme Régionale pour l Innovation et la Valorisation de la Recherche 8

9 L Aide au Partenariat Technologique BÉNÉFICIAIRES Les entreprises régionales de moins de 2000 salariés et n appartenant à un groupe de plus de 2000 salariés. FINALITÉ Faciliter la participation des entreprises de la région à des projets collaboratifs nationaux ou transnationaux : Pôles de Compétitivité, Programme Cadre de Recherche et Développement de la Commission Européenne (PCRD), EUREKA et coopérations extraeuropéennes. DÉPENSES FINANCÉES Examen de la faisabilité et des conditions de la réussite du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et du dossier de demande de fonds. MODALITÉS Participation du Fonds Régional au financement du projet (jusqu à 50%) par une subvention plafonnée à dans la limite du montant des prestations externes. REGION, OSEO, Plateforme Régionale pour l Innovation et la Valorisation de la Recherche 9

10 L aide aux créateurs d entreprises personnes physiques BÉNÉFICIAIRES Personnes physiques assujetties à l impôt en France, ayant un projet de création d entreprise en Nord Pas de Calais. FINALITÉ Aider le créateur à préciser son plan d entreprise et à valider la faisabilité de son projet de création. DÉPENSES FINANCÉES Dépenses TTC de conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, juridique, de propriété intellectuelle et financière. Le temps passé par le créateur peut également être valorisé. MODALITÉS Participation du Fonds Régional au financement du projet (jusqu'à 70%) par une subvention avec un plafond de REGION, OSEO 10

11 L aide au recrutement de personnel qualifié de R&D pour l innovation BÉNÉFICIAIRES Les entreprises régionales de moins de 2000 salariés et n appartenant pas à un groupe de plus de 2000 salariés. FINALITÉ Favoriser l intégration de personnel hautement qualifié en Recherche et Développement (bac +5 à bac +8) dans les entreprises de la région, recruté dans la perspective d élaborer et de conduire des projets d innovation en relation avec des partenaires. DÉPENSES FINANCÉES Dépenses relatives aux salaires et charges sociales sur une période de 12 mois. MODALITÉS Participation du Fonds Régional au financement du recrutement (jusqu'à 50%) par une subvention plafonnée à REGION, OSEO 11

12 Les soutiens aux projets L aide aux projets d innovation, aux projets collaboratifs* et aux projets de R&D** BÉNÉFICIAIRES Les entreprises régionales de moins de 2000 salariés et n appartenant à un groupe de plus de 2000 salariés. FINALITÉ De l idée ou de la faisabilité jusqu au pré-lancement industriel de l innovation, aider les entreprises régionales à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de commercialisation. DÉPENSES FINANCÉES Dépenses internes et externes pour la conception et la définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, mise au point de l innovation, réalisation de prototype, de maquette, dépôt et extension de brevets, préparation du lancement industriel,. MODALITÉS Participation du Fonds Régional au financement du projet. Le taux de participation du Fonds est fonction des caractéristiques de l entreprise (effectif), du projet (collaboration nationale ou internationale) et du régime d aide applicable (encadrement de la Commission Européenne). REGION, OSEO, Plateforme Régionale pour l Innovation et la Valorisation de la Recherche * Un projet d innovation est collaboratif lorsqu il comporte au moins 2 partenaires. ** Un projet de R&D est un projet collaboratif labellisé par la gouvernance des Pôles de Compétitivité ou d Excellence Economique Régionaux. 12

13 Le financement Le Prêt Participatif d Amorçage Région Nord - Pas de Calais BÉNÉFICIAIRES PME* régionales innovantes de moins de 5 ans bénéficiant d une aide à l innovation d OSEO, d une aide dans le cadre du Fonds Régional pour l Innovation et la Valorisation de la Recherche ou d une aide «création développement» au titre du Concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes. FINALITÉ Créer des conditions favorables à l intervention ultérieure d un fonds d amorçage ou d une société de capital-risque ou d un industriel, sans retarder l avancement du projet. DÉPENSES FINANCÉES Toutes les dépenses du programme d innovation. MODALITÉS Prêt jusqu à sans garantie sur l entreprise, ni caution personnelle, bénéficiant de la garantie du fonds OSEO garantie Nord Pas de Calais. Plafonné aux apports en fonds propres au jour de l attribution, et au montant de l aide à l innovation obtenue. Durée : 8 ans Différé d amortissement en capital de 3 ans. OSEO, REGION * cf définition page 5 13

14 Le Contrat de Développement Innovation Région Nord - Pas de Calais BÉNÉFICIAIRES PME* régionales de plus de 3 ans engageant un programme d innovation : - lancement industriel et commercial d un produit, - développement d une technologie innovante, - modernisation de l outil de production, - conquête de nouveaux marchés, - nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services. FINALITÉ Faciliter le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme. DÉPENSES FINANCÉES Frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, implantation à l étranger, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, besoins en fonds de roulement MODALITÉS Prêt sans garantie ni caution personnelle de à , d une durée de 6 ans avec un allégement du remboursement la première année. Ce prêt bénéficie de la garantie du fonds OSEO garantie Nord Pas de Calais. OSEO, REGION * cf définition page 5 14

15 CREATION Le Prêt Régional à la Création d Entreprise BENEFICIAIRES PME * régionales de moins de 3 ans justifiant d un début d activité. OBJECTIFS Financer les besoins immatériels ( frais de R&D, fonds de roulement, investissements immatériels,.). MODALITES Prêt sans garantie ni caution personnelle, d un montant égal aux fonds propres et compris entre et , d une durée de 6 ans avec un remboursement progressif du capital. Il est accompagné d un prêt bancaire au moins du double et d une durée minimum de 5 ans. Ce prêt bénéficie de la garantie du fonds OSEO garantie Nord Pas de calais. OSEO, REGION * cf définition page 5 15

16 INTERNATIONAL Le Prêt Participatif de Développement à l International Région Nord Pas de Calais BENEFICIAIRES : PME* de plus de 3 ans, quelque soit leur forme juridique à l exclusion des entreprises en nom propre, exerçant l essentiel de leur activité dans la région Nord - Pas de Calais ou s y installant, appartenant au secteur de l industrie et des services aux entreprises. OBJECTIFS : Financer l extension d activités économiques à l international, dans le respect de la règle «de minimis», et prioritairement les dépenses immatérielles liées à la participation à des foires commerciales, les coûts d études et de conseils liés au lancement d un nouveau produit ou d un produit existant sur un nouveau marché. MODALITES : Prêt sans garantie de à d une durée de 5 ans ou de 7 ans avec un différé d amortissement de 2 ans, à taux bonifié par l intervention de la Région, d un montant au plus égal au montant des fonds propres. Il est obligatoirement complété d un prêt bancaire au moins du même montant, celui-ci pouvant bénéficier sous conditions de la garantie du fonds OSEO garantie Nord - Pas de Calais. : OSEO, REGION * cf défnition page 5 16

17 TRANSMISSION Le Prêt Régional à la Transmission d Entreprise BENEFICIAIRES PME* régionales. Diminuer la charge de remboursement de la dette d acquisition pendant les 2 années suivant la reprise. MODALITES Prêt sans garanties ni caution personnelle d un montant compris entre et , d une durée de 7 ans avec un différé d amortissement de 2 ans, limité à 40% du total des prêts mis en place. Ce prêt bénéficie de la garantie du fonds OSEO garantie Nord Pas de calais. Le montant peut être porté à avec une intervention conjointe de FINORPA PP, sous respect de la règle des 40%. REGION, OSEO, FINORPA * cf définition page 5 17

18 Le FONDS de GARANTIE OSEO garantie Nord- Pas de Calais BENEFICIAIRES PME* régionales, à l exclusion des affaires personnelles. OBJECTIFS Faciliter l accés aux financements bancaires, et plus particulièrement en phase de création, de transmission ou de développement. MODALITES Garantie des concours bancaires jusqu à 70%, grâce à une intervention en co-garantie entre le fonds OSEO garantie Nord- Pas de Calais et les fonds nationaux de garantie d OSEO. REGION, OSEO * cf définition page 5 18

19 LES AUTRES OUTILS DE FINANCEMENT ET D ACCOMPAGNEMENT La Région Nord Pas de Calais est également partenaire des entreprises au travers de ses outils financiers : FINORPA, Bâtinorest, Batixia, Caisse Solidaire, Fonds Régional de Garantie, Inovam, Autonomie et Solidarité, Inseraction 62 et Nord Actif. Ces outils interviennent : sur la plupart des phases de la vie des entreprises ( création, développement, transmission), sur un large panel d entreprises : industries, micro entreprises solidaires, pour soutenir des projets pérennes créateurs d emplois de qualité, pour soutenir des dynamiques particulières : rénovation urbaine, économie sociale et solidaire. D autres dispositifs spécifiques d accompagnement sont par ailleurs mobilisables. Contact REGION Garantie des prêts bancaires, des cautions sur marchés France ou international et des interventions en fonds propres. Prêt à la Création d Entreprise, Contrat de Développement Innovation (de 40 à 300 k ), Contrat de Développement International, financement des investissements, de l immobilier professionnel et des Energies Renouvelables. Financement et suivi du compte clients publics ou grands comptes, mobilisation du Crédit Impôt Recherche, cautions sur marchés. Qualification «entreprise innovantes» au titre des FCPI, mise en relation personnalisée et Pacte PME. Contact OSEO 19

20 A QUI S ADRESSER? REGION Direction de l'action Economique (DAE) - Service Innovation et Compétitivité des Entreprises Tél : Service Programmes Territorialisés Tél : Mission Développement International Tél : Direction Recherche, Enseignement Supérieur, Santé et Technologies de l'information et de la Communication (DRESTIC) - Service Recherche Tél : Correspondance : Hôtel de Région Centre Rihour LILLE cedex nordpasdecalais.fr PLATEFORME REGIONALE POUR L'INNOVATION ET LA VALORISATION DE LA RECHERCHE - Contact Innovation : Contact valorisation de la recherche : jinnove.com OSEO Direction Régionale Nord - Pas de Calais Immeuble Axe Europe 213 boulevard de Turin EURALILLE Tél : oseo.fr 20